Les discussions
Heritage apres le dece de notre maman
RésoluBonjour, maman est decede il y a 2 mois. il y a remariage nous avons du deemander une curatel renforcer pour les deux il reste que des liquiditer je ...
Usufruit_nu propriété, succession
Bonjour, Avec ma soeur, nous envisageons de vendre la maison de ma mère qui est usufruitière. En vieillissant ma mère ne peut plus rester dans cett...
L'usufruit
Bonjour, est ce qu'il y a une loi qui dit que ton père qui vit en concubinage avec une femme peut faire d'elle l'usufruit sur la maison familiale ...
Refus de succession
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder et je suis l'exécuteur testamentaire. J'ai un frère et deux soeurs. Malheureusement ma jeune soeur est décédée il ...
Donation d une maison
Bonjour, je loue une maison et mon propriétaire na pas d héritier et voudrai me faire une donation avant ou apres son décés que peu t on faire a ton...
Radar automatique
Bonjour, Je me suis fait flashe avec la voiture de mon beau père décédé ,si je paye l amende ,au moment du retrait de points que se passera t il ? D...
Peut on reprendre un cadeau ?
Bonjour, Un ami à moi ( légèrement amoureux ) m'a offert un sac de marque en cadeau afin de se faire pardonner de quelque chose qui m'avait fortemen...
L,ususfruit
Bonjour, Mon oncle célibataire sans enfant vie avec une femme séparée de corps, il voudrait donner l'ususfruit de la maison ou il demeure tout les d...
Héritage
Bonjour, ma mère à 9 enfants , sur les 9 seul le dernier enfant porte son nom de jeune fille, en quand de dèces est ce que les 9 enfants auront droi...
Donation appartement
Bonjour Maître, je possède un appartement en indivision avec mes frères et soeurs, ma mère ayant l'usufruit de ce bien. Je souhaiterais donner ma q...
Devenir plein proprietaire d'une parcelle d'un ben en indisision
RésoluBonjour, mes deux soeurs et moi sommes en indivision avec usufruit de mes parents 80 ans sur un terrain avec ferme grange et habitations, je souhait...
Succession
Bonjour, Je vis depuis 19 ans en union libre avec mon compagnon. Nous avons eu un enfant ensemble. Mon compagnon est divorce avec un enfant. Lors du...
Acte notarial pas clair signé par tous les six héritiers
Bonjour, En 1997, tous les héritiers de la succession de mon père signent une Convention (produite par le notaire A) qui, en octobre 2012, est à u...
Donation et impôts
RésoluBonjour, suite aux décès de mes parents, mais enfants ont eu tout l'héritage en assurance-vie . mes enfants voudraient me donner 4000€ chacun, (...
Donation partage avec usufruit
Bonjour, mes parents veulent nous faire une donation partage avec reserve d usufruit , ma mère 80 ans mon père 84 ans, nous sommes trois soeurs et u...
Succession
Bonjour, Etant bénéficiaire du RSA puis en cas d'héritage d'un oncle prétendre à une éxonération des droits de succession.Si oui que dois je fournir...
Donation fictive
RésoluBonjour, Ma tante aurait donné par 'vente fictive' sa maison à mon frère ;ceci a due se faire devant notaire sans qu'il y ait eu d'échange d'argen...
Construire en indivision
Bonjour, cela fait 5ans que ma mère est morte et depuis c'est moi qui paie les impots je paie des impots fonciers, je voudrais construire sur une ...
Liquidite et usufruitier
Bonjour, lorsque qu'il existe une donation au dernier vivant, et que le notaire a récupere, une somme d'argent sur un compte bancaire, du défunt, a ...
Dans le cadre de la communaute universelle
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, ma mère a changé de notaire estimant les droits de succession trop élevés, actuellement en instance de régl...
Vente d une parcelle seule mere en vie a un de ses enfants
Bonjour, ma belle mere qui veuve et a donc herité de la totalité de sa maison et des terrains alentours la succession est terminee depuis qq annees ...
Succession
Bonjour, je suis en train (avec mes trois frères/soeurs) d'héritier vers 10000 euros après la vente de la maison de ma mère de 90 ans. Est ce que je d...
Donation et récompense
Bonjour, Remarié sous le régime de la communauté, j'ai fait une donation à un enfant d'un 1er lit (avec les fonds de la communauté). En cas de di...
Enfant d'un premier lit
Bonjour, je possède un terrain (bien propre par donation) sur lequel nous allons mon futur époux et moi (avec un régime de communauté réduit aux ac...
Droit de succession
Bonjour, je voulais savoir comment se calcule les droits de successions j'ai mon frere qui est decedé en juin 2012 il n avait pas de biens perso ma...
