Les discussions
Vente sans bénéfice de l'usufruit
Suite au décès de mon épouse, marié sous contrat de séparation des biens, et étant propriétaire de 50% de la maison, je découvre l'existence d'un test...
Donation d'un terrain
Bonjour, Ma tante veux me faire la donation d'un terrain sans passer par le notaire est t'il possible de faire une lettre légale avec sa signature e...
Partage des liquidités
Bonjour, Je reviens vers vous à propos d’un partage de liquidités (sommes créditrices sur les comptes bancaires et dûment identifiées par le notaire ...
Taxe foncière après successions
Bonjour, mes parents sont décédés il y a eu donc successions. Il y avait une maison que ma sœur a acheté. 1 an après le notaire me réclame une partie...
Je ne suis pas usufruitier qui paye les impots fonciers?
Bonjour, J'ai l'usage de la maison de mes parents où j'ai toujours vécu et me suis occupé de mes parents depuis toujours jusqu'a leur décès.le tes...
Donation d'actions gratuites à ses enfants
RésoluBonjour, Je possède des actions gratuites de ma société que je souhaite donner à mes enfants. Je souhaite savoir quelle sera la fiscalité applica...
Ne pas payer la succession
bonsoir ma belle mere a une donation faite par mon pere deceder mais celle ci refuse de payer la sucession a telle droit de rester dans la maison en p...
Succession, parts sociales, testament, partage
Bonjour, Peut-on décider par testament, la façon dont nos héritiers vont se partager les parts sociales que l'on détient dans une EURL ? Mer...
Donation universelle francaise
Bonjour, Je voudrais savoir le tarif pour un contrat donation universelle par notaire merci
Taxes foncieres 2019
Bonjour, mon pére est dcd fin 2018, il était usufruitier de sa maison et moi nue propriétaire la taxe fonciére 2019 est encore établie au nom ...
Quel est le rôle d'un tuteur
Bonjour , Ma grand mère est sous tutelle dans une maison de retraite avec un lourd handicap suite à un AVC elle ne peut plus rien faire seule et mes ...
Assurance vie et héritage
Bonjour, Mon mari est le seul bénéficiaire d une assurance vie donc son défunt frère avait prescrit de son vivant, Mais malheureusement son frère ét...
Défaut d'acte de propriété
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il existe un recours officiel permettant de se libérer définitivement d'un appartement inoccupé depuis une soixant...
Succession qui traine depuis 8ans
Bonjours, Suite au décès de notre mère en 2011, le notaire devait nous contacter afin de régler la succession, à ce jours nous n'avons aucunes nouvel...
Héritage au 8ème degré
Bonjour, Ma mère a hérité au 8ème degré. 4 degrés pour monter à l'ancêtre commun et 4 pour redescendre. J'ai une cousine qui est au 9ème degré (com...
Avance sur succession
Bonjour, Ma femme est l'héritiere de plusieurs milliers d'euros suite au décès d'un membre de sa famille. Nous devons attendre le rdv avec le nota...
Recherche info sur thème obsèques
Bonjour à tous, je recherche une info, je vous résume: nous sommes 2 sœurs et je souhaiterais savoir si il y a une ou (des) exception pour ne pas pa...
Procuration _ succession
Ma sœur a obtenue une procuration des comptes de mon père gravement malade sans que j’en soit informé.Mon père vient de décéder le 20 Juillet dernier...
Recherches bancaires
FerméBonjour, J'ai une succession difficile, je dois faire des recherches bancaires pour me defendre ,l'annee en question est 1993 , la banque peut-elle...
Vente d'un bien immobilier familiale sous le prix du marché sans accord fratrie
Bonjour, je souhaite racheter la maison de mes parents afin de garder ce bien familial rempli de souvenirs. Il a été estimé (agence immobilière)...
Avance sur héritage / succession
RésoluBonjour, La tante de ma femme est décédée cet été. Elle n'a aucun héritier familial. Du coup elle cède sa maison au fils d'un ami d'un de ses amis...
Succession part sci autre enfants
Bonjour, J’ai une sci avec ma femme et son père ma question est :si un jour mon beau père décède est ce que ses 2 autres enfants auront le droit ...
Vente de la part d'un bien en indivision
Bonjour, Ma maman est décédée et la déclaration de succession m'attribue ainsi qu'à ma demi soeur les 3/4 de la nue propriété d'un bien immobilier ...
Vente maison familiale suite a un décès
Bonjour, Suite au décès de mon père il y a 4 ans ma mère souhaites aujourd'hui vendre sa maison. Elle a l'usufruit de la maison. Nous sommes 4 frère...
À qui va aller l’argent ?
Bonjour, Ma maman est decedee était remarié n’a pas eu d’enfAnt de son deuxième mariage mais avait sept enfants quand elle s’est mariée ils ont ache...
