Les discussions
Donation de bien entre époux
Bonjour, Pourriez vous me dire si une nouvelle loi est paru depuis que j'ai contractée en 1986 sur une donation entre époux. Merci de me répondr...
Héritage aprés divorses
Bonjour, Je suis divorsé depuis plusieurs années et mon nouveaux compagnons ou je suis pacsée avec lui vas être héritier de plusieurs milliers d'eur...
Un héritier refuse de signer
Bonjour, Suite au décès de ma mère, un des héritiers(4) refuse de déploquer l'argent qui se trouve sur un compte , que faire?
Qui doit payer les frais de maison de retrait
Bonjour, j'ai gardé plus de 15 ans ma maman avec moi, et comme j'ai été dans l'impossibilité de continuer à la garder, car elle commençait a avoir la ...
Succession testamentaire de ma tante
RésoluBonjour, MA TANTE MATERNELLE DECEDEE ( VEUVE SANS ENFANT) AVAIT UNE NIECE (FILLE DE SON FRERE) AINSI QUE DES COUSINS ET COUSINES JE VOUDRAI SAVO...
Expulsion du logement par la femme de son pèr
Bonjour, Ma nièce (24 ans) a perdu son père au mois de juillet, il était marié à une chinoise non naturalisée française, cette dernière lui demande ...
Succession
Bonjour, Ma mère a été informée il y a quelques mois qu'elle était héritière d'une cousine. Cette succession comporte 5 héritiers dont un sous tute...
Communauté universel
Bonjour, je voudrais savoir si un neveu peut hérité d'une communauté universel merci d'avance
Sucession avec des enfants mineur et majeur +
Bonjour, voila je suis separee il y a longtemps avec le pere de ma fille et on a acheter une maison ensemble . mon ex viens de deceder recemment ....
Don manuel
Bonjour, j ai déclaré au fisc un don manuel 12000e en 2004 et 30000€ en 2010. est ce qu il s agit de 6 ou 10 ans. et avec cet argent je le mets p...
A quel moment intervient le partage de l'héritage avec les enfants ? vente de ma
Dans un couple dont l'un des conjoints est devenu veuf (ve), et qui vendrait sa propriété, maison et terrain afin d'acquérir un appartement plus petit...
Droits de succession et recours en cas de don
Bonjour, J'ai été adoptée par ma tante (adoption simple) qui est veuve Cette dernière à fait un testament dans lequel elle voulait privilégié mon ...
Plus values
Bonjour, mes parents avaient fait une donation partage de leur maison au profit de ma soeur et moi en1995 en se réservant l'usufruit ,au déces du de...
Assurance vie
Bonjour, nous venons de perdre le père de mon ami qui possédait une assurance vie, sa mere buté dit que l'argent ne revient qu'a elle et ne veux rien ...
Cretation d'une sci avec mes enfants majeurs
Bonjour, J'ai besoin pour des raisons personnelles et importantes de mettre mes biens au nom de mes enfants. J'en connais les conséquences. Je pensa...
Droits de ma belle mere et les miens
Bonjour, j ai perdu mon père il y a 7 ans il s'est suicide a la suite de l adultère de sa femme (ma belle mère) ils ont eu 2 enfants ils étaient marie...
Recherche cas de jurisprudence héritage
bonjour tout le monde. J'ai gardé ma mère, atteint de la maladie d'Alzheimer, pendant plus de 10 années. Je voudrais savoir, si j'ai le droit (dans ...
Vente d'un appartement
Bonjour, ma mère est veuve depuis plus de 20 ans ,j'ai 4 frères elle veux vendre son appartement je voudrais savoir quelle part nous reviens à chac...
Donation ou vente ? nouvelles lois.
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une maison (loué actuellement) à la campagne que j'ai maintenue presque à perte jusqu'à la majorité de mes enfants ...
Vente part en usufruit
Bonjour, Je possède une maison en indivision avec mes enfants et mon frere(65ans)qui n'a gardé qu'1/12en usufruit .J'ai pour ma part l'usufruit des ...
Avec les impots je ne m'en sors pas
Fermébonjour je m'appelle Michèle- je suis invalide, à la retraite et j'habite en montagne Que dire de plus je suis mariée depuis + de 33 ans, et je viens ...
Donner procuration à un généalogiste
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier d'un généalogiste me demandant de signer une procuration à effet de lui donner tous pouvoirs afin de régl...
Succession
Bonjour, conflit entre les sussesseur impossible d,obtenir les actifs exact et passif le notaire de départ s,est désistés après m,avoir envoyé une ...
Contrat de révélation
Bonjour, j'ai signé un contrat de révélation avec un généalogiste qui devait s'occuper de la succession et prendre en charge certains frais selon ses...
