Harcèlement moral entre voisins
Résolu
bocamille
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14 mars 2011 à 19:28
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 16 août 2016 à 16:35
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feloxe
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7 janvier 2024
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15 mars 2011 à 08:20
15 mars 2011 à 08:20
Si vraiment vous pensez que le maire et les policiers cachent les dossiers il vous reste la solution de porter plainte auprés du procureur de la république.Vous devez aussi informer votre bailleur de vos problémes
15 mars 2011 à 09:36
oui feloxe à raison, votre bailleur doit vous assurer la jouissance paisible
Article 6 petit b) de la loi du 09/07/1989
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
22 avril 2011 à 21:31
16 août 2016 à 16:14
16 août 2016 à 16:35
Et faite un effort sur l'orthographe au passage.