Forum Donation-Succession

Bonjour, je suis actuellement au rmi et ayant bientot 60 ans je pense bénéficier du minimum veillesse..j'ai trois enfants et posséde une maison.ma qu...

Bonjour, De son vivant mon père ( lui même non resident et non français) possédait un compte à l'etranger.Je souhaiterai rapatrier ces fonds en Fran...

Bonjour, un conseiller clientèle de la poste , nous demande pour un règlement après décès , un mandat de tous les héritiers , pour le règlement d'un c...

Bonjour, Mes parents m'ont offert une somme d'argent en 2009 pour noel, 15.000€ exactement, Suite à un controle fiscal, on me demande la prove...

Bonjour, Mon notaire avait en charge de faire le necessaire pour la déclaration fiscale. Je viens de recevoir un AR m'indiquant que sous 30 jours so...

Bonjour, Pour qui l adhesion conjointe est pertinente en terme de transmission Est ce valable pour un couple marie avec un seul enfant ? Comment...

Bonjour, j'ai consulté un avocat pour un conseil juridique concernant une donation simple, aucune convention n'a été signée mais l'avocat me demande...

Bonjour, Mon beau-père a fait une donation d'un terrain nu à ma compagne en 2006. Ce terrain a été estimé à 15000 € lors de la donation devant notai...

Bonjour, Que se passe t'il si le pere prioritaire de la maison décède et que rien n'a été fait chez le notaire? Tout revient à l'épouse ou bien c'es...

Bonjour, je vend ,en indivision avec mes deux soeurs , un terrain recu en héritage de mon père il y a trente ans . Il y a t'il un impôt sur la plus v...

Bonjour, Dans l'hypothèse ou un enfant décède, comment se passe la succesion au niveau des parents si ce dernier laisse lui même des biens et des en...

Bonjour, en quoi consiste la quotitè disponible de mon père qui bènèficie du testament au conjoint survivant , mais qui a 4 enfants et peut il ...

Bonjour, Veuve (régime communauté) avec 2 enfants, je vends mon appartement.Le calcul de la part revenant a mes enfants, tiendra t'il compte des 8 a...

Bonjour, Nous héritons par testament olographe mais il est non daté. Il est écrit sur une enveloppe. sur le verso de celle-ci figure le nom du d...

Bonjour, je souhaiterais faire un don manuel à chacun de mes 4 frères suite à un héritage. Quel est le régime fiscal de ces dons ? à partir de q...

Bonjour, je repose ma question car je ne l'avais peut etre pas formulé clairemennt : j'ai ete contacte par un genealogiste qui recherche les heritie...

Bonjour, le pere de mon mari est decede en juin dernier , sa femme est decedee 2 ans plus tot , sa soeur vivait avec son pere dans sa maison dont il...

Bonjour, Mes parents français sont résidents fiscaux en Belgique. Ils ont décidé de faire une donation à leurs enfants résidants en France et à l'...

Bonjour, merci de me dire si, les frais funéraires au dessus de 1500 euros peuvent être déduits de l'actif successoral sur présentation de justifica...

Bonjour, Mes parents sont décédés, ils avaient une assurance-vie sur laquelle ils ont nommé deux de leurs enfants sur 3 ,le non inscrit a t il le dr...

Bonjour, proprietaire d'un terrain sur lequel j'engage la construction d'une maison ,avant remariage.mon epouse possède une maison d'un premier mari...

Bonjour, Mes parents ont fait un don au dernier vivant, ou il est stipulé que le conjoint survivant peut avoir la pleine propriété de la maison et d...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession portant sur 2 héritiers de leur mère, veuve, quel est le montant des frais de notaire (y compris acte de nop...

Bonjour, L'administration fiscale peut elle remettre en cause un certificat d'acquittement de l'impôt,qu'elle a elle même établie et fais parvenir à...

Bonjour, est-il nécessaire et/ou obligatoire de faire une déclaration dés lors que le montant n'exède pas son plafond ( 100.000 euros ).D'autre part...

Bonjour, Ma mere souhaite vendre sa maison qu'elle détient à 50% et ma soeur et moi, suite donation de mon pere 25% chacune. hors, nous avons un de...

Bonjour, voila en succession de mon pere mort il y a deux ans ma mere a decider de faire une donation partage de tous ses biens ou elle garde l usuf...

Bonjour, je sors de chez mon notaire ou je voulais faire un légue sous forme de somme d'argent à la fille de ma concubine en cas de décés. Celui-c...

Bonjour, Je souhaite opter pr la Communauté Universelle. A combien s'élève les frais de notaire ? Les frais sont-ils calculés d'aprés la valeur du ...

Bonjour, Mon père a un bien immobilier acquis avant sont mariage, il c'est marié sans contrat, sa femme a une fille de sont premier mariage. Si mon...

Bonjour, lorsque l'on ouvre un compte joint avec un parent lors du deces de ce dernier je sais que le compte n'est pas bloqué mais que fait le fis...

Bonjour, Je suis légataire universel dans la succession d'un oncle. Il possède 1 appartement Parisien de grande valeur et 1 maison de campagne (ré...

Bonjour, Voici les éléments à prendre en compte pour la succession de mon père suite à son décès Mes parents disposaient tous les deux d'act...

Bonjour, Je suis le 3° enfant d'une fratrie de 4 - Mes parents se sont donnés au dernier des vivants - Mon père est décédé en 2008 - ...

Bonjour, j ai une question concernant la succession de mon papa, le notaire nous demande de faire le certificat de mutation et l acte de propriété au ...

Bonjour, mon père etant décédé, il possédait 1 appart en son nom propre. Il était remarié, sous le régime de la séparation des biens. Ma belle mère ...

Bonjour, Mon beau-père (91ans)a rédigé un testament olographe et me demande d'ètre son éxécuteur testamentaire avec saisine.Il possède un appartemen...

Bonjour, les parts de SCI ont fait l objet d'une donation d'un associé à un autre associé doit-il y avoir un accord des autres associés ces asso...

Bonjour, mon pére vient de décéder nous sommes quatre enfants,notre mére est décédée en 1992 ils s'étaient fait donation au dernier des vivants.nous...

Bonjour, Y-a-t'il une durée de prescription pour remettre en cause une succession ? Merci de me renseigner. DB