Un lois qui protégé l'hébergeant au titre gratuite?

Résolu
Skywalker,W Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 12 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2016 - 12 août 2016 à 16:40
 Skywalker,W - 16 août 2016 à 16:41
Bonjour,

Je suis héberger "au titre gratuite" depuis +20 ans; il y a trois ans, après une déluge qui as durer 3 h et as inonder la véranda; je suis tomber méchante-ment sûr mon dos car j'ai été en train de vider le placard à cas d'une fuite; depuis long temps et plusieurs fois j'ai demander à la propriétaire de réparer cette fuite qui as venue de la toit qu'il as mal construite; il m'as dit de vider le placard quand plu; j'ai essayer de sauver mes vêtements et mes chaussures et j'ai été sûr un escabeau qui as bousculer; il y avez de l'eau parterre; il as été négligeant; il as toujours dit que le produit d’étanchement était fautif, mais la vrai problème: une partie de cimente as été abîmer et de l'eau as couler dedans, finalement, après que je sois hospitaliser; maintenant c'est réparer, depuis , j'ai vécue trois ans difficile, j'ai eu les deux hanches replacer avec des prothèses; et maintenant, j'ai 4000 Euros que je dois payer le centre de re-éducation fonctionnel, il n'ont pas me laisser partir avant d'écrire des chèques.
J'estime que le propriétaire as été négligeant. J'ai décider de arrêter de lui verser " la mensuel", en attente pour l'instant, parce que je ne peux pas payer et je voudrais savoir, si il y a un lois qui protégé l' hébergeant?
Merci,
Skywalker,W

4 réponses

dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 421
12 août 2016 à 16:50
C'est le propriétaire qui vous a forcé à monter sur un escabeau instable alors que y'avait de l'eau par terre ?
C'est lui qui vous a poussé quand vous étiez sur cet escabeau.
Je veux bien qu'il ne soit pas irréprochable, mais y'a des limites.
C'est à vous de prendre conscience des risques de votre environnement.

Je suis héberger "au titre gratuite"
J'ai décider de arrêter de lui verser " la mensuel"

Vous êtes hébergé à titre gratuit ou pas ?
A titre gratuit, ça veut dire que vous ne payez pas.
Si vous payez, ça n'est pas à titre gratuit.
Et si vous êtes hébergé à titre gratuit, faut pas être surpris que le propriétaire ne soit pas motivé pour faire les réparation.
Y'a aussi un moment, où faut peut-être vous dire que c'est à vous de faire aussi le nécessaire.

Vous n'avez pas le droit de décider d’arrêter de payer votre loyer de votre propre chef, même si c'est parce que vous ne pouvez pas.
Si vous ne payez plus, alors le propriétaire va vous assigner en justice pour obtenir votre expulsion.


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Bonjour,

Vos propos ne sont pas cohérents : l'hébergeant au titre gratuite? puis J'ai décider de arrêter de lui verser " la mensuel"

Cdlt
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Skywalker,W Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 12 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2016
12 août 2016 à 17:34
Oui, parce que en effet, il y a une loyer: au noir, c'est pour ça que j'ai dit "mensuel", et j'ai toujours payer! Je pense que c'est bête de dire à quelqu'un de vider le placard quand il plu!! Il as attendu que je me suis fait mal, d' en fin réparer, comme il le faut, le toit!
Le escabeau n'était pas instable c'était l'eau en dessou qui le rendu instable!
Merci pour votre opinion, quand même.
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 860 > Skywalker,W Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 12 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2016
12 août 2016 à 17:37
Donc vous avez un bail indiquant que vous êtes logé gracieusement, mais vous payez le propriétaire au noir ?
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Skywalker,W Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 12 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2016 > Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023
12 août 2016 à 17:39
oui depuis 22 ans
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 860 > Skywalker,W Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 12 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2016
12 août 2016 à 17:41
Ça me paraît un bel argument pour une "négociation à l'amiable".
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Skywalker,W Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 12 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2016
12 août 2016 à 17:46
Vous avez raison, je vais rester humble quand même!
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 860
12 août 2016 à 17:48
Ceci dit, il me semble que selon la loi vous devez dénoncer cette pratique. Au mieux il fraude les impôts, au pire il blanchit de l'argent...
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Bonjour,

