Les discussions
Vente de son usufruit
Bonjour, Propriétaire de 9 appartements à Paris. J'ai fait une donation partage il y a 26 ans. Entre mes 9 enfants. En nu-propriété. 1 des 9 a vend...
Reconnaissance dettes sans mention interet
Bonjour, D'avance merci si quelqu'un peut m'apporter une réponse fiable. Mon oncle m'a prêté des sommes d'argent dans les années 90 dont une pa...
Mise en vente bien immo obtenu ds succession
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession, lorsque l'attestation de propriété est établie par le notaire, il semble y avoir des délais assez long av...
Montant de la levée d'hypoteque
RésoluBonjour, Mon frére est décédé en 2005 mais à laissé une ardoise de 16000 euros au fisc qui à hypotéqué la maison de ma mére. J''ai accepté recement ...
Donation
Bonjour, peut on faire une donation d'un bien immobilier sur lequel uncredit d' achat est en cours /ou sur lequel un credit pour travaux est en cour...
Donation simple,testament
Bonjour, mes parents m ont fait une doantion simple de leur bien immobilier,mais ne veulent rien leguer,donner a ma demi soeur(fille premier mariage...
Sous tutelle
Bonjour, Ma maman vient de déceder et j'aimerais savoir comment va se passer la succession; Mon frère étant le tuteur,il ne m'a jamais informé de...
La maison de mes parents
Bonjour, depuis le decés de mes parents ma soeur s'est installée dans leur maison, elle dit qu'ils la lui on légué avant de mourrir en avaient-il le...
Qui dois payé les dettes de mon frere decedé
Bonjour, mon frere vient de decede et j'ai appris qu 'il avait des dettes je suis la seul de ma famille a etre solable es que ses moi qui devrais payé...
Tuteur en cas de mort...
Bonjour, J'ai 13 ans et mon grand pere proprietaire dune villa voulai me la mettre a mon nom .mes parents etant divorcees ils ne veut absolument p...
Donation terrain a petit fils
Bonjour, je souhaite donner un terrain constructible a mon petit fils pour qu'il construise sa maison. En ai je le droit? Il y aura t il des sou...
Donation entre personne vivant ensemble
Bonjour, Je souhaite avoir une reponse claire a ce sujet; je vie depuis plus de 20 ans avec une femme qui a deux enfents moi pasd'enfant et nous av...
Dons ?
RésoluBonjour, Je vois qu'il existe plusieurs sortes de dons: dons manuels, dons familiaux et dons exceptionnels? J'aimerai comprendre la différence en...
Des renseignements
Bonjour, Nous sommes trois soeurs, une de mes soeur a un terrain constructible qu'elle aimerai nous faire partager,c'est à dire qu'elle voudrai...
Eclairez moi
RésoluBonjour, faut il l accord de tous les heritiers pour vendre une maison heritee ainsi que d y faire des travaux je vous serai eternellement reco...
Testament conjoint pacsé
Bonjour, Je suis pacsée depuis un an avec mon conjoint (il est Français moi d'origine étrangère) qui a 3 enfants de son première mariage; on vit en ...
Décé et pacs , le droit des héritiers ?
Bonjour, mon père est décédé , il était pacsé à sa concubine , c'est lui qui a entièrement fait tous les travaux ( conception, aménagement , construct...
Vente bien immobilier suite a succession
Bonjour, suite au deces de ma mère, mes freres et mon pere, avons décidé de vendre notre residence secondaire. Mon pere est moitie plein proprietai...
Donnation par preciput
Bonjour, mes parents pour m'avantager par rapport à mon demi frére m' on fait 1 donnation par préciput, ma mére étant dédédée mon demi frere me réc...
Préemption
Bonjour, ma mere est décédé , mon beau pére veut préempter l'appartement qu'ils ont acheté ensemble ils se sont marié sous le régime de la comunaut...
Droits d'un légataire universelle
Bonsoir, mon époux est décedé,nous avons eux trois enfants, il avait fait un testament chez le notaire,datant de 1973, il m'a institué sa légataire...
Où payer impôts succession italie ou france ?
Bonjour, je suis un italien résident en France depuis 1985. Mes parents viennent de décéder et, avec mes 2 frères résidents en Italie, nous allons hé...
Achats bien en italie
Bonjour, J'aimerai acquérir la maison de famille en Italie que mon père a hérité suite au décès de ma mère, pour le notaire en Italie, a-t-on beso...
Quels droits pour mes enfants
Bonjour, Mon ex conjoint a racheter avec sa nouvelle compagne (pas pascé ni declarer en concubinage )la maison de ses parents. Si il lui arrive que...
Pourquoi le livret de famille a mon pere ??
