Les discussions

Melainej Donation-Succession

Pas prévenu d’un décès

Bonjour, en faisant mon arbre généalogique je me suis rendu compte que la grand mère paternelle de ma mère est décédée depuis 2004. Mon grand père é...

3 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2019 par GKLONE
Nine Donation-Succession

Testament en faveur d un tiers

Bonjour, Je suis la légataire universelle d un ami qui possédait une maison à moitié avec une personne comment puis je accéder à ce leg sachant que ...

14 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2019 par Nine09110
GET07 Donation-Succession

Annuler un héritage

Bonjour, Voici le cas auquel des proches ont a faire, mon amie qui a 18ans et son frère qui à 16 ans viennent malheureusement de perdre leur père. ...

1 réponse Dernière réponse le 15 déc. 2019 par Roudoudou22
vivi Donation-Succession

Testamant perdu par le notaire

bonjour mon conjoint est décédé et avait fais un testament olographe que le notaire réfute aujourd hui alors que j ai la facture et c est enregistré a...

17 réponses Dernière réponse le 15 déc. 2019 par vivi
giracouick Donation-Succession

Frais après décès coinjoint

Bonjour, quel pourcentage prend la banque ou de combien sont les frais de sucessions sur de l'argent liquide placé sur de simples livrets ? Merc...

1 réponse Dernière réponse le 15 déc. 2019 par papossible
lynx67 Donation-Succession

Assurance vie et testament

Bonjour Est-ce que le testament changeant la clause bénéficiaire d'un contrat assurance vie est pris davantage en compte que les bénéficiaires dési...

1 réponse Dernière réponse le 15 déc. 2019 par
condorcet
Pascal Donation-Succession

Succession au décès de mon père

Bonjour, je suis fils unique et tuteur de mon père.Au décès de ma mère il m'a fait une donation sur sa maison donc j'en est la nue propriété. Je vien...

1 réponse Dernière réponse le 15 déc. 2019 par
condorcet
gedi69 Donation-Succession

Apres 90 ans

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère ayant 90 ans et ayant la totalité des biens en usufruits, elle voudrait faire une donation de son vivan...

1 réponse Dernière réponse le 14 déc. 2019 par Roudoudou22
cyber2057 Donation-Succession

Assurance vie et fond solidarité

bonjour, mon beaupère est décédé en janv 2019 et avait 9 enfants le notaire nous apprend qu'il y a un fond de solidarité à rembourser très important...

5 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2019 par Ulpien1
Blibli06 Donation-Succession

Heritage bloqué

Bonsoir, Je vous demande votre aide suite à un problème d'héritage. En effet, tout était réglé : les parts de chacun, le décompte, le transfert des ...

5 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2019 par Blibli06
razan38 Donation-Succession

Succession france maroc et droit associé

Bonjour, ma maman est décédée en septembre 2019. Elle était de Nationalité Française, non musulmane et résidait dans l'Hérault en France. Elle ét...

2 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2019 par razan38
Elisa23_24 Donation-Succession

Qui va payer les dettes ?

Bonsoir La compagne de mon frère vient de décédée à l'âge de 49 ans des suites d'une grave maladie. Ils n'étaientt ni mariés, ni pacsés, et n'avaie...

6 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2019 par Elisa23_24
thalie2606 Donation-Succession

Abus droit d usage et d habitation

Bonjour, J ai racheté la soulte a mon frere et ma soeur de la maison et terrains autour, de mon papa. Il avait fait un testament dans lequel i...

3 réponses Dernière réponse le 13 déc. 2019 par GKLONE
courton Donation-Succession

Relevé communal de propriété

Bonjour, Suite au décés de ma mère,j'ai en ma posséssion le relevé communal de propriété,pour la succession j'ai 2 propi/ indivi, 1 au nom d...

2 réponses Dernière réponse le 13 déc. 2019 par courton
Pedros Donation-Succession

Curatelle renforcée.

Bonjour, Ma compagne est en curatelle renforcée elle est actuellement en hébergement temporaire,au cours d'un entretien avec l'udaff le curateur et ...

1 réponse Dernière réponse le 13 déc. 2019 par
condorcet
gamine Donation-Succession

Inventaire

 Résolu

Bonjour, nous avons fait faire ,par un commissaire priseur, un inventaire des biens mobiliers en présence du notaire. nous sommes deux soeurs. le n...

6 réponses Dernière réponse le 13 déc. 2019 par gamine
Sadiez Donation-Succession

Paiement des droit de succession

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier du notaire me demandant de payer les droits de succession. Les frais étant trop élevés malgré la proposit...

1 réponse Dernière réponse le 13 déc. 2019 par
condorcet
Bloom_1253 Donation-Succession

Taxes successions et usufruit

Bonjours, Un ami de la famille A fait un testament stipulant que sa maison me revenait de droit a sa mort avec un usufruit pour ma mère (jusque la mor...

1 réponse Dernière réponse le 13 déc. 2019 par
condorcet
Kysine Donation-Succession

Transformer un pret en don

Bonjour, Je voudrais transformer en don un prêt de 2010 qui a été déclaré aux impôts. Sur la déclaration de don manuel faut il préciser que c es...