A quelle sauce je vais être mangé?
Bonjour, Nous sommes une famille de 5 personnes.(2 parents et 3 enfants ). Ma mère est décédée il y a 8 ans. Mon père a eu la donation au dernier vi...
Effectuer les travaux soi-même sur une donation et revente ensuite
Bonjour, je viens d'acquérir une petite maison que mes parents m'ont légué en donation en avance sur mon héritage je compte effectuer des travaux moi-...
Faire hériter totalement à ma soeur mes capitaux bancaires
Bonjour, Je vis avec ma soeur depuis toujours et je voudrais savoir quelle procédure faut il entreprendre si je viens à mourir, pour que ma soeur pu...
Renonciation de succession
Bonjour, Le mari de ma compagne est décédé depuis peu suite à un état alcoolique aigu depuis des années. Ma compagne était en instance de divorce ...
Usufruit - barème fiscal succession
Bonsoir, Notre père est décédé fin 2017. Il avait une résidence secondaire dont il a (par testament) donné l’usufruit à ma belle mère ( sa seconde...
Info héritage
Bonjour, comment rédiger une lettre de renonciation d'héritage au profit d'un frère ou d'une soeur ?
Succession entre enfants legitime et adopte
Bonjour, J'ai un fils de 12 ans (qui vit avec sa mère dont je suis divorcé ) je suis remarié et voudrais adopter la fille de ma nouvelle épouse : qu...
Nue propriété
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder. Elle m'avait fait une donation de son appartement en 1989, d'autres bien étant dévolus à mon frère. J'en étais nu...
Donation ou vente
Mes parents ont respectivement 67 et 68 ans et cherchent un moyen peu coûteux de faire donation à mon frère et moi. Après recherche, il semble que la ...
Succession part deux notaires, l'un bloque
Bonjour, La succession de la soeur de mon mari est gérée par deux notaires, l'un représente mon mari, l'autre représente ses deux nièces (filles de ...
Donation-partage : votre avis
Bonjour à tous, Mon père, 94 ans en maison de retraite a une maison évaluée 240 000 euros. Il souhaite la donner en usufruit car il est maintenant en...
Usufruit et droits de successio
Mariée en séparation de biens je suis agee de 74 ans . mon mari est propriétaire de notre domicile conjugal dont il m’a consenti l’usufruit par acte ...
Succession beau frère séparé et non divorcé
Bonjour, Nous sommes 5 enfants à hériter d'une maison suite au décès de notre mère. Ma soeur, est mariée sans contrat de séparation des biens. E...
Droits de succession et usufruit
FerméBonjour Je suis mariee avec contrat de separation de biens. Mon mari est seul propriétaire de notre domicile conjugal dont il m’a consenti l’usufruit...
Vente de la maison de mon père
Bonjour, Le notaire avait estimé la maison de mon père à 200000 euro il y a dix ans et maintenant ma belle mère veut que nous vendons la maison 4000...
Nue propriété et usufruit
Bonjour, je suis nue propriétaire d'un bien ma mère est usufruitière elle part en maison de retraite puis je vendre ?
Elle aurait droit à 10% de la valeur de la maison!
Bonjour, Bonjour Mon père c est laissé dire que son épouse toucherait à son décès 10% de la valeur de la maison dont elle sera usufruitière, si e...
Donnation
Bonjour, Quel est la meilleure option j'ai 2 enfants veuve depuis le début de cette année j'ai la jouissances de la maison familiale Un de mes...
Regroupement d'avis d'impôts taxes foncières
Bonjour, Mon beau père est décédé fin septembre 2018, nous avons réglé pour lui la taxe foncière sur les terres agricoles qu'il possédait. Cette a...
Indivision vendre une maison
Bonjour, ma mère fait partie d une indivision de 6 enfants. Leurs parents sont décédées ils ont hérité d une maison qui est en location, ils veulent l...
Plus-value d’une maison héritage
Bonjour Lors du décès de ma mère en 2002, la maison a été évaluée 135 000€,mon père ayant l’usufruit et moi la moitié de la propriété de la maison...
Valeur verger/potager reçu en donation et attenant à la maison
Bonjour, mon frère a reçu un terrain de 16 ares, dont 6 étaient constructibles, mais pas viabilisés. Donc 10 ares sous forme de jardin /potager. Auj...
Vente maison
Bonjour, la curatrice de ma mère la placer en maison de retraite et maintenant veut vendre sa villa es que elle a le droits
Succession france
Bonjour, Ma maman vient de décéder elle s’est remarié après son divorce et avait sept enfants avec son premier mari et n’ Pas eu d’en Avec son deuxi...
Succession entre frères et sœurs
Bonjour, Pour la succession de notre sœur décédée il y a 2 mois, concernant les droits de succession, je pense être exonérée des droits de successio...
La législation juridique et financière évolue en permanence...