Les discussions
Donation d'argent pour achat immobilier
Bonjour, et merci a ceux qui prennent le temps de répondre sur ce forum. Nous sommes 3 frères et notre père est décédé depuis 4 mois. 1998, mon...
Testament
Bonjour, quel difference il a t-il entre la donation entre époux et le testament universel merci de votre réponse cordialement
Rachat d'une 1/2 maison en nu propriété
Bonjour, Pour présenter rapidement la situation : Une maman qui a l'usufruit sur chaque terres et la maison, deux garçons, dont un veut garder son...
Vente maison
RésoluBonjour, Bonjour, ma mère étant décédé mon père a décidé de vendre leur maison.Ils avaient fait une donation au dernier survivant. Lors de la signat...
Assurance vie simple et en cohadesion
Bonjour, depuis 15 ans nous avons opter pour la communautee universelle meme si nous avions 5enfants nous avons des assurances vie en cohadesions et...
Abandon d'usufruit, et vente
Bonjour, L'abondon d'usufruit d'une maison par la maman, qui est vendu en moitié par l'un des deux héritiers, et l'autre y habite. Comment va être...
Droit de mon conjoint sur mes biens
Bonjour, J'ai fais construire une maison sur un terrain reçu en donation. J'aimerais savoir qui hériterait si je venais à mourir? Je n'ai pas d'enf...
Succession
Bonjour, Ma mère a participé à mon projet immobilier en me donnant 100 000E. S'il m'arrivait malheur, je souhaiterais que cette somme lui revie...
Soeur beau frére assurance vie succession
Bonsoir, Nous étions 3 soeurs une de mes soeurs est décédée le 30 mai 2012 elle à une assurance vie sur son contrat bénéficiaire son époux à déf...
Refuser le droit de propriété???
Bonjour, est ce possible, après avoir contracter un prêt pour une maison (qui commence seulement...) avec mon épouse; de faire que celle ci soit seule...
Don d'un bois à un petit-fils
RésoluBonjour, Ma nièce a épousé un homme, fils unique, divorcé, avec un fils de son premier mariage. Elle a eu une fille et attend un petit garçon pour t...
Bien immobiler
Bonjour, ma mère étant décédée, j ai laisse la maison a mon père sachant qu ils n avaient pas fait de donnation au dernier survivant.il veut prêter l...
Heritage
Bonjour, je voudrais savoir ce que represente un heritage lorsque l'on est placé au 1/32 ieme d'apres ce que le notaire m'a indiqué merci
Vente appartement
Bonjour, Nous sommes 3 personnes de la même famille , mon grand-père (87) ans, mon père (65 ans) et moi même. Nous vendons un appartement pour la som...
Mention mes biens actuels et à venir
Bonjour, Je viens vers vous afin d'essayer d'eclaircir un petit problème. Ma tante est decedée au mois de mars. Elle n'avait pas d'enfants, ni ...
Cte universelle non prise en compte
Bonjour, Une communauté universelle à été établie en 1999 (très chere) sans que le notaire s'informe auprès de l'enfant du 1er lit (le seul) au jour...
Assurance vie contrat aprés 70 ans
Bonjour, Mon oncle est ma tante qui n'ont pas eu d'enfant sont décédés à 10 jours d'intervalles. mon oncle à une soeur en vie et ma tante avaient...
Extension maison en usufruit pour belle mère
Bonjour, Nous sommes ma femme et moi (marié sous le régime de la communauté) propriétaire d'un terrain de 1000 m2 avec une maison dessus. Nou...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, je crois avoir mal indiqué dans ma précédente question ma mère a hérité de 400 millions d'euros j'ai 54 ans ancienne toiletteuse, gros ...
Pension à un enfant majeur ! urgent
Bonjour, je viens vers vous car ma mère a hérité d'une très grosse somme de ma marraine je n'ai rien demandé, celle ci a tout placé en banque(400...
Viager
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse en ce qui concerne la maison de mes parents une donation au dernier vivant a été faite suis je tout...
Lusufruit
Bonjour, ma tante dont le mari est décédé a recu en héritage sa maison en usufruit; ses enfants avec son accord veulent vendre cette maison. que va ...
Droit pour un testament
Bonjour, je souhaiterai savoir lorsqu'une personne fait un testament, est ce que le légataire est soumis à l'impo sur le revenue sur le montant reçu...
Vendre sa maison
Bonjour, j ai 6 enfants mon mari et moi voudrions vendre a 1 de mes enfants pour partir dans un autre département quel sont mes droits et mes devoir...
Aide d'un avocat pour faire bouger les choses
Bonjour, avec l'aide d'un avocat est-ce-que ca va le faire ce débarras de chez la défunte? Je suis obligée de prendre un avocat car je n'en peux plu...
