Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon défunt père était marié avec deux femmes, la première vit en France avec ses quatre enfants majeurs chacun d'eux a son propre travail , ...

Bonjour, Ma mère étant décédée en décembre j'ai renoncé à la succession . Et j'ai fait la demande pour mes enfantsmineurs mais je n'ai pas de nouve...

Bonjour, Nous sommes 3 soeurs (qui ne s'entendent pas), notre mère vient de décéder. Il y a 30 ans, notre mère nous a fait une donation partage (inég...

Bonjour, Je souhaite être certain que j'ai bien compris comment fonctionne les frais de donation avec usufruit: Une mère née en 1952 ayant 70an...

Bonjour, si on herite d'un pere qui etait en communauté acquets, est ce que notre heritage est plus consequent que s'il etait universelle? je ne...

Bonjour, Mon père a adopté les enfants de sa première femme. L'un deux souhaite bloquer la succession de notre père car l'un de ses frères aurait ...

bonjour, Le médecin traitant de ma mère nous réclame( par l'intermédiaire de ma belle soeur qui est sa patiente) le paiment de ses consultations de ...

Bonjour, dansX et Y sont mariés sous le régime de la communauté légale. Au jour du décès de X, le patrimoine propre de X s'élève à 350 €, le patrimo...

Je prevois de faire une donation à mes trois fils de € 400.000,- chaque. Deux vivent en France et un en Allemagne. Moi-même je suis Allemand. Mes fils...

J'ai 85 ans et cinq enfants. L'un d'eux, 50ans et seul, est en passe d'acheter un bien d'un montant de 120 000€ frais notariés compris. Je vais contr...

Bonjour, Si un parent effectue une donation de 200.000€ à son fils, il faut déduire l'abattement de 100.000€ et ensuite appliquer le barème de 20%...

Bonjour, ma mère et mon père étaient mariés sous le régime de la communauté de bien. Mon père vient de décéder. Ayant une très petite retraite ma mè...

Bonjour, Un usufruit veut vendre à un autre usufruit sa part sachant que celle-ci est hors fiscalité de 50000€ (la base imposable est de 34068 € apr...

Bonjour, ma belle mère est décédait en mars de cette année , mon beaufrère qui avait procuration sur son compte, a donné l 'acte de décès un mois a...

Bonjour, pouvez vous me dire qu'est ce qu'un attestation de propriétés, l'heritage contient deux proprietes qui ne sont pas au memes noms au niveau...

Bonjour, quand on a signé l'acte de notoriété comme il est indiqué en gris clair en arriere plan j'ai pensé qu'il etait provisoire et qu'il y en aur...

Bonjour, Nous sommes dans une succession bloquée (2 héritiers réservataires et 1 legataire universel) depuis 2013, judiciaire et notaire nommé, il sub...

Bonjour Le papa de mes enfants( 16 et 21 ans) est décédé d un accident de la route. Nous étions divorcées . il a refait sa vie avec sa compagne sa...

Bonjour, Est-ce qu'un légataire universel qui renonce à la succession et au legs universel, peut recevoir en intégralité une assurance vie ? merci.

Bonjour, Besoin de renseignements, Mon grand-père a fait une donation de son vivant à ses 5 petits enfants lorsque le plus jeune aurait atteint ...

Bonjour, je recherche un notaire à paris pour résoudre un problème de fredha en Algérie. Avec mon mari nous avons construit une partie du 1er ét...

Bonjour, ma mère est propriétaire de sa maison elle est décédée en février mon père est usufruitier et a voulu rentrer en maison de retraite. Il aimer...

Bonjour, Désolé pour la longueur de mon post mais j'essaye d'être le plus précis possible: Je (D) possède env. 10% de parts en pleine propriété d’...

Bonjour, Puis je faire des virements bancaires réguliers a une amie pour l’aider sans que mes enfants a mon décès ne l’inquiètent?

bonjour, mon oncle m'a fait donation de son appartement il y a 20 ans, et il en est usufruitier jusqu'à son décès, et en assume toutes les charges ...

Bonjour, > Objet: tableau masse successorale plus questions  Testament 1 de notre mère divorcée Je donne et je lègue la quotité disponible...

Bonjour, J'ai acheté une voiture avec ma mère. La facture est à son nom et au mien. Ma mère vient de décéder. Est-ce que je deviens propriétaire ou e...

Bonjour, La fratrie d'un membre de ma famille se retrouve dans une situation de partage d'un bien immobilier suite au décès de leur frère. Il se p...

Bonjour, peut on prendre des biens personnels d'une personne décédee avant d'avoir signer l'acte de notaire définitifif ?(l'acte signé pour l'instan...

Bonjour, Je suis citoyenne française vivant et payant mes impôts sur le revenu en Belgique, je suis bénéficiaire d'une part ( 15000 euros)de l'assu...

Bonjour, merci de votre acceptation compagnon décédé, usufruitière, maison. Le nu-propriétaire a effectué une demande d'arpentage de l'allée qui d...

Bonjour, mon père a effectué une donation portant sur une somme d’argent en pleine propriété d’un montant de 40.000 € en décembre 2021 à mon frère.....

Bonjour, "Je suis sorti avec une amie pendant cinq ans et j'avais l'intention de lui proposer. Puis un jour, elle a dit qu'elle voulait faire une pa...

Bonjour, Sans enfant, nous avions avec mon mari un contrat universel intégral Mon beau père est décédé en 2000. Ma belle mère a 97 ans et elle a e...

Bonjour, Mon frère accepte l'héritage de ma mère mais refuse de valider le décompte de succession et donc ne le signe pas . En attendant, j'ai payé ...

Bonjour à tous, Je me permets de m'adresser à vous via ce forum dans l'espoir de trouver réponse à mes questions. Pour vous contextualiser le s...

Bonjour, Je suis légataire à titre universel d'une succession, ouverte en septembre 2017 avec un seul héritier actuellement. Cet héritier ne s'e...

Bonjour, Mon oncle est décédé en octobre 2020. Toute la famille (frères et descendants) a souhaité renoncer à la succession. La juge m’a refusé l’a...

Bonjour, j ai une maison en indivision avec mes 2 soeurs, suite au décés de mes deux parents. A la retraite donc trés bientôt, je souhaite occuper...

Bonjour Ma grand mere est décédé il y a 1 an ,et mon père est décédé il y a 1 mois J'ai découvert que ma grand mère avait des dettes ,mais mon pèr...

Bonjour, J'avais prévu un don d'argent à chacun de mes 3 enfants mais l'une de mes filles est décedée entre temps. Je garde mon projet en attribua...

Bonjour, je suis célibataire sans enfant et je souhaiterais savoir si ,aprés mon décés ,mes nièces peuvent vendre la maison de mes parents et donc...

Bonjour, J'ai besoin de savoir suite au décès de mon frère sachant que ma mère s'est nommée parefort, elle refuse de me délivrer les rele...

Bonjour, Je suis l’aînée d'une fratrie de trios enfants. Nos grands-parents ont fait la cédé, de manière informelle, leur bien à leurs enfants (te...