Exigences non fondées et abusives du syndic [Résolu]

27lili66 12 Messages postés mercredi 10 août 2016Date d'inscription 3 octobre 2017 Dernière intervention - 10 août 2016 à 19:02 - Dernière réponse : kikifather 2780 Messages postés vendredi 2 décembre 2011Date d'inscription 30 novembre 2016 Dernière intervention
- 11 août 2016 à 17:52
Bonjour.
Je compte effectuer des travaux dans mon appartement:abattre des cloisons non porteuses,poser un parquet,aménager la cuisine.je me heurte à des exigences abusives et non fondées du syndic dont voici la réponse:

* un rapport de faisabilité de vos travaux établi par un architecte à vos frais, lequel aura visité les appartements du dessus et du dessous, pour avérer ou non le caractère porteur ou non du mur à abattre ou de la cloison non porteuse qui peut le devenir compte tenu de la configuration du logement du dessus ou ce qui recouvre le sol.
  • des plans
  • des devis
  • le justificatif des assurances professionnelles et décennales des entreprises avec lesquelles vous travailleriez
  • le justificatif de l assurance dommage ouvrage que vous aurez à souscrire pour de tels travaux
  • Puis votre projet devra être soumis au vote lors d'une assemblée générale convoquée éventuellement spécialement à vos frais .Vous comprendrez que vous ne pourrez commencer sous peu ces travaux au risque de vous mettre en litige avec le syndicat des copropriétaires.



Vous convenez que pour tels travaux ,comme le stipulent les règles de la copropriété aucune autorisation n’est requise,et en aucun cas je devrais convoquer une AG à mes frais et encore moins lui fournir quelque devis que ce soit ni plan ,puisque se sont des travaux privatifs exclusivement ,n’affectant ni la structure,ni la destination de l’immeuble.Nombreux sont les copropriétaires qui ont effectué de tels travaux dans la copropriété sans que le syndic n'exige quoique que ce soit,puisque bien évidemment ils sont dans leur droit,quant aux assurances il me revient de les fournir si toutefois un voisin se plaindrait de l'isolation du parquet,et seulement à cette condition.
Pour info: immeuble années 70: un rapport de faisabilité de vos travaux établi par un architecte à vos frais, lequel aura visité les appartements du dessus et du dessous, pour avérer ou non le caractère porteur ou non du mur à abattre ou de la cloison non porteuse qui peut le devenir compte tenu de la configuration du logement du dessus ou ce qui recouvre le sol : mais ceci concerne principalement les immeubles structures bois, c’est à dire des XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles jusqu’à l’apparition dans es constructions de parties métalliques, à savoir partir de la fin du
XIXe période Eiffel: aurais-je tors?
Je vous saurais gré de m’éclairer sur les démarches à suivre si ce syndic s’obstine à faire barrage.
Cordialement.
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15 réponses

andre78fr 1543 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 10 août 2016 à 19:40
+1
Utile
Si vous êtes certains de ne pas toucher aux murs porteurs et que vos travaux n'ont pas d'impact sur l'aspect extérieur, pourquoi avoir même demandé l'avis du syndic ?!?

Si vous demandez faut pas vous étonner que le syndic vous envoie son courrier-type pour des travaux privatifs qui demandent une autorisation !
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kikifather 2780 Messages postés vendredi 2 décembre 2011Date d'inscription 30 novembre 2016 Dernière intervention - 11 août 2016 à 07:51
+1
Utile
Bonjour
La réponse du syndic est logique.
Car si suite aux travaux un désordre quelconque apparaissait sa responsabilité pouvait être engagée.
Avec sa réponse c'est la votre.

