Les discussions

soleil jaune Donation-Succession

Travaux dans l'indivision

Bonjour,Ma belle soeur a envoyer une lettre recommander a son frère pour lui demander son accord pour abattre un arbre et lui demande de payer sa part...

3 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2012 par bouby
Muriel-16 Donation-Succession

Besoin de conseils :/

Bonjour Maitre, Je me permet de vous solliciter suite à un doute concernant ma situation actuelle. Les avis autour de moi se contredisant, j'aime...

5 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2012 par istacloc
badeo Donation-Succession

Donation par preciput hors part

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire une donation de biens immobiliers par préciput hors part? Je possède plusieurs bien imm...

4 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2012 par sophie
Gisor Donation-Succession

Rôle exacte d'un notaire

Bonjour, Suite au décés de mon père j'ai ouvert un dossier chez un notaire pour la succession. Je n'ai jamais mon notaire au téléphone mais seulem...

8 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2012 par istacloc
loulou_ick Donation-Succession

Succession enfant illégitime

Bonjour, une femme ayant une enfant de 4 ans se met en ménage et fait sa vie avec homme, ils ont 2 enfants, 35 ans plus tard le père meurt, la fille...

1 réponse Dernière réponse le 1 sept. 2012 par
condorcet
cobalt69 Donation-Succession

Biens d'une succession

Bonjour, je suis héritière, avec mon demi-frère et de ma demi-soeur, de plusieurs biens immobiliers, dont un dans lequel j'habite. il s'agit d'une ...

4 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2012 par cobalt69
mam' Donation-Succession

Frais avec 2 notaires pour succesion

Bonjour, je voudrais savoir si le fait de prendre 2 notaires dans une succession engendre des frais supplémentaires ou si les notaires se partagen...

1 réponse Dernière réponse le 1 sept. 2012 par noémie
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Demande de paiement a notaire

Bonjour, apres le dece de mes parent le notaire a recupere les sommes d argent sur les comptes mais neme paiera que le28 septembre: est ce que je peu...

2 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2012 par jprc11800
taloula751 Donation-Succession

Sortir de l'indivi

Bonjour, Mon pere nous a fait une donation en indivi à mon frere et moi (nous avons chacun 1/2 part), il s'agit d'un terrain avec une maison dessus....

4 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2012 par lucini
rudy75218 Donation-Succession

Lors d'une donation entre vifs

Bonjour, Ma mère et moi cherchons un renseignement nous sommes passés chez le notaire suite au décès de ma grand mère. Ma mère souhaite faire une d...

2 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2012 par istacloc
mathi Donation-Succession

Sucsession parent enfant

Bonjour, A la suite du décès de mon père, (il reste encore ma mère), mon frère a décidé de passer devant le notaire pour faire le partage. Pour un ...

2 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2012 par rio loco
boom50 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Mon père veuf depuis 1981 va malheureusement nous quitter. Je suis le dernier enfants vivant d'une fratrie de 4 enfants qui se composait a...

4 réponses Dernière réponse le 31 août 2012 par boom50
michel Donation-Succession

Une question suite au décé de ma maman

Bonjour, suite au décé de ma maman j'habite une maison que ma maman avait je voudrais racheter les parts de mes soeurs vivantes et mes frères décédé...

1 réponse Dernière réponse le 31 août 2012 par sophie
carcassonnais Donation-Succession

Partage

 Résolu

Bonjour, ma mère, conjoint survivant ,doit vendre son appartement avant de partir en maison de retraite.Nous sommes trois enfants et nous croyons s...

1 réponse Dernière réponse le 31 août 2012 par sophie
stephan Donation-Succession

Heritage et donation entre époux

Bonjour, je voudrais savoir, si dans le cas d'un héritage par anticipation, je "rachète" les parts de mes trois soeurs,, d'un bien familial où ma mè...

1 réponse Dernière réponse le 31 août 2012 par sophie
om59 Donation-Succession

Peut on renoncer au profit d un parent?

Bonjour, Notre pere est decede voila plusieurs mois et nous avons rendez vous avec le notaire pour finaliser la succession. L'heritage se resume en ...

3 réponses Dernière réponse le 31 août 2012 par sophie
annie Donation-Succession

Droit sur succession

Bonjour, je vous expose mes faits j ai ete mariee et je me suis retrouvee veuve avec 3 enfants mineurs l hors de la sucession de mon epoux nous n...

2 réponses Dernière réponse le 31 août 2012 par annie04
achou Donation-Succession

Abus de confiance : prévention !

Bonjour, mon père de 71 ans a rencontré une femme, la cinquantaine, qui le manipule pour lui soutirer de l'argent. elle n'est pas à son premier coup...

5 réponses Dernière réponse le 31 août 2012 par noémie
michele Donation-Succession

Succession

Bonjour, voilà j'ai petit problème ma soeur a hérité d'une maison et nous a fait une proposition chez le notaire à 80000 euros mais en agence elle ...

1 réponse Dernière réponse le 31 août 2012 par istacloc
marie Donation-Succession

Pv de bornage

Bonjour, j'ai acquis un terrain avec mes parents , mais je constate que la limite du terrain est la finition de la maison du voisin . Mais entre temps...

2 réponses Dernière réponse le 31 août 2012 par rio loco
CHEPAQUI Donation-Succession

Contester une succession

Est-il possible de contester une succession ? Quelles sont les conditions pour pouvoir le faire, en particulier délai et motif ? Dans mon cas, l...

