Les discussions
Peut on déshériter les enfants de 50%
Bonjour, Mon mari était veuf avec 2 enfants et il s'est remarié avec moi ! Malheureusement ses enfants ne m'ont jamais accepté et ne veulent plus v...
Donation
Bonjour, Voilà nous sommes 5 enfants , j'ai mon père qui se trouve en maison de retraite , et il a fait sa maison en donation a ma petite soeur , ...
Degré des père et mère et degré des frères
Bonjour à tous! J'ai un léger soucis à comprendre quelque chose que j'ai lu sur ce site http://www.successions-europe.eu/fr/france/topics/in-the-a...
Donation
Bonjour, ma mère est en maison de retraite depuis presque 3 ans suite à deux AVC.Elle est agée de 91 ans.Elle est propriétaire d'une maison qui es...
Frais d'agence immobilière
Bonjour, Mes frères et soeurs et moi-même venons d'hériter d'une maison en banlieue parisienne que nous avons mise en vente dans une agence immobiliè...
Vente d'un bien en nue propriété
Bonjour, A la mort de ma mère, il y a 30 ans, j'ai reçu de mon père en donation partage la maison qu'il occupe comme usufruitier. " les droits immob...
Donation entre epoux
Bonjour, Combien pour mettre en place une donation entre époux , nous avons 3 enfants dont 2 de mon mari de son premier mariage Merci
Indémitées de décé
Bonjour, ma maman est décédé en 1996 , elle etais divorcé , vivait avec une personne sans etre marié , ma question a ce jour est : etant mineur a l'...
Donnation terrain
Bonjour, ma mere veut me donner un terrain de 1000m2,sachant quelle est veuve et que nous sommes 4 freres,quelles sont les demarches a suivre?notair...
Creation d'une tutelle
Bonjour ma mere ne disposant plus de capacité intellectuelles pour gerer ses comptes ;nous avons decidé ,ma soeur et moi de palier a cet etat de f...
Droit et démarche beaux-enfants
Bonjour, je sollicite votre aide au sujet de mes droits et démarches à effectuées afin que ma fille puisse jouir de ses droits à mon décès. Ma situ...
Partage suite vente maison de ma belle mère
Bonjour, Je puise dans vos explications afin de trouver réponse à mon pb. C'est pourquoi je sollicite votre aide : Mon père décédé depuis 10 ans...
Part de chacun dans la succession
Bonjour, mon pere etant décédé,et comme il ne reste qu'une petite somme d'argent ( env 4000 euros)a partager,j'aimerrais savoir ce qui serrai le mie...
Comment va s' effectuer le partage des biens?
Bonjour, Ma belle-mère est décédée récemment. Elle avait deux fils : L' aîné, mon mari est toujours en vie. Le plus jeune est décédé il y a dix-huit...
Bail verbal rural
Bonjour, en 1998 ma belle mère a concédé un bail verbal rural sur des terres dont elle était usufruitière et sans nous avoir consulté, nous les héri...
Acte se succession signée par 1 seul héritier
Bonjour, Mon père est décédé il y a un quinze ans. S'étant remarié, il a légué à ma belle mère les 3/4 en usufruit et un quart en propriété (quotit...
Heritage
Bonjour, mon pere est decede en fevrier 2012 ma grand mere est decede en aout 2012 les soeurs de mon papa veulent vendre la maison afin de profite...
Don manuel
RésoluBonjour, Nous étions trois enfants, l'un d'eux est décédé.Nous avions eu des dons en avance sur succession.Que se passe -t-il pour les dons de mo...
Retrait d'argent avant décès (procuration )
Bonjour, je m appel tom et j ai une question a posser voila ma compagne a perdu il y a 18 mois sa maman sa soeur et ma compagne avez la procuration su...
Don d'une voiture a un des enfants heritier
Bonjour, Mes parents sont décédés et tous les enfants sont d'accord pour laisser la voiture à notre soeur. Cela est-il possible sans passer par un ...
Evaluation bien lors succession
RésoluBonjour, Dans la succession de mon époux, il y a une maison secondaire qu'il a acheté deux ans avant son décès, et nous avons fait des travaux. Je...
Transmission d'un livret a
Bonjour, puis je changer le nom de titulaire de mon livret A pour le transmettre à mon fils
Achat d'un bien en avance sur partage
Bonjour, ma mère m'a donné en avance sur partage un terrain pour construire ma maison, puis-je acheter ce terrain, ce qui ferait des liquidité à m...
Succession
Bonjour, ma grand mère est décéder il y a plus d'un ans, nous sommes 4 héritiers et un des héritiers n'as toujours pas envoyer les documents signés e...
