Les discussions
Donation deguisee
Bonjour, Mon père est décédé depuis 8 mois et la succession n'est toujours pas terminée. Je souhaite que le notaire intègre la donation déguisée ...
Dettes de defunt
Bonjour, ayant une belle soeur qui c'est suicidé avec des dettes & sachant que les enfants ont refusés l'heritage je desire savoir si nous pouvons e...
Refus de signer la vente d'un bien
Bonjour, sujet : refus de signer la vente d'un bien pour un montant inférieur à celui fixé par l'un des héritiers Mes parents sont décédés, no...
Vente d'une maison héritée
Bonjour, nous sommes 5 frères & soeurs, nous avons hérité d'une maison de campagne, une de nous 5 ne veut pas vendre exite-t-il une loi qui permet de ...
Renoncer à un leg
Bonjour, mon père donne de son vivant la maison à mon frère et comme la loi l'indique il doit donner la part à nous trois (soeurs). Seulement, je so...
Ré-estimation d'un bien immobilier
RésoluBonsoir, J'ai vraiment besoin d'aide. J'ai perdu il y a peu mon Papa :.( Ainsi que mon Grand Père il y a un an. Mon Père avait hérité en nu...
Donation
Bonjour, j'ai acheté une maison avec mes parents il y a plus de 10 ans pour 110 000 euros, et nous ne sommes pas en SCI. Ma part est presque de 50%,...
Déshériter
RésoluBonjour, quelles dispositions doit prendre un enfant adulte sans progéniture afin qu'un de ses ascendant direct soit en totalité déshérité. Merci...
Plus value sur bien reçu par donation
Bonjour, Je viens d'hériter de la maison de mes parents pour laquelle ils m'avaient fait donation de 66 % en 1998. A leur décés j'ai hérité des 3...
Pt enfant contrib. maison retraite et success
Bonjour, ma grand mère est placée dans une maison de retraite, sa pension n'étant pas suffisante, les 7 enfants restants (qui sont tous solvables) s...
Achat en indivision avant mariage
Bonjour, je souhaiterais savoir comment se passe la succession d'un bien immobilier, lorsque l'achat a été effectué en indivision 50/50 en 2004, ens...
Paiement des droits après le décès du donat'r
Bonjour, Je viens de recevoir une donation de 65000 euros de mon père gallois de 67 ans, fiscalement domicilié en Pays de Galles. J'ai lu que je n...
Célibataire sans enfants, héritage.
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'une maison que j'ai fini de construire il y a un an. Je n'ai pas d'enfants et suis célibataire. J'ai de...
Estimation véhicule dans succession
Bonjour, je suis usufruitière de mon conjoint décédé,j'ai fais une proposition de rachat du véhicule encore coté,mais le fils de mon conjoint conte...
Terrain à l'abandon
Bonjour, Je voudrais savoir qui pourrait m'aider , que je m'explique . Je connaît une maison abandonnee depuis au moins 30 ans voir 35 , j'ai écrit...
Declaration de succesion
Bonjour, Mon père est décéde en avril. Il y a un conjoint en usufruit total et 3 enfants d'un même lit. Les seuls biens sont un peu d'argent et une ...
Assurance vie , beneficiaire
Bonjour, j'ai une assurance vie , j'ai deux enfants, je desire ne mettre qu'un seul beneficiaire de mon capital assurance vie a mon deces , le second...
Succession
Bonjour, Le père de mon mari n'a pas l'intention d'aller chez le notaire pour préparer la succession. Pas question non plus évidemment de faire une...
Rachat de part d'indivision
RésoluBonjour, mon frère et moi avons hérité en indivision d'un immeuble. Je souhaite racheter la part de mon frère avec son accord, d'autant que cette p...
Décès de ma mère
Bonjour, dois je faire bloquer son compte, il y a 300 euros et c'est tout !!! aucun bien, pas de bijoux, je n'ai pas encore prévenu la banque, est c...
Répartition entre héritiers
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée et a choisi de léguer à ses petits enfants (7) la quotité disponible de son actif. Mon père (son fils) est décéd...
Décés de mon neveu
RésoluBonjour, mon neveu de 51 ans est décédé il y a 9 jours il était célibataire sans enfants il à toujours sa mère et il a une soeur et 3 neveux qui va ...
Pierre tombale
Bonjour à tous, J'ai une question un peu particulière peut-être inédite sur ce Forum. Il s"agit en fait de la pierre tombale de mon père qui nous...
Heritage
Bonjour, pouvez-vous me dire ma tante décédé sans enfant pas de conjoint reste une soeur de ma tante , ordre chronologique de l'Héritage ? Merc...
Sucession de ma maman ??
RésoluBonjour, ma mere viens de decedee elle etait remarie et mon beau pere a un enfant nous nous sommes trois ma mere navait pas d apport ils se sont ...
Droit de succéssion
Bonjour, mon pére est décédé en avril 2008,mous sommes 2 frére et un demi frére décédé en 2009 la société général a gardé la totalité des comptes banq...
