Forum Donation-Succession

Bonjour, peut-on transmettre une assurance vie à ses 2 enfants de son vivant (à 93 ans) ? et , quel sera l'impôt du donnateur et celui des 2 donnata...

Bonjour, Je suis remariée depuis 7ans, j'ai un enfant de 12ans, et mon mari avait acheté lors de son 1er mariage, une maison. Lors du divorce, il ...

Bonjour, Valeur mobilière 600000 €. J'ai 82 ans et ma femme 76 ans Nous avons 3 enfants Que paieront-ils en droits de succession ? Merci d'ava...

Bonjour, voila ma question et la réponse n'est jamais la même selon les interlocuteurs interrogés Si au décès de son père en 2000 un fils unique dé...

Bonjour, ma mère est décédé le 10/avril/2007 c'était un testament rédigé au dernier des vivants mon père a refait un testament daté du 04/04/2007 ind...

Bonjour, mon pere a 85 ans moi 54 ans ma soeur 45 ans mon pere vit dans un semi et moi dans l autre je m occupe de lui il est malade pour éviter des ...

Bonjour, lorsque aucun héritier et co-héritier accepte de payer le passif d'une succession voire de deux , pour clôturer les successions, que se passe...

Bonjour, Je souhaite que mon épouse bénéficie de l'usufruit sur l'universalité de tous mes biens mobiliers et immobiliers. J'ai trois héritiers ...

Bonjour, J'ai une question concernant une succession et donc héritage. En effet il y a une tante de mon père (lui même décédé) qui est décédée derniè...

Bonjour, il y a une donation à unique héritier, qui me pose problèmes, car la partie adverse a organisé son insolvabilité, et tous les créanciers en c...

Bonjour, je possede un compte bancaire courant commun avec mon papa, ce dernier étant très malade depuis peu, a souhaité que je partage son compte...

Bonjour, ma belle-mère est décédée fin août 4 enfants pour la succession ma belle-soeur ,une des filles donc ,a ,sans en aviser les autres parti...

Bonjour, Voilà il y a un an, nous décidons mon compagnon et moi de rénover une maison. Mon ami achète cette maison seul étant moi même sans tra...

Bonjour, J'habite un appartement depuis 30 ans qui appartient à mes parents et n'ai jamais payé de loyer, je suis locataire à titre gratuit. A leur ...

Bonjour, la valeur de la maison est de 100,000 euro , et il reste notre mère et nous somme quatre frères , combien vont nous coûté les frais du nota...

Bonjour, L APA D UNE PERSONNE USUFRUTIERE EST ELLE RECUPERABLE SUR LES COMPTES BANCAIRES DE LA PERSONNE A SON DECES ? MERCI POUR VOS REPONSES ...

Bonjour, Mon mari a hérité d'une maison que nous avons mis en location. Nous avons 3 enfant et nous avons fait une donation au dernier vivant apr...

Bonjour, Je suis divorcé d'un premier mariage contacté sous le régime de la communauté. Les jugements en première instance et en appel ont fixé le m...

Bonjour, Existe t-il un délai règlementaire pour que le juge donne son accord pour une succession ? nous avons donné notre accord et signé pour no...

Bonjour, Dans la donation IMMOBILIERE, y-a-t'il une limite d'âge?

Bonjour, ma mere m'ayant fait donation( avant d'etre sous tutelle), d'un terrain que je viens de vendre, dois-je reverser une partie de cette somme...

Bonjour, Mon fils a adopté en adoption plénière la fille naturelle de sa première femme dont il est divorcé aujourd'hui. Avant de divorcer, ils on...

Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements sur la donation, je suis fils unique et ma maman est proprietaire d' une maison d'une valeur de ...

Bonjour, J'aurais besoin de votre aide concernant une succession. Je vais essayer d'etre le plus clair possible, mais c'est pas gagné car la situat...

Bonjour, Ma mère était mariée sous l'ancien régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; elle a opté au décès de mon père en 2002 pour un qua...

Bonjour, J'ai deux enfants, un qui s'occupe et s'interesse à moi et l'autre qui ne me rend aucune visite ou autre, ni présent en cas de besoin mêm...

Bonjour, vivant avec un homme marié,faisant les travaux de réabilitation d'une fermette,il souhaite me faire donation de la fermette ,sa femme étant...

Bonjour, je voulais savoir dans le cadre d'un don de son vivant pour la somme 7 millions d'euros comprenant une maison à 700 000 euros et le reste en ...

Bonjour, Ma mere est décédée en septembre.Une de mes soeurs a vidé les comptes car elle procuration.Est ce attaquable en justice pour qu'elle reinte...

Bonjour, J'ai donné a mon fils unique 109400€(notarié) en mars 2001 ,je voudrais savoir si le compteur de 10ans échu en mars 2011,donc remis a zéro,ne...

Bonjour, maman vient de décéder à l'age de 90 ans - depuis 1989 je m'occupe d'elle seule - elle logeait dans une maison de famille appartenant ...