Les discussions
Préavis donné avec hospitalisation possible durant le préavis
Résolubonjour, mon locataire m'a donné son préavis de départ par lettre recommandé (avec A.R.) avec un courrier d'un médecin afin de réduire son préavis à ...
Copropriétaire refuse de payer les charges communes
RésoluDans une copropriété privée un copropriétaire peut-il refuser de payer les charges sous prétexte qu'il n'utilise pas les voiries ,les places de parkin...
Donation aux enfants
RésoluJ'achète un appartement de 186000€ je voudrais savoir si je dois àl'achat de celui-ci je peux faire une donation à mes deux enfants pour qu'il n'est p...
Offre d'achat d'un bien
Résolubonjour Pour l'achat d'un bien , si il y a 2 acheteurs intéressés et qui font la même offre d'achat au prix demandé comment le choix se fait il ? l...
Publicite fonciere et paiement de la vente
RésoluBonjour à tous Je recherche des infos et/ou conseils dans le cas suivant En octobre 2016 j’ai signé la vente d’un petit terrain à une mairie (pour i...
Ministre de l'habitat et contrôle /algérie
RésoluEst ce qu'un ministre de l'habitat peut ordonner un contrôle à l'encontre d'un demandeur de logement pour vérifier son état civil, son affiliation à ...
Mensonge pour l'achat du maison
Résolu/FerméBonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour l'acquisition d'une maison, les propriétaires nous explique la raison pour laquelle il souhaite...
2 demandes hlm simultanées
RésoluBonjour, Peut on déposer en même temps deux demandes de logement social dans deux régions différentes s'il vous plait?
Tenue conjointement et solidairement au paiement des loyers.
RésoluBonjour, En 2007,mon 1% logement employeur m'a proposé un appartement. J'ai signé le bail avec mon concubin avec : -Le 1% logement en caution. -U...
Porter plainte contre président du conseil syndical ?
RésoluBonjour, Je suis conseillère syndicale dans une copropriété. Le président demande à chaque membre les sujets à inscrire à l'ordre du jour mais il fai...
Taxe ordure ménagère locataire décédé
RésoluBonjour, mon frère est décédé en mai 2016, il était locataire d'un logement et aujourd'hui on me réclame la taxe d'ordure ménagère en intégralité es...
Est ce que je peux laisser tomber mon courtier comme ça ?
RésoluBonjour, Sur un autre sujet j'indiquais qu'au bout de 3 mois d'attente et de stress infini et en demandant un pret familial de 15000€ pour un apport...
Délais préavis location appartement
RésoluBonjour , j'ai loué un logement avec ma femme alors que j'étais au chômage , ma femme était en CDI. Entre temps j'ai retrouvé un emploi d'avril à ...
Résiliation du bail d’un appartement par le propriétaire
RésoluBonjour, Depuis la loi de juillet 89, le propriétaire d’un appartement, connaît bien les délais de résiliation qu’il doit respecter. Est-ce que cett...
Charges demandées après signature
RésoluBonjour à tous, J'ai signé au 2 Janvier un bail pour une maison en location affichant un prix TCC à 1190€. Sauf que voilà, les propriétaires me deman...
Construire cabane sur terrain non constructible
RésoluJe suis agriculteur, dans le département de l'ardeche et je voudrais louer a mon fils (qui n'est pas agriculteur ) un terrain non constructible sur l...
Refus visite des combles
RésoluBonjour, Lors de la visite et la contre visite d'une maison que je souhaite acheter, j'ai demandé à la vendeuse de visiter les combles mais cette de...
Mon locataire a changé un radiateur sans mon accord,
RésoluBonjour, Mon locataire a changé le radiateur électrique de la salle de bain de son logement sans m'informer qu'il était tombé en panne et à fortiori...
Difficulté à régler les échéances pour un ravalement de façade
RésoluBonjour, je voudrai savoir si des facilitées de paiement existe vis à vis d'un syndic pour un ravalement de façade . En effet, sachant que j'ai touj...
Double taxe d'habitation, bail en préavis.
RésoluBonjour, Nous avons loué un nouvel appartement en décembre 2007, à la même date le préavis de notre premier appartement à été rendu. Quand est-il de...
Compteur edf "bricolé" ?
RésoluBonjour, J'avais un autre topic pour aborder ce sujet mais il a probablement disparu. Pour faire court, nous ne vivons pas tous dans le même monde...
Taxe ordures ménagères
RésoluBonjour, Merci doris33 pour votre réponse si rapide , oui il me réclame l'année civile 2016 , donc si je comprends bien , je dois payer que le prora...
Vente d'une maison
RésoluBonjour , Nous avons signé un compromis de vente sous conditions suspensives ! L'acheteur est un promoteur surtout interessé pour le terrain ! Il ...
Une 1ère augmentation de loyer après 3ans d habitation
RésoluBonjour, j ai mon locataire qui arrive en 1ère période de 3 ans qui n à jamais été augmenté quelle mentant dois je lui demande
Acheter une maison sans être divorcé
RésoluBonjour, Je souhaiterai acheter une maison mais ma situation personnelle est délicate. En effet, je suis en instance de divorce: nous sommes passé ...
Garant bancaire possible ?
