Les discussions
Transférer sa part de biens mobiliers à une soeur
RésoluBonjour, On est quatre dans la fratrie. La partage des biens mobiliers (meubles et objets) a commencé. Mon frère dit maintenant qu'il ne veu...
Partage
Bonjour, composition des héritiers, notre mère pour la moitié et un peu plus je crois et le reste pour 6 frères/soeurs, père DCD. Une petite propriét...
Heritage...
Mon père a procéder a une donation partage des biens en 2006 chez un notaire entre moi et mon frère. Il s'agit d'une maison et ses dependences qui son...
Succession, je signe quoi ?
Bonjour, Je voudrai savoir ce que l'on signe chez le notaire lors d'une succession, est ce un original ou une photocopie de l'acte notarié ? il s'...
Héritage
bonjour il y a un peu plus de 2 ans, mon beau père est décédé et nous avons refuser l'héritage pour mon conjoint et notre fils ( cause de dettes) et...
Obligation de passer par le notaire?
Bonjour, Nous avons perdu notre père en septembre dernier. Nous sommes plusieurs enfants dont un est décédé en 1992 qui a laissé 4 enfants. mes pa...
Donation
Bonjour, J'ai hérité au décès de mon père en 1996, d'1/8 d'une maison (ancienne, sans valeur, en Creuse), ma soeur également et notre mère a les 3/...
Succession frere et demi frere
RésoluBonjour, Me parents ont des biens, appartenant à 70% à ma mère et 30 % à mon père. Ils sont mariés sous la séparation des biens. Sachant que j'ai t...
Testament olographe
ou dois être apposé la signature dans un testament olographe ? Dans le cas du testament de mon père la signature se trouve dans l'émargement, à gauche...
Dette et succession
L'héritier désigné par ma tante a renoncé 6 ans après à l'héritage. Il a commandé et payé ses obsèques ainsi que divers frais (maison de retraite impô...
Hypothèque conservatoire d'un bien au 3/4 propriété de maman
Bonjour, SVP pourriez-vous me répondre : Maman est propriétaire d'un bien loué alors qu'avec mon frère nous sommes nu-propriétaire du 1/4 restant. Ju...
Donation par un seul parent
RésoluBonjour, une parent toujours marier veux donner sa par d'un immeuble a ses deux enfants, se qui veux dire que un des parent aura toujours ses 50% ...
Donation: démarches du destinataire
RésoluBonjour Nous sommes trois enfants, ma mère avec notre accord a vendu sa maison .Le notaire nous a attribué la part de notre père suite à cette vente ...
Succession pour un beau fils
Bjr, j'ai un beau fils (fils de ma femme) si je décède le dernier existe t il de nouveaux moyens pour lui éviter de payer des droits de succession ex...
Paiement des obsèques de ma soeur
RésoluMa soeur est sous curatelle. A son décès les pompes funèbres me demande une avance sur frais d'obsèques. Est-ce à moi de payer. Par avance me...
Vendre en viager
Mes parents de 83 et 87 ans ont une maison qu'ils veulent vendre en viager sans mon autorisation. En ont-ils le droit ? ou dois je donner mon autorisa...
Reprise sur donation
RésoluBonjour, Peut-on reprendre une donation d'un bien immobilier faite devant notaire en 1998 ? Sachant que cette maison m'appartient mes parents peuve...
Succession
un mandat de vente est signe concernant une succession : une ferme et des parcelles de terre. au compromis de vente, le notaire nous dit : toutes les ...
Succession immobilier en zone agricole
Bonjour, Je suis actuellement en succession de mon père Agriculteur, et je ne suis pas Agricultrice. La mairie de ma commune m'interdit de rénover ...
Frais notariés suite à donation
Bonjour, Quelqu'un peut-il me dire à combien s'élèveraient mes frais notariés pour une donation à mon fils de 80 000 Euros ? Est-ce calculé sur la so...
L'usufruit
COMMENT CALCULER LA SOMME QUE MA MERE DEVRAI VERSER POUR ME DONNER DE SON VIVANT L'USUFRUIT DE MA MAISON
Usufruitier et nu proprietaire quel droit ? droit des heritiers?
bonsoir voila mon probleme a la mort de mon grand pere , mon pere etant decede je suis devenu nu proprietaire du logement et de son contenu comme sti...
Patrimoine
j ai; 66 ans mon fils refuse la part de son papa, j ai podè la question au notaire il est impossible qu il soit dèshiritè (enfant...
L'usufruitier doit il payer des impots du bien
Résoluje viens vers vous pour une question qui ennui mon père, en effet mes parents qui été marier sous le régime de la séparation des biens. je suis donc ...
Succession
bonjour volla 2ans que ma maman est dcd nous attendons toujours la succession le notaire nous dit qu il na toujours pas reçu le decompte de la poste...
