Forum Donation-Succession

Bonjour, mon amie est décédée récemment et n'ayant pas du tout d'héritiers , elle m'avait dit qu'elle me nommerait ainsi que mes 2 enfants bénéfic...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, j hérite d'une part d'un appartement. Les autres héritiers sont mes 2 soeurs et leurs enfants (ma mère leu...

Bonjour, Mon père est décédé en 1997, la succession est réglée depuis longtemps. Ma mère est vdécédée en juillet 2012 et laisse six enfants. Son p...

Bonjour, mamie à 70 ans et son mari est décedé lui laissant l'usufruit mais les enfants directes lui reclamant un loyer qu'elle ne peut payer. ...

Bonjour, une de nos soeurs a profité de la maladie et de la faiblesse morale d'une autre de nos soeur délibataire sans enfant, pour lui faire payer ...

Bonjour, mon epoux vient de decede juillet 2008 ,il y a 12 ans il avait contracter un credit aupres d une maison de credit et n'a pu honnorer sa dett...

Bonjour, Ma mère est veuve et elle a trois enfants Elle possède une maison principale et secondaire. Elle désire vendre sa maison secondaire. Mo...

Bonjour, Suite au décès de mon époux en Octobre dernier avec lequel j'étais mariée sous le régime de la comunauté, le notaire me réclame 7 400Euros ...

Bonjour, Dans le cas d'une donation faite par chèque à l'ordre du donataire ,quelle est la date retenue pour la donation ? S'agit-il de la date d...

Bonjour, Puis-je refuser de lire un testament? Puis-je refuser la succession? Si oui, dois-je payer pour l'acte notarié comme quoi je refuse? D...

Bonjour, Dans ce cas, celui qui donne (le donateur), peut-il être usufruitier du bien ? Merci

Bonjour, Ma fille divorcée à élevé seule 3 enfants. Elle est décèdée au mois d'octobre 2011. Est ce que son ex mari doit hériter? Le plus grand de s...

Bonjour Mon demi frère décédé en décembre 2011 n'avait pas d'enfants pas de femme, ces bien ont été partagé entre ma mère et ma demi soeur. J'ai...

Bonjour, Je suis francaise d'origine et ai la double nationalité francaise et allemande. Ma mère francaise vit en France. Elle va bientôt vendre u...

Bonjour, Mes parents m'ont donné un terrain en zone nc de 5000m2 en 1983 ; il afallu geler un terrain autre pour avoir le droit de construire (droi...

Bonjour, Ma mère voudrait me donner le pouvoir de ses comptes bancaires pour je puisse à sa mort dispatcher son argent entre quelques uns de mes frè...

Bonjour, Rassurez-moi ! La date des barèmes sur les droits de successions 100.0000 au lieu de 159.000 Est-ce la date du décès où la date de...

Bonjour, 1°) Pourriez vous m'informer si un notaire est obligatiore pour la succession suite a un déces de parent, quand il n y a pas de biens et ...

Bonjour à toutes et tous, Je vis avec ma mère. Nous avons un seul véhicule et souhaitons en changer pour un véhicule neuf. Nous sommes et serons t...

Bonjour, mes parents sont décédés. Un de mes enfants marié envisage d'acheter la maison de ses grands-parents. Mon frère et ma soeur sont d'accord p...

Bonjour, mon proprietaire veut déshériter ses enfants qu'il ne voit pas depuis 30 ans il veut m'attribuer cet appartement en donation car je l'ai r...

Bonjour, Alors que nous sommes que 2 héritiers, mon frère à contesté le testament de notre mère pour suspiscion d'insanité d'esprit. Après plus de ...

Bonjour, ma maman etant decedee mon beau a l sufruit des biens sur une maison et un appartement j aimerai savoir si je peux reclamer ma part d herit...

Bonjour, maman est décédé en janvier 2012. mon frère et moi, venons de vendre son petit appartement 92000 +7000 de commissions d'agence. Mes parents o...

Bonjour, Nous avons donner 10.000E a un de nos deux enfants. J'aimerais savoir si je suis obliger de donner la meme somme a mon autre enfant .

Bonjour, Mon père a légué de son vivant 2 terrains constructibles a mon frère et a ma soeur . Je lui réclame le mien ou l'équivalent en argent,mais...

Bonjour, Ma maman est décédée en février. Je suis fille unique de mes 2 parents. Ils sont divourcés depuis 2004. Aucine liquidation ou séparation...

Bonjour,Ma soeur ma adresser une lettre recommander le 10 aout ,retirer a la poste le 13 aout motif demande d'accord + devis pour effectuer ( l'aba...

Bonjour, Notre mère nous a fait donation de son appartement pour une valeur de 540K€ suite à l'estimation faite par un expert et agent immobilier en...

Bonjour, nous voudrions savoirs,puis-quelle occupe 4 jour part semaine seule une maison en indivision (elle interdit a son frère l'accès de cette mais...

Bonjour, J'ai bâti ma maison sur un terrain appartenant à mon mari. J'ai fait un prêt en commun avec lui. Je suis en instance de divorce. Quel droit...

Bonjour,Ma belle soeur a envoyer une lettre recommander a son frère pour lui demander son accord pour abattre un arbre et lui demande de payer sa part...

Bonjour Maitre, Je me permet de vous solliciter suite à un doute concernant ma situation actuelle. Les avis autour de moi se contredisant, j'aime...

Bonjour, je sollicite l'aide de la communaute pour m'aider à prendre une decision entre ces 2 cas cas de donation-partage savoir si je dois pay...

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire une donation de biens immobiliers par préciput hors part? Je possède plusieurs bien imm...

Bonjour, Suite au décés de mon père j'ai ouvert un dossier chez un notaire pour la succession. Je n'ai jamais mon notaire au téléphone mais seulem...

Bonjour, une femme ayant une enfant de 4 ans se met en ménage et fait sa vie avec homme, ils ont 2 enfants, 35 ans plus tard le père meurt, la fille...

Bonjour, je suis héritière, avec mon demi-frère et de ma demi-soeur, de plusieurs biens immobiliers, dont un dans lequel j'habite. il s'agit d'une ...