Restitution partielle de caution
RésoluBonjour, Je souhaiterais écrire une lettre à mon ancien propriétaire avec les nos de lois du code civil pour une restitution TOTALE de la caution. E...
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Bonjour, J'ai contracté un prêt immobilier "pactys libre" à la banque postale en 2009. Fin 2016, j'ai obtenu une renégociation du taux toujours a...
Bonjour, aout 2015 dégâts des eaux alors que toit entièrement refait en 2010 j'ai contacté le liquidateur judiciaire qui a trouvé une assurance ...
Bonjour, Comment faire, quand on prend le relais dans la gestion et l'organisation de locations touristiques meublées alors que nous ne sommes pas ...
Bonjour, Les résidences services seniors type Hespérides ont un statut juridique de Syndicat de Copropriété standard. Dans ce statut les charges réc...
Bonjour, J'ai quitté mon logement il ya 2 ans,mon acien propriétaire me réclamés 1400 euro au début, j'ai contester après il ont baisait à 700 eu...
Bonjour, J'ai 7 enfants et un autre en route, ma conjoncture familiale ne me permet pas de travailler J'aimerais acheter une maison vue que les me...
Bonjour, J'ai hébergé gracieusement un ami de mon fils, étudiant à mon domicile à Paris, pour qu'il effectue son année de master à Paris. Il m'avait...
Bonjour, J'ai pris un apart dans le cadre de mes etudes, le bails et ma demande d'APL ont été fait tout deux le 19 septembre, j'ai recu une reponse ...
Bonjour, Une question : est ce considérer comme bruyant un voisin (moi en l'occurrence), qui dort pas... un jour, voir un jour et demie, qui peut am...
Bonjour Un propriétaire peux tu changer la date de départ malgré le RAR envoyé mentionnant la date de départ car le propriétaire était en vacances 1 ...
Bonjour, J'ai reçu le 27 novembre une lettre recommandée du propriétaire de mon logement m'informant qu'il décidait de vendre. Mon bail se terminant...
Bonjour, Je possède une maison louée avec un bail en cours depuis 1 an et demi. J'ai en projet d'occuper moi-même cette maison dont le bail a encore...
Bonjour, Nous avons placé il y a 5 mois notre mère 87 ans en EHPAD car atteinte de démence sénile. Sa maison avait été acquise avec notre père (DCD e...
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'une maison. Le propriétaire a fait installer un conduit de cheminé juste avant mon arrivée et je viens d'in...
Bonjour, j'ai acheté une maison en décembre 2016, qui paie la taxe foncière 2017 SVP merci pour vos réponses.
Bonjour, je suis en location d'un appartement qui appartient a une sci puis je payer mon loyer moitie en chèque moitié en espèces la sci ne risque p...
Bonjour, après envoi de ma lettre en recommandé en temps et heure à mon propriétaire, j'ai quitté ma location après 3 mois de préavis, 3 jours avant m...
Bonjour, En colocation( nous sommes 2 co locataires), je désire mettre un terme a mon bail de co location. Or, comme nous sommes solidaires, je pe...
Bonjour, je suis acheteur d'un appartement: Sur le compromis il est spécifié : "le Vendeur qui en a seul la charge aux terme du mandat, doit a l'ag...
Bonjour, J'ai signé un bail locatif avec mon mari il y a quelques mois. Quelques jours avant l'état des lieux, j'ai averti l'agence immobilière que ...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement. Il y a eu un dégât des eaux (fuite baignoire) qui a jauni un tout petit peu le bas du mur (sur 10 cm ...
Bonjour, 3 amis et moi sommes sensés emménager samedi 30 septembre a 14h dans un appartement. Problème: nous avons tous besoin de notre avis d'i...
Bonjour, J'ai accordé un droit de passage, à mon voisin, pour les canalisations de ses eaux usées. Tout s'est fait de vive voix, mais il serait sa...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison à louer en zone rurale (et économiquement faible). Des postulants me demandent si j'accepte les aides aux l...
