Les discussions
Usufruitière est-elle propriétaire?
RésoluBonjour, Notre tante a l'intention de nous léguer certaines sommes et un appartement. Elle est veuve et sans enfant, son mari décédé a laissé deux ...
Decis. de justice concernant un capital deces
Bonjour, Ma démarche peut paraître un peu tardive, mais je n'avais pas connaissance qu'un capital put être versé, à mon frère et à moi, au décès de...
Vente d'un verger
RésoluBonjour, nos parents étant décédés depuis plusieurs années nous sommes trois enfants et il reste un verger j'ai demandé par courrier a mon frére d...
Décès de ma grand-mère et histoire d'héritage
Bonjour, Voilà ma grand -mère est décédé fin mars 2009, elle a 3 filles et un fils (qui est mon père). Lorsqu'elle est décédé mon père était à l'h...
Compte bancaire
Bonjour, Qu'est ce que je risque de vider tous les comptes bancaires (soit une somme de 3000 euros environ) avec la carte du défunt quand on est u...
Donation d'une maison entre couple non marié
Bonjour, Voila ma situation. Je vis avec mon compagnon qui est l'unique propriétaire de la maison dans laquelle je vis également. Afin de devenir p...
Donation d argent
bonjour, depuis plus de 6 ans je m occupe d une personne agee veuf sans famille;il ya 3 ans il a souhaite que je sois son heritiere.il a donc fait...
Héritage de logement
Bonjour, Mon petit ami a 3 enfants d'un premier mariage et 2 d'un second mariage. Je possède moi même un petit logement dont je suis propriétaire...
Usufruit freres et soeurs
Bonjour, pour vendre un bien dont je suis l'usufruitier faut 'il l'autorisation des mes frères et soeurs , merci
Succession
Bonjour, Mon frère vient de décéder et je m'occupe de la succession. Il était célibataire sans enfant et retraité. La caisse de retraite m'a env...
Evaluation des biens
Bonjour, Mon père décédé il y a 15 ans a laissé en héritage à mon frere et moi 1 bien immobilier chacun. A l"époque ces 2 biens avaient à peu pres ...
Cas particulier : rachat maison gds-parents
Bonjour, Je souhaite savoir quels pourraient être les lois pour nous aider à acheter la maison de mes grands parents. Sur leur terrain il y a une g...
Indemnisation pour l'occupation d'une maison
Bonjour, Les parents de ma concubine nous mettent à disposition une maison dont ils sont propriétaires. Nous aimerions les indemniser en leur vers...
Maison au nom de jeune fille, héritage?
Bonjour, je suis mariée avec un homme qui possédait une propriété de son premier mariage. Il a voulu qu'on fasse une donation entre époux pour me pr...
Donation et refus de succession
Bonjour, Nous sommes 2 héritiers Mon neveu et moi même Mon neveu a reçu une donation de 5.000 euros de ma mère de son vivant (j'ai la copie du ...
Plue value sur la vente d'un terrain
Bonjour, Pouvez me dire quel serait environ le montant de la plue value sur la vente d'un terrain sucession de mon père de 29 ans 1/2 après son ...
Silence sur la succession...
bonjour, mon père est décédé au mois d'Aout 2010, nous sommes cinq enfants et ma mère à priori a l'usufruit sur la maison de campagne, les deux appar...
Droits d'héritage en cas de veuvage
RésoluBonjour, Mon mari est fils unique, son père est vivant mais sa mère est décédée. Il doit logiquement hériter de son père. Mais que se passerait-il s...
Succession dettes comment le savoir
Bonjour, Notre soeur ainée vient de deceder et nous avons decouvert chez elle dans ses papiers qu'il y a une dette de 10000 € aux impots, la banque ...
Suis au decé de mon pere
Bonjour, suite au décé de mon pere il laisse une voiture nous sommes 11freres et soeurs et sommes pas d accord ma soeur aurais mis opposition au com...
Renoncer au benefice d'une assurance vie
Bonjour, Mon mari est décédé. Nous avions une fille. Le père de mon mari est DCD dernièrement. IL avait souscrit une assurance-vie en me désignant ...
Un testament est-il suffisant apres deces ?
Bonjour, Ma mère a effectué un testament en 2008, en me léguant tout ce qu'elle possède, c'est à dire biens mobiliers et immobiliers, bijoux, arge...
Doantion + de 80 ans
Bonjour, ma belle mere donne a moi et mon frere 15000 euros de son assurance vie arrive a terme nous etions beneficiaire etant donne qu'elle est ...
Abus de confiance
Bonjour, J'ai mon ex qui ma acheté une voiture j'ai voulais lui faire une reconnaissance de dette elle n'a pas voulu elle ma dit non ces un cadeau e...
Compte bancaire
Bonjour, je vous envoie cet email car je voulais savoir si mon mari decede ou moi meme nous avons une fille l argent qu il y a sur les comptes de ce...
