Menace de me faire fermer une fenêtre ouverte sans autorisation

Résolu
mozcha Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2016 - 11 août 2016 à 19:52
mozcha Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2016 - 13 août 2016 à 19:12
Bonjour,
Une voisine me menace régulièrement, sous divers petits prétextes conflictuels pour obtenir ce qu'elle veut de moi, de me faire fermer une fenêtre qui aurait été ouverte sans autorisation par un des anciens propriétaires il y a bien 20 ans, si ce n'est plus...
La fenêtre ne donne même pas sur sa façade mais sur le toit de son garage en dessous. Elle ne subit donc aucun préjudices...
Dois-je la prendre au sérieux? Quel est le délais de prescription dans ce cas? Que puis-je faire pour qu'elle cesse de m'enquiquiner sur le sujet? Suis-je obligée de régulariser la situation?
Bien cordialement

4 réponses

Bonjour
Si votre fenêtre donne sur un toit dépourvu de toute ouverture, la distance prévue est inapplicable.il en va de même si la vue donne sur un mur aveugle.Donc vous ne risquez rien.
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mozcha Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2016
13 août 2016 à 19:12
Merci, c'est ce qu'il m'avait semblé comprendre, Cela confirme donc. Je vais pouvoir renvoyer ma voisine dans ses carrées...;-)
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