5 réponses Dernière réponse le 12 déc. 2019 par
Gayomi
F_9709 Donation-Succession

Une indivision dans l'indivision

Bonjour, je suis actuellement en indivision sur un appartement avec mon frère qui est décédé. Du fait du décès de mon frère, sa part de l'indivision ...

3 réponses Dernière réponse le 12 déc. 2019 par dannyleco
Ana Donation-Succession

Biens immobiliers perdus dans la nature

Bonjour, Je suis minoritaire avec ma mère dans une SCI familiale dont mon frère est le gérant. Mon père très malade est décédé très vite après l'avoi...

2 réponses Dernière réponse le 12 déc. 2019 par Ana
Biba831959 Donation-Succession

Partage des biens

Bonjour, étant 3 co-héritiers, que se passe-t-il si l'un d'entre nous souhaite récupérer un bien immobilier lors du règlement de succession? Sur que...

4 réponses Dernière réponse le 12 déc. 2019 par Biba831959
clochette91_29004 Donation-Succession

Sortir de l'indivision

Bonjour, ma maman vient de décéder. Elle avait un pavillon qui aujourd'hui n'est plus occupé. J'ai deux frères, l'un deux veut sortir de l'indivision ...

1 réponse Dernière réponse le 12 déc. 2019 par
condorcet
Gigi Donation-Succession

Heberge gratuitement

Bonjour, Ma Mere qui a 85 ans est heberge depuis environ29 ans le propriétaire et ami vient de decede les héritiers indirecte Cousins cousines pe...

7 réponses Dernière réponse le 12 déc. 2019 par
condorcet
toroenso Donation-Succession

Droit de succession portugal

Bonjour, Mon papa est décédé cet année, il avait en sa Possession un compte off shor depuis quelques années. Suite à un changement de domiciliation...

2 réponses Dernière réponse le 12 déc. 2019 par Lili77
Dan123a Donation-Succession

Droit

Bonjour ma maman a 75000 euros sur un compte épargne nous sommes 3 sœurs dont une en médiation, pour ne pas que celle-ci ne prenne les sous de ma sœur...

1 réponse Dernière réponse le 12 déc. 2019 par
condorcet
Louisettekk44 Donation-Succession

Succession: trouver une assurance vie

Bonjour, Mon père est décédé, il était remarié et je ne peut en aucun cas avoir une info de la part de sa nouvelle épouse... Je pense qu'il avait so...

4 réponses Dernière réponse le 12 déc. 2019 par Louisettekk44
Madonne Donation-Succession

Donation dernier vivant frais de 500e

Bonjour, Mon père actuellement hospitalisé souhaite faire une donation entre époux pour protéger ma mère, le notaire réclame 500e pour cela, est ce ...

6 réponses Dernière réponse le 12 déc. 2019 par Ulpien1
Carla Donation-Succession

Droit délai pour toujours ma part

Bonjour, la maison de mes parents a été vendue tout à été signé au bout de combien de délai et versait ma part d'héritage

1 réponse Dernière réponse le 12 déc. 2019 par Ulpien1
Dodo_0123 Donation-Succession

Décès et véhicule

Bonjour, ma maman est décédée et avait le véhicule à son nom et prénom sur la carte grise. Mon papa peut il vendre le véhicule. En sachant qu’ils étai...

1 réponse Dernière réponse le 12 déc. 2019 par
condorcet
nat Donation-Succession

Problème d'héritage

Bonjour Pourriez vous m'aider s'il vous plait j'ai réglé un notaire pour l'héritage de ma maman, du fait qu'il soit maintenant en retraite il ma envo...

4 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2019 par Nat
jeanlouis31840 Donation-Succession

Acte de notoriété obligatoire

 Résolu

Bonjour, ma sœur (célibataire sans enfant )venant de décéder ma fait son légataire par testament holographe ( bien immobilier et placements) . mon fr...

2 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2019 par Ulpien1
PAJO_7033 Donation-Succession

Vente viagère parents/enfants

Bonjour Mes parents ont vendu en 2014 leur habitation en viager avec l'un de mes frères (SCI de son épouse), le prix est dérisoire 145000 € pour u...

2 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2019 par Ulpien1
sil3131 Donation-Succession

Comptes bancaires et succession

Bonjour , Marié sous le regime de la separation de bien avec donation au dernier vivant je souhaite savoir si après mon décès mes comptes bancaires p...

1 réponse Dernière réponse le 11 déc. 2019 par
condorcet
midi84 Donation-Succession

Certificat de notoriete

bonjour,, suite au deces de maman, nous avons une assurance vie (aux 4 enfants) je dois fournir un certificat de notoriete. Je ne suis pas d'accord ...

7 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2019 par midi
Gaby-Carole Donation-Succession

Achat maison grand pere

Bonjour, Je voudrais achter la maison de mon grand père qui sera bientôt mise en vente. Ma mère est d’accord mais j’ai aussi un frère qui a droit ...

3 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2019 par Gaby-Carole
COYOTE69 Donation-Succession

Succession française

Bonjour, Je me permets de vous écrire afin d'obtenir un petit renseignement. Si je souhaite léguer tout mes biens à deux personnes qui ne sont...

2 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2019 par
condorcet
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