Les discussions

fouchtrat Donation-Succession

Déclaration partielle de succession

 Résolu

Bonjour, Ma mère décédée avait contracté une assurance vie au bénéfice de quartes enfants. Nous avons faits les démarches auprès de la banque de no...

2 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2012 par
fouchtrat
elgordogordo Donation-Succession

Donation appartement

Bonjour, Est-il possible de donner à un enfant un appartement dont on est propriétaire, alors qu'il a été acheté avec un crédit immobilier, et que l...

1 réponse Dernière réponse le 30 sept. 2012 par
rio loco
mars Donation-Succession

Plus value vente d'un terrain

Bonjour, Je suis proprietaire d'une partie d'un terrain en nue propriété depuis 17 ans appartenant à mes parents depuis 35 ans et je vais récupére...

1 réponse Dernière réponse le 30 sept. 2012 par
istacloc
christopan Donation-Succession

Ignorer un notaire ?

Bonjour, Mon notaire (c'est le même que mon père) a contacté mon père par tel afin que ce dernier prenne RDV. Pas de réponse de la part de mon pè...

1 réponse Dernière réponse le 30 sept. 2012 par
rio loco
janthum Donation-Succession

Vendre sa maison a un enfant

 Résolu

Bonjour, j'ai trois enfants et le cadet se propose d'acheter la maison. je suis marié sans contrat. nous avons une donation entre époux. Peut-on sat...

1 réponse Dernière réponse le 30 sept. 2012 par
condorcet
DIDA2410 Donation-Succession

Achat d une maison suite à un remariage

Bonjour, je suis mère de 2 enfant dont un d'un premier mariage, mon mari a deux filles d'un premier mariage à qui il a tout laissé, en plus de la ...

3 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2012 par
condorcet
sandrinous64 Donation-Succession

Estimation de ma maison

Bonjour, Suite au décés de mon mari le 23 mars 2011 , le notaire a fait une demande d'estimation de ma maison car il y a des héritiers !!!!! Cette...

7 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2012 par
istacloc
sivirasa Donation-Succession

Déménagement de maison

Bonjour, Ma belle-mère est décédée fin août. 4 enfants dont 2 décédés mais des petits enfants .1 des enfants a été faire déclaration au notaire et d...

2 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2012 par
sivirasa
question Donation-Succession

Succession

Bonjour, Nous avions deux enfants, l'un des deux est décédé. Pouvons-vous déshériter les enfants de notre fils décédé au profit de notre fille?...

1 réponse Dernière réponse le 29 sept. 2012 par
sleepy00
rosia82 Donation-Succession

Indivision et succession

 Résolu

Bonjour, Ma belle-mère vit dans une maison en idivision, ces 2 frères étant dcd ainsi que l'épouse de l'un d'eux; Elle a 1 fils, 1 neveu (dont les ...

6 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2012 par
rosia82
gerald Donation-Succession

Donation frere soeur

Bonjour, ma soeur et moi meme allons herités de deux maisons donc pour chaccune nous allons avoir 50 50 de chaccune nous aimerions savoir si ...

1 réponse Dernière réponse le 29 sept. 2012 par
istacloc
liberteee Donation-Succession

Interrogation sur calcul succession

Bonjour, viens de recevoir du notaire le décompte successions et vente,suite aux deces de mes parents,qui avaient faient un testament stipulant qu'il ...

1 réponse Dernière réponse le 29 sept. 2012 par
istacloc
immotep Donation-Succession

Donation d'un enfant à un parent

 Résolu

Bonjour, Toujours en rapport avec une donation, ai-je le droit de faire une donation de ma part d'immeuble à ma mère (dans le sens enfant-parent) et...

4 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2012 par
immotep
PRJUADAL Donation-Succession

Refus de partage

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 4 enfants - Ma mère est décédée - Elle avait donné procuration sur l'ensemble de ses comptes à ma soeur aînée afin qu'elle puis...

2 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2012 par
domdo76
nounouche Donation-Succession

Testament olographe

Bonjour, Ma tante m'a fait son heritier par testament olographe ,son mari decede 10 plus tot avait fait de meme ,ils etaient mariè sous le regime d...