En dénonçant le bailleur, il se dénonce aussi.
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 860 > Misha-d'ok
12 août 2016 à 17:53
Je ne fais que mettre en évidence cet autre aspect de la chose qui pourra lui être reprochée...
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
12 août 2016 à 18:11
"il se dénonce aussi" ... pour quoi ? il verse son loyer en liquide, point barre ... C'est pas à lui de déclarer quoi que ce soit ...
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 860 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
16 août 2016 à 09:25
Verser un loyer en liquide en sachant que sur le bail il y a marqué que c'est gratuit...
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Il n'y avez jamais eu en bail, je habite ici depuis 22 ans je paye quand même un loyer: au noire. J'ai travailler mais, je ne jamais gagner assai pour payer les impôts, et je suis à la Retrait; le propriétaire as été au courante de cette fuite depuis trois ans et en plus c'était lui qui as mal construit ce toit! Il n'as rein fait jusqu'au jour que je me suis tomber sur mon dos. C'est vrai, il ne m'as pas pousser et il ne m'as pas dit de monter un escabeau mais,"il as dit chaque fois quand il plu, vider le placard", vous devais rendre compte c'est bête, et très négligent, n'est pas?!!
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
16 août 2016 à 14:05
Ben, il faudrait savoir ... il existe un bail écrit ou pas ? ... parce que, quand Arkana vous demande si vous "avez un bail indiquant que vous êtes logé gracieusement", vous répondez "oui, depuis 22 ans" !!
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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 421
16 août 2016 à 14:18
"il as dit chaque fois quand il plu, vider le placard"

Comme me dit toujours ma maman... Et si il te demande de te jeter du haut d'une falaise, est-ce que tu le fais ?
Vider le placard chaque fois qu'il pleut est débile et absurde..
Si le placard prends l'eau, on le vide une fois pour toute, et on ne l'utilise plus tant que le problème n'est pas réparé.

Vous êtes tombé évidemment sur un marchand de sommeil, et vous pouvez surement le menacer de porter l'affaire devant la justice pour obtenir des choses.
Mais vous risquez aussi de perdre votre logement, car si vous n'avez pas de bail, et que vous ne payez pas de loyer officiellement, vous êtes occupant sans titre... squatteur.
Et en tant que tel, vous n'avez aucun droit.
Même si l'edf est à votre nom, et que cette adresse est celle enregistrée pour les impôts.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
16 août 2016 à 15:57
Notre internaute peut quand même faire valoir qu'il paye un loyer en faisant ressortir la somme retirée en liquide tous les mois qui doit apparaître sur ses relevés de compte, sans compter qu'il s'agit bien d'un lieu qu'il habite puisque son courrier arrive à son adresse, j'imagine ... il peut aussi faire valoir des témoignages de personnes lui ayant rendu visite ...
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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 421
16 août 2016 à 16:09
sans compter qu'il s'agit bien d'un lieu qu'il habite puisque son courrier arrive à son adresse, j'imagine ... il peut aussi faire valoir des témoignages de personnes lui ayant rendu visite
Ca n’empêche pas qu'il est soit occupant sans titre, et comme ça fait moins de 30 ans, le propriétaire peut encore récupérer le bien.

Après, mon conseil serait de toute façon de quitter les lieux pour aller dans un vrai logement avec un vrai bail... Mais bon, je suppose que si le posteur pouvait faire ça, on n'en serait pas là.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
16 août 2016 à 16:27
Non, il n'est pas occupant sans titre puisque c'est le bailleur qui l'a fait entrer dans les lieux à la différence d'un squatteur qui entre dans les lieux sans aucune autorisation.

Effectivement, le mieux serait de chercher ailleurs ... peut-être moins grand mais plus confortable ... quitte à changer de région ? Parfois, on ne bouge pas par flemme, par peur de l'inconnu, ... et non pas par manque d'argent ...
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