Les discussions
Abattement parent/enfant
Bonjour, Dans la succession, l'abattement parent/enfant est-il de 100 000 € par enfant pour les deux parents ou par parent ? Merci de me renseign...
Plus value d'une résidence principale en indivision
RésoluBonjour, mon père veut vendre sa résidence principale pour 175 000 euros. Nous sommes en indivision avec lui ( 5 enfants plus mon père). J'aimerai s...
Enfant 1er lit et succession (dettes)
Bonjour, mon père vient de déceder, je suis issu d'un premier lit avec ma soeur. Il s'est remarier et a eu 2 enfants avec sa nouvelle femme. Ils...
Donateur en france, donataire resident a l'etranger
Bonjour, J'envisage de faire une donation en liquidites a 3 enfants dont 2 sont residents depuis 8 ans aux Etats Unis et en Allemagne. Quels sont le...
Propriete
Bonjour, Moi meme et mon compagnon ,nous faisons construire une maison sur le terrain de mon compagnon qu'il a eu en donation par ses parents,je pa...
Assurances vie
Bonjour, Une parente éloignée nous a fait avec mon mari bénéficiaires de diverses assurances vie.ils ont été passés après ses 7o ans.ces assurances ...
Concernant partage d'un lot terrain
Bonjour Maître, Nous avons un probl...
Heritier
RésoluBonjour, une de mes amies cherche a savoir qui pourrais heriter de ses biens , elle est veuve , son mari a eu deux enfants de son 1 mariage et elle...
Partage de meubles et objets non inventoriés après décès
Bonjour, Ma grand-mère est décédée l'année dernière. Je n'ai pu pour diverses raisons assister aux démarches suite à son décès, mes parents ...
Succession et assurance vie
RésoluBonjour, Lorsque maman a souscrit des assurances vies, les banquiers (elle en avait deux) nous ont toujours dit et répété que la transmission se...
Abus de faiblesse sur personne âgée
RésoluBonjour, Une personne de ma famille sans enfant vient de décéder, elle avait 90 ans. Sa femme de ménage qu'il connait depuis 3 ans a réussi a le ma...
Succession
Bonjour, j ai ete contacté par un généalogiste qui recherchait les héritiers d'un cousin germain de mon mari .Malheureusement mon mari est décédé de...
Renonciation par tous les représentants
Bonjour, Si tous les représentants refusent, qui règle les frais de succession et les frais d'obsèques
Donation de partage
Bonjour, Pouvez-vous m'éclaire sur ce cas : Une personne de 80 ans se pose la question de faire une donation de partage à ses filles. L'une d'ell...
Succession
Bonjour, qu'est ce un usufruit? -- en l'attente d'une réponse, acceptez mes salutations
Droit de succession
Bonjour, suite au décès de mon beau père ,ma belle mère n'ayant ni donation ou succession de son défunt époux se demande comment va se dérouler ...
Héritiers
Bonjour, je recherche des heritiers a marseille la moitié du mon terrain au liban elle appartient a quelqu'un qui a né 1866 a marseille apres ma...
Abattement succession
RésoluBonjour, L'abattement parent enfant de 100000€ est-il pour chaque enfant?
Usufruit liquidités.
Bonjour, Merci à ceux qui pourront m'éclairer sur un problème de succession: 1/ A et B sont mariés sous le régime de la communauté légale rédui...
Succession assurance vie
RésoluBonjour, aimerais savoir comment est taxee une assurance vie. Mon frere et moi, nous sommes les neveux d une tante décédee en Mai 2012; elles n a ...
Caf et contrat d'apprentissage
Bonjour, J'ai 20 ans et je vis toujours chez mes parents, en septembre 2012 jai debuté un bts en alternance plus precisement en contrat d'apprent...
Rendez-vous notaire avant donation?
Bonjour, Est-il nécessaire de programmer un rendez-vous pour faire le point sur le dossier avant la signature de la donation (alors que toutes les p...
Droits de succession
Bonjour, Ma soeur vient de décéder, mes parents et moi sommes les héritiers. Je vis avec un ami depuis peu, dois je me déclarer en concubinage ou cé...
Don d'argent
Bonjour, Voilà j'ai découvert que mon pere qui a 90 ans et vit avec ma mere 86 ans (depuis de nombreuses années très malades suite a AVC perte de la...
Existe t il un moyen pour savoir qui a toucher des bons au porte
peut on savoir qui a encaisser des bons au porteur predicis apres le deces de mes parents et dont je possede les photocopies
Héritage
Bonjour, J'ai posé ma question sur ma présentation, je vous prie de m'en excuser. J'ai trois enfants, je ne travaille pas. Mon mari est décédé il y...