3 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2012 par
condorcet
JMPotiquet Donation-Succession

Créance sur succession

 Résolu

Bonjour, Créancier d'une personne décédée, il y maintenant un an. La créance ayant été établie avant son décès, je me heurte à la réponse du notai...

5 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2012 par
condorcet
brissac Donation-Succession

Indivision-tutelle

Bonjour, Mes parents sont divorcés. Je suis leur seul héritier. Mon père est sous tutelle car en situation de déficience durable (handicap mental)...

4 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2012 par
brissac
catrl Donation-Succession

Succession simple

Bonjour, Ma belle mère est décédée ses actifs se montent à moins de 5000 euros, nous pouvons donc ne pas prendre de notaire, mais quelles sont l...

3 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2012 par
bouby
soph.mary Donation-Succession

Héritage sans lien de parenté

 Résolu

Bonjour, je viens d'hériter d'une personne, qui n'a aucun lien de parenté avec moi, mais que je connaissais, elle n'avait pas d'enfants et son mari es...

4 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2012 par
soph.mary
kaneton Donation-Succession

Assurance vie legataire impot

Bonjour, la belle soeur de ma mère vient de décédée elle avait fait en 2009 un testament olographe a institué pour légataires universels ma mère e...

10 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2012 par
Cfc
bobybach46 Donation-Succession

Assignation

Bonjour, Mon épouse a été assignée par sa soeur et ses frères pour refus de partage suite au décès de son père. Je résume au mieux les faits. Lors d...

2 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2012 par
bob74
melie1982 Donation-Succession

Usufruit

 Résolu

Bonjour, En 1994 mon mari a eu en donation partage une maison.Ma belle mère avait l'usufruit ,en 1998 ma belle mère lui a fait donation de cet usuf...

2 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2012 par
melie1982
kardane Donation-Succession

Trouver une succession

Bonjour, je n'ai jamais connu mon père mais il m'a reconnu à la naissance. Il y a quelques jours, j'ai demandé une copie de son acte de naissance où j...

7 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2012 par
kardane
TITAN2650 Donation-Succession

Donation parent enfant

 Résolu

Bonjour, La mère de mon épouse, agée de 92 ans veut faire une donation par chèque àses 2 filles d'un montant de 90 000 euros par personne. N'y a ...

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2012 par
condorcet
jacques340 Donation-Succession

Dévolution

Bonjour, une tante vient de décéder , elle était la dernière d'une famille de 7 enfants , il ne lui restait que 6 neveux et nièces ,. le notai...

7 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2012 par
fanchb29
LINOULB Donation-Succession

Donation de valeurs mobilières

Bonjour, je souhaite donner des valeurs mobilières équivalentes à mes deux enfants dois je passer par un notaire pour faire une donation partage . ...

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2012 par
condorcet
fava24 Donation-Succession

Acte notarié impayé dans une succession

Bonjour, suite au décès de mon père en 2008, ma soeur et moi-même avons hérité en nue-propriété de maison de mon père, dont notre belle-mère est l...

6 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2012 par
fava24
lilou5401 Donation-Succession

Frais à payer

Bonjour, mon pere vient de décéder et à prioris tous ses biens immobiliers reviennent à ma belle mere car achetés en usufruit pr lui et nue propriét...

2 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2012 par
lilou5401
helfifi Donation-Succession

Donation partage.

Bonjour, Pouvez vous me dire si la solution que j'ai envisagée est la meilleure fiscalement parlant. J'ai l'intention de "donner" 115 000 Euros...

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2012 par
fanchb29
mauverose Donation-Succession

Mariés en 1965

la difficulté dans cette succession est que tous les enfants porte les mêmes noms de père et de mère. le père est commun à chacun des enfants, alors q...

12 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2012 par
rio loco
Levolle Donation-Succession

Succession exploitation gratuite rural

Bonjour, Mon père vient de décéder. Il avait autorisé oralement un agriculteur a exploité une partie de sa propriété - partie "agricole" environ 0,5...