Donation ou legataire universel
Bonjour, marié depuis 45 ans nous avons fait une donation au dernier vivant en cas de décès d'un de nous mes enfants (3) toucherons leurs parts, une c...
Projet de succession.
Bonjour, Je n'ai pas signe le projet de succession etabli par le notaire suite au deces de mon pere. J'ai des doutes et retenues sur certains poi...
Acte de notoriété et tutelle
Bonjour, Ces derniers jours, je pose beaucoup de question, car j'ai l'impression que nous n'avons pas choisi le bon notaire..... et je remercie p...
Débarrasser le logement de la défunte
Bonjour, Je fais parti d'une succession J'ai beaucoup de mal pour faire avancé cette succession, les héritiers n'aide pas et mettent beaucoup d'emb...
Héritage ou donation
Bonjour, Nous sommes 4 enfants. Mes parents envisagent une donation avec réserve d'usufruit pour leurs biens qui s'élèvent à une propriété estimée à...
Soucis de curatelle
Bonjour, Sur 5 enfants, 4 sont d accord pour que l un d entre eux soit curatelle du parent vivant, le 5ème s y oppose farouchement et ne veut pa...
Procuration sur comptes de ma mere
FerméBonjour, mon frere habitant a l'epoque tout pres de notre mere , celui-ci avait procuration sur tout ses comptes . Nous etions d'accord sur ce fait ...
Biens de notre mere apres déces
Bonjour, Mes parents n'ont pas fait de contrat de mariage, ils ont juste fait une donation aux derniers des vivants. Suite a une longue maladie de ...
Revenir sur une signature
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mes parents, plusieurs éléments m'opposent à mes soeurs. Je suis écartée de toute information, la maison ...
Qui doit payer ?
Bonjour, La grand-mere de mon mari doit-étre placé en maison de retraite . Est-ce que les peitits enfants sont obligés de payer également? Merçi...
Don d'argent après une vente de bien immo
Bonjour, Ma mère a vendu son bien immobilier et on m'a indiqué que cette vente, j'ai le droit à ma part d'argent. Je voudrais avoir plus de rensei...
Absence de liquidités dans une succession
Bonjour, Dans la succession d'une cousine germaine nous sommes 7 héritiers. Après avoir réglé différentes factures et les droits de succession au...
Cojoint par pacs
RésoluBonjour, mon conjoint vient de décédé,et il m'a legué l'usufruit de la totalité de ses biens, mais il a eu une fille d'une précédente union,donc b...
Position incertaine dans un héritage
Bonjour, Je vous expose la situation: la cousine (célibataire, sans enfants, sans parents) de mon grand père vient de mourir. Donc les notai...
Succession
Bonjour, ma tante(unique soeur de notre père décédé) a laissé à sa mort 450 000 euro sur ses comptes et un appartement estimé à 200 000 euro elle ...
Imposition neveux de lien direct
Bonjour, nous avons obtenu une somme de ma tante décédé soeur de mon père décédé il ty a eu l abattement mais 3 ans aprés le service impots conte...
Location maison apres deces
Bonjour, mon beau père vient de décéder, il possédait une maison. Actuellement nous ne pouvons l'acheter (conjoint au chômage) mais peut-on la loue...
Contrat de révélation de succession
Bonjour, Maman a été contactée par un cabinet de généalogie, qui lui a adressé un contrat de révélation de succession. n'est-ce pas le travail du ...
Contrat de revelation de succession
Bonjour, j'ai reçu un contrat de revelation de succession d'un genealogiste il n'a pas specifie de qui vient l'heritage et ni l'actif par contre i...
Demande de renseignements
Bonjour, j aimerais savoir un enfant née en adultère non reconnu peux hériter de son père , quels sont les droits de la femme après le décès du con...
Rachat d 'un bien et refus d heritage
Bonjour, mon père est décédé en 2008 , laissant de très grosses dettes, mes 2 soeurs et moi avons refusé l'héritage. A ce jour c'est ma mère (87ans)...
Donation
Bonjour, je voulais poser la question concernant une donation. Un ami veut nous offrir une villa en cadeau de mariage,valeur +- 2000000 euros. Q...
Indivision
Bonjour, Je souhaiterais obtenir des renseignements sur l'indivision. Mon beau-père est en indivision avec son frère sur des biens immobilier dep...
Plus value immobiliere
Bonjour, Notre maison est en vente depuis avril 2010, mais j'ai déménagé en septembre 2010 pour mon nouveau travail (Je suis en location depuis). ...
Achat de maison et mise à la porte.
Bonjour, Mon mari et moi avons opté pour le regime au dernier vivant; nous envisageons d'acheter une maison,est ce que nos enfants peuvent mettre ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...