Les discussions
Donation d'un appartement encore sous crédit.
Bonjour, mes parents voudrait me donner un appartement dont la valeur n'excède pas 100 000€ donc ce bien ne sera pas soumis aux taxes. Ma question ...
Present d'usage
Bonjour, Notre mère a 85 ans . Je m'occupe de ses comptes depuis quelques mois. J'ai découvert qu'elle avait en banque tout un tas de pl...
Exonération don somme d'argent
RésoluBonjour, Ma femme et moi voulons faire un don d'argent (imprimé cerfa 2371) de 50000 euros à notre fille. L'exonération de droits de 31865 euros s'e...
Délai dans l'enregistrement d'une donation
Bonjour, La donation a été enregistrée au fisc 4 mois après le décès, donc, 3 mois hors du délai légal (art. 635A du CGI). L'enregistrement a quand ...
Régération de l'abattement
Bonjour, Nous avons donné notre maison à notre fils unique en Juillet 2005. Quand pourrons- nous lui redonner quelque chose. A l'époque il fallait a...
Sucession frère/soeur
Bonjour, mon frère célibataire, sans enfant vient de décéder. je suis sa seule soeur, veuve sans enfants. nos parents tous deux décédés avaient fai...
Estimation
Bonjour, Je suis très embêté pour l'estimation d'un terrain à prendre en compte dans la succession suite au décès de mes parents.Il est dans une zon...
Je suis perdu dans le language notaire merci pour l aide
Bonjour, nous avons fait une donation entre epoux en 1995 j ai divorce en 1999 AVEC LES TORTS POUR MON MARI CELUI VIENT DE DECEDE IL Y A UN AN LE ...
Demande de renseignement
Bonjour, ma grand mère est décédé il y a quelques mois, sa maison est mise en vente, en ce qui concerne le prix de vente de la maison j'aimerais s'a...
Calcul des droits à payer et donation
RésoluBonjour, Nous avons reçu une rectification du fisc concernant notre déclaration de succession établie par notre notaire. Cette rectification de l'ins...
Donation à un enfant unique, refus du conjoin
RésoluBonjour, Je souhaite donner la nue propriété d'une résidence secondaire à ma fille unique pour éviter en partie, les droits de succession lors de mo...
Renonciation à son usufruit et à son de propriété
Bonjour, Je voudrais savoir si j'ai le droit de renoncer à mon usufruit et à mon 1/4 de propriété, sans contrepartie (renonciation abdicative pour i...
Une assurance vie du cnp n'entre pas dans la succcesion
RésoluBonjour, Pouvez-vous me confirmer qu'une assurance vie CNP n'entre pas dans la succession. Par avance merci
Ir avant et après décès et indivision
RésoluBonjour, Mon père est décédé fin juin 2011. Il possédait quelques biens immobiliers qu'il louait. Il a laissé une épouse sans enfant avec laquelle ...
Frais d obseques
Bonjour, MERCI a tous de votre aide.le pre de mon fils est decede,nous etions separes.mon ex beau pere a gerer l'enterrement.a passer commande aup...
Cout des actes notaries
Bonjour, Jaurais aimer savoir le cout d un acte notarié donation au dernier des vivants et de plus si l'on pouvait rajouter un tuteur potentiel dan...
Revoquer une donation entre époux
Bonjour, Je souhaite révoquer une donation entre époux, suite à mon divorce survenu en 2005. Cette donation n'a pas été évoquée lors de la procédur...
Droit de succession notaire et assurance vie
Bonjour, Bonjour, ma tante et décédé le15 juin mon oncle est décédé le 21 juin il ont pas d'enfant . ma tante avait deux soeurs qui sont décé...
Inventaire de biens mobilier
Bonjour, Pouvez vous me dire si la présence d'un huissier est obligatoire pour faire l'inventaire de bien mobilier avant la vente d'un appartement s...
Conjoint de fait
Bonjour, mon chum et moi avons un testament mais nous ne sommes pas marié. Allons nous avoir le droit à la pension su gouvernement su québec et Ca...
Droit de succession comment trouver le notair
Bonjour, J'aimerais savoir, comment nous pouvons bloquer une succession suite à une créance du défunt et connaitre les coordonnées du notaire qui do...
Droit malekite
Bonjour, Je suis toujours á la recherche d'une/un juriste qui puisse me donner une réponse fiable: Nous sommes un frère et une soeur (moi), nés d...
Problèmes concernant le prix de rachat du véhicule hérité
Bonjour, la fille de mon conjoint (par pacs)(celui-ci étant décédé, conteste le prix de rachat que je lui propose, la voiture qu'il m'a légué en usufr...
Déces avec un contrat de mariage?
Bonjour, mes parents n'ont pas de testament seulement un contrat de mariage qui date de 1962. Il est inscrit les biens au survivant mais nous l...
