Les discussions
Double imposition plus-value sur titres ?
RésoluBonjour, Ma Marraine, décédée fin 2011, détenait un compte-titres. Disons pour simplifier qu'elle avait acquis en 1990 pour 50 000 euros de titres...
Mon compagnon veux desheriter notre fils
Mon compagnon était séparé lors que je l'ai connu, le divorce a eu lieu dans le même moins dans lequel notre bébé est né.Il a menti en disant qu'il av...
Ouverture de succession
Bonjour, est-il normal qu'une donation en avancement d'hoirie à l'un des enfants n'ouvre pas la succession au décès pour les autres enfants ? pour ...
Qui va payer les dettes de mon pere ma mere o
Bonjour, mon pere est en fin de vie et couvert de dette. il est toujours marie mais separer et nous sommes deux enfants adultes. il n'a fait aucun...
Sucession
Bonjour, a la suite du décés de mon père il y a 13 ans, ma mère qui vient de décéder le 4-02-12 (85 ans) avait obté pour 1/4 en pp et 3/4 en usufru...
Acte de propriété
Bonjour, mon grand père était arboriculteur avec son frère il ont pris leur retraite en 86 le neveu de mon grand père a continué la culture des ter...
Taxation assurance vie
Bonjour, ma mere qui vient de décéder a fait des versements sur son assurance vie en 1997 : 61000 € et en 1999 : 25000 € et ce après ses 70 ans. e...
Achat studio pour mon fils
Bonjour, je souhaite aider mon fils en lui achetant un studio que je financerai au moyen d'un prêt j'envisage de lui faire ensuite une donation...
Droit de mutation.
RésoluBonjour, je viens de recevoir lettre des finances publiques me demandant tous les cheques tires du vivant de mon grand oncle en ma faveur de son vivan...
Notaire pas très sérieux...
Bonjour, Je vous écris pour un problème concernant une succession. Ma grand mère est décédée en juillet 2011. Concernant le règlement de la successio...
Notaire et licitation
Bonjour, Nous avons fait le tri dans un carton de papier de l'appartement de notre grand mère que nous "devons vendre". Un lettre du notaire , adre...
Ou demander un certificat de nationalité
Bonjour Où demander un certificat de nationalite francaise (de mes parents) afin d'établir un passeport pour moi même Merci d'avance
Donation ou acquisition en nue propriété
Bonjour, mes parents achètent une maison dont ils souhaitent me donner la nue-propriété, pourquoi est ce que le notaire me considère comme l'acquére...
Paiement en maison de retraite
RésoluBonjour, si une personne devait etre placé en maison de retraite décider par un docteur,et que la personne est veuve et pas d enfants et plus n y frer...
Propriétaire usufruitié
Bonjour, mon pere veux mes faire payer un loyer de 100euros il et usufruitié de la maison et moi nu propriétaite en a t il le droit de me faire pa...
Reevaluation pret de 1982
Bonjour, Mon frère a obtenu de mon père ,en 1982, un prêt de 30 000frs,assorti d'un taux d'intérets de 4%. Aujourdh'hui mon père est décédé et...
Viager
Bonjour, Pourriez-vous me dire dans quelle condition un viager peut-il être arrêter ?? revendre le viager ? racheter une part ??? comment exactement...
Nu propriétaire usufruitié
RésoluBonjour, mon pere veux mes faire payer un loyer de 100euros il et usufruitié de la maison et moi nu propriétaite en a t il le droit de me faire pa...
Dette de loyer
Bonjour, ma mére viens de décéder avec une dette de loyer. Elle vivait seule depuis trois ans. Dois je payer cette dette??
Liquidation et partage de la communaute
Bonjour, J ai posé une question par internet à un notaire pour la succession de mon père mais je ne comprends pas la réponse La question au not...
Renonciation à succession
Bonjour, dans le cas d'une renonciation à succession, pour cause de dettes trop importantes, a-t-on tout de même le droit d'accepter les assurance...
Donner la moitier de sa maison
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison, je voudrais donner la moitié de cette maison a mon compagnon puis je le faire mm si ns ne vivons pas ens...
Present d'usage
RésoluBonjeuros our, Un don manuel de 4600 euros peut 'il etre qualifié de présent d'usage sachant que mes parents à l'époque disposaient de 2000 euros me...
Frais de donation
Bonjour, Ma maison vaut 450 000 € j 'aimerai connaître les frais de donation si mon mari et moi même décidons de la transmettre à nos 3 enfants ...
Ma mère vend sa maison
Bonjour, Ma mère qui est divorcée de mon père possédait une maison héritée de ses parents. Elle s'est remariée et a eu 2 autres enfants de son nouve...
