Les discussions

sosbri09 Donation-Succession

Frais de notaires pour une donnation

Bonjour, Mon oncle veut me donner 800m2 de terrain et je voudrais savoir ce que cela me coûtera chez le notaire.merci de me donner une idée.

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2012 par
istacloc
sosbri09 Donation-Succession

Frais de notaires

Bonjour, Je voudrais avoir une idée du montant des frais de notaires pour modifier un acte notarié.

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2012 par
istacloc
pryska Donation-Succession

Frais de notaire pour succession

Bonjour, suite au décès de mon papa nous devons terminer la succession chez le notaire en fin de mois, l'acte de notoriété nous a déjà été remis j...

2 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2012 par
istacloc
Abelchloe Donation-Succession

Donation aux derniers vivants

 Résolu

Bonjour, Je veux faire un acte notarié pour donner à ma femme, après ma mort, 1/4 de mes biens en pleine propriété. Les 3 autres quarts iront à mes...

2 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2012 par
Abelchloe
ankaelli Donation-Succession

Etat compte bancaire apres deces

Bonjour, Ma mère étant décédée début avril, un de mes frères(avec procuration) a retiré de l'argent sur ses comptes quelques jours avant son décès. ...

3 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2012 par
istacloc
pascalux62 Donation-Succession

Heritage

Bonjour, je voudrais savoir si il y a un delais suite au deces de notre maman pour savoir nos droits sur l heritage sachant qu il y a q...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2012 par
condorcet
ricorick Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont acheté une maison et je suis fils unique. Après le décès de ma mère, mon père s'est installé avec une autre personne dans ...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2012 par
condorcet
Benoit2607 Donation-Succession

Donner a mon fils de mon vivant

Bonjour, Je voudrais donner ma maison à mon fils de mon vivant en ayant une autre ou je vis j'ai également une fille avec qui je suis en froid une...

7 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2012 par
Benoit2607
HESS Donation-Succession

Donation

Bonjour, une personne sans heritier direct a fait une liste dont je fais partis pour partager ses biens Que dit la loi, Quelles sont les demarches pou...

2 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2012 par
condorcet
priscilla Donation-Succession

Maman décédée un droit sur l'héritage

Bonjour, ma maman et décedé ,mon père a la maison de nos parents qui et normal je pense mais on ai 4 enfants majeur et je voulai savoir si on avais de...

6 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2012 par
pascalux
maisonsuccession Donation-Succession

Succession

Bonjour, Mon père vient de décéder et ma belle mère vit dans la maison qu'ils ont acheter ensemble. Ils ont eu 2 enfants pendant leur vie commune ...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2012 par
Toto
blanche76 Donation-Succession

Indemnité d'entretien

Bonjour, au décès de ma mère, mon père a gardé l'usufruit des biens meubles et immeubles. Depuis son départ en maison de retraite, il y a 4 ans jusq...

7 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2012 par
istacloc
pascalux Donation-Succession

Heritage apres le dece de notre maman

 Résolu

Bonjour, maman est decede il y a 2 mois. il y a remariage nous avons du deemander une curatel renforcer pour les deux il reste que des liquiditer je ...

2 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2012 par
fanchb29
vanille44 Donation-Succession

Usufruit_nu propriété, succession

Bonjour, Avec ma soeur, nous envisageons de vendre la maison de ma mère qui est usufruitière. En vieillissant ma mère ne peut plus rester dans cett...

11 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2012 par
istacloc
terai Donation-Succession

L'usufruit

Bonjour, est ce qu'il y a une loi qui dit que ton père qui vit en concubinage avec une femme peut faire d'elle l'usufruit sur la maison familiale ...

5 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2012 par
fanchb29
bill Donation-Succession

Refus de succession

 Résolu

Bonjour, Ma mère vient de décéder et je suis l'exécuteur testamentaire. J'ai un frère et deux soeurs. Malheureusement ma jeune soeur est décédée il ...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2012 par
fanchb29
bobone Donation-Succession

Donation d une maison

Bonjour, je loue une maison et mon propriétaire na pas d héritier et voudrai me faire une donation avant ou apres son décés que peu t on faire a ton...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2012 par
fanchb29
Myriam2212 Donation-Succession

Radar automatique

Bonjour, Je me suis fait flashe avec la voiture de mon beau père décédé ,si je paye l amende ,au moment du retrait de points que se passera t il ? D...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2012 par
jmp59
loutre2mavie Donation-Succession

Peut on reprendre un cadeau ?

Bonjour, Un ami à moi ( légèrement amoureux ) m'a offert un sac de marque en cadeau afin de se faire pardonner de quelque chose qui m'avait fortemen...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2012 par
jmp59
gege46 Donation-Succession

L,ususfruit

Bonjour, Mon oncle célibataire sans enfant vie avec une femme séparée de corps, il voudrait donner l'ususfruit de la maison ou il demeure tout les d...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2012 par
istacloc
decs09 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, ma mère à 9 enfants , sur les 9 seul le dernier enfant porte son nom de jeune fille, en quand de dèces est ce que les 9 enfants auront droi...

