Les discussions
Héritage dans une communauté universelle
RésoluBonjour, Dans un couple mariée sous le régime de la communauté universelle, suite au décès de monsieur, sa veuve, peut elle hérité de la soeur de so...
Devolution successorale
Bonjour, suite au décès de ma maman,la banque postale me demande un acte de dévolution successorale pour débloquer une somme d'argent inférieur à 500...
Capital décès
RésoluBonjour, Après le décès de notre père, nous avons envoyé les pièces nécessaires pour le traitement du capital décès. Ensuite, un certificat méd...
Ma tante veut nous faire donation de sa maiso
Bonjour, Ma tante âgée de 91 ans veut nous faire donation de sa maison (à mon frère et à moi). Il lui reste un seul frère. Peut-elle le faire svp ?
Demande pour succession
Bonjour, mon frere vient de décédé alors qu il vivait dans la maison de mes parents décédés avec notre accord de ma soeur et moi ce jour nous allons...
Heritage
Bonjour, bj ma grand mere vient de deceder .sa fille est deceder ily a 5 ans( ma mere )je voudrais savoir si moi je vais toucher la part de ma mere...
Délai pour la mise en vente d'une maison
Bonjour, Une maison est vide la succession ne peut se faire car pas d'héritiers ,le notaire fait appel a un professionnel pour rechercher les hériti...
Retrouver un contrat d'assurance vie
Bonjour, Mon père est décédé en 2007 nous sommes 5 héritiers: mon frère, mes deux soeurs et ma belle-mère, nous savons qu'il avait contracté un con...
Plus value immobilière sur héritage
Bonjour, Nous sommes trois enfants issus d'un premer mariage. Notre père est décédé il ya quelques années et sa seconde femme avait l'usufruit de l...
Dettes réponse urgente merci,
RésoluBonjour, je suis malade ,j'ai des credits a la consommation ,s'il m'arrivais de décédé je voudrais savoir si mes enfants devrais payer mes dettes ,il ...
Héritage
Bonjour, pourriez vous me renseigner je vis avec ma concubine nous avons une maison en commun nous avons deux enfants et ma concubine a un e...
Donation entre vifs non signée
Bonjour, J'ai entre mes mains photocopie d'une donation entre vifs dont la fin se termine ainsi " DONT ACTE édité sur deux pages, Fait et pass...
Droits de sucession
Bonjour, mon mari et moi avions un contrat de séparation de bien il est décédé inopinément et sa cousine collatérale hérite de 1/2 de la maison e...
Avoir le visa déspagne
Bonjour, je veux avoir un rendez - vous du consulat d'espagne por un cout sejour
Donation - refus d'un donataire
RésoluBonjour, Mes parents avaient envisagé une donation-partage en parfaite égalité entre moi et ma soeur. Un acte notarié a donc été établi en ce sens...
Achat d'un caveau familial - cauchemardesque
Bonjour, Mon Papa a été enterré le 12 avril 2012 à la Martinique. Nous, ses 3 enfants qui vivont en Métropole lui avons acheté un caveau auprès d'...
Deces
Bonjour, au deces de mon pére ma belle mere a tout pris
Donation partage mal rédigée
Bonjour, lors d'une donation partage entre 3 enfants en 2002, ma mère pensait que celle-ci était équitable en pensant que les dons manuels effectiv...
Déclaration de succession
Bonjour, Mon père, qui est veuf, vient de vendre un appartement, nous avons rendez vous demain à l'agence immobilière afin qu'il puisse signer les...
Plus-value immobilière sur succession
Bonjour, je suis héritier en indivision d'un bien immobilier suite au décès de ma gd mère en début d'année. Mon père étant lui décédé il y a 15 an...
Donation aux enfants et petits enfants
Bonjour, à la suite du décès de mon papa il y a3mois ma maman ,83ans , veut faire une donation en argent à chacun de ses petits enfants (2 ) et à ...
Notre parent propriétaire d'un appartement
Bonjour, Notre parent propriétaire d'un appartement à Po.... était sous tutelle, nous avons pas les coordonnées de la société qui a le mandat de ce b...
Devenir propriétaire d'une terrain familiale
Bonjour, j'ai fait une demande de permis de construire à mon nom (terrain des parents acte à leurs noms) avec l'accord signé des autres frères et so...
Nue propriété - sortir de l'indivision
Bonjour, Succession en 2003 au décès de mon père - donation au dernier vivant non révoqué malgré un divorce. Ma mère a aujourd'hui 65 ans et a op...
Succession
Bonjour, Mon frère a décédé le mois du janvier de cette année.Il n'a pas eu d'enfants et n'a signé aucun contrat de mariage. Pas de testement. D...
