Les discussions
Succession
ma mère est décédée le 13.10.2014 cela fait 7 mois et je n'ai toujours rien du notaire qui s'occupe de la succession lorsque je demande ou cela en est...
Deces conjoint
Bonjour, voici la situation mon conjoint qui vivait maritalement est decedeéé le 12 mai , son fils qui ne voit plus que peut il obtenir sachant qu'il ...
Donation avance d'hoirie
Bonjour, En 1976 mes parents m'ont donné un terrain en avance d'hoirie sur lequel j'ai construit ma maison ;Mes parents sont décédés j'ai 5 soeurs c...
Terre agricole en bail
je suis en pleine succession, le patrimoine est composé de 23 hectares en bail à mes deux frères agriculteurs. n'étant pas dans la culture est ce que...
Achat d'un terrain sans passer chez un notaire
Bonjour, J'ai la possibilité d'acquérir une parcelle de friche de 7 ares d'un ami. Je suis particulier lui aussi. Le prix est de 200 à 300€ Peut-...
Succession apres le deces de mon pere
Bonjour, je viens vous car j ai un gros probleme mon pere est decede le 12 mars d un cancer mais c etait marié le 19:07:2014 donc 8 mois avant le n...
Comptes bancaires trouvée après succession
Bonsoir, légataire universelle en 2006, succession clôturé 2007. En 2014 une banque m'a écrit pour me dire qu'elle avait un compte au nom de la défunt...
Capital deces
Bonjour, mon époux est décédé et je bénéficie d'un capital décès de son entreprise ainsi que ma fille qui vient de bénéficier d'une majoration capit...
Sie déclaration partielle de succession
Bonjour, je dois remplir le formulaire cerfa n°2705-A suite au décès de mon grand père veuf ayant contracté une assurance vie, or le premier champ à...
Demande de conseil
Bonjour, Pourriez-vous m'aider en m'éclairant sur le problème suivant : Après son décès, mon père laisse un conjoint survivant, ma belle-mère (ils é...
Formaliser un patrimoine
J'ai acheter a part égale avec mon pere une maison aujourd'hui il est décéder de son vivant ont c'est partager cette maison oralement j'occupe tout un...
Formaliser un bien
Suite à votre réponse je comprend pas bien je suis propriétaire de quoi sachant que c'est plusieurs appartements dans le m'aime batiment
Vente d'une maison en donation
Bonjour, mes parents m'ont fait donation de leur maison en gardant pour eux l'usufruit jusqu'à leur décès - ils souhaitent mettre en vente cette mai...
Droit
bonjour, ma mère est décédée son mari n'est pas mon père, il avait un contrat de mariage car la maison lui appartient, ma mère avait son compte ban...
Refuser l'héritage du père, reclamer les grands parents
Bonjour, Peut_on on refuser l'héritage paternel mais réclamer l'héritage des parents de celui-ci? Merci pour votre réponse.
Arnaque ou pas ???
Bonjour, Je choisis ce forum tout simplement parce que l'arnaque que je subodore fait suite au décès de ma tante...donc...succession ! En effet t...
Vendre en viager
Bonjour, Nous possédons un appartement à Paris et désirons le vendre en vie Ager qu'elle sont les conditions touchons nous un bouquet au départ nous...
Succession non réglée
RésoluSuite au décès d'une tante en 2002, mon frère bloque la vente d'un appartement. Devant sa persistance de ne pas vendre, celui-ci va partir aux enchèr...
Mise en vente d'un bien immeuble
RésoluBonjour, Est-il possible de mettre en vente -par agence mandatée- une maison, issue d'une succession en cours, avec seulement une attestation notari...
Renseignements succession
Bonjour, maman décédeé en avril la maison lui appartenant sommes deux enfants quels sont les droits du conjoint merci cordialement
Procuration et deces/belgique
Bonjour, j'aimerai avoirs quelques infos svp Monsieur X a procuration sur cmpte bancaire de monsieur Y ainsi qu'une carte de banque a son nom (...
Indemnisation d'occupation
Bonjour, veuf en 99, je suis en indivision avec mes sept enfants que j'occupe avec ma nouvelle épouse depuis 2004. mes enfants me réclame une indemn...
Vente immobilière et soucis financier
Bonjour, La maison familiale de mes parents est en vente depuis un an et actuellement je rencontre de gros problème de trésorerie. Peut-on demande...
Renoncer à un héritage, les conséquences
Bonjour, bonjour, Je suis actuelle héritière dans une succession suite au décès de mon frère. Mon frère n'ayant pas d'enfant, ma mère et moi sommes...
Indivision
Nous sommes trois soeurs, trois indivisaires sur 30 hectares terres agricoles louées, une des trois veut vendre sa part, si les autres ne peuvent pas ...
Après décès de notre mère
Comment se règle une succession avec un handicapé dans la fratrie? Sachant qu'il y aura de l'argent et deux terrains qui sont mis en vente depuis 3 a...
