Les discussions
Aboiements de nos chiens
RésoluBonsoir a vous tous, je consulte ce site afin d'avoir une aide a notre problèmes.. Mon copain et moi avons pris un appartement, nous sommes les seuls...
Cautionnaire d'un locataire qui vient de décéder
RésoluBonjour, Ma mère s'était portée caution pour un ami qui n'a aucune famille. Il vient de décéder. Quelles sont ses obligations? Devra t-elle paye...
Copropriété
RésoluBonjour, mon copropriétaire utilise dans les partie communes un sèche linge dont un roulement est déffectueux,ce qui occasionne un bruit insupportable...
Nuisance sonore paysan
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement, qui donne sur un champ. Le paysan le " cultive " retourne la terre, fais tourner ces jets d'eau etc...
Partage et divorce
RésoluBonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts . Avant notre mariage ma femme a apporté 75000 € pour acheter une m...
Pavés dur le trottoir
RésoluBonjour je voudrais savoir s il est possible de mettre des pavés sur un trottoir qui était en mani calcaire dans la continuité de mon entrée...
Problème avec la mairie de ma commune
RésoluBonjour, Je suis propriétaire depuis 2004 d'une maison d'habitation située dans un petit village. Ma maison est entièrement clôturée de hauts murs. L...
Quote part en cas de travaux
RésoluBonjour, J ai acheté 1 maison en copropriété avec mes parents (1/4 pour eux et 3 /4pour moi ). Des travaux ont été effectués pour agrandir la mais...
Usufruit nu propriété
RésoluBonsoir Si l'usufruitier et le nu propriétaire (1 enfant ) sont d'accord de vendre l'habitaion familiale (par exemple 100000€) comment se repartir...
Obligation de visites par le locataire alors que celui-ci est en
RésoluBonjour, J'ai donné mon congé à mon bailleur courant juin pour un départ au 28/07 . J'ai accordé à l'agence immobiliere les droits de visites jusqu'...
Résiliation du bail 1 mois de préavis
RésoluBonjour, Mon locataire vient de m'envoyer une lettre de résiliation du bail en appliquant selon les texte de loi le préavis d'un mois pour cause d...
Entretien
Résolubonjour je loue un logement communal au rdc et une autre personne loue celui du 1 er etage qui doit tondre la pelouse car le terrain ne figure pas su...
Résilier un mandat exclusif
RésoluBonjour, J ai signé un mandat exclusif il y a 2 mois. Je souhaite retirer ma maison de la vente, puis -je le faire maintenant ou suis- je obligé d a...
Litige avec ancien propriétaire
RésoluBonjour, J'ai loué entre 2014 et 2015 mon premier appartement meublé, des clients de l'entreprise dans la quelle je travaillais qui louaient leur ...
Modèle de contrat type
RésoluMerci de m'adresser par mail un modèle de contrat type alur location meublée D'avance merci
Changmement de colocation
RésoluBonjour , J'occupe un appartement avec une autre colocataire étudiante qui quitte l'appartement . J'ai trouvé une autre étudiante et la régie refu...
Service du domaine français
RésoluBonjour, je viens d'être contactée par quelqu'un du "service du domaine français" qui veut un rendez vous demain ! pour un technicien qui doit passe...
Mon propriétaire vend
RésoluBonjour, Je suis dans une situation un peu particulière, peut-être pouvez-vous m'aider. Avec mon mari nous avons décidé de devenir propriétaire...
Sous-location
RésoluBonjour, Nous allons prendre un logement étudiant pour une longue durée. Pourra-t-on le sous-louer l'été prochain et quelles sont les règles à r...
Préavis réduit zone tendue
RésoluBonjour, J'ai signé un bail le 25 octobre 2014 pour un logement situé à Saint-Priest 69800 avec un préavis de 3 mois mais Saint-Priest figure dans l...
Voisin
Résoluj'ai un voisin qui a mis un brise vue sur le grillage mitoyen et pendant qu'il n'était pas sa voisine lui a tout démonté a t'elle le droit de rentrer ...
Nuisances sonores avec un agriculteur
Résolu/FerméBonjour, Un agriculteur a-t-il le droit de passer son tracteur (bruit et poussière) à toute heure du jour et de la nuit, y compris le week-end et...
Comment rendre une sous location légale...
RésoluBonjour Micha, Merci pour votre réponse. Dans ce cas, peut on demander à inclure lors de la rédaction du bail de location une clause de sous-locati...
Recherche un garant pour la location de ma chambre en france
RésoluBonjour, Je suis étudiant vivant en Côte d'Ivoire en ce moment, et pour la rentrée prochaine je serai inscris dans une école à Nantes. J'ai effectu...
Question surface de plancher logement deux habitations
RésoluBonsoir, Je rebondis sur votre article "Travaux d'extension d'une maison : permis et formalités ", car je ne trouve pas une réponse a une de mes q...
