Les discussions
Pacs, succesion et usufruit
Bonjour , Mon conjoint et moi avons acheté une maison . Nous allons prochainement nous pacser mais nous aimerions savoir comment faire pour garder ce...
Père décédé
Bonjour, Mon père et décédé un frère 1 soeur on enmener ma mère à la banque pour lui faire signer une procuration elle avait la maladie d aizheimer...
Question sur les droits de succession
Bonjour J'ai deux enfants d'un premier mariage et j'adopte la fille majeure de ma conjointe. Je l'ai connue à 6 ans, elle va en avoir 40 cette anné...
Parts sous sequestre en succession
Bonjour, Nous allons realisé un partage de succession : des biens seront vendus et à la fin un bien sera attribué à l'un des indivisaires les taxe...
Part réservataire après donation
Bonjour, Il y a une vingtaine d'années, deux parents mariés ont fait donation à leurs deux fils de la nue-propriété de leur résidence principale. ...
Ou se renseigner pour savoir si j’ai des droits au décès de
Bonjour, Vers qui me tourner pour savoir si ma grand mère décédée en 2014 m’a laissé un héritage Bien à vous
Succession suite décès de ma femme
Bonjour, J ai perdu et j ai pris un rendez vous chez le notaire. Je me demandai n ayant pas fait de donation au dernier des vivants comment cela s...
Le notaire fait traîner la succession comment faire ?
Bonjour, La notaire fait traîner le dossier depuis 7 mois pour l’acte d’hérédité à la succession de ma mère car sur son acte de naissance il n’est ...
Refuser l'héritage après signature de l'attestation dévoluti
Bonjour, Peut-on refuser un héritage après avoir signé l'attestation dévolutive ? Avec tous mes remerciements
Comment déshériter une personne 77 ans après sa naissance ?
Bonjour, Ayant découvert après mariage que l'enfant n'était pas de moi j'ai demandé et obtenu le divorce "aux torts et griefs de la femme" alors que...
Expertiser une maison par un notaire apres décès
Bonjour, après le décès d’un des deux conjoints, faut-il faire expertiser la maison par un notaire ?
Acheter une maison sur terrain non constructible
Bonjour, je voulais savoir mes parents habitent une maison qui serait estimée à 1200000€ en temps notmal mais elle se trouve sur un terrain qui est no...
Donation héritage puis vente immobilière
Bonjour, Ma mere a fait une donation pour un héritage, il s'agit de 2maison, elle a garder l'usurfruit. Aujourd'hui elle voudrais retirer l'une d...
Droit succession grand père a petit fils
Bonjour, Mon fils est légataire universel de son grand-père. Quel sont les droits de succession à regler aux impôts ? Merci de votre aide
Interprétation testament
Bonjour, Ma mère, décédée le 03.11.2021, à l'âge de 95 ans, avait écrit en 2016, avec l'aide d'un notaire, un testament olographe, ainsi rédigé : ...
Declaration fiscale
Bonjour, mon notaire m a fait une declaration de succession fiscale sans moi.je n ai rien aucun papiers,comment je fais
Vente d'un terrain
Bonjour, mon père a vendu un terrain mais celui-ci est décédé avant la signature comment se passe la vente avec les enfants si un des enfants refuse d...
Règlement soulte diffère au décès du conjoint usufruitier
Bonjour Mon frere et moi allons signer prochainement le partage de la succession de notre père décédé en 2002 et la succession anticipé par pacte suc...
Engagement signé pour une succession future
RésoluBonjour à tous Je vais essayer de faire bref. Remarques préliminaires : ma mère a été mise sous tutelle au décès de mon père, elle est grabatair...
Autorisation pour changer régime matrimonial
Bonsoir, Mon père est marié avec ma belle mère sous le régime de la séparation de biens pure et simple. Il me demande l'autorisation de changer et de...
Succession donation
Bonjour, mon papa vient de décéder, je suis son unique héritière. A la succession de ma maman décédée, il y a 31 ans, l'acte notarié a indiqué que l'a...
Rachat de part d'une succession et droit du conjoint
Bonjour mon mari a hérité de ses parents une part de la maison familiale ainsi que ses frères et soeur, nous sommes mariés sous le régime de la c...
Faire un don de 20.000€ à ma petite cousine
Bonjour, Je souhaite donner de mon vivant à ma petite cousine la somme de 20.000€ par virement bancaire. Y a t'il des frais particuliers ? Merci de...
Conseil donné par asst. notaire et dossier classé sans suite
Bonjour, Suite au décès de mon époux fin 2008, mon notaire avait préparé les actes avec 3 propositions dont je devais choisir et répondre par re...
Refus acte notoriété
Bonjour, j'ai cinq neveux qui refuse l'héritage de leurs parents père décèdes comment faire pour récupérer l'acte notoriété cordialement
Meubles d,une succéssion
Bonjour ,notre père est décédé ,,notre mère est en éhpad, une de nos soeur a acheté la nue propriété de la maison donc elle sera propriétaire de l...
