Forum Donation-Succession

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Les discussions

KOUTSKA Donation-Succession

Droit de retour conventionnel

 Résolu

Bonjour, Mon mari (décédé il y a 6 mois) avait reçu de son père, en donation-partage, pour moitié indivise avec son frère, des biens immobiliers en ...

6 réponses 13 déc. 2012 par KOUTSKA
gégépat Donation-Succession

Héritage en indivision

Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour vendre en part égale suite a décès de notre père, en effet notre belle mère voudrais partager ...

1 réponse 13 déc. 2012 par domdo76
jennny08 Donation-Succession

Succession

Bonsoir à tous et à toutes, Voilà par où commencer? Ma grand-mère est décédée depuis peu, ma mère et ses frères et soeurs sont donc ses héritiers...

5 réponses 13 déc. 2012 par condorcet
Phdumet Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, Ma soeur va racheter ma part d'un appartement dont nous sommes nus propriétaires et dont mon père à l usufruit car j ai besoin de liquidité...

4 réponses 13 déc. 2012 par condorcet
johellechris Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Ma fille doit faire un petit heritage de son grand pere car son pere est decede il y a 4 ans. A ce moment elle avait refuse l'heritage de c...

2 réponses 12 déc. 2012 par johellechris
fabrice rhone-alpes Donation-Succession

Succession en italie

Bonjour, J'ai perdu ma grand-mère italienne il y a plus de 2 ans. Comme j'ai aussi perdu ma mère il y a bien longtemps, je suis l'héritier direct a...

1 réponse 12 déc. 2012 par condorcet
gaelles64 Donation-Succession

Rachat de parts puis donation

Bonjour, je vais essayer d'expliquer clairement la situation. Mon compagnon a perdu son grand-père en août; il avait trois enfants, dont mon beau-père...

8 réponses 12 déc. 2012 par condorcet
franc24 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Je suis propriétaire de deux maisons et j ai deux enfants d'un premier mariage. Ma compagne et moi envisageons de nous mariés Elle divo...

2 réponses 12 déc. 2012 par franc24
le vieux 12 Donation-Succession

Testament et regime matrimonial

Bonjour, Peut on par testament léguer la moitié de ses biens à son conjoint (mariés sous le régime séparation de bien),nous avons un enfant majeur. ...

3 réponses 12 déc. 2012 par condorcet
tartine Donation-Succession

Assurance vie

 Résolu

Bonjour, Je me retourne vers tous les internautes qui pourraient avoir des infos précieuses!! Mon père est décédé en aout dernier. il n'y a aucun h...

9 réponses 11 déc. 2012 par Patrizia68
Celestine67 Donation-Succession

Renonciation à succession

Bonjour à tous, Je vais renoncer à l'héritage de mon père (une maison, la moitié est à son frère qui habite avec le parent vivant qui détient l'usu...

14 réponses 11 déc. 2012 par domdo76
scorplyon Donation-Succession

Donation aux petits-enfants

Bonjour, Vous déclarez "Chaque grand-parent (grand-père et grand-mère) peut donner jusqu'à 31 397 euros à chacun de ses petits-enfants, quelle que s...

10 réponses 11 déc. 2012 par Axa Loic
benjea Donation-Succession

Sucession

Bonjour, je possède un bien immobilier j'ai trois enfants pour des raisons personnelles je veuxl eguer le maximum a un et le minimum aux 2 autres ...

1 réponse 11 déc. 2012 par rio loco
benjea Donation-Succession

Par preciput

 Résolu

Bonjour, que veux dire le terme " donation entre vifs par préciput et hors part et en conséquence avec dispense de rapport a leur succession" mes...

1 réponse 11 déc. 2012 par condorcet
SARAH06 Donation-Succession

Donation future

 Résolu

Bonjour, Est ce que lors d'un règlement chez un notaire concernant la donation pour mes enfants, concernant la succession future de leur grand pèr...

1 réponse 10 déc. 2012 par condorcet
osianick Donation-Succession

Succession

Bonjour, Après le décès de mon conjoint j'avais opté pour l'usufruit et les enfants avaient la nu-propriété de notre maison que j'habitais. Après ...

2 réponses 10 déc. 2012 par domdo76
jjs23 Donation-Succession

Droits de donation et succesion

Bonjour, Marié, un fils, notre fille est décédée laissant 2 enfants dont nous avons la garde et dont je suis tuteur. A 64 ans (ma femme a 63 ans), ...

9 réponses 10 déc. 2012 par condorcet
colagus Donation-Succession

Donation manuelle en 2003

Bonjour, Début 2003, j'ai reçu un don manuel de ma mère; elle envisage de m'en verser un autre courant 2013. la durée de validité du 1er verseme...

