Les discussions
Comment faire respecter l'interdiction de chasse sur son terrain
RésoluBonjour, Nous avons un terrain de 6 Ha dans le Périgord, et nous affichons depuis 15 ans notre opposition à la chasse sur nos parcelles. Malgré celà ...
Elagage arbre gênant la réception de ma ligne téléphonique
RésoluBonjour, Un arbre du domaine public gêne la réception de ma ligne téléphonique et internet: qui doit payer l'élagage?
Zone tendue
RésoluBonjour, Pourriez-vous me dire si Villeneuve Lès Maguelone est en zone tendue. Avec mes remerciements. Amicalement. A.Z
Le syndic n'applique pas les charges de copro selon le r.c
Résolu/FerméBonjour, et merci pour votre prochaine réponse... Je suis consternée en ce qui concerne mes charges de copro, j'ai écrit moultes fois au syndic de cop...
Suite question france
Résolu/FerméBonjour, Merci pour votre réponse le logement est loué vide ; bail 3 ans (reconductible à chaque fois) - il se terminera le 01/08/2017 mon âge : ...
Problème de logement
Résolu/FerméBonjour, voilà je ss à la rechercherun appart et à chaque foi c pareil il prend que des étudiantes je voudrait quitte le (45) orleans car pour la sécu...
Etat lieux sortie
RésoluBonjour, je viens de recevoir mon chèque de remboursement de caution pour la maison que j'ai quitté le 31.05.2016 et le propriétaire a retenu 110 eu...
Mur mitoyen
RésoluJe suis propriétaire d'une maison dans laquelle est logée ma mère. Un mur donnant sur le jardin de notre maison est mitoyen avec la voisine qui a sa c...
Conditions concernant le mandant
RésoluBonjour, Cette phrase qui est rapportée dans un mandat de vente sans exclusivité m'intrigue toujours : "le mandant s'interdit de traiter ...par l'i...
Succession /
RésoluBonjour, la maman de ma compagne vient de décéder . du fait ma compagne hérite de la maison en tant héritière directe . mais ma compagne doit partager...
Litige mur cloture
RésoluBonjour, Il y a 4 ans nous avons acheté notre résidence principale dont le terrain est cloturé en particulier par un mur de 30m sur 2.60. Ce mur étan...
Chaleur excessive^location -belgique
Résolu/FerméBonjour, en mars 2015 mon fils a loué 1 bel appartement à Liège, avec bail 3-6-9.. Après 3 mois, il s'est révélé que la température intérieure était...
Appels de fonds fantaisistes
RésoluBonjour, j'ai reçu un appel de fonds simultané pour les charges de copropriété et avance/travaux. Or ces derniers n'ont été votés que lors de la derni...
Location meublée en studio non déclarée
RésoluBonjour , j'ai un soucis avec mon bailleur, voilà j'ai signé en 2015 (07) un bail d'un an pour une location meublée il s'agissait d'une maison avec 4 ...
Litige hauteur wc
RésoluBonjour, J ai loué un appartement fin octobre 2011 et lors de l état des lieux, je n ai pas fait attention à la hauteur des WC de 50cm que l on m a...
Qui a acheté chez pierres et territoires??
Résolu/FerméBonjour, Je me permets de vous solliciter, voilà, on est en plein projet d'accession à la prporiété, nous passons par le pass foncier, seulement les ...
Retrouver un permis de construire
RésoluBonjour, Nous avons racheté une ancienne maison ( des années 80 ), et nous ne disposons pas des plans ou du permis de construire ? Y-a-il un se...
Assurance habitation de mon banquier
RésoluBonjour, J'ai fait un prêt de 8 ans pour ma résidence principale mon compagnon n'a pas eu l'assurance pret cause maladie , mon banquier me force la...
Recherche d'un proprietaire de parcelle
RésoluBonjour, Je recherche le nom du proprietaire de la parcelle N° 784 sur la commune d'AULAS code postal 30120.Par avance merci pour votre recherche.Co...
Haie de mon voisin
Résolubonjour depuis des annees je rencontre des problemes avec mon voisin sa haie depasse enormement de mon cote cela fait un an qu il ne la taille pas don...
Mandat de vete
RésoluBJ, J'ai signe un mandat "sans exclusivité", il est valable 15 mois, par périodes tacitement renouvelables de trois mois, il peut être dénoncé avec ...
1 er a faire une proposition achat au prix et refus de l agence
RésoluBONJOUR Nous avons visiter une maison le 20 juillet 2016 via une agence x et mon conjoint a effectuer le premier et le soir même une proposition d...
Delai de preavis
RésoluBonjour, L'allocation spécifique de solidarité est-elle assimilée au RSA pour pouvoir bénéficier du délai de préavis réduit à un mois pour le locatai...
Prime eco energie auchan
RésoluBonjour, après nous avoir demandé de nombreux justificatifs , tous fournis, Prime economie auchan nous fait savoir par mail que notre dossier a été...
Prêt immobilier
RésoluBonjour, Je suis d'origine marocaine résidente en France et J'ai besoin de 70000 dirhams pour acheter un appartement économique au Maroc par l'int...
