Les discussions
Facture diagnostic tpe
Bonjour, Est-ce que à facture TPE Diagnostic électrique peut être payée par la succession. Cordialement
Protection de mon épouse
Bonjour à tous Nous avons acquis il y a une dizaine d'années mon épouse et moins un terrain ou nous avons construit une maison... L'ensemble des do...
Ma soeur abuse de mon père
Bonjour, ma soeur qui a de gros problèmes financiers se fait aider par mon père veuf âgé de 96 ans. Celui-ci lui fait des chèques pour l'aider à fi...
Impôts sur revenu....
Bonjour, Suite au décès de notre papa, nous devons régler avant le 15/09 chacune la somme de 1.930 euros..... (notre papa avait une bonne retraite)....
Dettes au portugal
Bonjour, Mes parents habitent au Portugal, ils sont divorcés depuis 5ans. Mon père à son appartement (propriétaire) et depuis plusieurs années, il n...
Procuration non signée depuis 5 mois
RésoluBonjour* Un membre de la famille a accepté la succession mais ne donne pas suite aux demandes de procurations par le notaire afin de signer le comp...
Revente maison dans les 2 ans
Bonjour, je ne veux plus garder ma résidence secondaire est il préférable d attendre les 5 ans ou la vendre maintenant les 2 ans s étant écoulé
Héritage de la part de mon demi frère marié sans enfant
Bonjour, Est ce que je peux hériter de mon demi frère, nous avons la même mère (décédée il y a 20 ans), qui est marié sans enfant ? Mon demi frère ...
Adresse succesion
Bonjour, ma situation mon grand pére est décédé récement son agence crédit agricole ma contacté par téléphone je suis bénéficiaire d'une assurance vie...
Succession sardaigne (belgique)
Bonjour, mon papa vivait et est décédé en Sardaigne , moi je vis en Belgique . Il est décédé il y a plus de 1 an , il laisse une veuve mais depuis son...
Question legataire universel et enfants pere déchu paternité
Bonjour, Mon papa décédé le mois dernier m'a designé légataire universelle (je suis fille unique). Cependant il a eu un autre enfant avant d'etre ...
Héritier décédé
Bonjour, et merci d'avance de votre aide, Ma grand-mère est décédée le 1 mars de cette année 2017. Laissant trois enfants dont ma mère et cinq pet...
Assurance vie famille écureuil
Bonjour, J'ai retrouvé par hasard un contrat d'Assurance Vie famille écureuil de mon conjoint décédé il y a 9 ans...dont je serai la bénéficière. P...
Une succession spolier !
RésoluBonjour, Une succession qui date depuis plus de 7 ans a causse des déboires avec notre frère pas marié sans enfants, nous avons obtenu gain de cause...
Décès de l'usufruitier, vente de maison.
RésoluBonjour, -Propriétaires, mon frère et moi, par donation en 1976 d'une maison; -Notre père, et avant notre mère étant usufruitiers -Notre père s'es...
Cerfa 2738 et d'évolution successorale
Bonjour, Ma grand mère est décédée voilà 10 mois. Mon oncle qui était son fils est décédé 3 semaines après. La succession de ma grand mère n étant p...
Heritage spolier
FerméBonjour, le juge a demandé le réglement des loyers sur 15 ans sur quelmerci de article s est il basé pour cela.merci de nous expliquer
Demande de mise sous tutelle
Bonjour, Mes parents sont mariés depuis 39 ans sans contrat de mariage et o t toute leur tête.Ma mère a 61 ans et mon père a 75 ans. Ma mère est dé...
Renoncé a une succession
RésoluBonjour, Je viens d'envoyer une déclaration de renonciation de succession d'une personne de mon entourage,au près du tribunal de grande instance de ...
Succession des parts d'une sarl
Bonjour, Le père de mes enfants est décédé , il était gérant majo d'une sarl . Mes enfants sont mineurs est ce une obligation de reprendre les par...
Succession de terre agricole
Bonjour, je part a la retraite bientôt. et j ai 5 enfants , j ai un terrain agricole; j ai qu un enfant qui veux reprendre l exploitation. que dois ...
Succession pacs
Bonjour, Je suis pacsée, nous sommes propriétaires, sans enfant. Nous avons fait également un testament. Ma question est la suivante, au décès de...
Refus de signer acte de vente
Bonjour, Suite au décès de ma mère, souhaitant acheter la maison familiale, j'ai fait une demande de prêt à la banque. Mon frère était d'accord su...
Dons manuels aux neveux/nièces et frères et soeurs
Bonjour, Pouvez-vous me répondre aux questions de succession suivantes ? 1) Le don aux neveux et nièces bénéficie d’un abattement de 7967€ Cet ...
Retraite
RésoluBonjour, ma mère vient de nous quitter pour un monde meilleur, elle percevait la pension de réversion de mon père, je me suis arrêtée de travailler ...