Bonjour, mes parent étant divorcé depuis de tres nombreuse année de cette union il y a que mon frere et moi mon pere ne c est jamais remarié et est ...
Question liée à l'héritage
Bonjour, Si après le décès d'une personne on apprend qu'il a laissé un enfant né hors mariage et qu'il a reconnu cet enfant, comment son successio...
Pour la maison
Bonjour, je vous expose la situation,ma gd-mère décédée ily a 1 an avait une maison qui était à la vente depuis trois ans.Peu d'acquéreurs sont venus ...
Donation parent enfant
Bonjour, Mon Père 81 ans désire me donner 40 000€ en chèque. Doit on passer devant Notaire ? Quelles sont les démarches à accomplir (Imprimé Imp...
Donation avec conditions suspensives
Bonjour tout le monde, Je réfléchis actuellement à la mise en place d'une donation avec condition suspensive, et j'aurais souhaité savoir à part...
Assurance vie
bonjour nous sommes 3 enfants sur l'assurance vie de ma mére seul mon frére est beneficiere est ce que je peux demander ma part reservataire . je m'...
Présence d'un héritier sur inventaire
Bonjour, Mon fils étant décédé en région Parisienne étant sans enfant et non marié ,possédant un appartement sur Paris la succession a été faite par...
Second testament
Bonjour, sur une affaire de succession se pose un problème , la personne défunte à r édiger un 1er testament couchant 13 ...
Part d'indivision
Bonjour, j' ai 25% d'une maison en indivision, puis je la céder ou la vendre
Succession d'une héritière décédée avant
Bonjour, Ma grande tante a désigné ma mère (qui est sa nièce) comme héritière à son décès. Si ma mère décèderait avant ma grande tante, est-ce que...
Vente et succession
Bonjour, ma soeur et moi avons vendu la maison de notre pére décédé ,et le notaire ,nous a demandé de faire légaliser la signature sur le compromis en...
Succession européenne
RésoluBonjour, mon époux italien,residant en france,decédè,a fait un unique testament à mon nom (le testament n'a pas encore était ouvert) dèposé dans le ...
Secret professionnel des psy
Bonjour, Suite à ma demande écrite à la psychologue pour connaître l'état de santé psychologique de ma défunte mère au moment où elle a était vict...
La part de mon pere
Bonjour, bonjour mon papa est décédé depuis 1 an et nous allons signer pour la succession mardi ma mere a l'usurfruit de la maison et je viens d'ap...
Révocation donation
Bonjour, Peut-on révoquer une donation faite à un enfant pour ingratitude. Il m'a mise à la porte d'un commerce que nous lui avons donné et dans...
Heritage grande tante
Bonjour, on vient de me contacter par courrier car une grande tante sans enfants et decede,c'est la soeur de ma grand mere paternel qui est dcd,mon...
Notaire= facture énorme.. c'est noble ca?
Bonjour, A la suite de décès de mon père , les frais se porte à 4000€ qui ne sont rien d'autre que des frais de dossier...... pour un dossier très ...
Donation petits enfants hospitalisation
Bonjour, mon père est actuellement hospitalisé pour avc il ne peut plus parler ni lire ni écrire. j'ai pouvoir sur ses comptes bancaires et je ...
Succession - vente de la maison
Bonjour, Mon père a été marié 2 fois avec 1 enfant à chaque union. Il est décédé en ayant fait enregistré un testament qui dit ceci : "institue mon...
Don
FerméBonjour, Actuellement marier avec 3 enfants de 9 ans,18 mois et 7 mois j'aurais aimer une aide de votre part. Je suis propriétaire depuis 2 ans, en ...
Achat de maison
RésoluBonjour, mes beaux parent on divorcé j'habite dans la maison avec mon beaux pére sa fille (ma concubine)et nos enfants.je suis le seul a pouvoir faire...
Donation ou don de 1 euro ou plus ....
FerméBONJOUR : JE VOUS EXPLIQUE :étant dans l'impasse finançiére j'ai des crédits que je n'arrive plus à remboursser suite à une mise en invalidité et per...
Succession
RésoluBonjour, suite au décès de ma mère, le notaire doit demander les comptes à sa banque pouvez vous me dire s il doit voir les comptes de mon père celui...
Succession de ma grand-mère
Bonjour, ma grand-mère est décédée. une tante propose de racheter la maison a un prix que j'estime dérisoire. que puis-je faire? que se passe t'il ...
Pupille de la nation
Bonjour, juste une petite question je suis pupille de la nation depuis l age de mes 2ans j ai ete elevée par des religieuses et j ai appris que je...
Succession
RésoluBonjour, J'ai une tante qui n'a pas d'enfant. Est-il vrai que si elle vient à décéder avant mon oncle, tout va lui revenir et ira ensuite à ses héri...
La législation juridique et financière évolue en permanence...