Les discussions

Chris52 Donation-Succession

Ai je droit a qq chose

Bonjour, Je suis veuve après 45 ans de mariage J ai 2 enfants qui hériteront de leur grand-père Ai je droit a une minime partie

1 réponse Dernière réponse le 19 déc. 2019 par
condorcet
paulval Donation-Succession

Dépot garantie et passif

Bonjour, Mon papa décédé avait un bien immobilier qu'il louait.Nous sommes dans la succession. Le locataire nous a donné son desdit et nous lui avon...

3 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2019 par
condorcet
Sylvie Donation-Succession

Reservataire

Bonjour, Notre papa est décédé il y a 6 en. Il a fait une donation à notre belle mère, ainsi qu à ses 2 derniers enfants. Ma sœur et moi sommes iss...

2 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2019 par Sylvie
Yuukidu62 Donation-Succession

Acte de propriété perdu pour succession

Bonjour, Voilà j'ai essayé de voir sur le forum ci ma question avait déjà était posée mais je n'ai pas trouvé. Donc voilà ma maman est décédé ...

4 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2019 par Yuukidu62
Mvia Donation-Succession

Vente immobilière après succession

Bonjour, Mon papa est décédé en 1991. Aucune déclaration de succession n a été déposée. Nous avions juste fait 1 certificat d hérédité. Aujourd'hu...

5 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2019 par
condorcet
caroline Donation-Succession

Propriete

Bonjour, mes parents de leur vivant ont fait une donation partage de leurs biens a savoir 2 maisons et un corps de ferme ainsi que des terres ... mon ...

3 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2019 par
condorcet
Paulval Donation-Succession

Prise en.charge état des lieux

Bonjour Au vu de l article 600 du code civil a qui incombe le coût de l'état des lieux d une maison? A l usufruitier ou au propriétaire? Merci

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2019 par Roudoudou22
Nath47 Donation-Succession

Non information lors d'une succession

Bonjour, je me permets de vous solliciter concernant une succession. Ma grand-mère est décédée en mai 2017. Elle a 4 enfants dont mon père, lui...

13 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2019 par Nath47
CDS77 Donation-Succession

Facture après succession

Bonjour, Ma maman est décédée en juin 2018. Sa maison a été vendue à une dame dont le fils a une société de diagnostic immobilier en décembre 2...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2019 par
condorcet
Joliemaman Donation-Succession

Action en reduction vente appartement

Bonjour, Ma fille me demande une procuration pour qu elle puisse vendre un bien reçu en donation en Mai 2016. Puis - je refuser ? Merci Anne.

2 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2019 par Joliemaman
jpa25 Donation-Succession

Mort d'un oncle

 Résolu

Bonjour, Mon oncle célibataire vient de mourir, ses parents sont morts, ses frères et sœurs aussi, 3 de ses frères et sœurs avaient des enfants, qui...

5 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2019 par jpa25
Carole Donation-Succession

Droit de regard sur les comptes de mon pere

Bonjour, la seconde épouse de mon père est décédée en 2008, mon papa lui est décédé il y a 3 semaines, est ce que les enfants de ma belle mère nés d'u...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2019 par
condorcet
Marie Donation-Succession

Vente

Bonjour, Mon papa M avait acheter un piano lorsque j'avais 13 ans car je suivait des cours. Le piano est resté chez ma mère car j'ai déménagé et ent...

3 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2019 par Marie
Jeff Donation-Succession

Donation / france canada

 Résolu

Bonjour, Je suis d’origine française et j’ai la double nationalité canadienne. Ma résidence fiscale est au Canada. J’ai hérité de mes parents fran...

3 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2019 par
djivi38
Biloute Donation-Succession

Avance sur partage

Bonjour, peut on faire une avance sur partage](d une maison) a sa fille si l on a fait une hypoteque sur ce bien pour garantir un pret pour des travau...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2019 par aronite
Greg Donation-Succession

Succesion

Bonjour, L'année dernière jai reçu un heritage pour une succesion Hors 1 ans et demi après la signature auprès du notaire, l assurance retraite me ...

5 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2019 par
Gayomi
dom Donation-Succession

Rachat d'une maison

Bonjour, Mon père vient de décéder, il laisse deux maisons, l'une qui reste pour sa femme, l'autre que mon frere S veut acheter. Lors de notre prem...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2019 par
Gayomi
Juju49 Donation-Succession

Héritage grand parent (père décédée)

Bonjour, Mon père étant décédée il y a peu, avec ma soeur nous souhaitons savoir comment cela se passera ensuite quand nos grands parents paternel...

