Les discussions
La tontine
Bonjour, quel sont les frais de succession lorsqu'il y a une clause de tontine sur une sci au capital variable de 1000€ et un bien acheté 91.000€
Tontine
RésoluBonjour, Une tontine est-elle possible entre deux époux pour financer un appartement à l'enfant de l'un des époux que l'enfant habiterait avec ou sa...
Gestion du patrimoine des enfants mineurs
RésoluBonjour, mon cousin marié sous le régime de la communauté est décédé en laissant une femme et 2 enfants de 8 et 11 ans. il n'avait aucune dette et é...
Donation
Bonjour, j ai acheté une maison en indevition a credis comment metre ma part au nom de ma fille merci d 'avance
Avance sur héritage
Bonjour, Ma chère maman a décidé de se séparer et quitter le domicile conjugual pour s'acheter un bien dans sa terre natale. Mon papa, lui, est touj...
Abattements sur actif net
Bonjour, Ayant 4 enfants, j'ai lu que l'abattement parent/enfants est de 159.325 € Cet abattement est-il global sur l'actif net ou est-il applica...
Plafond exoneration droits mutation
Bonjour, Le plafond d'exonération, ramené à 100 000€/enfant doit-il être compris par foyer fiscal ou par parent? Nous sommes mariés sous le régime d...
Heritage
Bonjour, mon papa es deceder il y a 9 ans et maman et nous (4 enfants) on heriter d'une maison...il n'y a pas eue au "dernier des vivants" papa es par...
Différents entre enfants
Bonjour, Mon père est en phase terminal d un cancer et je me demande qui doit payer son loyer et différents frais apres son deces en sachant que m...
Comment être prévenu du décès d'un parent
RésoluBonjour, Prévenu ??? c'est faut on est pas toujours prévenu, car mon ex mari est décédé en 2004 et mon fils n'a pas été prévenu. La concubine (mo...
Assurance vie > 70000€ : quelle garantie ?
Bonjour, Depuis 1 an, j'ai une assurance vie à la Caisse d'Epargne ( Nuance Privilège ) d'environ 150000 €. ( mais le seuil de garantie est limité ...
Reglement succession
Bonjour, mon epouse est décédée voici 3 ans,en qualité d'époux je suis heritier avec mes enfants le notaire à notifié le partage selon les règles m...
Enterrement de mon fils
Bonjour, bonjour un cris du coeur ...mon fils est décédé par suicide et sans testament ...il a une fille mineur au moment du déces ..donc c es...
Parents divorcé qui sera les héritiés
RésoluBonjour, mes parent divorcé mon frere et moi avont été élevé par notre pere qui a ce jour est décédé ma mere c est marié avec son amant des apres le...
Succession dificille
Bonjour, mon pere a toujours favorise notre frere : caution pr qu'il achete des biens immobiliers , fausse facture pr detourner un virement d'espece...
Biens de famille: transmettre à son conjoint?
Bonjour, J'ai reçu en héritage un appartement qui nous sert de résidence principale à moi et mon conjoint. Nous comptons y rester, et il ne sera don...
Assurance-vie conseil général
Bonjour, ma tante ayant toujours vecue seule, avait depuis 10 ans une assurance vie dont le béneficiaire était un cousin ,a la mort de celui-ci elle...
Donation sur sci
RésoluBonjour, Nous avons acheté avec nos deux enfants , une résidence secondaire sous la forme d' une SCI familiale . La répartition des parts est l...
Heritier indirect- estimation d'une maison
Bonjour à toutes et à tous, Lors du décès d'un ami, ils nous a légué 10% des sommes de vente sa maison parisienne, et celle en bord de mer. on a vu...
Situation d'un dossier
Bonjour, Vendredi 23 juin dernier, j'ai adressé par lettre recommandée avec accusé réception une déclaration de don manuel au bénéfice de mon fils X...
Héritage et séparation
Bonjour, je suis séparée de mon mari et non divorcée il a perçu un héritage est ce que moi ou nos deux enfants ont des droits sur cet héritage?
Biens immobiliers
Bonjour, J'ai 2 enfants d'un précedent mariage, mon mari et moi n'en avons pas en commun, et nous voudrions faire donation de notre maison à mes enf...
Delai abattement
Bonjour, je souhaite faire une donation de 150.000,00 EUR en Juillet 2012 pour profiter de l'ancien abattement de 159.000,00 EUR pour les dix ans ...
Décés d'un parent sans être prevenue !
Bonjour, je suis l’ainée de 3 enfants. Mon papa est décédé en 1970 et mon frère dans les années 90. Il ne restait donc que ma maman, ma petite sœur...
Donation juillet 2012
Bonjour, Je suis veuve et n'ai qu'un fils. Si je veux lui faire donation de mon appartement qui "supposons" vaut 200 000 € puisque l'abattement est ...
