Les discussions
Droit d'un neveu de loger dans la maison de parents décédés
Bonjour, Au décès des mes parents, mon neveu s'est installé dans la maison de mes parents décédés. En a t'il le droit ? Merci pour votre réponse
Usufruit hérité par "donation entre époux"
Bonjour, Je vous explique la situation. Mes parents ont contracté la fameuse "donation au dernier vivant". Ma mère avait reçu en donation anticipée d...
Transformation d'un usufruit en capital si possible
Bonjour, je suis usufruitière au deces de mon mari, ses 4 enfants du 1er mariage ayant la nu-propriété sur maison, mobilier, voiture et capital. relat...
Acte de notoriété
, Mon père est décédé en France et moi et mon frère habitons à l'étranger et en Province. On nous demande, dans le cadre de la succession, un acte...
Donation aux petits enfants mineurs
bonjour, Agés de moins de 80 ans ,nous souhaitons faire une donation de 31985e aux petits enfants. Si nous avons bien compris nous devons remplir l'...
Puis je récupérer mes frais de partage?
Bonjour, a ce moment la n'ayant pas suffisament de ressource pour payer un avocat puis-je récuperer mes frais de partage merci de vos réponse ...
Succession : meubles dans une maison donnée en np
Bonjour, Nous avons eu une donation en avance d'hoirie d'une maison secondaire en NP. Mon père est actuellement usufruitier de 100% mais vit ailleurs...
Bien acheté par un seul époux
Bonjour, Un couple est marié sous le régime de la communauté et s'est fait donation entre époux. Le mari achète un terrain seul (sa femme n'est même...
Part réservataire enfants de deux lits et conjoint survivant
Bonjour, On lit partout que 3 enfants disposent des 3/4 de l'héritage en part réservataire (et donc 1/4 chacun), que si certains des enfants sont iss...
Récupération de frais de partage
bonjour Depuis 4 ans j 'ai payé des frais de partage chez un notaire mais il se trouve que les enfants d'un des frères décedé refusent de payer les...
Sortir de l'indivision
Bonjour, La succession de mes parents dure depuis 22 ans à cause d'une mésentante profonde entre mes deux frères et ma soeur. Aucun ne veut faire de ...
Héritage terres agricoles
Bonjour à tous je viens d hériter suite au décès de mon père de terres agricoles dans le Poitou qui étaient louées verbalement pour une somme plus q...
Demembrement
Bonjour, Mon notaire me demande un grosse somme pour un démembrement d'un appartement. Il y a t-il un barême? Merci d'avance
Comment organiser ma succession
Bonjour, En 1981 avec mon conjoint nous avons construit une maison individuelle sur un terrain m'appartenant en propre. Nous sommes mariés sous le r...
Maison familiale après une dotation partage entre vifs
RésoluFin 2019 mes parents ont fait une donation partage égalitaire de la propriété familiale, 115 000 EUR en pleine propriété (92 000 EUR nue propriété + 2...
Division de parcelles
Bonjour Nous sommes en indivision avec mes frères et soeurs d'un terrain agricole.Nous sommes d'accord pour partager le partager pour que chacun ai ...
Cacher la mise en hypothèque d'un bien ?
Bonjour, inquiétude... est il possible de cacher la mise en hypothèque d'un bien (maison , terrain...) à ses héritiers,, et combien de temps ..?
Contrat immobilier en démembrement
RésoluBonjour, mon père et moi avons acheté une maison avec un contrat en démembrement. Mon père est l'usufruitier et moi le nu-propriétaire. Il voudrait sa...
Renseignements donations maison
Bonjour, Mon époux et moi-même avons acheté la maison de son père il y a 3 ans celui-ci a garder la jouissances, actuellement nous souhaitons donn...
Liquidites
Bonjour, Mon épouse décédée laisse 50ke en liquidités sur son compte.J'étais seul propriétaire.Nous étions marié sous régime séparatiste.elle a fait ...
Comment savoir où sont les bien d’un défunt sans testament
Bonjour, Mes grands-parents sont décédé, mon grand père il y a quelques années et ma grand mère au mois de janvier 2021. J’aimerais savoir comment...
Droits de succession
Bonjour, Je souhaiterai avoir des précisions concernant les droits de successions. J'ai une tante de 92 ans) qui est décédée en 10/2018, sans laisse...
Succession hors famille, avec dossier invalidité
RésoluBonjour, Ma maman à hérité un appartement, d'une personne qui n'était pas de la famille, elle devra donc payer 60% à l'état sur le montant de la ven...
Donation et remboursement aspa
Bonjour, Je touche l'aspa (minimum vieillesse) depuis plusieurs années. J'ai reçu la succession de mon père récemment. Je souhaite de mon vivant fair...
Partage de succession
Bonjour, mariée sous le régime de séparation de biens, et suite au dèces de mon époux, voici mon problème: mob marinavait acquis un appartement mis e...
