Les discussions
La présence du président du conseil syndical
RésoluBonjour, Pourriez vous me dire si lors d'une AG, la présence du président du conseil syndical est obligatoire ? Si oui, l'AG peut-elle etre inval...
Reparation de toiture mitoyenne
RésoluBonjour, mon garage as une toiture mitoyenne je voudrai la refaire car elle est vielle et la voisine "aurait" des infiltrations provenant de chez moi,...
Depot bilan agence immo et commission
RésoluBonjour, j'ai signé un compromis de vente en tant qu'acquéreur le 7 04 2012 ,(pression mise par l'agence car plusieurs candidats)et j'ai les fon...
Vente maison aprés séparation couple
RésoluBonjour, Ma femme et moi sommes séparés depuis 8 ans après 37 ans de mariage. C'est mon épouse qui est partie pour s'installer dans un appartement ave...
Restitution de la caution
RésoluBonjour, j ai quitter mon logememt le 7juin 2012 ; j ai donne les cles se jour la ,mais il me nanque le depot de garentie qui est de 1540 euros de la ...
Rappel de charges locatives
RésoluBonjour, Nous louons un appartement depuis le 28 juillet 2011, nous venons de recevoir un rappel de charges qui prend en compte les dépenses depuis ...
Probleme de poulaierde mon voisin
RésoluBonjour, mom voisin ma mi un poulaier a coté du sallon de jardin imposible de manger dehor vu les odeur je sui aller voir le maire du mom village ...
Annulation contravention r 623-2 (tapage)
RésoluBonjour, J'ai écouté de la musique trop fort, et j'ai eu directement dans ma boite aux lettres un avis de contravention avec un cas n° A (je n'ai ...
Préavis déménagement suite à fin de cdd
RésoluBonjour, J'aimerai avoir quelques petits éclaircissements concernant un préavis suite à une fin de CDD. Mon amie est contractuelle dans l'éducatio...
Obligations des propriétaires
RésoluBonjour, Bonjour, je reviens vers vous suite à http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5717422-vente-de-la-maison-de-nos-parents e...
Quittance de loyer
RésoluBonjour, et merci à celui qui m'aidera. Je reçois ce jour ma quittance de loyer (période MAI 2012). Voici ce qu'il y a de mentionné : 1 - Loyer 200...
Cabine de douche, à qui la charge ?
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un apartement depuis plus de 2 ans maintenant. J'ai récupéré un appartement dans un état visiblement très correct lors...
106m2 ou 66 m2 ?
RésoluBonjour, Au départ l'agence m'a présenté un bien de 106 m2, une maison de ville (située en Agde centre historique) mitoyenne d'un côté, dans une zon...
Acte de cautionnement solidaire
RésoluBonjour, j'ai besoin d'aide concernant un acte de cautionnement solidaire a durée indéterminée concernant un logement.si je signe ce genre d'acte e...
Nombre de places de parking obligatoires
RésoluBonjour, je souhaite construire un cabinet de kiné classé erp niveau 5, j'avais prévu 2 places de parking dont 1 pour handicapé. le plu précise 1 pl...
Régulation de charges
RésoluBonjour, j'ai reçu un courrier de la part de mon ancien propriétaire me demandant une régulation de charges pour la période entre janvier 2009 et ma...
Date état des lieux fixée par le propriétaire
RésoluBonjour, je précise ma demande précédente , mon locataire part fin juin 2012 Je ne peux pas être en France avant fin aout , j'habite en Australie!...
Le syndic vote pour le syndicat des cop en ag
RésoluBonjour, Bonjour, pendant l'ag le syndic vote pour les lots du syndicat des copropriétaires , J'ai regardé la feuille de présence et j'ai vu q...
État des lieux de sortie
Résolubonjour, je renouvelle ma question : mon locataire part fin juin mais dois payer jusqu'à fin juillet (recommandé signé non reçu à ce jour) Puis_je ...
Degat des eaux
Résolure Bonjour, decidemant pas evident de gerer un immeuble quand on y connait rien voila mon probleme un de mes locataire innonde un autre de mes locata...
Achat maison de mes beaux parents
RésoluBonjour, Nous avons achetés en 2004 une maison à mes beaux parents,qui 'avaient achetés 5 ans avant.Notre belle soeur me dit que c'est une donation ...
Nuisances restaurant
RésoluBonjour, un restaurant s'est ouvert juste à coté de chez moi (LOUVIERS 27)et le propriétaire a eu un PC pour agrandir.Cependant la hauteur de sa con...
J'ai un blém
RésoluBonjour, Je dois quitter ma chambre le 25 juin mais j'arrive pas joindre mon agence j'arrete pas de les appeler mais tjr sans réponse pour faire les...
Normes pour travaux de rénovation
RésoluBonjour, J'ai fait réaliser d'importants travaux de rénovation d'un appartement en copropriété par un entrepreneur. Je ne suis pas sure qu'il ait ...
