Les discussions
Partage des dettes
Bonjour, Lors du décès de ma maman, suite à une clause dans leur contrat de mariage "communauté au conjoint survivant", mon père a hérité de toute...
Restitution de chèque de caution
Bonjour, une maison de retraite à t-elle le droit d'encaissé un chèque de caution immédiatement et comment puis-je récupérer ce chèque. Mes parents ...
Recuperer une maison
RésoluBonjour, je suis nu-proprietaire d'une maison dont ma grmere est usufruitiere;depuis 5ans cette maison n'est plus habitee (ma grmere vit chez ses fi...
Succession-blocage des comptes
Bonjour, Notre grand mère vient de décéder après le décès de notre grand père, il y a quelques années. Celle-ci avait 8 enfants dont notre père qu...
Succession
Bonjour, une personne de ma famille a beneficié d'une donation de mon père en 1968, et nous allons succeder à mon père cette année. est t'il possibl...
Frais de succession
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire à combien s'élèvent les frais de succession quand l'héritier ne fait pas partie de la famille du défunt (amie)? merci ...
Décé de mes deux parents
Bonjour, Il y a 5 ans, ma mére est décédée d'un cancer puis mon pére quelque mois aprés. J'avais 15ans et mon ptit frére 13ans. Nous vivions dans ...
Donation succession
Bonjour, non ce n'est pas une donation en espèce, c'est une parcelle de terrain pour laquelle mon père a fait donation afin q'elle puisse construire s...
Testament couple pacsé avec enfants.
RésoluBonjour, voila ma situation. je suis pacsé avec ma compagne depuis 3 ans depuis nous avons eu deux enfants. je voudrais etablir mon testament mais c...
Problèmes de succession
Bonjour, Mon père est décédé en aout 2011. J'ai immédiatement pris un notaire et en ai averti ma belle-mère, seconde épouse de mon père. Celle-ci e...
Recel successoral
Bonjour, Notre papa est decedé en juin 2011, sa derniere femme a eu l'usufruit d'habiter la maison pendant 1 an avant qu'elle ne soit mise en vente...
Notaire
Bonjour, Mon père est décédé le 1er septembre,il devait signer un acte notarié dans le cadre d'une donation mais n'en a pas eu le temps.Nous,ses e...
Acte notarié
Bonjour, un notaire en possession d'un testament doit il en informer les bénéficiaires .si oui sont ils en droit d'en demander une copie? je vous r...
Succession
Bonjour, quels recours, quelles possibilités lorsqu'on apprend qu'un de ses parents, veuf, se remarie sous le régime de la communauté universelle,...
Loyer succession maison
Bonjour, Je viens d'hériter d'une succession concernant une maison du fait du décès d'un de mes parents. La maison a été acheté à 50/50 avec le co...
Réparations d'une maison
Bonjour, suite au décès de ma grand-mère, mon frêre et moi avons hérité d'une partie de la maison. En effet, atant perdu notre papa, sa part nous ...
Partage de meubles
Bonjour, en novembre 2011,la succession de mon frere (dcd avant ma mere)a ete reglé par le partage de la vente de son bien la succession de ma mere...
Déclaration partielle de succession
RésoluBonjour, Ma mère décédée avait contracté une assurance vie au bénéfice de quartes enfants. Nous avons faits les démarches auprès de la banque de no...
Donation appartement
Bonjour, Est-il possible de donner à un enfant un appartement dont on est propriétaire, alors qu'il a été acheté avec un crédit immobilier, et que l...
Plus value vente d'un terrain
Bonjour, Je suis proprietaire d'une partie d'un terrain en nue propriété depuis 17 ans appartenant à mes parents depuis 35 ans et je vais récupére...
Privilégier 2 enfants par rapport au 3ème
Bonjour, Notre fils majeur a déposé plainte cotre son père pour viol alors qu'il avait de très mauvaise fréquentations. Plainte classée sans suite a...
Ignorer un notaire ?
Bonjour, Mon notaire (c'est le même que mon père) a contacté mon père par tel afin que ce dernier prenne RDV. Pas de réponse de la part de mon pè...
Vendre sa maison a un enfant
RésoluBonjour, j'ai trois enfants et le cadet se propose d'acheter la maison. je suis marié sans contrat. nous avons une donation entre époux. Peut-on sat...
Achat d une maison suite à un remariage
Bonjour, je suis mère de 2 enfant dont un d'un premier mariage, mon mari a deux filles d'un premier mariage à qui il a tout laissé, en plus de la ...
Estimation de ma maison
Bonjour, Suite au décés de mon mari le 23 mars 2011 , le notaire a fait une demande d'estimation de ma maison car il y a des héritiers !!!!! Cette...
