Les discussions
Sucession 1/2 maison
Bonjour, ma belle mère était méchante, elle a obligé son fils à faire un contrat de séparation de biens au moment du mariage. Ma belle mère e...
Testament-validité-enregistrement
Bonjour, j'aimerais savoir si un testament authentique enregistré après la mort du testateur est valable???
Donation de son vivant
Ma mère (88 ans) veuve 2 enfants souhaite transmettre de son vivant 1/à mon frère ses post avenir (assurance vie banque postale) = 135000 euros ...
Désistement héritage
Bonjour, Pourriez-vous me donner SVP, un modèle de courrier qui indiquerait que je me désiste de mes droits à l'héritage d'un bien immobilier, cec...
Heritage
Bonjour, mon ex mari me reclame au moment du partage des biens, un heritage de 10000euro qu il a eu part son pere lors de son deces en 2002 mais ils...
Documents succession
Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2011, les papiers n'ont été signés que le 25 mai 2012, ma mère a donné un chèque de 5400 de frais de notai...
Vendre sa maison pour un euro
Bonjour, Peux t-on vendre sa maison à un de ses enfants pour un euro afin que l'autre enfant n'ait rien? En posant comme condition devant notaire q...
Succession enfants mineurs
Bonjour, Je suis séparée du père de mes enfants (qui était mon concubin) et propriétaire d'un certain nombre de biens immobiliers. Je ne souhaite ...
Vente d un bien
Bonjour, Mon grand père est décédé en avril 2010, il avait un testament auprès d un notaire les héritiers ont signé pour l héritage,sa maison a é...
Dépôt de testament : modification possible ?
RésoluBonjour, je souhaite savoir si une fois que le testament est déposé, on peut faire modifier la dévolution successorale et si oui dans quel délai. M...
Donation
RésoluBonjour, en 1971 j'ai donner a mon pere la part d'heritage que j'avais recu de ma mere a sont deces je n' ai pas ete averti de la vente de cette ma...
Succession d'un bien en sci
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder et avait acheté en SCI un bien immobilier démembré avec sa compagne. 20 parts divisées comme suit : mon père : ...
Dons père-fils réguliers
RésoluBonjour, Ces dernières années mon père a pris l'habitude de me donner environ 1000€ en janvier (mon anniversaire) et de me glisser une enveloppe à l...
Perte d un livret de famille
Résolu/FerméBonjour, j ai perdu mon livret de famille et j ai un bébé de 10 mois et on me demande ce document souvent dans toute mes démarches comment faire ...
Renonciation a heritage
Bonjour, personne célibataire sans enfant est décédé avec dettes, parents ont renoncé à la succession ainsi que sa soeur qui a des enfants. ses neve...
Don à cousin
RésoluBonjour, Que devient un don manuel important ayant été donné par mes parents à un cousin ? Pourra-t-on récupérer cet argent lors du décès de nos ...
Unufruit
Bonjour, je suis avec mon ami depuis 12 ans , je suis propriètaire de ma maison , je voudrais en cas de décès qu'il puisse rester dans cette maison...
Contestation expertise fonciere succession
Bonjour, Le notaire qui s'occupe de la succession de ma grand-mère a désigné après accord de tous les heritiers , un expert foncier de la cour pour ...
Vente immobilière
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison familiale en nue propriétée, ma mère qui est toujours vivante 86 ans est usufruitière, j'ai une soeur. No...
Donation avec partage des frais
Bonjour, mon oncle est une personne âgée qui ,m a demande de partager les frais pour une donation de sa propriété ce que nous avons fait , jais paye ...
Succession
Bonjour, mon époux décédé à adopté par l'intermédiaire d'une adoption simple ma fille, la soeur de mon époux possède des biens, elle est sans enfants....
Testament
Bonjour, Mon père a laissé un testament olographe sans la date du jour, il a uniquement écrit juin 2011 et c'est le seul testament qu'il a rédigé....
Contrat reservation terrain
Bonjour, je m apprete a signer un contrat de resevtion d un terrain avec le proprietaire de celui ci a la hauteur de 5% de sa valeur. Est il obligat...
Vente d 'une maison
Résolubonjour, j aimerais s 'avoir ;comment ça ce passe si un de mes enfants refus de vendre la maison ? . J ' ai une part supérieur a la leur sur la maiso...
Perte de livret pour une succession
Bonjour, J'ai demandé au notaire que mes soeurs ont pris de bien vouloir me donner un acte de notoriété,elle a refusé car le livret de famille à é...
Heritage d'une soeur
Bonjour, Madame et Monsieur ma soeur a un cancereet elle fait des connaissances douteuses elle a une maison peut t'elle la donné ou faire prfité d...
