Les discussions
Mon frère est légataire universel et me dit ne pas pouvoir me payer
RésoluBonjour, Dans son testament mon père a désigné mon frère comme légataire universelle. Nous sommes deux enfants. J’ai donc droit à ma part qui m...
Démembrement ou indivision?
Bonjour, mon père décédé en 98 nous a laissé en héritage notre maison familiale de la manière suivante: Pour ma mère: usufruit de l'universalité de t...
- bien immobilier / versement d'une soulte
Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère, j'ai souhaité acquérir le bien immobilier dans la succession donc racheter les parts de mon frère et de m...
Testament.
Bonjour, Mon beau frère pacsé mais enfant est décédé il y a quelques mois, laissant par testament ses biens à son compagnon, sa mère étant encore vi...
Droit d usage et habitation
bonjour, dans le cadre d un droit d usage et d'habitation ,,,qui paye les 18% de la valeur du bien aux impots,,,,le bénéficiaire de ce droit ou les hé...
Donation de bien
Bonjour, ma mere veut faire une donation de bien de son vivant entre moi ma soeur et un neveu ( notre frere est decede) escequ il y a des frais a paye...
Success
Bonjour, Ma belle sœur est décédée depuis 2ans et demi , la maison était en nom propre à mon frère ,mais le notaire à fait valoir des frais , consid...
Héritage de mon père
Bonjour, j ai perdu ma mere il y a quelque année et mon père au mois de février. j ai un demi frere et une demi sœur. nous avons le meme père. j ai au...
Partager équitablement 1 héritage dans 1 famille recomposée ?
Bonjour, Mon mari et moi avons fait construire une maison. J'ai deux filles d'un premier mariage, mon mari a une fille. Nous n'avons pas d'enfant ...
Donation quote-part à son co-emprunteur
Bonsoir, Nous avons acheté à trois un appartement en indivision réparti pour 35%, 35% et 30%. Souhaitant quitter l'indivision, je souhaite faire...
Renseignements sur un bien propre
Bonjour a tous, Je vous écrit car toute les questions que j'ai posé mon beaucoup aider et je vous en remercie a tous. Avec ma famille nous avons u...
Droit des héritiers
Bonjour, Alors je le pose plusieurs questions 1: Mon père e décédé en janvier 2018 Du coup mon oncle c occuper de sont enterrement sans notre ac...
Info sur bien propre
Bonjour a tous, Je vous ecrit pour avoir un renseignement au surjet de la succession de mon grand père. Voila: mon grand père c'est marié deux ...
Problème d'accès d'héritage
RésoluBonjour, Je me permet de vous adresser ce courrier afin d'avoir des renseignements sur une question d'héritage. Mon père est décédé en 2013, alors ...
Succession difficile et barrage de ma famille paternelle.
Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 ans, je suis à ma connaissance sa seule héritière, il ne s'était pas marié et n'avait pas eu d'autres enfants...
Donation usufruit
Bonjour, Lorsque l'on bénéficie d'une donation en usufruit d'une maison d'habitation, est ce que cela comporte les objets et meubles la garnissant...
Ordures ménagères et succession
Bonjour, La maison de mes parents est à vendre depuis 8 ans suite à leur décès. Est-ce normal que nous payons la taxe ordures ménagères depuis tout ...
Heritage familial
RésoluBonjour, Je suis l'aîné d'une famille de 5 enfants, mes parents sont mariés depuis 49 ans et sont propriétaires immobilier et foncier... J'ai p...
Conseils en succession
Bonjour, peut être pouvez vous m’aider ? Mon père m’a demandé de me renseigner. Lors d’un décès, à la succession (père > fils), Est il plu...
Delai de paiement
Bonjour, J'ai hérité d'une tante après le versement d'un acompte par le notaire je n'ai plus de nouvelles n'est il pas tenu de m'envoyer un solde de...
Succession grands-parents
RésoluBonjour, J'aurais aimé connaitre les règles de successions dans la situation suivante. Mon frère est décédé il y a quelques mois, en conflit ave...
Pb héritage
bonjour Ma grand-mère est décédée il y a 6 mois mais on pere est issus d une famille de 11 enfants. Quand ma grandmère etait vivant elle a donné proc...
Saisir notaire héritier d'autre rang
RésoluBonjour, Suite à une ouverture de succession, en cas d'absence de réponse de l'heritier et de ses enfants. Si on est censé hérité en cas de refus ...
Testament valable ou pas
bonjour ma mere avait fait un testament oligraphier , , j'ai un frere et un neveu (pere décédé) ma mere l'a déshérité et il recevera beaucoup moins q...
Donation au dernier vivant 3 jours avant décès
Bonjour, Mon père est décédé le 23 Mars chez lui d'un cancer en phase terminale (donc sous morphine et lexomil, il perdait la tête parfois). Ma bell...
