Héritage en provenance du québec
RésoluBonjour, Mon frère est décédé au Canada, nous sommes deux frères et une nièce a hériter. Nous avons pris un notaire à Montréal qui règle la success...
Bonjour, Mon frère est décédé au Canada, nous sommes deux frères et une nièce a hériter. Nous avons pris un notaire à Montréal qui règle la success...
Bonjour, il se trouve que j'ai acheté une maison avec ma compagne, nous sommes donc tout deux propriétaires, mais sa maman nous a payé pas mal de ch...
Bonjour, Mon père étant décédé il y un an, sa femme est en maison de retraite pour la maladie d'Alzheimer, sont fils l a placé là et pour l'instan...
bonjour, mon oncle m'a fait son unique héritière par testament il voudrait que je conserve sa maison mais je serai taxé à 55% de droit de succession...
Bonjour, Est.il possible d'établir une reconnaissance-de-dette avec remboursement sur succession alors que l'on est tuteur] de la personne prêtante...
Madame, Monsieur, Pourriez-vous SVP m'indiquer la marche à suivre pour l'enregistrement d'une renonciation à succession. J'ai cru comprendre qu'...
Bonjour mon amie doit demander l'autorisation au juge des tutelles(elle a un enfant de 14ans)pour mettre la voiture de son mari (decede)a son nom el...
Bonjour, En 1996, nous avons ouvert un PEL au nom de notre fille sur les conseils de notre banque afin d'y placer notre argent. Nous avons régulière...
Bonjour, voila ,mon mari a décider de me quitté mais il veut un divorce a l amiable , j ai acheter un appartement avec lui mais, car je n avais pa...
Mon frere habitait la maison avec sa famille et notre notre mere dont il s occupait. Il a toujours payé toutes les charge (taxes foncieres, habitation...
Bonjour, Pourriez-vous me préciser par quel site j'obtiendrais le nom d'un propriétaire dont je connais le n° de lot et la section. Il s'agit d'un ...
Bonjour, mon père 80 ans est venu habiter chez nous à la mort de ma mère il y a deux ans. il est atteint d'une maladie neuro-dégénérative qui génère...
Bonjour. Mon oncle (frere de ma mere decedee) decede recemment a laisse un heritage. Mon oncle avait une demi soeur (decedee elle aussi) qui a laiss...
Bonjour. Après avoir été locataire, j'ai noué une relation avec le propriétaire et nous vivons ensemble depuis plusieurs années (pas de PACS, pas de m...
Bonjour, Je voulais avoir accès aux relevés de banque de ma mère, mais mes frères les ont cachés, du coup je me suis renseignée directement à la b...
Bonjour, je suis divorce depuis "30 ans mon ex mari vient de mourir et lors du partage de biens j ai ete laisee de plusieurs centaines de milliers ...
Bonjour, Nous sommes 5 enfants. Mes parents sont décédés en 2011. Il nous laisse 4 terrain constructible et agricole ainsi qu'une maison et son t...
Bonjour, mes grands parents sont décéder en laissant leurs maison pour mes oncles et mon père, mais celui-ci est décéder il y a 9 mois. il était rem...
Bonjour, j'aimerai savoir si ma mère peut vendre sa maison sans nous consulter. nous sommes 3 soeurs et notre père est décédé il y a 4 ans enviro...
bonjour nous voudrions mon epoux et moi faire la donation de notre pavillon a notre fils unique de notre vivant mais en y habitant comment faire merci...
Bonjour, la personne dont je m;occupe a signaler a mon fils qu'il va lui léguer tout ses biens cette personne na jamais était marie ,na pas d'enfa...
Bonjour, Puis je faire une procuration pour demander une carte grise
Bonjour, Peut on donner 30.000 euros à son père.Merci pour votre réponse.
Bonjour à tous, Voici mon problème : Ma mère n'a plus assez d'argent pour payer sa maison de retraite. Nous sommes 2 enfants, héritiers à part égal...
