Délai de préavis rupture de bail
Résolu
Petunia
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour. Je note sur plusieurs sites que le délai de préavis de 3 mois peut-être réduit à un mois pour raison médicale (certificat à l'appui), en excluant "fatigue physique ou psychique"????Ne comprends donc pas trop quels sont les critères effectivement requis. Dans mon cas précis, ayant dû quitter mon domicile conjugal suite à mésentente insupportable, j'ai dû choisir en toute hâte un logement à bas coût (34 m2).Après quelques semaines, je note un accroissement de mon état dépressif, lié pour partie à l'exiguïté du logement (impossible d'installer de meubles) et surtout au manque de voisinage et de communication. J'ai en vue un logement de 55 m2 dans un immeuble collectif qui me semble adapté à ma situation, étant convaincu qu'il résoudra ces désagréments. Qu'en pensez-vous? Merci par avance.
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3 réponses
Bonjour,
Ne comprends donc pas trop quels sont les critères effectivement requis.
Exemple :
appartement au 3 ou + et des problèmes d’arthrose, prothèse etc. rendant l'accès difficile...= préavis réduit
Le meme avec ascenseur = pas de préavis réduit.
Vous avez pris un logement trop petit dans un environnement qui ne vous convenait pas.
donc, sauf si le logement est en zone tendue, vous avez 3 mois de préavis a donner. Vous pouvez partir durant cette période mais vous restez redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps.
Cordialement
Ne comprends donc pas trop quels sont les critères effectivement requis.
Exemple :
appartement au 3 ou + et des problèmes d’arthrose, prothèse etc. rendant l'accès difficile...= préavis réduit
Le meme avec ascenseur = pas de préavis réduit.
Vous avez pris un logement trop petit dans un environnement qui ne vous convenait pas.
donc, sauf si le logement est en zone tendue, vous avez 3 mois de préavis a donner. Vous pouvez partir durant cette période mais vous restez redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps.
Cordialement
Merci Marylin 27; je ne m'attendais pas à une réponse aussi rapide...Je note dans votre dernière phrase "sauf si relocation entretemps"; or, je suis bien dans cette situation puisque j'ai signé un bail pour mon nouveau logement avec prise de possession prévue début septembre...Bien cordialement à vous.
Marylin 27: je crois avoir mal interprété votre dernière phrase: "sauf si relocation entretemps" doit certainement s'appliquer au logement que je souhaite quitter. La question sous-jacente est: comment savoir si et quand ce logement va être reloué????Sachant que je transite par une agence, et sans remettre en cause son honnêteté, celle-ci n'a pas trop intérêt(financièrement parlant) à le faire savoir... Merci encore à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...