Les discussions
Procès verbal de difficulté
Bonjour, Suite à un partage successoral judiciaire, le notaire-commis a dressé un procès-verbal de l'état liquidatif . En dernier paragraphe du pr...
Avance d'hoirie
Bonjour, nous sommes deux enfants il y'a 20 ans mes parents m'ont donné un petit terrain en avance d'hoirie a valleur de 10.000 frs ( 15.000€) a c...
Succession qui traine
Bonjour, Ma grand mère est décédée en janvier 2011. je suis son héritière directe puisque ma mère est décédée il ya 5 ans. Lors du décès de notr...
Les demarches apres dc sans heritiers
Bonjour, la soeur de mon pere vient de dcd,elle etait veuve sans enfant,qui est tenu de soccuper de ses affaires et des demarches.mon pere est gravem...
Compte indivision
Bonjour, mes 2 soeurs, notre mère et moi possédons un compte titre en indivision. nous voudrions retirer une partie de ce compte de façon égale. D...
Décès en 2003, renonciation en 2009
Bonjour, Ma grand mère est decedée en 2003, 3 enfants sont héritiers dont mon père décédé et ayant comme héritiers trois enfants, dont je fais par...
Demande de remboursement
Bonjour, voila mon probléme j ai recu l assurance vie il y a quelque temps de mon pére et la la cnp me demande de rembourser car il ne savait pas que ...
Capital assurance vie versé et remboursement
Bonjour, j ai reçu une grosse somme d argent de l assurance vie de mon père mais la l assurance vie me demande de rembourser car j ai des demi frèr...
Comment ce défaire d'une tutelle en cours ?
Bonjour, j'ai mes parents agées de 84 et 87 ans, je m'occupe d'eux à 100% et voilà une insistance sociale et passée mettre son nez dans nos affaires...
Usufruitière en maison de retraite
Bonjour, Mes parents ont fait, à leurs trois enfants, une donation en 1988 d'un appartement , en gardant l'usufruit pour le dernier vivant. Papa e...
Pouvez vous répondre svp à mes questions ??
Bonjour, ma belle mère vient de décéder , elle n'a jamais eu d'enfant , n'a plus ni mère ni père, et ne possède que deux cousins ; elle avait hérité...
Donation avancement d'hoirie
Bonjour, J'ai reçu un terrain en donation entre vifs , en avancement d'hoirie le 24 Février 1973 de mes parents. A ma connaissance ce terrain est ...
Droit et héritage pour des enfants illigitime
Bonjour, Je souhaiterais savoir si un enfant né hors mariage, sachant que le père a déjà une femme et des enfants, peut prétendre à un héritage suit...
Partage après le décès
Bonjour, peut-on par exemple mettre comme héritier 2 enfants seulement sur une assurance vie- dès lors que vous avez 3 enfants, suite à problème ...
Enfant non reconnu
Bonjour, je suis une fmme de 45 ans je vis en france mon pere ne m a jamais reconnu mais j ai toujours eu des relations amicales avec lui et ses paren...
Héritage,sans lien de parenté
Bonjour, une personne,dont je n'ai aucun lien de parenté,veut me léguer tous ses biens. Elle a un appartement vendu en viager,donc qui sera à l'ach...
Questions aprés décés de ma mère
Bonsoir , ma mére est décédée depuis plusieurs années ,mon père vit toujours ,au décés de ma mère pourquoi moi et mes frères et soeurs on a jamis été ...
Droits notariés
Bonjour, Je viens de faire un petit héritage ( 2000€) le notaire m'en réclame 900 Il y a deux succesions ma mère puis mon frère Cela me parait ex...
Donation entre personne de famille differente
Bonjour, J'ai une amie agee, proprietaire d'un appartement qui souhaite me le transmettre. Mais elle a une soeur. Qu'en est-il ? Merci Maryvonne
Heriter
Bonjour, j'aimerais bien savoir si le notaire a drroit de ne pas m'informer que c'est juste mon frere le plus vieux qui herite de la moitié de la mais...
Donation appartement
Bonjour, J'ai 63 ans et je suis divorcée. Je suis propriétaire de mon appartement, un F3 valeur approximative 80000 euros. Je désire faire la donati...
Donation de bijoux
RésoluBonjour, Mon père m'a donné il y a cinq ans des bijoux. Aujourd'hui ce dernier me les réclame (il a 91 ANS) prétextant qu'ils font partie de l'inv...
Coût attestation de propriété
Bonjour, Suite au décès de mes parents, la maison a été vendue. Sur le document de succession, le notaire a retenu 2000,00 € pour l'attestation de ...
Testament trouvé dans un coffre
Bonjour, je me présente Kevin 20an chauffeur routier.... J'ai une question qui me turlupine.... J'ai trouver un coffre fort dans le mur de ma maison...
Testament et pacs
Bonjour, je suis en couple depuis 12 ans. Nous avions un enfant chacun avant notre rencontre et depuis nous en avons deux en commun. Je suis proprié...
