Forum Donation-Succession

Bonjour, L'abattement de 30 500 € s'applique à chacun des bénéficiaires ( 3 neveux ) ou se calcule sur l'ensemble des primes versées après les 70 an...

Bonjour, je souhaiterai des informations concernant un bien immobilier s'il vous plaît. Mon père et ma mère sont en concubinage. Lors de l'achat ...

bonjour, mon oncle est décédé ressèment et ce son mes parents qui gère les papiers et l'enterrement de mon oncle. Le soucis c'est qu'il était célib...

Bonjour, Ma grand mère souhaitant aller en maison de retraite, est en train de vendre sa maison. Mon grand père étant déjà décédé, la part de la m...

Bonjour, La succession de ma mère traine depuis près d'un an. Il n'y à pas de frais de succession, mais comme le délai de 6 mois est passé depuis lo...

Ma belle-mère bénéficie de l aide sociale pour l hébergement en ehpad car elle n a pas les moyens financiers. Afin de pouvoir rembourser mon époux qui...

bonjour j'ai reçus en 1987 un terrain en avancement d'hoirie, sur lequel j'ai construit ma maison. En 2002 j'ai aliéné cet donation puis subroger...

bonjour une question technique: célibataire mais vivant en concubinage j'ai reçus en 1987 un terrain en avancement d' hoirie, sur lequel j'ai constr...

En 2002, mes parents ont fait une donation partage à leurs 3 enfants ( dont moi). En 2006 mon frère et ma soeur ont déclaré avoir été lésés.Comme cet...

Bonjour, Mon compagnon vient de décéder (nous étions pacsés). Il avait fait déposer auprès de son notaire un testament olographe dans lequel il me l...

Bonjour, décès du frère laissant 01 fille (mère divorcée) et 01 garçon et sa mère (marié lors de sa mort), aussi ces deux parents étaient vivant lor...

Bonjour, je viens d'hériter de la maison de ma mère qui se trouve en zone UG dans la commune.Mon voisin possède un grand terrain et je voulais lui r...

bonjour je suis actuellement en succession litigieuse avec la belle mère en effet je suis un héritier réservataire ma belle mère ayant l'usufruit sur ...

Bonjour, J'ai hérité de la maison de mes parents. je veux faire une donation à ma fille unique, je deviendrai l'usufruitier. En ai-je le droit ? A ...

Bonjour, je reviens vers vous pour savoir ce que veux dire en ce qui concerne le livret a lors de l'ouverture de la succession de ma mère "produi...

Bonjour, Notre tantes mongolienne vient de décéder a 71 ans, je suis une nièce, je voudrais savoir quels sont mes droits pour l'héritage. A l'origi...

Bonjour, je suis perdue, car j'ai fais confiance.... ce qui vaut que depuis le décès de ma mère, sa maison dont je suis avec mon frère ,nu propriétai...

Bonjour, en fin d'année 2014 a eu lieu la succession de ma mère. Nous sommes 2 héritiers , ma soeur et moi même. Le notaire s'est emparé du dossier ...

Bonjour, Je voulais savoir comment la succession se fait suite à la mort de mon père. En effet mon père est décédé il y a de cela 4 ans,ma mère c'es...

Bonjour, etant celibate ire et sans enchant Ayana toutefois 3 sours et frees. puisne leaguer mes biennial a qui me Semble Bon sans restrictions? ...

Bonjour, ma mere a acheter une maison et j y vie actuellement depuis 4ans avec ma fille ; je souhaite la garder et qu' un jour elle soit a moi , a...

Bonjour, Je me pose la question quant à la liquidation des biens. Je suis marié sous le régime de la séparations des biens et j'ai acquis avec m...

Bonjour, après le décès de ma tante des assurances vie ont fait l'objet d'enregistrement au service des impôts en janvier 2014 dont le calcul a été ...

Bonjour. J' ai remboursé en 1988 des dettes de mon père contractées en 1985. La somme était de 255 000 francs Pour diverses raisons, la succession ...

Bonjour, L'article 60.12 précise que la minute est attribuée au notaire qui représente la plus grande somme d'intérêts. Et que ceux-ci s'entendent co...

Bonjour , mon père est décédé le 10 juillet 2015, il vivait avec une dame mais non reconnu en concubinage que doit-on faire ???? merci de votre répons...

Bonjour, Merci pour la réponse, mais moi j'ai une autre question. En effet comme j'ai déjà dit, ça fait 4 ans que je suis en France, mais je ne su...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 8 ans. Avec ma mère, ils s'étaient fait une donation au dernier des vivants. Ma grand-mère (coté paternel) veuve...

Bonjour, Mon oncle est decede accidentellement à l'âge de 79 ans. Veuf et sans enfant' il m'avait informé de l'existence d'une assurance vie dont je...

mon pere est decede depuis 17ans ma mere ne conduit pas peut t elle vendre la voiture car la carte grise et au nom de monsieur et madame j attends ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois. Ma belle-mère dit que l'argent pour les obsèques que donne la sécurité sociale a été mis sur le ...

Madame, Monsieur, Mes parents sont divorcés et remariés chacun de leur côté. Mon père s'est remarié avec une personne qui a deux filles. Ma soeur et ...

bonjour, a notre surprise la maison , le verger pour lequel mon conjoint et ma belle soeur était héritier pour 50 %de la maison et 100% du verger a ét...

Bonjour, combien de temps pour regler une succession sans avoir materiel et sans reer

Bonjour Prise dans l urgence d une succession devant être reglee très bientot j ai fait appel à un brocanteur pour l'évaluation du mobilier, (découvr...

Bonjour, je suis andicape.j habite dans la maison de mon frere depuis 17 ans.je suis celibataire et mon frere l etait aussi.il viens de decede et je v...

Bonjour, Avec Ma compagne qui est décédée l'année dernière nous avons acheté une maison que je continue de payer ; elle avait deux fils d'une premi...

Bonjour, Après remariage, est-ce que les pensions de reversion de mon mari disparu il y a presque 8 ans me seront encore versées ?

Bonjour, peut-on avoir l'usufruit sur l'argent et l'immobilier

Bonjour, Je suis dans une situation trés particuliére et aurait besoin de quelques eclaircissements si possible. Pour faire bref, ma mére à renonce...

Bonjour, Suite à une succession "difficile" je souhaiterai savoir comment le notaire va rédiger l'acte de partage (partage d'un terrain en 2 lots ég...