Les discussions
Projet de succession.
Bonjour, Je n'ai pas signe le projet de succession etabli par le notaire suite au deces de mon pere. J'ai des doutes et retenues sur certains poi...
Acte de notoriété et tutelle
Bonjour, Ces derniers jours, je pose beaucoup de question, car j'ai l'impression que nous n'avons pas choisi le bon notaire..... et je remercie p...
Débarrasser le logement de la défunte
Bonjour, Je fais parti d'une succession J'ai beaucoup de mal pour faire avancé cette succession, les héritiers n'aide pas et mettent beaucoup d'emb...
Héritage ou donation
Bonjour, Nous sommes 4 enfants. Mes parents envisagent une donation avec réserve d'usufruit pour leurs biens qui s'élèvent à une propriété estimée à...
Soucis de curatelle
Bonjour, Sur 5 enfants, 4 sont d accord pour que l un d entre eux soit curatelle du parent vivant, le 5ème s y oppose farouchement et ne veut pa...
Procuration sur comptes de ma mere
FerméBonjour, mon frere habitant a l'epoque tout pres de notre mere , celui-ci avait procuration sur tout ses comptes . Nous etions d'accord sur ce fait ...
Biens de notre mere apres déces
Bonjour, Mes parents n'ont pas fait de contrat de mariage, ils ont juste fait une donation aux derniers des vivants. Suite a une longue maladie de ...
Revenir sur une signature
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mes parents, plusieurs éléments m'opposent à mes soeurs. Je suis écartée de toute information, la maison ...
Qui doit payer ?
Bonjour, La grand-mere de mon mari doit-étre placé en maison de retraite . Est-ce que les peitits enfants sont obligés de payer également? Merçi...
Don d'argent après une vente de bien immo
Bonjour, Ma mère a vendu son bien immobilier et on m'a indiqué que cette vente, j'ai le droit à ma part d'argent. Je voudrais avoir plus de rensei...
Absence de liquidités dans une succession
Bonjour, Dans la succession d'une cousine germaine nous sommes 7 héritiers. Après avoir réglé différentes factures et les droits de succession au...
Cojoint par pacs
RésoluBonjour, mon conjoint vient de décédé,et il m'a legué l'usufruit de la totalité de ses biens, mais il a eu une fille d'une précédente union,donc b...
Position incertaine dans un héritage
Bonjour, Je vous expose la situation: la cousine (célibataire, sans enfants, sans parents) de mon grand père vient de mourir. Donc les notai...
Succession
Bonjour, ma tante(unique soeur de notre père décédé) a laissé à sa mort 450 000 euro sur ses comptes et un appartement estimé à 200 000 euro elle ...
Imposition neveux de lien direct
Bonjour, nous avons obtenu une somme de ma tante décédé soeur de mon père décédé il ty a eu l abattement mais 3 ans aprés le service impots conte...
Location maison apres deces
Bonjour, mon beau père vient de décéder, il possédait une maison. Actuellement nous ne pouvons l'acheter (conjoint au chômage) mais peut-on la loue...
Contrat de révélation de succession
Bonjour, Maman a été contactée par un cabinet de généalogie, qui lui a adressé un contrat de révélation de succession. n'est-ce pas le travail du ...
Contrat de revelation de succession
Bonjour, j'ai reçu un contrat de revelation de succession d'un genealogiste il n'a pas specifie de qui vient l'heritage et ni l'actif par contre i...
Demande de renseignements
Bonjour, j aimerais savoir un enfant née en adultère non reconnu peux hériter de son père , quels sont les droits de la femme après le décès du con...
Rachat d 'un bien et refus d heritage
Bonjour, mon père est décédé en 2008 , laissant de très grosses dettes, mes 2 soeurs et moi avons refusé l'héritage. A ce jour c'est ma mère (87ans)...
Donation
Bonjour, je voulais poser la question concernant une donation. Un ami veut nous offrir une villa en cadeau de mariage,valeur +- 2000000 euros. Q...
Indivision
Bonjour, Je souhaiterais obtenir des renseignements sur l'indivision. Mon beau-père est en indivision avec son frère sur des biens immobilier dep...
Plus value immobiliere
Bonjour, Notre maison est en vente depuis avril 2010, mais j'ai déménagé en septembre 2010 pour mon nouveau travail (Je suis en location depuis). ...
Achat de maison et mise à la porte.
Bonjour, Mon mari et moi avons opté pour le regime au dernier vivant; nous envisageons d'acheter une maison,est ce que nos enfants peuvent mettre ...
Indivision ?
Bonjour, Pour un actif successoral d'environ 420 K€, comprenant deux biens 250 K€ pour l'un et 120 K€ pour l'autre, et autres , est-il possible de...
Succession
Bonjour, Question toute simple : combien de temps a le notaire entre le moment ou la vente a été signée, son montant réglé, et le versement de cet...
