Les discussions
Indivision ?
Bonjour, Pour un actif successoral d'environ 420 K€, comprenant deux biens 250 K€ pour l'un et 120 K€ pour l'autre, et autres , est-il possible de...
Succession
Bonjour, Question toute simple : combien de temps a le notaire entre le moment ou la vente a été signée, son montant réglé, et le versement de cet...
Argent issu de la vente d'un bien immobilier
Bonjour, Mon père est décédé;si ma mère,protégée par une donation au dernier vivant,veut vendre sa maison,les 4 enfants peuvent-ils prétendre à une ...
Meuble dans une succession
RésoluBonjour, comment est évalué le montant des"meubles " à l'intérieur d'une maison on m'a dit 10 % du montant mais de quel montant : de la maison, du...
Frais d'obsèque
Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 mois. Il était remarié. Ma belle-mère s'est chagée des obsèques (devis, decision de toute la cérémonie, etc...
Ayant droit d'un gendarme
Bonjour, j'ai 18 ans et mon père adjudant chef de gendarmerie vient de décédé, il est divorcé de ma mère et donnait une pension alimentaire, puis je...
Héritage
Bonjour, Afin de régler l'héritage de ma Grand Mère le notaire nous demande un "Etat Civil complet des Héritiers". Quelqu'un peut -il me dire de qu...
Don d'une part de propriété
Bonjour, Mon mari possède 40% des parts de la maison de ma belle-mère. Peut-il les donner gratuitement à sa mère ? En fait il veut tout simplem...
Rachat de la maison de mes parents
Bonjour, Mes parents sont en pleine séparation. Ils ont décidé de vendre leur maison mais ma mère souhaiterait y rester. Cependant, elle n'a pas l...
Exoneration plus value immobiliere
Bonjour, ma mère a 92 ans et est en maison de retraite depuis octobre 2011, suite à celà, elle a vendu sa maison (nous passons chez le notaire le ...
Succession
Bonjour, je suis bénéficiaire d'une assurance vie venant de ma mère, ma soeur n'ayant elle rien eu, elle me réclame de l'argent après succession et me...
Fermage non régler au jour du décès
Bonjour, Suite au décès de ma maman j'aimerais savoir comment procédé pour régulariser la situation de fermage non régler par la personne en place s...
Décès simultané dans un même accident
Bonjour, je voudrais savoir qui hérite dans le cas suivant: le père, la mère et leurs enfants périssent tous dans un même accident. Composition de...
Donation 30 000 ou 150 000 ?
RésoluBonjour, je suis surprise par toutes les informations contradictoires concernant les donations exonérées fiscalement. Certains indiquent 30 000 € ...
Droit de la veuve en cas d'héritage
Bonjour, la tante de mon mari vient de décéder, elle n'a pas d'enfant.Mon marei étant décédé ai-je le droit à une partie de la part de mon mari ou e...
Usufruitier et travaux !
Bonjour, Comment contraindre un usufruitier à entretenir et faire des travaux sur l'immobilier (dégât toiture important) L'usufruitier a en plus ...
Renseignement et aide
Bonjour, je suis actuellement dans le cas d'une succession a la suite du deces de ma mere , je suis atteint d'un cancer du poumon ,si je meurt avant...
Transfert de créance - prêt étudiant
Bonjour, Je suis étudiant et pour aider ma mère qui n'a plus de voiture, j'ai pensé à faire un prêt étudiant puisque ma mère ne peut pas faire prêt...
Capital décès d'un agent hospitalier
Bonjour, j'ai eu 21 ans le jour du décès de ma mère. L'hopital m'a contacté le 13 mars 2012 au matin pour me dire de venir rapidement, lors de mon a...
Peut on vendre une maison en usufruit?
Bonjour, mon épouse étant décédée, je bénéficie de la maison en usufruit.Mes 2 fils sont donc propriétaires. si tout le monde est d'accord peut on ...
Usufruitier vendeur ou pas ?
Bonjour, Maman est décédée et à donné l'usufruit de la maison à mon Beau-Père ! Question : Peut-il vendre la maison sans notre accord ??? M...
Frais d'avocat
RésoluBonjour, j'aimerai savoir si un avocat prend un pourcentage sur un héritage? j'ai entendu parler d' actif successoral c'est quoi exactement ce terme...
Heritage
Bonjour, Ma cousine germaine est décédée , dans la succession je suis le seul à avoir un degré de parenté du 4 ieme degré , 2 autres personnes son...
Renseignement pour un heritage qui as etait p
Bonjour, je m appelle martine j ai un frere qui est décédé il va y avoir 4 ans en sepembre il avait 2 fils qui se sont desherité car il y avait tr...
Héritage & part entre héritiers
Bonjour, Je me pose des questions sur l'héritage. Le cas est le suivant: Le père a eu un enfant d'un premier mariage et, un deuxiéme enfant lor...
