Les discussions
Changement de nom sur un acte de naissance
Bonjour, Mon frère vient de décédé et je m'occupe des premiers éléments de la succession. Il y a plus de 30 ans il s'est marié à une femme qui ...
Historique des comptes bancaire d'un défunt
FerméBonjour, je voudrais obtenir l'historique des comptes bancaire de mon père qui est décédé , j'ai été voir le notaire mais il me dit qu'il appelera le...
Attestation de propriété
Bonjour, veuf depuis 3 ans, sous le régime de la communauté universelle, propriétaire de notre'maison, Je viens de la vendre ,pour l'attestation d...
Testament de mois de trois mois
Bonjour, Au décès de ma mère le notaire m'informe qu'un testament a été déposé dans une autre étude et enregistré au fiichier central mais vu que ce...
Renonciation succession
Bonjour, Ma mère est héritière d'une cousine germaine. Le clerc de notaire qui est en charge de la succession vient de me faire savoir que pour ren...
Donation - application de la nouvelle loi
Bonjour, Mes parents m'ont déjà fait plusieurs donations et souhaite en faire une nouvelle. Avec cette nouvelle donation, ils respectent l'ancien ...
Frais d'obsèques
Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 mois, il avait fait un testament contre moi , ma soeur à commander un caveau auquel je ne veux pas participer,...
Assurance vie qui passera en priorite ???
Bonjour, Bonjour, ma grand mere a laisse une assurance vie en 2005 c'etait mon pere le seul bénéficiaire, elle a demande le changement de bénéfici...
Donation de bien entre époux
Bonjour, Pourriez vous me dire si une nouvelle loi est paru depuis que j'ai contractée en 1986 sur une donation entre époux. Merci de me répondr...
Héritage aprés divorses
Bonjour, Je suis divorsé depuis plusieurs années et mon nouveaux compagnons ou je suis pacsée avec lui vas être héritier de plusieurs milliers d'eur...
Un héritier refuse de signer
Bonjour, Suite au décès de ma mère, un des héritiers(4) refuse de déploquer l'argent qui se trouve sur un compte , que faire?
Qui doit payer les frais de maison de retrait
Bonjour, j'ai gardé plus de 15 ans ma maman avec moi, et comme j'ai été dans l'impossibilité de continuer à la garder, car elle commençait a avoir la ...
Succession testamentaire de ma tante
RésoluBonjour, MA TANTE MATERNELLE DECEDEE ( VEUVE SANS ENFANT) AVAIT UNE NIECE (FILLE DE SON FRERE) AINSI QUE DES COUSINS ET COUSINES JE VOUDRAI SAVO...
Expulsion du logement par la femme de son pèr
Bonjour, Ma nièce (24 ans) a perdu son père au mois de juillet, il était marié à une chinoise non naturalisée française, cette dernière lui demande ...
Succession
Bonjour, Ma mère a été informée il y a quelques mois qu'elle était héritière d'une cousine. Cette succession comporte 5 héritiers dont un sous tute...
Communauté universel
Bonjour, je voudrais savoir si un neveu peut hérité d'une communauté universel merci d'avance
Sucession avec des enfants mineur et majeur +
Bonjour, voila je suis separee il y a longtemps avec le pere de ma fille et on a acheter une maison ensemble . mon ex viens de deceder recemment ....
Don manuel
Bonjour, j ai déclaré au fisc un don manuel 12000e en 2004 et 30000€ en 2010. est ce qu il s agit de 6 ou 10 ans. et avec cet argent je le mets p...
A quel moment intervient le partage de l'héritage avec les enfants ? vente de ma
Dans un couple dont l'un des conjoints est devenu veuf (ve), et qui vendrait sa propriété, maison et terrain afin d'acquérir un appartement plus petit...
Droits de succession et recours en cas de don
Bonjour, J'ai été adoptée par ma tante (adoption simple) qui est veuve Cette dernière à fait un testament dans lequel elle voulait privilégié mon ...
Plus values
Bonjour, mes parents avaient fait une donation partage de leur maison au profit de ma soeur et moi en1995 en se réservant l'usufruit ,au déces du de...
Assurance vie
Bonjour, nous venons de perdre le père de mon ami qui possédait une assurance vie, sa mere buté dit que l'argent ne revient qu'a elle et ne veux rien ...
Cretation d'une sci avec mes enfants majeurs
Bonjour, J'ai besoin pour des raisons personnelles et importantes de mettre mes biens au nom de mes enfants. J'en connais les conséquences. Je pensa...
Droits de ma belle mere et les miens
Bonjour, j ai perdu mon père il y a 7 ans il s'est suicide a la suite de l adultère de sa femme (ma belle mère) ils ont eu 2 enfants ils étaient marie...
