Forum Donation-Succession

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Les discussions

vad Donation-Succession

Frais d'acte & mise en coproprité

bonjour Suite au décés de notre mère, ce printemps le notaire a évalué les frais d'actes de notoriété Pour info, notre mère n'avait pas réglé les fr...

1 réponse 8 sept. 2012 par condorcet
brfou65 Donation-Succession

Vente bien indivisible

Bonjour, Mon père est décédé, et je voudrais savoir comment faire pour la suite des évènements. Je vais surement contacter un notaire mais avant ...

1 réponse 8 sept. 2012 par condorcet
bebe jack Donation-Succession

Recel successoral

Bonjour, Bonsoir j'aimerai avoir des infos sur le recel successoral, faut il prendre un avocat ou un notaire suffit ? Ma mère lors du décès de...

2 réponses 7 sept. 2012 par bebe jack
athéa2010 Donation-Succession

Succession dans domaine agricole

Bonjour, Tout d'abord, je m'excuse à l'avance car il est possible que des problemes similaires existent mais je n'ai pas le temps de consulter le...

2 réponses 7 sept. 2012 par athéa2010
natti louise Donation-Succession

Usufruit en cas de décés

Bonjour, J'ai un compagnon sommes ni mariés ni pacsés (63 ans tous les deux) es possible que je bénéficie de l'usufruit de sa résidence en cas de d...

3 réponses 7 sept. 2012 par condorcet
vezeronce Donation-Succession

Desheritage

 Résolu

Bonjour, je suis veuve et j'ai eu 3 enfants que je ne vois plus depuis le décès de leur père il y a 20 ans ils ne veulent plus me voir,étant mala...

4 réponses 7 sept. 2012 par istacloc
labrax35 Donation-Succession

Voiture en attente....

Bonjour, mon pere est decede il ya 2 ans, le soucis cest que sa voiture, n'a pas ete mis dans la sucesson par ma mere et l'avocat, une xantia, le so...

4 réponses 7 sept. 2012 par gerber1
loucien Donation-Succession

Loi indivision

Bonjour, je suis propriétaire en indivision, avec mon frère et mes deux soeurs, ma mère est vivante est possède l'usufruit, d'une maison, ma mère ...

1 réponse 7 sept. 2012 par rio loco
spadbrun Donation-Succession

Héritage'.

Maître, Je suis le frère aîné de cinq frères et soeur. J' habite officiellement à côté de toulouse, mais je suis en déplacement en région parisien...

1 réponse 7 sept. 2012 par istacloc
dany22 Donation-Succession

Procuration et coffre

Bonjour, je vais essayer d être clair remariage dont une fille qui a une sa part au décès de sa Mère , Sommes 6 enfants une de mes soeurs a procurat...

1 réponse 7 sept. 2012 par sophiag
moumouteblonde Donation-Succession

Succession

Bonjour, Mon père m'a demandé de chercher des informations sur la succession pour qu'il prépare la sienne le plus tôt possible. N'y connaissant ri...

5 réponses 7 sept. 2012 par rio loco
mam' Donation-Succession

Argent prélevé suite décès

 Résolu

Bonjour, suite au décès de ma mère mon beau père a retiré de l'argent de son compte perso afin de pourvoir aux frais d'obseque. mais visiblemen...

12 réponses 7 sept. 2012 par Fabienne
Melle a Donation-Succession

Vente de la maison avant décès

Bonjour, Ma grand mère est décédée il y a 10 jrs, elle avait 2 filles je suis la fille de l une d elle, à sa mort, ma mère à appris que celle ci ...

8 réponses 7 sept. 2012 par Fab67
dany22 Donation-Succession

Renseignements

Bonjour a tous je suis mariée j ai 67ans et je vie en Bretagne suis perdue au sujet de succession mon Papa est en fin de vie , et aimerais des renseig...