Droit de succesion / belle fille / veuve
Bonjour, Je m'inscrit sur ce forum pensant trouver une réponse à la question que ma famille se pose. Je m'explique : mon grand père est decéd...
Droit du conjoint survi vant
RésoluBonjour, Je suis marée sous le régime séparaton de biens et je n'ai pas d'enfant. L'appartement où j'habite avec mon mari est une donnation de se...
Certificat d'iriditer
Bonjour, voilas mon père est dcd le 9 juillet 2011 et j'ai tout vider appart véhicule etc avec l'accord de ma soeur puis il a fallut que je prenne un...
Donner gratuitement la maison
donner gratuitement la maison e maison pendant notre mariage sous le régime de la communauté, je voudrais savoir s'il est possible de me séparer de la...
Heritage
Bonjour, JE REFORMULE MA QUESTION MA TANTE DÉCÉDER PAS D'ENFANT ET DE MARI IL RESTE QU'UNE SOEUR DE MA TANTE ET NEVEUX ET NIÈCE , QUEL ORDRE DE DE...
Conseil sur succession
Bonjour, je suis hébergée actuellement par mon grand -oncle dans sa maison secondaire. Ma mère, sa nièce, est l' unique héritière. Je souhaite deve...
Procuration pour signature acte de vente
RésoluBonjour, ma mère veut me faire une procuration pour signer un acte de vente car elle ne peut pas se déplacer, comment faire ? Merci d'avance pour v...
Arpentage terrain
Bonjour, Mon papa vient de décédé alors qu il était en litige avec certaines de ses soeurs. En effet de son vivant et avec l accord de certaines de se...
Assurance vie
Bonjour, Comme je l'ai expliqué dans maprésentation, mon ami est gravement malade, ses jours sont comptés. Son assurance-vie est au nom de sa fille...
Dons manuels et donation
Bonjour, Question 1 : Fiscalement parlant qu'elle est la différence entre les dons manuels et les donations ? Question 2 : Lors d'une donation part...
Urgent moitié indivise
Bonjour, pour la succession de mon père décédé, nous avons droit à la moitié indivise. j'aimerai savoir que veut dire cette moitié indivise. merc...
Heritage
Bonjour, J'ai hérité d'un maison avec un locataire après 19 ans en jouissance. Qu'elles sont les démarches à suivre pour récuperer le loyer et je ne...
Tutelle de mineur avec un parent décédé
RésoluBonjour, Ma fille vient de divorcer. Elle ne souhaite pas si elle venait à décéder que ce soit son ex mari (père de sa fille) qui assure la gestion d...
Usufruitière puis je vendre ?
RésoluBonjour, donation au dernier vivant, mariés sous le régime de la communauté, je suis veuve avec 4 enfants avec lesquels je m'entends très bien. Je...
Probleme de sucession avec mon frere
Bonjour, je vous demande de l'aide concernant la sucession de ma mere qui est decedée il y'a 1 an et demi. J'ai 24 ans et je ne travaille que depu...
Je ne vois pas le bout de cette succession
Bonjour a tous, Cela fait plus d'un an que ma mere est decedee et je vous assure que cette succession est digne d'un film! (tout aurait du etre si...
Rdv chez le notaire
Bonjour, Dans quelques jours, j'assisterai à un premier RDV chez le notaire, concernant la succession de mon père. Suis-je en droit de refuser une t...
Erreur de calcul - succession
Bonjour, Nous venons d'hériter d'une tante et après une procédure assez longue, le notaire vient de nous régler notre part. Quelques jours après il ...
Sucession
Bonjour, MA TANTE EST DÉCÉDÉ SANS ENFANTS ET CONJOINT RESTE UNE DE SES SOEURS VIVANTE QUI HÉRITE EST LES NEVEUX ET NIÈCE ? APRES L'OUVERTURE D...
Succession d'une indivision
Bonjour, Mon mari et sa soeur ont hérité de la maison de leurs parents en indivision.Nous vivons dans cette maison. Mon mari a eu un enfant lors d'...
Héritière par donnation au dernier vivavant
Bonjour, je viens d'apprendre,par le notaire , que je suis héritière ,à mon grand étonnement ,de mon ex-mari décédé le 22 Juillet 2012,!Je pensais que...
Obligation de résultats notaire et avocat ?
Bonjour, Nous avons entamé il y a 18 mois une procédure d'adoption "adulte", ma mère ayant été élevée depuis ses 3 ans par le mari de sa mère. Nou...
Usufruit pour l'un, pas pour l'autre
RésoluBonjour, Nous sommes trois soeurs. Il y a 12 ans, ma mère a nous donné à chacune un appartement dont elle a gardé l'usufruit. Il y a 5 ans elle a lev...
Patrimoine
Bonjour, Je vous explique ma situation Mon pere m'a donné de son vivant le chalet mais il est décédé depuis 6 ans et ma mère elle vient de décédé. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...