Les discussions
Opération immo-succession trop complexe ?
Bonjour, Question pour un champion de la gestion de patrimoine. Mme Maman, veuve, 82 ans (usufruit 20 %) a deux fils. Elle possède un apparte...
Renoncer à une donation
Bonjour, Au cours d'une succession,peut-on renoncer à la totalité d'une donation lorsque le donateur est décédé? Merci d'avance pour vos éclairci...
Problème tres interessant a vous soumettre !!
RésoluBonjour, une personne agée (85 ans) avec qui je n'ai aucun lien de parenté mais de solides liens d'amitié,voudrait me leguer sa propriété.Il est sé...
Donation au dernier vivant
Bonjour, Mon père s'est remarié il y a plus de dix ans après le décès de ma mère. Il vient de faire une donation au dernier vivant il y a quelques...
Grand parent remarié
Bonjour, Mon grand père est décédé au mois de Mai 2011.Il était remarié et mon père est décédé depuis 16 ans.Les deux héritiers directs de mon grand...
Donation
Bonjour, J'ai deux enfants. J'ai fait une donation de ma maison à ma fille . A cette époque là, il y a quatre ans sont frère ne souhaitait rien r...
Droit d'usage et d'habitation sous conditions
RésoluBonjour, Il y environ 30 ans, le père de mon ami à fait donation dans le cadre d'une donation partage de sa résidence principale. Jusqu'à son décès,...
Heritage, qui doit quoi à qui ?
Bonjour, il y a 20 ans une dame a donné un terrain agricole à sa fille 2400 m2 qui y construisait un an plus tard, puis revendait par la suite la mo...
Vente véhicule priorité héritiers
Bonjour, Suite au décès de ma tante, nous héritons de son véhicule. Nous sommes 9 héritiers. Une personne tierce veut acquérir ce véhicule qui ...
Quels sont mes droits
Bonjour, je vis depuis 17 ans avec un homme sans être mariée nous avons 2 enfants. Lui à 4 autres enfants. En cas de décès est ce que j'ai des droit...
Demande d'informations emoluments notaire
Demande d'informations emoluments notaire Bonjour, J'ai vu qu'il y avait parfois des notaires par ici. :) J'ai établi ma declaration de succ...
Assurance vie et succession
RésoluBonjour, J'aimerais savoir dans quelles conditions une assurance vie avec bénéficiaires nominatifs entre dans le règlement de la succession du sousc...
Succession
Bonjour, Mon beau père veuf d'un 1er mariage et père de 2 enfants s'est remarié avec une portugaise (pas d'enfant de cette union). A la retraite, il...
Qui herite,,??
bonjour, J aurai savoir mes droits en cas décès de mon père qui c'est remarier avec un femme qui a deux enfants . il n y a pas de contrat de mariage...
Vente d'une partie de ma residence principale
Bonjour, je souhaite vendre une partie de ma residence principale, vais -je payer une plus valus??? merci
Donation terrain + maison dessus
Bonjour, ma mére a donné a mon frere un terrain il y a 15 ans environ;il y a 5 ans elle a construit une maison sur ce terrain (c'est elle qui a fi...
Livret a succession
Bonjour, Quand mon beau-pére s'est remarié en 1996, il possédait déjà un livret A qui était au plafond. Il n'a effectué depuis aucune opération su...
Succesion
RésoluBonjour, j'ai une question à laquelle je netrouve réponse. Mon père s'est remarié sans contrat de mariage, il a hérité pendant son mariage d'un bie...
Divorce
Bonjour, voila j'ai eue mon jugement divorce depuis le 27 aout 2010;moi et mon ex-mari avions construient une maison pendant le mariage mais avec mo...
Séparee de fait et déces
Bonjour, Je suis séparee de fait depuis 2 ans , en cas de decés d un des deux conjoints, qui percoit l'heritage , et si c'est le conjoint restant c...
Vendre sa maison avec accord des enfants
Bonjour, Il n'y a pas eu de donation au dernier vivant pour notre maison, mais nous sommes d'accord mes enfants et moi pour la vendre, comment cela ...
Heritage entre frères
RésoluBonjour, nous sommes 3 enfants dont les parents sont décédés. Je suis divorcée avec 2 enfants, mes deux frères sont mariés avec des enfants. Que se p...
Donation d'une propriete envers notre mere
Bonjour, Mon frere et moi, tous deux de nationalite belge et residents a l'etranger, sommes proprietaires 50/50 d'une maison et souhaitons la donn...
Donation partage ou avance d'hoirie
Bonjour, Mes parents (72 et 77 ans) possèdent une maison (1972) sur un terrain de 3600 m². Ils ont décidé de donner à l'une de mes 2 soeurs une part...
Comment demander sa part d'héritage
Bonjour, Le père de mon mari est décédé en 2010 en laissant une femme et deux enfants. Ma belle-mère atteinte de la maladie d'heilzeimer est placé...
