Carport

Résolu

esprit nature - 14 août 2016 à 08:09
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 14 août 2016 à 19:18

Bonjour,
ayant un progès d un double carport,ai je besoin de faire une demande de permis si je fais chaque carport de moins de 20m2 qui ne se touche pas mais cote a cote c est a dire 8 poteaux au final merci de vos réponses

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
Modifié par Josh Randall le 14/08/2016 à 15:07

Bonjour

A priori le projet ne consiste pas à les monter sur roulettes. Donc oui il faut une autorisation

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Réponse 2 / 4

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
14 août 2016 à 08:37

Bonjour,

Si vous les montez sur roulettes, donc amovibles, vous n'avez besoin de rien !

esprit nature
14 août 2016 à 08:48

ta pas trouver mieu comme blague

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
14 août 2016 à 10:38

Ce n'est pas une blague !
A partir du moment ou un carport n'est pas fixé au sol de manière permanente, il n'a pas besoin d'autorisation.

Réponse 3 / 4

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
14 août 2016 à 16:38

Bonjour,

A partir du moment ou l'abri n'est pas fixé au sol, il est censé êtreamovible, donc dispensé de PC.
Voir :
https://www.techni-contact.com/produits/7170-3965960-abri-pour-camping-car-sans-permis.html

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
14 août 2016 à 17:35

fixé avec 4 boulons est considéré comme amovible...

Réponse 4 / 4

Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
Modifié par Josh Randall le 14/08/2016 à 19:22

A partir du moment ou l'abri n'est pas fixé au sol, il est censé êtreamovible, donc dispensé de PC.

Ginto5 le site parle de dispense de permis de construire mais ne s'appuie sur aucun texte légal.
Or ce dispositif nécessitera obligatoirement une autorisation adminstrative car cela va créer une emprise au sol (voir l'article R421-17 du Code de l'urbanisme)

Donc pour "esprit nature", ton projet de carport nécessitera
- une déclaration préalable si l'emprise au sol total de ces installation est inférieure à 20 m²,
- un permis de construire si cette emprise au sol est supérieure à 20 m²
- une déclaration préalable si ton projet de carport se situe dans une zone urbaine du PLU et a une emprise au sol totale inférieure à 40 m²

Cordialement

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

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