Les discussions

Donation sans preuve papier

bonjour j ai perdu mes parents il y a 3ans j ai une soeur nous avons eux notre partie d heritages il reste un appt qui d apres mes parents etait a...

4 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2013 par
condorcet

Don manuel d'un inconnu / fiscalité et abattement

Bonjour, Ce site est vraiment génial, cela fait plusieurs fois que je viens pour trouver des réponses à mes questions. Seulement cette fois, il me se...

4 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2013 par
c4-as

Donation et 2ème lit

 Résolu

Bonjour, Plusieurs questions dû au fait que ma notaire m'a conseiller de me marier sans contrat de mariage car je ne travail pas (ceci n'est pas de...

33 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2013 par
France744

Héritage

Bonjour, J'ai besoin de vos avis éclairés sur cette situation. Mon grand père veut donner une partie de son argent à ces quatre enfants. De ce...

5 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2013 par
marchandbien

Succession non faite

 Résolu

Bonjour, Je vais vous poser une question sur une situation bien étrange et je vous serais reconnaissante d'avoir un éclaircissement car je n'imagin...

11 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2013 par
Cfc

Information sur vente de maison père divorcé depuis 10 ans

Bonjour, Je vous explique le cas , mon père divorcer depuis 10 ans c'est remis avec quelqu'un et c'est paxer , ils sont sur le point de vendre leur m...

1 réponse Dernière réponse le 15 sept. 2013 par
Enka1

Problème l'obligation des enfants vis à vis de leurs parents

Bonjour, Pour faire court, j'ai 30 ans et depuis mes 17 ans mes relations avec mon père se sont tendus, depuis nous avons quasiment coupé tous liens...

7 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2013 par
doris33

Quelles sont les règles de la donation

peux t on tout transmettre par donation (immobilier, argen, bijoux, ouvre d'art etc...)

4 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2013 par
Sorgin

Loyer compensatoire et placement en maison de retraite

Mon frère et moi avons signé avec ma mère en 1988 une donation partage: mon frère a reçu la petite maison de ma mère à Aubenas 07 et moi un studio à l...

1 réponse Dernière réponse le 14 sept. 2013 par
condorcet

Héritage caché ??

Bonsoir à tous, Voilà. Mon histoire est un peu compliquée... Mon père est décédé en 1996, il est mort dans la misère, finissant sa vie chez sa mère...

5 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2013 par
Lilounote

Donation entre grands-parents et petits-enfants.

Bonjour, Mon bon-père a fait donation à ses 2 petits enfants d'une maison, son fils gardant l'usufruit de cette maison. Un troisième enfant est né ...

1 réponse Dernière réponse le 14 sept. 2013 par
Sorgin

Refus d'un héritier d'autoriser la vente d'une maison.

Bonjour, Mes parents, avant leur divorce, ont fait donation de leur maison (en avancement d'hoirie avec dispense de rapport en nature à la successi...

4 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2013 par
Emerine

Frais de notaire pour une donation entre époux

 Résolu

Bonjour, Mon notaire me demande 365.19€ de frais pour une donation entre époux que nous allons faire mon mari et moi. Or je suis allée consulter sur ...

5 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2013 par
lililaforge

Règlement des parts héritiers avant travaux

Bonjour, Veuve depuis 2 ans, je réside dans l'habitation principale construite avec mon défunt mari. Les enfants de mon ex-mari ont engagé des dém...

5 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2013 par
rio loco

Perdue dans les plus values !!!

Bonjour, Ma maman est décédée il y a deux ans. Mon père est vivant. J'ai deux soeurs. Mon père qui a 64 ans a l'usufruit de la part de ma mère so...

8 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2013 par
01prof01

Sort du bien propre au moment de la succession

Marié sous le régime de la communauté légale, et ayant hérité de mes parents un appartement, qui hérite de ce bien en cas de décès? Mon mari et mes en...

