Les discussions
Chantage succession
Bonjour, j'ai une amie dont le père est décédé il y a quelques mois, la succession est en train de se préparer et celle-ci peut être importante. Ce...
Donation nue propriete abattements possibles
Bonjour, j'ai la nue propriété d'un appartement dont ma mère a gardé l'usufruit parce qu'elle l'occupe. Elle a 90 ans. J'ai 62 ans et je veux donne...
Comment se combinent les héritiers ?
Bonjour, Je suis mariée (séparation de biens) et ai deux enfants majeurs d'une précédente union, mon conjoint n'a pas d'enfants. Si mon conjoint ...
Succession
Bonjour, Mon beau-père est décédé en novembre 1991, succesion entre époux faite en juin 1992 (au plus vivant des deux). Ma belle mère avait l'usufru...
Les dettes
Bonjour, mes parents ont des dettes, je ne leurs parlent plus depuis des années, je voudrais savoir si, en cas de décès, je dois payer leurs dettes?...
Rachat de maison
Bonjour, Nous vendons notre maison en
Partage heritage enfant de deux mariages
Bonjour voici mon cas, mon père vient de décéder et il laisse plusieurs biens immobilier (tous en location plus une résidence principale) . Ces hér...
Donner notre voiture
Bonjour, Nous prévoyons de donner notre voiture à une de nos petites filles. Actuellement nous avons 7 petits enfants. Comment éviter tous conflit...
Avis passage huissier : faux nom bonne adress
Bonjour, puis-je ignorer un avis de passage (pour assignation) d'huissier à mon adresse mais à un faux nom ? Dois-je entamer une demande de nullité d...
Renoncer a une succession
Bonjour, voila mon pere que je n'ai pas vus depuis 12 ans, est mort il y a 2 ans le 25 septembre 2010, je viens de recevoir aujourdhui une dette ...
Contrat de révélation
Bonjour, De combien de temps dispose-t-on pour accepter ou refuser un contrat de révélation. Y-a-t-il un délai maximum pour répondre. Merci de votre...
Partage succession
Bonjour, Bonjour, Mon père marié 3 fois, a eu 7 enfants (4,2,1). Il a fait légataire universelle sa dernière fille mineure. Et a, par testamen...
Donation de son vivant
Bonjour, Mes parents possèdent une maison dans laquelle ils vivent, de l'argent de placé, et également une autre maison que ma mère a héritée il y a...
Rachat d'une maison de famille
Bonjour, Mes beaux parents ont une maison de famille partager en 3 parts (1part pour un oncle et 1 part pour une tante). L'oncle et la tante ve...
Belle-soeur
Bonjour, Ma belle-soeur est mariée avec mon demi-frère qui est décédé. Elle a 2 enfants : le 1° reconnu, le second de son précédent mariage (dont ...
Virement bancaire - donation au secours!
Bonjour, J'ai besoin de vos conseils !! Je suis de nationalité australienne et actuellement non-résident en France et j'achète un appartement en ...
Héritier dans le brouillard !!
Bonjour, si je pouvais avoir qq "pistes" ce serait très sympa - en qq mots ma situation : je suis fils unique , ma mère, veuve, vient de décéder- je...
Rapport & réduction de donations
Bonjour, un juriste pourrait-il m'aider a résoudre ce cas de réduction et rapport de ces deux donations, tout en précisant quelle est la quotité dispo...
Refus héritage ou pas?
Bonjour, mon papa a été placé en maison de retraite le 20 mars dernier par ma propre initiative car il avait alhzeimer. Mon pére a 3 autres enfants av...
L'héritage de ma tante
Bonjour, Ma tante est décédée sans enfant . Mon pèré étant décédé, elle avait fait un olographe non enregistré pour ma soeur, mon frère en 1965 . J...
Succession
Bonjour, Suite au décès de mon oncle les enfants ont demandé leur part sur le pavillon et compte bancaire, leur mère devra-t-elle partir du pavill...
Usufruit et vente
RésoluBonjour à tous, Notre belle mère, bientôt 61 ans, ne veut plus supporter les frais et charges de l'usufruit qu'elle détient sur un appartement. M...
Argent d'un heritage
Bonjour, en 2007 j'ai hérité de mon père une maison en Bretagne si je décide de la vendre et de mettre les fonds dans le remboursement de mon prêt d...
Droit des partages de succession
Bonjour, Suite au décès de mon grand père la succession a suivie et elle c'est divisée en 3 parts celle de mon oncle A celle de mon oncle B et cel...
Enquête de notaire cause donation
Bonjour, mon père est décédé il ya 10 ans, je suis fille unique. Ma grand mère paternelle est décédée il ya 6 ans et mon grand père paternel est décéd...