Délai réclamation succession
Bonjour, Nous sommes 5 frères. Notre mère est décédée il y a 30 ans et notre père il y a 3 ans révolus. Nos parents ne possédaient aucun bien, n...
Vente d'une maison
Bonjour, J'ai hérité avec mon frère des biens immobiliers au décès de mon père en 91. Ma mère décide de vendre sa maison pour un prix qui avoisin...
Puis-je revendiquer mon héritage ?
Bonjour, Je découvre cette année, après le décès de ma mère, que j'avais hérité de mon père décédé en 1950 dont j'étais la seule héritière mineure. ...
Donation transgenerationnelle
Bonjour, mon père souhaite me donner un appartement d'une valeur de 135ke. Comment faire pour le donner à un de mes enfants sans léser l'autre? ...
Demande de renseignement
Bonjour, Mon époux est propriétaire d'une maison qu'il a acquis avant notre mariage. Celle-ci étant dégradée, il souhaite en reconstruire une nouve...
Maison de retraite et succession
RésoluBonjour, je souhaite avoir des renseignements au sujet d'une demande d'acceptation de succession. Ma grand-mère est entrée en maison de retraite et e...
Frais obseques
Bonjour, Ma mère est décédée ce 29 mai , j'etais obligée alimentaire pour la maison de retraite.Ma soeur as organisé seule les obsèques et a fait d...
Achat maison des parents encore vivants
Bonjour, mon frère voudrait acheter la maison des parents encore vivants pour pouvoir faire des rénovations quelles sont les conditions pour qu'il l...
Beneficiares assrance vie
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie de 50000€ brute de combien je vais être taxé en sachant que celle ci date de 2000 que la personn...
Vente terrain à batir
Bonjour, Mon épouse a hérité d'un terrain en 1998 suite au décès de sa maman, si elle le revend aujourd'hui 45000€, quelle sera le montant de la plus ...
Dons exceptionnel
RésoluBonjour, je n'ai pas transmis les declaration de don exceptionnel touchés en decembre 2007 (16 500€) et juin 2010 (8 300€) que dois-je faire
Passage sur terrain
Bonjour, Notre Usufruitier a autorisé un voisin, qui a déjà un accès direct et large par la route (en contre-bas), le passage par et sur "notre ...
Droits de succession différés
Bonjour, Je vous explique la situation. Le décès de mon Grand Pere intervient en 1995. Mon pere hérite de ses biens et confere l'usufruit à ma ...
Droit usufruitier et nu proprietaire
Bonjour, je suis le tuteur d'une personne qui est usufruitière d'un terrain + maison d'habitation où elle réside terrain + maison qui sont en dona...
Succession d'un bien immo avec prêt en cours
Bonjour, Je suis fille unique de mon père, séparé de ma mère et qui s'est remarié avec une autre personne. Mon père est décédé il y a quelques mo...
Entrer dans une association
Bonjour, Je voudrais entrer au conseil d'administration de l'association loi 1901 dont je suis adhérente, je comptais le faire à la prochaine AG m...
Succession et enfant mineur
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques semaines , il a été marié et a eu 4 enfants de cet union puis a divorcé et a eu un autre fils sans ma...
Assurance vie
RésoluBonjour, Bonjour, Sur une assurance vie avec bénéficiaire acceptant la fille du souscripteur, l'assurance vie fait elle partie du patrimoine ? Le...
Donation au dernier vivant ou testament ??
Bonjour, Mon mari est moi sommes mariés depuis 5 ans et avons maintenant 3 enfants. Lors de notre mariage, je voulais faire une donation au dern...
Avance sur héritage
Bonjour, Ma grand-mère (77 ans) a mis un appartement en vente (dont elle est la seule propriétaire) et souhaite que l'argent perçu soit partagé en...
Trop tard ?
Bonjour, j'ai appris très récemment que ma grand-mère paternelle est décédée. Mon père est décédé quand j'étais enfant. Je n'ai jamais étais contac...
Pension de reversion et remariage
Bonjour, Après plus de 15 ans de veuvage s'il y a remariage est-ce que la pension de reversion se perd?
Donation
Bonjour, Nous sommes 5 enfants , suite au deces de notre pere la maison de nos parents à été vendu , le partage à été fait , notre mére à recu la mo...
Donation aux enfants
Bonjour, mes parents sont mariés sous le régime légal. Mon père est propriétaire d'un appartement qu'ils habitent tous les 2. Mes parents envisagent...
Annulation d'une donation
Bonjour, Certains messages ont déjà abordé ce sujet, mais sous l'angle "je souhaite reprendre ce que j'ai donné". Mon cas est l'exact contraire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...