A charge du propriétaire ou du locataire?
RésoluBonjour, J'aurais aimé savoir si l'usure d'un WC,le mécanisme d'une chasse d'un WC car il y a une perte d'eau dans le WC à cause de la vétusté du m...
Préavis d'un moi non appliqué à partir de la date de réception
RésoluBonjour, Je suis locataire, mon contrat d'apprentissage se termine dans bientôt dans un mois, soit le 31 août 2016, j'ai donc envoyé un préavis de...
Location appart
RésoluBonjour, Suite à une donation-partage , j'ai hérité , (il y a 7 mois) d'un appart loué Le locataire vient de quitter cet appartement et cela m'a pe...
Rapprochement
RésoluBonjour, Nous avons vendu notre commerce, depuis nous somme locataire d'une maison pavillonnaire sur Brûlon 72, l'un de nous deux à trouver du travai...
Contreproposition acceptée
RésoluBonjour, dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier, lorsque le vendeur fait une contreproposition et que le vendeur l'accepte, est_ce que le...
Merule
RésoluBonjour, une maison est proposée à la vente 90000 € il y a dans cette maison de la mérule A combien doit elle être réévaluée merci d'avance
Accès parties privatives
RésoluUn dégât des eaux venant d'un toit terrasse ( partie commune) a été constatée par le gestionnaire du syndic de copro qui en a informé tous les membres...
Modification quotité - assurance de crédit immobilier
RésoluBonjour à tous, Question bête : une banque vient de nous accorder un prêt immobilier avec l'assurance de son Groupe, sur lequel nous serons assuré...
Agent immobilier indépendant et ses commissions
RésoluBonjour, Je viens de débuter mon métier d'agent immobilier en indépendant dans une agence. Pour cette activité, j'ai opté pour le régime d'auto en...
Payer la caution avant le bail... ?
RésoluBonjour, Le bailleur de l'appartement qui m’intéresse exige que je paye la caution avant de signer le bail. Je prévois une colocation avec une p...
Achat avec son enfant
RésoluBonjour, Nous souhaitons faire un don d'argent à notre fille unique, afin de participer à son achat d'appartement. Son salaire étant relativement fai...
Demande de renseignements
RésoluJ'habite dans les deux- sevres.j'ai un appartement hlm depuis 12ans.Mes ressources mensuelles étaient de 1300euros.Cette année suite à une pension de ...
Location saisonnière : durée et conditions
RésoluBonjour, Avec mon conjoint, nous louons un petit appartement, collé au notre, en location saisonnière, car l'appartement n'a pas de compteurs d'élect...
Préavis
RésoluBonjour De combien est le préavis suite à un nouveau poste dans la même ville actuelle avec logement par nécessité absolu de service ? Cordialement...
Nombre de copropropietaire
Résolubonjour Nous sommes une copropriété de dix, combien de pouvoirs par copropriétaire merci
Problème suite à modification d'une maison
Résolu/FerméBonjour, voila j ai acheté une grande maison en 2007 , je l ai divisé de sortes a en faire 6 studios meublés ,je n ai rien démolli ni rajouté , j ai j...
Bail aux deux noms, quels sont mes droits ?
RésoluBonjour Je suis enceinte je.vis avec mon.conjoint dans un appartement qui est au deux noms je suis pas sûr qui est le père de mon enfant peut til me ...
Remboursement du prorata
RésoluBonjour, Je vous expose rapidement le problème : Moi et mon conjoint avons décider de louer un appartement à une agence immobilière. Nous avo...
Sortie horizontal du poele a granules
RésoluBonjour, nos voisins viennent d'installer un poele a granule avec une sortie horizontal qui a ete installé dans notre cours sur le mur mi...
Litige terme du loyer
RésoluBonjour, du 15 octobre 1987 à début juillet 2013, j'ai loué un appartement chez un bailleur social. Depuis mon ancien bailleur me réclame une somme...
Habiter un mobil home ou chalet
RésoluBonjour, Mon mari et moi aimerions changer notre mode de vie et habiter dans un chalet ou mobil home à l'année. Quelles sont les lois qui encadrent...
Problème de loyers impatés et de quittances non-recues
RésoluBonjour, J'envoie tous les mois un chèque pour le loyer à mon propriétaire Elle est très négligente, et ne débite que deux-trois loyers en même...
Réclamée un abus de retenue sur la caution
RésoluBonjour, Suite à la lecture du dossier sur les cautions et les retenues applicable, je me suis rendu compte que les retenues appliquées lors de m...
A-t-on le droit de laisser des parpaings sur sa place de parking
Résolu/Fermébonjour, je suis locataire sur la région parisienne et j'ai une place de parking à ciel ouvert dans l'immeuble. je n'ai pas eu le règlement de l...
Rachat d'une cote part
RésoluBonjour, Je souhaite racheter une partie de la maison en indivision dont la toiture a été refaite et je ne sais pas comment établir un prix. L'aut...
La législation juridique et financière évolue en permanence...