Forum Donation-Succession

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Les discussions

petouna Donation-Succession

Taxe donation de 50 000e

Bonsoir, ma grand mère de 84 ans souhaite me faire une donation de 50 000 E afin que je puisse acheter un bien immobilier avec mon concubin. Sera...

5 réponses 14 févr. 2014 par Sorgin
paddok Donation-Succession

Deuxième succession

Bonjour, Si je donne la nue propriété de mon domicile à mon fils célibataire, si il décède avant moi à qui revient la maison? Ma belle soeur ...

5 réponses 13 févr. 2014 par paddok
lila0101 Donation-Succession

Refus d'un héritier de signer

Bonjour, Le notaire a procédé à la succession de mes 2 parents décédés mais 3 de mes cohéritiers refusent de signer. Le notaire va donc nous convoqu...

2 réponses 13 févr. 2014 par lila0101
48F21 Donation-Succession

Céder un droit de succession

Bonjour Je suis co héritière sans enfants Je désire ceder à ma soeur ma nue propriété et en garder que l'usufruit. Cette opération devant notai...

1 réponse 13 févr. 2014 par Sorgin
paddok Donation-Succession

Entre soeurs la nue propriété

 Résolu

Bonjour, pour une propriété de 120 000 euros ,si une personne donne la nue propriété à sa soeur combien la soeur devra t elle payer pour la nue pr...

6 réponses 13 févr. 2014 par paddok
madameogg Donation-Succession

Donation à l'un des enfants

Bonjour, ma mère a une ferme dans laquelle j'ai travaillé les week-end et les vacances pendant des années ça a continué quand je suis entrée à la fa...

5 réponses 12 févr. 2014 par EpargneEnFrance
KALLISTA5 Donation-Succession

Assurance vie dans la succession

Bonjour , Ma mère a voulu modifier son testament car mon frère est décédé il y a 2 ans . A l'origine , elle nous léguait à chacun un appartement ...

15 réponses 12 févr. 2014 par KALLISTA5
pingouinrieur Donation-Succession

Étude généalogique

 Fermé

Bonjour, Je vous remercie de votre réponse, j'ai sollicité la chambre départementale des notaires de l'allier qui ne veut pas me répondre, vu qu'u...

2 réponses 12 févr. 2014 par gerber1
Corentin1er Donation-Succession

Accès au dossier notarial

 Résolu

Bonjour, Dans une succession dont je suis l'un des héritiers désignés par l'acte de notoriété mais dont la dévolution des biens me semble suspecte...

4 réponses 12 févr. 2014 par Sorgin
COLETIA Donation-Succession

Testament olographe

quelle est la durée de l'examen de validité d'un testament olographe par le président d'un TGI?

1 réponse 12 févr. 2014 par roudoudou22
Olyve56 Donation-Succession

Choix du notaire pour une succession

 Résolu

Bonjour, Pour la succession de mon père défunt, et pensant qu'on ne pouvait faire autrement, je me suis adressé au notaire dont mon père avait eu ...

2 réponses 12 févr. 2014 par Olyve56
minipomme51 Donation-Succession

Vente en accoord avec héritiers

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé, ma mère souhaite vendre sa maison devenue trop difficile à entretenir pour partir en appartement. Je suis héritiè...

4 réponses 12 févr. 2014 par minipomme51
lila0101 Donation-Succession

Délai action en réduction

 Résolu

Bonjour, Suite aux décès de mes 2 parents, le notaire a ouvert au mois de juillet 2012 leurs successions. Il nous a fait plusieurs propositions mais...

2 réponses 12 févr. 2014 par lila0101
bonch Donation-Succession

Vente de maison sous tutelle

maman est sous tutelle à notre demande et en maison de retraite. Nous sommes 4 enfants et nous avons décidés de vendre la maison car elle se dégrade e...

7 réponses 12 févr. 2014 par roudoudou22
sylvain10400 Donation-Succession

Succession difficile

Bonjour/bonsoir à tous je vous expose mon problème La grand-mère de mon épouse est décédé en mars 2013. Elle vivait chez ma belle mère et son pe...

4 réponses 12 févr. 2014 par Sorgin
lovejustice Donation-Succession

Héritage italien besoin aide merci

Bonjour, Ma mère est décédée l année dernière nous avons fait les papiers en Italie la déclaration ne comporte pas les terres qu' à hérités mon père a...

