Forum Donation-Succession

Bonjour, mes parents voudrait me donner un appartement dont la valeur n'excède pas 100 000€ donc ce bien ne sera pas soumis aux taxes. Ma question ...

Bonjour, Notre mère a 85 ans . Je m'occupe de ses comptes depuis quelques mois. J'ai découvert qu'elle avait en banque tout un tas de pl...

Bonjour, La donation a été enregistrée au fisc 4 mois après le décès, donc, 3 mois hors du délai légal (art. 635A du CGI). L'enregistrement a quand ...

Bonjour, Nous avons donné notre maison à notre fils unique en Juillet 2005. Quand pourrons- nous lui redonner quelque chose. A l'époque il fallait a...

Bonjour, mon frère célibataire, sans enfant vient de décéder. je suis sa seule soeur, veuve sans enfants. nos parents tous deux décédés avaient fai...

Bonjour, Je suis très embêté pour l'estimation d'un terrain à prendre en compte dans la succession suite au décès de mes parents.Il est dans une zon...

Bonjour, nous avons fait une donation entre epoux en 1995 j ai divorce en 1999 AVEC LES TORTS POUR MON MARI CELUI VIENT DE DECEDE IL Y A UN AN LE ...

Bonjour, ma grand mère est décédé il y a quelques mois, sa maison est mise en vente, en ce qui concerne le prix de vente de la maison j'aimerais s'a...

Bonjour, Je voudrais savoir si j'ai le droit de renoncer à mon usufruit et à mon 1/4 de propriété, sans contrepartie (renonciation abdicative pour i...

Bonjour, MERCI a tous de votre aide.le pre de mon fils est decede,nous etions separes.mon ex beau pere a gerer l'enterrement.a passer commande aup...

Bonjour, Jaurais aimer savoir le cout d un acte notarié donation au dernier des vivants et de plus si l'on pouvait rajouter un tuteur potentiel dan...

Bonjour, Je souhaite révoquer une donation entre époux, suite à mon divorce survenu en 2005. Cette donation n'a pas été évoquée lors de la procédur...

Bonjour, Bonjour, ma tante et décédé le15 juin mon oncle est décédé le 21 juin il ont pas d'enfant . ma tante avait deux soeurs qui sont décé...

Bonjour, Pouvez vous me dire si la présence d'un huissier est obligatoire pour faire l'inventaire de bien mobilier avant la vente d'un appartement s...

Bonjour, mon chum et moi avons un testament mais nous ne sommes pas marié. Allons nous avoir le droit à la pension su gouvernement su québec et Ca...

Bonjour, J'aimerais savoir, comment nous pouvons bloquer une succession suite à une créance du défunt et connaitre les coordonnées du notaire qui do...

Bonjour, Je suis toujours á la recherche d'une/un juriste qui puisse me donner une réponse fiable: Nous sommes un frère et une soeur (moi), nés d...

Bonjour, la fille de mon conjoint (par pacs)(celui-ci étant décédé, conteste le prix de rachat que je lui propose, la voiture qu'il m'a légué en usufr...

Bonjour, mes parents n'ont pas de testament seulement un contrat de mariage qui date de 1962. Il est inscrit les biens au survivant mais nous l...

Bonjour, Comment faire pour connaître le notaire de mon ex-belle mère décédée récemment...En effet, j'ai été mariée à un de ses fils puis divorcée...

Bonjour, un ami m'as chargé de faire de recherches sur son frére mort à Paris en mars 2012. J'ai reussi à savoir ou il est enterré par la Mairie ...

Bonjour, Je reçois ce jour un contrat de révélation de succession où les termes de ce contrat me paraissent trés "bizarres" En effet, j'ai appris q...

Bonjour, ma tante et son conjoint ont vécu qques années ensemble sans etre marié et ont eu une fille agée aujourd'hui de 12 ans. ils se sont sépar...

Bonjour, un couple mariés sous le régime de la communauté universelle et clause d'attribution intégrale de communauté. L'homme décéde et avait une ...

Bonjour, J'ai fait une promesse de don de charité. J'ai payé déjà la moitiée. Le prochain paiement de vrait être en décembre, mais je n'ai plus l...

Bonjour, ma maman est décédée il y aura 6 mois le 26 octobre. Je suis seule héritière. Ma mère a une maison de vacance et un appartement. Je garde tou...

Bonjour, je connais une femme marocaine mariée à un étranger, elle vit en FRANCE, ses enfants ont une nationalité française, et ils ont des biens au ...

Bonjour, Suite à une succession après le décès de ma mère, le notaire propose à mon père deux options (il y a trois enfants héritiers) : ...

Bonjour, je voudrais poser une question sur la pension de reversion pour deux soeur qui non pas de sou par ce que ces parent et mort.

Bonjour, voici ma question mon papa qui est décéder depuis 2 ans a hériter de la vente d'une maison d'avant son mariage . j'aimerai savoir comment c...

Bonjour, j'ai decide de prendre mon notaire pour la succession de ma mere alors que ma soeur en avait deja un quels honoraires le mien porra til m...

Bonjour, Mon oncle décédé m'a mise bénéficiaire d'une assurance-vie d'un montant d'un peu plus de 22000 euros. Il a ouvert cette assurance vie en...

Bonjour, J-ai reçu avec mes frères et soeurs en indivision un grand terrain constructible au décès de notre père et nous avons payé des frais de suc...

Bonjour, slt ma mere a ete decédée avant papa et j'ai deus soeur qui na pas de traveille et non marier et ce que on le droit de succesion ou non et...

Bonjour, Mon père est décédé le 1er novembre 2011. Pour la succession il y avait donc ma mère et ses 2 enfants. Début avril 2012 notre mère a ...

Bonjour, j'aurais besoin d'un renseignement. la grand mere de mon conjoint est deceder au mois de mai de cette année. au mois d'aout nous avons ...

Bonjour, Je me trouve dans un cas trés compliqué et j'espére que vous pourrez m'aider ! Voilà ma question : Je voudrais savoir si dans une succ...

Bonjour, Je desire savoir ou serai je imposable lorsque j heriterai d un appartement appartenant a mon oncle et situe a Londres. J habite en Grec...

Bonjour, Nous sommes samedi, hier nous avons effectué un donation en famille. Notre père a donné a ma soeur et moi un bien. Comme nous avions déj...

Bonjour, comment faire pour recuperer les factures chez le notaire suite a une succession