Mes obligations en tant que propriétaire
RésoluBonjour, Suite à vos réponses j'ai adressé à ma soeur. Un courrier avec AR lui rappelant qu'elle me devait le loyer du mois dernier et l'informa...
Bonjour, Suite à vos réponses j'ai adressé à ma soeur. Un courrier avec AR lui rappelant qu'elle me devait le loyer du mois dernier et l'informa...
Bonjour, Nous venons d’avoir une réunion publique d’information pour la mise en place du SPANC. Est-il bien légal de vouloir facturer annuellement u...
Bonjour, je loue actuellement un appartement, mon bail se termine le 31 aout 2009. J' ai un préavis d'un mois, hors ma locataire a commencé les vis...
Bonjour, Je suis le frère d'un copropriétaire et je le représente (semble-t-il tout à fait légalement : art 22 loi 65-557) aux AG. Si il est élu synd...
Bonjour à tous, Voilà j'expose le soucis: Depuis 2 ans et demie j'habite dans un logement dans lequel lorsque je suis arrivé il y avait l'électricit...
Bonjour, Le préavis pour la maison que j'occupe se termine le 5 juillet prochain. Le propriétaire conteste le préavis raccourci à 1 mois. Dans mon ...
Bonsoir, Nous possédons une petite résidence secondaire; les nouveaux propriétaires du terrain mitoyen vienne de faire édifier une maison en limite d...
Bonjour, voici le cas de ma petite famille en couple(25ans tout les deux) 1 enfant nous voulons faire construire avec un pass-foncier mon amie et mo...
Bonjour, Nous sommes sur le point de signer pour l'achat d'un terrain à batir dans un lotitssement. Seulement, le promoteur qui vend les terrain refu...
Bonjour, j'ai un arbre qui surplombe une servitude et j'ai mon voisin que passe sur cette servitude. Il s'est permit de coupé les branches qui "gêner"...
Bonjour, je suis locataire d'une maison possédant des fenêtres à simple vitrage et non isolées. Accessoirement je suis chauffé au fuel et ma consom...
Bonjour, Je signe chez le notaire le 30 juin 2009 pour la vente de mon appartement et le syndic me demande le reglement des charges privisionnelles p...
Bonjour, j'ai une servitude sur mon terrain et je voudrais mettre un (ou plusieurs) portail(s) sur cette servitude. Ai-je le droit ? Merci PS :...
Bonjour, Hier ma copine et moi avons signé le bail pour un studio dans le 10eme arrondissement qui nous a été accordé de justesse par les propriétair...
Bonjour, Dans le cadre d'un proces qu'oppose mon compagnon a son ex pour une révision d'une pension alimentaire, nous voulons prouver que celle- ci p...
Bonjour, le retrait d'un nom sur un contrat de co-propriété conclu à la banque nécessite-t-il un passage chez le notaire ? si oui, pourquoi ?
Bonjour, Qui peut m’aider SVP…. Le 15 mai 2005, je loue un T2 sur la côte Basque, venant de la région Parisienne, j’étais inscrite à l’Assedic, do...
Bonjour, Ma belle-soeur et mon beau-frère a signé un bail dans lequel ils s'engagent à réaliser des travaux dans l'appartement, moyennant une réduc...
Bonjour, l année dernière le portail de la masion que nous louons (il y a trois autres appartementset donc 3 autres locataires) a failli tomber sur m...
Bonjour, Je suis locataire d'une maison depuis le 26/09/2008 avec un bail de 3 ans. Ma propriétaire veut résilier le bail pour y réhabiter. Quel est ...
Bonjour, Ayant rénové une maison en 2002, puis la louer à ce jour au fils du frère de mon père dans le cadre de la loi besson ancien?
Bonjour, mes voisins ont des lauriers dont les branches dépassent chez moi. Dans l'une de ces branches et sur mon terrain se trouve un nid de frelons....
Bonjour, Suite à une fuite du logement que j'occupe en tant que locataire, des dégats important ont été occasionnés au plafond du voisin logé au de...
Bonjour, je suis succeptible d'acheté une maison mais le toit est amianté. que puis je faire, a quoi ai je le droit, le propriétaire a le droit de ...
Bonjour, Bonjour, Je souhaiterais connaittre la différence ente l'indice ICC et l'IRL. J ai signé un bail de location de mon apartement en déce...
