Les discussions
Qui va payer les frais de succéssion ?
Bonjour, Je voudrasi savoir si ce sont les enfants du défunt qui doivent payer les frais notariales . Merci d'avance pour votre...
Succession
Bonjour, les parents sont décédés pour la succession nous étions 4 enfants - 1 décédé avec 3 enfants. Le conjoint a t il droit à une part ? SOIT 1...
Ma banque me bloque le compte de mon fils
Bonjour, mon fils a touché 8200e d'une prevoyance qu'avai contracté son papa il es decedé il y a 1 ans. l'argent est arrivé sur son livret jeune qu...
Succession exploitation agricole
Bonjour, j'aimerais savoir en detail comment se passe une succession entre un oncle et un neuveu pour une exploitation agricole ou il y a des enfant...
Cumul donation et présent d'usage
Bonjour, Nous avons fait une donation notariée à notre fils le printemps dernier de 104 000 € pour l'aider à acquerir un appartement. Nous souh...
Frais de donation
Résolu/FerméBonjour, MON AMI ET MOI VODRION FAIRE CONSTRUIRE UN MAISON SUR UN TERRAIN DE 1000 METRE CARRE ESTIME A ENVIRON 100000 EURO APPARTENANT A SES PARENT ...
Frais de notaire dans succession
Résolu/FerméBonjour, 1/ Quels sont les frais standards de notaire, prévus par la loi, dans le cas d'une succession ? 2/ "Article 4 du tarif des notaires "?...
Succession d'une exploitatio agricole
Bonjour, j'aurais voulu savoir comment se passe la succession d"une exploitation agricole entre un oncle et son neuveu merci d'avance
Héritage suite déces de ma mère
Bonjour, en 1980 mes parents ont fait en avancement d'hoirie une maison dans laquelle avaient l'usufruit mes grands parents et parents. mon mari et...
Date réévaluation donation
Bonjour, Je voudrai avoir une interprétation de ses 2 articles, si j'ai bien compris, le bien est évalué à l'ouverture de la succession et la vale...
Donation au dernier vivant
Bonjour, faut il refaire une donation eu dernier vivant faite chez notaire en 1975? inscrit la mention : donation la plus forte quotite disponibl...
Succession bloquée liquidateur judiciaire
Bonjour, Après mon père en 2004 puis ma soeur en 2005, ma mère décéde d'un alzheimer en mai 2011. Ne restent plus que ma nièce e...
Interprétation d'un testament
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, le notaire a lu le testament qu'elle avait laissé et nous a indiqué qu'avec mon frère , la succesion était divis...
Heritage
Bonjour, je voudrai savoir a combien s eleve les droits de succession entre freres
Usufruit
Bonjour, je possède un bien en nue propriété et je souhaiterai le vendre ou le louer. J'aimerai savoir si cela change les droit de l'usufruitier ? Est...
Donation de la nue propriété d'une maison
RésoluBonjour, Mon père souhaite me faire une donation de la nue-propriété d'une maison qu'il a reçue en donation-partage de sa mère toujours en vie (88...
Estimation d'un bien
Bonjour, Je dois donner la valeur de la propriété de mes parents au notaire pour la succession de mon père.De plus la propriété sera vendue rapid...
Coheritier refusant de payer sa part
Bonjour, suite au décès de mon père, la succession étant validée, je me suis acquitté des Impôts sur le revenu et impôts locaux (ayant reçu l'avis d...
Recuperer un usufruit
RésoluBonjour, je suis nu-proprietaire d'une maison et ma grand-mere usufruitiere.j'ai cette maison depuismars1974 et comme mes grand parents n'ont jamais...
Calcul pour indemnité loyer gratuit lors succ
Bonjour, après avoir logé mon père gratuitement pendant 20ans, lors de la succession comment calculer les indemnités dues par mes frères et soeurs ...
Vente de la nue propriété
Bonjour, J'envisage la vente de la nue propriété de mon appartement .et conserverai l'usufruit j'ai 66ans.j'ai cru comprendre qu'il ne s'agit pas ...
Cession usufruit nue propriété
RésoluBonjour, Je vais racheter la nue propriété d'une maison héritée;je laisse le reste aux autres héritiers. Nous y avons fait des travaux importants...
Succession
Bonjour, ça fait presque 2ans que mon père est décédé,et ont n'a pas encore fini la succession car soit disant il manque une signature(nous sommes 8...
Occupation sans contrepartie d'un bien commun
Bonjour, ma soeur habite depuis plus de 20 ans un pavillon appartenant à mes parents sans rien payer. Au décès de mon père, en 2008, j'ai demandé le...
Racheter la maison de ma grand-mère
RésoluBonjour, Ma grand mère est décédée en janvier 2012, et son appartement a été vidé par ma mère et ma tante en vue de le vendre. Je ne souhaite pas...