Comment connaitre le nom d'un notaire ???
Bonjour, Comment faire pour connaître le notaire de mon ex-belle mère décédée récemment...En effet, j'ai été mariée à un de ses fils puis divorcée...
Qui s'occupe des successions des personnes sans heritier en fran
Bonjour, un ami m'as chargé de faire de recherches sur son frére mort à Paris en mars 2012. J'ai reussi à savoir ou il est enterré par la Mairie ...
Merci de vos infos
Bonjour, Je reçois ce jour un contrat de révélation de succession où les termes de ce contrat me paraissent trés "bizarres" En effet, j'ai appris q...
Partage, usufruit option 1/4 -3/4
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y à 15 ans, il a fait donation à son épouse de l'universalité des biens composant sa succession. Nous sommes une fr...
Déces
Bonjour, ma tante et son conjoint ont vécu qques années ensemble sans etre marié et ont eu une fille agée aujourd'hui de 12 ans. ils se sont sépar...
Régime de la communauté universelle et assurance vie
Bonjour, un couple mariés sous le régime de la communauté universelle et clause d'attribution intégrale de communauté. L'homme décéde et avait une ...
Promesse de don
Bonjour, J'ai fait une promesse de don de charité. J'ai payé déjà la moitiée. Le prochain paiement de vrait être en décembre, mais je n'ai plus l...
Renseignement sur donation
RésoluBonjour,ma mere a donne aux deux enfants de ma soeur sa maison devant chez le notaire et celui ci a dit a ma soeur qu elle devrait me donner la moitie...
Vente a collateral
RésoluBonjour, apres demembrement de succession je suis coproprietaire avec 1 frere et 1 soeur de 2 studios qui vont peser sur mes finances (syndic+impots...
Notaire et signature de succession
Bonjour, ma maman est décédée il y aura 6 mois le 26 octobre. Je suis seule héritière. Ma mère a une maison de vacance et un appartement. Je garde tou...
Héritage de biens dans un autre pays que celui où on vit
Bonjour, je connais une femme marocaine mariée à un étranger, elle vit en FRANCE, ses enfants ont une nationalité française, et ils ont des biens au ...
Succession
Bonjour, Suite à une succession après le décès de ma mère, le notaire propose à mon père deux options (il y a trois enfants héritiers) : ...
Pension de reversion
Bonjour, je voudrais poser une question sur la pension de reversion pour deux soeur qui non pas de sou par ce que ces parent et mort.
Droit succesion
Bonjour, voici ma question mon papa qui est décéder depuis 2 ans a hériter de la vente d'une maison d'avant son mariage . j'aimerai savoir comment c...
Succession
Bonjour, j'ai decide de prendre mon notaire pour la succession de ma mere alors que ma soeur en avait deja un quels honoraires le mien porra til m...
Quel prix pour une maison (impôts)?
RésoluBonjour, voila je vais bientôt avoir une maison de 127 m carré habitable avec piscine à st paul, je voudrai savoir à combien s'élève les impôts pour c...
Succession assurance-vie
Bonjour, Mon oncle décédé m'a mise bénéficiaire d'une assurance-vie d'un montant d'un peu plus de 22000 euros. Il a ouvert cette assurance vie en...
Terrain constructible devenu inconstructible
Bonjour, J-ai reçu avec mes frères et soeurs en indivision un grand terrain constructible au décès de notre père et nous avons payé des frais de suc...
Le droit de succession a mes soeur
Bonjour, slt ma mere a ete decédée avant papa et j'ai deus soeur qui na pas de traveille et non marier et ce que on le droit de succesion ou non et...
Frais de notaire pour une succession suite à décès.
Bonjour, Mon père est décédé le 1er novembre 2011. Pour la succession il y avait donc ma mère et ses 2 enfants. Début avril 2012 notre mère a ...
Demande renseignement delai succession
Bonjour, j'aurais besoin d'un renseignement. la grand mere de mon conjoint est deceder au mois de mai de cette année. au mois d'aout nous avons ...
Délais de droit de succession
Bonjour, Je me trouve dans un cas trés compliqué et j'espére que vous pourrez m'aider ! Voilà ma question : Je voudrais savoir si dans une succ...
Droits d heritage dans quel pays , en fonction de quoi?
Bonjour, Je desire savoir ou serai je imposable lorsque j heriterai d un appartement appartenant a mon oncle et situe a Londres. J habite en Grec...
Retractation, modification
Bonjour, Nous sommes samedi, hier nous avons effectué un donation en famille. Notre père a donné a ma soeur et moi un bien. Comme nous avions déj...
Éviter les plues values
RésoluBonjour, Je suis sur le point de reprendre l'exploitation agricole familiale. Mes parents me propose un terrain pour construire une maison d'habi...
Heritage
Bonjour, comment faire pour recuperer les factures chez le notaire suite a une succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...