Céder usufruit gratuit d'une personne alzheimer
Bonjour, une amie devenue Alzheimer avait fait donation d'une petite parcelle de forêt à la LPO en gardant l'usufruit ; devenue Alzheimer, afin de la...
Succession et légataire universel: vente maison
Bonjour, Suite au décès de mon père survenu il a presque 30 ans, je suis nu-propriétaire d'une maison à hauteur de 3/8 (les 3/4 de la moitié). Ma mèr...
Succession d'un achat locatif
Bonjour, Nous avons le projet d'acheter un appartement. Nous avons une donation entre &poux avec jouissance au dernier vivant .Je voulais savoir en ...
Droits et obligations de légateur à titre universel
Bonjour, Suite à un testament laissé par mon compagnon, décédé en 2017, je suis légataire de 30% en pleine proprieté de sa maison ainsi que j'ai le d...
Bénéficiaires d'un contrat assurance vie
Bonjour, Ma tante âgée de 103 ans veuve sans enfant est décédée. Elle a fait un testament et désigné des légataires universels et légataires particul...
Succession après donation
Bonjour, Je suis nue propriétaire de la maison de mes parents qui en ont gardé l’usufruit..Mon père vient de décéder.Comment se passe la succession s...
Frais payés lors acte notarié récuperable lors d'un décès
Bonjour, lors d'un décès d'un parent qui a payé les frais de notaire lors d'une donation partage (précisés dans l'acte notarié), ces frais sont ils d...
Succession
Bonjour, Nous avons acheter, ma compagne et moi, un bien en viager a une personne qui a deux enfants. Quand cette personne décèdera, ne risque t-on pa...
Donation-partage en sci, conversion sarl de famille?
Bonjour, mon pere souhaite faire don d'un bien immobilier à mon frère et moi mais (et ne souhaite pas la donation simple pour ne pas ramener le bie...
Vente maison sous tutelle
Bonjour à tous Voilà,j'ai la tutelle de ma mère qui a 86 ans Elle est veuve depuis 2010.Elle est en EHPAD maintenant.La maison familiale est inoccupé...
Argent compte commun
Bonjour, en cas de décès, l'argent du compte commun est elle partagée dès le décès ? la maison reste au dernier vivant mais l'argent ? merci
Accord des ayants droit pour vente bien reçu en donation
RésoluBonjour Je sais que la vente d'un bien reçu en donation nécessite l'accord de tous les ayant droit. Or j'ai déjà vendu un appartement donné, avec a...
Ma mère gère une sci dont je possède 95% des parts...
RésoluBonjour à tous, Je me permets de faire état de tout cela mais je suis perdu face à une situation qui me pèse de plus en plus Mon histoire A la mort...
Donation à une nièce
Bonjour je souhaite donner un terrain constructible à ma nièce comment ce là se passe et combien ça coûte? Merci
Renonciation succession et handicap
Bonjour, Je suis bipolaire reconnue mdph, j'ai renoncé à une succession difficile et éprouvante en 2016, en période basse, puis je faire valoir mon h...
Succession
Bonjour, Mon père a acheté une maison avec l'argent de la vente d'un bien qu'il avait avec ma mère décédée. Ma soeur et moi avons été mis en nu propr...
Mariage franco-marocain au maroc
Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations concernant le mariage franco marocain réalisé au Maroc. Supposons que la femme soit française chrétie...
Msa
Bonjour, Après le décès de ma mère la retraite du moi est dû . J'ai fais une demande à la MSA, il me demande une attestation notorial parce que ma ...
Donation article 790 g
Bonjour, 2 questions liées : 1 - En 2012 j'ai fait une donation (déclarée) d'argent de 150 000 € a mon fils. Donation sous le régime ancien : maxi...
Vente d'un bien : ventilation terrain/maison et plus values
FerméBonjour, Je vends une résidence secondaire en Corse. Terrain 2000 m2 au bord de la mer acheté en 1994 - Maison 75 m2 construite en 2014 pour 150 000€...
Calcul récompense
Bonjour, Mon Père vient de décédé, il avait reçu de ses parents en1966 lors d'une donation partage des biens d'une valeur de 38000 francs. Il était ...
Droits de mon fils unique sur mon appartement.
Bonjour, A l'issue de mon divorce, mon ex conjoint a consenti à m'abandonner sa part sur notre appartement en lieu et place de la pension compensatoi...
Logement gratuit d'un enfant unique
Bonjour à tous, Je publie ce message sur le forum car je n'ai pas trouvé de situation équivalente dans les autres posts du forum. Ma question est la...
Succession non réglée
Bonjour, Ma mère est décédée le 16 février 2022 sa succession est minime est pour l'instant encore en Banque Voilà mes parents décédés tous les 2 on...
Frais de succession
Bonjour, pouvez vous me dire s'il vous plat si une nièce par alliance as le même taux de frais de succession que les autres héritiers merci de votr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...