Les discussions
Sous evaluation d'un terrain lors d'une donation partage
Bonjour, En 2003, mes parents nous ont donné à mes 2 frères et moi-même, différents terrains. L'évaluation qui en a été faite a soit disant été équita...
Prestation de serment
Bonjour, Je réside en Nouvelle Calédonie et le notaire métropolitain chargé de mon dossier de succession exige que je rentre en France pour signer l...
Taxe foncière à ma seule charge ?
Bonjour, Ma belle mère est décédée juin 2018 nous avons racheté la soulte au 28 janvier 2019 habitant la maison j'ai payé un loyer à ma belle-sœur...
Donation avant divorce
Mon épouse et moi allons entamer une procédure de divorce. Notre maison avait été achetée selon une repartions de 80% pour M et 20% pour Mme. Mo...
Donation terrain constructible
Bonjour, Je voudrais savoir je veux donner un terrain constructible à ma fille unique le notaire nous demande pour cette donation la somme de 260...
Droit d'héritage dans l'indivision occupé par un héritier
Bonjour, j'aimerais savoir s'il vous plaît pour l'héritage de parents décédés la femme et les enfants de mon défunt frère occupent la maison nous vo...
Assister une amie
Bonjour, Une amie est bénéficiaire dans le cadre d’une succession. Elle a peur de ne pas tous comprendre ou de passer à côté de certains aspects et ...
Probléme de facture que les indivisionnaires ne veulent pas payer
Bonjour, Nous sommes en indivision et nous sommes 5...!!!un ne veut pas vendre dans l immediat la maison familiale. Par contre nous autres les 4 in...
Renonciation à une donation
Bonjour, Ma mère nous a quitté en novembre dernier. En 2010, elle m'avait fait une donation de 116500 euros. Aujourd'hui, alors que nous rédigeons...
Héritage à son frère au lieu de ses parents.
Bonjour à tous, Voilà mon problème : j'ai un petit frère et j'aimerai que tous mes biens lui sois revenu plutôt qu'a mes parents si je venais à déc...
Donation concession
Bonjour, Ma maman qui est agée de 86 ans souhaite me faire la donation de la concession familiale,j'ai appelé un notaire qui lui demande 500 euros d...
Succession en irlande (eire)
Bonjour, je viens vers vous afin d'obtenir quelques informations concernant les successions en Irlande du Sud (EIRE). Mon époux y possède une maison...
Mon mari usufruitier peut il me laisser dans la maison a son décès
Bonjour, Mon mari a fait donation de sa maison a ses 2 enfants (il etait veuf) .il en a l usufruit et désire que s il décède avant moi je puisse res...
Succession suite au décès de ma grand-mère
Bonjour à tous et à toutes. Je me présente, je m'appelle Émilie. Mon père est décédé il y a 15 ans alors que j étais mineure. À ce moment-là me...
Frais/droit de succession pour mon père
Bonjour, je vais essayer d’être court mais clair ma mere est décédé il y a 1 ans et 2 mois. le seul bien dans la succession est leur appart ach...
Droit succession
Bonjour, La maison de mes parents a été vendue 100 000€ suit au décès de papa. Ma maman a 59 ans, et ns sommes 3 enfants. Combien devrions nous avo...
Refus de donner son accord pour la vente suite au décès
Bonjour à tous. Suite au décès de mon grand père, ma grand mère souhaite vendre sa voiture qu’elle ne peut plus conduire (qui est au nom de Mr ou ...
Vente de voiture après décès
RésoluBonjour La carte grise est aux 2 noms et comme vous disiez dans un autre chapitre ce qui compte c'est le certificat de cession et l...
Acquérir la maison de mes parents
RésoluBonjour, Je souhaite acquérir la maison de mes parents. On n'était à 15 héritiers (j'ai perdu un frère), quelle démarche dois-je faire pour pouvoir ...
Succession maison suite déces de mon pére
Bonjour, mon pére s'est remarié avec une autre femme il y a 20 ans,je n'ai pas eu de ses nouvelles depuis. je suis né de sa première union il a...
Renonciation succession suite donation
Bonjour, mes parents m'ont fait des simples dons manuels en juin 2005 déclarés aux impôts. Deux dons chacun le même jour. 2x 12700€ sur cerfa 2735...
Comment se calcul la part entre les enfants pour la maison de retraite
Bonjour, ma maman doit partir en maison de retraite ,nous sommes 2 soeurs moi je suis marié et ma soeur vit en concubinage et est handicapé mais touch...
Heritage
Bonjour Je suis actuellement en surendettement en banque de France je n'ai pas de conjoinr en cas de décès si mes enfants refusent l'héritage percev...
Donation info
Bonjour, Mon frère veut donner après sa mort tout ses bien (meuble) et autre et son argent faut il qui face une lettre ces pour sa nièce
Comment obtenir d'un notaire règlement factures impayées lors d'une indivision ?
