Les discussions
Donation graduelle
Bonjour, Dans ce cas, celui qui donne (le donateur), peut-il être usufruitier du bien ? Merci
Demande réponse pour successsion de ma fille
Bonjour, Ma fille divorcée à élevé seule 3 enfants. Elle est décèdée au mois d'octobre 2011. Est ce que son ex mari doit hériter? Le plus grand de s...
Sucession déjà faite !
Bonjour Mon demi frère décédé en décembre 2011 n'avait pas d'enfants pas de femme, ces bien ont été partagé entre ma mère et ma demi soeur. J'ai...
Donation usufruit
RésoluBonjour, Nous voulons faire une donation usufruit à chacun de nos trois enfants Comment sont calculés les taxes ? Sont elles moins élevées que lo...
Biens immobiliers en allemagne
Bonjour, Je suis francaise d'origine et ai la double nationalité francaise et allemande. Ma mère francaise vit en France. Elle va bientôt vendre u...
Terrain en zn
Bonjour, Mes parents m'ont donné un terrain en zone nc de 5000m2 en 1983 ; il afallu geler un terrain autre pour avoir le droit de construire (droi...
Pouvoir bancaire
Bonjour, Ma mère voudrait me donner le pouvoir de ses comptes bancaires pour je puisse à sa mort dispatcher son argent entre quelques uns de mes frè...
Don par chèque
RésoluBonjour, Mon épouse a reçu un don manuel de sa maman par chèque en avril 2011, don enregistré aux impôts. Elle est la seule héritière directe, car ...
Droits de succession
Bonjour, Rassurez-moi ! La date des barèmes sur les droits de successions 100.0000 au lieu de 159.000 Est-ce la date du décès où la date de...
A quoi peut-on prétendre?
RésoluBonjour, Voilà, je vous expose la situation. Nous sommes sept enfants d'un premier mariage. Ma mère se remarie est a deux enfants avec son deuxième...
Notaire?
Bonjour, 1°) Pourriez vous m'informer si un notaire est obligatiore pour la succession suite a un déces de parent, quand il n y a pas de biens et ...
Achat véhicule neuf et donation ou pas
Bonjour à toutes et tous, Je vis avec ma mère. Nous avons un seul véhicule et souhaitons en changer pour un véhicule neuf. Nous sommes et serons t...
Qui contacter devant silence notaire ?
Résolu/FerméBonjour, Le 20 avril 2012, l'office notarial m'a transmis un projet de la déclaration de succession de mon grand'père, décédé le 27 janvier 2012, ac...
Renseignement usufruit travaux
RésoluBonjour, nous sommes trois enfants mes parents ont fais une donation et on gardés l usufruit de leur maison peuvent t il faire des travaux sans no...
Droit de retour
Bonjour, mes parents sont décédés. Un de mes enfants marié envisage d'acheter la maison de ses grands-parents. Mon frère et ma soeur sont d'accord p...
Donation appartement
Bonjour, mon proprietaire veut déshériter ses enfants qu'il ne voit pas depuis 30 ans il veut m'attribuer cet appartement en donation car je l'ai r...
Succession, avance sur quotité disponible.
Bonjour, Alors que nous sommes que 2 héritiers, mon frère à contesté le testament de notre mère pour suspiscion d'insanité d'esprit. Après plus de ...
Seconde donation à enfant majeur
RésoluBonjour, J'ai fait un don manuel de 112000€ à mon fils lors de l'achat de son appartement en 2010. Puis-je faire un nouveau don d'argent défiscalis...
Donnation
RésoluBonjour, ma femme et moi habitons une villa dont nous sommes propriétaire . Nous avons un fils unique ,pouvons nous en faire la donnation de notre viv...
Usufruit
Bonjour, ma maman etant decedee mon beau a l sufruit des biens sur une maison et un appartement j aimerai savoir si je peux reclamer ma part d herit...
Plus-value sur un bien herité
Bonjour, maman est décédé en janvier 2012. mon frère et moi, venons de vendre son petit appartement 92000 +7000 de commissions d'agence. Mes parents o...
Argent
Bonjour, Nous avons donner 10.000E a un de nos deux enfants. J'aimerais savoir si je suis obliger de donner la meme somme a mon autre enfant .
Donation de terrain
Bonjour, Mon père a légué de son vivant 2 terrains constructibles a mon frère et a ma soeur . Je lui réclame le mien ou l'équivalent en argent,mais...
Abattements sur donations antérieures
RésoluBonjour à tous et toutes, Une question sur les abattements... J'ai reçu en 2005 un don d'argent de 20.000 de mon père. Selon la fiscalité de l'épo...