2 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2012 par
istacloc
charlie7 Donation-Succession

Donation appartement

Bonjour Maître, je possède un appartement en indivision avec mes frères et soeurs, ma mère ayant l'usufruit de ce bien. Je souhaiterais donner ma q...

3 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2012 par
charlie7
Alexandre26 Donation-Succession

Succession

Bonjour, Je vis depuis 19 ans en union libre avec mon compagnon. Nous avons eu un enfant ensemble. Mon compagnon est divorce avec un enfant. Lors du...

5 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2012 par
istacloc
aanny Donation-Succession

Donation et impôts

 Résolu

Bonjour, suite aux décès de mes parents, mais enfants ont eu tout l'héritage en assurance-vie . mes enfants voudraient me donner 4000€ chacun, (...

3 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2012 par
aanny
domqui Donation-Succession

Donation partage avec usufruit

Bonjour, mes parents veulent nous faire une donation partage avec reserve d usufruit , ma mère 80 ans mon père 84 ans, nous sommes trois soeurs et u...

2 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2012 par
domqui
CHANTAL42560 Donation-Succession

Succession

Bonjour, Etant bénéficiaire du RSA puis en cas d'héritage d'un oncle prétendre à une éxonération des droits de succession.Si oui que dois je fournir...

2 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2012 par
Cfc
tristan Donation-Succession

Donation fictive

 Résolu

Bonjour, Ma tante aurait donné par 'vente fictive' sa maison à mon frère ;ceci a due se faire devant notaire sans qu'il y ait eu d'échange d'argen...

2 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2012 par
rio loco
marceau Donation-Succession

Construire en indivision

Bonjour, cela fait 5ans que ma mère est morte et depuis c'est moi qui paie les impots je paie des impots fonciers, je voudrais construire sur une ...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2012 par
rio loco
marin40 Donation-Succession

Liquidite et usufruitier

Bonjour, lorsque qu'il existe une donation au dernier vivant, et que le notaire a récupere, une somme d'argent sur un compte bancaire, du défunt, a ...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2012 par
fanchb29
sephyra7 Donation-Succession

Dans le cadre de la communaute universelle

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère a changé de notaire estimant les droits de succession trop élevés, actuellement en instance de régl...

4 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2012 par
sephyra7
vieuxpierres Donation-Succession

Succession

Bonjour, je suis en train (avec mes trois frères/soeurs) d'héritier vers 10000 euros après la vente de la maison de ma mère de 90 ans. Est ce que je d...

2 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2012 par
vieuxpierres
forma Donation-Succession

Donation et récompense

Bonjour, Remarié sous le régime de la communauté, j'ai fait une donation à un enfant d'un 1er lit (avec les fonds de la communauté). En cas de di...

4 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2012 par
rio loco
ortie Donation-Succession

Enfant d'un premier lit

Bonjour, je possède un terrain (bien propre par donation) sur lequel nous allons mon futur époux et moi (avec un régime de communauté réduit aux ac...

6 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2012 par
liberda
rapdog Donation-Succession

Droit de succession

Bonjour, je voulais savoir comment se calcule les droits de successions j'ai mon frere qui est decedé en juin 2012 il n avait pas de biens perso ma...

2 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2012 par
rapdog
jouvence2 Donation-Succession

Testament

Bonjour, Au décès de ma mère (le 25/01/2012° j'ai eu une copie par les pompes funèbres d'un testament rédigé par ma mère. A ce jour soit 8 mois...

2 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2012 par
jmp59
ja glou 22 Donation-Succession

Donation entre époux....

 Résolu

Bonjour, une donation a ete faite apres notre mariage mon est decede jeme retrouve en indivision avec les nu proprietaire ont'il le droit de me me...

1 réponse Dernière réponse le 6 oct. 2012 par
sleepy00
joe flute Donation-Succession

Donation

Bonjour,puis-je faire une donation pour mon neveu et à deux cousins?Je n'ai pas d'enfants ,et je souhaite leur partager mon terrain.Je vous remercie!

10 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2012 par
joe flute
lkjtse Donation-Succession

Quelle sera ma part

 Résolu

Bonjour,j aimerai avoir un renseignement ,par testament autentique maman qui est decedee a souhaite que j habite dans la maison durant mon vivant ,ell...

2 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2012 par
lkjtse
ceila29 Donation-Succession

Succession entres époux

Bonjour, Je viens de perdre ma grand mère et je souhaiterais savoir si mon grand père va payer des frais de succession sachant qu'ils n'ont pas fa...

3 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2012 par
istacloc
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