Attestation d'hérédité
Bonjour, Pouvez-vous me dire à quoi sert l'attestation d'hérédité ?
Bonjour, Pouvez-vous me dire à quoi sert l'attestation d'hérédité ?
Bonjour, je suis reconnue a plus 80 comme travailleur handicapé et je travaille avec beaucoup de difficultés et je ne sais pas comment me mainteni...
Bonjour, ma soeur et moi même sommes proprietaires indivis d'une maison. Notre mère en a l'usufruit. Ma soeur n'a pas d'enfants. en cas de décès de c...
Bonjour, Ma grand-mère paternelle vend sa maison . Mon père est décédé mon grand-père aussi. Pour la vente de cette maison on nous demande 900€ po...
Bonjour, mon mari est décédé le 20 decembre 2011 il laisse 3 heririeres.. mon mari m a donné l usufruit de la maison et a etabli un testament ologra...
Bonjour, Notre mère décédée le 8.8.2008, avec 13 heritiers, une maison à vendre et une mésentente familiale nous oblige a avoir recours au partage...
Bonjour, mes parents mon donne 110000fr en 1977 en 1990 ils ont regulariser par acte notarie leur succession mon frere heritant de la...
Bonjour, la succession est presque terminée mais une nièce héritière aussi ne rends pas sa feuille signée au notaire.elle dit qu elle n est pas pres...
Bonjour, mon mari vient de décédé, et ma belle mère est au plus mal , es ce que j'ai le droit de recevoir la part de mon mari
Bonjour, doit-on toujours faire une donation au dernier vivant lorsqu'on est marié sous le régime de la communauté ? mon mari me dit que ce n'est p...
Bonjour, le 17 Avril ma soeur mon frère et moi signont l'acte notarier de la succession de ma mère décédé le 11 février 2012 . 3 jours aprés je reç...
Bonjour, Mon père étant décédé en 2010, nous avons mis sa maison en vente ma demi soeur et moi. L'acte de vente a été signé le 2 décembre 2011, l...
Bonjour, Mon ex-mari qui se trouve être le nu-propriétaire n'est pas tenu par la loi d'effectuer ces travaux (d'après le notaire) et ne peut assumer...
Bonjour, je suis divorcer et j'ai trois enfants je me suis remarier avec un celibataire sans enfants rs qu'il peut faire don a un de mes enfant en p...
Bonjour, J'ai un appartement dont j'ai fait donnation a part égaleà mes trois enfants aujourd'hui je veux vendre cet appartement, me faut il l'auto...
Bonjour, j'ai acquis avec mon mari une maison que nous voudrions laisser à nos deux enfants. mon mari a eu deux enfants d'un premier mariage qui vie...
Bonjour, Ma soeur est décédée il y a peut de temps, je voudrais savoir si quand il n'y a ni patrimoine ni bien immobilier ni voiture et - de 10 000 eu...
Bonjour, j 'avais acheté , avec ma compagne une fermette (residence secondaire) en 1984 , en indivision 50-50 ; nous n 'etions pas marié ; celle ...
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts depuis 16 ans, nous avons 3 enfants ensemble ( pas d'enfant...
Bonjour, L'usufruit d'un bien suite à une succession est-il considéré comme revenu, donc pris en compte pour le versement de la pension de réversion...
Bonjour, combien peut-on donner en especes à ses enfants sans le declarer
Bonjour, Nous aimerions savoir que pouvons nous faire et comment si prendre pour déshériter notre fils unique qui est devenu détestable et méchant...
Bonjour à tous, J'ai préalablement fait des recherches sur le site mais je ne trouve pas pour mon cas Avec ma compagne, nous venons d'acquerir un te...
Bonjour, Ma mère est décédée avant que son divorce soit prononcé. Lorsque son mari l'avait jetée hors de la maison qu'il avait acheté ensemble mama...
Bonjour, L'acte de notoriété étant le premier document indispensable pour démarrer la (longue) procédure d'une succession, pour quelles raisons un...
