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Indivision partage

Résolu
jolpan Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012 - 21 nov. 2012 à 11:40
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 21 nov. 2012 à 12:20
Bonjour,
dans le cas d'un bien en indivision, entre celui qui rachète les parts des autres pour acquérir le bien et les membres de l'indivision qui doit payer les frais de partage ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
21 nov. 2012 à 12:20
C'est toujours l'acheteur qui paie les frais....et les impôts qui vont avec.
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