Héritage par 'vente fictive'
RésoluBonjour, Mon frère a hériter de ma tante qui lui a fait une 'vente fictive' de sa maison ('sous sa pression...' dires de ma tante de son vivant) ...
Acheter a un parent
Bonjour, je souhaite acheter le maison dont mes parents viennent d'hériter,mais existe t'il une possibilité de l'acheter en payant la somme mensuell...
Don manuel (plus de 80 a) accord enfants ?
Bonjour, Ma maman agée de plus de 80 ans aurait envie de m'aider pour un projet immobilier, en me faisant un don manuel numéraire de 15 000 euros. ...
Cas d' ecole - donation - succession
Bonjour, Un couple a fait les démarches nécessaires pour une donation réciproque au dernier vivant. Le couple a 2 enfants et vit sous le regime de...
Donation en nue propriété
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que j'ai héritée de mes parents . Je souhaite la donner en nue propriété à fils qui l'habite depuis peu...
Succession après décés de mon fils
RésoluBonjour, Mon mari est décédé en 1998. Nous avions fait un don au dernier vivant notamment pour une petite maison de campagne. Mon fils unique est é...
Sos heritage
Bonjour, J'ai héritée d'une maison de vacances de mes parents voilà plusieurs années mes parents ont la jouissance de ce bien . Mon frère la louée s...
Usufruit ?
Bonjour, mes grands parents ont eu trois enfants, sur ces trois enfants, deux sont décédés, ont ils le droit de donner l'usufruit de leur maison au ...
Donation de son vivant
Bonjour, suite à un changement de regime matrimonial de mes parents (ont fait la communaute universelle) j'ai accepte - ma soeur a refuse...mes pare...
Maison à moitié chacun
Bonjour, Nous sommes mariés sous séparation de bien, couple recomposé avec des enfants de part et d'autre et souhaitons que la maison qui est au nom...
Héritage dans une communauté universelle
RésoluBonjour, Dans un couple mariée sous le régime de la communauté universelle, suite au décès de monsieur, sa veuve, peut elle hérité de la soeur de so...
Devolution successorale
Bonjour, suite au décès de ma maman,la banque postale me demande un acte de dévolution successorale pour débloquer une somme d'argent inférieur à 500...
Capital décès
RésoluBonjour, Après le décès de notre père, nous avons envoyé les pièces nécessaires pour le traitement du capital décès. Ensuite, un certificat méd...
Ma tante veut nous faire donation de sa maiso
Bonjour, Ma tante âgée de 91 ans veut nous faire donation de sa maison (à mon frère et à moi). Il lui reste un seul frère. Peut-elle le faire svp ?
Demande pour succession
Bonjour, mon frere vient de décédé alors qu il vivait dans la maison de mes parents décédés avec notre accord de ma soeur et moi ce jour nous allons...
Heritage
Bonjour, bj ma grand mere vient de deceder .sa fille est deceder ily a 5 ans( ma mere )je voudrais savoir si moi je vais toucher la part de ma mere...
Délai pour la mise en vente d'une maison
Bonjour, Une maison est vide la succession ne peut se faire car pas d'héritiers ,le notaire fait appel a un professionnel pour rechercher les hériti...
Retrouver un contrat d'assurance vie
Bonjour, Mon père est décédé en 2007 nous sommes 5 héritiers: mon frère, mes deux soeurs et ma belle-mère, nous savons qu'il avait contracté un con...
Plus value immobilière sur héritage
Bonjour, Nous sommes trois enfants issus d'un premer mariage. Notre père est décédé il ya quelques années et sa seconde femme avait l'usufruit de l...
Dettes réponse urgente merci,
RésoluBonjour, je suis malade ,j'ai des credits a la consommation ,s'il m'arrivais de décédé je voudrais savoir si mes enfants devrais payer mes dettes ,il ...
Héritage
Bonjour, pourriez vous me renseigner je vis avec ma concubine nous avons une maison en commun nous avons deux enfants et ma concubine a un e...
Donation entre vifs non signée
Bonjour, J'ai entre mes mains photocopie d'une donation entre vifs dont la fin se termine ainsi " DONT ACTE édité sur deux pages, Fait et pass...
Droits de sucession
Bonjour, mon mari et moi avions un contrat de séparation de bien il est décédé inopinément et sa cousine collatérale hérite de 1/2 de la maison e...
Avoir le visa déspagne
Bonjour, je veux avoir un rendez - vous du consulat d'espagne por un cout sejour
La législation juridique et financière évolue en permanence...