Les discussions
Vente maison en indivision
RésoluBonjour, Nous avons placé il y a 5 mois notre mère 87 ans en EHPAD car atteinte de démence sénile. Sa maison avait été acquise avec notre père (DCD e...
Responsabilité travaux aménagement cheminé
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'une maison. Le propriétaire a fait installer un conduit de cheminé juste avant mon arrivée et je viens d'in...
Qui paie la taxe foncière après l'achat d'une maison
RésoluBonjour, j'ai acheté une maison en décembre 2016, qui paie la taxe foncière 2017 SVP merci pour vos réponses.
Loyer sur une sci
RésoluBonjour, je suis en location d'un appartement qui appartient a une sci puis je payer mon loyer moitie en chèque moitié en espèces la sci ne risque p...
Etat des lieux fantôme!!!
RésoluBonjour, après envoi de ma lettre en recommandé en temps et heure à mon propriétaire, j'ai quitté ma location après 3 mois de préavis, 3 jours avant m...
Résiliation bail co location
RésoluBonjour, En colocation( nous sommes 2 co locataires), je désire mettre un terme a mon bail de co location. Or, comme nous sommes solidaires, je pe...
Frais agence sur acte notarie
RésoluBonjour, je suis acheteur d'un appartement: Sur le compromis il est spécifié : "le Vendeur qui en a seul la charge aux terme du mandat, doit a l'ag...
Propriétaire refusant d'honorer un bail signé
RésoluBonjour, J'ai signé un bail locatif avec mon mari il y a quelques mois. Quelques jours avant l'état des lieux, j'ai averti l'agence immobilière que ...
Locataire obligation de travaux
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement. Il y a eu un dégât des eaux (fuite baignoire) qui a jauni un tout petit peu le bas du mur (sur 10 cm ...
Demande avis d'impositionpour emménager
RésoluBonjour, 3 amis et moi sommes sensés emménager samedi 30 septembre a 14h dans un appartement. Problème: nous avons tous besoin de notre avis d'i...
Droit de passage eaux usées
RésoluBonjour, J'ai accordé un droit de passage, à mon voisin, pour les canalisations de ses eaux usées. Tout s'est fait de vive voix, mais il serait sa...
Comment devenir éligible pour apl en tant que propriétaire?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison à louer en zone rurale (et économiquement faible). Des postulants me demandent si j'accepte les aides aux l...
Changement de locataire de la même famille
RésoluBonjour, Depuis quelques temps, je vis en location dans un appartement qui est au nom de ma mère. C'est elle qui avait loué l'appartement parce que...
Taxe sur les ordures ménagères au locataire
Résolu/FerméBonjour, Je suis locataire de mon logement et j'ai reçu hier de mon propriétaire un courrier accompagné de la photocopie de sa taxe foncière me ré...
Bail location meublé
RésoluBonjour, Un propriétaire qui loue un meublé peut-il imposer à un étudiant la location pour 9 mois minimum. Pour être plus précis, si je loue le stu...
Non-transmission du contrat de bail
RésoluBonjour à tous, Voici ma situation : j'ai signé un contrat de bail via une agence immobilière le 13 juillet dernier. Le contrat de bail a été signé...
Garantie décennale après infiltration
RésoluBonjour, Je m'en remets à vous car je me trouve aujourd'hui dans une situations délicate. En effet, après l'acquisition de ma résidence principale en...
Frais d agence
RésoluBonjour Voilà nous louons notre maison avec une agence. Ma question c est doit on repayer les frais d agence à chaque nouveau locataire ?? Car vu ave...
Suite à une donation , renouvellement de bail ?
RésoluBonjour suite à une donation je me retrouve propriétaire d'un appartement loué (l'ancien propriétaire est mon père donc le nom reste le même, il n'y ...
Servitude non mentionnée
RésoluBonjour, Nous avons hérité d'une maison dont les servitudes (eau EDF) passent sur le terrain du voisin depuis fort longtemps. Cela n'a jamais été men...
Offre
RésoluBonjour, J'ai fait un offre pour un appart accepté. l'agentImmo va bloqué les annonces pour 10 jours. Si je ne vends pas le mien apres 10 jours il v...
Contrat de syndic. loi alur
RésoluBonjour, Est-ce que les frais postaux (timbres) d'envoi des convocations aux AG ainsi que ceux pour l'envoi des PV sont inclus ou non dans le forfa...
Un parasol sur un balcon
RésoluBonjour, le règlement de copropriété me demande d'enlever mon parasol sur le balcon, le propriétaire refuse de mettre une banne qui n'y était plus à...
Litige apres vente
Résolunous avons vendu en 2008 un pavillon construit en 1979 les acqereurs en 2008 suite a de fortes pluies ont eu de leau au garage suite a celà ils on...
Paiement des charges communes générales en copropriétés
RésoluBonjour, les copropriétaires du rez de chaussée ont des jardins a usage personnel, et le terrain appartient a la copropriété, a ce titre des tantièmes...
