Carport
Résolu
esprit nature
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Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ayant un progès d un double carport,ai je besoin de faire une demande de permis si je fais chaque carport de moins de 20m2 qui ne se touche pas mais cote a cote c est a dire 8 poteaux au final merci de vos réponses
ayant un progès d un double carport,ai je besoin de faire une demande de permis si je fais chaque carport de moins de 20m2 qui ne se touche pas mais cote a cote c est a dire 8 poteaux au final merci de vos réponses
A voir également:
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4 réponses
Bonjour
A priori le projet ne consiste pas à les monter sur roulettes. Donc oui il faut une autorisation
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
A priori le projet ne consiste pas à les monter sur roulettes. Donc oui il faut une autorisation
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Bonjour,
A partir du moment ou l'abri n'est pas fixé au sol, il est censé êtreamovible, donc dispensé de PC.
Voir :
https://www.techni-contact.com/produits/7170-3965960-abri-pour-camping-car-sans-permis.html
A partir du moment ou l'abri n'est pas fixé au sol, il est censé êtreamovible, donc dispensé de PC.
Voir :
https://www.techni-contact.com/produits/7170-3965960-abri-pour-camping-car-sans-permis.html
A partir du moment ou l'abri n'est pas fixé au sol, il est censé êtreamovible, donc dispensé de PC.
Ginto5 le site parle de dispense de permis de construire mais ne s'appuie sur aucun texte légal.
Or ce dispositif nécessitera obligatoirement une autorisation adminstrative car cela va créer une emprise au sol (voir l'article R421-17 du Code de l'urbanisme)
Donc pour "esprit nature", ton projet de carport nécessitera
- une déclaration préalable si l'emprise au sol total de ces installation est inférieure à 20 m²,
- un permis de construire si cette emprise au sol est supérieure à 20 m²
- une déclaration préalable si ton projet de carport se situe dans une zone urbaine du PLU et a une emprise au sol totale inférieure à 40 m²
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...