Les discussions

Martinique12 Donation-Succession

Succession et droit de jouissance

 Résolu

Bonjour, Je désire établir un testament ollographique chez notaire. Je ne peux deshéritr mes enfants (2) que je ne vois plus depuis 15 ans et qui n...

3 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
durock
lillylilly Donation-Succession

Mariage heritage

Bonjour, Mon père a un bien immobilier acquis avant sont mariage, il c'est marié sans contrat, sa femme a une fille de sont premier mariage. Si mon...

5 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
chiquefille
malory36066 Donation-Succession

Compte bancaire joint

Bonjour, lorsque l'on ouvre un compte joint avec un parent lors du deces de ce dernier je sais que le compte n'est pas bloqué mais que fait le fis...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
Axa loic
liliou Donation-Succession

Inventaire d'une résidence secondaire.

Bonjour, Je suis légataire universel dans la succession d'un oncle. Il possède 1 appartement Parisien de grande valeur et 1 maison de campagne (ré...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
Axa loic
kareen62 Donation-Succession

Successions et acte de propriete

Bonjour, j ai une question concernant la succession de mon papa, le notaire nous demande de faire le certificat de mutation et l acte de propriété au ...

6 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
condorcet
lol2501 Donation-Succession

Vente maison et parts heritiers

Bonjour, mon père etant décédé, il possédait 1 appart en son nom propre. Il était remarié, sous le régime de la séparation des biens. Ma belle mère ...

7 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
lol2501
sixtie04 Donation-Succession

Exécuteur testamentaire avec saisine

Bonjour, Mon beau-père (91ans)a rédigé un testament olographe et me demande d'ètre son éxécuteur testamentaire avec saisine.Il possède un appartemen...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
cacahuéte46000
ntram27 Donation-Succession

Parts de sci

Bonjour, les parts de SCI ont fait l objet d'une donation d'un associé à un autre associé doit-il y avoir un accord des autres associés ces asso...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
condorcet
pirette Donation-Succession

Succession

Bonjour, mon pére vient de décéder nous sommes quatre enfants,notre mére est décédée en 1992 ils s'étaient fait donation au dernier des vivants.nous...

7 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2012 par
sleepy00
BECANNE Donation-Succession

Vente d'un bien donné de son vivant

 Résolu

Bonjour, Avant le décés de mon mari nous avons fait donation à notre fille d'un appartement ,elle souhaite le vendre et le notaire me demande mon c...

4 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2012 par
BECANNE
caninha9 Donation-Succession

Droit de succession concubins

madame, Monsieur J aimerais vous demander : une personne de ma connaissance a vécu 20 ans avec son partenaire français au Brésil, ils n ont pas eu ...

2 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2012 par
caninha9
dupont-durand Donation-Succession

Conditions imposées à un héritage.

Bonjour, Peut-on prévoir dans un testament l'obligation faite à l'héritier de ne pas vendre une maison ou un terrain constructible situés à l'autr...

6 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2012 par
Sorgin
1946jaja Donation-Succession

Successions

Bonjour, que se passe t-il lorqu'une personne a fait un testament avec legs à titre universel alors qu'auparavant elle avait fait une donation en av...

5 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2012 par
Sorgin
guypatisse Donation-Succession

Héritage d;un frere

 Résolu

Bonjour, mon frère est décédé il possède environ 10 000 euros combien l, état récupère en pourcentage ce qui représente très peu d,argent le ...

7 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2012 par
guypatisse
dajo Donation-Succession

Réevaluation de biens ?

Bonjour, j'ai effectué une première donation de 70% d'un bien, à mes enfants en 2005 je voudrais savoir si les 3O% qui me reste a donner en 2020 se...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2012 par
flocroisic
Isa050511 Donation-Succession

Recherche d'héritage

Bonjour, J'ai perdu mon père (avec qui j'ai eu de très mauvais rapports durant de nombreuses années) il y aura bientôt 10 ans. Nous n'avons jamai...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2012 par
Sorgin
ch'al Donation-Succession

Frais d'actes de notaires

Bonjour, jnous avons deux filles et nous souhaitons transmettre en nue-propriété - usufruit une maison de 150 000 euros à l'une et à l'autre un app...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2012 par
liliou
IRKUIA Donation-Succession

Droits de succession avec l'italie

Bonjour, Mon père est décédé depuis 2 ans.Ma mère ne peut pas vendre sa maison tant que les enfants de mon père en Italie ne donnent pas leur accord...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2012 par
aurelie.bo
cobalt69 Donation-Succession

Rendez vous notaire

Bonsoir, Je souhaite avoir des rendez vous chez le notaire en charge de la succession de mon père séparément d'avec mon frère et ma soeur issus d'un...

5 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2012 par
jmp59
axmt Donation-Succession

Succession

Bonjour, je suis fille unique de parents divorcés, ma mère est décèdée, mon père s'est remarié il ya 37 ans,; nos rapports ne sont pas cordiaux car ...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
Sorgin
narcisserundy Donation-Succession

Succession taxée à postériori

Bonjour, le cousin germain de ma mère est décédé le 27 juillet 2007 laissant un héritage total de 145 000 euros. Déduction des droits de succession e...

5 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
Sorgin
marino37 Donation-Succession

Usufruit ou jouissance d'un bien

Bonjour, je souhaite qu'en cas de décès mon ami puisse rester dans ma maison ou la louer s'il a besoin d'aller en maison de retraite quelle est la f...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
condorcet
Bugadiere Donation-Succession

Succession

Bonjour, Pour les droits de succession un cousin issu de germains est il un parent au 4eme degré ?