Donation d'argent pour achat immobilier
Bonjour, et merci a ceux qui prennent le temps de répondre sur ce forum. Nous sommes 3 frères et notre père est décédé depuis 4 mois. 1998, mon...
Testament
Bonjour, quel difference il a t-il entre la donation entre époux et le testament universel merci de votre réponse cordialement
Rachat d'une 1/2 maison en nu propriété
Bonjour, Pour présenter rapidement la situation : Une maman qui a l'usufruit sur chaque terres et la maison, deux garçons, dont un veut garder son...
Vente maison
RésoluBonjour, Bonjour, ma mère étant décédé mon père a décidé de vendre leur maison.Ils avaient fait une donation au dernier survivant. Lors de la signat...
Assurance vie simple et en cohadesion
Bonjour, depuis 15 ans nous avons opter pour la communautee universelle meme si nous avions 5enfants nous avons des assurances vie en cohadesions et...
Abandon d'usufruit, et vente
Bonjour, L'abondon d'usufruit d'une maison par la maman, qui est vendu en moitié par l'un des deux héritiers, et l'autre y habite. Comment va être...
Droit de mon conjoint sur mes biens
Bonjour, J'ai fais construire une maison sur un terrain reçu en donation. J'aimerais savoir qui hériterait si je venais à mourir? Je n'ai pas d'enf...
Succession
Bonjour, Ma mère a participé à mon projet immobilier en me donnant 100 000E. S'il m'arrivait malheur, je souhaiterais que cette somme lui revie...
Soeur beau frére assurance vie succession
Bonsoir, Nous étions 3 soeurs une de mes soeurs est décédée le 30 mai 2012 elle à une assurance vie sur son contrat bénéficiaire son époux à déf...
Refuser le droit de propriété???
Bonjour, est ce possible, après avoir contracter un prêt pour une maison (qui commence seulement...) avec mon épouse; de faire que celle ci soit seule...
Don d'un bois à un petit-fils
RésoluBonjour, Ma nièce a épousé un homme, fils unique, divorcé, avec un fils de son premier mariage. Elle a eu une fille et attend un petit garçon pour t...
Bien immobiler
Bonjour, ma mère étant décédée, j ai laisse la maison a mon père sachant qu ils n avaient pas fait de donnation au dernier survivant.il veut prêter l...
Heritage
Bonjour, je voudrais savoir ce que represente un heritage lorsque l'on est placé au 1/32 ieme d'apres ce que le notaire m'a indiqué merci
Vente appartement
Bonjour, Nous sommes 3 personnes de la même famille , mon grand-père (87) ans, mon père (65 ans) et moi même. Nous vendons un appartement pour la som...
Mention mes biens actuels et à venir
Bonjour, Je viens vers vous afin d'essayer d'eclaircir un petit problème. Ma tante est decedée au mois de mars. Elle n'avait pas d'enfants, ni ...
Cte universelle non prise en compte
Bonjour, Une communauté universelle à été établie en 1999 (très chere) sans que le notaire s'informe auprès de l'enfant du 1er lit (le seul) au jour...
Assurance vie contrat aprés 70 ans
Bonjour, Mon oncle est ma tante qui n'ont pas eu d'enfant sont décédés à 10 jours d'intervalles. mon oncle à une soeur en vie et ma tante avaient...
Extension maison en usufruit pour belle mère
Bonjour, Nous sommes ma femme et moi (marié sous le régime de la communauté) propriétaire d'un terrain de 1000 m2 avec une maison dessus. Nou...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, je crois avoir mal indiqué dans ma précédente question ma mère a hérité de 400 millions d'euros j'ai 54 ans ancienne toiletteuse, gros ...
Pension à un enfant majeur ! urgent
Bonjour, je viens vers vous car ma mère a hérité d'une très grosse somme de ma marraine je n'ai rien demandé, celle ci a tout placé en banque(400...
Viager
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse en ce qui concerne la maison de mes parents une donation au dernier vivant a été faite suis je tout...
Lusufruit
Bonjour, ma tante dont le mari est décédé a recu en héritage sa maison en usufruit; ses enfants avec son accord veulent vendre cette maison. que va ...
Droit pour un testament
Bonjour, je souhaiterai savoir lorsqu'une personne fait un testament, est ce que le légataire est soumis à l'impo sur le revenue sur le montant reçu...
Vendre sa maison
Bonjour, j ai 6 enfants mon mari et moi voudrions vendre a 1 de mes enfants pour partir dans un autre département quel sont mes droits et mes devoir...
Aide d'un avocat pour faire bouger les choses
Bonjour, avec l'aide d'un avocat est-ce-que ca va le faire ce débarras de chez la défunte? Je suis obligée de prendre un avocat car je n'en peux plu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...