Les discussions
Frais de notaire élevé
Bonjour.La tante de mon père lui a fait don il y a cinq ans de cela d'une parcelle de terrain qui était en zone agricole,les frais de notaire s'élevai...
Genealogie et succession
Bonjour, ma soeur vient de m'apprendre qu'elle vient d'etre contactée par un généalogiste au sujet d'une succession dont nous serions les deux seule...
Pillage de la maison de ma mère
Bonjour, ma maman viens de décéder en Belgique soit à 900km de chez moi, et profitant de mon absence, il a organisé avant même les obsèques, le pilla...
Travaux sur propriété (entretien ou pas ?)
Bonjour, dans la situation d'une non conformité du système de traitement des eaux usées d'une maison individuelle en milieu rural non habitée, à qui...
Succession et testament
Bonjour, Mon compagnon et moi même nous sommes récemment pacser et nous avons acheté une maison à part égale (50% chacun). Mon compagnon a 2 enf...
Héritage
Bonjour, ma grand-mère est décédée il y a 4 ans ,mère est décédée il y a 6 ans aujourd'hui les comptes de mon grand-père sont toujours bloqués le nota...
Héritage
Bonjour, je suis une jeune femme de 39ans et je ne sais pas quoi faire pour une donation terrain aupres de mon pere et mes fréres et soeur mon per...
Droit et succession
Bonjour, je suis l'enfant d'un premier mariage, j'ai ete abandonne par mon pere apres leur divorce (alors qu'il savait dans quelle 'antre de loups'...
Delai d'information d'une succession
Résolu/FerméBonjour, Contacté récemment par un "chercheur d'héritier", j'ai appris que j'étais probablement héritier de ma tante qui est décédée en nov 2006. Apr...
Contrat en revelation de droits
Bonjour, nous avons recu un contrat en revelation de droits d un genealogiste mandate par notaire etant heritier au dernier degres les droits de succ...
Contrat de revelation
je viens de recevoir "un contrat de révélation" concernant une tante décédée en juin 2006 (veuve et sans enfant) j'étais au courant du décès de cette...
Frais de succession
Bonjour, Doit-on payer des frais de succession dans le cas d'une donation "de son vivant "? Cordialement MF
Arnaque ?
Bonjour, Il y a plusieur semaine j'ai recu un mail d'une dame qui souhaite de leguer sa fortune. J'ai échangé plusieurs mail avec elle pour voir e...
Contacter par un cabinet de généalogie.
Bonjour, voila j'ai reçu une lettre aujourd'hui me disant que je suis un héritier de ma grand-mère qui est décédé l'année dernière. Il me demande d...
Héritage
Bonjour, je voulais avoir un renseignements mon mari a perdu sa maman au mois de janvier il a juste un frere et il viens de refuser l'héritage alors...
Procedure de divorce et décés
Bonjour, voilà je vous explique mon problème: Mon papa s'est remarié il y a 7ans et il s''est séparé en juillet 2010 et a fait sa demande de divorc...
Prêt et décès du prêteur
Bonjour, Mon oncle célibataire sans enfant est décédé en décembre 2009. Auparavant, entre 2007 et 2008, il avait prêté, en plusieurs fois, une somme...
Terrain dans la succession
Bonjour, Suite au décès de ma grand mère, qui possédait un terrain, la succession est donc en cours. Voici les caractéristiques du terrain : ...
Héritage
Bonjour, peut- t-on désériter un petit fils ? Lorsque les parents sont décédée et quils on un enfant, les grands parents sont t- ils héritiers en...
Négocier les frais de notaires
Bonjour, Comment peux t'on négocier les frais de notaire lors d'une succession?
Droit d'accès à des appartements en indivis
Bonjour, Nous sommes trois héritiers et un seul a les clefs des appartements en indivis et refuse de nous les confier. Par ailleurs il déclare il d...
Chantage succession
Bonjour, j'ai une amie dont le père est décédé il y a quelques mois, la succession est en train de se préparer et celle-ci peut être importante. Ce...
Donation nue propriete abattements possibles
Bonjour, j'ai la nue propriété d'un appartement dont ma mère a gardé l'usufruit parce qu'elle l'occupe. Elle a 90 ans. J'ai 62 ans et je veux donne...
Comment se combinent les héritiers ?
Bonjour, Je suis mariée (séparation de biens) et ai deux enfants majeurs d'une précédente union, mon conjoint n'a pas d'enfants. Si mon conjoint ...
Succession
Bonjour, Mon beau-père est décédé en novembre 1991, succesion entre époux faite en juin 1992 (au plus vivant des deux). Ma belle mère avait l'usufru...