Bonjour, Mon mari est décédé le 13 mai 2010, j'ai fais les démarches pour bloquer son compte perso, a cette date son compte personnel supportais n...
Bonjour, mes parents tous 2 décédés, je souhaiterai savoir quels papiers conserver, j'ai des factures de la maison de retraite de ma maman, les rele...
Bonjour, mon pere est mort,ma fille est tutelle de ma mere a quoi j'ai droit comme enfant unique?
Bonjour, je peut vendre ma maison en viager a ma concubine???
Bonjour, J ai besoin de vos lumières concernant une succession passée ( dans les années 60 ). Il y avait donc deux freres, un arriere grand on...
Bonjour, suite a repartition de lots d'une maison en indivision, je vais peut etre devenir nu proprietaire d'un appartement dont mon pere sera usufru...
Bonjour, Je suis usufruitière d'une maison achetée en couple marié en 1995, mon ex-mari en est le nu-propriétaire après acte notarié. Il faut que j...
Bonjour, mon pére est déceder en décembre la!! il ne ma pas reconnu; seulement un héritage cours et mes 2 demi frére on le droit!!et on était trés p...
Bonjour, j'aimerai savoir si la part resevataire de ma belle mere provenant du dece de mon pere, reste toujours valable alors que celle ci est deced...
Bonjour, ma mère souhaite faire le partage de son terrain; un de mes frères possède un terrain mitoyen à celui de ma mère ; pour avoir une parcelle ...
Bonjour, nous sommes trois enfants proprietaires en indivision ( avec mon pere usufruitier) d'une grande maison constituée de 4 appartements. N...
Bonjour, pouvez vous me proposer une autre solution ? ou alors , est ce possible que mon frère donne son terrain à ma mère et qu'ensuite cette der...
Bonjour, Mon ami et moi avons acquis en commun une maison il y a deux ans. Nous envisageons aujourd'hui de nous Pacser et de faire un testament. ...
Bonjour, j'ai eu en 1980,une parcelle de 1000.en avancement d'hoirie sur laquelle a été faite une maison en 1981 ..j'ai donc payer sur l'ensemble plus...
Bonjour, Mon père vient d'avoir l'idée suivante, mettre ses biens en SCI, avec ses fils. Mes parents ont plus de 80 ans, ma mère atteinte Alzheime...
Bonjour, Je suis en fin de vie et souhaite léguer une partie de mon héritage à mon Ami, lequel n'a aucun lien de parenté avec moi, sauf avoir part...
Bonjour, ma soeur est DCD, est-ce que sa fille sera avec mon autre soeur et moi legataire au depart de notre maman ??
Bonjour, Mon père, veuf depuis 7 ans, m'héberge à titre gratuit. Nous sommes 3 enfants et la succéssion n'a pas été réglée à ce jour. Je voudrais sa...
Bonjour, mon père est décédé il y a deux mois. Je ne sais pas encore si je vais pouvoir accepter la succession (il n'y a pas pour l'instant un gra...
Bonjour, voila, mon père ma reconnu a la naissance, hors il ne c'est jamais occuper de moi , et vu que très peu de fois dans ma vie( j'ai 24 ans). i...
Bonjour, je vous explique mon cas. mon grand père( veuf )a une assurance vie a mon nom ( 350 000euros) il l a fait pour que mon père ( son seul ...
Bonjour, Après la mort de mon père en 2003,nous avons mon frère,ma mère et moi hérité de la maison de façon suivante 1/4 pour mon frère 1/4 pour mo...
Bonjour, Mes parents préparent leur succession nous sommes 3 enfants dont mon frère handicapé suite à un accident de la route,agé de 57 ans.Il perco...
Bonjour, une question svp, un neveu est il obligatoirement héritier de la soeur de son papa dcd, celle ci n'ayant jamais été mariée, et n'ayant pas ...
Bonjour, Suite à ma précédente question j'aimerai savoir à combien s'élèverait les frais de notair pour le l'appartement que ma mère voudrai me donn...
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