Indivision partage

Résolu
jolpan Messages postés 1 Statut Membre -  
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
dans le cas d'un bien en indivision, entre celui qui rachète les parts des autres pour acquérir le bien et les membres de l'indivision qui doit payer les frais de partage ?

1 réponse

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 765
 
C'est toujours l'acheteur qui paie les frais....et les impôts qui vont avec.
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