Forum Donation-Succession Page 945

Bonjour, Lors du décès de mon dernier parent, je bénéficie par testament de l'habitation de mes parents. Nous sommes 3 héritiers. La succession n...

Bonjour, je suis mariée avec mon mari avec contrat de mariage (séparation de bien ) et on a un enfant de 2 ans. Il a acheté une maison avant notre ...

Bonjour, ma copine travaillait pour une mamie de 98 ans elle vient de décéder. Ses enfants lui ont dit qu'elle lui laisserait dans la succession ...

Bonjour. Alors voici mon problème il y a 3 ans ma mère est décédé, me laissant une maison et du terrain. Sauf qu'il y a 2 ans et demie elle me don...

Bonjour, propriétaire d'une maison valeur environ 300 000 € je souhaiterais faire une donation partielle de cette maison pour un montant de 100 000...

Bonjour, ma Grand Mère maternelle a laissé un testament indiquant que ses petits enfants héritaient de la totalité de ce que contient la maison dont...

Bonjour, en cas de deces accidentel d'une personne sans proche famille qui donne pouvoir a un notaire

Bonjour, mon cousin germain a reçu un heritage de son pere un terrain agricole dont une partie est constructible et lui il veut me donner me ceder ...

Bonjour, Mon mari a perdu son père le mois dernier. Mon mari n'avait pas eu de nouvelles de lui depuis plus de 10 ans et mon beau-père avait été mis...

Bonjour, Quelle somme un parent peut donner à ses enfants sans imposition ? Où faut-il demander les imprimés ? Remerciements

Bonjour, Célibataire sans enfant, j'ai deux neveux (deux enfants de ma soeur décédée). Quelles dispositions précises dois-je prendre afin de déshéri...

Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté universelle et il n'y a pas de contrat de mariage. Mon épouse à acheter l...

Bonjour, Je souhaite donner un appartement que je possede à mon dernier fils qui a 2 ans Est ce que c'est possible car j'ai d'autres enfants Est c...

Bonjour, Mon mari(64 ans) et moi(62 ans)avons 2 enfants,nous envisageons d'acheter d'un appartement pour nos vieux jours et dans l'attente d'héberge...

Bonjour, je souhaiterais avoir des informations concernant l'héritage d'une tante soeur de mon papa,n'ayant ni conjoint ni enfants.nous sommes 3 ,ses ...

Bonjour, Ma mère ayant l'usufruit de la maison que mon pere avait fait construire mon père est décédé ma mère veut faire des travaux doit elle no...

Bonjour, Mon mari était veuf avec 2 enfants et il s'est remarié avec moi ! Malheureusement ses enfants ne m'ont jamais accepté et ne veulent plus v...

Bonjour, Voilà nous sommes 5 enfants , j'ai mon père qui se trouve en maison de retraite , et il a fait sa maison en donation a ma petite soeur , ...

Bonjour à tous! J'ai un léger soucis à comprendre quelque chose que j'ai lu sur ce site http://www.successions-europe.eu/fr/france/topics/in-the-a...

Bonjour, ma mère est en maison de retraite depuis presque 3 ans suite à deux AVC.Elle est agée de 91 ans.Elle est propriétaire d'une maison qui es...

Bonjour, Mes frères et soeurs et moi-même venons d'hériter d'une maison en banlieue parisienne que nous avons mise en vente dans une agence immobiliè...

Bonjour, A la mort de ma mère, il y a 30 ans, j'ai reçu de mon père en donation partage la maison qu'il occupe comme usufruitier. " les droits immob...

Bonjour, Combien pour mettre en place une donation entre époux , nous avons 3 enfants dont 2 de mon mari de son premier mariage Merci

Bonjour, ma maman est décédé en 1996 , elle etais divorcé , vivait avec une personne sans etre marié , ma question a ce jour est : etant mineur a l'...

Bonjour, ma mere veut me donner un terrain de 1000m2,sachant quelle est veuve et que nous sommes 4 freres,quelles sont les demarches a suivre?notair...

Bonjour ma mere ne disposant plus de capacité intellectuelles pour gerer ses comptes ;nous avons decidé ,ma soeur et moi de palier a cet etat de f...

Bonjour, je sollicite votre aide au sujet de mes droits et démarches à effectuées afin que ma fille puisse jouir de ses droits à mon décès. Ma situ...

Bonjour, Je puise dans vos explications afin de trouver réponse à mon pb. C'est pourquoi je sollicite votre aide : Mon père décédé depuis 10 ans...

Bonjour, mon pere etant décédé,et comme il ne reste qu'une petite somme d'argent ( env 4000 euros)a partager,j'aimerrais savoir ce qui serrai le mie...

Bonjour, Ma belle-mère est décédée récemment. Elle avait deux fils : L' aîné, mon mari est toujours en vie. Le plus jeune est décédé il y a dix-huit...

Bonjour, en 1998 ma belle mère a concédé un bail verbal rural sur des terres dont elle était usufruitière et sans nous avoir consulté, nous les héri...

Bonjour, Mon père est décédé il y a un quinze ans. S'étant remarié, il a légué à ma belle mère les 3/4 en usufruit et un quart en propriété (quotit...

Bonjour, mon pere est decede en fevrier 2012 ma grand mere est decede en aout 2012 les soeurs de mon papa veulent vendre la maison afin de profite...

Bonjour, je m appel tom et j ai une question a posser voila ma compagne a perdu il y a 18 mois sa maman sa soeur et ma compagne avez la procuration su...

Bonjour, Mes parents sont décédés et tous les enfants sont d'accord pour laisser la voiture à notre soeur. Cela est-il possible sans passer par un ...

Bonjour, puis je changer le nom de titulaire de mon livret A pour le transmettre à mon fils

Bonjour, ma mère m'a donné en avance sur partage un terrain pour construire ma maison, puis-je acheter ce terrain, ce qui ferait des liquidité à m...

Bonjour, ma grand mère est décéder il y a plus d'un ans, nous sommes 4 héritiers et un des héritiers n'as toujours pas envoyer les documents signés e...

Bonjour, je suis à la recherche de mon papa!! je ne sais pas du tout par ou commencer!!!quel démarches entreprendre?? y a t'il des associations pour c...

Bonjour, Je suis mariée depuis 7 ans sous le régime de la communeauté, il n'a pas été fait de contrat de mariage; cependant nous avons fait une d...

Bonjour, Mariés, nous sommes tous les deux retraités mon mari et moi. Mon mari a 15 ans de plus que moi (77 ans), et j'ai très peur de l'avenir. Je...

Bonjour, J'ai hérité avec ma mère d'un bien immobilier de ma soeur, je ne veux pas vendre. Dans l'héritage, il yavait les enfants d'un frère décédé...

Bonjour, nous souhaitons nous pacser. Je voudrais savoir quelle sont les démarches à faire en cas de décès de l'un d'entre nous pour que l'autre p...

Bonjour, mon notaire m'a dit que je pouvais vendre la maison ,sans l'accord de la fille(née d'une précédente union) de mon conjoint quand est-il? et ...

Bonjour, J'ai appris en août 2011 que ma grand-mère (dont j'ignorais l'existence) est décédée en mai 2011. Tous les héritiers ont été retrouvé et ...