Les discussions
Désaccord dans la fratrerie
Bonjour, Mon père est décédé il y a peu et nous trois frère et soeurs a hérités. Ma soeur veut sa part de la maison en argent et mon frère et mo...
Succession de mon grand-père : difficultés...
Bonjour, mon grand-père est mort le 10 mai 2012. Sa femme (ma grand-mère) était morte le 14 janvier 2009. Il a eu une fille unique (ma mère) née le...
Droit au partage des terrains
Bonjour, je suis reconnu a la naissance par le mari de ma mere il veut faire un partage des ces terrains il a4 enfants biologique et deux autres recon...
Vente maison
RésoluBonjour, ma tante m'a faite donataire de sa maison. Or, elle est encore en vie, mais vit désormais en maison de retraite. Ai-je le droit de vendre l...
Louer une donation
Bonjour, Le père de ma femme lui à fait une donation d'un terrain avec dessus un vieux bâtiment agricole que nous avons aménagés pour le rendre habi...
Frères soeurs leg
Bonjour, Célibataire sans enfant, je suis fâchée avec 1 de mes 2 frères Ma mère est en vie mais protège le frère avec lequel je suis fâchée - De...
Déclaration de succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé récemment, je suis le seul héritier étant fils unique et mes parents n'ayant jamais été mariés et vivant séparément. Pou...
Succession familee recomposee
Bonjour, j ai 2 enfants d une 1 ere union et je viens de me remariee et j ai eu un enfant avec mon mari il veut leguer une maison a chaque enfant p...
Héritière universelle
Bonjour, j'aimerai savoir combien de temps un notaire mets pour envoyer le certificat de notoriété nécessaire pour la requête en envoi de possessi...
Donation et renonciation à héritage
Bonjour, Bonjour, Dans le cadre d'un divorce contentieux, mon mari justifie des dépôts de chèques importants par une donation que lui aurait fait u...
Assurance vie
Bonjour, Ma mère a eu deux enfants d'un premier mariage, ma soeur et moi. Suite à un second mariage, elle a eu deux autres enfants : mes deux "demi...
Heritage
Bonjour, PAS DE TESTAMENT QUI S OCCUPE DE LHERITAGE ET DE RECHERCHER DES HERITIER
Assurance-vie dans succession
Bonjour, Par testament déposé chez un notaire, ma mère m'a légué toute sa quotité disponible, soit un quart. Par ailleurs, elle a souscrit un contr...
Continuer à payer après décès d'un proche ?
Bonjour, J'ai un parent qui a dernièrement écrit ses voeux et "conseils" après sa mort. C'est un peu morbide mais ça permet de trouver rapidement d...
Heritage
Bonjour, Je suis resident Belge , ma cousine résidante en France est décédée ,elle n'a plus d'heritiers a l'exeption de nous 4 ( cousin ,cousine res...
Liquidation successorale et delais
Bonjour, Suite a une décision de justice, le TGI a nommé un notaire afin de faire la liquidation successorale de l'actif présent dans cette successi...
Legs plus important à un enfant
Bonjour, j'ai 2 enfants qui ne s'entendent pas trop .la plus jeune habite chez moi dans ma maison qui est divisé en deux appartements. bien évidemme...
Deces du conjoint : formalités ?
RésoluBonjour, Nous sommes mariés ss le regime de separation des biens, modifié en communauté universelle,avec attribution au dernier vivant. Quelles sero...
Assurance vie
Bonjour, quel document à fournir pour débloquer une assurance vie : Nous sommes 5 (fréres soeur) mercie
Succession - compensation financière
Bonjour, Nous sommes 8 héritiers dans la succession d'une cousine germaine. Dans cette succession nous sommes 2 à nous être occupés des démarches a...
Apres 20 ans de separation
Bonjour, ma mere est décédée elle avait fait une demande de divorce çà fais 20 ans mon pere n a jamais voulus signer quels droit a t il sur l heritag...
Donation partage
RésoluBonjour, Je vais faire une donation partage de ma maison de famille qui est un bien propre.Mon mari a acheté une maison il y a 6 mois que nous com...
Héritage suite donation entre époux
Bonjour, Mon père est décédé il y a plu sde 30 ns et mes parents avaient fait au préalable une donation entre époux. Nous sommes 2 soeurs, nous avon...
Certificat d'hérédité
Bonjour, Combien de temps pour obtenir un certificat d'hérédité par un notaire ? Pourquoi le notaire traîne-t-il a me le transmettre, alors q...
Dons mais deces donataire
Bonjour, Que se passe-t-il lors d'une succession pour les héritiers ( réintégration de tous les dons?), lorsque le défunt a fait des dons manuels ...