Identité du bénéficiaire d'un testament
Bonjour, Ma Tante a déposé un testament chez le Notaire dont j'ai une copie. A son décès, le Notaire m'apprend que je ne suis plus le bénéficiaire. Pu...
Ma mère se remarie et se pose des quetions
Bonjour, Ma mère et mon beau père nous ont annoncé qu'ils allaient se marier. Cependant, mon beau père a deux enfant de plus de 20 ans et nous, nous...
Donation succession
Bonjour, Je suis fille unique. Mes parents sont agés de 89 et 90ans.Il dispose d'une maison,argent ,placement,meubles d'une valeur de300000 euros en...
Retraite
Bonjour, si mon mari disparait avant sa mère ;devrais-je m'acquitter de sa maison de retraite alors que dans mon contrat de mariage je n'ai droit ...
Certificat d'héridité
RésoluBonjour, Mon père étant décédé en décembre 2011, une caisse de retraite me demande un certificat d'héridité pour paiement d'une somme de 90.96 euros...
Valeur d'une maison-succession // fisc
Bonjour, Pour évaluer une maison qu'un héritier souhaite garder, peut-on obtenir de l'administration la valeur de mutation qu'elle considérera comme...
Vendre sa maison
Bonjour, J'ai 3 enfants, tous installés, je suis âgée et seule dans la maison que nous avions construite avec mon époux, hélas décédé en 2000. Cet...
Meubles dans succession
Bonjour, Je reprécise ma question : il est indiqué dans le contrat de mariage que les meubles sont la propriété de l'Epouse, pourquoi les prendre ...
Qui doit payer la maison de retraite ?
Bonjour, Notre grand mère doit rentrer en maison de retraite, mais ses revenus ne sont pas assez élévés pour payer la maison de retraite. Notre gran...
Maison en héritage en vente
Bonjour, j'ai 75 ans je suis proprietaire ,j'ai1400euros de revenus mensuel.Je paie l'impot foncier car je suis non imposable mais après décote.Est...
Pension alimentaire et veuvage
Bonjour, mon mari verse une pension alimentaire à son ex femme pour leurs 2 enfants. Devrai-je continuer à la verser en cas de veuvage ?
Un frère est-il un héritier réservataire
Bonjour, Mon oncle, veuf, n'avait pas d'enfant. Mon père, son seul frère, a été écarté de la succession au profit de la compagne de mon oncle (n...
Retraite
Bonjour, je vive en concubinaga depuis 1986 a 2004 ,puis nous nous sommes maries et mon marie est decede en 2005 je suis seule avec 2 enfants ,la ...
Pacs et don d'argent des parents
RésoluBonjour, Ma compagne et moi sommes pacsés, sans enfants. Actuellement locataires, nous envisageons un achat immobilier. Nos parents respectifs...
Meubles sous séparation de biens
Bonjour, Mon Epoux vient de décéder. Nous avions un contrat de mariage où il est indiqué que les meubles sont la propriété de l'Epouse. Le notaire...
Donation et cohabitation légale
Bonjour, Je vis avec mon compagnon et nos deux enfants dans une maison pour laquelle nous sommes co-emprunteurs mais dont il est seul propriétai...
Pension
Bonjour, je suis divorcé depuis plus de 21 ans et mon ex femme prof de l'université a toujours gagner beaucoup plus que moi, je suis handicapé a 40 po...
Frais de succession suite héritage maison
Bonjour, nous sommes 4 enfants et nous avons hérité de notre mère d'une maison d'une valeur estimée à 45 000 euros. Combien devrons nous verser comme ...
Testament
Bonjour, Mon pere etant sous curatelle renforcee veut etablir un testament et donner de son vivant une somme egale a ses petits enfants
Tromperie sur succession
Bonjour, issu d'une famille de 9 enfants, suite aux déces des parents nous soupssonnons 2 d'entre eux d'avoir vider les comptes a la banque postale...
Sucesssion
Bonjour, a vous tous j'ai une question cruciale a vous posez j'ai donc pris un notaire pur qu'il m"asiste pour la sucession de mon pere et il m"a ex...
Succession
Bonjour, j ai reçu des courriers du notaire,suite au déces de mon père.le 1er courrier était une convocation pour lecture de testament olograqhe,je ...
Usufruit location
Bonjour, Une simple question pour m'enlever d'un doute (je suis en pleine révision de mes cours de droits ! ) Un usufruitier perçoit les loyers d'...
Usufruit sur obligations ca
Bonjour, en cas d'arrivée à terme d'obligations TDSI et de crédit par la banque sur un compte espèces,le nu propriétaire peut il récupérer le capi...
Après donation partage un fils reste au domi
Bonjour, mes parents s'interrogent: ils envisagent une donation partage mais s'inquiètent d'un éventuel problème après leur départ, celui de leur f...
La législation juridique et financière évolue en permanence...