Les discussions
Un parent décède pas d'usufruit que va t-il se passer?
Bonjour, à ce jour ma maman nous a quitté et je suis enfant unique avec 3 enfants. Mes parents sont propriétaires mais n'ont pas à l'époque mis en p...
Annulation droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Voici le résumé de la situation : M. et Mme X sont mariés et ont des enfants issus de mariages précédents. Ils sont propriétaires d'une pe...
Rib et pièces d'identifté à fournir au notaire
Bonjour, Je suis relancée par mail par le cabinet de notaire qui s'occupe de la succession de mon père, suite à son décés (je précise que je ne voyai...
Litige successoral
Bonjour, Sa soeur a renié leur père depuis 30 ans, il meurt et elle vient réclamer sa part d'héritage. Que faire ?
Succession moins de 5000€ sans livret de famille
Bonjour, Voila je vous expose ma situation. ma maman vient de décédée au mois de Mars 2023 , elle ne possédait aucun bien immobilier et elle doit avo...
Déclaration de don manuel hors délai après décès du donateur
Bonsoir, Mon père, ( de plus de 80 ans alors) m'avait donné 40 000 par virement pour des travaux en décembre 2021. J'ignorais qu'il fallait déclarer...
Comment dois-je quitter l’homme marié
FerméBonjour, je suis une jeune fille de 18ans je sors avec un homme marié de 34ans je viens d’apprendre hier que sa femme était enceinte je sais pas quoi ...
Ma mere ne veut pas nous donner la part père decede
Bonjour, Mes parents ont divorcer il y a plusieurs années avec un bien immobilier ma mère à donc racheter une partie de la part de la maison de no...
Nu propriétaire d'un bien aux 2/3 et décès de l'usufruitier
Bonjour, Dans le cadre d'une succession particulière, ma question concerne la jouissance d'un bien, au décès de l'usufruitier, dont je suis l'unique ...
Mécanisme de la représentation successorale
Madame, Monsieur, Nous sommes deux frères et sœurs, notre grand-père marié en 1957 sans contrat de mariage sous la communauté de biens meubles et ac...
Parts de société et succession
RésoluBonjour, Mon père qui est décédé avait des parts sociales dans une sarl. Le statuts prévoient la chose suivante : " Les parts sociales ne peuvent êtr...
Parts de scpi au décès
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et avons un enfant en commun. Mon épouse possède des parts de scpi . A son décès ...
Cachemire 2
Bonjour, Que veut dire la phrase vous avez verse sur contrat Cachemire 2 en desdous de la ligne du Capital
Demander une délivrance de leg au cohéritier
Désigné légataire particulier d'un bien immobilier, l'héritier réservataire est décédé en juillet 2021, son seul enfant majeur devient héritier.Commen...
Héritage d'un grand parents suite décès du parent...
Bonjour, Dsl de vous déranger mais j'ai vraiment du mal à trouver une réponse. Le père de ma femme est décédé en sept 2022. L'héritage à été refusé...
Droit d'accès à une propriété en indivision
Bonjour, ma mère et son frère ont hérité d'une maison avec un terrain en indivision depuis plusieurs années. Mon oncle occupe très régulièrement le l...
Donation à des petits enfants
Des grands parents souhaitent faire des donations à part égale a chacun de leurs petits enfants, pour un montant total de 30000 euros. soit de l'ordre...
Division et cession de terrain pour 1 euro symbolique
Bonjour, La mère de ma copine pourrait être en mesure de nous céder une parcelle de sont terrain afin d'y construire une habitation sur la ville de T...
Donation périodique
Bonjour, J'ai 79 ans et mon épouse 69 ans. Nous souhaitons effectuer une donation à chacun de nos deux enfants sous forme de titres prélevés dans no...
Question sur une succession
RésoluBonsoir, Suite à la decouverte d'une enfant biologique, ayant été mise à l'adoption petite, est-il possible qu'un notaire puisse réclamer des parts d...
Terrain réévalué
RésoluBonjour, Un partage judiciaire dont mon frère a tout eu pour un terrain classé zone agricole en 2010 au moins deux ans après le terrain a été décla...
Prêt à mon fils avec caution immobilière
Bonjour, mon fils a besoin d'argent. La somme étant importante, je souhaite prendre une caution sur sa maison, pour ne pas faire de différence avec m...
Pour une succession en france
Bonjour petit renseignement voilà je suie française viven en Belgique depuis 1983 ma maman gravement malade vie toujour en Bretagne mais j'aimerais s ...
Trouver le notaire de ma tante au maroc
Bonjour, Ma tante est décédée en France alors qu'elle avait des biens au Maroc, nous ne savons pas qui est son Notaire au Maroc Y a t'il un organism...
Testament olographe
RésoluBonjour, Mr X dépose un testament olographe dans une étude notariale de sa commune. 8 ans après il fait de meme dans sa nouvelle commune de résidenc...
