Les discussions
Succession
Bonjour, mes pârents m ont fait une donation par avance sur heritage en 1996 , en en gardant l usufruit , mon pere est decede le 12 avril 2012, j ha...
Quand il y a testament devant notaire ...
Bonjour, Je voulais savoir si lorsque le défunt a écrit un testament devant un notaire en désignant ses deux enfants pour héritiers et en leur part...
Rd vous notaire pour vente maison
Bonjour, J'ai deux enfants de 25 et 23 ans leur papa est décédé il y a bientot 12 ans donc je sais que mes enfants ont droit a la part de leurs père...
Paiement obseque d'un parent
RésoluBonjour, voila un de mes parent et décédé il y a un an. Je n'avais plus de contact avec. Il habitais a 800km de chezmoi, et a son décès ma soeur à pri...
Conjoint survivant exonéré de droits ?
Bonjour, Mariée sous le régime de la séparation de biens, sans enfants avec mon mari, sans enfants d'ailleurs tout court, sans ascendants non plus ...
Donation 22 ans
suite a ma question donation 22 ans , c'est une donation hors part successorale , que ma mère à faite à ma soeur il y a 22ans , la maison vallait 2700...
Compte bancaire succession
Bonjour, Suite à une difficile succession (en cours)avec ma co-héritière (belle-mère), je suis persuadé qu'elle a un compte bancaire sur une autre r...
Loyer entre propriétaire
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un appartement depuis 12 ans avec ma soeur, c'est un héritage. j'habite les lieux depuis 1 ans et demi. je paye un l...
Sortie d'indivision
Bonjour, suite au décès de notre mère en 2011, nous sommes 4 enfants à avoir hérité de la demeure familiale. L'un des 4 y habite toujours et refuse ...
Duree de mariage pour la succession ?
Bonjour, a partir de combien d'annees de mariage, le ou la conjoint(e) pourra beneficier de la succession ? merci
Quand en-t-il de la retraite de reversion
Bonjour, J'ai 88 ans bientot, je vis avec ma compagne depuis 25 ans, ma femme est decedee en septembre dernier donc je touche sa retraite de reversion...
Remboursement du fns
Bonjour, au décès de mon père en 1985, la succession a été faite laissant a mon frère sa maison familiale dont ma mère a l'usufruit et sa propriété...
Paiement dettes des parents ou grands-parents
Bonjour, J'ai appris que lorsque nos parents décèdent, et qu'ils ont des dettes à payer, ce sont à leurs enfants de rembourser la dette. Cependant...
Compte mineur bloqué et salaire d'apprenti
Bonjour, suite au décés de son papa mon fils a reçu un heritage qui est donc sur un compte bancaire bloqué jusqu'à sa majorité avec droit de regard p...
Vente appat usufruitier vivant
Bonjour, ma belle mere usufruitiere d'un appartement q'elle occupée a decide de vendre son bien car elle a 89 ans et nous avons decide de la prend...
Trop perçu caisse de retraite
RésoluBonjour, Notre tante est décédée il y a 2 ans 1/2, et nous recevons maintenant un courrier de la caisse de retraite, nous demandant de rembourser un...
Succession
Bonjour, notre père vient de décédé nous sommes 3 enfants il laisse une liquidité de 45000 € et un appartement tous les documents ont été fourni...
Droit de l'usufruitier non majoritaire
Bonjour, Mon père m'a fait donation directe en indivi de légèrement plus de la moitié de la maison familiale qui comporte aussi un terrain de 2000...
Succession avec un droit d'usage et d'habitat
Bonjour, Ma grand-mère a faite une donation- partage à mon père il y a environ 10 ans .Dans ce document stipule un droit d'usage et d'habitation po...
Don neveu-nièce
RésoluBonjour, Ma soeur vient d'hériter et souhaite verser à 2 de mes enfants 7900 € chacun Les enfants sont mineurs, je suis le représentant légal Dois...
Decheance des enfants sur testament etabli au
Bonjour, a l'ouverure du testament suite au décès de ma mère veuve résidante aux baléares, mon frère et moi meme avons ete deshériré au profit de l...
Succession et procédure juciaire
RésoluBonjour, Mes parents sont en procès pour la vente d'une propriété depuis 2004 (vice caché) . Ma mère est décédée en 2011. La partie adverse a e...
Donation partielle d'un bien principal
Bonjour, Nous désirons faire une donation partielle à chacun de nos enfants (2) d'une partie de la valeur de notre bien principal évalué à 450 mil...
Location
RésoluBonjour, je loue une maison dont je suis proprietaire et ma grmere usufruitiere celle ci ma fait un papier pour que je touche les loyer .je m'occu...
Crédit pour terrain
Bonjour, Bonjour , je ne sais pas par ou commencer, à l'écrit , ce n'est pas évident. voila je voudrait acheter un terrain avec un amie , le bein ...
