Les discussions
Promesse de vente
RésoluBonjour, Nous mari et moi sommes allons divorcer, pour l instant seulement des rdv chez notre avocat, aucun dossier n'a été déposé. Nous devions fai...
Vente d un terrain constructible apres ach
RésoluBonjour, j ai fait l achat d un terrain il y a deux ans, il se trouve que pour des raisons x et y je souhaite le vendre maintenant, m...
J aimerais vendre
RésoluBonjour, J aimerais vendre ma villa de 5 appart mais il y a 5 locataires,et leur baux se terminent dans 3 ans,a cause d' impayer de loyer je suis su...
Partage en de mon terrain en 4
RésoluBonjour, Je possede un terrain avec ma maison dessus. Je souhaiterai séparé celui-ci : donner une parcelle à chacune de mes filles, en vendre 1 e...
Évacuation des eaux pluviales
RésoluBonjour,la gouttière d'évacuation des eau de pluies de nos voisins n'est pas raccordée au réseau des eaux pluviales de notre communes et donne directe...
Meilleur banque
Résolu/FerméBonjour, je voulais savoir en ce moment quelle est la meilleure banque qui pratique un taux bas pour faire un crédit immobilier? Merci de vos réponse...
Installation d un 2eme compteur edf
RésoluBonjour, J envisage de diviser mon bien en 2 lots - sur le terrain de 900m il y a 2 maisons mitoyennes mais independantes ( chacune a son installat...
Renoncer à son droit d'habitation
RésoluBonjour, Dans le cadre de l'aide qu'à plusieurs nous tentons d'apporter aux personnes démunies, ou victimes d'honoraires de consultation trop é...
Frais d'avis d'échéance
Résolu/FerméBonjour, J'ai rencontré mon locataire cette semaine pour voir si le loyer qu'il verse correspond bien à Celui que je dois percevoir par l'agence.Ce...
Extension rdc sur environs 5.50m de hauteur
RésoluBonjour, Nous allons acquérir une maison type 1930 (2 mitoyennetés) a l'arrière (côté jardin), une extension de 22m² existe déjà et qui consti...
Sos litige entre voisins: hauteur de la haie
RésoluBonjour, je vis depuis 23 ans dans une maison individuelle située en zone boisés en plein campagne, loin des lotissements pavillionairs. Depuis touj...
Fond de commerce, obligation d'exploitation ?
Résolu/FerméBonjour, dans l'hypothèse ou suite à liquidation je pourrai racheter les murs et le fonds de commerce coiffure de mon frère : 1) est ce que je suis ...
Loi trentenaire
RésoluBonjour, une voisine a acheter une maison ily a 40 ans a l'epoque elle a demandée a mon grand pere de lui ceder un petit morceau de terain de 300 mè...
Rat dans une maison en location
Résolu/FerméBonjour, Je loue une maison depuis 1 an et je me suis aperçu il y a quelques mois qu'il y avait dans ma véranda des crottes de rats. Alors, j'ai mis...
Résiliation bail étudiant par agence
RésoluBonjour, Mon fils étudiant à La Rochelle occuppe depuis septembre 2010 un appartement loué par l'agence Foncia avec un contrat de location meublé ...
Résilier un bail pour reprise en habitation
Résolu/FerméBonjour, Je loue une maison depuis le 1 er juillet 2007 avec un bail de trois ans. Puis-je résilier le bail avant la fin des trois ans (juillet 2010...
Ravalement et gouttières
RésoluBonjour, J'ai un petit souci juridique que vous pourriez m'aider à éclaircir. Je suis propriétaire d'un immeuble mitoyen à un autre immeuble. Le s...
Construction d'un auvent
RésoluBonjour, propriétaire d'un rez de jardin en jouissance exclusive, j'ai remplacer les stores par une pergola de 8m x 3m en aout 2010, j'ai avertit le...
Taxe habitation logement inoccupe
RésoluBonjour, Mon père est décédé en aout 2010. Il possédait un appartement qui depuis 4 mois est inoccupé et vide de meubles. La vente de cet appartemen...
Servitude sur acte notarié
RésoluBonjour, Une servitude existante doit -elle être mentionnée lors de l'établissement d'un nouveau acte notarié ?
Proposition d'achat inférieure au prix
RésoluBonjour, j'ai fait une proposition d'achat d'un appartement à un prix inférieur à celui demandé, mais je sais qu'un 1er acheteur potentiel a fait un...
Faire appel après un jugement
RésoluBonjour, je suis passe en jugement contre mon voisin pour avoir tue mon chat comme n ayant pas pris d avocat par que je netait pas en tort jai perdu...
Loyer gratuit
RésoluBonjour, je fais les démarches pour un prêt immobilier, la banque me demande mes charges actuelles, si je dis que je suis logé à titre gratuit, un f...
Mon mur creer un degats des eaux chez mon v
RésoluBonjour, nous avons construit un des murs de notre maison contre celle du voisin, le toit de celle si est inferieur a notre mur, les jours de fortes p...
