Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma soeur vient de décéder, mes parents et moi sommes les héritiers. Je vis avec un ami depuis peu, dois je me déclarer en concubinage ou cé...

Bonjour, Voilà j'ai découvert que mon pere qui a 90 ans et vit avec ma mere 86 ans (depuis de nombreuses années très malades suite a AVC perte de la...

peut on savoir qui a encaisser des bons au porteur predicis apres le deces de mes parents et dont je possede les photocopies

Bonjour, J'ai posé ma question sur ma présentation, je vous prie de m'en excuser. J'ai trois enfants, je ne travaille pas. Mon mari est décédé il y...

Bonjour, mon oncle est décédé il y a un an (frère de mon père), et sa femme l'a suivi dans la mort quelques mois plus tard. Ils étaient donc mari...

Bonjour, Depuis maintenant plus de 4 mois, j'ai envoyé une proposition d'achat pour une maison. Une pancarte mentionnait la vente. J'ai donc envoyé 1...

Bonjour, je voudrais savoir si ont hérite d'office de la nue propriété si un des deux parents décède ou si c'est le conjoint survivant qui hérite?...

Bonjour, Je suis en train d'acheter une maison, mes parents vont m'aider pour l'apport initial à hauteur de 20000 euros. Dois-je faire une déclar...

Bonjour, J'essaie de faire une simulation de calcul des droits de succession et je bute sur cette question: Au 1er décès, l'assurvie du conjoint...

Bonjour, j'ai résolu la question des droits de la succession au premier décès mais je bute sur la mécanique de secind décès. merci de m'éclairer...

Bonjour, Je suis enfant unique et mon père installé dans les dom_tom a fait construire sa maison. En cas de décès comment s'organiserait la succes...

Bonjour, nous sommes marié sous le regime de la communauté l'universelle. 3enfants d 'un 1er mariage, sans nouvelle depuis toujours. Aucun enfan...

Bonjour, Mariés sous le régime de la séparation de bien ,voulant adopter la communauté universelle, le notaire qui nous a reçu a posé la question: ...

Bonjour, Je suis fils unique, mon père c'est remarié sans contrat de mariage avec une femme qui a deux enfants d'un second mariage, ils ont fait un...

Bonjour, Nous avons, il y a 17 ans, fait donation partage à nos enfants (fille et garçon) . Aujourd'hui, ils sont propriétaires. Ma fille souhaite r...

Bonjour, Au décès de mon père y a 20 ans, nous avons hériter à part égale avec mon frère de la maison familiale, la mère ayant l usufruit Depuis 4 ...

Bonjour, on me propose en donation un bien immobilier dont la valeur s'élèverait aux environs de 60 000€. Ce bien est partagé entre mes deux oncles, ...

Bonjour, nous sommes deux freres et nous avons perdu notre pere, notre mere etant morte bien avant. nous allons donc recevoir l'argent de son app...

Bonjour, mes parents voudrait me donner un appartement dont la valeur n'excède pas 100 000€ donc ce bien ne sera pas soumis aux taxes. Ma question ...

Bonjour, Notre mère a 85 ans . Je m'occupe de ses comptes depuis quelques mois. J'ai découvert qu'elle avait en banque tout un tas de pl...

Bonjour, La donation a été enregistrée au fisc 4 mois après le décès, donc, 3 mois hors du délai légal (art. 635A du CGI). L'enregistrement a quand ...

Bonjour, Nous avons donné notre maison à notre fils unique en Juillet 2005. Quand pourrons- nous lui redonner quelque chose. A l'époque il fallait a...

Bonjour, mon frère célibataire, sans enfant vient de décéder. je suis sa seule soeur, veuve sans enfants. nos parents tous deux décédés avaient fai...

Bonjour, Je suis très embêté pour l'estimation d'un terrain à prendre en compte dans la succession suite au décès de mes parents.Il est dans une zon...

Bonjour, nous avons fait une donation entre epoux en 1995 j ai divorce en 1999 AVEC LES TORTS POUR MON MARI CELUI VIENT DE DECEDE IL Y A UN AN LE ...

Bonjour, ma grand mère est décédé il y a quelques mois, sa maison est mise en vente, en ce qui concerne le prix de vente de la maison j'aimerais s'a...

Bonjour, Je voudrais savoir si j'ai le droit de renoncer à mon usufruit et à mon 1/4 de propriété, sans contrepartie (renonciation abdicative pour i...

Bonjour, MERCI a tous de votre aide.le pre de mon fils est decede,nous etions separes.mon ex beau pere a gerer l'enterrement.a passer commande aup...

Bonjour, Jaurais aimer savoir le cout d un acte notarié donation au dernier des vivants et de plus si l'on pouvait rajouter un tuteur potentiel dan...

Bonjour, Je souhaite révoquer une donation entre époux, suite à mon divorce survenu en 2005. Cette donation n'a pas été évoquée lors de la procédur...

Bonjour, Bonjour, ma tante et décédé le15 juin mon oncle est décédé le 21 juin il ont pas d'enfant . ma tante avait deux soeurs qui sont décé...

Bonjour, Pouvez vous me dire si la présence d'un huissier est obligatoire pour faire l'inventaire de bien mobilier avant la vente d'un appartement s...

Bonjour, mon chum et moi avons un testament mais nous ne sommes pas marié. Allons nous avoir le droit à la pension su gouvernement su québec et Ca...

Bonjour, J'aimerais savoir, comment nous pouvons bloquer une succession suite à une créance du défunt et connaitre les coordonnées du notaire qui do...

Bonjour, Je suis toujours á la recherche d'une/un juriste qui puisse me donner une réponse fiable: Nous sommes un frère et une soeur (moi), nés d...

Bonjour, la fille de mon conjoint (par pacs)(celui-ci étant décédé, conteste le prix de rachat que je lui propose, la voiture qu'il m'a légué en usufr...

Bonjour, mes parents n'ont pas de testament seulement un contrat de mariage qui date de 1962. Il est inscrit les biens au survivant mais nous l...

Bonjour, Comment faire pour connaître le notaire de mon ex-belle mère décédée récemment...En effet, j'ai été mariée à un de ses fils puis divorcée...

Bonjour, un ami m'as chargé de faire de recherches sur son frére mort à Paris en mars 2012. J'ai reussi à savoir ou il est enterré par la Mairie ...

Bonjour, Je reçois ce jour un contrat de révélation de succession où les termes de ce contrat me paraissent trés "bizarres" En effet, j'ai appris q...

Bonjour, ma tante et son conjoint ont vécu qques années ensemble sans etre marié et ont eu une fille agée aujourd'hui de 12 ans. ils se sont sépar...

Bonjour, un couple mariés sous le régime de la communauté universelle et clause d'attribution intégrale de communauté. L'homme décéde et avait une ...

Bonjour, J'ai fait une promesse de don de charité. J'ai payé déjà la moitiée. Le prochain paiement de vrait être en décembre, mais je n'ai plus l...