Les discussions
Declaration de degat des eaux
RésoluBonjour, Quelle est la valeur légale de l envoie du constat à l'amiable de dégat des eaux? que se passe t il si il est envoyé au de la des 5 jour...
Probleme de bruit avec mon voisin
RésoluBonjour, Je suis dans une résidence depuis un an et demi et depuis que je suis installé mes voisins mettent la musique avec les basses tous les so...
Résiliation de bail suite à la fin d'un cdd
RésoluBonjour, J'ai trouvé un travail en CDI dans une autre ville et j'ai pris donc un studio meublé fin septembre 2010 sur le lieu de travail. Pendant l...
Vente terrains avec cu
RésoluBonjour, Nous avons en vente 2 terrains avec CU,et avec un certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable délivré et signé dep...
Chaudiere en panne bébé a froid foncia rit
RésoluBonjour, ma chaudière est en panne depuis 10 jours , quand je téléphone à l agence on me bascule de poste en poste pour finalement tomber sur que...
Chemin rural impraticable
Résolu/FerméBonjour, Un chemin rural qui dessert plusieurs terrains et maisons cadastrees (aujourd'hui en ruine) n'a pas ete entretenu par la commune depuis pl...
Mise aux normes ascenseur et plus-value
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire d'un immeuble dont les ascenseurs viennent de subir des travaux de mise aux normes imposées par l'état. Je voudrais ...
Remboursement anticipé chez la même banque ?
RésoluBonjour, étant en séparation et rachetant la maison, j'ai fais un remboursement anticipé de mon prêt immobilier . j'ai souscris un prêt à cette même...
Préavis ou pas après un suicide ?
RésoluBonjour, Lors d'un suicide, l'agence immobilière est-elle en droit de vous réclamez le mois de préavis ? Merci de votre réponse
Qu'est ce que le pdl
Résolu/FerméBonjour, Mon mari, a réalisé tous les travaux d'électricité dans notre maison neuve. Nous avons en mains le certificat de conformité du CONSUEL et ...
Non renouvellement de bail
RésoluBonjour, Un bailleur a-t-il le droit de ne pas renouveler son bail à un locataire sortant ? Merci de votre réponse
Rendu appartement - règlement des travaux.
RésoluBonjour, J'ai lu pas mal de sujets sur cette question dans divers forums, mais je pose quand même ma question. Je vais bientôt rendre mon appar...
Indexation des loyers
Résolu/FerméBonjour, Quelqu'un sait' il comment on calcule l'augmentation annuelle d'un loyer à imputer à un bail de location 3/6/9. Merci et bonne soirée à tou...
Places de parking imposées ( sans plu )
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterais avoir votre avis sur un permis de construire bloqué en DDE à cause d'un nombre de places de parking insuffisant. En eff...
Problème de signature
RésoluBonjour, je voudrais un renseignement pour une amie ;qui dois signer le premier pour une maison à vendre ?après une offre valable ,le propriétaire...
Mutation professionnelle
RésoluBonjour, Je travaille comme agent administratif dans un CHU qui était jusqu'alors découpé sur 2 sites à dijon. Mais depuis janvier mon service à d...
Report de date de signature chez le notaire
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de vente qui indiquait une date de signature chez le notaire au 04/05/2011 (cela nous donnait 6 mois pour ach...
Frais états datés augmentés en 6 mois
RésoluBonjour, Nous avons acheté un appartement, il y a 6 mois que nous avons revendu le mois dernier. les frais état daté en mai 2010 réglés par l'ancien...
Depart sans preavis non reglement de loyers
Résolu/FerméBonjour, Mon locataire me doit plusieurs mois de loyers et mavise par AR qu il a quitte la maison Il ny a pas eu de sa part de preavis de depa...
Arnaque location sur leboncoin
Résolu/FerméBonjour, Actuellement à la recherche d'un logement sur Paris, je cherchais sur le site leboncoin, je suis tombé sur une offre particulièrement all...
Loi boutin du 25 mars 2009
Résolu/FerméBonjour, voila je suis en pleine demande de location. apres avoir ramenée tous mes papiers (le commercial a voulu passer mon dossier en dossier étudi...
Eau, elec dans les charges, ou pas ?
RésoluBonjour, situation : maison composée de 3 logements prévus en location. Actuellement, 1 arrivée EDF et 1 arrivée Eau Solution 1 : faire 3 logem...
Boite a lettre
RésoluBonjour, j ai une maison datant de 1800 j ai changé ma boite aux lettres mais cela ne va toujours pas je pensais que les maisons anciennes on pouvai...
Délai de réponse
RésoluBonjour, Je souhaite vendre mon appartement habité par un locataire. Quel délai maximum dois-je lui accorder pour me donner sa réponse d'acquérir...
Salle de bain tres tres humide
Résolu/FerméBonjour, est ce que les isolants d humidité sont les mèmes que les isolants pour la chaleur
Controles obligatoires vente maison
RésoluBonjour, Nous mettons en vente la maison familiale le mois prochain et je souhaiterai connaitre les contrôles obligatoires à réaliser. Merci ...
