Forum Donation-Succession

Bonjour, quels sont les droits de succession applicables pour une personne décèdée en avril 2012?celles misent en place par la nouvelle magistrature...

Bonjour, mon père est décédé il y a peu. Il était remarié sous le régime de la séparation des biens. J'ai appris qu'il avait acheté plusieurs a...

Bonjour, à 86 ans, sans enfant, puis-je donner 10000 euros à un neveu ?

Bonjour, Je voulais savoir qui devait régler les factures courantes (edf gdf eau) de la maison qu'occupaient mon père et sa femme et qui sont arr...

Bonjour, mon père est décédé il y a 2 mois. Mes parents avait fait une donation au dernier vivant. Nous sommes 4 enfants + 1 enfant d'un premier ...

Bonjour, comme dans ma derniere question; nous sommes mariés, mais nous n'avons pas d'enfants en commun, nous aimerions que ce soit mes enfants qui ...

Bonjour, Voici les éléments de la succession de mon père suite à son décès Mon père avait souscrit une assurance vie avec ma mère comme bénéfic...

Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle laisse un testament daté de septembre 2004 dans lequel elle déclare opter pour 1/4 en pleine propriété e...

Bonjour, J'ai perdu ma mère ya 1 mois et il me reste mon père. Ils sont propriétaires. La succession de ma mère doit etre faite et je voudrai sav...

Bonjour, L'abattement fiscal de 30500 euros pour le calcul des impots sur la succession d'un contrat d'assurance vie doit il etre considere par co...

Bonjour, cas de figure : 2 soeurs et 1 frère qui étaient en indivision décident de faire la division à 1/3 (1ère soeur avec enfants) et 2/3 (le frèr...

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère, sa conjointe étant toujours en vie, une donation avec nue propriété et usufruit ayant été établie en 2...

Bonjour, j aimerai savoir si l on peut modifier ou annulé un acte propriete au cadastre suite au decés de ma maman elle etait proprietaire de deux b...

Bonjour, Je suis né en 1946. A la naissance ma mère est décédée. Je me suis donc retrouvé avec mon père qui à mes 3 ans s'est remarié. Il a eu une...

Bonjour, je suis nouvelle sur le forum et je vous remercie pour toutes l'aide que vous nous apportez avec vos réponses j'ai aussi une petite ques...

Bonjour, Ma cousine Anglaise de pere Francais s'est trouvee exclue d'heritage de son feu Pere,ses demi Frere et demi soeur ainsi que sa belle Mere o...

Bonjour, ma question concerne la succession dans le cadre d'une SCI non familiale. Le bien concerné est la résidence principale des 4 associés. Chaq...

Bonjour, voilà ma question. Mon oncle est décédé la semaine dernière, il n'a pas de femme ni d'enfants, il ne reste que sa soeur (ma grand mere) et so...

Bonjour, mon beau-père est décédé en août de cette année. Avant son décès, il a contracté un emprunt pour acheter une voiture, mais à cause d'une ...

Bonjour, nous sommes 7 indivisaires qui avons hérité au décès de ma grand mère de plusieurs propriétés (4 petits enfants (ma mère est décédée) et 3 ...

Bonjour, ma mère possède une maison d'une valeur d'environ 250.000€. Elle atteint 80 ans début janvier 2013. Elle souhaiterait nous faire donation d...

Bonjour, Je suis nu-propriétaire et mon père est usufruitier. Ce bien (une maison) m'a été transmis par donation par ma mère. Depuis elle est décé...

Bonjour, Nous sommes 4 bénéficiaires d'une assurance vie suite au décès d'une tante. J'ai pris rdv avec le centre des impôts de ma tante après ...

Bonjour, J'ai une soeur et deux frères. Après le décès de ma mère, mon père nous a fait à tous les quatre une donation de son vivant de sa maison, d...

Bonjour, Puis-je contester la révocation d'un testament en ma faveur du fait qu'il apparait que la personne a été contrainte par menace de faire cet...

Bonjour, Don manuel effectué en Décembre 2000, qui aurait pu être renouvelé en décembre 1010. (au bout de 10 ans) Est-il soumis à la nouvelle règ...

Bonjour, pouvez me dire si l'on peut renoncer à un héritage avant le décès d'un proche?

Bonjour, puis-je faire la démarche avant le décès du proche

Bonjour, je ne connais pas le notaire qui detient le testament et lui non plus ne connait pas mon adresse comment faire pour le trouver ! et s'il ...

Bonjour, mes grands parents paternels sont agés de 95 ans et sont propriétaire de 2 maisons avec terrain dont 1 qui est louée par mon père . Je voud...

Bonjour, a vous .Suite a une procédure aux prêt du tribunal le 23 octobre 2012 avec rendu de décision le 27novenbre 2012 , nous avons a pries,vu et co...

Bonjour, suite à un arretéde péril sur mon immeuble(arreté sur un logement uniquement) ma propriétaire depuis plus de 10mois ne perçoit plus ses ...

Bonsoir, - J'ai été obligée il y a quatre ans en 2008 sur les conseils de mon propre Notaire d'assigner en Partage Judiciaire mes deux frères et ma...

Bonjour, Dans les années 80, J'ai fait construire une maison sur un terrain qui avait été donné a ma fille cadette (et mineure) par son grand père...

Bonjour à Tous dans l'avancement de ma découverte du calcul des droits de succession, j'ai lu que : ''..... Lorsqu' un enfant hérite de la nue-pr...

Bonjour, Retraité de l'éducation depuis 9 ans -âge actuel 69 ans Sommes mariés sous le régime de la communauté de biens - patrimoine évalué à 400 ...

Bonjour, mon épouse et une des ses tante on été respectivementcouché sur un testament,l'histoire est peu banale,car la dame qui a voulu faire que du b...

Bonjour, au deces de mon pere en 2010, ma mere a opté pour l usufruit universel et je reste nue propriétaire des biens y compris les liquidités. Pou...

Bonjour, Mon cas est assez complexe. Mes grands parents avaient une exploitation viticole. Lorsqu'ils ont pris leur retraite ils ont fait des donat...