Déménagement de maison
Bonjour, Ma belle-mère est décédée fin août. 4 enfants dont 2 décédés mais des petits enfants .1 des enfants a été faire déclaration au notaire et d...
Succession
Bonjour, Nous avions deux enfants, l'un des deux est décédé. Pouvons-vous déshériter les enfants de notre fils décédé au profit de notre fille?...
Indivision et succession
RésoluBonjour, Ma belle-mère vit dans une maison en idivision, ces 2 frères étant dcd ainsi que l'épouse de l'un d'eux; Elle a 1 fils, 1 neveu (dont les ...
Donation frere soeur
Bonjour, ma soeur et moi meme allons herités de deux maisons donc pour chaccune nous allons avoir 50 50 de chaccune nous aimerions savoir si ...
Interrogation sur calcul succession
Bonjour, viens de recevoir du notaire le décompte successions et vente,suite aux deces de mes parents,qui avaient faient un testament stipulant qu'il ...
Donation d'un enfant à un parent
RésoluBonjour, Toujours en rapport avec une donation, ai-je le droit de faire une donation de ma part d'immeuble à ma mère (dans le sens enfant-parent) et...
Refus de partage
RésoluBonjour, Nous sommes 4 enfants - Ma mère est décédée - Elle avait donné procuration sur l'ensemble de ses comptes à ma soeur aînée afin qu'elle puis...
Testament olographe
Bonjour, Ma tante m'a fait son heritier par testament olographe ,son mari decede 10 plus tot avait fait de meme ,ils etaient mariè sous le regime d...
Créance sur succession
RésoluBonjour, Créancier d'une personne décédée, il y maintenant un an. La créance ayant été établie avant son décès, je me heurte à la réponse du notai...
Indivision-tutelle
Bonjour, Mes parents sont divorcés. Je suis leur seul héritier. Mon père est sous tutelle car en situation de déficience durable (handicap mental)...
Succession simple
Bonjour, Ma belle mère est décédée ses actifs se montent à moins de 5000 euros, nous pouvons donc ne pas prendre de notaire, mais quelles sont l...
Héritage sans lien de parenté
RésoluBonjour, je viens d'hériter d'une personne, qui n'a aucun lien de parenté avec moi, mais que je connaissais, elle n'avait pas d'enfants et son mari es...
Assurance vie legataire impot
Bonjour, la belle soeur de ma mère vient de décédée elle avait fait en 2009 un testament olographe a institué pour légataires universels ma mère e...
Assignation
Bonjour, Mon épouse a été assignée par sa soeur et ses frères pour refus de partage suite au décès de son père. Je résume au mieux les faits. Lors d...
Usufruit
RésoluBonjour, En 1994 mon mari a eu en donation partage une maison.Ma belle mère avait l'usufruit ,en 1998 ma belle mère lui a fait donation de cet usuf...
Trouver une succession
Bonjour, je n'ai jamais connu mon père mais il m'a reconnu à la naissance. Il y a quelques jours, j'ai demandé une copie de son acte de naissance où j...
Un usufruitier peut-il licencier le gérant ?
Bonjour à tous ! Je me permets de vous exposer mon problème. Il y a quelques mois, mon beau-père est décédé. Mon mari et sa soeur sont donc nu-pr...
Donation parent enfant
RésoluBonjour, La mère de mon épouse, agée de 92 ans veut faire une donation par chèque àses 2 filles d'un montant de 90 000 euros par personne. N'y a ...
Dévolution
Bonjour, une tante vient de décéder , elle était la dernière d'une famille de 7 enfants , il ne lui restait que 6 neveux et nièces ,. le notai...
Donation de valeurs mobilières
Bonjour, je souhaite donner des valeurs mobilières équivalentes à mes deux enfants dois je passer par un notaire pour faire une donation partage . ...
Acte notarié impayé dans une succession
Bonjour, suite au décès de mon père en 2008, ma soeur et moi-même avons hérité en nue-propriété de maison de mon père, dont notre belle-mère est l...
Frais à payer
Bonjour, mon pere vient de décéder et à prioris tous ses biens immobiliers reviennent à ma belle mere car achetés en usufruit pr lui et nue propriét...
Donation partage.
Bonjour, Pouvez vous me dire si la solution que j'ai envisagée est la meilleure fiscalement parlant. J'ai l'intention de "donner" 115 000 Euros...
Mariés en 1965
la difficulté dans cette succession est que tous les enfants porte les mêmes noms de père et de mère. le père est commun à chacun des enfants, alors q...
Succession exploitation gratuite rural
Bonjour, Mon père vient de décéder. Il avait autorisé oralement un agriculteur a exploité une partie de sa propriété - partie "agricole" environ 0,5...
La législation juridique et financière évolue en permanence...