Congé pour vente
RésoluBonjour, J'ai donné congé à mon locataire pour vendre, il a fait une demande de crédit. Doit-il assister à la prochaine assemblée générale des copr...
Taille des arbres de plus de 2m .
RésoluBonjour, La loi prevoit qu'un arbre de plus de 2m de hauteur doit etre planté à plus de 2m de la limite séparative . Mon arbre p...
Lmnp/lmp
RésoluBonjour, que peut faire un investisseur qui a acheté un appartement meublé en résidence services ( avec les 4 services: petits dejeuners, linge, net...
Colocatairesoires
RésoluBonjour, Un ami me propose de louer avec lui son appartement comme colocataire. Il a avisé le propriétaire qui lui a dit qu'une nouvelle loi impos...
Fuite d'eau
RésoluBonjour, sil vous plait,il y'a une fuite d"eau entre le mur de notre appartement et les voisins,lorsqu'on ouvre la douche ,l'eau s'ecoule dans la cave...
Problème de préavis
RésoluBonjour, Avec mon ami, nous louons un appartement depuis le mois d'avril 2010. Pour différentes raisons, nous souhaitons quitter ce logement. Nou...
Avis de résiliation: proprio ou agence?
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si l'avis de résiliation de bail doit être envoyé au propriétaire ou à l'agence mandatée par le propriétaire? Merci
Application de la convention cidre
RésoluBonjour, Victime d'un dégat des eaux, la cause et la personne responsable du sinistre ont été identifiée, mais le responsable refuse de reconnait...
Reparation chaudiere sans l'accord proprietai
RésoluBonjour, ma locataire a fait effectuèe des travaux sur la chaudiere de son logement sans me prevenir, montant 334€ .cette reparation s'est revelèe ...
Relevé edf location
RésoluBonjour, lors du départ d'un locataire , le relevé de compteur EDF doit-il être fait par le locataire ou le propriétaire si ce relevé n'a pas été no...
Frais de notaire en tant que vendeur
RésoluBonjour, Je souhaite mettre en vente mon appartement (ce n'est qu'un projet). N'ayant pas de réserve de côté, j'aimerai savoir à combien (environ)...
Augmentation de loyer
RésoluBonjour, Je viens d'être averti par mon organisme d'hlm que mon loyer allait être augmenter, cette augmentation correspond a 15% de mon loyer act...
Assurance prèt immobilier après 70 ans
RésoluBonjour, nous avons obtenu un prèt immobilier avec assurance décès. Mon époux agé de 70 ans , en bonne santé ,son assurance ne peut plus le prendr...
Expulsion d'un locataire en fin de bail
Résolu/FerméBonjour, J'ai donné congé pour habiter à mon locataire en respectant le délai de préavis de 6 mois. Le bail devait s'arrêter fin janvier 2008. Mon ...
Travaux d'isolation façade latérale
RésoluBonjour, Mon voisin souhaite faire réaliser une isolation thermique extérieure de la façade latérale de sa maison, sur une épaiseur de 10 cm. Sa mais...
Caution non rendue via société locative
RésoluBonjour, Je me permets de poser une question concernant une caution non rendue car c'est un cas particulier auquel je ne trouve pas de réponse. J'...
Quelles charges quand on est proprio?
RésoluBonjour, Mon ami prévoit d'acheter bientôt une maison. C'est la 1ere fois, et donc ne s'y connait pas du tout. En fait ce qu'on aimerait savoir ...
Maison vendu
RésoluBonjour, la maison est vendu et l'acte de vente va ce signer le 4/02/2011 la maison et au gaz avec citerne je voudrait savoir qui va payer la révi...
Plus value sur appartement residence secondai
RésoluBonjour, Pouvez vous me rappeler la règle de calcul dela plus value svp ? merci orinus
Tva à 5,5 ou 19,6 travaux de toiture
RésoluBonjour, le changement de la charpente et couverture sur ma résidence principale est elle éligible nau taux de 5,5%? cette maison date de 1893
Vice caché?
RésoluBonjour, Mon fils vient d'acheter une maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Il a signé devant un notaire et pris possession de sa ma...
Vente d une maison
RésoluBonjour, mon pere est decedé il y a 3 ans,et ma mere a vendu la maison dont elle a l usufruit au prix de 65000E comment va se passer le partage ma m...
Bail non renouveller mais suis au chomage
RésoluBonjour, je vien s de recevoir lettre recommandée me signifiant le non renouvellement de mon bail;je suis au chomage est ce une raison pour ne pas a...
Double vitrage + grille d'aération
RésoluBonjour, J'ai placé voici une dizaine d'années des double vitrage mais d'une part, je n'ai pas pensé à faire installer des volets partout et, d'aut...
La législation juridique et financière évolue en permanence...