2 réponses 7 sept. 2012 par dany22
défance Donation-Succession

Succession

Bonjour, Je suis divorcée , j'ai un fils unique . (nous avons notre petit appartement chacun) Pour placer de l'argent je préfère acheter une pet...

1 réponse 7 sept. 2012 par condorcet
ALBERT je Donation-Succession

Droits de mutation

 Résolu

Bonjour, suite au decès de ma mère, le notaire me réclame 5500 € de droits de succession dont 3200€ de droit de mutation (une maison estimée à 300 0...

6 réponses 7 sept. 2012 par ALBERT je
bretner Donation-Succession

Testament

 Résolu

Bonjour, Ma tante me dit régulièrement quelle a un problème avec son testament. Il parait que depuis plusieurs années elle a fait des ajouts succe...

3 réponses 7 sept. 2012 par bretner
leti Donation-Succession

Succession

Bonjour, je voulais savoir ma mere voudrais vendre la maison qui sont acheter avec mon pere qui et deceder maintenant mais on frere n est pas majeur...

3 réponses 7 sept. 2012 par condorcet
Oscar Donation-Succession

Vente d'un bien en indivision

Bonjour, Quel moyen dispose t'on pour vendre un bien malgré l'opposition d'un seul frère sur une fratrie de 11 enfants.Les dix autres étant tous d'ac...

1 réponse 7 sept. 2012 par condorcet
Jean Paul Donation-Succession

Question sur une succession

Bonjour, Voici la situation, mon père (Algérien) est décédé il y a 1 mois environ, il avait une carte résidence pour circuler en France. Après son...

1 réponse 7 sept. 2012 par sleepy00
annie04 Donation-Succession

Sucession sur propriete urgent sos

 Résolu

Bonjour, suite a mon probleme du 31 aout concernant mon acte de propriete ou il est stipuler que j ai la moitie en pleine propriete et l autre moiti...

12 réponses 6 sept. 2012 par istacloc
chanel33 Donation-Succession

Maman usufrutiere apres dc papa

 Résolu

Bonjour, Merci par avance de vos avis - le nu proprietaire peut il occuper "gratuitement" son local -est ce que l'usufrutier en totalite peut util...

1 réponse 6 sept. 2012 par istacloc
spoulain Donation-Succession

Vente maison heritage

 Résolu

Bonjour papa dcd en1990, nous sommes 3 heritiers et maman qui est toujours dans la maison usufruitière. la maison est en vente 150000 euros valeur en...

2 réponses 6 sept. 2012 par spoulain
aigle69124 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, on vient de recevoir d'un cabinet de recherche heritier pour l'oncle de ma femme qui mort en 2008 comment savoir si il y a des dettes ?

1 réponse 6 sept. 2012 par condorcet
arkman95 Donation-Succession

Héritage spolié recours ?

Bonjour, Pour faire bref : Mon père est décédé il y a 8 ans à ténérife ( canaries) ou il passait sa retraite et je n'ai jamais été contacté par...

6 réponses 6 sept. 2012 par arkman95
marama19 Donation-Succession

Le notaire garde l'argent

Bonjour, Ayant perdu ma grand mère début mai 2010, je suis tombé l'héritier direct avec mes deux soeurs ayant malheureusement perdu mon père (fils...

4 réponses 6 sept. 2012 par marama19
redbull974 Donation-Succession

Frais?

Bonjour, Nous sommes cinq enfants ds la famille.nos parents (agés d'une soixantaine d'années) ont comme biens immobiliers la maison sur un terrain d...

2 réponses 6 sept. 2012 par condorcet
raymond-fernand Donation-Succession

Heritage

Bonjour, Nous sommes 5 heritiers si l'un refuse de signer pour la vente d'une maison,ece que l'heritage est bloqué.Merci pour votre réponse.

2 réponses 5 sept. 2012 par raymond-fernand
annimo Donation-Succession

Succession

Bonjour, Actuellement mariée sous le régime de la séparation de biens, sans enfant de ce mariage, mais 2 enfants chacun d'un premier mariage. Notre ...

