Les discussions

VAMU Donation-Succession

Succession

Bonjour, suite au déces de ma grand mère, c'est ma tante qui gère la succession par elle-meme. Mon père étant décedé, je deviens héritière avec mon fr...

2 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2012 par rio loco
everrest Donation-Succession

Sortir de l indivision

Bonjour, nous sommes plusieurs à vouloir sortir de l'indivision nous avons demandé au notaire de bien vouloir faire le nécessaire, mais depuis deu...

2 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2012 par everrest
did38 Donation-Succession

Succession

Bonjour, notre maman divorcée qui vient de décéder possède un patrimoine financier d'environ 100 000€ ( assurance vie et divers comptes ).Nous somme...

2 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2012 par did38
patoutchka Donation-Succession

Indivision problématique

Bonjour, Mon beau père est dcd il y a plus de 5 ans, laissant à mon mari et à sa soeur 2 maisons. Ma belle soeur n'a jamais voulu vendre, et occup...

1 réponse Dernière réponse le 4 sept. 2012 par istacloc
lolo2 Donation-Succession

Question entre héritiers

 Résolu

Bonjour, Voilà moi et mon frère avons un soucis : Notre père est décédé le mois dernier, celui ci était pacsé depuis juin 2012 et 9 jours ava...

9 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2012 par lolo2
mcvinel Donation-Succession

Qui paye ?

 Résolu

Bonjour, La Cour de cassation a évolué sur la notion de grosses réparations. "Désormais, la liste donnée par l'article 606 n'est plus limitative : s...

4 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2012 par mcvinel
latouffe Donation-Succession

Reconnaissance de dettes

Bonjour, Mon frére divorcé est décédé en laissant une reconnaissance de dettes envers ses parents Il est stipulé dans la reconnaissance de dettes qu...

1 réponse Dernière réponse le 4 sept. 2012 par istacloc
ANNIE91 Donation-Succession

Assurance-vie

Bonjour, mon amie est décédée récemment et n'ayant pas du tout d'héritiers , elle m'avait dit qu'elle me nommerait ainsi que mes 2 enfants bénéfic...

4 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2012 par annie56
MOIELLE28 Donation-Succession

Personne de 70 ans

Bonjour, mamie à 70 ans et son mari est décedé lui laissant l'usufruit mais les enfants directes lui reclamant un loyer qu'elle ne peut payer. ...

3 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2012 par pp
erwline Donation-Succession

Détournement argent par une soeur

Bonjour, une de nos soeurs a profité de la maladie et de la faiblesse morale d'une autre de nos soeur délibataire sans enfant, pour lui faire payer ...

7 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2012 par erwline
melodie Donation-Succession

Dette d'un defun

Bonjour, mon epoux vient de decede juillet 2008 ,il y a 12 ans il avait contracter un credit aupres d une maison de credit et n'a pu honnorer sa dett...

3 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2012 par istacloc
gasnier Donation-Succession

Achat d une residence secondaire

Bonjour, Ma mère est veuve et elle a trois enfants Elle possède une maison principale et secondaire. Elle désire vendre sa maison secondaire. Mo...

5 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2012 par
condorcet
tchoi Donation-Succession

Frais de succession

Bonjour, Suite au décès de mon époux en Octobre dernier avec lequel j'étais mariée sous le régime de la comunauté, le notaire me réclame 7 400Euros ...

1 réponse Dernière réponse le 4 sept. 2012 par
condorcet
lulu10 Donation-Succession

Donation à notre fils

 Résolu

Bonjour, voila quelques année nous avons fait la donation de notre maison à notre fils unque. il a divorcé et est papa d'un petit garçon; mon mari...

4 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2012 par lulu10
Bruno Donation-Succession

Date retenue pour une donation :

Bonjour, Dans le cas d'une donation faite par chèque à l'ordre du donataire ,quelle est la date retenue pour la donation ? S'agit-il de la date d...