Testament
Bonjour, Au décès de ma mère (le 25/01/2012° j'ai eu une copie par les pompes funèbres d'un testament rédigé par ma mère. A ce jour soit 8 mois...
Donation entre époux....
RésoluBonjour, une donation a ete faite apres notre mariage mon est decede jeme retrouve en indivision avec les nu proprietaire ont'il le droit de me me...
Donation
Bonjour,puis-je faire une donation pour mon neveu et à deux cousins?Je n'ai pas d'enfants ,et je souhaite leur partager mon terrain.Je vous remercie!
Quelle sera ma part
RésoluBonjour,j aimerai avoir un renseignement ,par testament autentique maman qui est decedee a souhaite que j habite dans la maison durant mon vivant ,ell...
Succession entres époux
Bonjour, Je viens de perdre ma grand mère et je souhaiterais savoir si mon grand père va payer des frais de succession sachant qu'ils n'ont pas fa...
Conversion de l'usufruit en rente viagère
Bonjour, papa est décédé en mars dernier, je suis fille unique et maman est atteinte de la maladie d'alzeihmer (placée en maison spécialisée), je s...
Déshériter son fils
RésoluBonjour, Ma belle-mère, avec qui mon mari (son fils) s'est faché, lui a dit qu'elle avait tout fait pour qu'il n'est aucun droit à l'héritage (une ...
Usufruit et partage
Bonjour, Dans le cadre de la succession de sa mère, mon conjoint se trouve en indivision avec son beau-père. Dans la succession se trouve notamment...
Viager
Bonjour, ma mère voudrais se donner en viager a moi mais la maison et en indivision avec mes trois frères et ma maman qui en a usufruitier cela est...
Testament
Bonjour, j ai la tante de mon ami qui est deceder a l age de 85 ans elle avait beaucoup de probleme auditif elle est morte en juillet 2012 mais en 2...
Donation en avancement d'hoirie
Bonjour, ma mère nous a fait donation à ma soeur et moi, en 1987 de sa maison en donation en avancement d'hoirie, la maison avait été estimé à l'ep...
Erreur cadastrale
Bonjour, Dans le traitement de la succession de ma mère, nous avons eu la surprise de découvrir qu'une parcelle de terrain lui appartenant depuis 19...
Combien les héritiers recevront
Bonjour, la mère de mon mari achète un terrain dans son mariage puis elle dcd. le père donne en donation de partage ce terrain à ses 4 enfants puis ...
Quotité disponible
RésoluBonjour, ma mère (veuve depuis 1995 et n'a pas refait sa vie) est décédée cette année, j'ai 4 frères. Notre notaire nous a fait part d'un testament ...
Succession en thaîlande d'une thaîlandaise ma
Bonjour, Mon ex mari s'est remarié il y a trois ans avec une Thaîlandaise. Il vient de décéder en France en juillet dernier. Sa femme réclame à mes...
Mon père veut me payer une maison
Bonjour, mon père veut me payer une maison, et me mettre comme l'unique propriétaire. Comment doit ont procéder, en sachant que son budget est d'e...
Repartition des liquidites
Bonjour, suite a la sucession de ma mere le notaire a recu l integralite des livets de caisse d epargne de maman. apres deduction des frais de succe...
Donation
RésoluBonjour, mon conjoint a un enfant d'une précédente union.nous avons une maison en commun.est-ce qu'une donation de sa part envers moi suffirait pour...
Donation de tante à nièce
RésoluBonjour, Je suis française résidant en France. Ma tante (veuve du frère de ma mère) de 84 ans qui est belge résidant en Belgique souhaite me don...
Partager une donation?
RésoluBonjour, mon cas relève de mésentente familialle . En 2005 ma mère (divorcée) nous octroie à mes fréres et soeurs une donation de 30.000 € elle ne dem...
Testament caduc ?
Bonjour, voilà, je viens de voir le notaire car il m'a dit que le testament de maman était caduc car elle ne l'avait pas rédigé de sa main il y a 15...
Division terrain après donation
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain de plus de 3000 mètres carrés constructibles et je souhaite le diviser en 2 parts égales et le donner ...
Rupture de bail fermage
Bonjour, je dois hériter (avec 5 autres personnes) d'une parcelle de terre d'un hectare et demi exploitée par un agriculteur (bail fermage) depuis...
Propriétaire apres décé de mon pere droit segonde conjointe
Bonjour, mon pere à fait la donation de sa maison suite au décé de ma mere en janvier 1983 à ma soeur et à moi . ayant racheté la part de ma soeur...
Donation entre époux
Bonjour, avant notre mariage , nous avons acheté une maison en indivision . 2/3 pour lui et 1/3 pour moi. nous sommes maintenant mariés sous le ré...
La législation juridique et financière évolue en permanence...