Les discussions
Dividendes aprés décés
RésoluBonjour, Sur quel compte vont les dividendes versés après le décés de l'actionnaire ( avant que les héritiers ne reçoivent effectivement les titres ...
Communauté universelle
Résolubonsoir mes parents sont mariés sans contrat avec donation au dernier vivant depuis 1972 : père né en 1942, mère en 1943 nous sommes deux enfants : ...
Vente de bien tant que les soultes ne sont pas payées.
bonjour à tous. Mon père nous fait une donation partage d'un appartement (nous sommes 3 enfants). Je compte racheter les parts de mon frère et m...
Donation - héritage
Bonjour, Mon père m'a fait donation de sa maison secondaire lors de son vivant . Je vis dedans depuis son décès en payant un loyer à ma mère durant...
Remariage de mon père
Bonjour, Mon père va se remarier (avec contrat sous le régime de la séparation des biens + aucun testament n'a été fait) Il n'a pas d'enfant avec ...
Mon apl est-il remis en cause si je vends un héritage
je suis invalide, je suis seul héritier de ma mère , de terrains en prés et pte maison inhabitable avbec des créances;; je suis obligé de vendre la su...
Rachat une part de nu pro ?
Bonsoir, mon père est usufruitier de 3 appartements loués, datant de 1969 ( plus de 30 ans) , estimés en tout à 300 000 euros. Nous sommes trois en...
Pacte avant succession
Un notaire me dit que , contrairement à ce que j'ai lu sur votre site , un pacte avant succession ( par lequel des héritiers potentiels renonceraient ...
Frais de succession demandé à tord
Bonjour, Suite au décès de mon père le 08/08/12 nous somme obliger de vendre les 2 bien immobiliers qu'il possédait (qui ont plus ou moins un valeu...
Mineur ayant nu-propriété
Bonjour- mon père est décédé il y a un an et m'a laissé la nu-propriété de notre propriété (maison + terrain), ma mère (ils étaient pacsés) ayant l...
Stock et succession
Bonjour, Ma mère est décédée et mon père doit régler la succession. A leur mariage, ils se sont installés sur une propriété donnée à ma mère par son ...
Pacsé: puis-je protéger mon conjoint suite à un prêt
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison évaluée à 235 000 euros sur laquelle mon conjoint pacsé payé la moitié du prêt. Je souhaite faire un ...
Héritage entre oncles - nièces neveux
RésoluMon oncle,veuf, sans enfants, possède un appartement dans un immeuble en copropriété , cet appartement lui viens de son père, notre grand père paterne...
Droit de succession entre epoux
Bonjour, Avec mon mari avons 2 enfants (que nous avons eu ensemble) et avons acheter une maison ily a 20 ans. Lors de cette achat nous avons pas fait...
Argent déposé après 80 ans
Bonsoir, Je pose la question pour mon oncle qui voudrait mettre sur deux assurances vies,une au nom de ses enfants et une au nom de sa femme la som...
Succession par un invalide à 80%
Bonjour, si un invalide à 80%, touche un héritage de ses parents celui doit il etre déclaré aux impots comme un revenu????et est ce que son AAH ver...
Décès avec usufruit
notre mère a procédé à un achat de terrain après décès et règlement succession de notre père (elle est usufruitière sur la totalité après donation ava...
Parents récemment dcd sous tutelle de ma soeur
Bonjour, Je vis un cauchemar! Ma soeur ne m'a pas averti du DC de mes parents( février 2013, juin 2013). J'apprends qu'elle les avais mis sous tutel...
Droit des parents de déshériter leurs enfants de leur vivant
Bonjour, Nous sommes trois frères et soeurs l'année passée mon père a vendue sa maison il a donné l'argent a un de mes frère et lui a acheter une v...
Donations aux enfants et petits enfants
Résoluun couple a 3 enfants l ainée a 3 filles la seconde a 2 filles le troisieme pas d enfant Les grands parents peuvent ils donner a chacun de leurs e...
Le représentant d'un héritier
RésoluBonjour, Peut-on refuser le représentant d'un héritier pour signer la déclaration de succession et les droits de succession chez le notaire. Peut-o...
Sauver la maison de mon amie (canada)
OBJET : VOL D'HÉRITAGE Bonjour, je voudrais aider mon amie à récupérer sa maison qu'elle devrait avoir en héritage après le décès soudain de son pa...
Vente de maison suite à décès d'un conjoint
Bonjour, Je suis pacsée depuis peu et mon compagnon est veuf avec une maison. Il veux vendre sa maison mais hélas sur les 3 enfants de mon compagno...
Procuration sur le compte
Résolu/FerméBONJOUR,J ai la procuration sur le compte de ma maman qui est decedé..J ai l intention d aller en province dans cette banque car il ne veulent pas me ...