Partage entre usufruitier et nu propriétaire
Bonjour, je suis propriétaire en indivision avec ma mère et ma soeur d'un bien immobilier. ma mère a l'usufruit et nous, la nue propriété. Ma mère ...
Droits de succession en italie
RésoluBonjour, nous sommes 5 enfants , mon père est décédé il y a 3 jours il était propriétaire d'une maison en italie. Nous voudrions savoir qui fait qu...
Vente aprés donation au dernier vivant
Bonjour, Papa vient de décédé, sa maman lui avait fait donation d'une maison, et mes parents ont fait une donation au dernier vivant, que se passe...
Enfants entretenu
Bonjour, je suis veuve depuis 5 mois j ai 3 enfants majeurs tous salaries qui vivent a la maison il ne veulent pas participe au frais en plus il de...
Perte parents heritage des grands parents
Bonjour, mes grands parents sont encore vivants , hors ils ont perdu leur deux enfants il s'agit donc de leur heritage allant a leur petits enfa...
Succession en cas de décès du conjoint
Bonjour, je suis remariée sous le régime de la communauté et ai trois enfants d'un premier lit, mon mari quant à lui a une fille. Celui-ci a acquis ...
Donationde bien imob ou argent du bien ?impo
Bonjour, ma mere a un bien quelle veux vendre ou me donner quelle et la meilleure solution passer cher un notaire faire acquisition et vendre!!!!!...
Quelle part d'heritage pour x ?
RésoluBonjour, J'expose une situation un peu complexe relative a une succession entre co indivisaires... Mon but est de connaitre la part revenant à c...
Donation
Bonjour, Il y a quelques années mes grands-parents ont souhaité nous donner, à ma soeur et moi, deux appartements tout en gardant l'usufruit. Nous a...
Donation
Bonjour, J'aimerais savoir s'il est possible de demander aux enfants de contribuer aux frais liés à une maison ( impôts, réparation ) alors que cet...
Héritage
Bonjour, Si 1 enfant sur 6 ne veut vendre la maison lors des décès des parents POURRA T ON VENDRE LA MAISON MALGRE LE REFUS DE CET ENFANT? Me...
Sortie d'indivision suite à une succession
Bonjour, Je suis en indivision avec deux autres personnes, donc je possède 1/3 du bien. Nous avons hérité du bien suite au décès de notre père en 1...
Copie acte notarié
RésoluBonjour, Mes parents ont vendu leur fonds de commerce à ma soeur. A ce jour, mes frères et soeurs, dans le cadre de la succession de nos parents, ...
Droit d'usage et dhabitation sur un usufruit
Bonjour, une de mes amies est mariée depuis 2007 à un moniseur qui vient de décéder. ils habitent ensemble une maison que ce moniseur occupait à t...
Rachat de part entre époux
Bonjour, Je voudrais savoir si pour des époux mariés sous le régime de communauté légale (séparation des biens), un rachat de parts d'un bien immobi...
Donation-succession
RésoluBonjour, mon père m'a fait plusieurs chèques d'environ 5000 euros un ou deux ans avant de décéder, ceci afin de m'aider à traverser une grande pério...
Heritiers directs?
RésoluBonjour, Mon père est décédé et peu de temps après ma gd mère paternelle(gd père paternel décédé il y a longtemps) aussi. Avec mes frères et ma mère...
Soucis avec mon frère pour une succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a 11 ans, et ma mère vient de décéder. Mes parents étaient propriétaires de 2 maisons, et mon frère en habite u...
Comment refuser a un heritage accepte
Bonjour, je souhaiterai maintenant refuser a mon héritage encore bénéficiaire, cela fait trois ans que cela dure nous sommes 6 frères et soeurs, je ne...
Succession maison en indivision
Bonjour, avec mon frere et mes 2 soeurs, nous sommes propriétaire en indivision d'une maison de famille. Une de mes soeurs vient de deceder . elle a...
Signature succession
Bonjour, Mon pere est decede en 2003, laissant un testament douteux de part son contenu. Je n'ai pas signe le projet de succession chez le notaire...
Séparation de biens
Bonjour, j'étais mariée depuis 1980 séparée de fait depuis 1985. J'ai divorcé en 1991. Nous avons un fils né en 1981. J'ai acheté une maison en 1989...
Caveau familiale
RésoluBonjour, 4 soeurs ont herite du caveau de leurs parents le mari de l'une d'elle décéde, elle desire fixer l'urne sur le caveau; 2 sont d'accord 2 ...
Contrat assurance-vie
RésoluBonjour, Dans le contrat d'assurance-vie de ma belle-mère , mon épouse et sa soeur sont les bénéficiaires. Au décès de ma belle-mère mon épous...
Renseignement sur succession
Bonjour, ma mère est décédée depuis 10 ans la succession n'a pas été faite mon beau père qui n'a pas eut d'enfant a laissé un testament en faveur de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...