Donation_ usufruit
Bonjour, je recherche un complément d'information il y a 10 ans mon père a fait le partage de valeur équitable entre mes deux frères et moi valeur ...
Bonjour, je recherche un complément d'information il y a 10 ans mon père a fait le partage de valeur équitable entre mes deux frères et moi valeur ...
Bonjour, Je viens de perdre ma mère et biensur les banques me réclame un acte de notoriété. Je suis sa fille d un second mariage et j ai son liv...
Bonjour, j' ai fait une donation ( nue propriété , j' ai gardé l 'usufruit ) à ma fille , d' une maison de rapport en Décembre 2009 . A l'époque où ...
Bonjour, NOUS nous sommes maries en 1966 sans contrat de mariage et avons fait une donation entre epoux au dernier vivant en 1982 ;nous avons eu 2 e...
Bonjour, mon beau étant décédé avait plusieurs comptes bancaires qui à été partagés avec mon mari et ses frères et leurs 2 demi frères chacun une part...
Bonjour, Ma femme vient de décéder. La maison que j'ai construite ainsi que le terrain sont à son nom. Mon fils qui vient de se marier souhaite récu...
Bonjour, voila étant curieux j'aimerai comprendre le fonctionnement de l'héritage pour un fils unique. -Parents pacsés & testament en cas de ...
Bonjour, J'ai eu connaissance qu'il y avait un délai pour que le notaire prononce une succession. Pouvez-vous me confirmer ce délai ? Si oui de c...
Bonjour, mon mari voudrait déshérité sa fille et privilégier son fils qu'il voit souvent est-ce possible
Bonjour, voila nous avons herité de nos parents qui sont decedé d une maison. Nous l avons fait estimé elle et estimé entre 40 et 45000 euros. Nous...
Bonjour, je songe à rédiger un testament , je donnerais l'usufruit de la totalité de mes biens propres à mon époux qui n'est pas le père de mes ...
Bonjour, je désire prêté 100000.€ à mon fils qui est marié avec deux enfants, vivent en banilieue de Londres: Il désire acheté une maison et me dema...
Bonjour, J'ai fait construire une maison sur un terrain propre il y a 10 ans.J'ai financé le crédit.Mon ex ami, architecte a fait tous les plans, su...
Bonjour, À la mort de la soeur ( Yvette ) de ma grand mere le mari ( José ) de sa soeur, donc le beau frère de ma grand mère, il a récupéré l'hérita...
Bonjour, j ai recu ces formulaires m indiquand que mon epouse a des droits heriditaire .Je telephonne a ce cabinet ; reponse ( vous avez droit a envir...
Bonjour, suite au décés de notre dernier parents, nous sommes 3 freres et soeurs, héritiers au rang 1 pour l'assurance vie. Est-il possible que l'...
Bonjour, Je viens de recevoir de mon notaire le projet d'acte contenant la liquidation de mon régime matrimonial et le partage de l'appartement. ...
bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la communauté depuis 1994. en 2009, mon épouse a obtenu un don de d'argent (un chèque) de ses parent...
Bonjour, Lorsqu'une "avance sur héritage" a été faite à un des enfants, quels sont les recours possibles pour l'autre enfant pour bénéficier d'une...
Bonjour, nous sommes deux héritiers d'un défunt : 1 conjoint survivant (ma belle-mère) et 1 enfant (moi). Sur le testament est écrit la chose sui...
Bonjour, Notre grand-mère a eu 4 enfants dont trois encore vivants + plus mon père décédé. Un de ses fils a pris sa maison en viager sans l'accor...
Bonjour, moi et mon mari avons fais une offre d'achat pour un immeuble. Tous les heritiers (17 au total) on accepter notre offre sauf un. Le notaire...
Bonjour, j'aurai une question voila mes parent m'on cédé un terrain pour construire ma maison il on fait une demande pour le passé en terrain constr...
Bonjour, Ma grand mère vend son terrain,normalement les héritieres sont ma tante ma soeur et moi.je viens d'apprendre que ma grand mére a fait la d...
Bonjour, je vous envoie ce message car mon parrain est decedé il a fait une assurance vie a mon nom dont je suis la seule bénéficiaire et j ai la m...
