Forum Donation-Succession

Bonjour, ma mere avait 1 maison avec des terrains. elle a donné sa maison a mon frere,sans nous en parler et vendu tous ses terrains .ma soeur et moi-...

Bonjour, Mon pere est décédé en mars et nous sommes 11 frères et soeurs dans la sucession, 2 d'entres eux continuent a habiter le bien .Je n'ai aucu...

Bonjour, je suis pupille de la nation,de mon père mort pour la françe de la guerre 39-40,jai le document ,je viens,d'avoir 73 ans,je vous serais recon...

Bonjour, Ma belle-mère étant devenue usufruitière du bien dans lequel je vis et qui appartenait à mes grands-parents, donné il y a peu de temps à mo...

Bonjour, nous venons d'acquérir un bien immobilier en commun (50/50). Nous ne sommes ni mariés ni pacsés mais envisageons de le faire.Ma compagn...

Bonjour, combien de temps faut il pour vendre un appartement après donation

Bonjour, Nous sommes cinq frères et soeurs! Notre père à noter sur son testament que la maison revenait a mon frere. Le notaire a evaluer la maiso...

Bonjour, bonjour je souhaiterais faire donation de tout mes biens de mon vivant en gardant la jouissance jusqu a mon dece , a une personne qui ne fai...

Bonjour, je suis fille unique , mon père divorcé suivi par une curatelle , vient de décédé , je viens de remplir une demande de renonciation à la s...

Bonjour, Mon frére à acheter la résidence secondaire de ma mére sans m'avertir a t'il le droit et au moment de la succession que va t...

Bonjour, J'espère que ma question est postée dans le bon post et je m'excuse d'avance si ce n'est pas le cas... J'aurais besoin de votre avis ...

Bonjour, possible faire donation à des tiers , et comment par un couple 84/64ans, en gardant l'usufruit au dernier vivant ? celle de 84 ans à un p...

Bonjour, j'aurais besoin de connaître le maximum de moyens que je peux avoir pour prouver que l'héritage à bien servi à la Communauté ? Mon m...

bonjour, j'aide ma belle mère à débuter ses démarches de succession, elle a appelé son notaire qui lui parle dans un premier temps d'estimation de la...

Bonjour, suite au decé de mon pere, mon frere ma soeur et moi meme heriton de la maison car ma mere et mon pere n'on pas eu le temps de faire une su...

Bonjour, J'ai eu il y a quelques années une maison en donation ainsi qu'une de mes soeurs mais les biens reçus sont de valeur différentes, aujou...

Bonjour, J'essaie desespérément depuis 1 semaine de trouver sur internet l'information suivante : Je vais faire ma déclaration d'impôt via interne...

Bonjour, faut il un notaire pour héritage de 13 500 euros de notre mère , nous sommes deux enfants qui seront présents à la banque et d'accord pour ...

Bonjour, Nous avons signé un acte de notoriété chez le notaire en février et avons renoncé à la succession d'autre part. Le notaire nous dit que la ...

Bonjour, Mon père possédait une maison avant son mariage. Ce bien a été revendu 85000 Fr en 1964 et il a été réinvesti dans l'achat d'une nouvelle m...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, ma mère (usufruitière en totalité), mon frère et moi-même (nus-propriétaires pour moitié chac...

Bonjour, Suite au décès de ma mère le notaire me demande de régler des frais que je trouve énormes: le montant des biens de la succession s'élève...

Bonjour, je voudrais un renseignement ma mere n a fait aucune succsession a la mort de mon pere et le notaire ns a dit qu elle etais pas en usufrui...

Bonjour, Une tante de ma mère m'a fait une donation d'une valeur de 3 000€ et je ne sais quelle option fiscale choisir. Suis-je totalement exonéré ...

Bonjour, J'ai reçu par donation par préciput et hors part un appartement à Paris. Mes parents sont décédés et j'apprends que mon frère peut exerce...

Bonjour, Je vais essayer d'être le plus claire possible, c'est un peu compliqué : Nous nous retrouvons à 5 propriétaires d'une parcelle que nous a...

Bonjour, Bonjour , je voulais savoir ( si c'est légal ) pour effectuer une donation et une vente à son fils et petit fils mon père ne nous a pas pr...

Bonjour, Ma mère s'est remariée il y a 30 ans avec un homme qui de son cote a 3 enfants. Pour ma part je suis fils unique. Ils ont achete une maison...

Bonjour, à l'occasion du règlement de la succession, suite au décès de mon épouse, j'ai fait une donation-partage cummulative de la nue-propriété de...

Bonjour, mon compagnon et son ex compagne ont décidé, devant notaire, que lui, garderait les maisons. Elle est partie peu de temps après les trans...

Bonjour, mon pére , ses marié et a construit une maison avec cette femme ,mais mon pére viens de décédé ,esque je peux ,lui faire vendre la maison ,...

Bonjour, Mes parents me font don d'un terrain ou nous souhaitons avec mon ami construire notre maion ( pret contracter au deux noms) Je souhai...

Bonjour, Mariés sous la régime de la séparation de biens + donation entre époux, mon épouse vient de nous quitter.Elle a eu 1 enfant d' un premie...

Bonjour, Mon frere est décèder depuis 6 ans , nous avons renoncer a la succession depuis ce temps ,sa voiture est chez moi , j'ai du la faire remorq...

Bonjour, J'ai fait donation de deux maisons à chacun de mes enfants en 2003. La valeur était la même pour les deux biens. Or mon fils qui a vendu ...

Bonjour, lors du décès de ma mère, j'ai laissé l'usufruit de nos biens à mon père, celui-ci commence à développer une pathologie, puis-je faire vend...

Bonjour, Malgré de nombreuses recherches, je n'arrive pas à trouver une réponse claire à ma question.... Suite au décès d'un vieil oncle, ma plus...

Bonjour, Le père de mes enfants est décédé en octobre dernier, il venait alors de se remarier avec une chilienne depuis moins de trois mois (?). Cet...

Bonjour, je suis fille unique , mes parents ont ils besoin de faire un testament ? ils ont une maison . et si ils ne font rien , que dois je faire a...

Bonjour, je voudrais savoir si on peu reprendre une donation

Bonjour, Ma belle mère (mère de mon mari) vend sa maison, elle est veuve et a fait la succession de son mari et 1 de ses enfants est décedé mais san...

Bonjour, D'apres vous, que signifie ce paragraphe: Je legue a titre particulier a ma compagne precitee, les droits d'usage et d'habitation sur ...

Bonjour, quelles sont concretement les possibilites offertes à une personnes agees de plus de 80 ans au titre de donation anticipees?.Ont elle un int...

Bonjour, Un père, tuteur de ses enfants mineurs qui ont hérités des biens de leur maman décédée, peut'il disposer de ces biens ou sont-ils bloqués ...