Usufruit et mobilier
Bonjour, Mon demi-frère bloque le partage depuis plus d'un an Pourriez vous me faire savoir, si ma mère ayant l'usufruit avait le droit de donne...
Testament
Bonjour Lors du décès de mon frère qui à fait un testament olographe à un cousin le mettant héritier, la famille veut contester ce tes...
Succession après donation inegale entre deux fils heritiers
voici brievement mon cas. Mon demi frere (nous avons la meme mère) et moi avons reçu une donation de la part de nos deux parents d'un montant inégale ...
Décès à l'étranger (belgique)
Bonjour, J'ai rendez-vous avec un conseiller juridique, mais juste 20 minutes, et en attendant, j'essaie d'obtenir des informations. Un de mes o...
Quels sont mes droits sur la succession de ma mère ?
Ma mère est décédée et j'ai un beau-père qui m'a toujours méprisée. Il avait réussi à convaincre ma mère pour qu'il y ait une donation au dernier viv...
Validité testament
RésoluBonjour, Sur un testament olographe, ma soeur me déclare légataire universel sauf pour : "l'effet du legs " sa maison qui sera pour moitié à ma fille...
Testament au profit d'une association
Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (sans contrat de mariage), et n'ayant pas d'enfant (mon époux a un fils d'un prem...
Dettes ou pas???
RésoluBonjour, je voudrais vous poser une question svp on a recu une lettre aujourdhui toujours a propos de la succession de son pere elle dit ceci: ...
Oubli d'une déclaration de don, décès du donateur
RésoluBonjour, Mes grands-parents m'ont fait une donation de 23000e il y a 4ans, et je n'ai pas fait de déclaration de don. Ma grand-mère est décédée i...
Donation d'un appartement à 2 enfants
RésoluBonjour, Le notaire que j'ai contacté me répond qu'il n'est pas possible de donner 1 seul bien ( 1 appartement) à mes 2 enfants sous forme de dona...
Donation partage
Bonsoir, j'aimerai connaître à quel montant s'élèveront les frais d'une donation partage d'une valeur totale de 100 000 € (50 000 € à chacun de nos ...
Donation et taxe sur la plue-value
Bonjour, J'ai hérité d'une maison pour laquelle mon père avait fait une donation en 2000. Si j'ai bien compris je dois attendre 2030 pour ne pas pay...
Testament / héritage
Bonjour , mon père est décédé et il a légué " la nue-propriété de la quotité disponible "de sa succession à ma soeur et en cas de décès de ma mère ...
Ma mère est décédée est la mairie m'a désignée porte-fort : quel
Bonjour, quels sont les droits et obligations d'un porte-fort
Livret de famille à fournir
Bonjour, La succession en question est ouverte et traine depuis plusieurs mois. En effet, le notaire en charge de cette succession nous demande de ...
Factures litigieuses
bonjour, Suite au décès de ma mère je me trouve en litige avec mes frères concernant la succession. Mes frères ont fournis au notaire qui s'occupe d...
Donation universelle
Nous avons fait une donation au dernier des vivants, Le parent survivant peut-il vendre sa maison en toute propriété sans demander l'accord des enfa...
Aide à un enfant majeur salarié pour rembourser un prêt étudiant
Bonjour, Nous souhaitons aider notre fille à rembourser une partie de son prêt étudiant par anticipation afin d'en diminuer les mensualités. Il s'agi...
Remboursement d'une dette
Résolubonjour mes parents sont decedes il y a 4 ans et ma soeur voulait garder leur maison je n'ai pas exige ma part financiere immédiatement elle a vendu l...
Ne pas rembourser le trop percu
Bonjour Mon pere est decedé en 2010, ma mere a touché un trop percu de la retraite à mon pere Aujourd'hui ma mere est decedee, je dois rembourser le...
Héritage
Bonjour , Je viens d apprendre le décès de la femme de mon père ,celui ci est décéder il y a 15 ans et lorsque je l avais contacter pour faire valoir...
Assurance vie; déces d'un héritier
Notre Tante décédée en février 2012 a désigné comme "héritiers" bénéficiaires de son assurance vie les 2 enfants (jj et jp) de sa soeur aînée (décédée...
Dettes suite à sucession
Bonjour, suite à la sucession d'un bien immobilier entre ma mère et trois enfants que nous sommes,ce bien n'étant fini de payer,à qui revenait la char...
Succession
RésoluBonjour, j'ai avancé la provision pour frais succession de mes parents. Est ce que je serai remboursée de cette somme au partage............Etant en i...
Donation partage/usufruit
bonsoir pouvez vous me renseigner sur le point suivant: mes parents ont fait leur succession il y a plusieurs années en partagent leur maison en don...
La législation juridique et financière évolue en permanence...