7 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2012 par rio loco
Lu Lu48 Donation-Succession

Refus de testament et de succession

Bonjour, Puis-je refuser de lire un testament? Puis-je refuser la succession? Si oui, dois-je payer pour l'acte notarié comme quoi je refuse? D...

1 réponse Dernière réponse le 4 sept. 2012 par istacloc
jicé83 Donation-Succession

Donation graduelle

Bonjour, Dans ce cas, celui qui donne (le donateur), peut-il être usufruitier du bien ? Merci

2 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2012 par
condorcet
zoee69 Donation-Succession

Sucession déjà faite !

Bonjour Mon demi frère décédé en décembre 2011 n'avait pas d'enfants pas de femme, ces bien ont été partagé entre ma mère et ma demi soeur. J'ai...

6 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2012 par zoee69
Caro Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, que veut dire la quotité disponible et 1/3 en pleine propriété ?

5 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2012 par istacloc
Pitchou51 Donation-Succession

Donation usufruit

 Résolu

Bonjour, Nous voulons faire une donation usufruit à chacun de nos trois enfants Comment sont calculés les taxes ? Sont elles moins élevées que lo...

4 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2012 par pitchou51
Gradiva Donation-Succession

Biens immobiliers en allemagne

Bonjour, Je suis francaise d'origine et ai la double nationalité francaise et allemande. Ma mère francaise vit en France. Elle va bientôt vendre u...

3 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2012 par
condorcet
peyrins Donation-Succession

Terrain en zn

Bonjour, Mes parents m'ont donné un terrain en zone nc de 5000m2 en 1983 ; il afallu geler un terrain autre pour avoir le droit de construire (droi...

1 réponse Dernière réponse le 3 sept. 2012 par rio loco
Pepettelilou Donation-Succession

Pouvoir bancaire

Bonjour, Ma mère voudrait me donner le pouvoir de ses comptes bancaires pour je puisse à sa mort dispatcher son argent entre quelques uns de mes frè...

4 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2012 par Pepettelilou
septembre2012 Donation-Succession

Don par chèque

 Résolu

Bonjour, Mon épouse a reçu un don manuel de sa maman par chèque en avril 2011, don enregistré aux impôts. Elle est la seule héritière directe, car ...

6 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2012 par septembre2012
hypoccampe Donation-Succession

Droits de succession

Bonjour, Rassurez-moi ! La date des barèmes sur les droits de successions 100.0000 au lieu de 159.000 Est-ce la date du décès où la date de...

2 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2012 par hypoccampe
rouffy Donation-Succession

A quoi peut-on prétendre?

 Résolu

Bonjour, Voilà, je vous expose la situation. Nous sommes sept enfants d'un premier mariage. Ma mère se remarie est a deux enfants avec son deuxième...

4 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2012 par rouffy
alain Donation-Succession

Notaire?

Bonjour, 1°) Pourriez vous m'informer si un notaire est obligatiore pour la succession suite a un déces de parent, quand il n y a pas de biens et ...

3 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2012 par rio loco
melodie06 Donation-Succession

Achat véhicule neuf et donation ou pas

Bonjour à toutes et tous, Je vis avec ma mère. Nous avons un seul véhicule et souhaitons en changer pour un véhicule neuf. Nous sommes et serons t...

4 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2012 par tatou_38
JAMERY Donation-Succession

Qui contacter devant silence notaire ?

 Résolu/Fermé

Bonjour, Le 20 avril 2012, l'office notarial m'a transmis un projet de la déclaration de succession de mon grand'père, décédé le 27 janvier 2012, ac...

Dernière réponse le 3 sept. 2012 par JAMERY
annie Donation-Succession

Renseignement usufruit travaux

 Résolu

Bonjour, nous sommes trois enfants mes parents ont fais une donation et on gardés l usufruit de leur maison peuvent t il faire des travaux sans no...

