Stationnement interdit mais voiture qui stationne quand meme
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sous-reset
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BmV Messages postés 91309 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 15 août 2016 à 17:28
BmV Messages postés 91309 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 15 août 2016 à 17:28
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BmV
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Modifié par BmV le 15/08/2016 à 10:01
Modifié par BmV le 15/08/2016 à 10:01
?
Les places handicapés sur domaine public ne sont de toute façon jamais nominatives.
Sinon, pour tout le reste, déposer plainte par écrit auprès du procureur.
Quant aux "élections" : les prochaines municipales "en ligne de mire" sont en 2020 ....
P.S. : " la gendarmerie et à la mairie ( qui chez nous protège ce genre de cloches," : on frise la diffamation, là ...
Et la diffamation, c'est aussi rapporter des faits qui mettent en cause la réputation de quelqu'un : "la diffamation est une infraction pénale définie comme l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne"
>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_fran%C3%A7ais
"C’est déjà assez triste de n’avoir rien à dire, si, en plus, il fallait se taire ..." Philippe Bouvard
Les places handicapés sur domaine public ne sont de toute façon jamais nominatives.
Sinon, pour tout le reste, déposer plainte par écrit auprès du procureur.
Quant aux "élections" : les prochaines municipales "en ligne de mire" sont en 2020 ....
P.S. : " la gendarmerie et à la mairie ( qui chez nous protège ce genre de cloches," : on frise la diffamation, là ...
Et la diffamation, c'est aussi rapporter des faits qui mettent en cause la réputation de quelqu'un : "la diffamation est une infraction pénale définie comme l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne"
>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_fran%C3%A7ais
"C’est déjà assez triste de n’avoir rien à dire, si, en plus, il fallait se taire ..." Philippe Bouvard
Bonjour,
Pour les stationnement gênants les gendarmes doivent intervenir.
Pour avoir une place GIC vous prenez rendez- vous avec le maire.
Avec l'appui de l'assistante sociale et de la MDPH si c'est possible.
Cdlt
Pour les stationnement gênants les gendarmes doivent intervenir.
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sous-reset
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9 février 2017
14 août 2016 à 16:09
14 août 2016 à 16:09
le maire n accorde aucune place de stationnement pour handicapé au motif qu il n y a déjà pas assez de places de stationnement ( la faute à qui ) ; vous pensez bien que j ai dejà demandé ; quand aux assistantes sociales, là où je vis, depuis les histoires de migrants l an dernier elles répondent invariablement qu elles ne s occupent plus que de ça pour l instant et si, comme moi, vous etes en plus dans une situation financière acceptable alors là ....vous n obtenez meme pas un rendez vous ! ....ça donne envie de payer des impots et taxes tout ça ....
j ai compris depuis belle lurette que je dois déménager mais pas facile de trouver un truc qui me convienne ; mais tout de meme en attendant je voudrais bien ne pas avoir à vivre les fenetres fermées quoi !
j ai compris depuis belle lurette que je dois déménager mais pas facile de trouver un truc qui me convienne ; mais tout de meme en attendant je voudrais bien ne pas avoir à vivre les fenetres fermées quoi !
sous-reset
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Misha-d'ok
14 août 2016 à 21:10
14 août 2016 à 21:10
sachant que chez nous la mdph a mis 2 ans et 8 mois à traiter mon dossier, je vais peut etre m abstenir ? ( et c etait juste pour faire reconnaitre mon handicap et obtenir une carte et la carte de stationnement meme pas pour demander une pension ou aide ! )
aux dernières nouvelles ils sont contents d eux car leur retard dans les dossiers n est plus que d 1 an !
leur demander un conseil ? ils seraient capables de me faire refaire tout le dossier pour ne pas avoir à répondre lol
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leur demander un conseil ? ils seraient capables de me faire refaire tout le dossier pour ne pas avoir à répondre lol
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par sous-reset le 15/08/2016 à 10:41
ma question etait quelle plainte et pour quoi contre le bruit, le stationnement genant et l odeur de gaz oil ...
s agit il d un forum "social " ou droit ? la mdph , les assistantes sociales , le maire etc étant moi meme fonctionnaire d etat je connais les rouages et ne m attend à rien
15 août 2016 à 13:35
Ce site n'a en effet pas vocation à être inquiété pour des affirmations publique illégales.
Dont acte.
Curieuse réaction d'un membre inscrit depuis plus de six ans ...
Par ailleurs, des leçons de Droit en l’occurrence semblent ici légèrement nécessaires ...
"quelle plainte et pour quoi contre le bruit, le stationnement genant ": les deux, pourquoi pas.
Et on peut même envisager de rajouter le trouble anormal de voisinage.
Un avocat local saura très précisément dans quel sens agir....
15 août 2016 à 14:00
dire aux gens d aller voir le maire, la mdph ou d aller payer un avocat ....dans le genre discussion stérile qui agace on a pas trouvé mieux !
bonjour chez vous !
15 août 2016 à 17:28
Nous on donne les réponses concrètes de Droit au quotidien, après on s'en sert ou pas, mon bon monsieur.
J'en profite pour rajouter que l'on peut déposer plainte soit à la gendarmerie, soit au commissariat, soit directement par recommandé avec AR auprès du procureur.
Mais, comme en informatique, ça ne se fera pas tout seul non plus,