1 réponse Dernière réponse le 14 sept. 2013 par
condorcet

Construction sur propriété déja donnée

 Résolu

Bonjour, Il y a 2 ans, ma mère m'a donné la nue-propriété d'un terrain comprenant une maison + une grange, qu'elle possédait avant de se marier. ...

7 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2013 par
rio loco

Peut-on annuler un jugement d'adoption

 Résolu

Bonjour, je voudrais savoir s'il est possible d efaire annuler un jugement d'adoption, lorsque les enfants légitimes estiment que l'adoptée manife...

4 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2013 par
matteo126

Paiement différé

 Résolu

Bonjour, Notre grand -oncle est décédé il y a quelques mois. Il a fait donation d'un bien immobilier + liquidités à notre papa et notre belle-mère ( ...

5 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2013 par
Cfc

Quotité disponible

Bonjour, J'ai déjà eu une réponse à ma question, mais je voudrais savoir si mes nièces peuvent etre contre le fait que maman met laisser la quotité ...

8 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2013 par
mongranette

Bagarre véhicule

Qui a le droit au véhicule d'un monsieur décédé ? - Il a 2 enfants d'une première union(divorcé) 2 enfants mineurs avec une dame dont il était séparé...

5 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2013 par
Sorgin

Vente maison

 Résolu

Bonjour, suite à vos précédents conseils qui m'ont été fort utiles, je reviens vous demander une information. Mon beau-fils est d'accord de vendre ...

10 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2013 par
Sorgin

Taxe habitation

Mes parents sont décédés fin 2010. J'ai demandé aux impôts en 2012 une remise gracieuse pour la taxe d'habitation de la maison de mes parents puisque ...

6 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2013 par
dd

Sucession

Pouvez-vous svp éclairer ma lanterne dans ces deux cas, merci : Premier cas : un couple âgé d'environ 80 ans, 2 enfants du premier lit pour le mari...

8 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2013 par
Caroline1313

Succession

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décéder en 1999, mon père est décédé à son tour cette année en laissant un lourd passif sachant qu ils possédaient une maison....

7 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2013 par
gwenicoty

Usufruit et droits

Bonjour, dans le cas ou des parents de 2 enfants veulent préparer leur succession à 67 ans et 65 ans. 2 biens : une maison (res principale) 350.00...

1 réponse Dernière réponse le 13 sept. 2013 par
rio loco

Donation / dons exceptionnels aux enfants

bonjour je sollicite un peu de clarté dans une question de dons. En tant qu'enfant j'ai reçu de mes parents différentes sommes d'argent. Celles-...

2 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2013 par
Mireolive

Nièces refusent héritage parents/pas celui des grands-parents

mes nièces ont refusé la succession de mon frère. Ont elles le droit à l'héritage de maman qui m'a laissé la quotité disponible, chose qu'elles refuse...

4 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2013 par
Sorgin

Heritage de ma soeur?

Bonjour, Voilà 5 mois que ma soeur est décédée, elle était célibataire et sans enfant. J'ai encore mes 2 parents et 1 autre soeur, à ce que j'ai com...

5 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2013 par
roudoudou22

Donation dernier vivant

Bonjour, depuis 2006 et la loi tepa, certaines personnes disent qu'il n'est pas necessaire de faire une donation au dernier vivant. Pouvez vous me ...

2 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2013 par
roudoudou22

Payer moins cher un autre notaire pour le même acte

Bonjour, j'ai rencontré un notaire afin de transmettre a maison à mes trois fils. la maison est évaluée 300.000 euros. ainsi je donnerai 100.000 e...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2013 par
roudoudou22

Donation d'un bien d'un étranger

Bonjour, est ce possible qu'un étranger,puisse donner un bien maison et chalet + terrain a des enfants n'étants pas de leurs famille, sachant que de l...

4 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2013 par
franck791

Fils habitant à titre gratuit dans location du père

Bonjour, Mon père vient d'aller dans une maison de retraite. Son fils (mon frère) habite depuis plus de 10 ans avec lui. Mon frère était en curatel...