Compte joint après un décès
Bonjour, Après le décès de l'un des deux conjoints,la banque doit elle automatiquement mettre l'intitulé du compte joint (Mr ou Mme) au nom du seul...
Quotient familial
Bonjour, combien je vais payer d impot avec un quotient familial de 19500 euros. merci de votre reponse.
Succession aucun bien en nom propre ?
Bonjour, je suis enfant d'un 1 er mariage,mon papa était remarié et décédé avec d'autres enfants aujourd'hui.je réclame la succession et j'appren...
Achat immobilier
Bonjour, mon conjoint va racheter la maison de sa maman décédée en rachetant les parts de ses 2 freres moi, je finance à hauteur de 30% environ : ...
Notaire obligatoire ?
RésoluBonjour, Notre mère, veuve et non remariée, est décédée en janvier dernier, et nous sommes 7 enfants à hériter de ce qui restera éventuellement aprè...
Donation entre concubin non pacsés
Bonjour, j'ai acheté un terrain à mon seul nom. Avec mon concubin ( pas de pacs, rien), nous construisons notre maison ensemble. C'est lui qui p...
Donation a un enfant de son vivant
Bonjour, Ma soeur ayant eu des problémes de dettes et pour lui éviter de vendre sa maison,Mes parents lui ont fait une avance de 130 000 € sur L'hér...
Héritier réservataire
Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec trois héritiers réservataires dont deux institués légataires universels, le 3e est-il en indivision j...
Reconnaissance
Bonjour, comment faire pour pour reconnaitre un enfant majeur (27 ans) portant le nom de sa mère dont le concubin veut reconnaitre. Merci beaucoup...
Donation vente en viager
Bonjour, Je suis divorcée d'un premier mariage ou j'ai eu 2 garçons. Je me suis remarié en 2003 avec un homme célibataire sans enfants. Nous sommes...
Succession partage et taxe de vente
Bonjour, Un des parents est malheureusement mort il y a 14 ans. Ce jour il est temps de finir le partage. Au vu des nouvelles lois de mars 2012. Un...
Assurance vie - déclaration succession
RésoluBonjour, Dans la cadre de notre succession en cours nous avons une assurance vie à faire débloquer. L'assureur nous demande de transmettre une dé...
Est-ce du détournement de fond?
Bonjour, Mon père est décédé récemment et je suis entré en conflit avec ma belle-mère dans le cadre de sa succession. Mon père était marié sous le...
Convention obsèques et héritage
Bonjour, si je perçois le montant du capital versé au titre de la convention obsèques souscrit par le défunt pour me permettter de régler une p...
Succession
Bonjour, voila j aurais voulut savoir,mon frere nous a fait une offre pour la maison de mes parents decedés. Nous l avons fait estimé elle vos entre...
Partage équitable
Bonjour, Comment faire un partage équitable lors d'une succession partage. A savoir actu : 1 terrain a batir 2 parcelles 200ke (150 et 50 ke) 1 m...
Rachat d'une 1/2 part d'un héritage
Bonjour, Je suis la concubine d'un héritier. Actuellement le partage se fait entre deux frères. Je souhaite racheter la part du 2eme héritiers...
Succession
Bonjour, Je viens d'acheter une maison et je me suis mariée dans le même année. J'ai une fille d'une précédente vie et un petit garçon né d' avec m...
Tutelle de majeur handicapé
Bonjour, mon fils handicapé de 20 ans va etre mis sous tutelle, actuellement divorcée ,nous excerçons la garde alternée et l'autorité parentale conjoi...
Succession après 25 ans ...
Bonjour, Mon beau-père, le second mari de ma mère, étant décédé il y a 25 ans, il avait 3 enfants de son précédent mariage et ma mère venant de d...
Separation de biens sous régime matrimonial
Bonjour, mon mari et moi souhaitons nous séparer dans un premier temps et éventuellement divorcer plus tard. Nous n'avons pas de contrat de mariag...
Deces sous regime separation biens
Bonjour, Je suis marièe sous régime séparation biens. En cas de décès mon mari a-t-il un droit sur cet argent, ou revient il automatiquement a mes e...
Vente d'un bien suite à une donation
Bonjour à tous, Ma soeur et moi avons reçu en donation une maison de la part de notre père. Nous ne pouvons l'entretenir et de ce fait souhaiton...
Changement de notaire
Bonjour, Est-il possible des changer de notaire lors d'une succession partage. On m'a répondu que non. Merci de votre réponse
Valeur d'une donation
RésoluBonjour, La valeur d'une donation en nue propriété a été estimée à 26 000 euros en 2001, par constat d'huissier, donataire étant un parent donc en l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...