Donation à un enfant et pas à l'autre
Bonjour, Mon frère veut que ma mère lui donne une partie de l'héritage, sans que j'ai de part. Ensuite le reste sera à se partager à deux. Peut il ...
Succession
Bonjour, mon pere est decede en fevrier je suis nee d un dexieme lit ainsi que mes frere et soeirs de son premier mariage il a eu 3enfants que perso...
Donation entre epoux
Bonjour, une dontaion entre époux s'arrete t-elle en cas de déces des 2 époux? Que se passe t-il pour les enfants des deux cotés qui ne sont issus d...
Vente d'un bien après sucession
Bonjour, Lors de la vente d'un bien suite à une sucession,est-il exact d'avoir l'accord de l'ensemble de ses frères et soeurs pour vendre ce bien ou...
Enterrement
Bonjour, je vs demande un peu d'aide.le pere de mon fils est decede,ns etions separes.mon fils est mineur. les obseques ont ete gere par mon ex beau ...
Succession
Bonjour, Etant marié sous le régime de la communaute, et ayant acheté un appartement en commun, mon épouse ayant une fille d'un premier mariage, n'...
Être prévenue du décès d'un des parents.
Résolu/FerméBonjour, Je me suis coupée de mes parents depuis des années pour des raisons personnelles. Ils se sont mariés sans contrat de mariage mais je ne s...
Abattement des frais de succession
Bonjour, abattement des frais de succession pour un décès de janvier 2012, la nouvelle loi est elle valable mon papa est décédé le 13/01/2012 il y a...
Succession et achat de biens immobiliers
Bonjour, Mon grand-père vient de mourir laissant derrière lui une femme (marier sous le régime de la communauté des biens) et 4 enfants. Ils possèd...
Au deces d'un parent qui a le droit
Bonjour, de mettre des scelles et comment cela se passe t'il? c'est le notaire qui les fais mettre? merci
Donation au dernier vivant pour couples pacse
Bonjour, Peut-on faire une donation au dernier vivant en tant que pacsé ou est-ce réservé aux couples mariés ? Merci
Donation partage
Bonjour, mon pere a donné du temps de son vivant un terrain a deux de mes soeurs ,le reste sera a partager avec mon frere et moi meme au deces de ma...
Droit de succession petits enfants
Résolubonjour, suite au deces de ma grand mere;j'ai herité de la quotité disponible. sur la declaration de succession ;le notaire a effectuer l'abattement...
Donation d'un frère à sa soeur et tutrice
Bonjour, je suis la tutrice de mon frère qui est beaucoup plus âgé que moi . Peut il me faire donation de son appartement de son vivant ? quels ser...
Renonciation à succession et capital deces ss
Bonjour, j'ai renoncé à la succession de ma défunte car celle ci avait beaucoup de dettes, est ce que j'ai le droit de toucher au capital décés de ...
Séparation de biens sans enfant,qui hérite
Bonjour, Je suis mariée en séparation de biens,sans enfant,à mon décès mon mari est-il mon héritier,sinon que dois je faire pour qu'il recueille ma ...
Part de la totalite en usufruit apres deces ?
Bonjour, Ma mère est décédée laissant 7 enfants mineurs et la succession n'a pas été faite car il n'y avait à l'époque pas de compte en banque, ni b...
Héritage-donation entre héritiers
Bonjour, suite à la mort de ma mère ( mon père est mort depuis 25 ans ) nous sommes 3 enfants à hériter d'un appartement vendu et d'une petite maiso...
Vendre un appartement hérité
Bonjour, Suite au décès de notre père, nous héritons d'un appartement à Paris. Sous souhaitons, sans avoir à l'habiter, le conserver quelques temps ...
Transmission par un seul parent de la nue-pro
Bonjour, J'ai 51 ans, divorcée et j'ai la pleine propriété d'une maison estimée à 450 000 € dont je veux donner la nue-propriété à mes deux filles...
Quel recours en cas de soupçon de spoliation
Bonjour, je ne sais quel recours envisagé ni à quel moment agir. Voilà, mon père est décédé en Octobre 2009, ma mère qui travaillait ds la banque...
Help ! expulsion à 63 ans à venir
Bonjour, Je suis locataire avec un bail de 6 ans, il reste 2 ans à courir, et j'ai 63 ans et retraitée. Ma propriètaire, oralement, m'a informée qu...
Sucession mère/enfants
Bonjour, Ma mère est décédée le 10 avril dernier. elle possédait une maison. Nous sommes 6 enfants. Un de nos frères veut s'approprier ce bien au dé...
Suite a vente appartement
Bonjour, Il y a 5 ans, j'ai revendu un appartement. Combien de temps dois-je garder les documents notariés relatifs à cette vente ? Merci
Loyer impayés
Bonjour, Alors voila j'ai connue de grosse difficultés financiére cette année au point que je ne puisse plus payer mon loyer au CROUS, je leur dev...
La législation juridique et financière évolue en permanence...