Forum Donation-Succession

Bonjour, ma soeur se marie dans la maison qui nous appartient à elle et moi, suite au décès de notre père, si elle décède le mari aura-t-il le droit d...

Bonjour, mon frère a procuration sur tous les comptes de mon père en maison de retraite, comment peut on faire pour savoir si les comptes sont bien ...

Bonjour, je viens de découvrir que les plus-values réalisées à l'occasion de la vente de biens pour un prix inférieur à 15 000 euros sont exonérées...

Bonjour, ma grand-mère vient de décédé et on doit toucher la part de notre père celui ci décédé il y a trois ans, mais on a refuser sa succession. Es ...

Bonjour, Une estimation écrite faite par un agent immobilier ou une personne d'une étude notariale est elle obligatoire , lors d'une donation? Me...

Bonjour, voila ma mère vient de partir au ciel , j ai 6 frère et soeur , dont une brebis galeuse , nous devons passée chez le notaire les 7 enfants...

Bonjour, Bonjour, ma mère qui était italienne vivait en France depuis plus de 60 ans est décédée depuis 9 ans. Elle avait 7 frères et soeurs qui ...

Bonjour, Je viens d'apprendre que je suis héritière avec d'autres cousins de biens en Italie d'une tante décédée il y a 4 ans. D'après mon cousin ...

Bonjour, Pouvez-vous m'aider à savoir ce qu'il y a lieu de faire dans cette situation compliquée : - je vivais maritalement avec un homme marié e...

Bonjour, mon pere est proprietaire d une maison en moitie avec son frere l acte notarie a ete rediger ainsi les parents pour acheter plus grand avait ...

Bonjour, Je suis seul héritier en tant que neveux ,puisque mon oncle est décédé avant ma tante, ma tante n a pas d'enfant, et un seul frère mon p...

Bonsoir, Je suis un peu perdue et j'espere que vous pourrez m'aider , je vous remercie d'avance. Je vais essayer d'etre la plus claire possible...

Bonjour, mes soeurs et moi avons refuse la succession de notre pere decede il y a trois ans :trop de dettes notre grand mere paternel vient de d...

Bonjour, voila j'ai un gros souci qui n'est pas facile a expliquer !!! Voila mon père a eu un accident de voiture, l'assurance de l'autre conducteur l...

Bonjour, Je souhaiterais renoncer à une partie de mon héritage futur, mes Parents en sont d'accord, car on parle toujours de défunt pour une succe...

Bonjour, Ma grand-mère à deux fils et elle dispose de bien immobilier (terrain et maison). Ses biens le jour de son décès seront divisés entre ses d...

Bonjour, quels sont les drois de succession qui seraient appliqués à mon fils portant le même nom que l'adoptant ma seconde épouse, ma prémière étan...

Bonjour, mon oncle est décèdé le 19 mai 2012, il n'a jamais été marié et n'a pas d'enfant,il lui restait pour seul famille sa soeur (notre mère) ainsi...

Bonjour, Un de mes amis vient de modifier le bénéficiaire de son assurance vie à mon profit ; il l'avait souscrite à l'âge de 83 ans (il en a 86) ; ...

Bonjour, Je dois signer un acte de vente demain en Guadeloupe, et le notaire exige un chèque de banque alors que le chèque certifié me coûte moin...

Bonjour, Je vis a Montreal . Dans mon testament j'ai legue mon condo qui est tout paye a mes 2 enfants . j'aimerai savoir si mes enfants devront pa...

Bonjour, J'ai actuellement un dossier de surendettement, mais j'ai la possibilité de toucher un héritage d'une grand tante récemment décédée. Le ...

Bonjour, Mon père va se marier pour la 3ème fois en 4 ans sous le régime de la séparation des biens. Il possède une maison et beaucoup d'argent pl...

Bonjour, Voilà le problème qui se pose dans la famille depuis le décès de mon grand père B: Ma grand mère a été marié pendant plusieurs année ave...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si les impots tolèrent de ne pas taxer sur la plue value d'une maison revendue suite à un héritage. J'ai entendu parl...

Bonjour, par quel document est-il précisé que la succession est "liquidée"? que se passe-t-il dans le cadre d'une communauté universelle lors du dé...

Bonjour, mon papa vient de décéder on est trois frère et soeurs ,je n'avait plus de contact avec mon père mais mes soeur veulent m'obliger a participe...

Bonjour, et merci de votre aide... Avant d'aller voir un notaire, je cherche à comprendre ma situation. J'ai acheté en 2001 un appartement avec m...

Bonjour, Depuis 3 ans, ce don doit être fait. C'était charitable de votre part. Mais que d'espoir puis de déception pour tous ses malheureux qui...

Bonjour, Nous sommes mariés depuis février de cette année, sans contrat de mariage (donc communauté réduite aux acquêts), nous n'avons pas d'enfan...

Bonjour, J'ai 73 ans, ma femme 70 ans. Nous sommes maries sous de la communaute] ; nous avons 2 enfants. Nous voulons donner , a egalite, un garag...

Bonjour, Je souhaiterais avoir vos avis sur deux cas de figure: 1/ Dans le cas d'une personne qui a souscrit une assurance vie sans inclure de ...

Bonjour, MA SOEURest décédée elle avait mis ma mère colocataire. Elle devait14000 euros de loyer. Les enfants, sa mère et sa soeur ont renoncé à l...

Bonjour, Notre père (3 enfants) est décédé le 29 août 1996, il était propriétaire de 2/3 d'une maison dont il a légué l'usufruit à notre belle-mère....

Bonjour, J'ai peur de connaitre la réponse, mais est-il possible d'avoir une avance sur héritage sur un bien qui n'est pas encore vendu ? (A savoi...

Bonjour, je recherche un complément d'information il y a 10 ans mon père a fait le partage de valeur équitable entre mes deux frères et moi valeur ...

Bonjour, Je viens de perdre ma mère et biensur les banques me réclame un acte de notoriété. Je suis sa fille d un second mariage et j ai son liv...

Bonjour, j' ai fait une donation ( nue propriété , j' ai gardé l 'usufruit ) à ma fille , d' une maison de rapport en Décembre 2009 . A l'époque où ...

Bonjour, mon beau étant décédé avait plusieurs comptes bancaires qui à été partagés avec mon mari et ses frères et leurs 2 demi frères chacun une part...

Bonjour, Ma femme vient de décéder. La maison que j'ai construite ainsi que le terrain sont à son nom. Mon fils qui vient de se marier souhaite récu...

Bonjour, voila étant curieux j'aimerai comprendre le fonctionnement de l'héritage pour un fils unique. -Parents pacsés & testament en cas de ...

Bonjour, J'ai eu connaissance qu'il y avait un délai pour que le notaire prononce une succession. Pouvez-vous me confirmer ce délai ? Si oui de c...