Les discussions
Nom écorché sur les quittances de loyer
RésoluBonjour, J'ai une question relative aux quittances de loyer. Je suis dans un appartement avec mon ami, géré par une agence immobilière. Nos deux ...
Indivision fourniture d'eau
RésoluBonjour, J'ai un terrain en indivision, cette indivision cessera le 28/07 jour de signature chez le notaire, le géomètre a partagé le terrain il se...
Taille minimale pour une chambre
Résolu/FerméBonjour , Pourriez-vous me dire quelle est la taille minimale pour qu'une chambre soit toujours considérée en tant que telle. Merci Val
Problème avec mon propriétaire
RésoluBonjour, Je m'excuse par avance de ce long roman. Je ne sais pas si je suis dans le bon topic . Alors voilà j'expose tout de même mon problème ...
Résilier bail 1 an ?
RésoluBonjour à tous, Je suis actuellement locataire d'un logement, non meublé, avec un bail d'une durée de 1 an et qui doit prendre fin le 27 Juillet 2...
Cloture de propriété
RésoluBonsoir , vous me répondez si c'est sur la voie public non c'est vrai je n'ai pas préciser c'est le long de ma cloture qui s'épare les deux propriét...
Un mur...
Résolubonjour mon voisin a fait construire un mur de separation (1,80 de haut) a 10 cm de ma cloture composee de 2 parpaings et d'un grillage , bien sur ...
P p r i f
RésoluBonjour, J'habite en zone Plan prévention de risque Incendie de Forêts. Nous sommes en lotissement avec des terrains en parties communes, et chaque...
Congé donné au locataire
RésoluJ'ai donné congé à mon locataire à la fin du bail dans 6 mois. S'il part avant les 6 mois doit-il respecter son préavis de 3 mois en m'informant par...
Préavis pour logement
RésoluBonjour, J'ai un contrat CUI depuis Septembre 2015 et qui finit fin août 2016, il vient d'être renouvelé une fois jusqu'en août 2017. Je bénéficie d...
Revente d'un bien acquis en succession
RésoluBonjour, Je désire vendre une maison acquise dans le cadre d'une succession. Y a t il un délai a respecter afin que je la vende plus chère qu'elle n...
J'aimerai qu'on m'aide pour rédiger une lettre au ministre
Résolu/FerméBonjour, voila je cherche quelqu'un qui pourrait m'aider a rédiger une lettre de demande d'aide au prés du ministre du logement. merci d'avance :...
Resiliation du bail par le proprietaire
RésoluBonjour, Au bout de 20 ans mon proprietaire nous demande de sortirdans 6 mois qui tombe en plein mois de janvier sous pretexte qu il ont besoin de p...
Puis-je insister pour obtenir une copie du contrat de réservatio
RésoluPuis-je insister pour obtenir une copie du contrat de réservation signé par le reservant avant que je dépose le dépôt de 5%?
Montant du loyer
RésoluBonjour, mon propriétaire me fait payer une partie de la taxe foncière pour l'appartement que j'occupe. Je voulais savoir si je dois réellement la pa...
Demande de délai supplémentaire prolongement préavis
RésoluBonjour, Mon propriétaire vend son logement. Nous avons demandé un prolongement préavis de 4 mois, car la Mairie de ma ville nous a contingenté sur...
Double résidence principale
RésoluBonjour, Je vous expose ma problématique. - J'ai commencé un nouveau travail sur Montpellier, début Juin (contrat POE, via pôle emploi) - Je cher...
Chaudiere en panne à l'entrée dans le logement
RésoluBonjour, Je viens de louer un logement avec chaudière individuelle à gaz (eau chaude et chauffage). Lors de l'état des lieux il y a 15 jours, le fonc...
Peut on empêcher quelqu'un de travailler
RésoluBonjour, Voilà mon problème j'ai mon fils qui travaille il fait les prospectus . Il se gare devant la maison pour charger et décharger pour son tra...
Construction d'une maison sur terrain appartenant en propre à ma
RésoluBonjour, Avec l'argent qu'il vient d'hériter de sa mère, mon mari va faire construire une maison sur un terrain qui lui appartient en propre par don...
Acheter un logement /algérie
RésoluBonjour, je suis algerien je reside en algerie et je desire acheter un logement pour habiter et un 2eme pour le louer j'aimerais savoir quesque je ...
Aboiements de nos chiens
RésoluBonsoir a vous tous, je consulte ce site afin d'avoir une aide a notre problèmes.. Mon copain et moi avons pris un appartement, nous sommes les seuls...
Cautionnaire d'un locataire qui vient de décéder
RésoluBonjour, Ma mère s'était portée caution pour un ami qui n'a aucune famille. Il vient de décéder. Quelles sont ses obligations? Devra t-elle paye...
Copropriété
RésoluBonjour, mon copropriétaire utilise dans les partie communes un sèche linge dont un roulement est déffectueux,ce qui occasionne un bruit insupportable...
Nuisance sonore paysan
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement, qui donne sur un champ. Le paysan le " cultive " retourne la terre, fais tourner ces jets d'eau etc...
Partage et divorce
RésoluBonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts . Avant notre mariage ma femme a apporté 75000 € pour acheter une m...
Pavés dur le trottoir
RésoluBonjour je voudrais savoir s il est possible de mettre des pavés sur un trottoir qui était en mani calcaire dans la continuité de mon entrée...
Problème avec la mairie de ma commune
RésoluBonjour, Je suis propriétaire depuis 2004 d'une maison d'habitation située dans un petit village. Ma maison est entièrement clôturée de hauts murs. L...
Quote part en cas de travaux
RésoluBonjour, J ai acheté 1 maison en copropriété avec mes parents (1/4 pour eux et 3 /4pour moi ). Des travaux ont été effectués pour agrandir la mais...
Usufruit nu propriété
RésoluBonsoir Si l'usufruitier et le nu propriétaire (1 enfant ) sont d'accord de vendre l'habitaion familiale (par exemple 100000€) comment se repartir...
Obligation de visites par le locataire alors que celui-ci est en
RésoluBonjour, J'ai donné mon congé à mon bailleur courant juin pour un départ au 28/07 . J'ai accordé à l'agence immobiliere les droits de visites jusqu'...
Résiliation du bail 1 mois de préavis
RésoluBonjour, Mon locataire vient de m'envoyer une lettre de résiliation du bail en appliquant selon les texte de loi le préavis d'un mois pour cause d...
Entretien
Résolubonjour je loue un logement communal au rdc et une autre personne loue celui du 1 er etage qui doit tondre la pelouse car le terrain ne figure pas su...
Résilier un mandat exclusif
RésoluBonjour, J ai signé un mandat exclusif il y a 2 mois. Je souhaite retirer ma maison de la vente, puis -je le faire maintenant ou suis- je obligé d a...
Litige avec ancien propriétaire
RésoluBonjour, J'ai loué entre 2014 et 2015 mon premier appartement meublé, des clients de l'entreprise dans la quelle je travaillais qui louaient leur ...
Modèle de contrat type
RésoluMerci de m'adresser par mail un modèle de contrat type alur location meublée D'avance merci
Changmement de colocation
RésoluBonjour , J'occupe un appartement avec une autre colocataire étudiante qui quitte l'appartement . J'ai trouvé une autre étudiante et la régie refu...
Service du domaine français
RésoluBonjour, je viens d'être contactée par quelqu'un du "service du domaine français" qui veut un rendez vous demain ! pour un technicien qui doit passe...
Mon propriétaire vend
RésoluBonjour, Je suis dans une situation un peu particulière, peut-être pouvez-vous m'aider. Avec mon mari nous avons décidé de devenir propriétaire...
Sous-location
RésoluBonjour, Nous allons prendre un logement étudiant pour une longue durée. Pourra-t-on le sous-louer l'été prochain et quelles sont les règles à r...
Préavis réduit zone tendue
RésoluBonjour, J'ai signé un bail le 25 octobre 2014 pour un logement situé à Saint-Priest 69800 avec un préavis de 3 mois mais Saint-Priest figure dans l...
Voisin
Résoluj'ai un voisin qui a mis un brise vue sur le grillage mitoyen et pendant qu'il n'était pas sa voisine lui a tout démonté a t'elle le droit de rentrer ...
Nuisances sonores avec un agriculteur
Résolu/FerméBonjour, Un agriculteur a-t-il le droit de passer son tracteur (bruit et poussière) à toute heure du jour et de la nuit, y compris le week-end et...
Comment rendre une sous location légale...
RésoluBonjour Micha, Merci pour votre réponse. Dans ce cas, peut on demander à inclure lors de la rédaction du bail de location une clause de sous-locati...
Recherche un garant pour la location de ma chambre en france
RésoluBonjour, Je suis étudiant vivant en Côte d'Ivoire en ce moment, et pour la rentrée prochaine je serai inscris dans une école à Nantes. J'ai effectu...
Question surface de plancher logement deux habitations
RésoluBonsoir, Je rebondis sur votre article "Travaux d'extension d'une maison : permis et formalités ", car je ne trouve pas une réponse a une de mes q...
Frais d'ouverture de compteur d'eau
Résolu/FerméBonjour, je suis propriétaire d'un appartement neuf que je viens de louer, et l'on me demande la somme de 40.89€ pour des frais d'accès au service V...
Les droits des locataires
RésoluLes propriétaires en 2016 ont ils encore le droit de louer des maisons avec du simple vitrage,avec un compteur électrique avec des fusibles et une éle...
Retenue abusive sur caution
RésoluBonjour, J ai quitté une location le 25 mai avec un état des lieux précisant que le jardin avait l'herbe haure. Je reçois aujourd hui un courrier ...
Garantie peinture sous sol
RésoluBonjour, nous avons aménagé le 15 février 2015 dans la résidence neuve. La peinture du sous sol, accès aux box garages, a été refaite en janvier 2016...