2 divorces, partage de biens non fait et succession
Bonjour, mon papa est décédé il y a 18 mois et la succession devrait se régler prochainement. Mon papa a été marié puis divorcé 2 fois. De son 1er...
Comment faire lorsqu'un bien est acheté avant la vie commune
RésoluBonjour, Je vis depuis plusieurs années avec quelqu'un qui a acheté une propriété avant que nous nous connaissions. Nous ne sommes ni mariés ni PACS...
Donnation terrain en indivision
Bonjour. j'ai besoin de vos lumières. Ma mère possède un terrain qu'elle souhaite me donner pour que je puisse construire une maison. ce terrain est ...
Signatures de sous-seing mais désaccord de partage
Bonjour, Mon Grand-Père est décédé en 1982 et Ma Grand-Mère en Mars 2014. Il y a deux enfants héritiers, puis trois petits-enfants et deux arrières ...
Vente d'une moto d'une personne décédé.
Bonjour, Le propriétaire d'une moto est décédé et les enfants vendent cette moto.La carte grise est au nom du défunt.Es-ce que le nouvel acquéreur é...
Déshériter un enfant quasiment inconnu et vivant à l'étranger
Bonjour, Je suis nouveaux sur ces forums. J'ai une question assez pointue, et j'aimerais beaucoup y trouver une réponse de la part de personnes s'y...
Succession espagne , procuration
Bonjour, un de mes oncles est decedé en espagne , son pays d origine . une date est prevu chez le notaire (en espagne), pour la succession ,dont le...
Héritier indirecte ne donnant pas de nouvelles lors d une vente
Bonjour Pour faire simple je suis muté et suite a cette mutation, j ai visité une maison a acheter sur mon nouveau lieu de travail.nous avons fait un...
Succession
Bonjour, J'aimerai avoir votre avis sur une question que je me pose et qui est assez épineuse... J'ai perdu mon mari il y'a peu. Ce dernier ava...
Mère en maison de retraite - que faire de son mobilier ?????
Bonjour (Presque bonsoir), A la suite de nombreux problèmes neurologiques irréversibles de ma mère âgée de 92 ans et devant les risques dans sa vie d...
Sous évaluation d'un terrain dans une donation-partage
RésoluBonjour, Nous sommes 3 fréres et soeurs et nous avons reçu en donation-partage un terrain chacun de la part de notre mère. L'un d'entre-nous a co...
Donation avant 81 ans
Bonjour, Voici les éléments de notre situation: Fille unique mes parents m'ont fait une donation de 91500€ en 2002 Mon père est décédé , ma mère v...
Déclaration au dernier vivant
Bonjour, Je voudrais léguer Tout a mon épouse lors de mon décès. Nous sommes maries sous la communauté de biens réduite aux acquêts. Je suis ...
Succession
Bonjour, Mon mari a hérité suite à la mort de son père remarié d'une maison en indivision avec sa belle mère et son frère. Seulement il y a égale...
Succession
Bonjour, Je ne pourrai pas être présente(handicapée) et gravement malade) lors de la signature de la clôture de la succession de ma mère. Il y a une...
Donation de son vivant
Bonjour, mon mari et moi envisageons de nous séparer, nous avons acheté ensemble (50/50) une maison. Mon mari peut il me donner la maison sans demande...
Donation entre fils & père
Mon fils a dissout une SARL dont j'étais gérant , un terrain a été enregistré dans la dissolution peut il me le vendre ou lèguer et dans quel conditio...
Récupérer ancienne maison de famille...
Bonjour, Je ne sais pas si ce post sera lu mais je recherche depuis quelques mois une réponse à un problème et ce n'est qu'ici que j'ai trouvé des de...
Exonérations tardives de 31865 € et 100000 €.
RésoluBonjour, D'une part, un premier donataire a reçu en plusieurs virements au 2ème semestre 2011, un total de 155 000 €. Il était convenu en famille q...
Construction après donation
Bonjour, Ma mère compte me donner un terrain constructible pour profiter de l'abattement exceptionnel de 100 000 euros de cette année. De mon cô...
Droits de succession enfants du conjoint secondaire
Bonjour, quels seraient les droits à la succession de mon fils (risque de rupture d'aorte qui a bien failli lui coûter la vie) pour les enfants de s...
Nu propriétaire contre son gré
Bonjour, Il y a une 20aine d'années, ma grand mère a demandé à ma maman et ma tante d'aller chez le notaire, pour signer un acte afin quelles soient ...
Récompense - documents successions antérieurs
Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous avons reçu un premier jet du notaire. Le notaire dans la partie récompense - Madame ou sa succession "due...
Donation indirecte
Bonjour, Ma soeur à vécu 5 ans dans la maison de ma mère gratuitement sachant que ma mère ni vivait plus qu'elle payait toujours son credit dessus e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...