Recherche cas de jurisprudence héritage
bonjour tout le monde. J'ai gardé ma mère, atteint de la maladie d'Alzheimer, pendant plus de 10 années. Je voudrais savoir, si j'ai le droit (dans ...
Vente d'un appartement
Bonjour, ma mère est veuve depuis plus de 20 ans ,j'ai 4 frères elle veux vendre son appartement je voudrais savoir quelle part nous reviens à chac...
Donation ou vente ? nouvelles lois.
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une maison (loué actuellement) à la campagne que j'ai maintenue presque à perte jusqu'à la majorité de mes enfants ...
Vente part en usufruit
Bonjour, Je possède une maison en indivision avec mes enfants et mon frere(65ans)qui n'a gardé qu'1/12en usufruit .J'ai pour ma part l'usufruit des ...
Avec les impots je ne m'en sors pas
Fermébonjour je m'appelle Michèle- je suis invalide, à la retraite et j'habite en montagne Que dire de plus je suis mariée depuis + de 33 ans, et je viens ...
Donner procuration à un généalogiste
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier d'un généalogiste me demandant de signer une procuration à effet de lui donner tous pouvoirs afin de régl...
Succession
Bonjour, conflit entre les sussesseur impossible d,obtenir les actifs exact et passif le notaire de départ s,est désistés après m,avoir envoyé une ...
Contrat de révélation
Bonjour, j'ai signé un contrat de révélation avec un généalogiste qui devait s'occuper de la succession et prendre en charge certains frais selon ses...
Acte de propriété
Bonjour, J'ai hériter en indivision d' un appartement a Monaco, j'aurais voulu savoir si obtention de l'acte de propriété de celui ci est très long...
Donation suspecte
Bonjour, j'ai appris par ma mere qu'elle a fait donnation de sa maison a ma soeur.je n'etais pas au courant car nous sommes fachés.j'ai ete surpris...
Héritage
Bonjour, Si il n'avait plus assez sur les comptes de mon grand-père pour paye sa maison de retraite serais ce a nous ses petits enfants de pa...
Protégé le concubin en cas de décès
Bonjour, je me permet de vous écrire car je suis très inquiète je suis avec un homme depuis plusieurs années nous ne sommes pas marié ni pacsé , il...
Frais de notaire élevé
Bonjour.La tante de mon père lui a fait don il y a cinq ans de cela d'une parcelle de terrain qui était en zone agricole,les frais de notaire s'élevai...
Genealogie et succession
Bonjour, ma soeur vient de m'apprendre qu'elle vient d'etre contactée par un généalogiste au sujet d'une succession dont nous serions les deux seule...
Pillage de la maison de ma mère
Bonjour, ma maman viens de décéder en Belgique soit à 900km de chez moi, et profitant de mon absence, il a organisé avant même les obsèques, le pilla...
Travaux sur propriété (entretien ou pas ?)
Bonjour, dans la situation d'une non conformité du système de traitement des eaux usées d'une maison individuelle en milieu rural non habitée, à qui...
Succession et testament
Bonjour, Mon compagnon et moi même nous sommes récemment pacser et nous avons acheté une maison à part égale (50% chacun). Mon compagnon a 2 enf...
Héritage
Bonjour, ma grand-mère est décédée il y a 4 ans ,mère est décédée il y a 6 ans aujourd'hui les comptes de mon grand-père sont toujours bloqués le nota...
Héritage
Bonjour, je suis une jeune femme de 39ans et je ne sais pas quoi faire pour une donation terrain aupres de mon pere et mes fréres et soeur mon per...
Droit et succession
Bonjour, je suis l'enfant d'un premier mariage, j'ai ete abandonne par mon pere apres leur divorce (alors qu'il savait dans quelle 'antre de loups'...
Delai d'information d'une succession
Résolu/FerméBonjour, Contacté récemment par un "chercheur d'héritier", j'ai appris que j'étais probablement héritier de ma tante qui est décédée en nov 2006. Apr...
Contrat en revelation de droits
Bonjour, nous avons recu un contrat en revelation de droits d un genealogiste mandate par notaire etant heritier au dernier degres les droits de succ...
Contrat de revelation
je viens de recevoir "un contrat de révélation" concernant une tante décédée en juin 2006 (veuve et sans enfant) j'étais au courant du décès de cette...
Frais de succession
Bonjour, Doit-on payer des frais de succession dans le cas d'une donation "de son vivant "? Cordialement MF
Arnaque ?
Bonjour, Il y a plusieur semaine j'ai recu un mail d'une dame qui souhaite de leguer sa fortune. J'ai échangé plusieurs mail avec elle pour voir e...
Contacter par un cabinet de généalogie.
Bonjour, voila j'ai reçu une lettre aujourd'hui me disant que je suis un héritier de ma grand-mère qui est décédé l'année dernière. Il me demande d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...