Deux attestations de propriété nécessaires ? nue-propriété, pleine propriété
Bonjour, Indivision composée d’une fratrie de trois, nous sommes en train de vendre un terrain dont la propriété résulte des dècès successifs de n...
Bonjour, Indivision composée d’une fratrie de trois, nous sommes en train de vendre un terrain dont la propriété résulte des dècès successifs de n...
Bonjour, en faisant mon arbre généalogique je me suis rendu compte que la grand mère paternelle de ma mère est décédée depuis 2004. Mon grand père é...
Bonjour, Je suis la légataire universelle d un ami qui possédait une maison à moitié avec une personne comment puis je accéder à ce leg sachant que ...
Bonjour, Voici le cas auquel des proches ont a faire, mon amie qui a 18ans et son frère qui à 16 ans viennent malheureusement de perdre leur père. ...
bonjour mon conjoint est décédé et avait fais un testament olographe que le notaire réfute aujourd hui alors que j ai la facture et c est enregistré a...
Bonjour, j'ai mon pere qui désire adopter la fille de sa nouvelle femme... MAIS nous sommes déja 4 frères.... elle serait la 5e (fille) Seron...
Bonjour, La succession des parents de ma mère, tous les deux décédés, n'a pas encore été faite. Extrêmement complexe, elle va surement encore durer ...
Bonjour, quel pourcentage prend la banque ou de combien sont les frais de sucessions sur de l'argent liquide placé sur de simples livrets ? Merc...
Bonjour Est-ce que le testament changeant la clause bénéficiaire d'un contrat assurance vie est pris davantage en compte que les bénéficiaires dési...
Bonjour, Je vous écris concernant la donation que je souhaite faire prochainement à mon épouse. Nous vivons à Singapour depuis plusieurs années et n...
Bonjour, je suis fils unique et tuteur de mon père.Au décès de ma mère il m'a fait une donation sur sa maison donc j'en est la nue propriété. Je vien...
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère ayant 90 ans et ayant la totalité des biens en usufruits, elle voudrait faire une donation de son vivan...
bonjour, mon beaupère est décédé en janv 2019 et avait 9 enfants le notaire nous apprend qu'il y a un fond de solidarité à rembourser très important...
Bonsoir, Je vous demande votre aide suite à un problème d'héritage. En effet, tout était réglé : les parts de chacun, le décompte, le transfert des ...
Bonjour, ma maman est décédée en septembre 2019. Elle était de Nationalité Française, non musulmane et résidait dans l'Hérault en France. Elle ét...
Bonsoir La compagne de mon frère vient de décédée à l'âge de 49 ans des suites d'une grave maladie. Ils n'étaientt ni mariés, ni pacsés, et n'avaie...
Bonjour, J ai racheté la soulte a mon frere et ma soeur de la maison et terrains autour, de mon papa. Il avait fait un testament dans lequel i...
Bonjour a tous , Dans l'attente de percevoir une assurance vie comprenant 30500 euros tout contrat, la société me demande un certificat de non exi...
Bonjour, Suite au décés de ma mère,j'ai en ma posséssion le relevé communal de propriété,pour la succession j'ai 2 propi/ indivi, 1 au nom d...
Bonjour, Je suis en indivision en ayant 88% de cette succession Quand je suis passé cher le notaire pour la rédaction de l’acte j’ai réglé moi mèm...
Bonjour, Ma compagne est en curatelle renforcée elle est actuellement en hébergement temporaire,au cours d'un entretien avec l'udaff le curateur et ...
Bonjour, suite au placement de ma maman dans un établissement spécialisé (alzeimer ) je souhaite vendre son bien immobilier dans les meilleurs conditi...
Bonjour, nous avons fait faire ,par un commissaire priseur, un inventaire des biens mobiliers en présence du notaire. nous sommes deux soeurs. le n...
Bonjour , Ma mère est décédée le 22 juillet 2018 Ma sœur à présenté au notaire des factures en date du 23/06/2017 et 23/09/2017. Elle demande ...
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier du notaire me demandant de payer les droits de succession. Les frais étant trop élevés malgré la proposit...