Refuser l'héritage de mon grand-oncle:conséquences
Bonjour, Mon grand-oncle vient de décéder. Ayant un enfant de 15 ans le juge peut-il le faire héritier même si je m'y oppose et dans ce cas vais-je ...
Succesion: pret non payé mis en avance de hoirie belgique
Bonjour, mes parents m'ont consenti un prêt en 1993 de 13000 eur. j'étais dans des difficultés financières pour ma maison. ils m'ont fait un vireme...
Comment faire cesser une activité d'un associé décédé
Bonjour, Notre père était associé d'une SARLet est décédé le 2/01/2016. Notre mère reste la seule associée. Le gérant est l'un de nos frères. Le res...
Frais de donation
Bonjour, Je souhaiterai faire donation à ma fille unique de 160 000 euros représentant une partie de la maison que je possède. Sachant que je conser...
Droit de la belle fille
Bonjour, mon frère est mourant ,sans enfant, marié a une anglaise, sa femme peut elle hériter de mes parents a leurs décès même après le décès de...
Mere décédé que devient son epargne et son assurance vie
Résolubonjour voila ma mère est décédé, je suis la seule enfant d une première union ma mère c est remarié en 1966 il reste mon beau père qui a 91 ans donc ...
Clés
FerméBonjour, Je suis nue propriétaire mais mère m'a retiré les clés c'est son droit. Ma mère a donné les clés à une voisine. Cette voisine les a accept...
Clés voisine
FerméBonjour, Je pose la question autrement : Ma mère m'a supprimé les clés. Elles les a donné à une voisine qui les a prises par gentillesse. Ma mère...
Succession double nationalité française et canadienne
Bonjour, Je suis né en France et demeure au Québec depuis plus de quarante ans. J'ai rédiger un testament chez un notaire québécois. Au décès...
Héritage grand parent
Bonsoir, j'ai 35 ans, ma grand mère est décédée il y a 5 ans. Puis j'ai perdu ma mère il y a 2 ans. Je viens de perdre mon grand père ( le mari de ma ...
Héritage et signature de l'acte notarié
Bonjour, Mon papa est décédé il y a plus de 20 ans et au décès de notre maman mes soeurs et moi avons hérité de la maison familiale et mon frère a...
Question héritage en belgique
Bonjour, Puis je me faire déshérités de ma mère toujours vivante
Donnation d'argent de la part d'etrangers
RésoluBonjour ... j'ai reçu de la part d'un couple d'amis une somme d'argent par cheque . ils ont mis fin a leurs jours un mois plus tard . leur fils uniq...
Récupération du capital d'une assurance vie dont je suis l'hérit
Bonjour, Le notaire m'ayant désigné héritier lors d'une succession pour une assurance vie, à ce jour je n'ai rien touché; par contre les deux autres...
Vente d'un bien immobilier bloquée par indivisaire sans réponse
Bonjour, Nous sommes 4 enfants héritiers en indivision d'un appartement. 3 d'entre nous souhaitons vendre. Notre frère, qui n'a pas donné de nouvell...
Droits de succesion pas payés depuis plus de dix ans !
Bonjour, Après le décès de mon père, ma mère a choisi de garder les biens de mon père en usufruit. Mon père est décédé il y a maintenant 10 ans e...
Usufruit/nu-propriétaire clés
Bonjour, Ma mère usufruitière, moi nue propriétaire, fille unique. Ma mère veut changer les clés afin que je n’ais plus de double. Mais c’est moi q...
Testament olographique et succession retardée [résolu]
Bonjour, Dans le cas où il m'arriverait quelque chose avant que mon fils unique ne sois majeur (il a 1an), je souhaite qu'il puisse recevoir ma succ...
Appartement
Bonjour, Je voudrais un renseignement mon père a acheté un appartement et il décédé donc je vit avec ma mère et elle veut le vendre je voudrais savo...
Question sur l'usufruit
Bonjour, je suis usufruitier d'un appartement , cet appartement va être apporté dans le capital d'une S.C.I. que devient l'usufruit. merci de votr...
France
bonsoir,j'ai contacté mon notaire donation partage 6600 euros je viens aussi d'avoir une réponse si,je vend le terrain moi meme et donne l'argent,p...
Succession et disproportion assurance vie
Bonjour, Suite au deces de mon père la successions est la suivante: 48% en assurance vie dont je suis exclu le reste en immobilier. Nous sommes 3 en...
Sucession
Bonjour, Ma mère a usurfruit nous avons la nu propriete Puis je demander ma part héritage ? Cordialement
Intention libérale et don manuel
Bonjour, l'avocat de ma sœur à laquelle je demande de rapporter une bonne vingtaine de dons nous oppose que l'intention libérale ne se présumant p...
Assurance vie succession
Bonjour CNP Assurances vient de m'annoncer par courrier que, compte tenu du décès de mon mari survenu fin 2014, je serais devenue bénéficiaire (en 2è...
La législation juridique et financière évolue en permanence...