Forum Donation-Succession

Bonjour, pouvez vous me dire si je peux saisir l'AGIRA pour savoir qui à bénéficié de l'assurance vie suite au décès de ma maman et de combien. mer...

Bonjour, Que veut dire la phrase suivante : " L'acquéreur sera propriétaire de l'immeuble au moyen et par le seul fait des présentes à compter ...

je viens de m'inscrire sur le site alors je me sens un peu novice... SVP pas de bizutage, je serai capable de prendre tout au serieux! je suis en in...

Bonjour, je désire faire donation donation en conservant la jouissance d'un bien immobilier de 100000€, quels sont les frais de notaire et droits qu...

Nom du propriétaire de la parcelle AK 139 4 Che du chapeau rouge 95210 St Gratien

Suite au décès de mon épouse, je désire vendre la maison dont j'ai l'usufruit. Est-ce que je peux garder l'usufruit sur le produit de la vente? ou bie...

bonjour la notaire vient de me téléphoner pour un rendez-vous 1ere signature, j'ai 4 frères et 4 soeurs du même père et mère (la notaire nous avez env...

Je suis en nu propriété d une maison sur le même terrain que celui de ma mère. Ma soeur a déjà eu sa part et mon frère a sa part de nu propriété aus...

notre fils est dcd en mai dernier, il ne possédait que peu de choses, il vivait dans une chambre de 20 m², avait un lit une armoire, une chaise une ta...

Bonjour, Suite à une succession, je récupère la maison entièrement meublée avec vaisselle linge etc;;; de mes parents J'ai 1 frère et 1 soeur qui ...

on ne m'a pas dit si je devais informer mon notaire ou si il serait directement informé. Qui d'autre? J.C.

Bonjour, Ma soeur a herite par testament le 11/09/2012 d'un appartement SANS USUFRUIT dans la maison familiale dans lequel elle était logé par mon...

Bonjour, Mes parents n'ont pas la nationalité Française contrairement à moi, et il possède une maison en bourgogne qu'ils souhaiteraient me donner...

Bonjour, moi je suis veuve depuis 2008 et je touche la reversion de mon epoux 30 ans de vie commune sans accroche aujourd hui j ai rencontrer depuis d...

Suite au décès de ma mère ( veuve depuis 2001 ) , un testament olographe a été fait ( apparemment valable ) . Il privilégie mon frère sous prétexte qu...

Bonjour je vient vous car j'aurais une question a posée par rapport a un bien immobilier hériter d'un parent. Voila nous sommes quatre enfant a avo...

Bonjour, J'ai besoin d'informations. Mon père est décédé le 7 février 2014. Il était de nationalité suisse et il avait une maison de vacances dans ...

Bonjour, mes beaux parents possède un appartement, ils ont 2 fils et une fille ils avaient fait les papiers au dernier des vivants mon beau père ...

Bonjour, Je voudrais savoir si, en matière de succession, les biens résultants d'un heritage familial feront obligatoirement partie des biens entrant...

Bonjour, Dans les années 60/70, mes parents ont acheté une concession à perpétuité et un caveau d'une dizaine de places y a été construit. -------...

Suite au décès de ma grande mère , mon frère a reçue une petite somme en héritage , moi pas de nouvelles du notaire depuis plus de 10 ans. Comment pui...

Bonjour, Dois-je signer l'acte de succession et de partage de mes 2 parents décédés si toutes les conditions mentionnées dans l'acte ne sont pas réu...

Je suis belge mais vis en France. J'ai un fils de 15 ans. Et deux neveux majeurs toujours en Belgique à qui j'aimerais donner une somme d'argent pour ...

ma belle mere qui est veuve et qui etait marié sous le régime de la communauté vend sa maison comment sera réparti les parts en sachant quelle a 4 en...

Nos parents décédés tous les deux en fin d'année 2013 , on fait une donation en avancement d'hoirie a leur fils ainé en 1972 , pour un terrain de 1500...

Bonjour, Nous sommes héritières avec ma soeur et notre tante d'un appartement en Espagne suite au décès de notre père et grand père il y a un an. ...

Bonjour, J'ai été contactée par une étude généalogique, je n'ai pas signé le contrat. Je me suis renseignée auprès de la chambre départementale de...

Bonjour, dans un acte de donation partage, le notaire a fait figurer: " -condition de ne pas attaquer le partage : M et Mme.........donateurs impo...

mon pére veut se donner en" viager gratuit" a son auxiliaire de vie. Cela est il possible?? merci

bonjour, mon père vient de décéder, Maman a choisi l'option :1/4 en propriete , 3/4 en usufruit . A son décés (, elle a 87 ans ) :devrons-nous payer...

Bonjour, bonjour. Je suis divorcé et sans enfant. Mon père nous a donné mon frère et moi l'appartement qu'il détenait. J'ai fait un crédit pour do...

Madame, Monsieur Ayant perdu mon époux, la succession est en train de se régler. Nous en sommes au stade de la lecture des projets d'actes, mes enfan...

Bonjour, Aprés le décés de notre père nous avons hérité ma soeur et moi chacune d'un appartement. Jusqu'à présent, je vivais avec mon père dans l'...

ma mère est décédés au mois de mai 2013 ,la banque credit agricole me demande un certificat d'heredite ,copie recto-verso de la piece d'identite de to...

bonjour, suite au décès de maman, laquelle a établit un testament chez le notaire envers l'un des héritiers le défavorisant de sa part, 1/8 au lieu 1...

Bonjour, suite à une donation faite en 2011, le notaire a estimé le bien à une valeur de 160.000€, aujourd'hui nous avons vendu le bien à 128.000€. Y-...

Je suis co-héritière avec la fille de mon mari (qui n'est pas ma fille) d'un bien immobilier et d'une assurance-vie. Cette assurance vie, souscrite ...

Bonjour, Voilà, je viens poser une question ici en dernier recours. Je vous explique. Mon père adoptif est décédé en 2011. J'étais son héritière. ...

Bj mes parents sont décédé et on laisser une maison payer ils sont rien laisser comme facture derrière eux tout été solder ma question Nous sommes 10...

Bonjour, Voila je viens vers vous car je suis un peu inquiet, ma compagne a perdu son grand pere et va toucher un heritage qui sera divisé entre c...