Succession suite a un deces.
oureah99
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère celibataire age de 65 ans est décédé. Il avait deux soeurs et un demi frere car son père s'etait remarié après un divorce.
Il possede une maison d'origine maternelle. Puis une grange et un jardin d'origine paternel.
Est-que le demi frere a les mêmes droits que les deux soeurs pour ce qui concerne la maison.
Mon frère celibataire age de 65 ans est décédé. Il avait deux soeurs et un demi frere car son père s'etait remarié après un divorce.
Il possede une maison d'origine maternelle. Puis une grange et un jardin d'origine paternel.
Est-que le demi frere a les mêmes droits que les deux soeurs pour ce qui concerne la maison.
A voir également:
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1 réponse
Est-que le demi frere a les mêmes droits que les deux soeurs pour ce qui concerne la maison.
Tous sont égaux.
Aucune différence entre frères et soeurs germains, consanguins, ou utérins.
Le terme "demi" frère ou soeur n'existe pas.
Soit les enfants sont nés des mêmes père et mère, soit du même père et de mères différentes, soit de la même mère et de pères différents.
Tous sont égaux.
Aucune différence entre frères et soeurs germains, consanguins, ou utérins.
Le terme "demi" frère ou soeur n'existe pas.
Soit les enfants sont nés des mêmes père et mère, soit du même père et de mères différentes, soit de la même mère et de pères différents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...