Les discussions
Act notariale
Bonjour.mon père qui n'a m'a pas reconnu est décèdè en 2015 sur son lieu de travail . n'ayant pas fait de testament de son vivant et n'ayant aucune ...
Vendre voiture plus cher que valeur estimée dans succession
Bonjour, Je viens d'hériter une voiture suite au décès de mon père ; cette voiture a été estimée par l'argus à 3500€ et figure dans l'acte de succes...
Héritage financier succession mère décédée et père vivant
RésoluBonjour, Ma mère est décédée et avait beaucoup d'argent sur son compte bancaire à son nom seulement ( pas un compte joint ) . Elle est décédée et ...
Delais entre lecture de testament et aquisition des biens
Bonjour, Je suis logée gratuitement chez une amie qui m'a déclaré héritière de ce même logement sur son testament déposé chez son notaire. Je voudra...
Retour donation
Bonjour, Mes parents ont achetes en 1986 une maison avec un de mes frères. Quelques années plus tard mon frère a revendu sa part de la maison a mon p...
Donation - spoliation d'héritage?
Bonjour, Il y a de cela plusieurs années mon frère a reçu en donation, avec dispense de rapport une maison et plusieurs terrains de ma mère, qu'il...
Y a til une decôte ?
Bjr, nous sommes 4 enfants de la même fratrie. Notre mère est vivante. Un des enfants désire racheter la maison de son vivant et la laissant usufruiti...
Comment recupérer mes frais de partage
je voudrais récupérer mes frais de partage déposés chez un notaire depuis 4 ans le dossier est bloqué etant en indivision et la partie adverse n "a p...
Ma mère est décédée suis-je obligée de prendre un notaire ?
RésoluBonjour, Ma mère est décédée début janvier, elle n'avais aucun biens et pas de ressources. Nous sommes 3 enfants et surprise nous avions oublié...
Héritage
bonjour , sur 7 héritiers , 3 vont étres désaventagés ,a quel pourcentage pourront ils pretendrent ? merci et bonne soirée.
Donation immobilière
Bonjour, Il y a 5 ans ,une personne m'a fait une donation de son bien immobilier Il y a 3 mois cette personne est décédée et je n'ai jamais eu...
Valeur d'une donation antérieure le jour de la succession
Bonjour, comment calculer la valeur d'un terrain reçu en donation 30 ans avant la succession, valeur du terrain le jour de la succession ou celle au m...
Habiter la maison suite au deces d un parent
Bonjour, voila mon pere et decedé en 2006 nous avons signer un papier chez le notaire pour que ma mere puisse rester vivre dans la maison nous somm...
Héritage en belgique
Bonjour, Je viens d'apprendre par une tierce personne le décès de mon père (il serait décédé en août 2021). Je ne suis plus en contact avec ma fa...
Dois-je rembourser les loyers à l'usufruitier
Bonjour, Ma grand mère est décédée mais il existe un usufruitier qui est hors du département et qui ne s'est pas encore manifesté depuis. Ma grand m...
Travaux : répartition pleine propriété / nue propriété ?
RésoluBonjour, Au décès de mon mari j'ai hérité de la pleine propriété du 1/4 et de l'usufruit des 3/4 de ses biens propres (choix un peu contraint, je ...
Plan de surendettement débiteur et codébiteur,
Bonjour, Un plan de surendettement a été établi en 2017aux noms de 2 personnes. ils étaient en couple, ni mariés ni pacsés mais depuis plus de 3 ans...
Sci pour achat résidence principale avec aide d'un parent
Bonjour, Cas de figure un peu particulier : nous sommes avec mon mari hébergés à titre gratuit dans une maison appartenant à mon père. Nous souhaiter...
Renoncer à succession et donation partage
Bonjour, Lorsqu' on signe une donation-partage d'un parent (nous devenons ainsi nu propriétaires d'une part de patrimoine), est-on plus tard tenu d'...
Renonciation succession
Bonjour, Je suis fille unique, mon père est décédé en 2020. j'ai renoncé à la succession. Ma mère a donc hérité en totalité. Au décès de ma mè...
Pacs, succesion et usufruit
Bonjour , Mon conjoint et moi avons acheté une maison . Nous allons prochainement nous pacser mais nous aimerions savoir comment faire pour garder ce...
Père décédé
Bonjour, Mon père et décédé un frère 1 soeur on enmener ma mère à la banque pour lui faire signer une procuration elle avait la maladie d aizheimer...
Question sur les droits de succession
Bonjour J'ai deux enfants d'un premier mariage et j'adopte la fille majeure de ma conjointe. Je l'ai connue à 6 ans, elle va en avoir 40 cette anné...
Parts sous sequestre en succession
Bonjour, Nous allons realisé un partage de succession : des biens seront vendus et à la fin un bien sera attribué à l'un des indivisaires les taxe...
Part réservataire après donation
Bonjour, Il y a une vingtaine d'années, deux parents mariés ont fait donation à leurs deux fils de la nue-propriété de leur résidence principale. ...
