Les discussions
Vente d'une maison
Bonjour, le père de mon épouse est décédé. Ce dernier l'avait abandonné à la naissance. Sa maison a été mise en vente, et sa nouvelle épouse vient de ...
Réserve héréditaire
Bonjour, Voici ma situation: Mon père est décédé en décembre 2009, laissant sa femme à qui il a fait une donation entre époux en 2003, ainsi que ma...
Transmission épargne hors succession
RésoluBonjour, Mariés sans contrat mais avec donation au dernier vivant, nous souhaitions transmettre à nos 2 enfants notre épargne non consommée. Pour c...
Succession
Bonjour, je suis marié avec un contrat de séparation de bien,je voudrais savoir,si au décès de mon mari,du fait que j'aurais l'usufruit de l'habitatio...
Assez urgent
Bonjour, j'ai hérité de mes parents d'une maison estimée à 140000€ je voudrai en accord avec mes 2 neveux cohéritier racheter la part qui leur revien...
Spoliation d heritage ?
Bonjour, A ce jour ma tante est agée de 98 ans , elle vit chez un medecin qui à recuperer celle ci lors d un different familial ! En effet cette ta...
Signature d'un compromis de vente
Bonjour, Je suis sur le point de vendre la maison familiale qui est en indivision entre mon père, actuellement en maison de retraite suite au décès ...
Remariage d un parent
Bonjour, mon pere envisega de se remarie avec sanouvelle compagne . je me pose beaucoup de question surtout une : je suis fille unique de sa prem...
Donation d'un appartement
RésoluBonjour, ma cousine germaine veut me faire donation de son appartement d'une valeur de 190000euros elle n'a pas d'enfant elle vie seule (avec une pen...
Prise de contact
Bonjour, je souhaite avoir des information sur des droits de successions. Cordialement.
Déclar. de succession surestimée, danger ?
Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime légal de la communauté des biens réduite aux acquêts. Mon père est décédé cette année, et j'ai...
La donation entre époux
RésoluBonjour, Nous sommes mariés depuis 15 ans,sans contrat de mariage, mais vivons ensemble depuis 26 ans. Nous avons 2 enfants de 13 et 17 ans. Notre m...
Succession et assurance-vie ???
Bonjour, Comme chacun sait, au dénouement des contrats d'assurance-vie, chaque bénéficiaire est imposé au-delà d'un abattement de 152500 euros, (s...
Probleme certificat d'acquitement de l'impot
Bonjour, mon epouse a herite de son oncle, la succession s'est terminee apres de longs mois, les impots nous envoye un certificat d'acquitement.or, m...
Successions famille recomposée
Bonjour, ma famille et moi meme nous retrouvons dans une situation complexe que je vais essayer de vous expliquer brievement. voila, ma mere s es...
Donation ou vente bien immobilier
Bonjour à tous, J'ai quelques questions concernant la donation (désolé si on a déjà répondu à ce type d'interrogations déjà un paquet de fois, mai...
Heritages
Bonjour, je voudrait savoir si mes parents peuvent me deseriter si oui il y a t'il un taux obligatoire qu'il doivent nous donner je suis avec une ...
Livret a et donation
Bonjour, Lorsqu'il avait six ans, j'ai rempli un livret A au nom d'un de mes enfants. Il est maintenant largement majeur et a gardé la totalité du ...
Mariage
Bonjour, mon mari a acquit un bien avant notre mariage, une fpois mariés nous l'avons agrandi (doubler la maison) et fait bcp de travaux quji font p...
Leg à une personne décédée
Bonjour, Dans mon testament, je lègue mes avoirs à mes deux frères, mais un de mes frères est décédé. Est-ce que ça veut dire que mon seul frère...
Communauté universelle . donation universelle
Bonjour, Quel est la différence entre communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant et une donation universelle ...
Succession... mais .. ?
Bonjour, Je vous explique un peux la situation. Suite a plusieurs problèmes familiaux, mon père a décidé de faire un pied de nez à ma soeur, et ai...
Succession
Bonjour, je voudrai avoir un renseignement ,j'ai deux demi soeur et on vas hérite de la maison de notre pére (plus pressisement mon beau pére ) , mais...
Héritiers
Bonjour, notre père à reçu de sa tante un terrain non constructible.Ses cousins ont eu aussi une parcelle dans les meme conditions.La parcelle de mo...
Déclaration au notaire d'une assurance vie
RésoluBonjour, Mes beaux-parents avaient une assurance vie chacun. Mon beau-père est décédé. Est ce qu'on doit déclarer au notaire la somme de son assura...
