Droits succession portefeuille indivis
RésoluBonjour, Nous héritons d'un portefeuille d'actions et obligations en indivis du vivant de l'usufruitié. Ce portefeuille a fait l'objet de ventes et ...
Bonjour, Nous héritons d'un portefeuille d'actions et obligations en indivis du vivant de l'usufruitié. Ce portefeuille a fait l'objet de ventes et ...
Bonjour, je suis marié sous le régime de la communauté et nous avons établi une donation entre époux en 1969. nous avons eu de cette union 3 enfant...
Bonjour, ma maman a 87 ans aujourd hui elle rentre en maison de retraite elle n a pas de problème pour payer sa maison de retraite avec sa pens...
Mon pere s'est remarié en séparation de bien. Suite a son deces, je constate qu'il payait tout sur son compte propre ( courses, edf, gdf, impots,...
Bonjour, J'avais avec mon conjoint un compte joint pour le règlement du loyer et seulement pour cela. Lui effectuer un virement permanent de son com...
Bonjour, Mon mari a dédidé de vendre sa part a sa soeur au début ils s'était mis d'accord pour 50 000 euros après sa souer est parti voir un notai...
Bonjour, Mon père est décédé en avril 2011, nous sommes 6 enfants et il était remarié notre belle mère est toujours vivante elle a 98 ANS. La succes...
Bonjour, suite du décès de mon mari, je vend un appartement, les enfants me laissent leurs parts pour des raisons personnelles entre nous et moi leur ...
Bonjour, Mon mari va hériter de 20 hectares de terre cultivable, n'étant pas du milieu, habitant les deux sèvres, combien coute 1 hectare car nous s...
Bonjour, je viens d hériter de mon oncle en étant représentant de mon père décédé. Le notaire vient de faire le partage partiel , j ai perçu 30 000 e...
Bonjour, en indivision suite a une succession, nous sommes 3 heritiers ma tante pour la moitié, mon frère et moi l'autre moitié ma tante a plus...
Bonjour, Ma tante a souscrit une assurance vie après 70 ans d'un montant de 139 790£, j'ai 15% du capital, pourriez vous m'indiquer combien vais j...
Bonjour, apres le deces de ma mere je suis fils unique et il n y a pas de testament a la mort de mon pere le 1.10.2007 nous avonsfait le partage ma me...
Bonjour, ma mère est veuve , nous sommes donc avec mon frère les seuls héritiers de ses biens. Cependant mon frère ayant peu de ressources a dema...
Bonjour, À la suite du décès de mon père, ma mère a vendu deux biens immobiliers (pour en acheter un nouveau). Aucun des deux notaires ne m’a demand...
Salutations, Avant toute chose je tiens à remercier toutes les personnes aidant les néophytes dont je fais parti en matière de droit de succession....
Bonjour, Ma mère (très âgée) veut faire une donation à une de ses filles sur la quotité disponible de son vivant. Suffit-il qu'elle l'inscrive sur p...
Lors d'une succession combien de temps le notaire a-t-il pour constituer le dossier et de nous en informer
Bonjour, ma mère est décédée,il y a dix ans,nous sommes 6 enfants ,je viens d'apprendre que mon pére vient de vendre son bien propre et en a fait pr...
Bonjour, mon mari est décèdé, il a 1 frère nous avons eu 3 enfants, je me suis remarié, qui héritera après de décès de la grand-mère, le grand-père ...
Bonjour, nous sommes héritiers d'une tante n'ayant pas eu d'enfants. elle était propriétaire d'une maison en Côtes d'Armor et je souhaiterais connai...
bjr mon ex mari est decede je sais que j'ai droit a la pension de reversion au prorata des années passée avec lui mais ai je droit a sa retraite com...
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, un conseiller en gestion de patrimoine m'a suggéré de renoncer à un contrat d'assurance vie s...
Bonjour, quels seraient les droits de succession en cas de deces du dernier parent vivant nous avons une petite maison en province d une valeu...