Succession père fils
Bonsoir, J'ai un question à vous poser relative à une succession. Le père est décédé en mai 2013 laissant 2 fils et son conjoint survivant bénéfi...
Donation temporaire usufruit
Bonjour, Notre notaire nous a conseillé de faire une donation temporaire d'USUFRUIS pour que je puisse percevoir les loyers d'une maison neuve dont ...
Adoption
RésoluBonjour, Mon mari est décédé, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Il à adopté ma nièce sans me prévenir et sans mon consentement ...
Donation d'un terrain en zone nd
Bonjour, je veux faire donation d'un terrain en zone ND depuis 15ans à un ami. Puis je le faire et si oui, faut il que la mairie soit au courant?...
Indivision 50-50 : x à 80,000€ et y à 0€
Bonjour, J'ai acheté un appartement en indivision 50-50 avec ma conjointe à 303,500€ en 2007, avec un apport de mlle. 80,000€ + mon apport 0€ En 20...
Légataire universel
Bonjour, ...
Renonciation de succession
Bonjour, Voila, j'espère que quelqu'un pourra m'aiguiller un peu... en expliquant ma situation le plus clairement possible. Ma grand mère est d...
Organiser sa succession en faveur d'un héritier unique
RésoluJ'ai deux fils dont un décédé. je ne suis pas en bons termes avec celui qui est encore en vie. Je souhaiterai d'une part savoir si je peux disposer de...
Mon père biologique touche la retraite de ma mère décédé .
Bonjour, je vous explique mon cas voila mes parents on divorcé il y'a 15 ans , il n'a jamais payé la pension alimentaire , ni même donner 1 euro à ma ...
Quels droit des grands-parents sur leur petit fils
BONJOUR EN TANT QUE GRANDS PARENTS NOUS VOUDRIONS CONNAITRE NOS DROITS ET SAVOIR QUE FAIRE POUR VOIR NOTRE PETIT FILS MERCI FAUT-IL SAISIR LA JUSTICE...
Mensonges & paillardises
RésoluBonjour lecteur éclairé , mon père décédé le 28/02/13 a fait une donation à sa pacsée sans grignoter ma cote part , ma succession n'est pas encore ouv...
Vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je possède un bien immobilier (donation de mes parents qui ont garder la jouissance). Je souhaite le vendre car j'envisage la mobilité vers ...
Préjudice liema depuis 30 ans: quels recours
Quelles sont les demarches a faire pour denoncer le prejudice et a qui?
Partage meuble vol en famille
Bonjour, Mon histoire se poursuit de pire en pire. Ma mère récemment décédée s'est remariée sous le réime de la communauté légal et son mari s'est...
Vol entre famille
Bonjour, a la mort de ma grand mere ses enfants ont ete pillé le compte en banque, mais ce compte en banque appartenait a ma mère(une de ses filles)el...
Succession
Bonjour, Voila, je suis divorcée et remariée, et mon ex-mari (qui était remarié) est décédé en aout 2012 Il n'a rien fait chez le notaire pour sa ...
Nue-propriété, usufruit et vente du bien
BOnjour- mon compagnon (nous étions pacsés) est décédé récemment et j'ai l'usufruit des biens (nous avons une villa F5 sur un terrain de 1000m2) et...
Succession
bonjour mon fils vit en concubinage avec une femme et ils ont 1 petite fille de 6 ans. sa compagne a une grave maladie qui peut avoir des conséquen...
Frais de succession
mon pere est décédé voila 7 ans. mon grand pere vient de décéder et nous sommes 4 petits enfants héritier. mon grand pere avait un gros patrimoi...
Redistribuer la donation
Bonjour Il y a 10 ans ma mère m'a fait une donation d'un appartement d'une valeur de 500 000€ , j'ai une soeur et 2 frères, qui n'ont pas perçu de ...
Vente d'un indivision et usufruit
RésoluA la mort de notre père son appartement est passé en indivision entre mes 4 frères et soeurs et moi,ma mère en étant usufruitière. Ma mère est désorma...
Transmission de biens enfant unique
Bonjour, Ma mère achète sa résidence principale. Elle aimerait anticiper la succession pour m'éviter d'avoir des frais à payer à son décès. Ap...
Vente en viager de la maison dont je suis locataire
Bonjour, Je loue cette maison depuis x temps et j aimerai pouvoir l acheter quand le propriétaire voudra la vendre en viager. Est il possible d'a...
Héritage et primes
Bonjour, j'ai une fille d'un premier mariage et suis remariée depuis 30 ans. Avec mon mari nous avons eu deux garçons et je n'ai pratiquement jamais ...
Renonciation à succession
comment savoir si ma nièce à renoncer à la succession de son époux en raison du nombre important des dettes. son notaire nous a encore affirmé il ya ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...