Forum Donation-Succession

Bonjour, nous envisageons l'achat d'une maison au profit de notre fils unique.d'après notre age (71-69),la nue propriété serait évaluée à 65% et l'u...

Bonjour, je me suis pacsée en début d'année, mon conjoint et moi sommes propriétaire d'une maison que nous avons achetés ensemble, nous avons fait...

Bonjour, je voudrais savoir les conditions requises pour heriter d'une cousine a savoir qu'elle meme avait perdu son pere deux mois avant son de...

Bonjour, Ma mère est décédée. Les droits de succession doivent être versés avant le 31 août. Or il nous semble qu'en ce qui concerne l'ISF, elle d...

Bonjour, J'ai 86 ans et mon frere 90 ans il a une petite retraite et doit aller en maison de retraite,si ses besoins ne suffise pas serai-je dans l...

Bonjour, mon mari et moi avons construit sur le terrain de ma belle mère avec son autorisation et quelque année plus tard nous découvrons que ce te...

Bonjour, Mon père est veuf et hospitalisé pour une longue et grave maladie. Je m'occupe seul de ses affaires: maisons, animaux. Mon frère avec qui j...

Bonjour, Suite au décé de mon père, ma belle-mère c'est chargé de voire un notaire pour le réglement de la succession. Je viens de recevoire la le...

Bonjour, Mes parents mariés sous le régime de la communauté, ont fait à une de mes soeurs en 2004 une donation en avance d'hoirie, de la nue proprié...

Bonjour, je suis nee d'une union entre ma mere et un homme.j'ai ete des ma naissance pris en charge par une famille qui m'a elevee toute ma vie.Ma mer...

bonjour, mon père a plus de 80 ans et veuf et a plusieurs enfants. il dispose d'une assurance vie.peut il effectuer encore des versements sur cette ...

Bonjour, Est-ce qu'un enfant peut réclamer une partie de la part d'héritage qui lui revient avant le déces de ses parents? Je m'explique: mes parent...

Bonjour, Mes parents ayant plus de 80 ans, comment faire pour etre dans la légalité si ils me donnent 20 000 euros ? Merci nous sommes le 1...

Bonjour, mon pere est pacse avec ma belle mere, nous sommes deux freres et soeurs. dans le cas ou notre pere decederait avant ma belle mere, qui her...

Bonjour, je vais racheter la part de mes 3 soeurs sur un bien hérité en nue propriété. C'est par les biens acquis par mon époux et moi -même que nou...

Bonjour, Pour mettre fin à une longue procédure judiciaire en cours relative à un litige de succession nous convenons( les 6 défendeurs et la partie...

Bonjour, Ma mére a acheté avec mon père (marié à l'époque) la maison des parents de ma mère. Ils ont donc fait un prêt pour payer la part à ses frèr...

Bonjour, mon pere et décédee il y a deux moi il été divorcé de ma mére et nous somme cinq enfant comment cela se passe t'il pour le patrimoin du d...

Bonsoir, je vais essayer d'être la plus claire possible. Au décés de mon beau pére, mon mari et ma belle mere ont hérité de la maison en indivision. M...

Bonjour, Nos parents nous ont fait une donation partage avant leur divorce et l'un d'eux (usufruitier seul) s'est remarié sous le régime de la sép...

Bonjour, Nous sommes 3 soeurs, héritières de notre frère décédé récemment. Il n'avait ni épouse ni enfants et nos parents sont morts. L'ainée de n...

Bonjour, apres le deces de ma maman, mon papa a refait sa vie (mariage), mon pere a acheté une grande maison et l'a mis au nom de sa nouvelle femme....

Bonjour, Mon oncle âgé de 87 ans est décédé le 25 mars. Il était veuf sans enfant et laisse comme seuls héritiers sa soeur âgée de 83 ans et 8 neveu...

Bonjour, mon grand père est décédé il y a 3 ans, il possédait : - une maison qui lui servait de logement principal - un terrain - et 3 maisons l...

Bonjour, Nous sommes deux frères et une soeur, mon père est décédé depuis 3 mois. Voici mes questions : Mon père a donné ( don sans n...

Bonjour, Je me permets de vous écrire un mail car je suis confrontée à un dilemme. Je suis en présence d'une trés grande différence entre les dro...

Bonjour, Je souhaite acquérir une petite maison mais je n'ai pas la capacité d'emprunter la totalité (CDI, mais seul). A peine la moitié... Mes p...

Bonjour, je viens d'apprendre que ma mére nous a jamais remis le capital deces de mon pere qu'elle a percue en 1979, on a été mise sous la tutelle de ...

Bonjour, pour un pacse proprietaire ,est il possible de faire une donation de la moitie de sa maison a son conjoint, en ayant des heritiers

Bonjour, Nous sommes deux filles, notre mère est décédée. Notre père veut donner un appartement (valeur 100000 euros) à sa nouvelle copine, ils ne ...

Bonjour, Mon pere s est remarie il y a quelques annees . Quels sont mes droits au moment de la succession. Je suis fils unique Merci

Bonjour, Suite au décès de mon beau-père au Portugal, ayant une résidance en France et une au Portugal le notaire français demande une évaluation de...

Bonjour, En rupture familiale depuis près de 10 ans avec ma mère, j'ai apprit qu'elle était gravement malade. Je voudrais savoir si je vais devoir p...

Bonjour, mes parents ont fait un contrat universel, ma maman est décédée il y a quelques années, mon papa a refait sa vie (mariage), il a vendu son ...

Bonjour, à la mort de mon père il y a 5 mois, mes frères m'ont forcée à signer une procuration en faveur de ma mère afin qu'elle puisse toucher u...

Bonjour, mon père est décédé, il m'a abandonné ma mère est moi quand j'avais 5 ans, il m'a reconnu, depuis il s'était remarié, quelle sont mes droit d...

Bonjour, merci a tous de m'eclaircir,le pere de mon fils est decede,mon fils est mineur et ns etions separes,il etait en depression.il a vait souscr...

Bonjour, Est ce que ma belle mère à droit d'hériter de mes grands parents sachant que mon père est mort et qu'ils s'étaient mariés avec un contrat...

Bonjour, mon oncle qui était sous tutelle vient de décéder Il laisse une maison avec terrain. -.Nous sommes cinq neveux restants de la famille . Que...

Bonjour, mes parents nous ont fait une donation avec mes 2 enfants et moi meme la mère pour acheter un appartement . l'appartement a été acheté en 2OO...

Bonjour, Je souhaite acquérir une maison en proposant au vendeur un viager. La dame de 80 ans vend car son mari est dcd. prix 150 000 euros. Je vo...

Bonjour .je suis mandataire d une procuration des heritiers qui se trouvent a l etranger et je voudrai savoir a quoi sert le certificat de non exigibi...

Bonjour, Mes parent veulent rapporter en partage d'anciennes donations faites à ma soeur et moi-même. Leur notaire prétend pouvoir conserver la v...

Bonjour, Ma soeur est DCD le 8 mai elle avait souscrit des assurance vie mais voilà je n'ai pas retrouver les contrats dans les papiers de ma so...

Bonjour, ma mere ma reconnue puis abandonnee vers l'age de 4 ans , aujourd'hui en 2012 , j'apprends par un courrier administratif qu'elle est dece...

Bonjour, En 1986,mon epouse et moi meme nous nous sommes donne au dernier vivant .Ceci bien entendu chez un notaire . Est ce que cet acte est toujour...