Bonjour,JE SOUHAITE FAIRE UN MURET DE 0.80 DE HAUTEUR , MAIS MON CAHIER DES CHARGES N'AUTORISE QUE 0,60 DE HAUT, JE PENSE QUE LE MAIRE DE LA COMMUNE N...
Bonjour, J'ai visité un appartement il y a quelques jours et ai décidé de déposer un dossier de demande de location auprès de l'agence immobilière....
Bonjour, J'ai acheté en 2006 une maison et je beneficie d'un droit de passage chez le voisin . Ce passage est un escalier d'une vingtaine de marche...
Bonjour, Mon propriétaire me donne congés du logement que j'occupe depuis 3 ans, au motif de "reprise par le bailleur". Or, il n'a pas l'intention...
Bonjour,je voudrai s avoir combien touche une famme qui ne travaille pas et a un enfant mes que son epoux bosse a t elle droit a la caf ou pas et es c...
Bonjour, Un huissier de justice a réalisé le 2 mai 2008 en présence de moi même et de mon ex propriétaire l'état des lieux de sortie ,j'ai recu 2 moi...
Bonjour, je voudrais de l'aide, un ami etant venu me rendre visite, il s'est enjambé dans les pieds de la table sur lequel reposait mon vidéoprojec...
Bonjour, je dois signer les actes notariés mardi mais les plans envoyés par le notaire ne correspondent pas au plan que j'ai signé avec le promoteur ...
Bonjour, Un grillage de separation delimitait notre propriété de celle de notre voisin. Etant dangereusement abimé (pour nos enfants) nous avons dé...
Bonjour, LE 26 je signe une promesse de vente quelle lettre type dois je envoyer aux agences pour mettre fin au mandat sans exclusivité et quand faut...
Bonjour, J'avais une promesse verbale du propriétaire d'une maison d'habitation neuve. Je devais déménager dans 1 semaine mon préavis étant donner de...
Bonjour, actuellement au lycée, j'envisage de vivre dans un studio pas loin de mon lycée à l'âge de 17 ans, (biensûr avant tout je cherche un travail...
Bonjour, Mes proprios viennent de divorcer.L'appart que j'occupe est à eux 2, ça j'en suis certaine. Ma propriétaire vient de m'en informer et m...
Bonjour, JE voudrai vous exposer les soucis (en résumé car il me faudrait faire un livre^^)qu'on rencontré un couple d'amis et leur fils avec leu...
Bonjour, ca fait un moment que je cherche à acquérir un logement en Scellier pour défiscaliser et avoir un patrimoine. J'ai trouvé 2 logements qui...
Bonjour, Dans le cadre de notre future acquisition immobilière, nous avons eu le droit au prêt à taux zéro. ( PTZ ) La signature devant le notaire...
Bonjour, je dois partir de mon logement fin juillet et je sais que je dois faire ramoner ma chaudière mais je voudrais savoir si je dois également fa...
Bonjour, j'ai besoin d'aide. J'ai un cabanon cadastré de 40 m² sur un terrain zone verte NC. Je voudrais une extension de moins de 20m² et moins de2m...
Bonjour, au moment de la signature du bail , le proprietaire n'a pas fournis les papiers liés à l'urbanisme j'ai demandé le passage d'un profession...
Bonjour, Nous avons eu un dégât des eaux dans l'appartement que je loue avec mon compagnon, dû à un rupture de canalisation - nous ne sommes donc p...
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison mon jardin est mitoyen avec celui de mon voisin une haie et un grillage nous sépare ma chienne passe sou...
Bonjour, Mon père s'était porté caution solidaire pour un appartement que je louais en colocation. Il est décédé l'an dernier. Qu'advient-il de ...
Bonjour, Je suis depuis peu auto-entreprenneur sur paris, mon activité se déroulant de l'autre côté de la ville, est ce que se nouveau statut peut ...
Bonjour Cher Membres, La plupart de mes proches sont propriétaires de maisons, villas, ryads dans le sud du Maroc et souhaiterait vendre leur bien à ...
Bonjour, nous venons de déménager suite à l'embauche de ma femme, car nous étions a 18 Km de son lieux de travail. Mon ancien propriétaire me cértif...
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