Forum Donation-Succession

Bonjour, suite à un arretéde péril sur mon immeuble(arreté sur un logement uniquement) ma propriétaire depuis plus de 10mois ne perçoit plus ses ...

Bonsoir, - J'ai été obligée il y a quatre ans en 2008 sur les conseils de mon propre Notaire d'assigner en Partage Judiciaire mes deux frères et ma...

Bonjour, Dans les années 80, J'ai fait construire une maison sur un terrain qui avait été donné a ma fille cadette (et mineure) par son grand père...

Bonjour à Tous dans l'avancement de ma découverte du calcul des droits de succession, j'ai lu que : ''..... Lorsqu' un enfant hérite de la nue-pr...

Bonjour, Retraité de l'éducation depuis 9 ans -âge actuel 69 ans Sommes mariés sous le régime de la communauté de biens - patrimoine évalué à 400 ...

Bonjour, mon épouse et une des ses tante on été respectivementcouché sur un testament,l'histoire est peu banale,car la dame qui a voulu faire que du b...

Bonjour, au deces de mon pere en 2010, ma mere a opté pour l usufruit universel et je reste nue propriétaire des biens y compris les liquidités. Pou...

Bonjour, Mon cas est assez complexe. Mes grands parents avaient une exploitation viticole. Lorsqu'ils ont pris leur retraite ils ont fait des donat...

Bonjour, Je n'ai pas d'enfant, j'ai une maison quelle est la meilleure solution à mon décès ? Merci

Bonjour, Dans la succession, l'abattement parent/enfant est-il de 100 000 € par enfant pour les deux parents ou par parent ? Merci de me renseign...

Bonjour, mon père vient de déceder, je suis issu d'un premier lit avec ma soeur. Il s'est remarier et a eu 2 enfants avec sa nouvelle femme. Ils...

Bonjour, J'envisage de faire une donation en liquidites a 3 enfants dont 2 sont residents depuis 8 ans aux Etats Unis et en Allemagne. Quels sont le...

Bonjour, Moi meme et mon compagnon ,nous faisons construire une maison sur le terrain de mon compagnon qu'il a eu en donation par ses parents,je pa...

Bonjour, Une parente éloignée nous a fait avec mon mari bénéficiaires de diverses assurances vie.ils ont été passés après ses 7o ans.ces assurances ...

Bonjour Maître, Nous avons un probl...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée l'année dernière. Je n'ai pu pour diverses raisons assister aux démarches suite à son décès, mes parents ...

Bonjour, j ai ete contacté par un généalogiste qui recherchait les héritiers d'un cousin germain de mon mari .Malheureusement mon mari est décédé de...

Bonjour, Si tous les représentants refusent, qui règle les frais de succession et les frais d'obsèques

Bonjour, Pouvez-vous m'éclaire sur ce cas : Une personne de 80 ans se pose la question de faire une donation de partage à ses filles. L'une d'ell...

Bonjour, qu'est ce un usufruit? -- en l'attente d'une réponse, acceptez mes salutations

Bonjour, suite au décès de mon beau père ,ma belle mère n'ayant ni donation ou succession de son défunt époux se demande comment va se dérouler ...

Bonjour, je recherche des heritiers a marseille la moitié du mon terrain au liban elle appartient a quelqu'un qui a né 1866 a marseille apres ma...

Bonjour, Merci à ceux qui pourront m'éclairer sur un problème de succession: 1/ A et B sont mariés sous le régime de la communauté légale rédui...

Bonjour, J'ai 20 ans et je vis toujours chez mes parents, en septembre 2012 jai debuté un bts en alternance plus precisement en contrat d'apprent...

Bonjour, Est-il nécessaire de programmer un rendez-vous pour faire le point sur le dossier avant la signature de la donation (alors que toutes les p...

Bonjour, Ma soeur vient de décéder, mes parents et moi sommes les héritiers. Je vis avec un ami depuis peu, dois je me déclarer en concubinage ou cé...

Bonjour, Voilà j'ai découvert que mon pere qui a 90 ans et vit avec ma mere 86 ans (depuis de nombreuses années très malades suite a AVC perte de la...

peut on savoir qui a encaisser des bons au porteur predicis apres le deces de mes parents et dont je possede les photocopies

Bonjour, J'ai posé ma question sur ma présentation, je vous prie de m'en excuser. J'ai trois enfants, je ne travaille pas. Mon mari est décédé il y...

Bonjour, mon oncle est décédé il y a un an (frère de mon père), et sa femme l'a suivi dans la mort quelques mois plus tard. Ils étaient donc mari...

Bonjour, Depuis maintenant plus de 4 mois, j'ai envoyé une proposition d'achat pour une maison. Une pancarte mentionnait la vente. J'ai donc envoyé 1...

Bonjour, je voudrais savoir si ont hérite d'office de la nue propriété si un des deux parents décède ou si c'est le conjoint survivant qui hérite?...

Bonjour, Je suis en train d'acheter une maison, mes parents vont m'aider pour l'apport initial à hauteur de 20000 euros. Dois-je faire une déclar...

Bonjour, J'essaie de faire une simulation de calcul des droits de succession et je bute sur cette question: Au 1er décès, l'assurvie du conjoint...

Bonjour, j'ai résolu la question des droits de la succession au premier décès mais je bute sur la mécanique de secind décès. merci de m'éclairer...

Bonjour, Je suis enfant unique et mon père installé dans les dom_tom a fait construire sa maison. En cas de décès comment s'organiserait la succes...

Bonjour, nous sommes marié sous le regime de la communauté l'universelle. 3enfants d 'un 1er mariage, sans nouvelle depuis toujours. Aucun enfan...

Bonjour, Mariés sous le régime de la séparation de bien ,voulant adopter la communauté universelle, le notaire qui nous a reçu a posé la question: ...

Bonjour, Je suis fils unique, mon père c'est remarié sans contrat de mariage avec une femme qui a deux enfants d'un second mariage, ils ont fait un...

Bonjour, Nous avons, il y a 17 ans, fait donation partage à nos enfants (fille et garçon) . Aujourd'hui, ils sont propriétaires. Ma fille souhaite r...

Bonjour, Au décès de mon père y a 20 ans, nous avons hériter à part égale avec mon frère de la maison familiale, la mère ayant l usufruit Depuis 4 ...

Bonjour, on me propose en donation un bien immobilier dont la valeur s'élèverait aux environs de 60 000€. Ce bien est partagé entre mes deux oncles, ...

Bonjour, nous sommes deux freres et nous avons perdu notre pere, notre mere etant morte bien avant. nous allons donc recevoir l'argent de son app...