Indemnisation de travaux fait "pour'' le propriétaire
Résolu
CHATTON@@
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12 août 2016 à 15:49
dna.factory Messages postés 24956 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 12 août 2016 à 15:51
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A voir également:
- Indemnisation de travaux fait "pour'' le propriétaire
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
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dna.factory
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12 août 2016 à 15:51
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Sauf que le recommandé (en supposant que ce soit bien un recommandé), il fallait le faire avant.
Vous avez le droit de demander un 'geste commercial' comme vous le dites, mais en aucun cas, vous ne pouvez l'exiger.
Vous avez le droit de demander un 'geste commercial' comme vous le dites, mais en aucun cas, vous ne pouvez l'exiger.