Indemnisation de travaux fait "pour'' le propriétaire
Résolu
CHATTON@@
-
12 août 2016 à 15:49
dna.factory Messages postés 25591 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 février 2025 - 12 août 2016 à 15:51
dna.factory Messages postés 25591 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 février 2025 - 12 août 2016 à 15:51
A voir également:
- Indemnisation de travaux fait "pour'' le propriétaire
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
1 réponse
dna.factory
Messages postés
25591
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 février 2025
13 053
12 août 2016 à 15:51
12 août 2016 à 15:51
Sauf que le recommandé (en supposant que ce soit bien un recommandé), il fallait le faire avant.
Vous avez le droit de demander un 'geste commercial' comme vous le dites, mais en aucun cas, vous ne pouvez l'exiger.
Vous avez le droit de demander un 'geste commercial' comme vous le dites, mais en aucun cas, vous ne pouvez l'exiger.