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
condorcet
bertarrasse Donation-Succession

Conjoint survivant

 Résolu

Bonjour, Je suis mariée sous contrat J'ai 2 fils d'un premier mariage Mon époux actuel ayant suffisamment de biens, je souhaite transmettre l'inté...

6 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
condorcet
aeoui Donation-Succession

Suceesion entre époux

Bonjour, Mon épouse vient de décéder le 8 Septembre dernier, nous avions une donation entre époux. Je dois passer par un notaire pour régler les d...

5 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
condorcet
narcisserundy Donation-Succession

Succession taxée à postériori

 Résolu

Bonjour, le cousin germain de ma mère est décédé le 27 juillet 2007 laissant un héritage total de 145 000 euros. Déduction des droits et répartition...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
Toto
trotteloup Donation-Succession

Donation en euros après 80 ans

Bonjour, mes parents ont plus de 80 ans et souhaitent après la vente d'un bien immobilier, faire une donation en liquide à chacun des enfants , soit...

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
Axa loic
lol2501 Donation-Succession

Usufruit et donation dernier vivant

Bonjour, mon pere est décédé et etant remarié, il avait acheté plusieurs appartements en usufruit pour lui, et nue propriété pour ma belle-mère. h...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
condorcet
pussichat Donation-Succession

Donation

Bonjour, Je souhaite faire une donation de 1/3 de ma maison à mon fils que faire pour préserver mon bien, pas de possibilité d'hypothèque, et rest...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
condorcet
infirmier13 Donation-Succession

Interdiction d'alièner sur donation

Bonjour à tous. voila ma question si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet. voila je suis proprietaire d'une maison construite sur un terrain sur l...

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
infirmier13
Cindy PF Donation-Succession

Droit des beaux enfants

Bonjour, J'ai hérité d'un terrain avec une maison familial de ma mère, terrain qu'elle a hérité de sa mère. Il s'agit donc d'un bien familial. Je ...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
condorcet
dadu55 Donation-Succession

Héritage et usufruit

 Résolu

Bonjour, je voudrais un renseignement sur une sucession, ma mère est décédé y'a un an elle possédait une maison et des terres moitié et moitié avec s...

3 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2012 par
condorcet
marysemari Donation-Succession

Héritage et présomption de captation

Bonjour, Ma mère vient hélas de décéder et je découvre beaucoup de problèmes que je ne soupçonnais pas. Mariés sous le régime de la communauté, m...

9 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2012 par
marysemari
pyramide64 Donation-Succession

Indivision et vente de mes parts

Bonjour, avec mes frères et ma soeur nous avons hérité d'une propriété agricole de pins. Je souhaite vendre la moitié de mes parts à l'indivision ...

4 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2012 par
condorcet
124.COM Donation-Succession

Procurations

Bonjour, Je m'occupe depuis de longues années de deux soeurs qui m'ont donnés procuration sur tous leurs comptes dans la mesure ou elles n'ont au...

2 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2012 par
124.COM
cb24 Donation-Succession

Calcul pleine propriete et usufruit

 Résolu

Bonjour, Comment calcule-t-on la part de 1/4 en pleine propriete et 3/4 en usufruit sur une base de 10 000 euros si le beneficiaire a 61 ans et que ...

2 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2012 par
cb24
Dominotor Donation-Succession

Ingratitude mépris désaccords

Bonjour, Adoptant d un majeur de 38 ans je souhaite l annulation de l adoption simple établie en 1996. Le motif repose sur un désaccord profond un...

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2012 par
jmp59
fanie40 Donation-Succession

Succession

Bonjour, notre enfants vient de décéder, mairié sans contrat il avait une entreprise avant son mariage en eurl des biens immoboliers et des donna...

5 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2012 par
condorcet
ocebelle Donation-Succession

Versement de l'héritage bloquer

Bonjour, Mon compagnon vient de recevoir une somme de la vente de la maison de sa grand-mère maternelle, mais son frère est le seul qui n'a pas reçu...

2 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2012 par
ocebelle
malchance Donation-Succession

Comment réagir ? de quel droit ?

 Résolu

Bonjour, Je suis veuve ,depuis 2009, mon époux ne m'a laissé aucun droit sur notre maison. Il avait 3 enfants avec lesquels je ne peux instaurer aucun...

16 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2012 par
malchance
mpsms Donation-Succession

Impot sur plus value suite héritage

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a un an,nous sommes entrain de vendre son appartement acheté il y a 30 ans.Mon père étant décédé aussi.Nous ...

4 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2012 par
mpsms
ermi Donation-Succession

Donation sous régime universelle

Bonjour, je vous serai reconnaissant de bien vouloir me renseigner sur ce point de succession: mon papa vient de décéder, mes parents sont sou...

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2012 par
condorcet
berni84 Donation-Succession

Donation avant le 17 aoùt 2012 ?

 Résolu

Bonjour, Mon mari et moi, avons fait un don manuel ( déclaré aux impôts et inférieur à 100000 €) à chacun de nos trois enfants, avant le 17 aout 201...

2 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2012 par
berni84
XJRJOSE Donation-Succession

Calcul des parts d'une successin

Bonjour, Voila mon histoire. En 1995 mes parents font une donation de tous leurs biens à leurs 4 enfants. Les parts sont de 42000 € (3 parts en bi...

6 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2012 par
domdo76
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