Les discussions
Succession
RésoluBonjour, notre mère veuve depuis 2 ans et propriétaire de sa maison (contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle la totalité revena...
Succession grand mere
Bonjour, Ma mere a reçu un document du notaire stipulant que mon pere etant décéder lors de la succession de ma grand mere (mere de mon pere) la s...
Donation d'un bien immobilier entre concubin
Bonjour, Nous sommes ni mariés, ni pacsés, puis-je faire une donation à mon concubin? Il s'agit d'une maison où nous habitons tous les deux. Mon am...
Ma soeur a tout fait dans mon dos!
Bonjour, ma soeur a placé notre maman en maison de retraite sans m'en informer;là je viens d'apprendre qu'avant le placement elle la emmené chez l...
Evaluation usufruit
Bonjour, lors du deces de mon pere ma mere a fait une donation partage avec ses trois enfants qui l ont signé. dans une part une maison fut attrib...
Payer les frais de testament
Bonjour, Je vous remercie pour la réponse à la question ci-dessous mais en fait dois-t-on payer les frais de dépôt le jour de la rédaction et du ...
Vente d une maison
Bonjour, question simple !mon père est décédé sa femme à mis en vente une maison plus entretenue pour simplement 45000 nous sommes 4 enfants ! po...
Héritage de mon frère
Bonjour, Je vous explique ma situation: Mon frère est décédé le 16 décembre 2011, il n'avait pas d'enfants ni de femme, donc pas de testament . L...
Testament olographe
Bonjour, Je vous remercie de me renseigner concernant la rédaction d'un testament olographe rédigé et déposé chez le notaire il y a plusieurs années...
Séparation et héritage
RésoluBonjour, Je suis séparé et je viens de recevoir un héritage est-ce que je dois lui donner la moitié?
Donation à un enfant alors que j'en ai deux
Bonjour, Je voudrais savoir la procédure et le prix pour faire une donation de ma maison à une des mes deux filles car elle est la seule à s'occupe...
Argent banque
Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 ans ; mon grand père (son père) est décédé il y a 1 mois. Lorsque mon grand père est tombé malade, c'est un d...
Succession + assurance vie renseignements svp
Bonjour, Ma tante est décédée voila quelques mois,je m'en suis occupée comme ma propre mère et elle m'a désignée avec mon frère et ma soeur comme ...
Prouver un redressement fiscal
RésoluBonjour, Bonjour , à vous je me pose souvent cette questions , comment prouver et faire constater plus tard lors de l'ouverture de la succession que...
Droit de visite du pere
Bonjour, voici maintenant 3 ans que je suis separe et apres jugement j'ai la garde de nom fils. Mon ex etant Senegalais part 3 mois en conges au pa...
Succession
Bonjour, Monsieur C........S. est décédé le 23 février 2009 et depuis cette date une des héritières, M... S.. bloque la succession en faisant croir...
Demande de document administratife
Bonjour ,pourier vous me dire svp ou je doit me renseigner concernant un refus d eritage, pour ma fille age de 14 ans,et ce que cet au tribunal de lil...
Sos . remboursement
RésoluBonjour, Ma soeur doit de l'argent à mon beau père , jugement passé au tribunale, on doits toucher un héritage du au décé de notre oncle, peut-on ...
Combien d'année garder des papiers divers
RésoluBonjour,ma mère est décédée depuis 13ans dois-je garder ses papiers en sachant que mes parents étaient divorcer depuis 1972. et que mon père est décéd...
Usufruit
Bonjour ma belle mère c'est remariée avec un jeune homme de 20 ans de moins quelle elle a deux enfants d'un premier mariage elle a héritée de sa m...
Double décé en 24 h
Bonjour, ma tante est décédé le 1 juin 2012 à 59 ans pas d'enfant pas de mari elle vivais encore chez sa mère de 84 ans le choque à était si brutal q...
Conjoint successble et légataire universel
Bonjour, Bonjour, J'ai un cas pratique qui dit : Monsieur X est décédé en laisant 4 enfants. Le défunt est décédé en l'état d'un testament ologr...
Impot plus value
RésoluBonjour, Je repose ma question.Nous venons d'hériter.Si on revend appartement et maison estimés il y a deux mois, on doit vraiment payer un impot su...
Frais attestation immobiliere?
Bonjour, sur quelle base sont calculées les frais sur l'obtention de l'attestatin immobiliere aprés déces
Annuler un usufruit
Bonjour suite a un testament olographe le coproprietaire a l'usufruit viager et legataire universel pourtant sur la declaration de succession le...
Plus value suite héritage
RésoluBonjour, Suite au décès de notre maman, père décédé aussi, nous héritons d'une maison de 400000€, d'un appartement de 180000€, d'actions de 200000...