Acte de propriété
Bonjour, J'ai hériter en indivision d' un appartement a Monaco, j'aurais voulu savoir si obtention de l'acte de propriété de celui ci est très long...
Donation suspecte
Bonjour, j'ai appris par ma mere qu'elle a fait donnation de sa maison a ma soeur.je n'etais pas au courant car nous sommes fachés.j'ai ete surpris...
Héritage
Bonjour, Si il n'avait plus assez sur les comptes de mon grand-père pour paye sa maison de retraite serais ce a nous ses petits enfants de pa...
Protégé le concubin en cas de décès
Bonjour, je me permet de vous écrire car je suis très inquiète je suis avec un homme depuis plusieurs années nous ne sommes pas marié ni pacsé , il...
Frais de notaire élevé
Bonjour.La tante de mon père lui a fait don il y a cinq ans de cela d'une parcelle de terrain qui était en zone agricole,les frais de notaire s'élevai...
Genealogie et succession
Bonjour, ma soeur vient de m'apprendre qu'elle vient d'etre contactée par un généalogiste au sujet d'une succession dont nous serions les deux seule...
Pillage de la maison de ma mère
Bonjour, ma maman viens de décéder en Belgique soit à 900km de chez moi, et profitant de mon absence, il a organisé avant même les obsèques, le pilla...
Travaux sur propriété (entretien ou pas ?)
Bonjour, dans la situation d'une non conformité du système de traitement des eaux usées d'une maison individuelle en milieu rural non habitée, à qui...
Succession et testament
Bonjour, Mon compagnon et moi même nous sommes récemment pacser et nous avons acheté une maison à part égale (50% chacun). Mon compagnon a 2 enf...
Héritage
Bonjour, ma grand-mère est décédée il y a 4 ans ,mère est décédée il y a 6 ans aujourd'hui les comptes de mon grand-père sont toujours bloqués le nota...
Héritage
Bonjour, je suis une jeune femme de 39ans et je ne sais pas quoi faire pour une donation terrain aupres de mon pere et mes fréres et soeur mon per...
Droit et succession
Bonjour, je suis l'enfant d'un premier mariage, j'ai ete abandonne par mon pere apres leur divorce (alors qu'il savait dans quelle 'antre de loups'...
Delai d'information d'une succession
Résolu/FerméBonjour, Contacté récemment par un "chercheur d'héritier", j'ai appris que j'étais probablement héritier de ma tante qui est décédée en nov 2006. Apr...
Contrat en revelation de droits
Bonjour, nous avons recu un contrat en revelation de droits d un genealogiste mandate par notaire etant heritier au dernier degres les droits de succ...
Contrat de revelation
je viens de recevoir "un contrat de révélation" concernant une tante décédée en juin 2006 (veuve et sans enfant) j'étais au courant du décès de cette...
Frais de succession
Bonjour, Doit-on payer des frais de succession dans le cas d'une donation "de son vivant "? Cordialement MF
Arnaque ?
Bonjour, Il y a plusieur semaine j'ai recu un mail d'une dame qui souhaite de leguer sa fortune. J'ai échangé plusieurs mail avec elle pour voir e...
Contacter par un cabinet de généalogie.
Bonjour, voila j'ai reçu une lettre aujourd'hui me disant que je suis un héritier de ma grand-mère qui est décédé l'année dernière. Il me demande d...
Héritage
Bonjour, je voulais avoir un renseignements mon mari a perdu sa maman au mois de janvier il a juste un frere et il viens de refuser l'héritage alors...
Procedure de divorce et décés
Bonjour, voilà je vous explique mon problème: Mon papa s'est remarié il y a 7ans et il s''est séparé en juillet 2010 et a fait sa demande de divorc...
Prêt et décès du prêteur
Bonjour, Mon oncle célibataire sans enfant est décédé en décembre 2009. Auparavant, entre 2007 et 2008, il avait prêté, en plusieurs fois, une somme...
Terrain dans la succession
Bonjour, Suite au décès de ma grand mère, qui possédait un terrain, la succession est donc en cours. Voici les caractéristiques du terrain : ...
Héritage
Bonjour, peut- t-on désériter un petit fils ? Lorsque les parents sont décédée et quils on un enfant, les grands parents sont t- ils héritiers en...
Négocier les frais de notaires
Bonjour, Comment peux t'on négocier les frais de notaire lors d'une succession?
Droit d'accès à des appartements en indivis
Bonjour, Nous sommes trois héritiers et un seul a les clefs des appartements en indivis et refuse de nous les confier. Par ailleurs il déclare il d...
Chantage succession
Bonjour, j'ai une amie dont le père est décédé il y a quelques mois, la succession est en train de se préparer et celle-ci peut être importante. Ce...
La législation juridique et financière évolue en permanence...