Au vu de vos explications sur la nature des travaux que vous comptez faire, vous n'avez visiblement pas de soucis à vous faire.
Cependant, en cas de doute quelconque durant votre chantier sur la structure ou des canalisations ou tuyaux de la copropriété, je vous conseille d'arrêter immédiatement et de laisser cette partie de chantier pour une seconde étape qui la devra passer par la procédure demandée par votre syndic.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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27lili66 12 Messages postés mercredi 10 août 2016Date d'inscription 3 octobre 2017 Dernière intervention - 10 août 2016 à 19:52
0
Utile
affirmatif;les cloisons ne sont pas porteuses.à votre avis je n'aurais jamais du demander? comme je viens d'acheter cet appartement,on m'a conseillé(l'ex propriétaire) d’informer le syndic que j'allais entreprendre des travaux et j'étais loin de m'imaginer qu'il demande tous ces justificatifs.
andre78fr 1543 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 10 août 2016 à 20:02
Demander quoi ??? Une autorisation dont vous n'avez pas besoin et qu'il ne peut de toute façon pas donner tout seul si les travaux étaient plus importants ?
Non, il faut reformuler ; "je ne vous demande rien, je vous informe ainsi que mes voisins de travaux d'aménagement intérieurs qui pourraient entrainer un peu de bruit et de nuisances..." et puis voilà !!!
kikifather 2780 Messages postés vendredi 2 décembre 2011Date d'inscription 30 novembre 2016 Dernière intervention - 11 août 2016 à 14:04
La demande n'est pas problématique en soi.
Assurez vous uniquement de ne jamais provoquer de dégâts à la structure de l'immeuble.
Et prévenez gentiment vos voisins des nuisances avenir.
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27lili66 12 Messages postés mercredi 10 août 2016Date d'inscription 3 octobre 2017 Dernière intervention - 10 août 2016 à 20:13
0
Utile
je vous remercie pour votre réactivité.
Vous me confortez dans ma conviction.j'ai consulté les règles de la copropriété en large en long et en travers,et toutes ses exigences se sont avérées abusives,vous avez raison je ne donnerai suite que pour pour informer les voisins des nuisances occasionnées par les travaux,et légalement il n'a rien à se mettre sous la dent pour m’interdire de faire des travaux strictement privatifs.
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27lili66 12 Messages postés mercredi 10 août 2016Date d'inscription 3 octobre 2017 Dernière intervention - 10 août 2016 à 20:17
0
Utile
j'ai appelé un voisin qui abattu des cloisons,poser un parquet et qui m'a confirmé vos dires.Il s'est juste contenté d'en aviser les voisins.
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27lili66 12 Messages postés mercredi 10 août 2016Date d'inscription 3 octobre 2017 Dernière intervention - 10 août 2016 à 20:32
0
Utile
André,pardon de revenir sur votre réponse;pour des travaux privatifs qui demandent une autorisation;mais lesquels???? mis à part les murs porteurs ,ou les fenêtres.... aurais-je louper quelque chose?
andre78fr 1543 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 11 août 2016 à 00:38
En général tous les travaux qui touchent ou impactent des parties communes ou des éléments de structure (murs porteurs mais également des canalisations à déplacer ou sur lesquelles on a besoin de se raccorder, colonnes montantes, eau, gaz, ouverture de trémie... surcharge importante...) ainsi que ce qui touche à l'aspect visuel ; balcons, fenêtres, volets, changement de couleur, de matériaux... la liste peut être assez longue mais vous devez commencer par regarder comment c'est rédigé dans votre règlement de copropriété !
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27lili66 12 Messages postés mercredi 10 août 2016Date d'inscription 3 octobre 2017 Dernière intervention - 11 août 2016 à 12:35
0
Utile
bonjour,
kikifather,que vous trouvez que sa réponse logique si les travaux affectaient les parties communes est une chose,mais que sa réponse se généralise à tous les travaux qu'ils affectent les parties communes et les espaces privatifs en est une autres.les règles de la copropriété nous dérogent de demander une autorisation pour de tels travaux compte tenu du caractère non porteur des cloisons,pourriez vous me dire alors pourquoi les autres n'ont pas eu besoin de le faire(ils ont abattu les mêmes cloisons que j’abattrai?)
kikifather 2780 Messages postés vendredi 2 décembre 2011Date d'inscription 30 novembre 2016 Dernière intervention - 11 août 2016 à 14:01
Bonjour

C'est une question d'assurance

Un mur non porteur peut être abattu sans conséquence sur la structure de l'immeuble.

Cependant, sur des immeubles plus anciens, il faut savoir qu'un mur non porteur peut finir par jouer un rôle dans la solidité de la structure.
Et la, si suite à vos travaux dans une zone privative et ne touchant pas à la copropriété, vous avez des dégâts sur la structure, je vous laisse imaginer les conséquences !
Autant fuir loin très loin car votre responsabilité est entière et aucune assurance ne vous couvrira.
Et les montants dont on parle sont faramineux.

Donc la prudence s'impose à moins d'être très riche !
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27lili66 12 Messages postés mercredi 10 août 2016Date d'inscription 3 octobre 2017 Dernière intervention - 11 août 2016 à 15:33
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Utile
je confirme donc le caractère non porteur des cloisons qui vont être abattues comme l'ont fait de nombreux copropriétaires,le caractère non porteur des cloisons qui finissent par le devenir concerne principalement les immeubles structures bois, c’est à dire des XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles jusqu’à l’apparition dans es constructions de parties métalliques, à savoir partir de la fin du XIXe période Eiffel;et ce n'est pas le cas car l'immeuble date des années 70,ce que j'essaie de comprendre c'est cet acharnement:convoquer une AG à mes frais,demander une autorisation,décliner les devis , plans et assurances. comme je l'ai déjà précisé ,il me revient le moment venu de les présenter si problème il y 'a:et il n'y en aura pas ,comment ce syndic va t-il se défendre quand je lui demanderai de me montrer les documents qu'il aurait dû demander à tous les voisins qui ont effectué de tels travaux et et qu'ils n'ont jamais eu besoin de fournir,je pense que si c'est une règle elle devrait s'appliquer sur tous le monde ; je suis en droit de le savoir et de voir les justificatifs;non?
kikifather 2780 Messages postés vendredi 2 décembre 2011Date d'inscription 30 novembre 2016 Dernière intervention - 11 août 2016 à 16:13
Le syndic ne s'acharne pas. Il se protège.
Comme il ne devrait pas y avoir de pb ne répondez pas à sa demande.
Faites vos travaux et s'il vous relance revenez vers nous.

Bons travaux
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27lili66 12 Messages postés mercredi 10 août 2016Date d'inscription 3 octobre 2017 Dernière intervention - 11 août 2016 à 17:10
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Utile
Je vous remercie sincèrement d'avoir pris le temps de me répondre, et partager vos réflexions avec moi, ainsi que pour votre aide,et ne manquerais pas de revenir vers vous si toutefois il me relançait.
Dois je mettre :résolu?
kikifather 2780 Messages postés vendredi 2 décembre 2011Date d'inscription 30 novembre 2016 Dernière intervention - 11 août 2016 à 17:52
Oui et je vous le souhaite définitivement
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