Frais de notaires pour une donnation
Bonjour, Mon oncle veut me donner 800m2 de terrain et je voudrais savoir ce que cela me coûtera chez le notaire.merci de me donner une idée.
Bonjour, Mon oncle veut me donner 800m2 de terrain et je voudrais savoir ce que cela me coûtera chez le notaire.merci de me donner une idée.
Bonjour, Je voudrais avoir une idée du montant des frais de notaires pour modifier un acte notarié.
Bonjour, suite au décès de mon papa nous devons terminer la succession chez le notaire en fin de mois, l'acte de notoriété nous a déjà été remis j...
Bonjour, J'ai fait une dotation sous forme de don d'argent, à mes enfants, après le 17 août 2012. Pour le calcul des droits, le fisc reprends...
Bonjour, Je veux faire un acte notarié pour donner à ma femme, après ma mort, 1/4 de mes biens en pleine propriété. Les 3 autres quarts iront à mes...
Bonjour, Ma mère étant décédée début avril, un de mes frères(avec procuration) a retiré de l'argent sur ses comptes quelques jours avant son décès. ...
Bonjour, Avec mon mari nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et nous souhaitons acheter une maison. Je vais mettre 85 % ...
Bonjour, je voudrais savoir si il y a un delais suite au deces de notre maman pour savoir nos droits sur l heritage sachant qu il y a q...
Bonjour, Mes parents ont acheté une maison et je suis fils unique. Après le décès de ma mère, mon père s'est installé avec une autre personne dans ...
Bonjour, Mon père décédé en 1996 a désigné sa 2ème femme légataire universelle. Jamais convoquée chez le notaire, j'ai eu connaissance du testament ...
Bonjour, avec mon mari nous avons fait donation au dernier vivant. La maison que nous avons nous pouvons l'assumer à deux mais au décès de l'un de no...
Bonjour, Je voudrais donner ma maison à mon fils de mon vivant en ayant une autre ou je vis j'ai également une fille avec qui je suis en froid une...
Bonjour, une personne sans heritier direct a fait une liste dont je fais partis pour partager ses biens Que dit la loi, Quelles sont les demarches pou...
Bonjour, suite don except. en 2005 de 23 000 euros combien puis je completer mon montant sans payer de droits ? ...
Bonjour, Quelles sont les différences majeures entre curatelle et tutelle ? Merci et salutations. J.Martinie
Bonjour, ma maman et décedé ,mon père a la maison de nos parents qui et normal je pense mais on ai 4 enfants majeur et je voulai savoir si on avais de...
Bonjour, Au décès de mon mari, j'ai hérité d'une maison en indivision avec ma fille: je suis 3/4 usufruitière et 1/4 en pleine propriété, ma fille e...
Bonjour, Mon père vient de décéder et ma belle mère vit dans la maison qu'ils ont acheter ensemble. Ils ont eu 2 enfants pendant leur vie commune ...
Bonjour, au décès de ma mère, mon père a gardé l'usufruit des biens meubles et immeubles. Depuis son départ en maison de retraite, il y a 4 ans jusq...
Bonjour, maman est decede il y a 2 mois. il y a remariage nous avons du deemander une curatel renforcer pour les deux il reste que des liquiditer je ...
Bonjour, Avec ma soeur, nous envisageons de vendre la maison de ma mère qui est usufruitière. En vieillissant ma mère ne peut plus rester dans cett...
Bonjour, est ce qu'il y a une loi qui dit que ton père qui vit en concubinage avec une femme peut faire d'elle l'usufruit sur la maison familiale ...
Bonjour, Ma mère vient de décéder et je suis l'exécuteur testamentaire. J'ai un frère et deux soeurs. Malheureusement ma jeune soeur est décédée il ...
Bonjour, je loue une maison et mon propriétaire na pas d héritier et voudrai me faire une donation avant ou apres son décés que peu t on faire a ton...
Bonjour, Je me suis fait flashe avec la voiture de mon beau père décédé ,si je paye l amende ,au moment du retrait de points que se passera t il ? D...
Bonjour, