Les discussions

LCVJCA Donation-Succession

Droits succession portefeuille indivis

 Résolu

Bonjour, Nous héritons d'un portefeuille d'actions et obligations en indivis du vivant de l'usufruitié. Ce portefeuille a fait l'objet de ventes et ...

4 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2012 par
condorcet
eddilyse Donation-Succession

Droits de succession

Bonjour, je suis marié sous le régime de la communauté et nous avons établi une donation entre époux en 1969. nous avons eu de cette union 3 enfant...

4 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
Sorgin
nini Donation-Succession

Donation ou vente

Bonjour, ma maman a 87 ans aujourd hui elle rentre en maison de retraite elle n a pas de problème pour payer sa maison de retraite avec sa pens...

8 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
Sorgin
ananda2012 Donation-Succession

Détournement en separation de biens

Mon pere s'est remarié en séparation de bien. Suite a son deces, je constate qu'il payait tout sur son compte propre ( courses, edf, gdf, impots,...

2 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
ananda2012
la reunionnaise Donation-Succession

Vente part d'un bien

Bonjour, Mon mari a dédidé de vendre sa part a sa soeur au début ils s'était mis d'accord pour 50 000 euros après sa souer est parti voir un notai...

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
praline44
PADDYPAKA Donation-Succession

Rachat usufruit

Bonjour, Mon père est décédé en avril 2011, nous sommes 6 enfants et il était remarié notre belle mère est toujours vivante elle a 98 ANS. La succes...

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
praline44
pascale-charlotte Donation-Succession

Décès

Bonjour, suite du décès de mon mari, je vend un appartement, les enfants me laissent leurs parts pour des raisons personnelles entre nous et moi leur ...

3 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
Sorgin
MICHOU Donation-Succession

Tarif hectare terre cultivable

 Résolu

Bonjour, Mon mari va hériter de 20 hectares de terre cultivable, n'étant pas du milieu, habitant les deux sèvres, combien coute 1 hectare car nous s...

7 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
lèydy du 92
chris0601 Donation-Succession

Heitage

Bonjour, je viens d hériter de mon oncle en étant représentant de mon père décédé. Le notaire vient de faire le partage partiel , j ai perçu 30 000 e...

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
Sorgin
aya84 Donation-Succession

Principe d'indivision ?

Bonjour, en indivision suite a une succession, nous sommes 3 heritiers ma tante pour la moitié, mon frère et moi l'autre moitié ma tante a plus...

8 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
Toto
dupcl Donation-Succession

Assurance vie et succession

Bonjour, Ma tante a souscrit une assurance vie après 70 ans d'un montant de 139 790£, j'ai 15% du capital, pourriez vous m'indiquer combien vais j...

4 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
dupcl
sergeray Donation-Succession

Deces de ma mere

 Résolu

Bonjour, apres le deces de ma mere je suis fils unique et il n y a pas de testament a la mort de mon pere le 1.10.2007 nous avonsfait le partage ma me...

2 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
Axa loic
domingo112 Donation-Succession

Heritage venant de ma mère

Bonjour, ma mère est veuve , nous sommes donc avec mon frère les seuls héritiers de ses biens. Cependant mon frère ayant peu de ressources a dema...

10 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2012 par
EMANS
mhgs Donation-Succession

Donation sur quotité disponible

 Résolu

Bonjour, Ma mère (très âgée) veut faire une donation à une de ses filles sur la quotité disponible de son vivant. Suffit-il qu'elle l'inscrive sur p...

4 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
mhgs
ELISABETH 50 Donation-Succession

Notaire-succession

Lors d'une succession combien de temps le notaire a-t-il pour constituer le dossier et de nous en informer

3 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
ELISABETH 50
ELISABETH 50 Donation-Succession

Famille

Bonjour, ma mère est décédée,il y a dix ans,nous sommes 6 enfants ,je viens d'apprendre que mon pére vient de vendre son bien propre et en a fait pr...

4 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
ELISABETH 50
pascale-charlotte Donation-Succession

Décès

Bonjour, mon mari est décèdé, il a 1 frère nous avons eu 3 enfants, je me suis remarié, qui héritera après de décès de la grand-mère, le grand-père ...

3 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
condorcet
marachida Donation-Succession

Information ddroits de succession

Bonjour, quels seraient les droits de succession en cas de deces du dernier parent vivant nous avons une petite maison en province d une valeu...

2 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
bouby
bats05 Donation-Succession

Heritage

 Résolu

Bonjour, comment va se faire l'heritage suivant sachant qu'il n'y a pas de testament. Ma grand mère paternelle (veuve) vient de décéder. Elle avait...

7 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2012 par
rio loco
amvlozzi Donation-Succession

Tarif notaire

 Résolu

Bonjour, combien coute une consultation chez un notaire pour avoir juste des renseignements sur une succession conflictuelle avec entre 2 heritieres...