Bonjour, comment va se faire l'heritage suivant sachant qu'il n'y a pas de testament. Ma grand mère paternelle (veuve) vient de décéder. Elle avait...
Bonjour, j'aimerais effectuer une donation en nue propriété d'un bien immobilier . Mes enfants sont mineurs. Ma femme, leur mère, vit séparée, ...
Bonjour, pourriez-vous me dire S.V.P approximativement ,comment sera calculer la plus-value , après la vente de la maison ,de mes parents , ou javais ...
Bonjour, combien coute une consultation chez un notaire pour avoir juste des renseignements sur une succession conflictuelle avec entre 2 heritieres...
Bonjour, ma mère est décédée;elle nous laisse environ 8000 euros.à combien peuvent se monter les frais de notaire,s'il vous plait,merci
Bonjour, En 2008 j'ai acheté un appartement en indivision avec mon enfant. (donc ce n'est pas ma résidence principale) Il à 20% de l'appartemen...
Bonjour, Mon conjoint et moi souhaitons nous pacser et rédiger nous-mêmes notre convention de PACS et nos testaments (le tarif des prestations du ...
Bonjour, Suite au décés de notre père, nous essayons de nous mettre d'accord pour le partage des differents lots que constituent la SCI qui avait ét...
Bonjour, maman, veuve, âgée de 82 ans désire faire un don à ses petits enfants, est-ce qu'ils pourront profiter de l'abattement de 31850 €? merci pou...
Bonjour, Voilà un petit résumé de ma situation, mes parents son tout les deux décédés, mon père il y a un mois, ma mère il y a 8 ans, nous sommes ...
Bonjour, Mon père m'a "donné" à ma naissance à sa soeur. Mes parents adoptifs m'ont adopté dans le cadre d'une adoption simple. Aujourd'hui mon pè...
Bonjour, ayant deux enfants ma fille a recu une maison avec un terrain du vivant de mon mari quand elle s'est marie etant divorcee maintenant elle a v...
Bonjour, ma cousine veut me donner sa maison ,ques ce qui plus interraissant pour moi ,un legs ou une donationt
En temps qu'héritier dois-je obligatoirement communiquer mon adresse afin qu'elle figure sur le certificat d'hérédité ou mon nom suffit-il.
Bonjour, Dans le cas d'un mariage avec séparation des biens, et ayant chacun eu des enfants d'un précédent lit, savez-vous si je toucherais la pensi...
Bonjour, comment déclarer aux impots un don d'argent] fait à un membre de ma famille (frére) ou un ami?
Bonjour, je souhaiterai avoir des renseignements sur un héritage. Ma grand-mère est décédée il y a 19 ans, mon père (donc son fils) a laissé l'...
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous contrat de mariage et avons acheté une maison en commun. Mon mari à 2 enfants d'une précédente union et ...
Bonjour, Petite question sur l'occupation d'un bien au dernier vivant. Nous avons opté pour un Pacs+testament. Ceci afin d'effectué une donation cr...
Bonjour, ma mére est décédée il y a 6 ans.Avec mon pére , ils avaient fais donantion au dernier vivant avec usufruit mais un de mes frére demande sa...
Bonjour, Concubins, nous avons acheté un bien à deux. Y avons ajouté un testament pour un usufruit au survivant. (la part réservataire des enfants...
Bonjour, je vais essayer de vous expliquer ma situation mais je ne sais pas vraiment par ou commencer... il a de ça des années mes parents, non...
Bonjour, Nous venons vers vous afin d'être renseigné sur ce qui est Le mieux, fiscalement parlent , dans le droit de la succession- Mon mari et mo...
Bonjour, Ma mère habitait un pavillon et louait des petits meublés. L'évaluation de ses biens mobiliers concerne-t-elle que la maison où ell...
Bonjour, Nous venons d'apprendre par courrier l'existence à notre bénéfice d'un capital assurance vie. Cette information nous parvient cependant 7...
Bonjour, Mon grand oncle (vieux garçon sans enfant),qui a un frère et une soeur, souhaite me donner un terrain, je sais que je devrais payer 55% de ...
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