8 réponses 11 févr. 2014 par lovejustice
Poupe 47 Donation-Succession

Heritage

Bonjour, Le mari de la défunte est DCD Sa mère et son père sont DCD Elle n'avait ni frère, ni soeur Elle n'a pas fait de testament Elle avait d...

1 réponse 11 févr. 2014 par Cfc
lucdevil Donation-Succession

Heritage

puis-je desheriter mes petits enfants au profit de ma niece, ma maison est en sci merci

1 réponse 11 févr. 2014 par Sorgin
manon13bc Donation-Succession

Vente d'un bien propre

Bonjour Ma grand mère paternelle est décédée depuis 46 ans...mon grand père paternel s'est remarié par la suite alors que mon père était toujours en ...

1 réponse 11 févr. 2014 par Sorgin
martinejeanne Donation-Succession

Rente viagère à payer après déces

Mon ami est divorcé et a été condamné à verser à son ex-femme une prestation compensatoire sous forme de rente viagère. Ils ont deux enfants majeurs. ...

1 réponse 11 févr. 2014 par Bernar65
stephix14 Donation-Succession

Enfant mineur

Bonjour, Ma question est: en temps que parent d'un petit garçon peut on s'opposer a une donation de la grand-mère?

1 réponse 11 févr. 2014 par sleepy00
joxy24 Donation-Succession

Bien en indivision que dit la loi

bonjour, Ma mère est décédée fin décembre 2010. elle laisse une maison en succession. nous sommes 5 frères et soeurs a hériter de ce bien. un frè...

8 réponses 11 févr. 2014 par joxy24
Spoliée Donation-Succession

Succession paternelle

Bonjour, notre père est décédé il y a 3 ans et nous a laissé quelques 10000 euros à se partager entre 9 enfants. La situation est bloquée car un mem...

11 réponses 11 févr. 2014 par Kim
C100 Donation-Succession

Don ou vente

 Résolu

Mon père possède deux petits terrains (valeur 4000 euros environ) il souhaite s'en débarasser, quelle est la meilleure solution ? un don à sa nièce ...

5 réponses 10 févr. 2014 par Sorgin
petitemarie54425 Donation-Succession

En cas de décès de mon compagnon

Bonjour, Mon compagnon posséde une maison qu'il désire me laisser s'il lui arrivait quelquechose ainsi que tout ce qu'il posséde actuellement. Il ...

3 réponses 10 févr. 2014 par domdo76
Vano17 Donation-Succession

Succession assurance vie

 Résolu

Mon oncle décédé a mis comme bénéficiaires de son assurance vie sa soeur et son frère (en l'occurrence mon père décédé depuis 3 ans) .Ma tante renonc...

4 réponses 10 févr. 2014 par select-ion
conspirateur Donation-Succession

Donation parentale apres déces

bonjour à vous. le droit de succésion quel est le pourcentage sur une somme de 80 000 euros pour une personne. merci de me répon...

1 réponse 10 févr. 2014 par domdo76
Nane31 Donation-Succession

Aide pour rédiger un testament

Bonjour, Je sollicite votre aide car je rédige actuellement mon testament. Je suis maman d'une jeune fille de 13 ans et je ne souhaite pas que mes b...

1 réponse 10 févr. 2014 par doris33
brisbann Donation-Succession

Indivision en usufruit

Bonjour, Maman va avoir 71 ans, elle décide de donner à ses enfants une maison avec dépendances (dépendances : 1 studio, 1 atelier et 1 garage) en in...

8 réponses 10 févr. 2014 par domdo76
papi54 Donation-Succession

Heritage d'un oncle

 Résolu

bonjour, j'aimerais savoir si je peux savoir le contenu d'un heritage, actif et passif, avant de prendre une decision de refus ou d'acceptation. Merc...

5 réponses 9 févr. 2014 par papi54
Ninon1 Donation-Succession

Succession

Bonjour a tous, Voilà je vais essayer de faire court !!! mes parents sont divorcés ma mère s'est remariée, elle est décédée il y a bientôt 9 mois 1/2...

1 réponse 9 févr. 2014 par Sorgin
kikicarr Donation-Succession

Indivision

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse et j'aurais besoin de renseignements : Je vous donne un peu plus d'élément car j'ai encore besoi...

2 réponses 9 févr. 2014 par Sorgin
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