Renseignements pour un bien immobilier
RésoluBonjour, pourriez vous me donner quelques renseignements a ce sujet ? Nous sommes de paris et suite à une mutation anticipée ,nous devons déménager...
Caution toujours valable meme si le bailleur
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si les cautions de mes locataires sont toujours valables même si le bailleur a changé? car j'ai acheté alors qu'ils ...
Emplacement panneau solaire thermique.
RésoluBonjour, je suis Yves. J'ai demandé à une entreprise de m'installé une nouvelle chaudière avec panneau solaire. L'entreprise a installé le panneau sol...
Refus de mon chien a cause de la race
RésoluBonjour, j'ai fais l'acquisition d'un bébé pitbull. Je me prepare a demenager en juillet et j'ai aviser la propriétaire de mon achat. Elle ma dit qu...
Servitude de passage
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison frappé d'une servitude de passage (je suis fond servant). Ce passage est cadastré AV 153, au même titre que la parce...
Charges aprés achat d' un appartement
RésoluBonjour, J' ai achetez un appartement en 2009 compromis fin setembre, vente 14/ 12/2009 Les anciens propriétaires s' étaient aquités des charges ...
Fin du délai du compromis de vente
RésoluBonjour, Je suis dans le cas d'une vente en chaine. Dans les 4 ventes, la date du 31/01/11 est indiquée comme délai de signature chez le notaire. ...
Clause résolutoire et rupture bail
RésoluBonjour, pourrait-on me dire,d'expérience,si les formalités et modalités de rupture de bail pour cause de retard de loyer(impayé de 2 mois)sont simpl...
Reduction de préavis à 1 mois suite mutation
RésoluBonjour, Mon locataire m'annonce son départ pour cause de mutation, avec une réduction de son préavis , ramené à un mois. Or , il a été muté en avri...
Récupération de terres agricole
Résolu/FerméBonjour, j'ai hérité de mes grand-parents d'une dizaine d'hectares de terres agricole, afin qu'elles soient entretenues je les ai prêtée gracieusemen...
Crédit d'impôts intérêts d'emprunts 2011
Résolu/FerméBonjour, Je dois faire mon emprunt pour une construction en décembre 2010. J'ai un report d'échéances jusqu'à la fin d'achèvement de la maison, pré...
Rétractation d'un bail dans les 24h
Résolu/FerméBonjour, Des personnes ont voulu vendre leur maison. Pour se reloger, ils ont cherché à louer une maison en ville. Une visite s'est faîte et la mai...
Raccordement tout a l egout
RésoluBonjour on a fait construire en fevrier 2010 et on a du payer tout le raccordement au tout a l egout.la mairie de notre village n a rien voulu prendre...
Abattement d'impot
RésoluBonjour, j'ai mis mon appartement en location le 20 décembre 2010 que pourrais je déduire comme charge sur ma déclaration d'impot? intérêt du créd...
Ptz 2011 et indivision
RésoluBonjour, Je suis en cours d'acquisition d'une résidence principale. En tant que primo accédant, je bénéficie du PTZ +. Mes parents m'ont fait d...
Pas de certicat de réception des travaux
RésoluBonjour, Suite à mon message précédent j'ai oublié de vous indiquer que je n'ai pas de certificat de réception des travaux . De surcroit l'entrepris...
Donner congé bail meublé par le bailleur
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement loué bail meublé 1 AN du 01/03/2010 AU 01/03/2011 à ce jour je souhaite vendre l'appartement, quell...
Donner son préavis
RésoluBonjour, Je suis dans mon appartement depuis 10 ans et demi. depuis septembre j'ai retrouvé un emploi en cdi et je souhaite demenager. Mon agence ...
Toit-terrasse et vis-à-vis
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin construit actuellement à coté de chez moi sa nouvelle maison. PROBLÈME: il construit un toit-terrasse avec un énorme point de ...
Mes voisins ont installé des caméras
Résolu/FerméBonjour, ma voisine a installé 2 caméras à chaque angle de sa maison en hauteur, qui donne sur mon jardin, ma chambre et ma salle de bain se tro...
Litige apres signature compromis vente
RésoluBonjour, J ai signe un compromis de vente , je dois signer l acte definitif , je suis en litige avec l agence immobiliere . en effet lors des vi...
Offre d'achat notifier sur papier a l'agence
RésoluBonjour, j'ai fait une offre d'achat pour un bien immobilier j'ai signer cette offre ,le propriétaire a accepter ,j'ai changer d'avis, doit je envoyer...
Engagement alors que ma maison n'est pa vendu
RésoluBonjour, g signer le compromis de vente avec les futurs acquereurs de ma maison le soucis c qu'il ne m'ont pas signaler qu'il passer par un courtier...
Problème d'achat suite à une succession
RésoluBonjour, j'ai acheté une maison suite à une succession.. Les ayants droits ont validé l'offre proposée. Mais le notaire nous dit que des personnes...
Assignation peut-elle etre abusive
RésoluBonjour, Je passe en audience pour l'assignation la semaine prochaine, et l'avocat adverse m'écrit dans ses conclusions que ma procédure (assigna...
La législation juridique et financière évolue en permanence...