Forum Donation-Succession

Bonjour, Comme dit dans le précédent article, j'ai droit au droit de partage. Mais cela signifie quoi? C'est une taxe que je dois payer si j'achè...

Bonjour, je viens d'être élue présidente de notre comité des fêtes, j'aimerais savoir si les statuts doivent être appliqué a la lettre par exemple i...

Bonjour, lorsqu'une personne vend son bien en viager et qu'elle a des héritiers, la maison est-elle définitivement perdue pour eux au décès de la pe...

Bonjour, Bjours,tout d'abord je vous remercie pour les réponses données à mes questions jusqu'a maintenant,voila j'ai enfin reçue par mail le compte...

Bonjour, J'ai prêté à ma soeur 2500 euros pour qu'elle ouvre une société à son nom en janvier 2009 elle devait commencer à me rembourser à partir de...

Bonjour, Mon père est décédé. Je voudrai savoir quelle régle de partage de ses comptes bancaires s'applique entre ma mère et nous les 7 frères et ...

Bonjour, mon mari a herité d une maison en indivision de sa maman. nous sommes marié contrat de mariage et donation au dernier vivant . es c...

Bonjour,je suis célibataire sans enfant et plus mes parent,j'ai un frère et 2 soeurs dont une décédée chacun a un enfant, qui héritera de mon bien? ...

Bonjour, SUite au décès de notre père (nous sommes 3 enfants), nous avons hérité d'une maison dont notre mère à l'usufruit. Peut-on vendre ce bie...

Bonjour, mon père est décédé en mai 2000, mes parents avaient 3 maisons, 2 terrains dont un viabilisé et l'autre cultivé par un agriculteur. le parta...

Bonjour, mon pere est malade et à l'hopital, marié avec ma mère; peut elle seule signer les deux actes de donations partages pour ma soeur et moi ...

Bonjour, Mes parents se sont fait une donation au dernier des vivants. Mon père est décédé en 2005. Ma question est de savoir comment aurait ...

Bonjour, je suis célibataire, sans enfant. Mon père est décédé, me reste ma maman et mon frère. Ma maman à 4 soeurs qui ont des enfants Mon papa ...

Bonjour, J' ,ai perdu mon pere il y a bien longtemps il était remarié elle a benificié de la prime d'accident et de décé et l'usdufruit de la mai...

Bonjour, Mon père a hérité d'un terrain constructible lors des partages qui ont été effectués à la mort de mon grand-père. Mon père souhaiterai...

Bonjour, Je suis divorcée et j'ai une fille. Mon conjoint est aussi divorcé et a eu deux enfants de sa première union. Nous allons nous marier proch...

Bonjour, Souscription d'un contrat assurance-vie PREDICA par ma mère, décédée le 20 Mars 2010, avec pour bénéficiaires : MES ENFANTS (mon frère et m...

Bonjour, ma conjointe et moi avons construit une maison sur son terrain par donation de ses parent.en étant quo emprunteur du crédit et en ailla...

Bonjour, mon père est décédé en 2008 et ma mère va prochainement faire la donation partage d'un chalet d'alpage, en faveur de ses 4 enfants. Je devrai...

Bonjour, Je possède un immeuble en . je suis copropriétaire de la moitie , mon neveu et ma nièce en sont les copropriétaires de l'autre moitié et l...

Bonjour, mes grands parents on fait une donation de leurs vivant: -une a ma maman d'une maison en nue propriété (202500frs)(ils vivent dans celle ...

Bonjour, Mon pére est décédé, il s'est marier en algérie 1 an avant son décés. Aprés une demande de regroupement famillial qui fût refuser en f...

Bonjour, Mon père vient d'être placé dans une maison de retraite médicalisée qui coûte 2400 €uros mensuels. Sa retraite est affectée à la prise en ch...

Bonjour, Ma femme a un oncle âgé qui vit seul, il sent sa santé décliner au point qu'il souhaite s'installer bientôt dans une maison de retraite et ...

Bonjour, Je suis actuellement en discussion avec mon frère à propos du partage de l'exploitation agricole de nos parents. Dans le cadre du partag...

Bonjour, Les montants placés sur une assurance-vie désignant un bénéficiaire sont-ils pris en compte au moment de la succession dans le calcul des...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants. Mes parents ont créé un petit livret rouge avec ma soeur et son conjoint de fait. Il faut vous dire que ce petit li...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Nos parents nous ont fait 1 donation partage il y a 20 ans en parts tout à fait égales de 3 logements. Aujourd...

Bonjour, mon père avait fait donation en juin 2005 de sa part de la nu propriété de sa maison, en conservant l'usufruit. Il est décédé il y a 2 m...

Bonjour, mon Père est décédé depuis 9 mois il possédait un pavillon, bien acquit avant son mariage avec ma belle-mere et contrat de mariage fait,...

Bonjour, J'ai apris de manière informel il y à environ deux ans que je suis le pére de jumeaux de 54 ans. En effet ces enfants, ne savent pas qu...

Bonjour, mon oncle est decedé il reste que sa femme, elle a une maladie d'hazeimer, tout les bien est partit pour elle aprés une succession chez le no...

Bonjour, Etant usufruitière et choisissant le 1/4 en PP et le 3/4 en U, puis-je demander aux autres héritiers des liquidités pour ma pleine propriét...

Bonjour, ma grand mère est décéder au mois d'octobre sur 4 enfants il lui rester une fille le reste sont des petits enfants (13 petits enfants) ma soe...

Bonjour, mon mari et moi sommes mariés depuis 15 ans,sans enfant.Il a un fils de son 1er mariage mais ne veut pas qu'il hérite après son décès.Quant...

Bonjour, Je souhaite avoir des renseignements précis (chiffrés si possible serait le mieux) dans le cadre d'une succession dite "normale". Au décès...

Bonjour, J'ai une amie qui a demandé son placement sous curatelle il y a 6 ans pour se protéger juridiquement suite a des dettes engendrées en soig...

Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage et pour faire des parts équitables vaut il mieux diviser un bien immobilier en indivision avec évent...

Bonjour, Mes parents ont donne a ma soeur un appartement il y a 18 ans, qu'elle a mis en location et qu'elle a vendu il y a 1 an. Entre temps, il ...

Bonjour, Nous avons avec ma femme, décédée, signé une donation au dernier vivant. Nous n'avions aucun bienimmobilier, pas plus que des actions ou ...

Bonjour, A cause d' un désaccord familiale grave je ne souhaite pas signer lors du partage chez le notaire sans pour autant renoncer à ma part d'hé...

Bonjour, Apres le décés de mon père, j'ai fait une reconciation de succession car celui ci m'a abandonné lorsque j'étais âgé de 8 mois, ne m'a jama...

Bonjour, ma grand mere a donner a ses enfants sont terrain mais les part sont inégales. mon pere a partager sa part entre ses 4 enfents . est ce qu...

Bonjour, etant veuve depuis 17 ans, je ne suis pas remariée et je vis seule,j'ai eu deux filles de mon mari décédé,la mère de mon mari est décédée d...