Bonjour, Depuis quelques temps, je vis en location dans un appartement qui est au nom de ma mère. C'est elle qui avait loué l'appartement parce que...
Bonjour, Je suis locataire de mon logement et j'ai reçu hier de mon propriétaire un courrier accompagné de la photocopie de sa taxe foncière me ré...
Bonjour, Un propriétaire qui loue un meublé peut-il imposer à un étudiant la location pour 9 mois minimum. Pour être plus précis, si je loue le stu...
Bonjour à tous, Voici ma situation : j'ai signé un contrat de bail via une agence immobilière le 13 juillet dernier. Le contrat de bail a été signé...
Bonjour, Je m'en remets à vous car je me trouve aujourd'hui dans une situations délicate. En effet, après l'acquisition de ma résidence principale en...
Bonjour Voilà nous louons notre maison avec une agence. Ma question c est doit on repayer les frais d agence à chaque nouveau locataire ?? Car vu ave...
Bonjour suite à une donation je me retrouve propriétaire d'un appartement loué (l'ancien propriétaire est mon père donc le nom reste le même, il n'y ...
Bonjour, Nous avons hérité d'une maison dont les servitudes (eau EDF) passent sur le terrain du voisin depuis fort longtemps. Cela n'a jamais été men...
Bonjour, J'ai fait un offre pour un appart accepté. l'agentImmo va bloqué les annonces pour 10 jours. Si je ne vends pas le mien apres 10 jours il v...
Bonjour, Est-ce que les frais postaux (timbres) d'envoi des convocations aux AG ainsi que ceux pour l'envoi des PV sont inclus ou non dans le forfa...
Bonjour, le règlement de copropriété me demande d'enlever mon parasol sur le balcon, le propriétaire refuse de mettre une banne qui n'y était plus à...
nous avons vendu en 2008 un pavillon construit en 1979 les acqereurs en 2008 suite a de fortes pluies ont eu de leau au garage suite a celà ils on...
Bonjour, les copropriétaires du rez de chaussée ont des jardins a usage personnel, et le terrain appartient a la copropriété, a ce titre des tantièmes...
Bonjour, J'ai posté un sujet hier concernant l'augmentation des charges locatives dans l'immeuble où je vis, par rapport au passage d'une société ...
Bonjour je cherche a savoir le nombre d'exemplaires pour un état des lieux de sortie ? merci
Bonjour, j'habite depuis 5 ans dans un logement social et je subis depuis bientôt 4 mois un gros dégâts des eaux ou la Sogima commence a prendre en ...
Bonjour* Je dois créer, un réseau d eaux usées sur le chemin privé de 100 mètres, qui mène à ma maison construite en 1982. (Obligation de raccordem...
Bonjour, Je suis locataire d'un meublé. Suis je prioritaire lors de la vente par le propriétaire ?
Bonjour, Nous sommes bailleurs d'un meublé étudiant. Après sélection ( nous avions d'autres candidatures équivalentes )en confiance et... pour fa...
Bonjour, Je souhaiterais acheter un terrain à Nyons en zone touristique (zone Ut, je crois, selon le dernier PLU) mais avant celà je voudrais avoir u...
Bonjour, Que faire si le montant des réparations d'un logement dépasse la caution du locataire qui quitte les lieux
Bonjour à tous ! :-) Cela fait un moment que nous révons d'une petite résidence secondaire à la campagne. Nos moyens sont limités pour le moment...
bonjour, j'ai donné mon préavis à mon proprietaire en date du 9 septembre (AR daté du 11 septembre] pour lequel mes loyers sont à jour, dans le but d...
Bonjour, pouvez vous me dire si une loi existe pour le depot de cheque abusif. Voila j ai reserve une Salle pour la soiree de Mon mariage le 31/10/13...
Bonjour, Je ne souhaite pas renouveller le bail. Puis-je récupérer un logement loué pour y loger ma soeur ou est ce réservé uniquement aux parents...
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