Don manuel fait en janvier 2007
Bonjour, J'ai fait un don manuel de SICAV à ma fille en janvier 2007. A l'époque, le fisc ne pouvait plus prendre en compte ce don pour l'ajouter à l...
Quotité
RésoluBonjour, je viens de recevoir les documents pour la succession suite à vente de maison: père décédé en 1989, mère en janvier 2011 - nous sommes ci...
Vente d'un appartement hérité
Bonjour, Nous avons hériter d'un appartement il y a 5 ans estimé à 220 000€, est ce que si nous le vendons devons-nous payer une plus valu et si o...
Frais notaire sur assurance vie cardif
Bonjour, Mon père décédé en juillet avait souscrit une assurance vie Cardif-BNP à mon profit. J'ai fait la demande de la somme auprès de l'organism...
Succession
Bonjour, Qu'est ce qu'un légataire universel et quel est sa difference avec un heritier merci cordialement
Nu-propriété
Bonjour, Mes parents m'ont donné un garage en nu-propriétaire, mon père est décédé, Qui doit assurer le bien ? l'usufruitiere (ma mère) ou le nu-p...
Séparation de biens et usufruit
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous séparation de biens. Il a un fils d'un premier mariage et moi 2 enfants. Nous avons achetés depuis notre...
Donation pour les petits enfants
Bonjour, ma grand mere a 91ans elle est proprietaire de 3 maison ainsi que plusieurs terrains. mon pere son fils unique est son tuteur, et lui a 2 ...
Don de son vivant à ses enfants
Bonjour, Je souhaite donner ma maison à deux de mes enfants ( sachant que j'en ai trois) de mon vivant Pouvez vous ml'indiquer si cela est pos...
Donation entre parent et enfant
Bonjour, Mon mari aura 75 ans en juillet 2012 et et pour ma part 73 ans en juillet 2012 , notre fille unique a besion d'une aide financière de 30...
Besoin d'explication
Bonjour, en 2011, mes beaux parents ont fait une donation à mon époux, la maison que nous habitons et qui leur appartenaient. Nous sommes marié...
Heritage
Bonjour, donc mes 2 autres soeurs refusent de signe leurs procuration pour la succession de notre pere a cause des frais de notaire qui leurs font p...
Enterrement d'un des parents qui paie??
Bonjour, Ma mere vient d'être enterrée mais mon pere ne veut pas payer les funerailles pretextant qu'il n'a pas d'argent alors qu'il touche une retra...
Concubinage et enfants mineurs
Bonjour, Mon fils est décédé le 28/12/2011 et laisse 3 enfants mineurs de 14-12 et 1an. Il vivait en concubinage, il ne possédait pas de biens immob...
Nue propriété de liquidités
RésoluBonjour, J'aurais besoins de conseils pour aider ma mère et moi au choix de répartition usufruit / nue propriété. Ma mère, bénéficiaire d'une dona...
Comment echapper à une donation saisissable?
RésoluBonjour, D'après la loi française la donation de moins de 10ans est saisissable et fait toujours partie du patrimoine du donateur en cas de dette. ...
Donation parts maison aux enfants
Bonjour, nous avons acheté une maison à 50, 50 avec le père de mes 2 enfants. il a 3 enfants d'un premier mariage. nous sommes séparés (nous n'étions ...
Blocage de la vente par une des trois
Bonjour, sur les 3 soeurs une refuse de vendre par-ce que sa fille loue la maison de sa grand-mère maintenant décédée cette soeur au détriment des au...
Sos succession simple heritiere
Bonjour, Mon père viens de décéder , ma mère qui vivais avec lui sous le régime de la communauté,ont un appartement qu ils ont achetés ensemble....
Héritage entre grands parents et petis enfant
bonjour, mon père a décidé de faire son testament il veux me faire hériter (fils unique) et aussi quatre petits enfants ( deux de +18 ans et deux mi...
Mes enfants ont-ils droit à l'héritage ?
Bonjour, mon mari est décédé en 1993, et sa mère veuve est décédé en 2001, j'ai deux enfants, ont-ils droit à une part de l'héritage de ses biens ? ...
Probleme de renouvellement de bail
Bonjour, voila je vient d'achetai un fond de commerce (une pizzaria ) le renouvellement de bail devais ce faire automatiquement met le bailleur a ...
Plue value sur vente d'un bien suite a divorc
Bonjour, je suis en instance de divorce et vit gracieusement chez un ami il s'avere que mon ex mari et moi meme venons de vendre notre bien et que l...
Coût par huissier évaluation biens mobiliers
bonjour, quelqu'un pourrait me dire les tarifs pratiqués par un huissier, commissaire priseur pour établir l'évaluation de biens mobiliers banals (...
Part héritage enfant étranger 1ère union
Bonjour, je suis marié sous le régime de la communauté; nous avons un enfant en commun; mon épouse à une fille majeure issue d'un premier mariage en...
La législation juridique et financière évolue en permanence...