Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous sommes plusieurs frères et soeurs qui veulent sortir de l'indivision d'un bien immobilier reçu en donation de nos parents. La donatio...

Bonjour, Est-il possible de renoncer à une succession au Portugal alors la succession française est terminée. Si ce n'est pas possible et que les d...

Bonsoir, J'ai signé il y a quelque temps une procuration pour quelqu'un de ma famille en vu d'une succession et je souhaiterai révoquer cette proc...

Bonjour, Mon frère est en fin de vie. Sa compagne ayant de très faibles revenus (pension d'invalidité et AAH), nous avons organisé un mariage in ex...

Bonjour, Bonjour je suis en indivision avec mon frère pour la maison de mes parents décédés. Mon frère m'autorise à y habiter gratuitement avec un c...

Bonjour, Mon fils est décédè. Il avait 3 enfants pas à sa charge, 1 enfant majeur lui aussi parent d'un enfant, et 2 autres enfants mineurs. Il n'ét...

Bonjour, Je m'appelle Morgane et actuellement en situation de handicap(je suis Autiste Asperger donc sans déficience intellectuelle), j'ai des diff...

Bonjour, Je viens vers vous car je me pose la question sur les droits de succession que j'aurais à payer. Pour le contexte, mon arrière-grand-p...

Bonjour, Ma mère a 2 maisons une familiale et l autre hériter de son père. Elle veux me donner celle de son père sachant que j ai des frères et sœur...

Bonjour, donation partage faite en 2000, chacun bénéficie d'un bien immobilier. j'ai une soulte à payer indexée sur icc. il est indiqué que le pa...

Bonjour, bonsoir à tous , pourriez vous me dire à partir de quelle somme il y aurait des frais de succession à payer (la somme de l'actif s'élevant...

Bonjour, Suite a la donation partage de nos parents entre moi même et mon frère en 2004, il en résultait une soulte de 4947.50€ indexée sur le cout...

Bonjour, Mon frère a acheté une parcelle de terrain à mes parents (toujours en vie), sur les 1104m2 au total il a pris 590m2, et mes parents ont 514...

Bonjour, Mon papa est décédé en janvier et je suis enfant unique. Mes parents sont séparés ( non divorcés) et mon père a fait un testament il y a 10...

Bonjour Mon épouse développe la maladie d'Alzheimer avancée . Notre fils , nous ignore depuis . Face a cette attitude , je voudrai favoriser nos p...

Bonjour, La femme de mon père a avait trois enfants .ils ont eu mon petit frère moi j ai une sœur ma belle mère est décédée avant mon père, la mon p...

mariée sous régime de séparation de biens avec un homme ayant eu un enfant d'1 1er mariage. nous avons acheté 1 terrain et construit une maison. Si mo...

Bonjour, Ma mère a occupé- à titre gratuit- pendant plus de 12 ans un bien immobilier neuf que nous avons acheté avec mon frère (50/50). Elle a dé...

Bonjour, Je suis nu propriétaire de la succession de mon père, avec mon frère. La femme de mon père, second mariage, a opté pour l'usufruit de tous ...

Bonjour à tous, Après une recherche sur internet, je n'ai pas trouvé de réponse précise au cas qui me préoccupe. Ma sœur (demi-sœur du côté de ma...

Bonjour, dans le règlement de la succession de ma mère, il y a une donation d argent dans les 15 ans a l'époque l'acte l'a enregistrée dans l'env...

Bonjour, nous avons changer de contrat il y a 20 ans pour un contrat universel aujourd’hui nous aimerions revenir au contrat donation au dernier ...

Bonjour, mon père est mourant à l'hôpital en France il n'a pas vécu avec ses enfants depuis le divorce avec nos mère il s'est remarier et ma belle-mèr...

Bonjour, Mon papa est en fin de vie, nous avons eu très peu de contact et je suis sa seule fille. A son décès, suis-je obligé de passer par un notair...

Bonjour, Décès de mon époux donation au dernier vivant tout usufruit le notaire me dit que je dois régler tous les frais de notaire 7000€ car les...

Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2020 mon frere me doit une soulte, tous ces biens ayant été partagé puis vendus afin de payer son EHPAD A qui ...

Bonjour, Ma maman lorsqu'elle était vivante a permis à une de mes sœurs de choisir les bijoux qu'elle voulait, puis lui a remis, ce que je ne cont...

bonjour nous sommes 4 frères , lorsque ma mère est décédée en mars 2022, elle avait de l'argent pour règle les frais mais il n 'y avait pas assez , d...

Bonjour, Je suis belge et j'ai une tante qui laissera des dettes à son décès. Elle a des enfants et petits enfants. Qui paiera ses dettes ? Ma fil...

Bonjour, ma mere etait sous tutelle le tuteur a payer les frais d'obseques mais on reclame de payer le loyer apa departement tresorerie aide a domicil...

Bonjour à tous, Mon père est décédé la semaine dernière, s'engage aujourd'hui toute la paperasse dont on préférerait ne pas s'occuper ????. Je m'int...

Bonjour, Ma tante tristement disparue au mois de février dernier ma inscrit dans son testament. Elle me lègue donc un appartement qui actuellemen...

Bonjour, Mon défunt père était marié avec deux femmes, la première vit en France avec ses quatre enfants majeurs chacun d'eux a son propre travail , ...

Bonjour, Ma mère étant décédée en décembre j'ai renoncé à la succession . Et j'ai fait la demande pour mes enfantsmineurs mais je n'ai pas de nouve...

Bonjour, Nous sommes 3 soeurs (qui ne s'entendent pas), notre mère vient de décéder. Il y a 30 ans, notre mère nous a fait une donation partage (inég...

Bonjour, Je souhaite être certain que j'ai bien compris comment fonctionne les frais de donation avec usufruit: Une mère née en 1952 ayant 70an...

Bonjour, si on herite d'un pere qui etait en communauté acquets, est ce que notre heritage est plus consequent que s'il etait universelle? je ne...

Bonjour, Mon père a adopté les enfants de sa première femme. L'un deux souhaite bloquer la succession de notre père car l'un de ses frères aurait ...

bonjour, Le médecin traitant de ma mère nous réclame( par l'intermédiaire de ma belle soeur qui est sa patiente) le paiment de ses consultations de ...

Bonjour, dansX et Y sont mariés sous le régime de la communauté légale. Au jour du décès de X, le patrimoine propre de X s'élève à 350 €, le patrimo...

Je prevois de faire une donation à mes trois fils de € 400.000,- chaque. Deux vivent en France et un en Allemagne. Moi-même je suis Allemand. Mes fils...

J'ai 85 ans et cinq enfants. L'un d'eux, 50ans et seul, est en passe d'acheter un bien d'un montant de 120 000€ frais notariés compris. Je vais contr...

Bonjour, Si un parent effectue une donation de 200.000€ à son fils, il faut déduire l'abattement de 100.000€ et ensuite appliquer le barème de 20%...

Bonjour, ma mère et mon père étaient mariés sous le régime de la communauté de bien. Mon père vient de décéder. Ayant une très petite retraite ma mè...

Bonjour, Un usufruit veut vendre à un autre usufruit sa part sachant que celle-ci est hors fiscalité de 50000€ (la base imposable est de 34068 € apr...

Bonjour, ma belle mère est décédait en mars de cette année , mon beaufrère qui avait procuration sur son compte, a donné l 'acte de décès un mois a...

Bonjour, pouvez vous me dire qu'est ce qu'un attestation de propriétés, l'heritage contient deux proprietes qui ne sont pas au memes noms au niveau...

Bonjour, quand on a signé l'acte de notoriété comme il est indiqué en gris clair en arriere plan j'ai pensé qu'il etait provisoire et qu'il y en aur...

Bonjour, Nous sommes dans une succession bloquée (2 héritiers réservataires et 1 legataire universel) depuis 2013, judiciaire et notaire nommé, il sub...