Les discussions
Recherche d'héritiers par le notaire
Bonjour, Mon grand-père paternel vient de décéder. Mon père étant décédé depuis 18 ans, sa part dans la succession nous revient, à mon frère et moi...
Plus value terrain résidence principale
Bonjour, J'ai hérité de la maison de ma maman suite à son décès il y a un peu plus d'un an. Cette maison a un grand près attenant. Elle est ma réside...
Don manuel
RésoluBonjour, Nous souhaitons faire un don manuel à nos enfants à concurrence de la somme maximum autorisée actuellement soit 159325€/parent/enfant par...
Pret d argent à ma soeur
Bonjour, ma soeur a acheté une maison avec son compagnon et peu de temps apres ceux ci se sont séparés. ma soeur a décidé de garder la maison m...
Pourcentage ?
Bonjour, Mon pére est décédé. Ma mère de son vivant a eu droit à un quart de la succession et trois quarts en usufruit. Ma mère est décédée et a légué...
Argents et dece
Bonjour, ma maman est decede il y a beaucoup d argents reste mon beau pere mais il est en mesur de sauf garde un mandatair a etait nommer pour ge...
Testament à 19 ans
Bonjour, Vous trouverez surement ma présence et mes questions un peu bizarre, mais bon, il n'y a pas d'âge je pense pour ce genre de chose. J'ai u...
La banque envoie l'argent chez le notaire
Bonjour, je suis allé chez le notaire ,il m'a fait un certificat d'hérédité,il m'a dit que je peux aller a la banque retirer l'argent qui est sur...
Part d heritage pour le grand pere
Bonjour, ma grand mere maternelle et morte a 85 ans et mon grand pere et en vie,mon pere et ma mere son mort et nous sommes trois freres.si je refus...
Donation partage et droit de retour
Bonjour, Mes parents souhaitent organiser une donation partage. Nous sommes deux filles mariées, ma soeur a deux filles, je n'ai pas d'enfants et ...
Communauté universelle
Bonjour, Divorcée avec un enfant, je me suis remariée en 1991 avec une personne célibataire sans enfant ; nous avons opté pour un contrat de mar...
Nouvelles lois sur les successions
Bonjour, Comme il y a de fortes chances pour qu il y ait un rabotage sur les valeurs des abattments(ramenes à 100K€ par enfant par ex) et ayant actu...
Assurance vie
Bonjour, , Mon ex-mari est decede il y a 7 mois, il avait contracte une assurance vie au profit de notre fils. L assurance a ete contractee aupres...
Heritage
Bonjour, Ma mere vient de decede elle etait remarie et a fait un contrat de mariage car elle avait une maison comment ca va se passer pour la maison...
Viager
Bonjour, J'aimerais savoir si pour me déshériter mon père a le droit de mettre sa maison en viager sans rente surtout si c'est mon frère qui l'achèt...
Droits sur avance sur héritage
Bonjour, Mes grand-parents (séparés mais toujours vivants), ont fait une "avance sur héritage" à mon père, de leur ancienne maison avec terrain (l...
Donation -succession
Bonjour, voici notre cas.Ma soeur et moi avons hérité de la maison de notre pére qui nous a fait une donation de celle ci à nous 2 ,il est bien spécif...
Inquiétudes
Bonjour, Voilà le tableau. Nous sommes 3 enfants adultes, notre mère et notre père ont fait rédigé une donation au dernier vivant. Notre père a...
Taxes donations france usa
Bonjour, J'envisage de faire une donation à ma fille qui est résidente fiscale aux usa. En France, l'exonération fiscale existe jusqu'à une certa...
Tiers sortant
Bonjour, je fais partie d'une association, regie sous la loi 1901, l AG de notre association est le 15, nous devons désigner le tiers sortant qu'est ...
Vente d'une maison héritée
RésoluBonjour, nous sommes 7 héritiers directs et désirons vendre la maison de nos parents décédés. Un de nos frères étant décédé, c'est son unique fils q...
Validité testament
Bonjour, *Peut on authentifier un testament olographe après le décès du défunt? *Entre un testament fait devant notaire et un testament olographe l...
D'hésirité sa fille est-il possible
Bonjour, mon papa décédé, ma maman vend la maison pour me dhésirité quel son mes droits salutation merci
Donations en avancement d'hoirie
Bonjour, je vous transcris la lettre que mes enfants viennent de recevoir de l'office notarial "je vs prie de bien vouloir trouver un projet de la ...
Succession et plus value
Bonjour mesdames et messieurs Suite au décès de mon père il y a plus de 20 ans, j'ai hérité par moitié d'un bien immobilier comprenant une habita...
