Forum Donation-Succession

Bonjour, Est ce que quelqu'un connait la meilleure solution pour sortir de la nue propriete et devenir plein proprietaire ? Mes parents sont usuf...

Bonjour, J'ai été adoptée par la soeur de ma mère qui est décédée. Suite a une dispute avec ma mère adoptive cette dernière a décidé de me déshérite...

Bonjour, Suite a deces, l'héritière réservataire demande la reevaluation de la maison qui m'a ete donnée il y a plusieurs années. Elle souhaite ent...

Bonjour, Je souhaite faire un don en argent (donation "Sarkosy") à mon fils résidant en Allemagne. Est-ce que seule la règle française s'applique? L...

Bonjour, j'aurais voulu avoir votre avis quand à cette construction fiscale... j'ai beau chercher dans la doctrine dans les circulaires,... je n'a...

Bonjour, mon pere nous àa fait une donation de ses biens pour mon frère et moi_même en fevrier 2011. J'aimerai savoir si nous allons avoir un rappe...

Bonjour, suis age de 72 ans.desire faire donation avec usufruit d'un bien immobilier valeur 65000€.je voudrais connaitre le montant total des frais ...

Bonjour, Nous avons un terrain en indivision et nous demandons une procédure de lotissement , seulement certains héritiers ne veulent pas suivre . P...

Bonjour, Mon oncle est décédé et il avait écrit un testament olographe au profit de plusieurs personnes qui n'ont pas de liens familiaux. Il a dé...

Bonjour, Je vous explique mon cas dans l'espoir d'obtenir des explications et des conseils. Je suis fils unique et en couple, pour l'instant no...

Bonjour, Je suis en pleine propriété avec la femme d'unE maison mitoyenne composée de 2 appartements A et B. Ma mère est usufruitière jusqu'à sa fin...

Bonjour, je suis veuve et 4 enfants je voudrais vendre ma maison car il dise avec l'argent que je vais avoir que je vais le dépenser dans le loyer ...

Bonjour, Lors de la succession, en 1974, suite au décès de mon père (ma mère bénéficiait d'une donation entre époux) ma soeur avait demandé de bénéf...

Bonjour, Ma grand mère est décédée le 26 août de cette année. Elle laisse un patrimoine estime a 110 000 euros par le notaire. Ma grand mère a eu 9 ...

BONJOUR, MON PERE VIENS DE DECEDER ACTUELLEMENT JE SOUHAITRE RENONCER A LA SUCESSION CAR IL Y'A DES DETTES PASSIVES ET ACTUELLES. -J'AI 3 FRERES QUI...

Bonjour, Mon père, âgé de 61 ans vient de décédé brutalement. Propriétaire d'un appartement, d'une maison et d'une voiture, il nous laisse ces tro...

Bonjour, ma maman vient de décéder elle laisse mon papa, elle était propriétaire d'une maison reçu de ses parents. Nous sommes trois frères à quoi ...

Bonjour, Avec l'accord de mes deux enfants, j'ai vendu un bien 240000 €. Veuve âgée de 68 ans, pouvez-vous me dire les sommes revenant à chacun, ...

Bonjour, mon épouse est décédé maintenant 30 ans, mous nous sommes fait donation au dernier vivant ,a present je veux vendre ma maison. j'ai ...

Bonjour, Une nouvelle donation est envisagée en décembre 2012. A cette occasion ,de quelle manière doit on effectuer le rappel d'une ancienne donati...

Bonjour, mes parents souhaitaient me faire une donation d'argent et d'un bien mobilier loué actuellement. Je souhaite me désister au profit de mon...

Bonjour, A l'alinea 6 du chapître "evaluation de la succession" , si un bien ( un terrain ) a été vendu 30 ans avant le décès du donateur qu'en e...

Bonjour, Je vous expose brievement le contexte. Une femme vit dans un appartement dont elle est proprietaire. Elle y vit avec un homme avec le...

Bonjour, suite a une donation partage ma soeur a vendu (il ya 15 ans) le bien qu'elle avait recu. ma mère était usufruitière de ce bien et ma soeur...

Bonjour, dans le cadre d'une succession qui doit faire l'inventaire des dons manuels faits par le défunt ? Le notaire ? le ou les bénéficiaires d'...

Bonjour, Suite au décès de ma mère en septembre 2012, un notaire est chargé de la succession. Il nous avait dit se charger du rêglement des divers i...

Bonjour, Mon père est décédé au mois de Juin. Il était alors résident dans une maison de retraite et sous tutelle, je ne me suis jamais occupée de...

Bonjour, ma question : lorsque l'on veut vendre ( aliéner ) un terrain faisant partie d'une donation en avance de part successorale, le notaire...

Bonjour, je suis divorcee , j ai 2enfants, pour une somme de 25000 euros quel est le montant qui leur est réservée?

Bonjour, Peut-on faire un don manuel à ses enfants à partir de biens mobiliers appartenant à la communauté ? Si oui, l'un des parents peut-il fair...

Bonjour, je voudrai faire une donnation d un bien immobilier a une niece et une personne exterieur a ma famille . J ai 74ans et je suis celibatai...

Bonjour, Mon grand pere est decede, il y a 2 ans sans avoir établi de testament. Ma grand mere est encore en vie et il y a sa fille (ma mère) et so...

Bonjour, mon père est décédé, je suis sa fille unique. Il a une propriété dans le Bordelais, des vignes, des terres, environ 1 million d'euros de val...

Bonjour, si un indivisaire se refuse au partage et ne signe pas . Est ce que la majorité suffit à établir un partage ?

Bonjour, Il me semblait qu'il fallait rendre des comptes lors d'une succession chez le notaire. après avoir recuperé les releves de comptes du defu...

Bonjour, - Ma soeur et moi sommes heritiers reservataires apres la mort de notre mere il y a 10 mois. Nous avons etez avises que notre beau pere ...

Bonjour, Mon frère vient de décéder. Il était divorcé depuis de nombreuses années et n'a eu aucun enfant. Il laisse : son père et sa mère qui sont...

Bonjour, Suite au décès de Monsieur X, j'ai été convoqué par le notaire chargé de la succession. En plus de moi-même, 2 autres personnes (Monsieur ...

Bonjour, voici 10 ans que mes parents sont DCD, la succession de la maison n'a jamais était faite !! maintenant j'ai un frere qui est DCD en juin 20...