Privation d'ensoleillement par chêne et tilleul chez le voisin

Résolu
jyhlemoing - 8 août 2016 à 18:12
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 11 août 2016 à 14:02
Bonjour,
Un chêne très vieux mais qui continue de pousser en hauteur ainsi qu, un tilleul nous privent totalement d'ensoleillement dans jardin et maison pourtant orientés "PLEIN SUD " , c'est seulement le matin , à l'Est et le soir à L'ouest que nous recevons un peu de soleil . Existe -t-il une hauteur d'arbres ou un respect d'ensoleillement pour notre propriété voisine d'une résidence qui refuse d'agir , ces arbres sont maintenant plus haut que notre maison ; Nous demandons d'intervenir depuis 2002 ?

4 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
8 août 2016 à 19:02
Si les arbres sont plantés a plus de 2 mètres de la limite de propriété il n'y a pas d'hauteur limite.Par contre aucune branche ne doit dépasser chez vous même a 10 métres du sol
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