3 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2013 par
veryelisa2

Refus de vente de maison

Bonjour, Si mon frère et ma soeur intentent une action en justice]pour mon refus de la vente de la maison qui supportera les frais de cette action. ...

4 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2013 par
roudoudou22

Ma belle mère en maison de retraite m'inquiète

 Résolu

Bonjour, Je suis Veuve j'ai 2 enfants ma Belle mère de 89 ans est actuellement en Maison de retraite médicalisée sa Fille (ma Belle Soeur) gère ses...

4 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2013 par
Nicol94

Recours

bonjour voila j ai perdu mon père en 2006 e ma mere l annee d apres a vendu sa maison e nous lui avons laisser notre part pour pas la demunir e a l he...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2013 par
Sorgin

Favoriser un enfant de son vivant

 Résolu

Bonjour, Mon père possède une maison (marié sous le régime de la séparation de biens, ma mère ne possède rien) qu'il ne souhaite pas voir tomber en...

5 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2013 par
Sorgin

Date limite d'un chèque d'héritage fait par un notaire

Bonjour, je voulais savoir si quelqu'un était au courant de la date de validité d'un chèque d'héritage fait par un notaire. J'ai vu que normalement un...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2013 par
domdo76

Article 745/5 concernant la modification de répartition

Merci de m'informer sur le texte modifiant la répartition en pourcentage entre nu propriétaire et usufruitier. Il semblerait que l'article 745/5 ait é...

2 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2013 par
domdo76

Réclamer la part de mon père

bonjour ai je le droit de reclamer la part de mon pere decede sachant que ma mere a un quart et trois quart et un demi pour moi et ma soeur ? m...

3 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2013 par
durock

Abattement aprés donation précédente

Bonjour, Ma mére a donné a mon frére moi la nu-propriété de son appartement à Paris dont nous avions déjà la moitié suite au décés de motre pére. C...

2 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2013 par
nicole-rene

Bien acquit avant mariage? qu'est ce cela entend?

 Résolu

Bonjour,Je veux léguer ma résidence principale à mes 2 filles.Le terrain et le prêt pour le financement maison a été fait sous mon nom de Jeune fille ...

4 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2013 par
Marlrika13120

Comment retrouver des bons du trésor ?

Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe une façon de retrouver les bons du trésor que mes grands parents aujourd'hui décédés avaient ... Ils nous en...

6 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2013 par
FLAADERCHE07

Donation

bonjour ma tante est décédée le 17 mai 2013 elle m avait donné sa maison en 2005 elle n avait pas d'enfant j'ai contacté rapidement le notaire qui ...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2013 par
condorcet

Héritage les calculs de succession

Bonjours , suite a un décès de ma grand mère je souhaite vous posez une question . Mon père est décédé , le fils de ma grand mère le grand père aus...

6 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2013 par
bibi99000

Règles de la donation entre frères

Bonjour, Mon frère est propriétaire de son appartement célibataire sans enfant. Je suis le seul héritier. Je viens d'apprendre que des parents de ...

5 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2013 par
BREAUJC

Don a petit enfant et à enfant personne de 84 ans

 Résolu

ma mère que a 84 ans souhaite faire un don de 31865 euros à ma fille et à moi un don de 43 135 euros, sachant qu'elle m'a déjà donner il y a 7 ans 5...

2 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2013 par
joellecarine

Délais

Bonjour, Mon papa vient de décédé le 22 juillet de cette année, combien de temps faut il attendre pour savoir quel notaire s'occupe de la successio...

6 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2013 par
durock

Succession maison

Bonjour, j'aurais besoin de quelques conseil. Je vis avec mon concubin depuis deux ans dans une maison neuve. La maison appartient à mon concubi...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2013 par
doris33

Frais de succession : bénéficiaire de retraite pour invalidité

 Résolu

Bonjour, ma question est la suivante: est-il vrai qu'une personne mise en retraite pour invalidité bénéficie de l'exonération des droits de success...

3 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2013 par
roudoudou22
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