7 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2019 par gitane2229
lionel Donation-Succession

Preparer ma succession

Bonjour je suis sur Paris.Je cherche un notaire qui pourrait me conseiller pour preparer ma succession j ai 68 ans ,il est temps!!! Qui pourrait me...

2 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2019 par gitane2229
Popy47 Donation-Succession

Présence obligatoire ou non ?

Bonjour, Bonjour, Notre père récemment décédé, J'ai cru comprendre que nous (ses enfants) devrons être présent pour la lecture de ? Ma question...

2 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2019 par Popy47
chouillon Donation-Succession

Usufruit donation

Bonjour, Puis je faire donation de mes 62.5% d'usufruit à un seul de mes enfants ? Merci de vos réponses.

3 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2019 par GKLONE
Nadianadia Donation-Succession

Héritage du grand pere

Bonjour, maître Le père de ma.fille me demande des actes de naissance pour refuser l héritage de son père . Ma fille va t elle hériter des dett...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2019 par
condorcet
Many Donation-Succession

Terres agricoles

 Résolu

Bonjour, mon oncle étant décédé il y a 2 ans nous sommes mes sœurs héritières de ses biens. L'une de mes sœurs hérite de 2 quarts indivis en pleine p...

2 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2019 par Many
kerlys64 Donation-Succession

Donation de 100 000 € à mon fils

Bonjour, Je veux donner à mon fils une donation sur mon bien immobilier qui est estimé à 255 000€ J'ai 69 ans et je peux bénéficier de l'abatte...

4 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2019 par GKLONE
Titine Donation-Succession

Présent d’usage

Bonjour Ayant donné à ma fille le jour de la signature du compromis la somme de 15000 euros pour l’aider à acheter son appartement, le courtier qui ...

1 réponse Dernière réponse le 16 déc. 2019 par Roudoudou22
Meije Donation-Succession

Donation d'une somme d'argent

Bonjour J'ai 57 ans et mes parents, qui ont 83 ans, souhaitent me faire une donation de 140000€. Quelles sont les taxes que je devrais payer? (...

1 réponse Dernière réponse le 16 déc. 2019 par
condorcet
mi.ma Donation-Succession

Comment régler les dettes en indivision

Bonjour, Nos parents décédés, nous sommes trois sœurs en indivision, par donation. Nous venons de vendre, par notaires ( j'en ai choisi un et mes...

6 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2019 par fanchb
Miange Donation-Succession

Inventaire tres tardif

Bonjour, Je viens vous poser une question. Nous sommes propriétaires d'un bâtiment comprenant : un garage auto et une partie habitation. Fin juin de...

1 réponse Dernière réponse le 16 déc. 2019 par
condorcet
Anso922018 Donation-Succession

Evincer compagne non locataire

Bonjour, Mon père est plus âgé que sa compagne (10 ans de plus), il a 83 ans. Il veut à tout prix la protéger, et fait peu de cas de nous (mon frère ...

4 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2019 par Anso922018
chouillon Donation-Succession

Meubles et objets

 Résolu

Bonjour, PUIS JE DONNER PAR UN TESTAMENT ECRIT QU'A CERTAINS DE MES ENFANTS MEUBLES ET OBJETS. Merci de vos réponses.

3 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2019 par
condorcet
Riquet054 Donation-Succession

Héritage immobilier

Bonjour, étant légataire universel de ma tante ( sans lien de parenté), sa maison me revient. D'un point de vu des droits à régler au fisc, est il ...

1 réponse Dernière réponse le 16 déc. 2019 par
condorcet
Patricia-73 Donation-Succession

Héritage, re-mariage

Ma mère est décédée depuis 06/2012. Mon beau-père à ,suite à son décès, entrepris de gros travaux de rénovation et s'est retrouvé endetté. Suite à ...

3 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2019 par
condorcet
Lola Donation-Succession

Qui doit signer sur la carte grise

Bonjour, Merci ns sommes 2 héritières pour le véhicule de ma mère décédée, ma sœur renonçant a celui ci. Que dois je faire, qui doit signer sur la c...

1 réponse Dernière réponse le 16 déc. 2019 par
gt.55
MARIE125 Donation-Succession

Faire établir un mandat par mail

Bonjour, ma mère vient de décéder et nous sommes 5 héritiers (enfants) . elle avait souscrit une petite assurance vie qui se monte à son décès à ...

1 réponse Dernière réponse le 16 déc. 2019 par
BmV
Katia Donation-Succession

Un chèque réclamé un an après

Bonjour, Il y a un an, une personne dont je m'occupais ma fait un chèque. Malheureusement il est décédé le lendemain, aujourd'hui un an après les fa...

6 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2019 par katia
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