Succession
Bonjour, ma grand mère vient de dcd elle était sous tutelle,elle m avait fait une donation chez le notaire de sa maison,que se passe t il vis a vis ...
Clarification frais notariés sur une successi
Bonjour, Le notaire de ma maman lui demande de régler la somme de 7 400€ concernant la succession de papa, dcd en Aout dernier. Or, cette successio...
Héritage=bien propre à rembourser?
Bonjour, Qui pourra m'aider dans ce qui est pour moi un imbroglio! Voici la situation à laquelle je suis confronté: Ma belle-mère (seconde f...
Donation d'une maison à ma femme
Bonjour, Voilà ma situation : Les parents de ma femme viennent de lui faire une donation : une maison, que nous voudrions rénover à deux (prét co...
Heritier reservataire
RésoluBonjour, En cas d'héritier réservataire y a-t-il un délai pour vendre, et comment l'héritier réservataire est-il informé de la vente ?
Probleme de testament
RésoluBonjour, voila, une amie à moi est décédé dernièrement suite à un cancer. Un jour avant son décès , un notaire était censé venir afin de valider so...
Droits succession
Bonjour, comment calculer les droits de succession sur la valeur de 214572,-€ après déduction de l'abattement légal de 159.325,-€ ? merci beaucoup
Donnatioon
Bonjour, mon oncle souhaite me donner 65000 mille euro il est marie a des freres et des soeurs comment cela fonctionne cordialement thibaut
Succession biens propres
Bonjour, Je dispose de biens propres reçus en succession (numéraires). J'en dispose à ma guise, et ils diminuent. Je suis divorcé, remarié sans c...
Récupération obligation alimentaire
RésoluBonjour, Mon père a contracté de nombreuses dettes, durant une partie de sa vie. Quant il est entré en maison de retraite, il n'avait pas suffisam...
Plus-values résidence secondaire ?
Bonjour, Maman a acheté son appartement il y a 12 an. Elle nous a fait une donation et payé les droits de succession par avance pour que nous héri...
Impôts fonciers et locaux après décès
Bonjour, Mon père, veuf, est décédé en janvier 2012. IL possédait une maison qu'il habitait. Cette maison est actuellement en vente. Nous somme...
Une personne hospitalisée peut-elle acheter ?
Bonjour, Mon père est hospitalisé et il n'est pas prévu qu'il sorte. Peut-il encore acheter un bien en nu propriété ? Les notaires se déplacent-i...
Donation en nue-propriété
Bonjour, Je voudrais avoir plus de précision concernant la liquidation des droits exigibles: Mon père agé de 71 ans souhaiterais me donner la nue-...
Enfant d'une première union déshérité....
Bonjour, Je souhaitais savoir s'il y a un recours possible à cette situation inextricable. Mon père m'a abandonné alors que j'avais 7 ans, il a épo...
Quel pourcentage recevra ma fille ?
Bonjour, Je souhaite déshériter ma fille, quel % de mes biens touchera-t-elle ?
Infos sur succession plusieurs héritiers
Bonjour, Mon ami vient d'hériter de la maison de sa maman décédée avec ses 2 fréres, jusque là aucun problème. La dite maison est mise en vente et e...
Erreurs dans la procédure
Bonjour, merci pour vos réponses oui j'ai un comparatif d'écriture de ma tante sur l'ancien testament qu'elle a rédigé et des documents administrat...
Contester ou annuler un testament
Bonjour, je m'adresse à vous qui avez sans doute malheureusement vécu la même situation que moi un jour ma tante est décédée en janvier de cette an...
Avons nous le droits de voir notres petit fil
Bonjour, Nous avons un fils de 24 Ans que nous voyons plus depuis 3 Ans nous tourne le dos et ne savons pas pourquoi a mainte reprise nous relancer ...
Successions
Bonjour, mes parents sont marié sous le régime de communauté, malheureusement je viens de perdre maman en novembre dernier. Mes parents avaient un c...
Donation à charge de transmission à son décès
Bonjour, Ma mère à 72 ans et nous étions 2 enfants. Ma mère à donner à mon frère, en janvier 2008, un portefeuille de valeur mobilière d'une valeur...
Bien en usufruit en demembrement
RésoluBonjour, Je ne parviens pas à trouver une réponse dans ce forum et je remercie très vivement la personne qui me répondra. Voila mon conjoint lais...
Cheque a une assurance vie
Bonjour, j ai un oncle qui est decede a 95 ans et un cheque de 40000 a ete fait le 13/09 deux jours avant son deces le15/09/2011 et verse sur un contr...
Problème donation partage
Bonjour, Un de nos 2 enfants, qui a peu de moyens, envisage d'acheter un appartement. Nous avons décider de l'aider. Nous envisageons de faire une ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...