Les discussions

bob57 Donation-Succession

Donation_ usufruit

Bonjour, je recherche un complément d'information il y a 10 ans mon père a fait le partage de valeur équitable entre mes deux frères et moi valeur ...

1 réponse Dernière réponse le 5 juil. 2012 par
condorcet
Enda91 Donation-Succession

Acte de notoriété par héritier

Bonjour, Je viens de perdre ma mère et biensur les banques me réclame un acte de notoriété. Je suis sa fille d un second mariage et j ai son liv...

6 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2012 par Enda91
Emile 31 Donation-Succession

Donation 2009 : quel loi s 'applique ?

Bonjour, j' ai fait une donation ( nue propriété , j' ai gardé l 'usufruit ) à ma fille , d' une maison de rapport en Décembre 2009 . A l'époque où ...

1 réponse Dernière réponse le 5 juil. 2012 par
condorcet
cricri Donation-Succession

Donation sucession

 Résolu

Bonjour, NOUS nous sommes maries en 1966 sans contrat de mariage et avons fait une donation entre epoux au dernier vivant en 1982 ;nous avons eu 2 e...

2 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2012 par ludovic gérant d'Ethic Patrimoine
sefajess69 Donation-Succession

Parts égales

Bonjour, mon beau étant décédé avait plusieurs comptes bancaires qui à été partagés avec mon mari et ses frères et leurs 2 demi frères chacun une part...

2 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2012 par sefajess69
Mourgat Donation-Succession

Récupérer la maison familiale

Bonjour, Ma femme vient de décéder. La maison que j'ai construite ainsi que le terrain sont à son nom. Mon fils qui vient de se marier souhaite récu...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2012 par
condorcet
kikaz Donation-Succession

Fils unique héritage

Bonjour, voila étant curieux j'aimerai comprendre le fonctionnement de l'héritage pour un fils unique. -Parents pacsés & testament en cas de ...

4 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2012 par spoke
CMoi Donation-Succession

Délai dossier de succession

Bonjour, J'ai eu connaissance qu'il y avait un délai pour que le notaire prononce une succession. Pouvez-vous me confirmer ce délai ? Si oui de c...

3 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2012 par spoke
calin Donation-Succession

Déshérité un enfant

Bonjour, mon mari voudrait déshérité sa fille et privilégier son fils qu'il voit souvent est-ce possible

2 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2012 par spoke
delf Donation-Succession

Heritage

Bonjour, voila nous avons herité de nos parents qui sont decedé d une maison. Nous l avons fait estimé elle et estimé entre 40 et 45000 euros. Nous...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2012 par
condorcet
mumu Donation-Succession

Usufruit et héritage enfants 1er lit

Bonjour, je songe à rédiger un testament , je donnerais l'usufruit de la totalité de mes biens propres à mon époux qui n'est pas le père de mes ...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2012 par
condorcet
jean Donation-Succession

Je désire prêté 100000.€ à mon fils

Bonjour, je désire prêté 100000.€ à mon fils qui est marié avec deux enfants, vivent en banilieue de Londres: Il désire acheté une maison et me dema...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2012 par
condorcet
Christine Donation-Succession

Remboursement ex

 Résolu

Bonjour, J'ai fait construire une maison sur un terrain propre il y a 10 ans.J'ai financé le crédit.Mon ex ami, architecte a fait tous les plans, su...

3 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2012 par jmp59
Nicolas Donation-Succession

Demande conseil pour héritage.

Bonjour, À la mort de la soeur ( Yvette ) de ma grand mere le mari ( José ) de sa soeur, donc le beau frère de ma grand mère, il a récupéré l'hérita...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2012 par spoke
gladiateur62300 Donation-Succession

Cabinet andriveau

Bonjour, j ai recu ces formulaires m indiquand que mon epouse a des droits heriditaire .Je telephonne a ce cabinet ; reponse ( vous avez droit a envir...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2012 par franzy75
Pat Donation-Succession

Renoncer assurance vie

Bonjour, suite au décés de notre dernier parents, nous sommes 3 freres et soeurs, héritiers au rang 1 pour l'assurance vie. Est-il possible que l'...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2012 par Cfc
marie Donation-Succession

Frais de notaire pour divorce

Bonjour, Je viens de recevoir de mon notaire le projet d'acte contenant la liquidation de mon régime matrimonial et le partage de l'appartement. ...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2012 par
condorcet
lol Donation-Succession

Donation-divorce

bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la communauté depuis 1994. en 2009, mon épouse a obtenu un don de d'argent (un chèque) de ses parent...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2012 par
condorcet
David07-38 Donation-Succession

Avance sur héritage

Bonjour, Lorsqu'une "avance sur héritage" a été faite à un des enfants, quels sont les recours possibles pour l'autre enfant pour bénéficier d'une...

1 réponse Dernière réponse le 4 juil. 2012 par spoke
moutarde59 Donation-Succession

Quotité disponible

Bonjour, nous sommes deux héritiers d'un défunt : 1 conjoint survivant (ma belle-mère) et 1 enfant (moi). Sur le testament est écrit la chose sui...

12 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2012 par moutarde59
eveken Donation-Succession

Signature moins une

Bonjour, moi et mon mari avons fais une offre d'achat pour un immeuble. Tous les heritiers (17 au total) on accepter notre offre sauf un. Le notaire...

2 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2012 par eveken
marie Donation-Succession

Frait de notaire

Bonjour, j'aurai une question voila mes parent m'on cédé un terrain pour construire ma maison il on fait une demande pour le passé en terrain constr...

