Forum Donation-Succession

Bonjour, Je vis depuis plus de 30 ans avec un Monsieur qui est propriétaire de l'appartement, j'y ai amené des meubles m'appartenant en main propr...

Bonjour, Nous habitons en Belgique. Mon beau père est décédé le 09/08/19. Il n'y a pas eu d'héritage, il était divorcé locataire (en France). Le pro...

Bonjour, Ma question est celle-ci : une personne qui vit dans un HLM (loyer modéré) et qui touche un héritage, doit-il le déclarer à son bailleur ? ...

Bonsoir, nous venons de recevoir des documents du notaire suite à la vente de la maison de maman décédée en 2018, elle nous décompte à ma sœur et à mo...

Mon frère est décédé en janvier dernier. Il habitait chez ma mère car n allait pas bien psychologiquement et socialement. Il n avait aucun actif, et d...

Bonjour, monsieur j'ai reçu mon dossier qu'ils explique tout et ma question est que je voudrais savoir que signifie 1/11 pour nous ont et 11 en to...

Bonjour, Mon mari est décédé en septembre 2014 Nous étions marié sous la séparations des biens. J’avais une entreprise, il fut mon salarié. Il m’...

Bonjour, Si le quasi-usufruit est née il y a une trentaine d'années, la récupération si possible, aujourd'hui est elle réactualisée ? Merci de vos...

Bonjour à tous, Mon père est décedé en ne laissant que des dettes, j'ai donc renoncé à la succession. Quelques semaines plus tard, je commence à...

Bonjour, Ma situation est un peu délicate et je ne sais pas vers qui me tourner pour obtenir plus d'information. Un ami m'a cédé à titre gratuit...

Bonjour, ma mère a un appartement en usufruit. actuellement elle est en maison de retraite elle n'habite donc plus dans cet appartement. ma soeur ...

Bonjour, Mon père vient de décéder . Il détenait une assurance vie à la Caisse d épargne .Nous sommes six enfants . J ai reçu un document à remplir ...

Bonjour, Comment prouver qu'il n'y a pas eu de dons entre époux à des héritiers suspicieux...

Bonjour à tous, Une succession est bloquée depuis plusieurs années par un notaire qui a considéré, à la signature, qu'un des héritiers nécessitait ...

Bonjour, J'ai appris à 28 ans que l'homme dont je porte le nom n'était pas mon père. Je sais qui est mon père biologique, je n'ai jamais eu le coura...

Bonjour, Ma mère est décédée le 27/09/2011 mais en 2012 lorsque je reçois la succession, je refuse de la signer car il y a eu de très nombreuses ma...

Bonjour, Actuellement je suis en difficulté financière, je suis demandeur d'emploi, au RSA et sans domicile fixe, je souhaite reclamer ma part d'hér...

Bonjour, J'ai malheureusement perdu mon papa. J'ai appris que sa femme (qui n'est pas ma mère) à oublier de me déclaré comme enfant d'un premier ma...

Bonsoir, Je renonce à l'héritage de mes parents. Jai reçu le récépissé de renonciation du TGI, mais je ne sais pas à quel notaire et a quel centre de...

Bonjour, Si la succession ne génère pas de droit quel est le risque à dépasser le délai de six mois pour la régularisation ? Quelles sont les inci...

Bonjour, Cela fait 3 mois que j'attends que le centre des impôts d'Asnieres sur Seine me renvoit mon cerfa 2738 pour beneficier d'une assurance vi...

Bonjour, Ma grande-tante a fait un testament où elle a tout légué à ma mère, ses deux soeurs et son frère. Ma grande-tante n'a pas précisé que le...

Bonjour, Souhait d'améliorer une rentabilité très faible d'assurance vie et de liquidité non utilisée et de minimiser les frais de succession. Les...

Bonjour, Quelle sont les démarches pour avoir le document de dévotion successorale demandé par l'assurance décès. Et à quelle tarif

Bonjour Je souhaite acheter un appartement et le propriétaire m’as informer qu’il le vendait avec une SCI. Je n’ai aucune idée de ce qu’est une SCI ...

Bonjour, Nous sommes 6 enfants à avoir reçu une donation-partage de nos 2 parents de leur vivant. 5 parts égales et une de la moitié de la valeur ...

Bonjour, Mes beaux parents sont d c d mon mari leur fils aussi il reste 5 enfants et j ai 5 enfants .. ai je des droits pour la succession .ou que ...

Bonjour, Ma grande tante qui est la soeur de ma grand mère est propriétaire d’un appartement. Étant plus âgée que sa soeur il coulait de source qu...

Bonjour, jai reçu un courrier du notaire, où ma grand mère veut faire une donation de partage, elle indique la somme que nous recevrions. Je demande q...

Bonjour, Notre frère né en 1952 à travaillé sur l'exploitation agricole jusqu'en 1972. Notre papa est décédé en 1980 et notre maman née en 1925 a c...

Bonjour, Bonjour en mars l'ex conjoint de mon mari a été condamné à rendre une somme dut en juin le pauvre est décédé. Est ce que l'ex femme doit ...

Bonjour, Si on a cotisé plus que le montant initialement prévu dans l assurance obseques peut on stopper les prélèvements et récupérer l argent vers...

Bonjour, Nous sommes 5 héritiers en indivision Un de nos freres est décédé Sa fille devenu l héritière veut sortir de cette indivision Qui paie ...

Bonjour, J'ai touché 1 petite assurance vie de ma maman décédée en Août dernier (5000€) Ma question était de savoir si sur ma prochaine déclara...

Bonjour, ma maman a eu d'un premier mariage 3 enfants, elle a divorcé pour se remarier avec mon papa et de cette union je suis née, je n'ai pas eu de ...

Bonjour, Ma question porte sur le remboursement de frais avant partage d’une succession. Voilà : Après le décès Mon ex conjoint, et celui de mon fil...

Bonjour, pourrais je avoir vos conseils d'expert SVP: j'ai acquis un bien av le père de mes 2 enfants. nous l'avons acheté à mes parents en 2009. a...

Bonjour, je me suis mariée en 2016 sous le régime de la communauté. mon mari possédait une maison dans laquelle nous vivons, j'en possède une égaleme...

Bonjour, Nous sommes 4 sœurs, au décès de maman nous constatons que 2 d'entre nous ont été favorisées par l'assurance vie. Chez le notaire elles sou...

Bonjour, Le juge des tutelles peut il imposer le choix de l’acceptation à concurrence de l’actif net en cas de doute sur la succession, ou le just...

Bonjour, Mon papa est décédé depuis 3 ans et ma maman se trouve en maison de retraite depuis le mois de juin de cette année Nous sommes une fratri...

Bonjour, nous devions signer la succession de mon père, aujourd'hui: 3 soeurs et notre mère. Une de mes soeurs ne s'est pas présentée. Elle refuse ...

Bonjour, Ma fille mineur a hérité de son père d'une parcelle de terre avec un bengalows. Aujourd'hui on nous dit que ce bengalow n'a aucune existenc...

Bonjour, Je viens de recevoir la convocation du notaire (2 ans après le décès de notre père), pour aller signer la semaine prochaine les documents né...

bonjour, Nous avions acheté un appartement en indivision 50/50 en 1999 avant de nous marier en 2013 (sans enfants) sous le régime de la communauté un...

Bonjour, J ai 45 ans et 2 enfants mineurs. Mon mari est décédé et avait également un fils majeur d ube autre union. Sans donation entre époux j ai d...