Forum Donation-Succession

Bonjour, nous sommes 4 freres et soeurs, y a 30 ans nous avons recu en donnation partage un terrain de construction pour construire notre maison, un d...

Bonjour, mon mari et moi avons une SCI pour une résidence secondaire, au capital de 1000 euros 50 - 50 des parts (non démembrées), valeur nomina...

Bonjour, je viens de découvrir que notre soeur (nous sommes 3 enfants en tout) a recu en donation une des maisons des parents (provenance: bien comm...

Bonjours à tous, Voilà ma problématique, mon père (âgé) souhaite me donner 100 000 euro par virement dans un premier temps, puis partager le reste...

Bonjour, Ma grand mère vient de décéder. Elle avait 6 enfants dont une de mes tantes, vivant dans sa maison, avec elle depuis plus de 30 ans. Ma tant...

bonjour mon pere est dcd en 1981 toujours marie a ma mere il on eu 5 enfant ma mère est usufruitière et les enfant nue propriétaire la maison n'est p...

Bonjour, Notre mère , atteinte d'une maladie d'Alzheimer , a été mise sous tutelle . Jusqu'à présent , la tutelle était familiale , ce qui n'est ...

Bonjour, J'ai eu une donation de mes parents il y a 40 ans en arrière de 70000 Frs (soit 11000 € environ ) en argent liquide. J'avais fait un acte n...

Bonjour à toutes et à tous Voilà je suis une maman très active avec 5 enfants dont un qui a une maladie génétique très rare j'ai pour projet de cr...

Bonjour, Cela fait 3 ans que mon père est décédé. Je suis parti habité chez lui malgré le désaccord de mes frère. A mon grand regré j'ai constaté qu...

j'aimerais vendre un bien dont l'acte de propriété est toujours au nom de ma mère décédée en 1971. Le notaire a fait une erreur et n'a pas fait le cha...

Bonjour, Je possède un appartement que j'ai acheté avant mariage. Je suis mariée sous le régime de la communauté. j'ai 4 enfants avec mon mari. Mon m...

bonjour à tous, et très bonne fête,j'ai encore une question, j'ai une amie qui est morte à l'age de 56 ans, une fille unique, qui hérite de la maison,...

Bonsoir, J'ai reçu un héritage et également de l'argent suite à une procédure prud'hommale. Mon mari et moi envisageons d'acheter une maison, ma...

Bonjour, depuis 2006 , 1an aprés le décés de mon mari, j'ai voulue récupérer mon argent placé provenant de la vente de mon commerce ,acheté et vendu...

Bonjour, récemment le conjoint de ma mère est décédé d'un cancer. Ils étaient sur le point de se marier. Ce dernier, a acheté une voiture a ma mère, m...

Je suis convoqué chez le notaire par l'intermédiaire de mon avocat pour une signature de répartition suite à un décès. Or la partie adverse doit être ...

Bonjour, je suis veuve depuis 6 ans, agée de 63 ans, je voudrai vendre notre maison car handicapée, l'entretient devient trop difficile pour moi seule...

Bonjour, J'ai reçu un courrier d'un cabinet de généalogistes mandaté par le Notaire chargé de la succession de ma grand-tante me demandant de signer ...

Bonjour, Je viens vers vous pour de l'aide voilà j'ai mon grand père qui est décédé samedi. Mon oncle ainsi que ma mère ont renoncer a la successi...

Bonjour, je souhaite avoir des conseils concernant ma situation et celle de mon père pour qui j'ai été nommé tutrice suite à un AVC. Il vient de...

Bonjour, Mes parents ont vendu à mon frère la maison familiale sans m'avertir. Je suis la soeur, et évidemment, j'y étais attachée, quels sont m...

Bonjour, Mes parents ont divorcés en 1980. Ils ont eu 2 enfants, mon frère et moi-même. Mon frère et sa compagne ont eu un garçon, Paul, en 1994 ...

Bonjour, J'aimerais avoir un petit renseignement...Mon père a fait une rupture d'anévrisme il y a cinq mois et garde aujourd'hui quelques séquelles ...

Bonjour, En 1997 notre mère est décédée , nous avons gardé sa maison en indivision ( 3 enfants) en attendant. Le temps passant , impossibilité de ...

bonjour.j'ai une tante de 86 ans sans enfant qui a un frère (mon père qui a 81 ans). mon père a deux filles (ma soeur qui a 55ans et moi moi qui en ai...

A qui je peux m'adresser lorsque les autres héritiers m'ont jetés du partage des biens de nos parents?

Bonjour, nous venons de recevoir un courrier recommandé pour une mise en partage judiciaire, mais notre cas est un peu compliqué. La lettre reçue conc...

Bonjour Avec mon conjoint nous souhaitons acquérir un terrain. Selon le livre foncier, dont j'ai une copie, une part appartient à sa mère. Une part a...

Suite au décès de mon mari, après mariage il a été consenti une donation au dernier vivant, signée devant notaire par les deux parties. Le capital es...

Bonjour a tous j'aurais aimer savoir les droits de ma belle mère qui c'est marier a mon père en sachant que lui même est placer sous tutelle ? A t'el ...

Bonjour je me pose la question de savoir si le recours à un avocat est obligatoire pour une adoption simple. Merci d"avance.

Bonjour, Ma mère est morte en 2010. Nous sommes deux héritiers et sommes passés par un notaire pour régler sa succession. Or, en 2014, je reçois une...

suite au décés de mon pére,j,ai reçu l'acte de notoriéte le non des héritiers.je voudrais savoir ci l'ordre des heritiers sur l' acte à une importance...

ma mère a été soignée dans un C.H.R pour un ALZHEIMER de 80 a 82 ans . mise sous sauvegarde de Justice, renouvellèe , puis une demande de CURATELLE...

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment parer à la succession d'un bien immobilier à 50/50 dans le cas ou les personnes sont divorcées depuis 20 ans...

Bonjour, Depuis le décès de notre tante en mars 2013, suite à une recherche d'héritiers une déclaration provisoire de succession nous a été adres...

bonjour, notre tante décédée en mars n'a pas d'enfants, pas de mari, les neveux et nièces (3) héritent. Le notaire demande de verser aux impôts une...

mes parents ont donné l'essentiel de leurs biens à mon frère et à ma soeur (donation partage conjonctive ). Je n'ai pas été concernée ni avertie de ce...

Mon père est décédé de décembre 2011. Il était marié sous le régime de la communauté avec notre mère et les biens revenaient au dernier vivant. Nous s...

Suite au dépôt d'un dossier de succession, est il normal d'attendre une réponse de la part de l'administration fiscale ? Si oui, et en cas de non rép...