3 réponses Dernière réponse le 31 août 2012 par CHEPAQUI
JPG Donation-Succession

Transmission de maison à un parent

Bonjour, J'héberge actuellement dans ma maison secondaire, a titre gracieux, un parent proche et sa famille. N'ayant pas de descendant direct, j'...

3 réponses Dernière réponse le 31 août 2012 par Toto
dom Donation-Succession

Renseignements

Bonjour, J'ai un frère ..Ma maman veuve souhaite me faire donation, de son vivant , de sa maison ..Mon frère me laisserait sa part , ne demander...

1 réponse Dernière réponse le 31 août 2012 par Toto
trelaur Donation-Succession

Puis-je vendre ma maison ?

Bonjour, mon mari décédé en 2005 a une fille d'un premier mariage. lorsque nous avons fait construire notre maison,nous avons fait acte de donation au...

2 réponses Dernière réponse le 31 août 2012 par pp
souppes Donation-Succession

Prescription trentenaire

 Résolu

Bonjour, Mon oncle à eu l'accord verbal de sa mère de construire sur la parcelle de terrain qui lui revenait en héritage par contre elle n'avait ...

3 réponses Dernière réponse le 31 août 2012 par istacloc
ms60 Donation-Succession

Succession frere soeur

Mon ami restait seul avec sa soeur aprés le décés de ses parents Sa soeur célibataire sans enfant, ni compagnon déclaré vient de suicider à 49 ans ,...

3 réponses Dernière réponse le 30 août 2012 par Madyna
natacha Donation-Succession

Transmission de l' usufruit?

Bonjour, ma grand mère m' a légué de son vivant sa maison et je suis devenue propriétaire en nue propriéte. Par contre , je vivais avec mon père qui...

1 réponse Dernière réponse le 30 août 2012 par jmp59
gerver Donation-Succession

Factures défunt

Bonjour, est-il normal que le notariat ne puisse pas payer des factures (précompte immobilier , frais de funérailles ...) d'un oncle décédé fin ju...

1 réponse Dernière réponse le 30 août 2012 par jmp59
bernardi Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, ma mère a donnée sa part a une de mes soeurs , nous sommes 11 enfants que va t il nous rester , la maison va se vendre 80000 euros merci ...

1 réponse Dernière réponse le 30 août 2012 par istacloc
MARITA Donation-Succession

Usufruit

bonjour;nous avons mis notre maison en usufruit à notre fille unique;pourrons nous vendre cette maison pour acheter un plein pied,étant agés celui-çi ...

1 réponse Dernière réponse le 30 août 2012 par rio loco
marina Donation-Succession

Droit de succession 25 ans apres

Bonjour, combien d années peut on remonté en banque afin de faire une succession exemple si une personne est decédé en 85 qu aucune succession n a...

4 réponses Dernière réponse le 30 août 2012 par écolo
cathyjuju Donation-Succession

Heritage et sci

Bonjour, Voilà mon père est décédé il y a trois ans, je suis héritière au même titre que mon frère. par contre, lors de la mort de mon père, mon ...

1 réponse Dernière réponse le 30 août 2012 par
condorcet
nicole Donation-Succession

Succession entre soeur et demie soeur

Bonjour, Mon pére est décédé ainsi que sa femme ma belle mère. Il était marié sous le régime de la communauté. Mon père n'a pas fait de testament...

2 réponses Dernière réponse le 30 août 2012 par istacloc
celestin Donation-Succession

Héritage et dettes

Bonjour, y a t il un moyen de ne pas hériter des dettes de l' un de ses parent?

2 réponses Dernière réponse le 30 août 2012 par celestin
BFinger Donation-Succession

Dons

Bonjour, Peut-on donner de l'argent à une personne physique ou morale sans avoir un lien de parenté ? Dans quelle proportion ou montant ? Et à q...

1 réponse Dernière réponse le 30 août 2012 par istacloc
fred59400 Donation-Succession

Terrain et loi trentenaire

Bonjour, Ma belle mère possède une maison et occupe le terrain qui est derrière chez elle depuis plus de trente ans, et ce sans contrat de locatio...

4 réponses Dernière réponse le 30 août 2012 par istacloc
vendome8 Donation-Succession

Avoir l usufruit si non maries non pacses

Bonjour, je vis avec mon compagnon depuis quelques annees dans une tres belle maison nous ne sommes ni pacses ni maries et il n a pas d enfant si ...

6 réponses Dernière réponse le 30 août 2012 par mistinguette
piwi Donation-Succession

Deces de ma tante

Bonjour, Voilà nous sommes deux neveux et ma tante et décédé pour l'héritage je ne connait pas le notaire je dois contacter qui? Merci cordia...

1 réponse Dernière réponse le 30 août 2012 par
condorcet
Flo13 Donation-Succession

Pension de réversion attribuée d'office?

 Résolu

Bonjour à tous, Voilà: mon papa est décédé en février. Ma mère est officiellement en retraite depuis janvier mais ne perçoit pas encore sa retrait...

8 réponses Dernière réponse le 30 août 2012 par Flo13
michel16 Donation-Succession

Vente d'un usufruit

 Résolu

Bonjour, En 2006 j'ai donné un batiment à ma fille,ayant une petite retraite j'en ai conservé l'usufruit, actuellent j'ai 68 ans.au moment de cette...

2 réponses Dernière réponse le 30 août 2012 par
condorcet
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