4 réponses 5 sept. 2012 par condorcet
zazou 59 Donation-Succession

Avencement d'oirie

Bonjour, mon pere est decede en avril et la succesion est en cours en 1994 mon pere ma fait dont d'une maison pour une valeur a l'epoque de 300;0...

1 réponse 5 sept. 2012 par istacloc
joel Donation-Succession

Taxe sur les plus values

 Résolu

Bonjour, Nous avons acheté un terrain (constructible) en vue d'y mettre une maison mais malheureusemet mon époux vient de perdre son emploi. Nous...

2 réponses 5 sept. 2012 par joel
marinett49 Donation-Succession

Renoncement à succession

Bonjour, à tous, j'aimerai poser une question sur la succession de mes parents. Mon père est décédé le 22/12/2010, nous sommes 4enfants, la succession...

6 réponses 5 sept. 2012 par rio loco
lolipops62 Donation-Succession

Probleme de succession

Bonsoir ,j'ai besoin de conseils suite au décès de mon père. Tout d'abord il reste ma mère ,ma soeur et moi.Ma mère et mon père se sont mariés en 1986...

4 réponses 5 sept. 2012 par lolipops62
titidu32 Donation-Succession

Double succession complexe !

 Résolu

Bonjour, Exposé de la situation : Mon ex épouse est décédée en novembre dernier. Son père était lui-même décédé depuis un an. Il était divorcé...

4 réponses 5 sept. 2012 par titidu32
mat Donation-Succession

Echange imobilier

Bonjour, et il possible d echanger mon appartement contre un bien materiel ou une societer je n et pas rembourser mon credit totalement ? merci pour...

2 réponses 5 sept. 2012 par mat
sysy Donation-Succession

Droit d'habitation a titre viager

 Résolu

Bonjour, Pouvez vous, s'il vous plaît, m'indiquer si les véhicules immatriculés sont ou peuvent être considérés comme meubles garnissant après l'a...

6 réponses 5 sept. 2012 par rio loco
VAMU Donation-Succession

Succession

Bonjour, suite au déces de ma grand mère, c'est ma tante qui gère la succession par elle-meme. Mon père étant décedé, je deviens héritière avec mon fr...

2 réponses 5 sept. 2012 par rio loco
everrest Donation-Succession

Sortir de l indivision

Bonjour, nous sommes plusieurs à vouloir sortir de l'indivision nous avons demandé au notaire de bien vouloir faire le nécessaire, mais depuis deu...

2 réponses 5 sept. 2012 par everrest
did38 Donation-Succession

Succession

Bonjour, notre maman divorcée qui vient de décéder possède un patrimoine financier d'environ 100 000€ ( assurance vie et divers comptes ).Nous somme...

2 réponses 4 sept. 2012 par did38
patoutchka Donation-Succession

Indivision problématique

Bonjour, Mon beau père est dcd il y a plus de 5 ans, laissant à mon mari et à sa soeur 2 maisons. Ma belle soeur n'a jamais voulu vendre, et occup...

1 réponse 4 sept. 2012 par istacloc
lolo2 Donation-Succession

Question entre héritiers

 Résolu

Bonjour, Voilà moi et mon frère avons un soucis : Notre père est décédé le mois dernier, celui ci était pacsé depuis juin 2012 et 9 jours ava...

9 réponses 4 sept. 2012 par lolo2
mcvinel Donation-Succession

Qui paye ?

 Résolu

Bonjour, La Cour de cassation a évolué sur la notion de grosses réparations. "Désormais, la liste donnée par l'article 606 n'est plus limitative : s...

4 réponses 4 sept. 2012 par mcvinel
latouffe Donation-Succession

Reconnaissance de dettes

Bonjour, Mon frére divorcé est décédé en laissant une reconnaissance de dettes envers ses parents Il est stipulé dans la reconnaissance de dettes qu...

1 réponse 4 sept. 2012 par istacloc
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