Bonjours, Un ami de la famille A fait un testament stipulant que sa maison me revenait de droit a sa mort avec un usufruit pour ma mère (jusque la mor...
Bonjour, J'ai reçu de ma tante âgée de 79 ans (sans enfant) il y a quelques mois un don de 20 000€. J'avais déjà reçu de sa part il y a quelques ann...
Bonjour, Je voudrais transformer en don un prêt de 2010 qui a été déclaré aux impôts. Sur la déclaration de don manuel faut il préciser que c es...
Bonjour, je suis actuellement en indivision sur un appartement avec mon frère qui est décédé. Du fait du décès de mon frère, sa part de l'indivision ...
Bonjour, mon papa m'a fait une donation de sa maison et d'un terrain attenant j'en ai donc la nue propriété ( estimation du total approximatif 250000 ...
Bonjour, Je suis minoritaire avec ma mère dans une SCI familiale dont mon frère est le gérant. Mon père très malade est décédé très vite après l'avoi...
Bonjour, Ma tante a reçu la totalité des biens de mes grands parents paternels sous forme d'un acte de donation. Elle a vendu maison et terrains de...
Bonjour, étant 3 co-héritiers, que se passe-t-il si l'un d'entre nous souhaite récupérer un bien immobilier lors du règlement de succession? Sur que...
Bonjour, ma maman vient de décéder. Elle avait un pavillon qui aujourd'hui n'est plus occupé. J'ai deux frères, l'un deux veut sortir de l'indivision ...
Bonjour, Ma Mere qui a 85 ans est heberge depuis environ29 ans le propriétaire et ami vient de decede les héritiers indirecte Cousins cousines pe...
Bonjour, Mon papa est décédé cet année, il avait en sa Possession un compte off shor depuis quelques années. Suite à un changement de domiciliation...
Bonjour ma maman a 75000 euros sur un compte épargne nous sommes 3 sœurs dont une en médiation, pour ne pas que celle-ci ne prenne les sous de ma sœur...
Bonjour, Mon père est décédé, il était remarié et je ne peut en aucun cas avoir une info de la part de sa nouvelle épouse... Je pense qu'il avait so...
Bonjour, Mon père actuellement hospitalisé souhaite faire une donation entre époux pour protéger ma mère, le notaire réclame 500e pour cela, est ce ...
Bonjour, nous nous sommes mariés en Suisse ( sans contrat) car je suis d'origine Suisse et le conjoint est Français. Nous avons chacun 2 enfants d'u...
Bonjour, la maison de mes parents a été vendue tout à été signé au bout de combien de délai et versait ma part d'héritage
Bonjour, ma maman est décédée et avait le véhicule à son nom et prénom sur la carte grise. Mon papa peut il vendre le véhicule. En sachant qu’ils étai...
Bonjour, Ma compagne a reçu au décès de son ami précédent (décédé en 2017) en leg particulier la totalité de ses parts d'une SCI (SCI dont il lui av...
Bonjour Pourriez vous m'aider s'il vous plait j'ai réglé un notaire pour l'héritage de ma maman, du fait qu'il soit maintenant en retraite il ma envo...
Bonjour, ma sœur (célibataire sans enfant )venant de décéder ma fait son légataire par testament holographe ( bien immobilier et placements) . mon fr...
Bonjour Mes parents ont vendu en 2014 leur habitation en viager avec l'un de mes frères (SCI de son épouse), le prix est dérisoire 145000 € pour u...
Bonjour , Marié sous le regime de la separation de bien avec donation au dernier vivant je souhaite savoir si après mon décès mes comptes bancaires p...
bonjour,, suite au deces de maman, nous avons une assurance vie (aux 4 enfants) je dois fournir un certificat de notoriete. Je ne suis pas d'accord ...
Bonjour, Je voudrais achter la maison de mon grand père qui sera bientôt mise en vente. Ma mère est d’accord mais j’ai aussi un frère qui a droit ...
Bonjour, Je me permets de vous écrire afin d'obtenir un petit renseignement. Si je souhaite léguer tout mes biens à deux personnes qui ne sont...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.