1 réponse Dernière réponse le 3 juil. 2012 par
Le Dodo
nirvana97 Donation-Succession

Partage égal ou pas?

 Résolu

Bonjour, Ma grand mère vend son terrain,normalement les héritieres sont ma tante ma soeur et moi.je viens d'apprendre que ma grand mére a fait la d...

2 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2012 par
nirvana97
poilu Donation-Succession

Assurance vie

Bonjour, je vous envoie ce message car mon parrain est decedé il a fait une assurance vie a mon nom dont je suis la seule bénéficiaire et j ai la m...

3 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2012 par poilu
cendra Donation-Succession

Mariage et succession

Bonjour, Voici ma question : Avec mon ami, nous nous marions le mois prochain. Nous ne sommes pas pacsés et n'avons pas encore d'enfant. N...

1 réponse Dernière réponse le 3 juil. 2012 par
condorcet
didine du 62 Donation-Succession

Comment payer 2 successions

Bonjour,nous sommes une famille de 9 enfants mon pere est decede en 1990 et notre mere na pas regle les 8500 francs de la succession sur le prix de l...

1 réponse Dernière réponse le 3 juil. 2012 par toto
co-héritier Donation-Succession

Historiques des comptes du défunt

Bonjour, Pourriez-vous me dire qui doit demander l'historique des comptes d'un défunt : l'héritier ou son notaire ? Car suite au décès de ma mèr...

7 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2012 par aurelia
David Donation-Succession

..donation parents enfants 2012.

Bonjour, Quelqu'un pourrait me dire si comme moi,il ou elle aurait entendu sur les ondes qu'il serait question ou a l'étude de commencer a taxer l...

3 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2012 par Robert
polsoy Donation-Succession

Achat maison nue propriété

Bonjour, nous envisageons l'achat d'une maison au profit de notre fils unique.d'après notre age (71-69),la nue propriété serait évaluée à 65% et l'u...

2 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2012 par gaia
mannick Donation-Succession

Pacs succession testaments

Bonjour, je me suis pacsée en début d'année, mon conjoint et moi sommes propriétaire d'une maison que nous avons achetés ensemble, nous avons fait...

1 réponse Dernière réponse le 2 juil. 2012 par
condorcet
jackystac Donation-Succession

Renseignement hertage cousine directe

Bonjour, je voudrais savoir les conditions requises pour heriter d'une cousine a savoir qu'elle meme avait perdu son pere deux mois avant son de...

1 réponse Dernière réponse le 2 juil. 2012 par
condorcet
Arthur Donation-Succession

Remboursement droits de succession

Bonjour, Ma mère est décédée. Les droits de succession doivent être versés avant le 31 août. Or il nous semble qu'en ce qui concerne l'ISF, elle d...

2 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2012 par Arthur
Anette Donation-Succession

Obligation de l'aider financièrement ?

Bonjour, J'ai 86 ans et mon frere 90 ans il a une petite retraite et doit aller en maison de retraite,si ses besoins ne suffise pas serai-je dans l...

3 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2012 par Michka
fernande Donation-Succession

Titre de propriété

Bonjour, mon mari et moi avons construit sur le terrain de ma belle mère avec son autorisation et quelque année plus tard nous découvrons que ce te...

2 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2012 par lucini
jprjprjpr Donation-Succession

Succession en indivision

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de ma mère, j'ai 50% de la maison familiale avec mon frère, donc 25% chacun. Ce dernier ne veut pas vendre ; les 5...

5 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2012 par
BmV
yann Donation-Succession

Rôle du mandataire tacite

Bonjour, Mon père est veuf et hospitalisé pour une longue et grave maladie. Je m'occupe seul de ses affaires: maisons, animaux. Mon frère avec qui j...

2 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2012 par yann
Benoit Donation-Succession

Lettre du notaire

Bonjour, Suite au décé de mon père, ma belle-mère c'est chargé de voire un notaire pour le réglement de la succession. Je viens de recevoire la le...

4 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2012 par Benoit
Ariette Donation-Succession

Rapport d'une donation en avance d'hoirie

Bonjour, Mes parents mariés sous le régime de la communauté, ont fait à une de mes soeurs en 2004 une donation en avance d'hoirie, de la nue proprié...

2 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2012 par Aliette
lilou Donation-Succession

Enfant illegitime/heritage.

Bonjour, je suis nee d'une union entre ma mere et un homme.j'ai ete des ma naissance pris en charge par une famille qui m'a elevee toute ma vie.Ma mer...

1 réponse Dernière réponse le 2 juil. 2012 par spoke
dona Donation-Succession

Assurance-vie

bonjour, mon père a plus de 80 ans et veuf et a plusieurs enfants. il dispose d'une assurance vie.peut il effectuer encore des versements sur cette ...

2 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2012 par gaia
chantal Donation-Succession

Demande d'avance sur heritage

Bonjour, Est-ce qu'un enfant peut réclamer une partie de la part d'héritage qui lui revient avant le déces de ses parents? Je m'explique: mes parent...

2 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2012 par David07-38
nadine Donation-Succession

Heritage et pacs

Bonjour, mon pere est pacse avec ma belle mere, nous sommes deux freres et soeurs. dans le cas ou notre pere decederait avant ma belle mere, qui her...

2 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2012 par
condorcet
LONGCHRIS Donation-Succession

Indemnité et succession

Bonjour, Pour mettre fin à une longue procédure judiciaire en cours relative à un litige de succession nous convenons( les 6 défendeurs et la partie...

1 réponse Dernière réponse le 2 juil. 2012 par
condorcet
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