Questions sur l'usufruit suite a un décés
Bonjour, j'ai payée pendant 13 ans pas marier 12 ans aprés je me suis marier et avec un compte a moi personnelle qui a pris mon nom de marier s...
Droits sucessoraux
Bonjour, Il y a deux ans un généalogiste a contacté ma famille pour nous annoncer que chacun des menbres devait recevoir'un actif successoral ,ce ...
Succession époux décédés simultanément
RésoluBonjour, Suite aux décès simultanés d'un couple de cousins sans enfant,le notaire a établi la succession. La famille de l'épouse décédée recevra une...
Donation il y a 22 ans
Bonjour, maman vient de décéder , elle a donnée sa part pour avantager, il y a 22 ans une de mes soeurs ,nous sommes 11 enfants , il y a 22 ans la ma...
Vente d'un bien immobilier par l'usufruitier
RésoluBonjour à tous, Ma question est la suivante : une personne veuve, détentrice de l'usufruit d'une maison d'habitation issue de la communauté qu'elle ...
Connaitre les mouvements/comptes du défunt
RésoluBonjour, Le notaire remonte sur combien de mois pour connaitre les mouvements sur les comptes d'un défunt. Peut-on demander au notaire de remonter ...
Abandon et succession
Bonjour, Mon papa a été reconnu par sa mère et abandonné 10 jours plus tard. Sa mère est décédée il y a 5 ans. Père inconnu. Mon père a retrouvé u...
Coût d'un acte notarié pour succession
Bonjour, Je donne sur un appartement hérité de ma mère ma part d'héritage à mon frère ce qui représente une somme de 125000 €. Le notaire m'a indiqu...
Consultation de dossier??
Bonjour, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir d'accepter mon demande qui concernant le consultation de dossier de mon d'allocation ...
Succession et assurance vie
Bonjour, Mon oncle et ma tante décèdent a 8 mois d'intervalle. Ils avaient une assurance vie conséquente. La clause bénéficiaire prévoyait " au sur...
Recherche de notaire
Bonjour, je recherche le notaire qui s'occupe de la succession de ma famille car plu personne ne c qui c sa fait maintenant pres de 20 ans que c en su...
Refus héritage mais 3 ans après surprise !
Bonjour, Je vais avoir besoin de réponse et de conseil très précis. Mon papa est décédé le 31/12/2009, et ma soeur et moi (étant divorce de ma maman...
Propriétaire vis usufruitier
Bonjour, Je suis heureux de vous écrire car je cherche plusieurs réponses à un cas désespéré... Suite à la perte de ma maman, je me retrouve usufr...
Donation
RésoluBonjour, Nous souhaitons faire une donation a nos enfants. Est il possible de donner un pourcentage de la pleine propriete d'un bien immobilier dete...
Héritage de la tante
Bonjour, ma tante est décédé au mois d'août cet appartement a Paris a été vendu en viager Pour l'héritage quel sont les droits et comment cela...
Hériter à la place de son père décédé
RésoluBonjour, Mon neveux peut-il hériter de ma soeur à la place de mon frère, donc de son père décédé. Merci pour vos nombreuses réponses.
Viager
Bonjour, Je suis fille unique. Mes parents veulent vendre leur maison en viager. Ils ne sont pas dans le besoin et le font parce que mes choix de vi...
Heritage en famille recomposée
RésoluBonjour, Mon père qui a 4 enfants d'un premier mariage, il épouse en seconde noce une femme qui a elle aussi 2 enfants d'un 1er mariage. Ils ont ens...
Calcul succession après décès
Bonjour, pourrait-on m'aider à comprendre les méthodes de calcul pour une succession avec un exemple: Une personne veuve avec 2 enfants ( appelons...
Donation a un enfant et deux petits enfants
RésoluBonjour, ma mere unique proprietaire d une maison peut elle faire donations en un seul lot a ma soeur et a ses 2 enfants donc ses petit entit enants...
Donation deguisee
Bonjour, Mon père est décédé depuis 8 mois et la succession n'est toujours pas terminée. Je souhaite que le notaire intègre la donation déguisée ...
Dettes de defunt
Bonjour, ayant une belle soeur qui c'est suicidé avec des dettes & sachant que les enfants ont refusés l'heritage je desire savoir si nous pouvons e...
Refus de signer la vente d'un bien
Bonjour, sujet : refus de signer la vente d'un bien pour un montant inférieur à celui fixé par l'un des héritiers Mes parents sont décédés, no...
Vente d'une maison héritée
Bonjour, nous sommes 5 frères & soeurs, nous avons hérité d'une maison de campagne, une de nous 5 ne veut pas vendre exite-t-il une loi qui permet de ...
Renoncer à un leg
Bonjour, mon père donne de son vivant la maison à mon frère et comme la loi l'indique il doit donner la part à nous trois (soeurs). Seulement, je so...
La législation juridique et financière évolue en permanence...