Forum Donation-Succession

Bonjour, ma question : lorsque l'on veut vendre ( aliéner ) un terrain faisant partie d'une donation en avance de part successorale, le notaire...

Bonjour, je suis divorcee , j ai 2enfants, pour une somme de 25000 euros quel est le montant qui leur est réservée?

Bonjour, Peut-on faire un don manuel à ses enfants à partir de biens mobiliers appartenant à la communauté ? Si oui, l'un des parents peut-il fair...

Bonjour, je voudrai faire une donnation d un bien immobilier a une niece et une personne exterieur a ma famille . J ai 74ans et je suis celibatai...

Bonjour, Mon grand pere est decede, il y a 2 ans sans avoir établi de testament. Ma grand mere est encore en vie et il y a sa fille (ma mère) et so...

Bonjour, mon père est décédé, je suis sa fille unique. Il a une propriété dans le Bordelais, des vignes, des terres, environ 1 million d'euros de val...

Bonjour, si un indivisaire se refuse au partage et ne signe pas . Est ce que la majorité suffit à établir un partage ?

Bonjour, Il me semblait qu'il fallait rendre des comptes lors d'une succession chez le notaire. après avoir recuperé les releves de comptes du defu...

Bonjour, - Ma soeur et moi sommes heritiers reservataires apres la mort de notre mere il y a 10 mois. Nous avons etez avises que notre beau pere ...

Bonjour, Mon frère vient de décéder. Il était divorcé depuis de nombreuses années et n'a eu aucun enfant. Il laisse : son père et sa mère qui sont...

Bonjour, Suite au décès de Monsieur X, j'ai été convoqué par le notaire chargé de la succession. En plus de moi-même, 2 autres personnes (Monsieur ...

Bonjour, voici 10 ans que mes parents sont DCD, la succession de la maison n'a jamais était faite !! maintenant j'ai un frere qui est DCD en juin 20...

bonjour, ma grand mère décédée ce mois ci, à eu 4 enfants, dont 2 décédés, un qui a disparu (parti) depuis plus de 50 ans et ma mère, et ce avec 3...

Bonjour, si quelqu un fait une donation a une personne etrangere de la famille qu elles sont les demarches et ya t il des taxes a payer. peut on f...

Bonjour, apres mon mariage ma mere a decider de me verse ses revenus locatifs mias rien a mes freres lors de la succession de ma mere devrais je ra...

Bonjour, Mon ex mari vient de décéder, je suis propriétaire d'une maison que je payes seule depuis mon divorce en 2005, de ce mariage nous avons un...

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer si une personne ayant recu une donnation par avance d'hoirie peut refuser une succession

Bonjour, l'héritier de ma fille décédée est son fils de 6 ans. Le tuteur est donc son père(ils étaient divorcés) et il ne fait pas la déclaration d...

Bonjour, j'aurais voulus avoir des renseignement sur une personne qui est decede en 2010 y a plus d'un an et le centre des impot demande a la mère...

Bonjour, Notre mère décédée possédait 7 appartements dont 6 qu'elle louait et un seul où elle habitait. Le notaire affirme que les 5% règlementa...

Bonjour, suite a décision de justice liée a succession , la partie adverse a été condamné a supporter les dépens de l'instance. les frais d'huissie...

Bonjour, ma mère est décédèe le 13 juillet 2012, je souhaiterais savoir si l'abattement est calculé à partir de la date de décès ou à partir de la...

Bonsoir, Je viens juste faire part de mon profond dégout de la justice française. Tous ces juges qui prennent des décisions au mépris de certaines rè...

Bonjour, . suite al'ouverture de la succession de ma mère il s'avère qu'il n'y a que 8€ dans la succession. par contre 27000€ sont placé en assuran...

Bonjour, Ma mère est décédée voici 1 mois, j'ai un frère et une soeur (qui est en médiation de dette jusque fin 2013.(en fait elle paie les dettes d...

Bonjour, J'ai acheté une maison il y 2 ans à un bailleur social bien en dessous de son prix d'estimation ( 50000€ de moins ), elle était inhabita...

Bonjour, Mes parents veulent faire une donation avec réserve d'usufruit de leur maison d'habitation principale. Ma mère 52 ans, mon père 56 ans e...

Bonjour, mon oncle laisse la jouissance a sa compagne ni marie ni paxé a-t elle des droits à payer chez le notaire

Bonjour, je vis en couple mais nous n'avons pas d'enfant.Mon ami vient de s'acheter un appartement comment doit on faire pour que en cas de deces j'...

Bonjour, Je fais partie d'une indivision, (ou j'habite depuis 20 ans et que je paie toutes les charges qui y incombe) après le décés de ma mère ...

Bonjour, alors voila ma mère est décédée y a quelques jours elle m avais prêter voir donner de l argent y a un ans . maintenant qu elle est déc...

Bonjour, Si le bénéficiaire de l'aide sociale a fait donation en usufruit de ses biens immobiliers à son enfant, 20 ans avant la demande de l'aide s...

Bonjour, nous venons de Belgique et nous avons construit une villa en France qui est terminée depuis le 3/8/2012. nous avons 2 fils de 30 et 33 an...

Bonjour, Ma mère veuve (89 ans en juin 2013) souhaite donner de son vivant à mon frère 130 000 euros et à moi sa maison qu'elle a en usufruit qui...

Bonjour, mon fils bénéficie de la part de sa grand'mère qui est décédée début 09-2012 alors qu'elle était elle même veuve d'assurances vie pour lesque...

Bonjour, ma grand-mère est décédée en 1989 est vivait chez mon oncle au moment de sa mort, il avait une procuration, à l'époque aucune succession n'...

Bonjour, ma mere doit aller en maison de retraite je ne suis pas imposable etant au assedic nous somme trois enfant mes deux soeur sont imposable qu...

Bonjour, Je souhaiterais avoir quelque information concernant ma situation un peut particuliere. Mon pere a eu 4 enfants de 3 marriages. Un prem...