Stationnement interdit mais voiture qui stationne quand meme [Résolu]

sous-reset 41 Messages postés lundi 10 décembre 2007Date d'inscription 9 février 2017 Dernière intervention - 14 août 2016 à 11:48 - Dernière réponse : BmV 70414 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 8 août 2018 Dernière intervention
- 15 août 2016 à 17:28
Bonjour,

j habite un rdc car handicapée moteur sur une placette du village; il y a un panneau interdit aux non riverains plus deux panneaux de stationnement interdit apposés sur le mur du logement que je loue, un garage faisant angle avec ce mur ; pourtant un "cassos" qui n habite pas là a pris l habitude de garer sa voiture là, d y faire sa mécanique à tout heure du jour et de la nuit radio à fond , et gêne tout le monde insultant et menaçant ceux qui osent faire des remarques : mon voisin a du manoeuvrer ses deux voitures ce matin pendant 15 minutes pour que sa femme puisse aller bosser ! c etait 6h et devinez qui cela à réveiller ? quant à l autre mal garé c est actuellement 11h43 et sa voiture est toujoiurs là
perso je n ai pas de place ( il y en a seulement 3 déjà prises et celles des garages sont déjà toutes prises ) ; ma voiture reste à 500 mètres chez ma fille qui doit chaque fois venir me l amener ...pourtant s il y a bien quelqu un qui aurait besoin de son véhicule à proximité c est moi ! mais bon il y a des règles de vie en société

quels sont mes recours contre le bruit (bricolage à ma fenetre) l odeur ( mon appart semble désodorisée au gaz oil ) sachant que j ai écrit à la gendarmerie et à la mairie ( qui chez nous protège ce genre de cloches, élection en ligne de mire ) en pure perte ?
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BmV 70414 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 8 août 2018 Dernière intervention - Modifié par BmV le 15/08/2016 à 10:01
1
Merci
?

Les places handicapés sur domaine public ne sont de toute façon jamais nominatives.

Sinon, pour tout le reste, déposer plainte par écrit auprès du procureur.

Quant aux "élections" : les prochaines municipales "en ligne de mire" sont en 2020 ....

P.S. : " la gendarmerie et à la mairie ( qui chez nous protège ce genre de cloches," : on frise la diffamation, là ...
Et la diffamation, c'est aussi rapporter des faits qui mettent en cause la réputation de quelqu'un : "la diffamation est une infraction pénale définie comme l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne"
>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_fran%C3%A7ais

"C’est déjà assez triste de n’avoir rien à dire, si, en plus, il fallait se taire ..." Philippe Bouvard

Merci BmV 1

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sous-reset 41 Messages postés lundi 10 décembre 2007Date d'inscription 9 février 2017 Dernière intervention - 15 août 2016 à 10:35
comme je le disais avant que mon message soit supprimé je n avance rien que je ne puisse prouver ...quant à l honneur si le votre est de défendre à toute force les ediles ....je me passerais de votre approbation et de vos leçons !
ma question etait quelle plainte et pour quoi contre le bruit, le stationnement genant et l odeur de gaz oil ...
s agit il d un forum "social " ou droit ? la mdph , les assistantes sociales , le maire etc étant moi meme fonctionnaire d etat je connais les rouages et ne m attend à rien
BmV 70414 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 8 août 2018 Dernière intervention > sous-reset 41 Messages postés lundi 10 décembre 2007Date d'inscription 9 février 2017 Dernière intervention - 15 août 2016 à 13:35
"je me passerais de votre approbation et de vos leçons ! " : oh mais certainement pas, puisque ce forum comporte une charte d'utilisation qui s'oppose à tous les utilisateurs ici et que le non-respect de celle-ci s'expose à la modération des propos émis.
Ce site n'a en effet pas vocation à être inquiété pour des affirmations publique illégales.
Dont acte.

Curieuse réaction d'un membre inscrit depuis plus de six ans ...

Par ailleurs, des leçons de Droit en l’occurrence semblent ici légèrement nécessaires ...

"quelle plainte et pour quoi contre le bruit, le stationnement genant ": les deux, pourquoi pas.
Et on peut même envisager de rajouter le trouble anormal de voisinage.
Un avocat local saura très précisément dans quel sens agir....
sous-reset 41 Messages postés lundi 10 décembre 2007Date d'inscription 9 février 2017 Dernière intervention > BmV 70414 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 8 août 2018 Dernière intervention - 15 août 2016 à 14:00
oui que suis je venu faire dans cette galère ...je vais m en tenir à la partie pour laquelle je me suis inscrite, celle de l informatique ! là bas au moins c est du concret genre tu fais ci, tu achètes ça etc !
dire aux gens d aller voir le maire, la mdph ou d aller payer un avocat ....dans le genre discussion stérile qui agace on a pas trouvé mieux !
bonjour chez vous !
BmV 70414 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 8 août 2018 Dernière intervention > sous-reset 41 Messages postés lundi 10 décembre 2007Date d'inscription 9 février 2017 Dernière intervention - 15 août 2016 à 17:28
Oh ben ça, chacun est libre.
Nous on donne les réponses concrètes de Droit au quotidien, après on s'en sert ou pas, mon bon monsieur.

J'en profite pour rajouter que l'on peut déposer plainte soit à la gendarmerie, soit au commissariat, soit directement par recommandé avec AR auprès du procureur.

Mais, comme en informatique, ça ne se fera pas tout seul non plus,
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Misha-d'ok - 14 août 2016 à 12:44
-1
Merci
Bonjour,

Pour les stationnement gênants les gendarmes doivent intervenir.

Pour avoir une place GIC vous prenez rendez- vous avec le maire.
Avec l'appui de l'assistante sociale et de la MDPH si c'est possible.

Cdlt
sous-reset 41 Messages postés lundi 10 décembre 2007Date d'inscription 9 février 2017 Dernière intervention - 14 août 2016 à 16:09
le maire n accorde aucune place de stationnement pour handicapé au motif qu il n y a déjà pas assez de places de stationnement ( la faute à qui ) ; vous pensez bien que j ai dejà demandé ; quand aux assistantes sociales, là où je vis, depuis les histoires de migrants l an dernier elles répondent invariablement qu elles ne s occupent plus que de ça pour l instant et si, comme moi, vous etes en plus dans une situation financière acceptable alors là ....vous n obtenez meme pas un rendez vous ! ....ça donne envie de payer des impots et taxes tout ça ....
j ai compris depuis belle lurette que je dois déménager mais pas facile de trouver un truc qui me convienne ; mais tout de meme en attendant je voudrais bien ne pas avoir à vivre les fenetres fermées quoi !
Et un avis, un conseil de la MDPH ???
sous-reset 41 Messages postés lundi 10 décembre 2007Date d'inscription 9 février 2017 Dernière intervention > Misha-d'ok - 14 août 2016 à 21:10
sachant que chez nous la mdph a mis 2 ans et 8 mois à traiter mon dossier, je vais peut etre m abstenir ? ( et c etait juste pour faire reconnaitre mon handicap et obtenir une carte et la carte de stationnement meme pas pour demander une pension ou aide ! )
aux dernières nouvelles ils sont contents d eux car leur retard dans les dossiers n est plus que d 1 an !
leur demander un conseil ? ils seraient capables de me faire refaire tout le dossier pour ne pas avoir à répondre lol
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