Bonjour, Je viens a la pêche au infos en attendant le rdv chez le notaire; Mon grand père est décédé il y a 2 ans et a laissé à ses 6 enfants (...
Bonjour, notre mère est décédée en 2004 et nous n'avons pas réalisé sa succession (notre père nous disait que c'était à lui de le faire et a laissé ...
Bonjour, Combien peut on donner à son père sans obligation de déclaration? Merci de votre rapide reponse.
Bonjour, Est t'il possible faire réévaluer la valeur vénale d'un bien jugé sur estimer, 3 ans après? Cordialement
Nous avions 2soeur qui sont décédés mon père nous a fait à moi et mon frère une assurance vie nous avons toucher à son décès et aujourd'hui hui nom ne...
Bonjour à tous une petite question : ma mère à déposée un testament chez son notaire en Janvier 2003. En 2012 (elle avait 85 ans) 3 semaines avan...
Bonjour, Ma mère, âgée de 95 ans et domiciliée en Suisse souhaite me faire une première donation d'argent comprise entre 400 et 500,000 Euro. Je s...
Bonjour, En cas du décès d'un divisionnaire héritier, son conjoint devient-il un divisionnaire ou les enfants du décédé
Bonjour Est-ce que les montants versés après 70 ans ( 757 B CGI) sont à mettre dans la succession? Mon père a fait une assurance vie a ma belle-mère...
Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère, le notaire nous a demandé notre accord pour l'ouverture de la succession. La moitié des héritiers n'a pa...
Bonjour, Nous allons prochainement procéder à la cession d'une SAS, dont nous détenons, mon mari et moi, 96 % du capital. Nous avons décidé de faire...
Bonjour, Ma mère est décédée soudainement il y a 3 mois, mes frères etaient déjà sur place quand nous avons été avertie ma soeur et moi. Lorsque le...
bonjour Nous sommes 9 héritiers soit 2 fréres 2 soeurs et un frère décédé mon frére étant décédé son épouse et ses 4 enfants tous sont d'accord po...
Ma tante a 92 ans. Elle n'a pas d'enfant, et a fait son héritière ma mère. Je souhaiterais acheter un bien, elle me propose de m'aider en me faisant...
Bonjour, nous sommes un couple franco-allemand non marié non paxé avec un enfant commun. En cas de decès, nous souhaitons que les biens reviennent ...
Bonjour, Nous avons perdu nos deux parents en quelques semaines. Lors des demarches liées a la succession, nous avons remarqué que le compte de l ...
Bonjour, voulant vendre la maison après le déces de mon mari au dernier des vivants un heritier refuse ils sont 6 au total et 5 sont d accord quel ...
Bonjour, Nous souhaitons mon épouse et moi offrir notre seule maison d'habitation évaluée à 120.000€ pour notre fille unique, mariée et maman de 3 e...
Bonjour, nous avons moi et mon frere toucher l assurance vie que mon pere nous avait souscript nous avons toucher chacun 28000 et aujourd hui j ai d...
Bonjour, ma mere a étais place dans une maison d accueil sans mon consentement j ai juste eu droit à la facture !!! Qu elle recourt puis je avoir ? Me...
Bonjour, Lorsque le décédé a laissé en totalité les biens en usufruit au conjoint vivant est ce lui qui règle les droits de succession ou est ce le...
Bonjour à tous! J'ai été désignée légataire universelle par testament d'un membre de ma famille. Or, celui-ci a souscrit une assurance vie postérie...
Bonjour, nous avons fait construire une maison il y a moins de 10 ans nous avons le titre de propriété du terrain sur laquelle elle a été erigée,...
Bonjour, j'ai 65 ans et je souhaite faire une donation avec usufruit de ma maison (environs 150.000 €) à mon fils. Pouvez-vous me renseigner :...
Bonjour, Mon mari a acheté une concession au cimetière il y a 5 ans pour y enterrer son père. Cette concession est donc à son nom. Mon mari est décé...
Bonjour à tous, C'est ma première sur ce forum, j'ai une question qui nécessite des experts. Enfin, des questions ! Voilà, je dois hériter d'un ...
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