Lors d'une succession en indivision, mon ami et sa soeur ont un litige sur le règlement des factures restants à régler. Il s'agit d'une maison de fam...
Certificat d’acquittement des droits
Bonjour, cela fait plus d’un mois que j’ai reclame ce document aucune nouvelle et le service m envoie promener ou ne réponds pas?
Droit de succession ( maison) au maroc
Bonjour, Ma maman est née a Casablanca et elle est donc Marocaine mais résidant en Belgique. Elle a une demi-soeur , Marocaine et residant au Mar...
Demande de remboursement de frais d'obsèques 7 ans apres
Bonjour, Nous sommes en indivision entre ma sœur mon frère moi (1/6 chacun)et mon oncle (3/6) sur l'heritage de ma grand mere décédée en 2013. la su...
Problème de fratrie
RésoluBonsoir , Nous sommes frères et soeur en indivision sur un bien . Les frères veulent faire construire sur l'ensemble du bien mais la soeur ne ve...
Fond de solidarite
Bonjour, mes parents étaient séparé mon père vient de décédés ma mère a le fond de solidarité,j'aimerai que l'on m'explique a qui reviens l'argent du ...
Bail commodat
Bonjour Je bénéficie d’un bail commodat sur la maison de mon père qui était parti en maison de retraite suite à un AVC et que moi je cherchais un log...
Vente d'un bien reçu en avancement d'hoirie
Bonjour, Mes parents mariés sous l'ancien régime de la communauté, m'ont donné en 1991 en avancement d'hoirie, leur maison (seul bien immobiier) acqui...
Usufruit pour acquisition
Bonjour, Nous venons de vendre notre maison principale pour construire une plus petite maison. Nous sommes parents de trois enfants. En très grande d...
Part des héritiers en cas de vente avec usufruit
Bonjour, Ma mère dispose par défaut de l'usufruit d'une propriété acquise pendant le mariage et après le décès de son mari il y a 3 ans. Elle n'a...
Vente d'un bien familial
Bonjour, Ma mère veux vendre sa maison cent milles euros nous sommes 4 enfants combien toucherons nous chacun ?
Succession d un héritier marocain
Bonjour, Mon père vient de deceder le 4/07/2019 nous sommes deux sœurs françaises mon père avait 10000 euros sur son compte nous figurons sur le liv...
Représentation dans une succession
Bonjour, Bonjour, Ma tante récemment décédée avait trois sœurs, dont ma mère, toutes décédées avant elle. Parmi les trois sœurs, seule ma mère ...
Bénéficiaires assurance vie et testament
Bonjour, Je suis légataire universel à parts égales avec un autre héritier, pour le dossier de la succession, j'ai retrouvé une assurance vie avec d...
Enterrement d'un parent
Bonjour, Nous sommes six enfants, nous nous posons la question de qui doit payer l'enterrement de notre mère. Aucun de nous n'a envie de payer pour ...
Adresse fournie pour succession sans mon accord
Bonjour, Voilà j'ai perdu mon père en juin je ne parle plus à ma famille depuis plus de 20 ans ( histoires avec ma mère et une de mes sœurs )mais su...
Succession inférieure à 50.000€
bonjour, monsieur X, 90 ans, fait la donation en nu-propriété de sa maison en 2019. Il ne lui restera que des avoirs financiers (hors assurance vie...
Donation- partage
Bonjour, Mon père souhaite nous faire, une donation d'un terrain. Nous sommes 4 bénéficiaires mais l'une ne veux pas car elle vient d'acheter un t...
Droit sur une donation conjoint
Bonjour, Mon futur mari a eu en donation de ses parents une maison à rénover. Je vais investir financièrement dans les travaux de la maison. Actue...
Imposition des droits propres
Bonjour, Ma mère décédée il y a 20 ans avait des biens propres qui ont supportés des droits de succession avec la moitié des biens de la communautés...
Doute sur acte de notoriété
Bonjour, Je m'adresse à nouveau à vous, car vous m'avez déjà bien renseigné auparavant je voudrais savoir dans un acte de notoriété est ce que le no...
Droit à succession
bonjour mon père est décédé récemment en laissant des dettes, j'envisage de renoncer à la succession. j'ai moi même un fils de 11ans, est-il concern...
Vente sans bénéfice de l'usufruit
Suite au décès de mon épouse, marié sous contrat de séparation des biens, et étant propriétaire de 50% de la maison, je découvre l'existence d'un test...
Donation d'un terrain
Bonjour, Ma tante veux me faire la donation d'un terrain sans passer par le notaire est t'il possible de faire une lettre légale avec sa signature e...
Partage des liquidités
Bonjour, Je reviens vers vous à propos d’un partage de liquidités (sommes créditrices sur les comptes bancaires et dûment identifiées par le notaire ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...