Declaration fin de chantier non envoyée depuis 30ans
Résolu
challiette
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15 août 2016 à 15:14
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 août 2016 à 23:39
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A voir également:
- Declaration fin de chantier non envoyée depuis 30ans
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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Josh Randall
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15 août 2016 à 23:39
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Bonjour
L'absence de ces documents ne fait aucunement obstacle à la vente. Et rien ne sert de les transmettre aujourd'hui en mairie.
L'absence de ces documents ne fait aucunement obstacle à la vente. Et rien ne sert de les transmettre aujourd'hui en mairie.