Je recherche mon papa désespérement
Bonjour, je suis à la recherche de mon papa!! je ne sais pas du tout par ou commencer!!!quel démarches entreprendre?? y a t'il des associations pour c...
Donation enfant
Bonjour, Je suis mariée depuis 7 ans sous le régime de la communeauté, il n'a pas été fait de contrat de mariage; cependant nous avons fait une d...
Quelles protections au décès du mari ?
Bonjour, Mariés, nous sommes tous les deux retraités mon mari et moi. Mon mari a 15 ans de plus que moi (77 ans), et j'ai très peur de l'avenir. Je...
Donation de ma mère
Bonjour, J'ai hérité avec ma mère d'un bien immobilier de ma soeur, je ne veux pas vendre. Dans l'héritage, il yavait les enfants d'un frère décédé...
Donation entre pacsé
Bonjour, nous souhaitons nous pacser. Je voudrais savoir quelle sont les démarches à faire en cas de décès de l'un d'entre nous pour que l'autre p...
Droit de vendre la maison en tant qu'usufruit
Bonjour, mon notaire m'a dit que je pouvais vendre la maison ,sans l'accord de la fille(née d'une précédente union) de mon conjoint quand est-il? et ...
Accord entre généalogiste et notaire
Bonjour, J'ai appris en août 2011 que ma grand-mère (dont j'ignorais l'existence) est décédée en mai 2011. Tous les héritiers ont été retrouvé et ...
Succession
Bonjour, Je viens d'être conctacté par un cabinet en recherche en généalogie, car mon cousin germain, qui n'a plus ses parents, est fils unique, est...
Procuration a un genealogiste
Bonjour, faut il qu'elle soit confirmée par une procuration notariale ?
Refus de signer procuration au généalogiste
Bonjour, je viens de recevoir un courrier me demandant de signer une procuration permettant de nous représenter dans les opérations liquidatives de...
Succession bloquée pour recherce d'héritier
Bonjour, notre famille a été contactée par un cabinet de généalogie...il y a 13 ans suite au décès d'un cousin sans parenté directe. Ne voyant rien v...
Contacté par un cabinet de généalogie : 40 %
Bonjour, Je viens de recevoir une LR-AR d'un cabinet de généalogie pour la succession d'un cousin dont j'avais eu connaissance du décès, il y a de...
Chemin privé
Bonjour, il ya un chemin privé qui passe sur deux numéros de lot .mais il a un lot qui a été vendu pres de la route rurale et l'autre lot il y a un ch...
Droit des enfants du defunt
Bonjour, mon papa est décédé en mai dernier.suite au deces de maman il s'est remarié et a acheté un bien avec sa nouvelle epouse.ce bien est donc ma...
Iheritage
Bonjour, ma femme a prit en charge sa mére depuis le 1 janvier 2012 car elle ne peut plus marcher et la tete ne marche pas non plus. notre fils no...
Droit conjoint survivant
Bonjour, Que se passe t'il pour la conjointe au déces de son mari lorsque celle ci occupe le logement propriété du mari acquis avant son mariag...
Vente d'une maison
Bonjour, le père de mon épouse (qu'elle ne connait pas) est décédé il y a quelques mois. Mon épouse n'a jamais eu de nouvelle jusqu'à l'appel de sa fe...
Suite à la lecture d'un testament
Bonjour, Ma mère vient de décéder ! nous avons été convoqués chez le notaire et à notre grande surprise, nous avons appris qu'elle avait fait un t...
Changement de nom sur un acte de naissance
Bonjour, Mon frère vient de décédé et je m'occupe des premiers éléments de la succession. Il y a plus de 30 ans il s'est marié à une femme qui ...
Historique des comptes bancaire d'un défunt
FerméBonjour, je voudrais obtenir l'historique des comptes bancaire de mon père qui est décédé , j'ai été voir le notaire mais il me dit qu'il appelera le...
Attestation de propriété
Bonjour, veuf depuis 3 ans, sous le régime de la communauté universelle, propriétaire de notre'maison, Je viens de la vendre ,pour l'attestation d...
Testament de mois de trois mois
Bonjour, Au décès de ma mère le notaire m'informe qu'un testament a été déposé dans une autre étude et enregistré au fiichier central mais vu que ce...
Renonciation succession
Bonjour, Ma mère est héritière d'une cousine germaine. Le clerc de notaire qui est en charge de la succession vient de me faire savoir que pour ren...
Donation - application de la nouvelle loi
Bonjour, Mes parents m'ont déjà fait plusieurs donations et souhaite en faire une nouvelle. Avec cette nouvelle donation, ils respectent l'ancien ...
Frais d'obsèques
Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 mois, il avait fait un testament contre moi , ma soeur à commander un caveau auquel je ne veux pas participer,...
La législation juridique et financière évolue en permanence...