Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère est veuve depuis un mois. Mon père n'avait plus ses parents et pas de frères et soeurs. Les 5 enfants issus du mariage sont d'ac...

ma concubine ma laissée par testament après son décès, d'un droit de jouissance de son appartement. jus qat ma ma mort pour ne pas déshériter ses q...

J'ai réglé personellement les frais d'obsèques de ma mère et j'aimerai savoir quels organismes auquels elle était affiliée ( caisse de retraite , ...

mon oncle celibataire de 83ans est dédédé et vivait sous le meme toit que sa soeur célibataire 85ans sans enfant ni l'un ni l'autre ,elle n'est donc p...

Bonjour Ma tante est Dcd en 2010. Avec 2 autres membres de la famille nous sommes héritiers de contrats d'assurance vie souscrits à la Sogecap et ouv...

bonjour, Après le déces de mes parents, j'ai touché l'assurance décès. la succession sera faite par la banque étant donné qu'il n'y a pas de bien, ...

je souhaiterais savoir si un acte notarie signe par les parties est obligatoire afin de faire valoir une avance en hoirie sur succession. j'ai une ...

Bonjour, Couple sans enfant en communauté universelle, mon épouse vient de décéder récemment mais sa mère ( donc ma belle-mère) était décédée égaleme...

En cas d'absence de testament la succession doit-elle normalement subvenir à toute la scolarité des enfants du défunt?

BONJOUR , MA MERE EST VEUVE ET VEUT VENDRE DES MAISONS ACQUISES PENDANT LE MARIAGE . LORS DU DECES DE MON PERE CHACUN DES 5 ENFANTS A RECU UNE SOMME...

Bonjour je voudrais s avoir les condition pour refuse l héritage de ma grand mère . On est 3 enfants ,Mon père décédé et il a reçu 5 ares de terrain ...

Bonjour, j'ai héritée de plusieurs biens dont une maison estimée a 1.500.000€ je doit m'acquitter des droits de succession d'un montant totale d'envir...

Bonjour, Veuve depuis quelques années (à l'époque du Franc), mon époux laisse 3 enfants d'un 1° lit (dont 2 mineurs au moment du décès). Ils traîne...

Bonjour Mes parents mariés depuis 1956 sans contrat de mariage sont séparés de corps depuis 1999 (non divorcés) Mon père vient de décéder. Il posséd...

Bonjour à tous, Deux parents ont acquis une maison. Ceux ci ont trois enfants. Un des parents décède. Jamais les enfants n'ont été invités à passe...

Bonjour, ma maman est décédée en mai 20013 nous n'avons toujours pas fini la succession cela devrai se faire prochainement.En triant des documents pou...

Bonjour, Mon époux est décédé il y a plusieurs années, et ma belle mère il y a quelques mois. J'apprend que mes deux filles sont héritières de leur g...

bonjour, Je suis propriétaire dans l'indivision d'une maison (en fait 2 bâtiments, dont l'un est plus petit que l'autre), avec ma soeur et 3 cousin...

Bonjour, Mes parents ont 5 enfants issus de deux unions. Trois enfants d un premier mariage de mon pere et deux enfants qu il.a eus avec ma mere. Il...

le temps que ca dure pour avoir le certificat du tresor

Bonjour, un an après le décès de ma maman le notaire me demande de payer les droits de succession, alors que je ne bénéficie pas du logement, en eff...

Bonjour, Existerait-il une convention d'indivision type, à compléter selon les besoins ? Merci Raradon

ma maman est décédée fin 2013,elle employait une aide à la personne , 21h la semaine...un contrat "césu" en relation avec le conseil général...a été é...

Bonjour, Ma maman vit conjointement avec son ami depuis une douzaine d'année.La maison appartient à son conjoint.Je voudrais savoir à qui reviendrai...

Maman à reçue un héritage d'un cousin éloigné mais elle n'a jamais voulue signée le contrat de révélation de succession avec le cabinet de généalogie,...

Bonjour, Nous n'avons pas eu d'enfants biologiques mais nous avons élevé une fille que nous avons recueillie à l'âge de 4 ans. Elle est âgée aujour...

Bonsoir a tous, Ma situation est la suivante:La propriete (maison + terrain) de mon pere decede l'an dernier se trouve en Algerie et etait deja mis...

bonjour, mon père est décédé, la succession devait être simple car il n'avait pas de biens... le notaire nous demande quand même la valeur de la mais...

Bonjour, Mon père est décédé il y a plusieurs années. Ma grand mère paternelle est décédée l'été dernier. Mon grand père paternel de 81 ans ...

Bonjour,je suis divorcé et j'ai récupérer la garde de mon fils de 13 ans suite au décès de sa mère. Ce matin j'ai reçu un courrier du crédit agricole...

Bonjour, je parle au nom de mes 8 frères et de ma soeur suite au décès de notre mère nous avons des questions sans réponse et en attente de votre pa...

Bonjour, pouvez vous me dire si je peux saisir l'AGIRA pour savoir qui à bénéficié de l'assurance vie suite au décès de ma maman et de combien. mer...

Bonjour, Que veut dire la phrase suivante : " L'acquéreur sera propriétaire de l'immeuble au moyen et par le seul fait des présentes à compter ...

je viens de m'inscrire sur le site alors je me sens un peu novice... SVP pas de bizutage, je serai capable de prendre tout au serieux! je suis en in...

Bonjour, je désire faire donation donation en conservant la jouissance d'un bien immobilier de 100000€, quels sont les frais de notaire et droits qu...

Nom du propriétaire de la parcelle AK 139 4 Che du chapeau rouge 95210 St Gratien

Suite au décès de mon épouse, je désire vendre la maison dont j'ai l'usufruit. Est-ce que je peux garder l'usufruit sur le produit de la vente? ou bie...

bonjour la notaire vient de me téléphoner pour un rendez-vous 1ere signature, j'ai 4 frères et 4 soeurs du même père et mère (la notaire nous avez env...

Je suis en nu propriété d une maison sur le même terrain que celui de ma mère. Ma soeur a déjà eu sa part et mon frère a sa part de nu propriété aus...