Ou se renseigner pour savoir si j’ai des droits au décès de
Bonjour, Vers qui me tourner pour savoir si ma grand mère décédée en 2014 m’a laissé un héritage Bien à vous
Succession suite décès de ma femme
Bonjour, J ai perdu et j ai pris un rendez vous chez le notaire. Je me demandai n ayant pas fait de donation au dernier des vivants comment cela s...
Le notaire fait traîner la succession comment faire ?
Bonjour, La notaire fait traîner le dossier depuis 7 mois pour l’acte d’hérédité à la succession de ma mère car sur son acte de naissance il n’est ...
Refuser l'héritage après signature de l'attestation dévoluti
Bonjour, Peut-on refuser un héritage après avoir signé l'attestation dévolutive ? Avec tous mes remerciements
Comment déshériter une personne 77 ans après sa naissance ?
Bonjour, Ayant découvert après mariage que l'enfant n'était pas de moi j'ai demandé et obtenu le divorce "aux torts et griefs de la femme" alors que...
Expertiser une maison par un notaire apres décès
Bonjour, après le décès d’un des deux conjoints, faut-il faire expertiser la maison par un notaire ?
Acheter une maison sur terrain non constructible
Bonjour, je voulais savoir mes parents habitent une maison qui serait estimée à 1200000€ en temps notmal mais elle se trouve sur un terrain qui est no...
Donation héritage puis vente immobilière
Bonjour, Ma mere a fait une donation pour un héritage, il s'agit de 2maison, elle a garder l'usurfruit. Aujourd'hui elle voudrais retirer l'une d...
Droit succession grand père a petit fils
Bonjour, Mon fils est légataire universel de son grand-père. Quel sont les droits de succession à regler aux impôts ? Merci de votre aide
Interprétation testament
Bonjour, Ma mère, décédée le 03.11.2021, à l'âge de 95 ans, avait écrit en 2016, avec l'aide d'un notaire, un testament olographe, ainsi rédigé : ...
Declaration fiscale
Bonjour, mon notaire m a fait une declaration de succession fiscale sans moi.je n ai rien aucun papiers,comment je fais
Vente d'un terrain
Bonjour, mon père a vendu un terrain mais celui-ci est décédé avant la signature comment se passe la vente avec les enfants si un des enfants refuse d...
Règlement soulte diffère au décès du conjoint usufruitier
Bonjour Mon frere et moi allons signer prochainement le partage de la succession de notre père décédé en 2002 et la succession anticipé par pacte suc...
Engagement signé pour une succession future
RésoluBonjour à tous Je vais essayer de faire bref. Remarques préliminaires : ma mère a été mise sous tutelle au décès de mon père, elle est grabatair...
Autorisation pour changer régime matrimonial
Bonsoir, Mon père est marié avec ma belle mère sous le régime de la séparation de biens pure et simple. Il me demande l'autorisation de changer et de...
Succession donation
Bonjour, mon papa vient de décéder, je suis son unique héritière. A la succession de ma maman décédée, il y a 31 ans, l'acte notarié a indiqué que l'a...
Rachat de part d'une succession et droit du conjoint
Bonjour mon mari a hérité de ses parents une part de la maison familiale ainsi que ses frères et soeur, nous sommes mariés sous le régime de la c...
Faire un don de 20.000€ à ma petite cousine
Bonjour, Je souhaite donner de mon vivant à ma petite cousine la somme de 20.000€ par virement bancaire. Y a t'il des frais particuliers ? Merci de...
Conseil donné par asst. notaire et dossier classé sans suite
Bonjour, Suite au décès de mon époux fin 2008, mon notaire avait préparé les actes avec 3 propositions dont je devais choisir et répondre par re...
Refus acte notoriété
Bonjour, j'ai cinq neveux qui refuse l'héritage de leurs parents père décèdes comment faire pour récupérer l'acte notoriété cordialement
Meubles d,une succéssion
Bonjour ,notre père est décédé ,,notre mère est en éhpad, une de nos soeur a acheté la nue propriété de la maison donc elle sera propriétaire de l...
Héritage
Bonjour, une tante qui etait marièe avec un monsieur qui avait 3 enfant d'un précédent mariage il l'avait mise usufruitiere d'un restaurant pour un qu...
Notaire rien respecter cela est t'il une injustice
Bonjour, Mon oncle est decedé en janvier 2021 le notaire n'a rien respecter n'a pas mis les sceller, pas d'inventaire je lui fais des courrier en ar...
Obtenir copie actes signés chez notaire
Bonjour, Bonjour, suite à la signature d’acte de succession chez notaire fin septembre et enregistrée fin octobre au service de publicité foncière...
Une sœur peut t.elle déshérités sa sœur ?
Bonjour, Je suis une Camerounaise vivant en France depuis 25 ans. Je viens auprès de vous trouver de l.aide car ma grande sœur qui vit aussi en Fra...
La législation juridique et financière évolue en permanence...