Vente biens après décès
Bonjour, Nous héritons de la maison de campagne de mon père.Selon son contrat de mariage en séparation de biens et la donation au dernier vivant, ...
Lettre pour justifier une donation
Bonjour, Mes parents ont aidé financièrement mon frère plus âgé que moi pour la construction de sa maison il y a environ 20 ans de ça. Aujourd'hui i...
Donnation d'une amie
Bonjour, une amie de la famille veut nous faire une donation très généreuse. Par contre, est-il possible de limiter les frais ? Comment se passe les...
Quotité disponible
Bonjour, quelle est la quotité disponible sur une donation partage
Barème fiscal ou barème daubry ?
Bonjour, Suite à nos précédents échanges,je continue de m'interroger sur l'application du barème fiscal ou du barème Daubry.Dans la négociation à ve...
Vente résidence secondaire...
Bonsoir, Je suis actuellement nu-propriétaire d'un bien à 50% avec ma soeur et notre mère en a l'usufruit. C'est la maison familiale qui est actue...
L'usufruitière souhaite vendre le bien
RésoluBonjour, Suite au décès de notre père, la succession d'une maison a été répartie comme suit : . Usufruit pour son épouse (âgée à ce jour de 49 a...
Succession
Bonjour, En 2007, mon père qui vient de décédé a donné a ma soeur 20000, mon frère s'est occupé de la démarche avec mon père mais je ne l'ai su que ...
Quels sont nos droits ?
Bonjour, ma mère a fait costruire sa maison en tant que mère celibataire avec 2 enfants j aimerai savoir maintenant qu elle a recontré quelqu' un . ...
Droits enfant illégitime
Bonjour, Je cherche depuis des années à rentrer en contact avec mes frères, sans succès, mon père qui ne m'a pas reconnu, est maintenant décédé, s...
Testament de ma tante
RésoluBonjour, j'ai ma tante qui est decede il y a 2.5 mois elle avait mis mon pere comme donateur universel avec ses soeurs mais mon pere est deceder il ...
Mon proprietaire est décédé
Bonjour, mon propriétaire est décédé,il n'avait pas de famille,comment cela va ce passer ,pour payer le loyer,et à qui revient la propriété?merci de...
Démembrement : qui paye assurance habitation?
FerméBonjour, Suite au décès de notre père, la succession d'une maison (acheté par lui seul) a été répartie comme suit : . Usufruit pour son épouse (...
Frais de succession
Bonjour, Ma mère vint de deceder. On à été chez le notaire pourVladimir succession on est 3 enfants mes parents c'était donnés au dernier vivants, ...
Refus d'héritage
Bonjour, je voudrai savoir si mes enfants on le droit de demander ma pare d'héritage mon père et décéder de puis 10 ans et je viens d'apprendre que ...
Testament
Bonjour, Citoyen français vivant à l'étranger, je souhaiterais savoir de quelle législation je dépends en cas de déces et donc comment s'organiser...
Règles succession/financement du bien
RésoluBonjour, avec mon conjoint, nous avons acheté notre appartement ensemble, 50-50. Pour financer cet achat, nous avons souscrit au nom des 2 à un prê...
Donation deguisee : quand l'intégrer dans suc
Bonjour, Si une donation au dernier vivant a ete effectuée, peut on intéger une donation déguisée ou dons manuels lors du décès du premier pare...
Vente voiture
Bonjour, Je suis tuteur de ma maman qui est en maison de retraite, je dois vendre sa voiture qui a été acheter quand mon papa était encore viva...
Donation aux petits-enfant représentants
Bonjour, Ma mère est décédée il y a dix ans. Mon grand-père, le père de ma mère, est décédé cette année. Mon grand-père avait trois enfants: ma mè...
Question relative a une succession
Bonjour, Je vous prie de trouver, ci-après l'exposé du problème qui nous préoccupe : ...
Donation à un parent
Bonjour, je suis propriétaire en indivision avec ma soeur d'un immeuble d'une valeur de 350000 euros. C'est ma mère qui s'en est toujours occupé et ...
Pb indivision
Bonjour, suite au décès de mon père,je me retrouve en indivision avec mes 4 frères et soeurs et ma mère.il y a des travaux à faire dans la maison ma...
Pension de reversion et dettes
Bonjour, Mon ex mari est décédé (nous étions divorcé depuis 20 ans) en laissant à nos 2 enfants une multitude de dettes. Chacun d'eux à fait une...
Maison de vacances dans sci
Bonjour, Ma soeur et moi sommes en conflit avec notre père depuis 1 an environ. En effet, nos parents se sont mariés en 1977 sous le régime de l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...