Argent issu de la vente d'un bien immobilier
Bonjour, Mon père est décédé;si ma mère,protégée par une donation au dernier vivant,veut vendre sa maison,les 4 enfants peuvent-ils prétendre à une ...
Meuble dans une succession
RésoluBonjour, comment est évalué le montant des"meubles " à l'intérieur d'une maison on m'a dit 10 % du montant mais de quel montant : de la maison, du...
Frais d'obsèque
Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 mois. Il était remarié. Ma belle-mère s'est chagée des obsèques (devis, decision de toute la cérémonie, etc...
Ayant droit d'un gendarme
Bonjour, j'ai 18 ans et mon père adjudant chef de gendarmerie vient de décédé, il est divorcé de ma mère et donnait une pension alimentaire, puis je...
Héritage
Bonjour, Afin de régler l'héritage de ma Grand Mère le notaire nous demande un "Etat Civil complet des Héritiers". Quelqu'un peut -il me dire de qu...
Don d'une part de propriété
Bonjour, Mon mari possède 40% des parts de la maison de ma belle-mère. Peut-il les donner gratuitement à sa mère ? En fait il veut tout simplem...
Rachat de la maison de mes parents
Bonjour, Mes parents sont en pleine séparation. Ils ont décidé de vendre leur maison mais ma mère souhaiterait y rester. Cependant, elle n'a pas l...
Exoneration plus value immobiliere
Bonjour, ma mère a 92 ans et est en maison de retraite depuis octobre 2011, suite à celà, elle a vendu sa maison (nous passons chez le notaire le ...
Succession
Bonjour, je suis bénéficiaire d'une assurance vie venant de ma mère, ma soeur n'ayant elle rien eu, elle me réclame de l'argent après succession et me...
Fermage non régler au jour du décès
Bonjour, Suite au décès de ma maman j'aimerais savoir comment procédé pour régulariser la situation de fermage non régler par la personne en place s...
Décès simultané dans un même accident
Bonjour, je voudrais savoir qui hérite dans le cas suivant: le père, la mère et leurs enfants périssent tous dans un même accident. Composition de...
Donation 30 000 ou 150 000 ?
RésoluBonjour, je suis surprise par toutes les informations contradictoires concernant les donations exonérées fiscalement. Certains indiquent 30 000 € ...
Droit de la veuve en cas d'héritage
Bonjour, la tante de mon mari vient de décéder, elle n'a pas d'enfant.Mon marei étant décédé ai-je le droit à une partie de la part de mon mari ou e...
Usufruitier et travaux !
Bonjour, Comment contraindre un usufruitier à entretenir et faire des travaux sur l'immobilier (dégât toiture important) L'usufruitier a en plus ...
Renseignement et aide
Bonjour, je suis actuellement dans le cas d'une succession a la suite du deces de ma mere , je suis atteint d'un cancer du poumon ,si je meurt avant...
Transfert de créance - prêt étudiant
Bonjour, Je suis étudiant et pour aider ma mère qui n'a plus de voiture, j'ai pensé à faire un prêt étudiant puisque ma mère ne peut pas faire prêt...
Capital décès d'un agent hospitalier
Bonjour, j'ai eu 21 ans le jour du décès de ma mère. L'hopital m'a contacté le 13 mars 2012 au matin pour me dire de venir rapidement, lors de mon a...
Peut on vendre une maison en usufruit?
Bonjour, mon épouse étant décédée, je bénéficie de la maison en usufruit.Mes 2 fils sont donc propriétaires. si tout le monde est d'accord peut on ...
Usufruitier vendeur ou pas ?
Bonjour, Maman est décédée et à donné l'usufruit de la maison à mon Beau-Père ! Question : Peut-il vendre la maison sans notre accord ??? M...
Frais d'avocat
RésoluBonjour, j'aimerai savoir si un avocat prend un pourcentage sur un héritage? j'ai entendu parler d' actif successoral c'est quoi exactement ce terme...
Heritage
Bonjour, Ma cousine germaine est décédée , dans la succession je suis le seul à avoir un degré de parenté du 4 ieme degré , 2 autres personnes son...
Renseignement pour un heritage qui as etait p
Bonjour, je m appelle martine j ai un frere qui est décédé il va y avoir 4 ans en sepembre il avait 2 fils qui se sont desherité car il y avait tr...
Héritage & part entre héritiers
Bonjour, Je me pose des questions sur l'héritage. Le cas est le suivant: Le père a eu un enfant d'un premier mariage et, un deuxiéme enfant lor...
Partage entre usufruitier et nu propriétaire
Bonjour, je suis propriétaire en indivision avec ma mère et ma soeur d'un bien immobilier. ma mère a l'usufruit et nous, la nue propriété. Ma mère ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...