Qui paye les frais de notaire (donation)
RésoluBonjour, Ma mère a 4 enfants. Elle fait une donation partage avec réserve d'usufruit de sa maison à moi même. Estimation du prix de la maison 15...
Donation entre époux
Résolu/FerméBonjour,Pouvez-vous nous renseigner sur le prix d'une donation entre époux chez le notaire. Et la marche à suivre d,une adoption simple ainsi que so...
Donation-partage prix acte notarial
RésoluBonjour, Le montant de la donation-partage est de 70 000 € pour chancun des 2 enfants, soit au total 140 000 €. Notre souhait est que les 2 enfa...
Acte de notoriete
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterai savoir combien coûte un acte de notoriété ? Le notaire nous demande une provision sur frais de l'acte notarié de 300.00 €....
Comment évaluer la part d'un cohéritier décéd
Bonjour, Depuis 1985, ma mère, ma soeur, mon frère et moi-même étions propriétaires d'un bien immobilier suite au décès de mon père qui en était l'e...
Succession
Bonjour, voila j ai vecu durant 14 ans avec une personne sans etre marié j ai eu 2 enfants avec cette personne on s est separé et elle s 'est remar...
Refus d'héritage et assurance vie
Bonjour, si je refuse l heritage ces que je peux quand meme toucher l'assurance vie???? merci
Logé gratuitement son père que faire à la suc
Bonjour, j'ai logé gratuitement mon père pendant 20ans, il m'a donné de temps en temps de l'argent par chèque pour dédommagement (somme bien inférie...
Succession complique
Bonjour, j'ai un soucis, nous avons une dette envers notre grand mere qui a ete reconnu dedevant le TGI, notre grand mere viens helas de decédé ...
Qui paient les frais notariales
Résolu/FerméBonjour, Je viens de perdre mon mari !!!!Nous avons une maison et pour la succession il nous faut contacter le notaire !!! Nous avons eu ensemble s...
Testament
RésoluBonjour, pour savoir si ce que j'ai écrit est acceptable meci. Moi en ce jour du 17 septembre 12012 désire que Effacée par la Modération soit mon ex...
Assurance vie
RésoluBonjour, Une amie (toujours en vie) m'a laissé une assurance vie, j'ai questionné la banque pour pouvoir en retirer une partie, voici la réponse: ...
Droit
Bonjour à tous Mon ami est divorcé depuis 7 ans, la séparation des biens ont été faite lors du divorce aujourd' hui ,et à ce jour sur ces 4 enfants...
Heritage de ma grand mere paternel
Bonjour, J 'AI HERITER DE MA GRAND MERE AU MEME TITRE QUE SES AUTRES PETITS ENFANTS J'AI RECU UNE LETTRE COMME QUOI JE DOIS DONNER PROCURATION A...
Qui paient les frais notariales
RésoluBonjour, je voudrais savoir lors d'une succession quand l'un des 2 héritiers ne peux pas régler sa part des frais notariales se qui se passent!est i...
Quels sont les frais habituels du notaire ?
Bonjour, Mon père est décédé en mars de cette année. Une donation au dernier vivant a été signée entre mes parents. Ma mère est encore vivante et hé...
Habiter dans la maison du pere
Bonjour, mon mari a hérite de la maison familial son père en a l'usufruit il est dans une famille d'accueil et est sous tutelle ayant des souci d...
Heritage
Bonjour, j'ai herité en indivis avec mon frere , ma soeur et ma belle mere lié par un pacs a mon pere au moment de son DC et ayant reçu par testamen...
Héritage pays algerie
Bonjour,à tout les membres de se forum. je voudrai bien connaitre mes droits sur l'héritage. voilà la question. au vivant de mes parents j'ai cons...
Suite au decès du père
RésoluBonjour, bonjour, ma question est a t'on le droit de retirer de l'argent aussitot un deces, nous sommes 6 enfants dont le père vient de deceder, de...
Demander un loyer en cas de succession
Bonjour, Je suis héritière avec mes deux soeurs (Isabelle et Marie) ainsi que mon frère (Sylvain) de la maison de notre père (à 70%). IL y a auss...
Héritier qui décède avant partage
RésoluBonjour, Nous avons appris il y a trois ans que mon père était l'héritier d'un très très lointain cousin, les recherches ont pris plusieurs années ...
Bien embêté
Bonjour, Je suis actuellement dans une situation un peu compliquée concernant une succession de notre maison parentale. J'ai un frère et une soeur...
Argent personnel reçu lors d une vente
Bonjour, mariée sous le régime normal communauté de biens sans contrat de mariage j ai vendu 40 hectares de terre dont j avais herité de mon père.18...
Achat communautaire dans succession
Bonjour, au décès de son père, pour sortir de l'indivision, mon mari a acquis un bien immobilier et indemnisé les autres héritiers à partir de resso...
La législation juridique et financière évolue en permanence...