Les discussions
Donation et succession
Bonjour, mes parents m'on donné entre vif et en avance d'hoirie, un terrain. Le département ayant donné des aides lorsque que mon père était en mais...
Bénéficiaires assurance vie
Bonjour, Ma mère décédée avait souscrit 4 assurances vie pour un montant important au profit d'une association, ce qui fait qu'il ne me revient en ...
Fourchette valeur du bien pour l'estimation accepté par notaire?
Bonjour, Pour une donation-partage, le notaire acceptera -t-il une estimation d'un professionnel de l'immobilier donnant une fourchette pour la valeu...
Testament olographe
Résolu/FerméBonjour, Ma tante m'a désigné comme légataire universel sur un testament olographe des biens immobiliers , mobiliers et autres.. Elle était veuve, ...
Certificat d 'heredité.
Bonjour, mon père est décédé il y a quelques mois et un certificatd 'heredité a été demandé en mon nom par une tiers personne auprès d'un notaire sa...
Reconstitution du détail d'une succession
Bonjour, Je souhaiterais reconstituer intégralement le calcul des droits de succession,avec les droits de notaire et la part de chacun, que je voudr...
Père divorcé et remarié
Bonjour, Mon père est divorcé de ma mère et remarié et je ne m'entends pas du tout avec ma belle-mère. Ils ont un compte joint, j'ignore si ils ont ...
Familles recomposée , usufruit..
Bonjour, divorcée 3 enfants , mon ami divorcé 2 enfants. Chacun un Bien immobilier qu on a mis en vente et 2 compromis signés. Nous souhaitons rach...
Une soeur que je n'ai vu qu'au décés de mon père
Bonjour, nous sommes deux soeurs, mon père est décédé il y a quatre ans, la succession n'est pas réglée. J'ai été adopté par lui,en 1993. Est-ce que ...
Succession d heritiers
Bonjour, a la suite d uhe succession j ai avance toutes les charges et frais detravaux pendant 6 ans pour les heritiers (3 et moi meme pour une peri...
Droit de succession et delai de paiement
Bonjour, je suis en pleine succession suite au deces de mon frere nous etions en indivission sur une maison soit 50 % a notre beau pere puisque mere ...
Succession en corse
RésoluBonjour, J'ai hérité de plusieurs parcelles de terrains, situées en corse, qui appartenait à ma mère et à ma tante. Elles étaient copropriétaires...
Donation parents enfants
RésoluBonjour, Nous sommes une famille de 6 enfants Nous avons un frère DCD avec un enfant ! < Donation entre enfants < La part de sa fille ou pas Part...
Testament contesté
Bonjour, Par testament authentique, ma mère m'a léguée sa quotité disponible. Mes 2 frères ne sont pas d'accord avec ce testament. Que peuvent-il...
Testament contesté
Bonjour, Mes parents ont fait de leur vivant un testament en me léguant la part réservataire. Sur ce testament fait dans les règles de l'art, mes ...
Vente d'un bien immobilier après succession
RésoluBonjour, Après le décés de ma maman, mon papa bénéficiant des droits au dernier vivant a conservé la jouissance de la maison familiale. Aujourd'hui...
Degré de parenté
Bonjour, ma cousine m'a désigné comme bénéficiaire de son assurance vie. mon arrière grand mère et sa mère étaient soeurs. elle était donc la cousi...
Mise sous scellées d'une maison occupée ?
Bonjour, Après le décés de ma mère datant d'il y a quelques jours, j'aimerais savoir si mes frères et soeurs peuvent demander la mise sous scéllés...
Donnation par preciput
Bonjour, Je viens aux renseignements, mon père a eu une donation de sa maison par préciput, il y a 40 ans par son père, aujourd'hui mon grand père v...
Quotité disponible et réserve
Bonjour, Je suis en formation en droit (option droit notarial) et je me perds un peu dans les réserves héréditaires, quotité disponible, quotité o...
Recherche de notaire d'une donation
Bonjour, J'explique donc mon probléme, Mon père et moi avions chacun la moitiée de l'appartement que j'occupe, il a décidé par la suite de me d...
Succesion
RésoluBonjour, ma question est:ma compagne vient de décédé nous avons 2enfants un de 27ans marié 2 enfants un de 19 ans qui vit avec moi , nous n'étions ni ...
Droit de tout comptes
Bonjour, je suis separer mais mon mari viens de deceder je voudrais savoir quels sont mes droits
Comment calculer valeur usufruitier nue-propriété
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon père. Il venait de se remarier sous le régime des partage des biens et de ses précédents mariages a eu 4 enfants. La...
Capital décès d'un frère sans enfant
Bonjour, Mon frère célibataire sans enfant est décédé. j'ai réglé entierement ses frais d'obsèques. Il était au chomage. Puis je prétendre à...
