Forum Donation-Succession

Bonjour, Je souhaiterais quelques éclaircissements sur la situation suivante de succession. Voici, je suis père d'un seul enfant hors mariage....

Bonjour, est ce qu une personne sous curatelle peut faire un testament ou une donation a une personne etrangere a sa famille ?

Bonjour, Ma maman m'a donné un terrain il y a 12 ans devant le notaire qui l'a évalué à l'époque à 12000 euros. A l'époque j'ai fait construire e...

Bonjour, après le décès de mon père , j'ai hérité d'une grosse somme. ( plus de 300 000 euros ) J'ai donc ouvert un compte et placé ces sous dessus...

Bonjour, ma belle mere est decedee depuis le 26 decembre 2011 ils sont 5 enfant en indivision maintenant j'ai envoye les recommande pour declare le ...

Bonjour, mon père est sur le point de décéder à la suite d'un cancer foudroyant. Il n'a pas eu le temps de mettre en ordre sa succession bien que je s...

Bonjour, dois-je payer un acte d'attestation de propriété suite au décès de mon mari, alors que nous étions en communauté universelle ? est-ce oblig...

Bonjour, suite au décès de mon oncle maternel en France je voudrais savoir le mode de répartition selon la lois française ( les biens un compte banc...

Bonjour, Mon père est décédé début janvier. Il disposait d'environ 45 000 euros en compte d'épargne à la Caisse d'Epargne. Mon notaire a fait une ...

Bonjour, Je reprends les affaires de mes parents, et je me rends compte que mon Grand-père décédé en 1947 a laissé en succession a ma mere oncle et ...

Bonjour, mes grands parents sont en train d'effectuer le partage de leurs bien. Mon père aimerais récupérer une maison et j'aimerais savoir s'il était...

Bonjour, un notaire peut-il effectué le partage des liquidités de l'héritage avant que les terrains ne soient vendus

Bonjour, Dans le cadre d'un dossier de susccession, j'aurais besoin d'établir le patrimoine immobilier que des personnes possèdent ou ont possédés...

Bonjour, Ma mère vient de nous quittée, elle possède un bien dont elle a fait une hypothèque, elle a également des dettes, ma questions est : si je ...

Bonjour, Succession : parmi les héritiers l'un d'entre eux est sous tutelle. Une requête a été déposée auprès du juge des tutelles pour connaître sa...

Bonjour, voilas mon frere na pas etait convocait le jour du partage avec c est trois autres soeurs chacunes a recus ce qu ils leurs revenait mais mon ...

Bonjour, je suis pacsé. Ma femme et moi allons rédiger un testament devant le notaire afin de régler la succession mais j'ai un souci : j'ai un bien, ...

Bonjour, Dans le cas d'un heritage de famille d'un des conjoints (mariés avec donntaion entre épous),est que l'heritage est inclus dans le partimoin...

Bonjour, J'ai été radié des listes électorales de mon village suite à mon déménagement. Pourtant je ne me suis pas non plus inscrit sur une autre ...

Bonjour, Voici la situation: - remariés avec séparation de biens , DDV réciproque, deux enfants chacun, les deux époux ont chacun un ou deux bien...

Bonjour, Ou peut-on déposer un testament tout simple pour révoquer une donation au dernier vivant sans passer par le notaire .S'il vous plait si qu...

Bonjour, Mon parrain est décédé en Novembre 2011. Lors d'une conversation téléphonique l'an passé, il reprend mes coordonnées, date de naissance, te...

Bonjour, ma tante célibataire veut me donner sa maison d'une valeur de 40000 euros pouvez vous m'indiquer la marche à suivre et les frais . je ...

Bonjour, comment se calculent les frais pour une donation au dernier des vivants de notre résidence principale? nous sommes une famille recompo...

Bonjour, je vous pose cette question pour ma belle soeur, celle ci agée de 71 ans a 2 enfants, son fils va dcd, il a eu un fils hors mariage mais re...

Bonjour, Ma grand-mère a 81 ans et se trouve veuve depuis 6 mois. Elle a 4 enfants, dont ma mère, qui a arrêté de travailler il y a 10 ans pour s'...

Bonjour, voilà ma question. ma grand-mère fut reconnue mais abandonnée à l'âge de 7 mois à la ddass. la mère de ma grand-mère s'est remarié et...

Bonjour, un grand merci à ceux qui pourront répondre à ma question: Je suis mariée sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts; ...

Bonjour, suite au décès de ma compagne en 2003 je suis le représentant légal des intérêts de mon fils de 13 ans jusqu'à sa majorité .... Sa mère et...

Bonjour, voici pres de 4 mois que j ai pose la question dans ce forum;aucune reponse! est ce difficile? quelqu un peut i m aider? cela fera 4 ans en a...

Bonjour, nous sommes 4 enfants, mon pére a donne une maison a ma soeur estimee 30000 euros il y a 20 ans si le partage a lieu cette annee comme...

Bonjour, Nous formons mon mari et moi un couple marié en ayant eu de part et d'autre un enfant d'un premier mariage. Une fille de 49ans pour mon m...

Bonjour, Mon compagnon et moi souhaiterions acheter un bien immobilier et pour nous aider financièrement, le père de mon compagnons (l'usufruitier...

Bonjour, j'ai fait une donation partage d'un appartement que je n'occupais pas à mon fils qui y habite.Il souhaite le vendre pour acquerir un appartem...

Bonjour, quelle est le délai pour déposer un testament olographe?

Bonjour, Voilà, je suis le père biologique de ma petite fille de 3 ans. je me suis séparé de sa mère à la naissance de l'enfant (contre mon gré) e...

Bonjour, Mes parents (62 et 54 ans)sont propriétaires d'une maison et souhaitents nous la vendre et diviser la somme en 5 part, une pour eux et pour...

Bonjour, Mon père a une maison qui me revient à sa mort. (donation faite par notaire). Il commence à perdre la tête et il dit qu'il veut en faire ...

Bonjour, J'ai construit une maison en 2006 que j'ai vendue en 2008 pour cause de divorce. L'entrepreneur n'a pas respecté le contrat en utilisant des ...

Bonjour, nous sommes 6 heritiers(3 d'un premier mariage et 3 du 2eme ) d'une piece de terre agricole j'ai 2 freres qui veulent me vende leurs parts ...