Liquidation et héritage
Bonjour, Ma maman est décédée en février. Je suis fille unique de mes 2 parents. Ils sont divourcés depuis 2004. Aucine liquidation ou séparation...
Idivision accord pour travaux
Bonjour,Ma soeur ma adresser une lettre recommander le 10 aout ,retirer a la poste le 13 aout motif demande d'accord + devis pour effectuer ( l'aba...
Appartement sous évalué et donné il y a peu
Bonjour, Notre mère nous a fait donation de son appartement pour une valeur de 540K€ suite à l'estimation faite par un expert et agent immobilier en...
Factures autre
Bonjour, nous voudrions savoirs,puis-quelle occupe 4 jour part semaine seule une maison en indivision (elle interdit a son frère l'accès de cette mais...
Juge des tutelles
RésoluBonjour, le père de mon fils mineur vient de décéder. La succession est en cours, qui doit prévenir ou faire intervenir le juge des tutelles ? Merci...
Avocat ou notaire
RésoluBonjour, Suite à un décès, les autres membres de ma famille se sont dirigés vers un notaire sans me consulter auparavant. Pour gérer au mieux mes in...
Partage maison bâti sur terrain de mon mari
Bonjour, J'ai bâti ma maison sur un terrain appartenant à mon mari. J'ai fait un prêt en commun avec lui. Je suis en instance de divorce. Quel droit...
Travaux dans l'indivision
Bonjour,Ma belle soeur a envoyer une lettre recommander a son frère pour lui demander son accord pour abattre un arbre et lui demande de payer sa part...
Besoin de conseils :/
Bonjour Maitre, Je me permet de vous solliciter suite à un doute concernant ma situation actuelle. Les avis autour de moi se contredisant, j'aime...
Calcul du montant de l impot a payer en cas d
Bonjour, je sollicite l'aide de la communaute pour m'aider à prendre une decision entre ces 2 cas cas de donation-partage savoir si je dois pay...
Donation par preciput hors part
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire une donation de biens immobiliers par préciput hors part? Je possède plusieurs bien imm...
Rôle exacte d'un notaire
Bonjour, Suite au décés de mon père j'ai ouvert un dossier chez un notaire pour la succession. Je n'ai jamais mon notaire au téléphone mais seulem...
Succession enfant illégitime
Bonjour, une femme ayant une enfant de 4 ans se met en ménage et fait sa vie avec homme, ils ont 2 enfants, 35 ans plus tard le père meurt, la fille...
Biens d'une succession
Bonjour, je suis héritière, avec mon demi-frère et de ma demi-soeur, de plusieurs biens immobiliers, dont un dans lequel j'habite. il s'agit d'une ...
Frais avec 2 notaires pour succesion
Bonjour, je voudrais savoir si le fait de prendre 2 notaires dans une succession engendre des frais supplémentaires ou si les notaires se partagen...
Demande de paiement a notaire
Bonjour, apres le dece de mes parent le notaire a recupere les sommes d argent sur les comptes mais neme paiera que le28 septembre: est ce que je peu...
Succession d'une tante perte livret famille
Bonjour, Je ne possède pas le livret de famille de ma tante pour sa succession, mais j'ai la photocopie du livret. Je voudrais savoir si elle suff...
Sortir de l'indivi
Bonjour, Mon pere nous a fait une donation en indivi à mon frere et moi (nous avons chacun 1/2 part), il s'agit d'un terrain avec une maison dessus....
Lors d'une donation entre vifs
Bonjour, Ma mère et moi cherchons un renseignement nous sommes passés chez le notaire suite au décès de ma grand mère. Ma mère souhaite faire une d...
Dissimulation de la modification d'un testame
Bonjour, Une amie de 77 ans est décédée récemment, il ya quelques années elle avait fait un testament en faveur d'une petite cousine qui devait héri...
Frais de donation immobiliere à un enfant
Bonjour, je souhaiterais donner (avec mon mari) la nue propriété d'un appartement de +ou_ 120.000 euros à notre fille combien dois-je prévoir de fra...
Sucsession parent enfant
Bonjour, A la suite du décès de mon père, (il reste encore ma mère), mon frère a décidé de passer devant le notaire pour faire le partage. Pour un ...
Quel est l notaire 'referent' quand y a 2
Quel est le notaire 'referent' quand il y en a deux ? Bonjour, Depuis quelques heures je navigue sur ce site tres riche en renseignements, mer...
Héritage
Bonjour, Mon père veuf depuis 1981 va malheureusement nous quitter. Je suis le dernier enfants vivant d'une fratrie de 4 enfants qui se composait a...
Une question suite au décé de ma maman
Bonjour, suite au décé de ma maman j'habite une maison que ma maman avait je voudrais racheter les parts de mes soeurs vivantes et mes frères décédé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...