Préavis déménagement pour soucis avec voisins
RésoluBonjour, Mon amie est locataire d'un appartement. Ayant plusieurs soucis avec ses voisins du dessus, notamment pour des bruits récurrents, excessi...
Mutation et préavis
RésoluBonjour, mon conjoint a changer de métier il y a 7 mois bientôt, il part très tôt tous les matins car son boulot se trouve à 1h de la maison. N...
Préavis de 1 mois ???
RésoluBonjour, J'aimerai aujourd'hui partir de mon logement actuelle car j'ai quelque souci financier du a un licenciement économique qui a eu lieu il y...
Loft one: maintenance payée 2 fois
Résolu/FerméBonjour, je viens demander des conseils car je ne m'en sors plus. J'étais locataire d'un appartement loué par le groupe Carrère - Loft one et j'en ...
Bail non conforme
RésoluBonjour, je possede une S-C-I sci que j ai acheter a ma mere a ce jour je me suis rendu compte d un soucis concernant un de mes locataire n est pas e...
Loyer trop bas
RésoluBonjour, je voudrais savoir qu elle est la lois qui m autorise a augmenter un loyer trop bas et le mettre au prix du marche merci de votre reponse
Frais de notaire sur achat place de parking
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si quelqu'un connait les taux appliqués pour l'achat d'une place de parking ? Nous envisageons cet achat et aimerions c...
Location
RésoluBonsoir , Je retrouve pas mon message , je refais un dans le doute Locataire avec bail de 3 mois j'ai envoyé ma lettre en recommandé avec ar a...
Combien de mois d'impayés avant de prévenir l
RésoluBonjour, Caution solidaire, je viens de recevoir un courrier du propriétaire de la maison dont je suis caution. Il me réclame 6 mois d'impayés......
Mon propriétaire veut revendre pendant le bai
RésoluBonjour, Mon propriétaire m'a annoncé son intention de vendre, alors que mon bail n'arrivera à échéance qu'en octobre 2013. La maison n'étant pas e...
Acheter et se marier
RésoluBonjour, Mon mari a signé une PROMISSE pour l'achat d'un appartement dans le début de Avril.
Expulsion et proprietaire decede
RésoluBonjour, Je suis occupant sans droit ni titre depuis Mars 2012 pour raison de congé pour vente. Mon propriétaire a fait un jugement en référé et j...
Prix au m2 d'un terrain à vendre
Résolu/FerméBonjour, J'aimerais savoir le prix au m2 d'un terrain (ancienne vigne) réhabilité en pré et verger à Vitreux 39350 . Ce terrain se situe au dessus d...
Non respect des distances et bornages
RésoluBonjour, nous sommes proprietaires des murs servant de clotures et nos voisins ne respect pas , ni les distances obligatoirs de plantations ni les cou...
Location : droit de visite du propriétaire
RésoluBonjour, J'habite un logement géré par un organisme. Ma famille s'étant agrandi j'ai demandé un logement plus grand dans le même immeuble et mon ba...
Grillage en lotissement
RésoluBonjour, j'ai acquis un terrain en lotissement en vue de construction pavillon, la hauteur de grillage est limité a 1ml en facade (coté rue) et 1.5...
Congé du bailleur pour vente
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un logement. Mon propriétaire m'a envoyé une lettre avec accusé de reception en date du 29/12/2007 pour m'annoncer qu'i...
Logement crous
RésoluBonjour, Je me permets de poser ma question : Je suis étudiant en thèse logé chez le CROUS depuis 2007. pour la rentrée prochaine j'ai constit...
Abus de pouvoir propriétaire
RésoluBonjour, Actuellement en stage professionnel à l'étranger. Je loue un T2 depuis le 5 septembre 2011 et le contrat de bail prend fin le 30 Juin ...
Pas de signature de bon de visite
RésoluBonjour, J'ai visité une maison par l'intermédiaire d'une agence sans signer de bon de visite (mais en ayant une fiche remise à mon nom avec les ren...
Visite par agence et achat de pap
RésoluBonjour, J'espère trouver réponse à ma question. Il y a quelque temps, nous avons visité trois maisons par agence sans n'avoir jamais signé un qu...
Lettre recommandée ouverte par le destinatair
RésoluBonjour, j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR à PHILIPS pour un problème de téléviseur, qui m'est revenue OUVERTE et REFUSEE. je ne comprends ...
Nettoyage chaudière à gaz pour vente
RésoluBonjour, le compteur gaz et eau sont coupés. La maison est inhabitée depuis le 1er octobre 2011. Comment faire un nettoyage de la chaudière à gaz, ...
Donner congé pour habiter, procédure
RésoluBonjour, Lorsque l'on donne congé à un locataire pour habiter le logement, faut-il attendre la fin du bail ou peut résilier le bail à n'importe q...
Fonctionnaire, pas droit au garant !
RésoluBonjour, Je suis fonctionnaire retraitée, et je cherche à louer un appartement, donc je visite actuellement plusieurs logements. Mais le gros problè...
Résilier mon contrat
RésoluBonjour, Ai je le droit de résilier un contrat contracter depuis 6 mois ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...