Les dettes
Bonjour, mes parents ont des dettes, je ne leurs parlent plus depuis des années, je voudrais savoir si, en cas de décès, je dois payer leurs dettes?...
Rachat de maison
Bonjour, Nous vendons notre maison en
Partage heritage enfant de deux mariages
Bonjour voici mon cas, mon père vient de décéder et il laisse plusieurs biens immobilier (tous en location plus une résidence principale) . Ces hér...
Donner notre voiture
Bonjour, Nous prévoyons de donner notre voiture à une de nos petites filles. Actuellement nous avons 7 petits enfants. Comment éviter tous conflit...
Avis passage huissier : faux nom bonne adress
Bonjour, puis-je ignorer un avis de passage (pour assignation) d'huissier à mon adresse mais à un faux nom ? Dois-je entamer une demande de nullité d...
Renoncer a une succession
Bonjour, voila mon pere que je n'ai pas vus depuis 12 ans, est mort il y a 2 ans le 25 septembre 2010, je viens de recevoir aujourdhui une dette ...
Contrat de révélation
Bonjour, De combien de temps dispose-t-on pour accepter ou refuser un contrat de révélation. Y-a-t-il un délai maximum pour répondre. Merci de votre...
Partage succession
Bonjour, Bonjour, Mon père marié 3 fois, a eu 7 enfants (4,2,1). Il a fait légataire universelle sa dernière fille mineure. Et a, par testamen...
Donation de son vivant
Bonjour, Mes parents possèdent une maison dans laquelle ils vivent, de l'argent de placé, et également une autre maison que ma mère a héritée il y a...
Rachat d'une maison de famille
Bonjour, Mes beaux parents ont une maison de famille partager en 3 parts (1part pour un oncle et 1 part pour une tante). L'oncle et la tante ve...
Belle-soeur
Bonjour, Ma belle-soeur est mariée avec mon demi-frère qui est décédé. Elle a 2 enfants : le 1° reconnu, le second de son précédent mariage (dont ...
Virement bancaire - donation au secours!
Bonjour, J'ai besoin de vos conseils !! Je suis de nationalité australienne et actuellement non-résident en France et j'achète un appartement en ...
Héritier dans le brouillard !!
Bonjour, si je pouvais avoir qq "pistes" ce serait très sympa - en qq mots ma situation : je suis fils unique , ma mère, veuve, vient de décéder- je...
Rapport & réduction de donations
Bonjour, un juriste pourrait-il m'aider a résoudre ce cas de réduction et rapport de ces deux donations, tout en précisant quelle est la quotité dispo...
Refus héritage ou pas?
Bonjour, mon papa a été placé en maison de retraite le 20 mars dernier par ma propre initiative car il avait alhzeimer. Mon pére a 3 autres enfants av...
L'héritage de ma tante
Bonjour, Ma tante est décédée sans enfant . Mon pèré étant décédé, elle avait fait un olographe non enregistré pour ma soeur, mon frère en 1965 . J...
Succession
Bonjour, Suite au décès de mon oncle les enfants ont demandé leur part sur le pavillon et compte bancaire, leur mère devra-t-elle partir du pavill...
Usufruit et vente
RésoluBonjour à tous, Notre belle mère, bientôt 61 ans, ne veut plus supporter les frais et charges de l'usufruit qu'elle détient sur un appartement. M...
Argent d'un heritage
Bonjour, en 2007 j'ai hérité de mon père une maison en Bretagne si je décide de la vendre et de mettre les fonds dans le remboursement de mon prêt d...
Droit des partages de succession
Bonjour, Suite au décès de mon grand père la succession a suivie et elle c'est divisée en 3 parts celle de mon oncle A celle de mon oncle B et cel...
Enquête de notaire cause donation
Bonjour, mon père est décédé il ya 10 ans, je suis fille unique. Ma grand mère paternelle est décédée il ya 6 ans et mon grand père paternel est décéd...
Donation d'argent pour achat immobilier
Bonjour, et merci a ceux qui prennent le temps de répondre sur ce forum. Nous sommes 3 frères et notre père est décédé depuis 4 mois. 1998, mon...
Testament
Bonjour, quel difference il a t-il entre la donation entre époux et le testament universel merci de votre réponse cordialement
Rachat d'une 1/2 maison en nu propriété
Bonjour, Pour présenter rapidement la situation : Une maman qui a l'usufruit sur chaque terres et la maison, deux garçons, dont un veut garder son...
Vente maison
RésoluBonjour, Bonjour, ma mère étant décédé mon père a décidé de vendre leur maison.Ils avaient fait une donation au dernier survivant. Lors de la signat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...