Héritage tante à neveux
Bonjour, mon oncle est décédé il y a un an (frère de mon père), et sa femme l'a suivi dans la mort quelques mois plus tard. Ils étaient donc mari...
Gestion des patrimoines privés
Bonjour, Depuis maintenant plus de 4 mois, j'ai envoyé une proposition d'achat pour une maison. Une pancarte mentionnait la vente. J'ai donc envoyé 1...
Nue proprieté
Bonjour, je voudrais savoir si ont hérite d'office de la nue propriété si un des deux parents décède ou si c'est le conjoint survivant qui hérite?...
Aide des parents pour achat immobiler
Bonjour, Je suis en train d'acheter une maison, mes parents vont m'aider pour l'apport initial à hauteur de 20000 euros. Dois-je faire une déclar...
Droits de succession réintégration d'usufruit et abattements
Bonjour, J'essaie de faire une simulation de calcul des droits de succession et je bute sur cette question: Au 1er décès, l'assurvie du conjoint...
Taxation d'une succession au second decès avec ass vie demembrée
Bonjour, j'ai résolu la question des droits de la succession au premier décès mais je bute sur la mécanique de secind décès. merci de m'éclairer...
Héritage d'un enfant unique
Bonjour, Je suis enfant unique et mon père installé dans les dom_tom a fait construire sa maison. En cas de décès comment s'organiserait la succes...
Assurance vie lesquels ?
Bonjour, nous sommes marié sous le regime de la communauté l'universelle. 3enfants d 'un 1er mariage, sans nouvelle depuis toujours. Aucun enfan...
Communauté universelle mauvais choix
Bonjour, Mariés sous le régime de la séparation de bien ,voulant adopter la communauté universelle, le notaire qui nous a reçu a posé la question: ...
Donnation
Bonjour, Je suis fils unique, mon père c'est remarié sans contrat de mariage avec une femme qui a deux enfants d'un second mariage, ils ont fait un...
Taxation de rachat de soulte
Bonjour, Nous avons, il y a 17 ans, fait donation partage à nos enfants (fille et garçon) . Aujourd'hui, ils sont propriétaires. Ma fille souhaite r...
Mes droits ?
Bonjour, Au décès de mon père y a 20 ans, nous avons hériter à part égale avec mon frère de la maison familiale, la mère ayant l usufruit Depuis 4 ...
Cas particulier de donation
Bonjour, on me propose en donation un bien immobilier dont la valeur s'élèverait aux environs de 60 000€. Ce bien est partagé entre mes deux oncles, ...
Donation
Bonjour, nous sommes deux freres et nous avons perdu notre pere, notre mere etant morte bien avant. nous allons donc recevoir l'argent de son app...
Donation d'un appartement encore sous crédit.
Bonjour, mes parents voudrait me donner un appartement dont la valeur n'excède pas 100 000€ donc ce bien ne sera pas soumis aux taxes. Ma question ...
Present d'usage
Bonjour, Notre mère a 85 ans . Je m'occupe de ses comptes depuis quelques mois. J'ai découvert qu'elle avait en banque tout un tas de pl...
Exonération don somme d'argent
RésoluBonjour, Ma femme et moi voulons faire un don d'argent (imprimé cerfa 2371) de 50000 euros à notre fille. L'exonération de droits de 31865 euros s'e...
Délai dans l'enregistrement d'une donation
Bonjour, La donation a été enregistrée au fisc 4 mois après le décès, donc, 3 mois hors du délai légal (art. 635A du CGI). L'enregistrement a quand ...
Régération de l'abattement
Bonjour, Nous avons donné notre maison à notre fils unique en Juillet 2005. Quand pourrons- nous lui redonner quelque chose. A l'époque il fallait a...
Sucession frère/soeur
Bonjour, mon frère célibataire, sans enfant vient de décéder. je suis sa seule soeur, veuve sans enfants. nos parents tous deux décédés avaient fai...
Estimation
Bonjour, Je suis très embêté pour l'estimation d'un terrain à prendre en compte dans la succession suite au décès de mes parents.Il est dans une zon...
Je suis perdu dans le language notaire merci pour l aide
Bonjour, nous avons fait une donation entre epoux en 1995 j ai divorce en 1999 AVEC LES TORTS POUR MON MARI CELUI VIENT DE DECEDE IL Y A UN AN LE ...
Demande de renseignement
Bonjour, ma grand mère est décédé il y a quelques mois, sa maison est mise en vente, en ce qui concerne le prix de vente de la maison j'aimerais s'a...
Calcul des droits à payer et donation
RésoluBonjour, Nous avons reçu une rectification du fisc concernant notre déclaration de succession établie par notre notaire. Cette rectification de l'ins...
La législation juridique et financière évolue en permanence...