Carport [Résolu]

esprit nature - 14 août 2016 à 08:09 - Dernière réponse : Josh Randall 18740 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention
- 14 août 2016 à 19:18
Bonjour,
ayant un progès d un double carport,ai je besoin de faire une demande de permis si je fais chaque carport de moins de 20m2 qui ne se touche pas mais cote a cote c est a dire 8 poteaux au final merci de vos réponses
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7 réponses

ginto5 8442 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 14 août 2016 à 08:37
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Merci
Bonjour,

Si vous les montez sur roulettes, donc amovibles, vous n'avez besoin de rien !
esprit nature - 14 août 2016 à 08:48
ta pas trouver mieu comme blague
ginto5 8442 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 14 août 2016 à 10:38
Ce n'est pas une blague !
A partir du moment ou un carport n'est pas fixé au sol de manière permanente, il n'a pas besoin d'autorisation.
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Josh Randall 18740 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par Josh Randall le 14/08/2016 à 15:07
0
Merci
Bonjour

A priori le projet ne consiste pas à les monter sur roulettes. Donc oui il faut une autorisation

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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ginto5 8442 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 14 août 2016 à 16:38
0
Merci
Bonjour,

A partir du moment ou l'abri n'est pas fixé au sol, il est censé êtreamovible, donc dispensé de PC.
Voir :
http://www.techni-contact.com/produits/7170-3965960-abri-pour-camping-car-sans-permis.html
Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 14 août 2016 à 17:35
fixé avec 4 boulons est considéré comme amovible...
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Josh Randall 18740 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par Josh Randall le 14/08/2016 à 19:22
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Merci
A partir du moment ou l'abri n'est pas fixé au sol, il est censé êtreamovible, donc dispensé de PC. 

Ginto5 le site parle de dispense de permis de construire mais ne s'appuie sur aucun texte légal.
Or ce dispositif nécessitera obligatoirement une autorisation adminstrative car cela va créer une emprise au sol (voir l'article R421-17 du Code de l'urbanisme)

Donc pour "esprit nature", ton projet de carport nécessitera
- une déclaration préalable si l'emprise au sol total de ces installation est inférieure à 20 m²,
- un permis de construire si cette emprise au sol est supérieure à 20 m²
- une déclaration préalable si ton projet de carport se situe dans une zone urbaine du PLU et a une emprise au sol totale inférieure à 40 m²

Cordialement

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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