Habiter dans le logement d'un parent en ephad?
Bonjour, je n'ai pas trouvé la réponse à cette question dans les forums , donc je re-pose la question Ma grand-mère est en ephad ,veuve ,propriétaire...
Succession de ma mère décède laissant testament
En ouvrant la succession de ma mère j’ai appris que j’étais pas héritière d’aucun bien de sa part que faire
Succession
Bonjour, Merci d avance pour vos réponse mon père et décédé en 2021 je suis un enfant d un premier lit ma belle mère beneficie d un donation ave...
Differentiel partage assurance vie
Bonjour, Question un peu mathématique sur le partage d'une assurance vie Si pour une raison X, on souhaite qu'une partie de l'assurance vie soit don...
Décès de mon père
Bonjour,mon père est décédé chez ma cadette le 9/01 /2023 moi et mon aînée l'avons appris via les réseaux sociaux la famille en Italie a été prévenue ...
Vente d'un bien en donation
Bonjour, Mes parents étaient agriculteurs, ils ont plus de 70 ans et nous sommes 3 enfants, moi et deux frères Il y a un peu plus d'un an, mes paren...
Cnp assurance vie
Bonjour, Ma maman est décédé le 09.01.2023, elle avait souscrit à l'assurance vie vivaccio de la banque postale et à l'assurance décès premunys ( hor...
Succession
Bonjour deces de mon mari 15 mois que j attends le projet du notaire acte dernier vivant tout usufruit le notaire m’a proposé de verser une soult...
Vente d'une bien, personne alzheimer
Bonjour, Je m'occupe de la succession de ma grand-mère qui possédait un bien avec son frère vendu il y a quelques années par mon père et la fille de ...
Inexécution charge donation
Bonjour, Je suis héritier de ma grand-mère, qui est décédée en 2016. Mon père a refusé la succession en 2022. Je n'ai toujours pas accepté ou refusé ...
Biens propres et dissolution de la communauté matrimoniale
Bonjour, Si je comprends bien dans un couple marié la dissolution du mariage(le régime est la communauté réduit au acquet) a lieu le jour même du d...
Succession difficile
Madame Monsieur Je viens vers vous pour éclairé ma lanterne Merci d'avance. Mon papa est décédé il y deux ans et demi, nous sommes cinq frères et ...
Héritier taisant.
Bonjour Si un héritier parfaitement identifié refusé de se manifester parce qu'il était en colère contre le défunt, est ce que l'inventaire est oblig...
Indemnité d occupation succession
Bonjour Succession tout usufruit par acte dernier vivant la succession traîne 2ans donc le notaire me dit que je dois payer un loyer Je possède ...
Héritier absent
Bonsoir D'après le site du ministère de l'économie : Plusieurs cas de figure peuvent vous obliger à faire réaliser un inventaire : Lorsque l...
Fin de succession
Bonjour je viens de recevoir le projet de la succession lors d une succession pouvez vous me dire si tout les frais: Frais acte notarie187,75 Pr...
Comment déshérités des belles filles
RésoluBonjour les relations avec nos deux belles filles on été horribles nous ne souhaitons pas qu elles profite de notre bien .les petits enfants ne son...
Assurance vie succession.
Bonjour, Je souhaite obtenir un renseignement. Soit un couple marié sans contrat de mariage. Le père et la mère ont 1 enfant ensemble. Le père a a...
Donation universelle
Bonjour, mes 2 enfants majeur et nous, sommes propriétaire de notre maison. Comment devons nous déclarer aux impôts dans la rubrique "biens immobili...
Frais succession
Bonjour, Je suis actuellement en procédure de succession, mon père possédait un compte titres. Le notaire m'a fait parvenir un document par lequel je ...
Droit succession pour mes enfants
Bonjour, Je suis veuf et dispose depuis de décès de ma femme d'un appartement d'une valeur de 250 000 €.. J'ai sur cet appartement 1/4 en nu proriét...
Héritage de mes parents
Bonjour, Bonjour, Voilà j'ai hérité des biens de mes parents . Je souhaite avec cela m'acheter une propriété dans le sud de la France . Je souhaitera...
Compte bloqué au maroc
Les parents d'une amie avaient un compte bloqué au Maroc ; ils sont décédés; Il est demandé à leur fille unique une somme de 4250 € pour débuter les d...
Heritage en assurance vie
Bonjour, Combien peut on mettre (%) en assurance vie? Y a til un plafond à ne pas dépasser.? Faut il ( par exemples) que la totalité des biens ne dé...
Donation-partage rachat de parts sans vente du bien
Bonjour, Suite à un grave problème de santé, mon mari a demandé sa part d'un bien qu'il détient avec son frère et sa sœur et dont leurs parents ont l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...