Les discussions
Responsabilité mandataire/proprio dans un bail non conforme
RésoluBonjour à tous, et merci par avance, je vais tenter d'être bref. J'ai signé en 2011 un bail dans une résidence avec ma propriétaire par une Agence de...
Location sous le régime de la loi pinel
RésoluBonjour Messieurs, J'envisage de louer un appartement sous la Loi Pinel; Pourriez-vous me dire si le locataire doit justifier chaque année de ses rev...
Location d'une maison
RésoluBonjour, ma maman 92 ans est en maison de retraite . elle désire louer sa maison ,qu'elles sont les choses à savoir.. pour la location de son bi...
Compromis en cours
RésoluBonjour, j'ai mis en vente un appartement avec une agence immobilière en contrat non exclusif. Il y a un acheteur et le compromis doit se signer da...
Calcul du prorata temporis pour paiement dernier mois location
RésoluBonjour, J'ai envoyé ma lettre recommandée le 21 janvier pour quitter mon appartement. La lettre a été réceptionnée le 23 janvier par le propriétair...
Obligation d'affichage du prix sur le panneau 'à vendre'
RésoluBonjour, Est il obligatoire pour un vendeur d'afficher le prix de son bien sur le panneau qu'il aura mis à rue, le panneau 'à vendre'? Je demande c...
Prêt à taux 0 primo-accédant propriétaire partiel par donation
RésoluBonjour, Par donation, mon petit fils est propriétaire (pleine propriété) de 50 % de son logement actuel + nu propriétaire de 25 % . L'usufruit resta...
Mes voisins tiennent absolument à récupérer leurs poubelles
RésoluBonjour, Cela fait 2 fois (en 1 année) que nous nous trompons en rapportant nos poubelles chez nous. Horreur, malheur cela fait 2 fois que les vois...
Refus location immobiliere
RésoluBonsoir à tous, Nous avons visité un appartement dans notre immeuble puis déposé un dossier (nous avons un bébé et notre appartement est trop petit)...
Charges locatives et teom
RésoluBonjour, mon agence de location, comme tout les mois, nous as envoyé le montant du loyer a régler pour février, mais a cela a été rajouté la fameuse...
Immobilier
RésoluBonjour , j'ai acheté une maison avec mon épouse on a eu deux enfants on a divorcé j 'ai eu la garde de mes enfants j'habite toujours dans la maison c...
Locataires
RésoluBonjour, Je viens de rentrer ds une maison neuve donc chaudière neuve fallait il faire un entretien de la chaudière avant de la mettre en route pour...
Renseigement concernant la vente de mon appartement
RésoluBonjour, j'ai vendu mon appartement par l'agence qui est également le syndic avait elle le droit de me faire régler la somme de 444 € pour fermeture d...
A.g. précédentes annulées par le t.g.i.
Résoluune A.G.de la copropriété va être faite en avril 2017 ,en juin 2017 les A.G. de 2015 et de 2016 seront annulées . Quelle sera la validité de l'A.G. 2...
Non respect 'dun de bail signé
RésoluBonjour, Ayant trouvé un meublé et aprés avoir fait part de ma sitation financière, soit en longue maladie, la propriétaire et moi avons signé un ba...
Interdiction abris 2m² sur terrain agricole?
RésoluBonjour à tous, je précise que j'ai tenté en vain de trouver une réponse à ma question sur internet, mais ce que j'ai trouvé m'a au contraire encore ...
Demande d'information location appartement
RésoluBonjour, j'ai été pacsé le 20 fevrier 2013 avec mon conjoint. deux mois après le pacs, nous louons un appartement le 01 mai 2013 ensemble pour une d...
État des lieux catastrophique
RésoluBonsoir, je viens de récupérer une maison louée depuis 2 ans,les locataires n ont pas respecte l état des lieux d entrée. La maison refaite entièrem...
Concernant la caution
RésoluBonjour, j ai emenager dans un appartement et le proprietaire m a reclamerm 2 mois de caution sachant que l appartement est louee vide il y a juste ...
Conseil
RésoluBonjour, je suis à la MACIF pour l'habitation et la voiture depuis l'année dernière il m'ont fait un coup de vis caché une prévoyance "dégât corpore...
Le restaurant en bas de chez moi se croit tout permis
RésoluBonjour, le resto en bas de chez moi (immeuble) fait depuis quelques mois des soirées karaoké ou dansantes jusqu'à parfois deux heures du matin le wee...
Désaccord état des lieux de sortie
RésoluBonjour, Suite à la séparation avec mon ex conjoint nous avons rendu notre appartement qui était à nos deux noms , un état des lieux de sortie à soi...
Recherche proprietaire
RésoluBonjour, je recherche le proprietaire de la parcelle n°116 feuille 000BC01 à saint Yrieix /charente 16710
Dépôt de garantie encaissé malgré le refus de prêt bancaire
RésoluBjour Au mois d octobre j ai signé un contrat avec un promoteur immobilier ds l optique d acheter un appartement , j ai versé un dépôt de garantie de...
