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Succession suite a un deces.

oureah99 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 17:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 nov. 2012 à 17:36
Bonjour,
Mon frère celibataire age de 65 ans est décédé. Il avait deux soeurs et un demi frere car son père s'etait remarié après un divorce.
Il possede une maison d'origine maternelle. Puis une grange et un jardin d'origine paternel.
Est-que le demi frere a les mêmes droits que les deux soeurs pour ce qui concerne la maison.

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
20 nov. 2012 à 17:36
Est-que le demi frere a les mêmes droits que les deux soeurs pour ce qui concerne la maison.
Tous sont égaux.
Aucune différence entre frères et soeurs germains, consanguins, ou utérins.
Le terme "demi" frère ou soeur n'existe pas.
Soit les enfants sont nés des mêmes père et mère, soit du même père et de mères différentes, soit de la même mère et de pères différents.
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