Forum Donation-Succession

Bonjour, mes parents de leur vivant ont fait une donation partage de leurs biens a savoir 2 maisons et un corps de ferme ainsi que des terres ... mon ...

Bonjour Au vu de l article 600 du code civil a qui incombe le coût de l'état des lieux d une maison? A l usufruitier ou au propriétaire? Merci

Bonjour, je me permets de vous solliciter concernant une succession. Ma grand-mère est décédée en mai 2017. Elle a 4 enfants dont mon père, lui...

Bonjour, Ma maman est décédée en juin 2018. Sa maison a été vendue à une dame dont le fils a une société de diagnostic immobilier en décembre 2...

Bonjour, Ma fille me demande une procuration pour qu elle puisse vendre un bien reçu en donation en Mai 2016. Puis - je refuser ? Merci Anne.

Bonjour, Mon père s'est marié en secondes noces en séparation de biens avec donation de l'usufruit sur l'universalité des biens à son épouse. Nous ...

Bonjour, Un usufruitier est t’il un héritier. merci de votre réponse

Bonjour, la seconde épouse de mon père est décédée en 2008, mon papa lui est décédé il y a 3 semaines, est ce que les enfants de ma belle mère nés d'u...

Bonjour Mon oncle (frère de ma mère) est décédé en 2017 il était marié sous le régime de la communauté universelle et n'avait pas d'enfant. Ma tante...

Bonjour, Mon papa M avait acheter un piano lorsque j'avais 13 ans car je suivait des cours. Le piano est resté chez ma mère car j'ai déménagé et ent...

Bonjour Mon père est décédé, il était remarié mais séparé de corps. Ils avaient signé une donation au dernier des vivants. Qu’en sera t’il de la suc...

Bonjour, peut on faire une avance sur partage](d une maison) a sa fille si l on a fait une hypoteque sur ce bien pour garantir un pret pour des travau...

Bonjour, L'année dernière jai reçu un heritage pour une succesion Hors 1 ans et demi après la signature auprès du notaire, l assurance retraite me ...

Bonjour, Mon père vient de décéder, il laisse deux maisons, l'une qui reste pour sa femme, l'autre que mon frere S veut acheter. Lors de notre prem...

Bonjour, Suite au décès de notre mère en mai 2019 (nous sommes 3 héritiers vivants), le notaire exige l'acte de notoriété de notre frère décédé en...

Bonjour, J'ai fais la demande pas tel Axa France qui m.a assuré me fournir la copie des assurances vie closes lors du décès de mon père en 2004, j a...

Bonjour, Mon père étant décédée il y a peu, avec ma soeur nous souhaitons savoir comment cela se passera ensuite quand nos grands parents paternel...

Bonjour, J’ai donné une maison de campagne à ma fille, qui souhaite la vendre d’ici quelques années. Le notaire m’avait demandé, à l’époque si ...

Bonjour je suis sur Paris.Je cherche un notaire qui pourrait me conseiller pour preparer ma succession j ai 68 ans ,il est temps!!! Qui pourrait me...

Bonjour, Bonjour, Notre père récemment décédé, J'ai cru comprendre que nous (ses enfants) devrons être présent pour la lecture de ? Ma question...

Bonjour, Puis je faire donation de mes 62.5% d'usufruit à un seul de mes enfants ? Merci de vos réponses.

Bonjour, peut-on faire un don de 10 000 euros chacun a ses 6 enfants pour noel sachant que la personne a 83 ans

Bonjour, maître Le père de ma.fille me demande des actes de naissance pour refuser l héritage de son père . Ma fille va t elle hériter des dett...

Bonjour, Je suis française résidant en France et j'ai hérité de la cousine de ma mère, italienne résidant en Italie une somme d'argent, par testame...

Bonjour, Je veux donner à mon fils une donation sur mon bien immobilier qui est estimé à 255 000€ J'ai 69 ans et je peux bénéficier de l'abatte...

Bonjour Ayant donné à ma fille le jour de la signature du compromis la somme de 15000 euros pour l’aider à acheter son appartement, le courtier qui ...

Bonjour , En Ephad ,une tante par alliance nous a confié son chien qui a une espérance de vie de 17 à 20 ans. Le coût de l'animal après son décès ser...

Bonjour, je me permets de vous contacter car j'ai une question ! Mes parents sont actuellement en procédure de divorce et les rapports avec ma mèr...

Bonjour J'ai 57 ans et mes parents, qui ont 83 ans, souhaitent me faire une donation de 140000€. Quelles sont les taxes que je devrais payer? (...

Bonjour, Nos parents décédés, nous sommes trois sœurs en indivision, par donation. Nous venons de vendre, par notaires ( j'en ai choisi un et mes...

Bonjour, Je viens vous poser une question. Nous sommes propriétaires d'un bâtiment comprenant : un garage auto et une partie habitation. Fin juin de...

Bonjour, Mon père est plus âgé que sa compagne (10 ans de plus), il a 83 ans. Il veut à tout prix la protéger, et fait peu de cas de nous (mon frère ...

Bonjour, étant légataire universel de ma tante ( sans lien de parenté), sa maison me revient. D'un point de vu des droits à régler au fisc, est il ...

Bonjour Nous sommes deux garcons avec mon frere et nous faisons partis d'une famille unie. Je gagne plutot bien ma vie et je suis proprietaire de m...

Ma mère est décédée depuis 06/2012. Mon beau-père à ,suite à son décès, entrepris de gros travaux de rénovation et s'est retrouvé endetté. Suite à ...

Bonjour, Merci ns sommes 2 héritières pour le véhicule de ma mère décédée, ma sœur renonçant a celui ci. Que dois je faire, qui doit signer sur la c...

Bonjour, ma mère vient de décéder et nous sommes 5 héritiers (enfants) . elle avait souscrit une petite assurance vie qui se monte à son décès à ...

Bonjour, Il y a un an, une personne dont je m'occupais ma fait un chèque. Malheureusement il est décédé le lendemain, aujourd'hui un an après les fa...

Bonjour, Indivision composée d’une fratrie de trois, nous sommes en train de vendre un terrain dont la propriété résulte des dècès successifs de n...

Bonjour, en faisant mon arbre généalogique je me suis rendu compte que la grand mère paternelle de ma mère est décédée depuis 2004. Mon grand père é...

Bonjour, Je suis la légataire universelle d un ami qui possédait une maison à moitié avec une personne comment puis je accéder à ce leg sachant que ...

Bonjour, Voici le cas auquel des proches ont a faire, mon amie qui a 18ans et son frère qui à 16 ans viennent malheureusement de perdre leur père. ...

bonjour mon conjoint est décédé et avait fais un testament olographe que le notaire réfute aujourd hui alors que j ai la facture et c est enregistré a...

Bonjour, j'ai mon pere qui désire adopter la fille de sa nouvelle femme... MAIS nous sommes déja 4 frères.... elle serait la 5e (fille) Seron...

Bonjour, La succession des parents de ma mère, tous les deux décédés, n'a pas encore été faite. Extrêmement complexe, elle va surement encore durer ...

Bonjour, quel pourcentage prend la banque ou de combien sont les frais de sucessions sur de l'argent liquide placé sur de simples livrets ? Merc...