RésoluBonjour, Je suis actuellement à la recherche d'un appartement dans Paris, cependant pour la location je voudrai savoir si ce ne sera pas trop diffic...
Banque de france et syndic
RésoluBonjour, Des copropriétaires de l'immeuble ne paient plus leurs charges depuis 4 ans et ont fait un dossier de surendettement à la banque de France,...
Vendre terrain
RésoluBonjour J'ai acheté un terrain de 1300m2 en 1999 J'ai construit ma résidence principale sur ce terrain Je souhaite aujourd'hui revendre 500m2 de ce...
Responsabilité mandataire/proprio dans un bail non conforme
RésoluBonjour à tous, et merci par avance, je vais tenter d'être bref. J'ai signé en 2011 un bail dans une résidence avec ma propriétaire par une Agence de...
Location sous le régime de la loi pinel
RésoluBonjour Messieurs, J'envisage de louer un appartement sous la Loi Pinel; Pourriez-vous me dire si le locataire doit justifier chaque année de ses rev...
Location d'une maison
RésoluBonjour, ma maman 92 ans est en maison de retraite . elle désire louer sa maison ,qu'elles sont les choses à savoir.. pour la location de son bi...
Compromis en cours
RésoluBonjour, j'ai mis en vente un appartement avec une agence immobilière en contrat non exclusif. Il y a un acheteur et le compromis doit se signer da...
Calcul du prorata temporis pour paiement dernier mois location
RésoluBonjour, J'ai envoyé ma lettre recommandée le 21 janvier pour quitter mon appartement. La lettre a été réceptionnée le 23 janvier par le propriétair...
Obligation d'affichage du prix sur le panneau 'à vendre'
RésoluBonjour, Est il obligatoire pour un vendeur d'afficher le prix de son bien sur le panneau qu'il aura mis à rue, le panneau 'à vendre'? Je demande c...
Prêt à taux 0 primo-accédant propriétaire partiel par donation
RésoluBonjour, Par donation, mon petit fils est propriétaire (pleine propriété) de 50 % de son logement actuel + nu propriétaire de 25 % . L'usufruit resta...
Mes voisins tiennent absolument à récupérer leurs poubelles
RésoluBonjour, Cela fait 2 fois (en 1 année) que nous nous trompons en rapportant nos poubelles chez nous. Horreur, malheur cela fait 2 fois que les vois...
Refus location immobiliere
RésoluBonsoir à tous, Nous avons visité un appartement dans notre immeuble puis déposé un dossier (nous avons un bébé et notre appartement est trop petit)...
Charges locatives et teom
RésoluBonjour, mon agence de location, comme tout les mois, nous as envoyé le montant du loyer a régler pour février, mais a cela a été rajouté la fameuse...
Immobilier
RésoluBonjour , j'ai acheté une maison avec mon épouse on a eu deux enfants on a divorcé j 'ai eu la garde de mes enfants j'habite toujours dans la maison c...
Locataires
RésoluBonjour, Je viens de rentrer ds une maison neuve donc chaudière neuve fallait il faire un entretien de la chaudière avant de la mettre en route pour...
Renseigement concernant la vente de mon appartement
RésoluBonjour, j'ai vendu mon appartement par l'agence qui est également le syndic avait elle le droit de me faire régler la somme de 444 € pour fermeture d...
A.g. précédentes annulées par le t.g.i.
Résoluune A.G.de la copropriété va être faite en avril 2017 ,en juin 2017 les A.G. de 2015 et de 2016 seront annulées . Quelle sera la validité de l'A.G. 2...
Non respect 'dun de bail signé
RésoluBonjour, Ayant trouvé un meublé et aprés avoir fait part de ma sitation financière, soit en longue maladie, la propriétaire et moi avons signé un ba...
Interdiction abris 2m² sur terrain agricole?
RésoluBonjour à tous, je précise que j'ai tenté en vain de trouver une réponse à ma question sur internet, mais ce que j'ai trouvé m'a au contraire encore ...
Demande d'information location appartement
RésoluBonjour, j'ai été pacsé le 20 fevrier 2013 avec mon conjoint. deux mois après le pacs, nous louons un appartement le 01 mai 2013 ensemble pour une d...
État des lieux catastrophique
RésoluBonsoir, je viens de récupérer une maison louée depuis 2 ans,les locataires n ont pas respecte l état des lieux d entrée. La maison refaite entièrem...
Concernant la caution
RésoluBonjour, j ai emenager dans un appartement et le proprietaire m a reclamerm 2 mois de caution sachant que l appartement est louee vide il y a juste ...
Conseil
RésoluBonjour, je suis à la MACIF pour l'habitation et la voiture depuis l'année dernière il m'ont fait un coup de vis caché une prévoyance "dégât corpore...
Le restaurant en bas de chez moi se croit tout permis
RésoluBonjour, le resto en bas de chez moi (immeuble) fait depuis quelques mois des soirées karaoké ou dansantes jusqu'à parfois deux heures du matin le wee...
Désaccord état des lieux de sortie
RésoluBonjour, Suite à la séparation avec mon ex conjoint nous avons rendu notre appartement qui était à nos deux noms , un état des lieux de sortie à soi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...