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Logement personne à charge

Résolu
Dealm78 - 17 août 2016 à 15:40
 Dealm78 - 17 août 2016 à 16:28
Bonjour je viens d'emménager avec ma mère, elle est inscrite comme locataire principal sur le bail et moi comme personne à charge vu ma situation professionnelle au niveau de l'emménagement.
Malheureusement la cohabitation se passe très mal....
Je voudrais savoir s'il l'on peut expulser de l'appartement une personne a charge sur le champ? Y a t il une loi qui explique cela?
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
17 août 2016 à 16:00
Bonjour,

Votre nom figure-t-il oui ou non sur le bail ?

Si c'est non, vous n'avez aucun droit sur ce logement.

Cdlt
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Dealm78
17 août 2016 à 16:04
Mon nom figure sur le bail comme personne à charge.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
17 août 2016 à 16:06
S'il s'agit juste d'une simple indication au sein de bail, vous n'êtes pas locataire.
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Dealm78
17 août 2016 à 16:11
Non effectivement je ne suis pas locataire puisque c'est elle qui est inscrit sur le bail et moi comme personne à charge. La question était est ce que l'on peut me demander de quitterreur les lieux sur le champ ou y a t il une procédure pour cela ou un préavis à compter d'une date s'il elle déclare au commissariat ou autre.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 17/08/2016 à 16:14
Il n'y a rien. Vous n'êtes pas locataire, vous n'êtes donc pas chez vous. Votre logeuse peut faire ce qu'elle veut (enfin, sauf si vous êtes mineure !).

Si votre mère vous jette à la rue, ce n'est pas le droit immobilier qu'il faut invoquer mais le droit de la famille ... Mais je ne vois pas quoi faire d'autre que de porter l'affaire devant le tribunal ...
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Dealm78
17 août 2016 à 16:15
Il y a deux mois nous avons envoyer une demande au bailleur pour qu'il me mette également sur le bail en tant que locataire car ma situation professionnelle avait changéé. La demande à était refusé. Cela a il un impact ou cela peut jouer en ma faveur?
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