Avenant au bail locatif
RésoluBonjour, Un locataire se met en couple et souhaite mettre le bail de location aux 2 noms. Merci
Fosse sceptique à curer
Résolubonjour, j'ai emménagé en 2008, je ne savais pas qu'une fosse sceptique individuelle existait, or à ce jour,nous sommes souvent encombrés(voir bouc...
Reprise de logement
RésoluBonjour, Séparé de puis quelque temps , j ai quitter le domicile conjugale en l indiquant au bailleur, cependant le.bail n a pas été modifié. Mon ...
Hébergement a titre gratuit dans un logement social
Résolu/FerméBonjour, je suis locataire dans un logement social ( obtenu par le 1% patronal ) est il possible d'héberger gratuitement une amie sans revenu dans mon...
Régulariser une situation
RésoluBonjour, je suis copropriétaire et syndic bénévole d'une petite copropriété depuis 3 ans, j'ai accepté cette fonction en achetant mon appartement pou...
Le propriétaire vend apres mon préavis
RésoluBonjour, J'ai déposé le préavis pour mon appartement le 15jav ce qui le fait aller jusqu'au 15avril. Cependant je quitte le logement au 1 mars. J'...
Mon propriétaire veut vendre
RésoluBonjour, Mon propriétaire m'informe aujourd’hui verbalement, qu'il a l’intention de vendre. Mon bail termine le 15 Septembre 2017( il est de 3 ans). J...
Résiliation de bail pour mutation professionnelle
RésoluBonjour, nous sommes propriétaires d'un logement que nous avons mis en location non meublé depuis juin 2015. Nous venons de recevoir un avis recomman...
Mon voisin manipule de l'amiante, que faire ?
Résolu/FerméBonjour, mon voisin possède un stock important de plaques en amiante entreposées à l'air libre dans son jardin. Il les manipule très souvent. Il en ...
Acte de vente et vices cachés
RésoluBonjour, à tous :) Nous allons conclure ce Jeudi l'achat de notre maison en signant l'acte de vente Jeudi prochain. Le notaire nous a envoyé l'acte...
Loyer trop payé
RésoluBonjour Mon propriétaire refuse de me rembourser le loyer du 23 au 31 décembre 2016 alors que des nouveaux locataires ont un bail débutant le 24 Déce...
Problème sur la loi carrez
Résolubonjour , j ai signé une promesse d achat pour acquérir un appartement le 14/11/2016 , la superficie c est de 53,94m2 , mais je viens de m apercevoir ...
Studio en france
RésoluBonjour, Je suis mariée, je vie avec ma belle famille depuis 2015 ,ma demande de logement HLM dit dans 5ans ma belle-mère me demande demande de t...
Pbme etat des lieux.....a prévenir
RésoluBonjour, J ai la locataire qui part de mon appartement ; c est son pere qui fera l etat des lieux de sortie car elle n est pas disponible.(c est la...
Cahier des charges de lotissement
RésoluBonjour, j'habite dans un lotissement de 20 maisons. Le lotissement date de 1960 et il existe un cahier des charges. Une maison a été achetée par un...
Blattes dans mon appartement
RésoluBonjour, J'ai un problème de blattes dans mon nouvel appartement. J'ai emménagé hier soir. Afin de contextualiser aussi objectivement et exhaustivem...
Dépot de garantie en cas de changement de location
RésoluBonjour, je suis en attente d'un changement de logement chez le même bailleur, et j'aurai voulu savoir ce que devenait mon dépot de garantie de mon ...
Bail immobilir
RésoluBonsoir, j ai fait un bail vide à une loctaire en 2016 et janvier 2017 je lui fait un bail meublé. Mais je ne sais pas si j avais le droit et depuis e...
Sci familiale soumis à l'impot au revenu
Résoluje possède 30% de parts dans une SCI familiale au capital de 1000 euros qui possède une maison d'habitation d'environ 300 000 euros je voudrai rache...
Frais asl après ag
RésoluPuis je facturer dans une ASL des frais pour un apéritif après une AG ? Existe T il un text de loi interdisant de supporter ces frais (28,00€) Merci
Résiliation du propriétaire
Résoluje voudrais résilier mon bail pour loger ma fille dans mon appartement , combien de temp faut il pour résilier le contract?
Permis pour condamner fenetre?
RésoluBonjour. Je suis propriétaire d'un appartement dans lequel je voudrais condamner 2 fenetres. Je suis situe en zone monument historique, mais les fen...
Caution non recuperee
RésoluBonjour On m a pris la totalite de ma caution pour un mur abime fait d un tevetement de platre crepis Impossible de lessiver le mur car celui n a ja...
Résiliation garage par locataire
RésoluBonjour, J'ai résilié le bail de mon garage avec un préavis de 3 mois, soit du 27/01/2017 au 27/04/2017. Le propriétaire me demande un droit de vi...
Location en non meublé
RésoluBonjour, Je loue un studio en "non meublé". Néanmoins, ce studio contient un réfrigérateurqui n'est pas explicitement mentionné dans le bail mais qu...
Appartement transformé à l'origine sur plan
RésoluJe suis propriétaire depuis 2014,d'un appartement acheté sur plan .Sur le titre de propriété il est mentionné T1.Or,à l'exécution des plans ,à notre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...