Frais d'ouverture de compteur d'eau
Résolu/FerméBonjour, je suis propriétaire d'un appartement neuf que je viens de louer, et l'on me demande la somme de 40.89€ pour des frais d'accès au service V...
Les droits des locataires
RésoluLes propriétaires en 2016 ont ils encore le droit de louer des maisons avec du simple vitrage,avec un compteur électrique avec des fusibles et une éle...
Retenue abusive sur caution
RésoluBonjour, J ai quitté une location le 25 mai avec un état des lieux précisant que le jardin avait l'herbe haure. Je reçois aujourd hui un courrier ...
Garantie peinture sous sol
RésoluBonjour, nous avons aménagé le 15 février 2015 dans la résidence neuve. La peinture du sous sol, accès aux box garages, a été refaite en janvier 2016...
Durée de validité d'un compromis?
RésoluBonjour, pour l'achat d'un appartement, j'ai signé un compromis chez un agent immobilier avec date de signature d'acte définitif prévue chez le Notai...
Loi alur - réduction de préavis à 1 mois
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire dans une ville située en Zone Tendue selon la loi Alur. En cours d'achat d'une maison je dois poser mon préa...
Avenant - clauses "abusives" ?
RésoluBonjour, Je me permets de vous écrire ici car je ne trouve pas vraiment la réponse à quelques questions concernant mon logement. Je vis dans mo...
Pièces à fournir location pour chef d'entrepr
RésoluBonjour, Je souhaite savoir quelles pièces justificatives fournir pour louer un appartement lorsqu'on n'est pas salarié mais dirigeant de sa propr...
Courtier et accord de prêt
RésoluNous avons signe le compromis de vente et avions 45 jours pour une offre de pret nous sommes passe par un courtier la date butoir étant aujourd'hui on...
Offre d'achat refusée, mais non transmise. l'agence en tort?
RésoluBonjour, J'ai déjà vu des sujets similaires ici et là sur le net, mais j'aimerais néanmoins avoir un avis sur la question, étant donné que j'obtie...
Préavis d'1 mois non respecté
RésoluBonjour à tous, Je ne sais pas si je suis dans la bonne section pour exposer mon problème, je m'excuse d'avance si c'est le cas. Alors, voilà, j'ai ...
Etat des lieux
RésoluBonjour, nous voudrions savoir si au bout de 38 ans d occupation de notre logement l état des lieus est obligatoire étant donnée que je n est plus l...
Accéder à son chantier
RésoluMon voisin a construit il y a plusieurs années, sa villa sur un terrain "en restanque" dont une parcelle m'appartenant est contiguë à ce mur fait de p...
Location d'un appartement appartenat à la copopriété
RésoluBonjour, Je réside dans un immeuble qui possede un appartement pour le concierge. Cet appartement appartient à tous les co-propriétaires (règlemen...
Ajout d'un jeu de clé en cours de bail
RésoluBonjour, Je souhaite savoir s'il est nécessaire de faire un avenant au bail lorsque le propriétaire ajoute un jeu de clé en cours de bail ? Peut-on...
Report de la date d'entrée
RésoluBonjour, J'ai signé au mois de mai un contrat de bail de résidence principale. La date d'entrée est prévue le 1/08/2016. Les locataire précédents ...
Resiliation d un bail locatif
RésoluBonjour, j'ai acheté une habitation en 2001 et je l'ai mise en location. Le 28/04/2001 nous avons établit un bail notarié avec les deux locataire...
Frais du compromis de vente
RésoluBonjour, Je suis dans le même cas je dois signer un compromis le 4 juillet soit dans une semaine est c'est pareil je demande un prêt plus les frais...
Départ du locataire sans préavis, sans état des lieux de sortie
RésoluBonjour, Je ne me suis pas encore dépatouillé de ce problème avec ce locataire qui a quitté la maison sans donner de congé,n sans faire d'état des l...
Clause compromis de vente
RésoluBonjour, Je suis entrain de faire les démarches pour acheter un terrain, le notaire m'a envoyé par mail le compromis de vente pr que je le lise avan...
Baisser à 10 pour cent sans accord ?
RésoluBonjour, Mon mari travaille dans l'automobile et fait 39 heures par semaine dont 4 heures payées à 25 pour cent actuellement. Son employeur peut i...
Intervention electricien suite à panne chauffe eau
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un. Appartement. Mon chauffe eau ne se déclenchait plus en heures creuses. J'ai prévenu l'agence qui m'a donné le télép...
Quittance
RésoluBonjour Étant propriétaire d'une maison que je loue, est ce que je peux rédiger une quittance résumant la totalité des loyers perçus à savoir une qu...
Annulation reservation appartement
RésoluBonjour, il y a quelque jour j’ai visité un logement, le proprietaire (un particulier), ne souhaitant pas attendre m’a demandé de lui faire de suit...
Acheter appartement loué pour y habiter
RésoluBonjour, Je vais faire l'acquisition d'un appartement qui est actuellement loué (bail signé en Janvier 2013). Je souhaite y habiter, pouvez vous ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...