Demarche succession après le décès de notre père
Bonsoir à toutes et à tous ! Je viens vers vous suite au décès de notre père en septembre 2018. Nous avons décidé de démarrer la procédure de succe...
Décès du père de ma fille
Bonjour, Le père de ma fille est décédé, il y a 10 mois. Elle n'a pas été reconnue sur papier, mais il s'est toujours occupé d'elle.Elle a mainten...
Régime communauté universelle, refus d'un enfant
RésoluBonjour, Je souhaiterais établir devant notaire le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant . Notre fi...
Donation au conjoint survivant
Bonjour , Nous avons hériter de nos parents par succession aprés leur décés, de notre maison familiale mon unique soeur et moi . en 1998 Nou...
En cas de décès
Bonjour suite au décès de mon père , ma mère étant propriétaire de la maison, c'est pacsé avec son nouveau compagnon qui lui verse un loyer .si e...
Perte de jouissance
Bonjour, mes parents mon fait une donation d'une maison en 1984 d'une valeur de 5000 francs. j'ai fait 20000 francs de travaux. du fait que la val...
Rachat de la part de ma mère par mes frères
Bonjour, Je viens d'apprendre la séparation des mes parents et que mes 2 frères vont racheter la part de notre mère et continuer à vivre avec notre...
Justificatifs succession enfants d'un 1er mariage
Bonjour, Ma grand-père a épousé en 1982 un monsieur qui avait 2 enfants. ce monsieur étant décédé, ses enfants réclament leur part. Elle a vendu leur...
Question sur succession (indivision)
Bonjour, tout nouveau sur ce forum, je m'excuse par avance si le sujet n'est pas au bon endroit. J'aurais aimé avoir des informations quant à l...
Pourquoi declarer le passif
Bonjour, Dans le cadre d'une succession j'aimerai savoir s'il y a un interet de declarer le passif de defunt plus tot que de payer nous meme ces fac...
Rapport des dons manuels à la succession
Bonjour, Mon frère et ma sœur ont reçus de nombreux dons sous forme de chèques. Une fois la preuve de ces dons faite et transmise au notaire que se ...
Succession lors du décès du conjoint survivant
Bonjour, Suite au décès de mon grand pere en 2003 m'a grand mère a choisi l option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Mes grands parents av...
Adoption plénière ou simple?
Bonjour, J ai 50 ans et j ai été reconnue à l âge de 9 ans par le père de ma soeur qui n à pas fait partie de ma vie très longtemps. En revanche j ...
Usufruit pour deux soeurs plein proprieté pour les autres
Bonjour, Ma mère est décédée et dans son testament elle donne l'usufruit de sa maison a deux de mes soeurs, nous sommes 6 enfants donc avons nous le...
Peut on réclamer des dettes à quelqu'un de décédé ?
Bonjour, Mon père est décédé en 2011 j'ai hérité en indivision avec ma mère de la maison elle n'a jamais eu l'usufruit Lors de la succession elle ...
Demande d renseignement
Bonjour, Ma grand mere et décédé et elle a 70000 euros de dette que dois je faire on ma si de m imenciper ??
Donnation au dernier vivant
Bonjour, Comment vérifier si la donation est toujours réelle et non annulée. Cordialement.
Succesion
Bonjour je vient vers vous car je suis très attristé d'apprendre le décès de mon père a l’île de la réunion moi je me trouve actuellement dans le ...
Droits de succession héritage d'une tante en représentation de notre maman décéd
Héritiers d'une tante en représentation de notre maman décédée : quel est le barême des droits de succession qui s'applique. Merci de me transmettre l...
Retrouver un acte de vente d'une maison
RésoluBonjour, je recherche l'acte de vente de ma mamie décédé en 1999 acte de vente de sa maison qu'elle a vendu de son vivant mais etonnament personne n'...
Donatio de parts sci
Bonjour,je suis en sci avec mon ex mari celui-ci ne respecte pas mon droit de regard sur celle-ci Mon ex mari détient 50 pour cent des part c' est lui...
Droit familial
Bonjour, Ma belle mère est décédé au mois de février, ma belle sœur avait procuration à la banque , elle n'a pas déclaré à la banque le décè, elle a...
Etat d'avancement d'une déclaration partielle de sucession
Bonjour, maman est décédée le 31 mai 2019 elle était titulaire d'une assurance vie et tous les héritiers ont fait une déclaration partielle de suc...
Concubine décédée
Bonjour, Les parents de ma concubine décèdent à quelques mois d‘intervalle. Elle est seule héritière et décède à son tour avant l‘ouverture de la su...
Plus value et donation
BONJOUR je souhaiterais vendre ma maison actuellement ma residence principale en accord avec mes 2 enfants ..j ai fait donation en 2005 ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...