Usufruit maison et comptes bancaires
RésoluBonjour, Mon mari vient de deceder. J'ai 50 ans. Une donation au dernier vivant a été faite.Nous étions marié sans contrat de mariage . J'ai donc l'...
Désaccord dans la fratrerie
Bonjour, Mon père est décédé il y a peu et nous trois frère et soeurs a hérités. Ma soeur veut sa part de la maison en argent et mon frère et mo...
Succession de mon grand-père : difficultés...
Bonjour, mon grand-père est mort le 10 mai 2012. Sa femme (ma grand-mère) était morte le 14 janvier 2009. Il a eu une fille unique (ma mère) née le...
Droit au partage des terrains
Bonjour, je suis reconnu a la naissance par le mari de ma mere il veut faire un partage des ces terrains il a4 enfants biologique et deux autres recon...
Vente maison
RésoluBonjour, ma tante m'a faite donataire de sa maison. Or, elle est encore en vie, mais vit désormais en maison de retraite. Ai-je le droit de vendre l...
Louer une donation
Bonjour, Le père de ma femme lui à fait une donation d'un terrain avec dessus un vieux bâtiment agricole que nous avons aménagés pour le rendre habi...
Frères soeurs leg
Bonjour, Célibataire sans enfant, je suis fâchée avec 1 de mes 2 frères Ma mère est en vie mais protège le frère avec lequel je suis fâchée - De...
Déclaration de succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé récemment, je suis le seul héritier étant fils unique et mes parents n'ayant jamais été mariés et vivant séparément. Pou...
Succession familee recomposee
Bonjour, j ai 2 enfants d une 1 ere union et je viens de me remariee et j ai eu un enfant avec mon mari il veut leguer une maison a chaque enfant p...
Héritière universelle
Bonjour, j'aimerai savoir combien de temps un notaire mets pour envoyer le certificat de notoriété nécessaire pour la requête en envoi de possessi...
Donation et renonciation à héritage
Bonjour, Bonjour, Dans le cadre d'un divorce contentieux, mon mari justifie des dépôts de chèques importants par une donation que lui aurait fait u...
Assurance vie
Bonjour, Ma mère a eu deux enfants d'un premier mariage, ma soeur et moi. Suite à un second mariage, elle a eu deux autres enfants : mes deux "demi...
Heritage
Bonjour, PAS DE TESTAMENT QUI S OCCUPE DE LHERITAGE ET DE RECHERCHER DES HERITIER
Assurance-vie dans succession
Bonjour, Par testament déposé chez un notaire, ma mère m'a légué toute sa quotité disponible, soit un quart. Par ailleurs, elle a souscrit un contr...
Continuer à payer après décès d'un proche ?
Bonjour, J'ai un parent qui a dernièrement écrit ses voeux et "conseils" après sa mort. C'est un peu morbide mais ça permet de trouver rapidement d...
Heritage
Bonjour, Je suis resident Belge , ma cousine résidante en France est décédée ,elle n'a plus d'heritiers a l'exeption de nous 4 ( cousin ,cousine res...
Liquidation successorale et delais
Bonjour, Suite a une décision de justice, le TGI a nommé un notaire afin de faire la liquidation successorale de l'actif présent dans cette successi...
Legs plus important à un enfant
Bonjour, j'ai 2 enfants qui ne s'entendent pas trop .la plus jeune habite chez moi dans ma maison qui est divisé en deux appartements. bien évidemme...
Deces du conjoint : formalités ?
RésoluBonjour, Nous sommes mariés ss le regime de separation des biens, modifié en communauté universelle,avec attribution au dernier vivant. Quelles sero...
Assurance vie
Bonjour, quel document à fournir pour débloquer une assurance vie : Nous sommes 5 (fréres soeur) mercie
Succession - compensation financière
Bonjour, Nous sommes 8 héritiers dans la succession d'une cousine germaine. Dans cette succession nous sommes 2 à nous être occupés des démarches a...
Apres 20 ans de separation
Bonjour, ma mere est décédée elle avait fait une demande de divorce çà fais 20 ans mon pere n a jamais voulus signer quels droit a t il sur l heritag...
Donation partage
RésoluBonjour, Je vais faire une donation partage de ma maison de famille qui est un bien propre.Mon mari a acheté une maison il y a 6 mois que nous com...
Héritage suite donation entre époux
Bonjour, Mon père est décédé il y a plu sde 30 ns et mes parents avaient fait au préalable une donation entre époux. Nous sommes 2 soeurs, nous avon...
Certificat d'hérédité
Bonjour, Combien de temps pour obtenir un certificat d'hérédité par un notaire ? Pourquoi le notaire traîne-t-il a me le transmettre, alors q...
La législation juridique et financière évolue en permanence...