1 réponse 9 déc. 2012 par Sorgin
le vieux 12 Donation-Succession

Avantages pour une succession

Bonjour, Mariés sous le régime se séparation de bien simple ,nous avons un enfant majeur. Nous souhaitons ,pour protéger mon épouse ,transformer ...

3 réponses 9 déc. 2012 par condorcet
le vieux 12 Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, Quels sont les droits à payer au fisc pour un usufruitier (agé de 59ans) et le nu-proprietaire un bien immobilier recu en heritage ,sur ce ...

3 réponses 9 déc. 2012 par condorcet
Sharleen1975 Donation-Succession

Déclaration de don manuel "en retard"

 Résolu

Bonjour, En avril 2003, ma grand-mère paternelle m'avait donné 40 000 € afin que de m'aider dans l'acquisition de mon bien immobilier. J'avais ...

1 réponse 9 déc. 2012 par rio loco
gege0697 Donation-Succession

Droit de succession

Bonjour, a combien s'eleve les frais de partage dans une vente d'un pavillon plus une somme d'argent merci de me renseigner cordialement

1 réponse 9 déc. 2012 par Sorgin
gege0697 Donation-Succession

Succession

Bonjour, a combien s'eleve les droits de succession en poucentage pour les enfants dan l'heritage d'une maison merci cordialement

1 réponse 9 déc. 2012 par Sorgin
phildu78280 Donation-Succession

Succession couple remarié

Bonjour, Voilà ma question est la suivante: ma mère a été marié à un homme avec le nom X qui était notre père à ma soeur, et moi dont on porte le no...

1 réponse 9 déc. 2012 par Sorgin
patone2000 Donation-Succession

Donation de ma part en indivision

Bonjour, je suis en indivision avec mes soeurs depuis 2005 suite au décès de notre mère, à plusieurs reprises elles ont voulu vendre le bien, mais à...

3 réponses 9 déc. 2012 par patone2000
bonitasuper Donation-Succession

Suite de succession et héritage.

Bonjour, Ma soeur est décédée en décembre 2006. elle avait fait un testament, léguant ses biens à mes 2 enfants (ses neveu et nièce) et à 2 associat...

4 réponses 8 déc. 2012 par bonitasuper
colagus Donation-Succession

Cumul exonerations

Bonjour, Ma mere qui a moins de 80 ans cette année, va me faire un don manuel de 15000€, pour cela je remplirai le formulaire déclaratif 2731 (do...

1 réponse 8 déc. 2012 par rio loco
johan93500 Donation-Succession

Donation

Bonjour, je suis un homme, propriétaire d'un logement à Pantin , en région parisienne. Je vie en concubinage avec un homme et je voudrais qu'il soit...

1 réponse 8 déc. 2012 par Sorgin
COUICcouic Donation-Succession

Vente de terrain apres succession

Bonjour, j'ai reçu en héritage un terrain a bâtir il y a 40 ans si je veux le vendre quelles seront les taxes et frais avec les nouvelles lois je vo...

1 réponse 8 déc. 2012 par Valacta
stephaniemichel Donation-Succession

Héritage d une maison

Bonjour, mon papa a une maison qu'il est fini de payer il me dit que le notaire lui aurait dit que il devais mettre sa compagne cohabitante légale par...

4 réponses 8 déc. 2012 par Toto
morvic Donation-Succession

Héritage enfants de divorcés

Bonjour, Nouveau dans cette communauté je vous salue tous. Ma question est: Mon père est décédé laissant une fortune conséquente. Les 6 enfants d...

7 réponses 8 déc. 2012 par Axa Loic
Wolf69000 Donation-Succession

Recouvrement aspa

Bonjour, Est ce que le recouvrement aspa entre dans le passif c'est à dire en déduction de l'actif successoral? Merci

2 réponses 8 déc. 2012 par Wolf69000
STEPHANAS Donation-Succession

Modèle d'acte de donation de terrain

 Fermé

Bonjour, Notre famille veux donner une parcelle de terrain rural à quelqu'un et me demande de rédiger le contrat de donation qui sera signé par le...

2 réponses 7 déc. 2012 par Sorgin
tita94 Donation-Succession

Décé

Bonjour, Mon oncle était un homme d'affaire marocain, il avait des compte en banque française, il est décédé le 8 octobre 2012, ses enfants ont con...

2 réponses 7 déc. 2012 par tita94
osianick Donation-Succession

Succession

Bonjour, Au décès de mon conjoint j'ai opté pour l'usufruit et les enfants (2) sont nu-propriétaires de notre maison. J'ai voulu vendre par la suit...

2 réponses 7 déc. 2012 par osianick
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