Usufruitière est-elle propriétaire?
RésoluBonjour, Notre tante a l'intention de nous léguer certaines sommes et un appartement. Elle est veuve et sans enfant, son mari décédé a laissé deux ...
Decis. de justice concernant un capital deces
Bonjour, Ma démarche peut paraître un peu tardive, mais je n'avais pas connaissance qu'un capital put être versé, à mon frère et à moi, au décès de...
Vente d'un verger
RésoluBonjour, nos parents étant décédés depuis plusieurs années nous sommes trois enfants et il reste un verger j'ai demandé par courrier a mon frére d...
Décès de ma grand-mère et histoire d'héritage
Bonjour, Voilà ma grand -mère est décédé fin mars 2009, elle a 3 filles et un fils (qui est mon père). Lorsqu'elle est décédé mon père était à l'h...
Compte bancaire
Bonjour, Qu'est ce que je risque de vider tous les comptes bancaires (soit une somme de 3000 euros environ) avec la carte du défunt quand on est u...
Donation d'une maison entre couple non marié
Bonjour, Voila ma situation. Je vis avec mon compagnon qui est l'unique propriétaire de la maison dans laquelle je vis également. Afin de devenir p...
Donation d argent
bonjour, depuis plus de 6 ans je m occupe d une personne agee veuf sans famille;il ya 3 ans il a souhaite que je sois son heritiere.il a donc fait...
Héritage de logement
Bonjour, Mon petit ami a 3 enfants d'un premier mariage et 2 d'un second mariage. Je possède moi même un petit logement dont je suis propriétaire...
Usufruit freres et soeurs
Bonjour, pour vendre un bien dont je suis l'usufruitier faut 'il l'autorisation des mes frères et soeurs , merci
Succession
Bonjour, Mon frère vient de décéder et je m'occupe de la succession. Il était célibataire sans enfant et retraité. La caisse de retraite m'a env...
Evaluation des biens
Bonjour, Mon père décédé il y a 15 ans a laissé en héritage à mon frere et moi 1 bien immobilier chacun. A l"époque ces 2 biens avaient à peu pres ...
Cas particulier : rachat maison gds-parents
Bonjour, Je souhaite savoir quels pourraient être les lois pour nous aider à acheter la maison de mes grands parents. Sur leur terrain il y a une g...
Indemnisation pour l'occupation d'une maison
Bonjour, Les parents de ma concubine nous mettent à disposition une maison dont ils sont propriétaires. Nous aimerions les indemniser en leur vers...
Maison au nom de jeune fille, héritage?
Bonjour, je suis mariée avec un homme qui possédait une propriété de son premier mariage. Il a voulu qu'on fasse une donation entre époux pour me pr...
Donation et refus de succession
Bonjour, Nous sommes 2 héritiers Mon neveu et moi même Mon neveu a reçu une donation de 5.000 euros de ma mère de son vivant (j'ai la copie du ...
Plue value sur la vente d'un terrain
Bonjour, Pouvez me dire quel serait environ le montant de la plue value sur la vente d'un terrain sucession de mon père de 29 ans 1/2 après son ...
Silence sur la succession...
bonjour, mon père est décédé au mois d'Aout 2010, nous sommes cinq enfants et ma mère à priori a l'usufruit sur la maison de campagne, les deux appar...
Droits d'héritage en cas de veuvage
RésoluBonjour, Mon mari est fils unique, son père est vivant mais sa mère est décédée. Il doit logiquement hériter de son père. Mais que se passerait-il s...
Succession dettes comment le savoir
Bonjour, Notre soeur ainée vient de deceder et nous avons decouvert chez elle dans ses papiers qu'il y a une dette de 10000 € aux impots, la banque ...
Suis au decé de mon pere
Bonjour, suite au décé de mon pere il laisse une voiture nous sommes 11freres et soeurs et sommes pas d accord ma soeur aurais mis opposition au com...
Renoncer au benefice d'une assurance vie
Bonjour, Mon mari est décédé. Nous avions une fille. Le père de mon mari est DCD dernièrement. IL avait souscrit une assurance-vie en me désignant ...
Un testament est-il suffisant apres deces ?
Bonjour, Ma mère a effectué un testament en 2008, en me léguant tout ce qu'elle possède, c'est à dire biens mobiliers et immobiliers, bijoux, arge...
Doantion + de 80 ans
Bonjour, ma belle mere donne a moi et mon frere 15000 euros de son assurance vie arrive a terme nous etions beneficiaire etant donne qu'elle est ...
Abus de confiance
Bonjour, J'ai mon ex qui ma acheté une voiture j'ai voulais lui faire une reconnaissance de dette elle n'a pas voulu elle ma dit non ces un cadeau e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...