Installation point d'eau dans les communs
RésoluBonjour, J'ai posté un sujet hier concernant l'augmentation des charges locatives dans l'immeuble où je vis, par rapport au passage d'une société ...
Etat des lieux de sortie
RésoluBonjour je cherche a savoir le nombre d'exemplaires pour un état des lieux de sortie ? merci
Relogement suite à un gros dégats des eaux
RésoluBonjour, j'habite depuis 5 ans dans un logement social et je subis depuis bientôt 4 mois un gros dégâts des eaux ou la Sogima commence a prendre en ...
Création réseau eaux usées chemin privé
RésoluBonjour* Je dois créer, un réseau d eaux usées sur le chemin privé de 100 mètres, qui mène à ma maison construite en 1982. (Obligation de raccordem...
Prioritaire meublé
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un meublé. Suis je prioritaire lors de la vente par le propriétaire ?
Bail etudiant .rupture par loccataire avant entrée ds les lieux
RésoluBonjour, Nous sommes bailleurs d'un meublé étudiant. Après sélection ( nous avions d'autres candidatures équivalentes )en confiance et... pour fa...
Estimation prix du m² en zone touristique à nyons (26100)
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterais acheter un terrain à Nyons en zone touristique (zone Ut, je crois, selon le dernier PLU) mais avant celà je voudrais avoir u...
Réparations dégats logement loué
RésoluBonjour, Que faire si le montant des réparations d'un logement dépasse la caution du locataire qui quitte les lieux
Achat immobilier : coût d'une fosse septique
RésoluBonjour à tous ! :-) Cela fait un moment que nous révons d'une petite résidence secondaire à la campagne. Nos moyens sont limités pour le moment...
Sos expulsion à envisager?
Résolubonjour, j'ai donné mon préavis à mon proprietaire en date du 9 septembre (AR daté du 11 septembre] pour lequel mes loyers sont à jour, dans le but d...
Annulation location de salle: récupérer mon chèque de caution
RésoluBonjour, pouvez vous me dire si une loi existe pour le depot de cheque abusif. Voila j ai reserve une Salle pour la soiree de Mon mariage le 31/10/13...
Recuperer un logement loué a titre personnel
RésoluBonjour, Je ne souhaite pas renouveller le bail. Puis-je récupérer un logement loué pour y loger ma soeur ou est ce réservé uniquement aux parents...
Cadastre par nom de famille
RésoluBonjour, Estce qu on peut connaitre la liste des propriétés d une personne en France ?si oui comment ?
Studio en sous-sol non déclaré
RésoluBonjour, La maison de mon père décédé est en usufruit par moitié avec sa nouvelle épouse, propriétaire de l'autre moitié. Bien sûr les travaux sont ...
État des lieux départ
RésoluBonjour, Quand j'ai emménagé l'appartement était sale et les tapisseries vétuste donc le propriétaire m'a fait un mois de loyer gratuit contre trava...
Bail résilié
RésoluBonjour, J'ai résilié le bail en juillet de mon appartement dont est fin février (respect des 6 mois de préavis) pour loger mes parents.Mon locat...
Qui paie le grillage.
RésoluBonjour, nous avons vécu 45 ans très paisiblement et agréablement sans séparation avec 2 de nos voisins, préférant que nos enfants vivent dans un gr...
Réglementation plantations jardin
RésoluBonjour* mon nouveau voisin m'annonce qu'il va m'obliger à tailler un bouleau de mon jardin qui va lui faire de l'ombre. Ce bouleau ne gênait absol...
Mauvaise installation électrique
RésoluBonjour, A qui s'adresser lorsque après l'achat d'un appartement la ligne électrique n'est pas seulement vétuste mais dangereuse qu'elle sont les rec...
Véhicules en voie d'epavisation dans un parking privé
RésoluBonjour. Je viens de demander à mon syndic d'écrire à trois copropriétaires qui laissent leurs véhicules (non assurés, sans contrôle technique, sales ...
Problème électrique qui peut être dangereux
RésoluBonjour .J'ai acquis le 28 02 2017 un appartement.Lorsque nous prenions la douche (mois ou mon épouse) nous prenions de temps en temps de petites déc...
Location chambre meublée à étudiant et jouissance de la cuisine
RésoluBonjour, est-ce que je peux fixer des horaires "raisonnables" pour utilisation salle de bains et cuisine. Et dans l'affirmative quels horaires caril...
Non paiement de notre dernier loyer
RésoluBonjour, notre propriétaire n'a jamais voulu changer les fenêtres vu leur vétusté encadrement très vieux en bois et à chaque fois qu'on fait les vi...
Inscription au journal officiel
RésoluBonjour, syndic benevole d une petite copropriete de 3 lots, la banque me demande l inscription au journal officiel. quel document faut il fournir ?...
Étudiant sous location meublée
RésoluBonjour, J'ai payé en avance à une agence immobilière, recommandée par l'université americaine de Paris, un montant de 3280 €, plus deux mois de cau...
La législation juridique et financière évolue en permanence...