1 réponse Dernière réponse le 2 déc. 2012 par
jmp59
pablofr Donation-Succession

Donnation et plus-value

Bonjour, En 2008 j'ai acheté un appartement en indivision avec mon enfant. (donc ce n'est pas ma résidence principale) Il à 20% de l'appartemen...

3 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2012 par
pablofr
Babette50 Donation-Succession

Partage suite décés

Bonjour, Suite au décés de notre père, nous essayons de nous mettre d'accord pour le partage des differents lots que constituent la SCI qui avait ét...

2 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2012 par
Babette50
84comtadine Donation-Succession

Don grand-parent petit-enfant

Bonjour, maman, veuve, âgée de 82 ans désire faire un don à ses petits enfants, est-ce qu'ils pourront profiter de l'abattement de 31850 €? merci pou...

5 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2012 par
Axa loic
mort-icia Donation-Succession

Demi frère décédé

Bonjour, Voilà un petit résumé de ma situation, mes parents son tout les deux décédés, mon père il y a un mois, ma mère il y a 8 ans, nous sommes ...

3 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2012 par
mort-icia
dadee Donation-Succession

Succession

Bonjour, ayant deux enfants ma fille a recu une maison avec un terrain du vivant de mon mari quand elle s'est marie etant divorcee maintenant elle a v...

4 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2012 par
Sorgin
jules1938 Donation-Succession

Fonation ou legs

Bonjour, ma cousine veut me donner sa maison ,ques ce qui plus interraissant pour moi ,un legs ou une donationt

3 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2012 par
jules1938
peder Donation-Succession

Adresse obligatoire ou non

En temps qu'héritier dois-je obligatoirement communiquer mon adresse afin qu'elle figure sur le certificat d'hérédité ou mon nom suffit-il.

2 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2012 par
jmp59
0610tartine Donation-Succession

Pension

Bonjour, Dans le cas d'un mariage avec séparation des biens, et ayant chacun eu des enfants d'un précédent lit, savez-vous si je toucherais la pensi...

2 réponses Dernière réponse le 1 déc. 2012 par
condorcet
SYCI Donation-Succession

Don

 Résolu

Bonjour, comment déclarer aux impots un don d'argent] fait à un membre de ma famille (frére) ou un ami?

1 réponse Dernière réponse le 1 déc. 2012 par
rio loco
fabiola13 Donation-Succession

Renseignements sur un héritage

Bonjour, je souhaiterai avoir des renseignements sur un héritage. Ma grand-mère est décédée il y a 19 ans, mon père (donc son fils) a laissé l'...

4 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2012 par
fabiola13
MARIANNE191 Donation-Succession

Usufruit et toute propriete

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous contrat de mariage et avons acheté une maison en commun. Mon mari à 2 enfants d'une précédente union et ...

1 réponse Dernière réponse le 30 nov. 2012 par
condorcet
pascalsime Donation-Succession

Occupation d'un bien au dernier vivant.

Bonjour, Petite question sur l'occupation d'un bien au dernier vivant. Nous avons opté pour un Pacs+testament. Ceci afin d'effectué une donation cr...

6 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2012 par
pascalsime
poupou12 Donation-Succession

Donation dernier vivant et heritiers

Bonjour, ma mére est décédée il y a 6 ans.Avec mon pére , ils avaient fais donantion au dernier vivant avec usufruit mais un de mes frére demande sa...

1 réponse Dernière réponse le 30 nov. 2012 par
condorcet
Optimiste2012 Donation-Succession

Droits succession usufruit

Bonjour, Concubins, nous avons acheté un bien à deux. Y avons ajouté un testament pour un usufruit au survivant. (la part réservataire des enfants...

1 réponse Dernière réponse le 30 nov. 2012 par
Axa loic
Monique 79 Donation-Succession

Calcul de la succession

 Résolu

Bonjour, Nous venons vers vous afin d'être renseigné sur ce qui est Le mieux, fiscalement parlent , dans le droit de la succession- Mon mari et mo...

2 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2012 par
Monique 79
penturette Donation-Succession

Evaluation des biens mobiliers

Bonjour, Ma mère habitait un pavillon et louait des petits meublés. L'évaluation de ses biens mobiliers concerne-t-elle que la maison où ell...

31 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2012 par
Valenchantée
Crevoux Donation-Succession

Fiscalisation d'un capital assurance vie

Bonjour, Nous venons d'apprendre par courrier l'existence à notre bénéfice d'un capital assurance vie. Cette information nous parvient cependant 7...

2 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2012 par
Crevoux
fabien488 Donation-Succession

Succession sur donnation grand-oncle ?

Bonjour, Mon grand oncle (vieux garçon sans enfant),qui a un frère et une soeur, souhaite me donner un terrain, je sais que je devrais payer 55% de ...

2 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2012 par
fabien488
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