Héritage
Bonjour, une tante qui etait marièe avec un monsieur qui avait 3 enfant d'un précédent mariage il l'avait mise usufruitiere d'un restaurant pour un qu...
Notaire rien respecter cela est t'il une injustice
Bonjour, Mon oncle est decedé en janvier 2021 le notaire n'a rien respecter n'a pas mis les sceller, pas d'inventaire je lui fais des courrier en ar...
Obtenir copie actes signés chez notaire
Bonjour, Bonjour, suite à la signature d’acte de succession chez notaire fin septembre et enregistrée fin octobre au service de publicité foncière...
Une sœur peut t.elle déshérités sa sœur ?
Bonjour, Je suis une Camerounaise vivant en France depuis 25 ans. Je viens auprès de vous trouver de l.aide car ma grande sœur qui vit aussi en Fra...
Donation
Bonjour, J etais aide menagere pour un couple qui m apreciait comme leur fille papi m a promis qu il pensera a moi mais j ai pas insistè qu il m ecl...
Avocat spécialisé en droit de succession
FerméBonjour, nous sommes dans une succession dite "difficile" même si je sais qu'aucune succession est simple. Il y a aussi beaucoup de psychologie qu...
Donation aux enfants
Bonjour, Les parents peuvent donner à leurs enfants une certaine somme (100000€tous les 15 ans/parent/enfant?- je ne suis pas sûre du montant) sans ...
Leg d'un tiers et impossibilité de règler les droits
Bonjour, L’amie de mon grand père (sans lien de parenté avec moi) m’a fait un leg universel. Le notaire m’a contacté afin de faire le point sur ses ...
Succession
Bonjour, nous sommes mariés ( deux hommes ) si nous venions à décéder je ne veux pas que ma sœur et mon frère et leurs enfants héritent de mon cô...
Héritage succession
RésoluBonjour, Mon beau père étant occupé de finir sa vie.ma mère a acheté cette il y a 30ans .ma mère ayant 2 enfants d'un premier lit dont moi.elle à eu...
Probleme d’héritage au maroc / belgique
Bonjour, Mon père qui était de nationalité belge et marocaine et musulman nous a quitté il y’a quelques mois . On vit tous en Belgique ( moi fille...
Succession parent vers 5 enfants
bonsoir je voudrait connaitre le montant de la reserve hereditaire pour 5 enfants sur une succession de 350 000 euros ainsi que le montant de quotite...
Succession bloquée - que faire du véhicule ?
Bonjour, Mon père est décédé il y a plus d'un an. Mes frères se faisant la guerre les uns les autres ralentissent la succession. Un coup l'un veut ...
Succession et devoir alimentaire
Bonjour Ma soeur utilise le compte bancaire de notre mère (88ans) pour son usage personnel (réparation de sa maison, utilisation de + de 20 000€ à c...
Simulateur coût donation-partage
Bonjour, Existe t-il sur le site un "simulateur" concernant les coût d'une "donation partage" entre parents et enfants. Merci à vous
Contester une demande de salaire différé
Bonjour, mon frère veut demander un salaire différé, quelles preuves doit t-il apporter , et comment je peux contester cela Merci
Occupant d'un bien en indivision
Bonjour, Je vis chez mon père depuis 4 ans en raison de ses problèmes de santé.Mon père est veuf depuis plus de 20 ans et nous sommes trois enfants....
Déménagement de l'appartement de mon père décédé
Bonjour, mon fils est décédé il y a 4 mois. Il était locataire de son logement et vivait seul. Il a 3 enfants et 1 petit enfant. 1 enfant d'un premier...
Succession non réglée
Bonjour, Mon oncle est décédé et j'hérite de ses biens. Or la succession de son père et même celle de son grand père ne sont toujours pas réglées....
Succession et donations pour personne sous tutelle
Bonjour, Je suis enfant unique, et ma mère de 96 ans et l'héritière de mon père (donation universelle réalisée du vivant de mon père). J'ai été nom...
Retrouver un notaire
Bonjour Je désirerais savoir comment retrouver le notaire qui a fait la succession de mon père, décès qui remonte à 2020 en Bretagne (ma belle-mère e...
Qui garde les factures après la succession
Bonjour, Après le décès de ma mère, le notaire s'est occupé de régler les factures qui arrivaient jusqu'à la clôture de la succession. Aujourd'hui, ...
Succession
Bonjour, Mon demi-frère c'est approprié les documents identités et autres que mon père avait et ne veut pas me les transmettre dees copies pour alle...
Vente appartement en indivision
Bonjour Madame, Monsieur Depuis mi 2013 je suis propriétaire en indivision à hauteur de 43% en nue-propriété d’un appartement, l’ancien compagnon d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...