Loger à titre gratuit
Bonjour, ma belle-mére nous a logé gratuitement pendant 5 ans dans deuxième maison. elle vient de décédée et je me demande si ces autres enfants peuve...
Donation
Bonjour, ma mere a donne sa maison a ma soeur hors heritage devant notaire mais en garde la jouissance jusqu a sa mort. nous sommes 3 enfants. a ce...
Association quand on est mineur
Bonjour, j'ai 13ans cela fait plusieurs mois que je souhaite créer une association mais tous le monde se contredit a ce sujet et je ne veux pas une ju...
Calcul droits de succession
Bonjour, Notre succession arrivant à son terme j'ai besoin d'une précision concernant le calcul des droits. Notre père a choisi le 1/4 pleine p...
Pour protéger le conjoint survivant
Bonjour, Nous sommes mariés depuis 50 ans et pour protéger le conjoint survivant nous avons l'intention de changer notre contrat de mariage en commu...
Donation entre époux
Bonjour, j'aurai une question, mon grand père est décédé il y a quelque jour, il avait fait chez le notaire un papier de "donation entre époux"...
Décès de mon grand père
RésoluBonjour, Mon grand père vient de décéder. Il a trois enfants, dont ma maman. Il n'y a pas vraiment de biens dans la famille. Toutefois, mon grand pè...
Successionpro
Bonjour, j herite avec mes nieces d une grande maison une partie que j ai toujours habitee avec mes parents et l autre a toujours etais a dispositio...
Obseques pour ma grand mere
Bonjour, je suis la petite fille, j'aimerais savoir comment je peux faire pour récupere les sous pour les obsèques de ma grand mere pour les pompe...
Partage une maison
Bonjour, Un père décèdé, une mère veuve. Les deux enfants majeurs ont hérité une maison de leur père, la conjointe survivante et ses deux enfants ha...
Renonciation à succession du père
RésoluBonjour, Mon mari vient de décéder, mon fils pense renoncer à la succession de son père pour me laisser l'argent qui est sur le compte ( nous n'avon...
Refus de partage
Bonjour, Un père décédé. Une conjointe survivante, deux enfants majeurs (X et Y) vivent dans une propriété du défunt. La conjointe survivante et ...
Proprieté trentenaire en martinique
RésoluBonjour, je voudrais me renseigner pour mon père. On habite sur un terrain sa fait plus de 30ans mais il n a par de papier de propriété et on le récl...
Article 751
Bonjour, je suis héritier testamentaire d'un grand cousin (pas de lien de parenté en ligne direct). J'envisage d'acheter sa maison en nue-proprié...
Vente maison en indivision
Bonjour, En indivision depuis 1998 avec mes deux enfants, je désirerai savoir si mes enfants auraient des plus values à régler, en cas de vente ...
Donation - calcul de plus value
RésoluBonjour, J'ai reçu un bien en donation en 1996 par mon père. Ensuite, de nombreux travaux ont été faits. Puis décès de mon père. La maison est vend...
Testament de mon oncle 2
FerméBonjour, Bernard 65 vous avez répondu à ma première question , puisque ma soeur est légataire unique par le testament de mon oncle que cela signifie, ...
Ma soeur vit dans la maison de notre père
Bonjour, ma soeur se marie dans la maison qui nous appartient à elle et moi, suite au décès de notre père, si elle décède le mari aura-t-il le droit d...
Droit de l'usufruitier
RésoluBonjour, si je bénéficie de l'usufruit de ma maison puis je refuser l'entrée de l'huissier et d'un agent immobilier qui veulent l'évaluer sur demand...
Procuration
Bonjour, mon frère a procuration sur tous les comptes de mon père en maison de retraite, comment peut on faire pour savoir si les comptes sont bien ...
Plus value et exonération
Bonjour, je viens de découvrir que les plus-values réalisées à l'occasion de la vente de biens pour un prix inférieur à 15 000 euros sont exonérées...
Droit a la succession
Bonjour, ma grand-mère vient de décédé et on doit toucher la part de notre père celui ci décédé il y a trois ans, mais on a refuser sa succession. Es ...
Estimation donation
Bonjour, Une estimation écrite faite par un agent immobilier ou une personne d'une étude notariale est elle obligatoire , lors d'une donation? Me...
Héritage
Bonjour, voila ma mère vient de partir au ciel , j ai 6 frère et soeur , dont une brebis galeuse , nous devons passée chez le notaire les 7 enfants...
Succession selon la loi italienne
Bonjour, Bonjour, ma mère qui était italienne vivait en France depuis plus de 60 ans est décédée depuis 9 ans. Elle avait 7 frères et soeurs qui ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...