Bonjour, Mon père est décédé en février. Je suis cohéritière avec sa seconde femme. Ils ont une maison estimée à 250 000€ en actif mais avec un p...
Bonjour, Voici ma question : Avec mon ami, nous nous marions le mois prochain. Nous ne sommes pas pacsés et n'avons pas encore d'enfant. N...
Bonjour, peux-t-on avoir des renseignements sur une succession d'il y a a environ 15 ans ? et qui peut me les donner ? Je suis la filleule d'un cou...
Bonjour,nous sommes une famille de 9 enfants mon pere est decede en 1990 et notre mere na pas regle les 8500 francs de la succession sur le prix de l...
Bonjour, Pourriez-vous me dire qui doit demander l'historique des comptes d'un défunt : l'héritier ou son notaire ? Car suite au décès de ma mèr...
Bonjour, J'ai été l'heureux bénéficiaire d'une assurance-vie d'un montant de 28000€ en fin 2011 pour laquelle les services fiscaux m'ont confirmé ...
Bonjour, Quelqu'un pourrait me dire si comme moi,il ou elle aurait entendu sur les ondes qu'il serait question ou a l'étude de commencer a taxer l...
Bonjour, nous envisageons l'achat d'une maison au profit de notre fils unique.d'après notre age (71-69),la nue propriété serait évaluée à 65% et l'u...
Bonjour, je me suis pacsée en début d'année, mon conjoint et moi sommes propriétaire d'une maison que nous avons achetés ensemble, nous avons fait...
Bonjour, je voudrais savoir les conditions requises pour heriter d'une cousine a savoir qu'elle meme avait perdu son pere deux mois avant son de...
Bonjour, Ma mère est décédée. Les droits de succession doivent être versés avant le 31 août. Or il nous semble qu'en ce qui concerne l'ISF, elle d...
Bonjour, J'ai 86 ans et mon frere 90 ans il a une petite retraite et doit aller en maison de retraite,si ses besoins ne suffise pas serai-je dans l...
Bonjour, mon mari et moi avons construit sur le terrain de ma belle mère avec son autorisation et quelque année plus tard nous découvrons que ce te...
Bonjour, Suite au décès de ma mère, j'ai 50% de la maison familiale avec mon frère, donc 25% chacun. Ce dernier ne veut pas vendre ; les 5...
Bonjour, Mon père est veuf et hospitalisé pour une longue et grave maladie. Je m'occupe seul de ses affaires: maisons, animaux. Mon frère avec qui j...
Bonjour, Suite au décé de mon père, ma belle-mère c'est chargé de voire un notaire pour le réglement de la succession. Je viens de recevoire la le...
Bonjour, Mes parents mariés sous le régime de la communauté, ont fait à une de mes soeurs en 2004 une donation en avance d'hoirie, de la nue proprié...
Bonjour, je suis nee d'une union entre ma mere et un homme.j'ai ete des ma naissance pris en charge par une famille qui m'a elevee toute ma vie.Ma mer...
bonjour, mon père a plus de 80 ans et veuf et a plusieurs enfants. il dispose d'une assurance vie.peut il effectuer encore des versements sur cette ...
Bonjour, Est-ce qu'un enfant peut réclamer une partie de la part d'héritage qui lui revient avant le déces de ses parents? Je m'explique: mes parent...
Bonjour, Mes parents ayant plus de 80 ans, comment faire pour etre dans la légalité si ils me donnent 20 000 euros ? Merci nous sommes le 1...
Bonjour, mon pere est pacse avec ma belle mere, nous sommes deux freres et soeurs. dans le cas ou notre pere decederait avant ma belle mere, qui her...
Bonjour, je vais racheter la part de mes 3 soeurs sur un bien hérité en nue propriété. C'est par les biens acquis par mon époux et moi -même que nou...
Bonjour, Pour mettre fin à une longue procédure judiciaire en cours relative à un litige de succession nous convenons( les 6 défendeurs et la partie...
Bonjour, Ma mére a acheté avec mon père (marié à l'époque) la maison des parents de ma mère. Ils ont donc fait un prêt pour payer la part à ses frèr...
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