Forum Donation-Succession

Bonjour, Peut-on prévoir dans un testament l'obligation faite à l'héritier de ne pas vendre une maison ou un terrain constructible situés à l'autr...

Bonjour, que se passe t-il lorqu'une personne a fait un testament avec legs à titre universel alors qu'auparavant elle avait fait une donation en av...

Bonjour, j'ai effectué une première donation de 70% d'un bien, à mes enfants en 2005 je voudrais savoir si les 3O% qui me reste a donner en 2020 se...

Bonjour, J'ai perdu mon père (avec qui j'ai eu de très mauvais rapports durant de nombreuses années) il y aura bientôt 10 ans. Nous n'avons jamai...

Bonjour, jnous avons deux filles et nous souhaitons transmettre en nue-propriété - usufruit une maison de 150 000 euros à l'une et à l'autre un app...

Bonjour, Mon père est décédé depuis 2 ans.Ma mère ne peut pas vendre sa maison tant que les enfants de mon père en Italie ne donnent pas leur accord...

Bonsoir, Je souhaite avoir des rendez vous chez le notaire en charge de la succession de mon père séparément d'avec mon frère et ma soeur issus d'un...

Bonjour, je suis fille unique de parents divorcés, ma mère est décèdée, mon père s'est remarié il ya 37 ans,; nos rapports ne sont pas cordiaux car ...

Bonjour, le cousin germain de ma mère est décédé le 27 juillet 2007 laissant un héritage total de 145 000 euros. Déduction des droits de succession e...

Bonjour, je souhaite qu'en cas de décès mon ami puisse rester dans ma maison ou la louer s'il a besoin d'aller en maison de retraite quelle est la f...

Bonjour, Pour les droits de succession un cousin issu de germains est il un parent au 4eme degré ?

Bonjour, Mon épouse vient de décéder le 8 Septembre dernier, nous avions une donation entre époux. Je dois passer par un notaire pour régler les d...

Bonjour, mes parents ont plus de 80 ans et souhaitent après la vente d'un bien immobilier, faire une donation en liquide à chacun des enfants , soit...

Bonjour, mon pere est décédé et etant remarié, il avait acheté plusieurs appartements en usufruit pour lui, et nue propriété pour ma belle-mère. h...

Bonjour, Je souhaite faire une donation de 1/3 de ma maison à mon fils que faire pour préserver mon bien, pas de possibilité d'hypothèque, et rest...

Bonjour à tous. voila ma question si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet. voila je suis proprietaire d'une maison construite sur un terrain sur l...

Bonjour, J'ai hérité d'un terrain avec une maison familial de ma mère, terrain qu'elle a hérité de sa mère. Il s'agit donc d'un bien familial. Je ...

Bonjour, Ma mère vient hélas de décéder et je découvre beaucoup de problèmes que je ne soupçonnais pas. Mariés sous le régime de la communauté, m...

Bonjour, a mère a fait une donation partage entre mes 2 soeurs et moi en 1997 d'un bien immobilier. J'ai donc eu pour ma part la nue propriété de ce...

Bonjour, avec mes frères et ma soeur nous avons hérité d'une propriété agricole de pins. Je souhaite vendre la moitié de mes parts à l'indivision ...

Bonjour, Je m'occupe depuis de longues années de deux soeurs qui m'ont donnés procuration sur tous leurs comptes dans la mesure ou elles n'ont au...

Bonjour, Adoptant d un majeur de 38 ans je souhaite l annulation de l adoption simple établie en 1996. Le motif repose sur un désaccord profond un...

Bonjour, notre enfants vient de décéder, mairié sans contrat il avait une entreprise avant son mariage en eurl des biens immoboliers et des donna...

Bonjour, Mon compagnon vient de recevoir une somme de la vente de la maison de sa grand-mère maternelle, mais son frère est le seul qui n'a pas reçu...

Bonjour, je vous serai reconnaissant de bien vouloir me renseigner sur ce point de succession: mon papa vient de décéder, mes parents sont sou...

Bonjour, Voila mon histoire. En 1995 mes parents font une donation de tous leurs biens à leurs 4 enfants. Les parts sont de 42000 € (3 parts en bi...

Bonjour, quels sont les droits de succession applicables pour une personne décèdée en avril 2012?celles misent en place par la nouvelle magistrature...

Bonjour, mon père est décédé il y a peu. Il était remarié sous le régime de la séparation des biens. J'ai appris qu'il avait acheté plusieurs a...

Bonjour, à 86 ans, sans enfant, puis-je donner 10000 euros à un neveu ?

Bonjour, Je voulais savoir qui devait régler les factures courantes (edf gdf eau) de la maison qu'occupaient mon père et sa femme et qui sont arr...

Bonjour, mon père est décédé il y a 2 mois. Mes parents avait fait une donation au dernier vivant. Nous sommes 4 enfants + 1 enfant d'un premier ...

Bonjour, comme dans ma derniere question; nous sommes mariés, mais nous n'avons pas d'enfants en commun, nous aimerions que ce soit mes enfants qui ...

Bonjour, Voici les éléments de la succession de mon père suite à son décès Mon père avait souscrit une assurance vie avec ma mère comme bénéfic...

Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle laisse un testament daté de septembre 2004 dans lequel elle déclare opter pour 1/4 en pleine propriété e...

Bonjour, J'ai perdu ma mère ya 1 mois et il me reste mon père. Ils sont propriétaires. La succession de ma mère doit etre faite et je voudrai sav...

Bonjour, L'abattement fiscal de 30500 euros pour le calcul des impots sur la succession d'un contrat d'assurance vie doit il etre considere par co...

Bonjour, cas de figure : 2 soeurs et 1 frère qui étaient en indivision décident de faire la division à 1/3 (1ère soeur avec enfants) et 2/3 (le frèr...

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère, sa conjointe étant toujours en vie, une donation avec nue propriété et usufruit ayant été établie en 2...