2 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2012 par
rio loco
teddydemontreal Donation-Succession

Plus value

Bonjour, maîtres mes parents ont fait donnation de 300 metres carré enclaver à ma soeur estimer à l epoque 7000 euro il y a 7 ans.ma soeur a acheté u...

3 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2012 par
rio loco
feron luce Donation-Succession

Succession

Bonjour, j'ai 80 ans, et je pense à faire mon testament. Propriétaire de ma maison, je souhaite la lèguer à un ami, mais j'ai un demi frère que je ...

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2012 par
istacloc
feron luce Donation-Succession

Rédiger mon testament

Bonjour, j'ai 80 ans et je pense rédiger mon testament. Je souhaite lèguer ma maison à un ami et partager mes économies et mes bijoux entre deux o...

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2012 par
istacloc
upuce Donation-Succession

Certificat de succession

 Résolu

Bonjour, je suis maman d'un enfant mineur handicapé qui vient de perdre son papa prématurément. Je me suis rendue à la mairie du domicile de son pap...

8 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2012 par
istacloc
lolo85740 Donation-Succession

Qui hérite ?

Bonjour, ma soeur est décédée il y a 10ans , mon beau frère vient de décéder , ils n'avaient pas d'enfant, mes parents sont vivants, qui erritent ?

4 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2012 par
lolo85740
Lucidard Donation-Succession

Droits de succession .

Bonjour, Est-il vrai que les assurances-vie sont complètement exonérées de droits de succession , quel que soit le montant capit...

1 réponse Dernière réponse le 27 sept. 2012 par
condorcet
Bookie29 Donation-Succession

Succession

Bonjour, Je suis seule héritiere de mon pere qui vient de décéder l'année dernière en juin. Ma mère est décédée il y a 20 ans. j'étais propriétaire...

1 réponse Dernière réponse le 27 sept. 2012 par
condorcet
solitairebill Donation-Succession

Ma fille me reclame l argent que j ai placè

 Résolu

Bonjour, j ai placer de l argent depuis la naissance de ma fille qui a eu 18 ans cette annee. Ca ne se passe pas bien depuis fort longtemps entre n...

11 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2012 par
bouby
Jeandeux Donation-Succession

Droit à l'usage et succession

Bonjour, ma mère a signé un commodat ou droit à l'usage en ma faveur pour une habitation vacante qu'elle a bien voulue me prêter à usage d'habitation....

2 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2012 par
Jeandeux
TOINETTE27 Donation-Succession

Vdre 1 maison pr 1 personne sous tutelle

 Résolu

Bonjour, Maman, veuve de son deuxième mariage depuis 2002, a la maladie d'Alzheimer et se trouve actuellement en maison de retraite. Etant sa fille...

2 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2012 par
toinette27
Olgaluis Donation-Succession

Succession entre oncle et nièce

 Résolu

Bonjour, mon oncle (82 ans) souhaite me "laisser" son appartement. Qu'elle est la meilleur solution pour payer le moins d'impôts. Je suis célibatair...

8 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2012 par
Olgaluis
kounitik Donation-Succession

Donation grand mère de plus de 80 ans

 Résolu

Bonjour, Ma grand mère qui a 83 ans, souhaite m'aider dans mon projet immobilier. Elle a souscrit une assurance vie/épargne, et j'aimerai aujourd'...

8 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2012 par
kounitik
berthie Donation-Succession

Recherche acte décès ancêtre

Bonjour, Pour régler un problème de succession, je dois fournir un acte de décès de ma grand mère maternelle, décédée alors qu'elle était expulsée...

2 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2012 par
Berthe
vpop Donation-Succession

Succession dette fraude?

Bonjour, voila nous avons un probleme avec le beau mere de mon ami. sa maman et son nouveau mari se sont installé a l etranger. ma belle mere touc...

1 réponse Dernière réponse le 27 sept. 2012 par
condorcet
bowie92 Donation-Succession

Donation part indivision dernier vivant

Bonjour, Atteint d'un grave maladie, est-il possible de faire une donation style au dernier vivant d'une part d'indivision (résultant d'une succes...

2 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2012 par
condorcet
Résultats 46601 - 46650 sur un total de plus de 50 000