4 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2012 par annie
pimawe Donation-Succession

Droit de retour

Bonjour, mes parents sont décédés. Un de mes enfants marié envisage d'acheter la maison de ses grands-parents. Mon frère et ma soeur sont d'accord p...

1 réponse Dernière réponse le 3 sept. 2012 par Toto
cammareri Donation-Succession

Donation appartement

Bonjour, mon proprietaire veut déshériter ses enfants qu'il ne voit pas depuis 30 ans il veut m'attribuer cet appartement en donation car je l'ai r...

2 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2012 par
sophiag
RLV001 Donation-Succession

Seconde donation à enfant majeur

 Résolu

Bonjour, J'ai fait un don manuel de 112000€ à mon fils lors de l'achat de son appartement en 2010. Puis-je faire un nouveau don d'argent défiscalis...

2 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2012 par RLV001
jcs1950 Donation-Succession

Donnation

 Résolu

Bonjour, ma femme et moi habitons une villa dont nous sommes propriétaire . Nous avons un fils unique ,pouvons nous en faire la donnation de notre viv...

1 réponse Dernière réponse le 3 sept. 2012 par istacloc
jerome83 Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, ma maman etant decedee mon beau a l sufruit des biens sur une maison et un appartement j aimerai savoir si je peux reclamer ma part d herit...

1 réponse Dernière réponse le 3 sept. 2012 par istacloc
supercactus43 Donation-Succession

Plus-value sur un bien herité

Bonjour, maman est décédé en janvier 2012. mon frère et moi, venons de vendre son petit appartement 92000 +7000 de commissions d'agence. Mes parents o...

1 réponse Dernière réponse le 3 sept. 2012 par
condorcet
yvonne1919 Donation-Succession

Argent

Bonjour, Nous avons donner 10.000E a un de nos deux enfants. J'aimerais savoir si je suis obliger de donner la meme somme a mon autre enfant .

3 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2012 par caroline13
crevette43 Donation-Succession

Donation de terrain

Bonjour, Mon père a légué de son vivant 2 terrains constructibles a mon frère et a ma soeur . Je lui réclame le mien ou l'équivalent en argent,mais...

2 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2012 par crevette43
vanessa_lebrun Donation-Succession

Abattements sur donations antérieures

 Résolu

Bonjour à tous et toutes, Une question sur les abattements... J'ai reçu en 2005 un don d'argent de 20.000 de mon père. Selon la fiscalité de l'épo...

3 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2012 par vanessa_lebrun
lilosangel Donation-Succession

Liquidation et héritage

Bonjour, Ma maman est décédée en février. Je suis fille unique de mes 2 parents. Ils sont divourcés depuis 2004. Aucine liquidation ou séparation...

2 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2012 par istacloc
garçon Donation-Succession

Idivision accord pour travaux

Bonjour,Ma soeur ma adresser une lettre recommander le 10 aout ,retirer a la poste le 13 aout motif demande d'accord + devis pour effectuer ( l'aba...

1 réponse Dernière réponse le 2 sept. 2012 par rio loco
soleil jaune Donation-Succession

Factures autre

Bonjour, nous voudrions savoirs,puis-quelle occupe 4 jour part semaine seule une maison en indivision (elle interdit a son frère l'accès de cette mais...

1 réponse Dernière réponse le 2 sept. 2012 par jmp59
cobalt69 Donation-Succession

Juge des tutelles

 Résolu

Bonjour, le père de mon fils mineur vient de décéder. La succession est en cours, qui doit prévenir ou faire intervenir le juge des tutelles ? Merci...

2 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2012 par cobalt69
cobalt69 Donation-Succession

Avocat ou notaire

 Résolu

Bonjour, Suite à un décès, les autres membres de ma famille se sont dirigés vers un notaire sans me consulter auparavant. Pour gérer au mieux mes in...

2 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2012 par cobalt69
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