Succession compliquée
Bonjour, Mon père est décédé fin avril, mes parents étaient mariés sous le régime de communauté des biens, ma mère à reçu une somme liée à la mala...
Heritage enfant naturel
Bonjour, Enfant Naturel , j'ai été reconnu par le mari de ma mère à l'age de 5 ans. Lors du décés de mon père naturel en 2006, j'ai fait la conna...
Interprétation d un testament
Bonjour, Le testament holographe de ma mère laisse des biens immobiliers à ma soeur et à momi. Avec les évaluations je bénéficie presque entièrement...
Se faire manipuler et avoir par sa propre mere pour des heritage
RésoluBonjour, voila mon père et décédée a laisser 2 maison ma soeur et moi avons laisser usufruit a ma mère qui a fait beaucoup de privilège a ma soeur m...
Succession indivision
RésoluBonjour, mon epoux était en indivision avec sa soeur sur la maison de leurs parents.mon mari vient de décéder ,nous etions maries sous le régime ...
Donation et succesion de mon père
RésoluBonjour, Pour résumer, je suis fille unique de mon père et de ma mère. Mes parents ont divorcé et mon père a refait sa vie et a eu un fils d'un seco...
Perte de livret de famille
Bonjour, Ma mère est décédée. Elle avait perdu son livret de famille. Comment peut-on prouver qu'avec mes frères et soeurs nous sommes bien ses seul...
Succession bloque...
Bonjour, Mon grand père et décédé en 1999 il la 2fils Et moi et mon frère on née le héritier de conpte bancaire Et c bloque parseke il falai 2sig...
Frais de notaires pour une donnation
Bonjour, Mon oncle veut me donner 800m2 de terrain et je voudrais savoir ce que cela me coûtera chez le notaire.merci de me donner une idée.
Frais de notaires
Bonjour, Je voudrais avoir une idée du montant des frais de notaires pour modifier un acte notarié.
Frais de notaire pour succession
Bonjour, suite au décès de mon papa nous devons terminer la succession chez le notaire en fin de mois, l'acte de notoriété nous a déjà été remis j...
Droits sur donation après le 17 aout 2012
Bonjour, J'ai fait une dotation sous forme de don d'argent, à mes enfants, après le 17 août 2012. Pour le calcul des droits, le fisc reprends...
Donation aux derniers vivants
RésoluBonjour, Je veux faire un acte notarié pour donner à ma femme, après ma mort, 1/4 de mes biens en pleine propriété. Les 3 autres quarts iront à mes...
Etat compte bancaire apres deces
Bonjour, Ma mère étant décédée début avril, un de mes frères(avec procuration) a retiré de l'argent sur ses comptes quelques jours avant son décès. ...
Peut-on disposer comme on veut de son argent liquide avt sa mort
Bonjour, Avec mon mari nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et nous souhaitons acheter une maison. Je vais mettre 85 % ...
Heritage
Bonjour, je voudrais savoir si il y a un delais suite au deces de notre maman pour savoir nos droits sur l heritage sachant qu il y a q...
Succession
RésoluBonjour, Mes parents ont acheté une maison et je suis fils unique. Après le décès de ma mère, mon père s'est installé avec une autre personne dans ...
Coût de communication d'un testament olographe
Bonjour, Mon père décédé en 1996 a désigné sa 2ème femme légataire universelle. Jamais convoquée chez le notaire, j'ai eu connaissance du testament ...
Avec donation au dernier vivant, s'il faut vendre au décès que s
Bonjour, avec mon mari nous avons fait donation au dernier vivant. La maison que nous avons nous pouvons l'assumer à deux mais au décès de l'un de no...
Donner a mon fils de mon vivant
Bonjour, Je voudrais donner ma maison à mon fils de mon vivant en ayant une autre ou je vis j'ai également une fille avec qui je suis en froid une...
Donation
Bonjour, une personne sans heritier direct a fait une liste dont je fais partis pour partager ses biens Que dit la loi, Quelles sont les demarches pou...
Plafond droit sucession pour donation excep/manuel
Bonjour, suite don except. en 2005 de 23 000 euros combien puis je completer mon montant sans payer de droits ? ...
Différence entre curatelle et tutelle
Résolu/FerméBonjour, Quelles sont les différences majeures entre curatelle et tutelle ? Merci et salutations. J.Martinie
Maman décédée un droit sur l'héritage
Bonjour, ma maman et décedé ,mon père a la maison de nos parents qui et normal je pense mais on ai 4 enfants majeur et je voulai savoir si on avais de...
Puis-je renoncer à mon usufruit ainsi qu'à mon 1/4 de propriété,
Bonjour, Au décès de mon mari, j'ai hérité d'une maison en indivision avec ma fille: je suis 3/4 usufruitière et 1/4 en pleine propriété, ma fille e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...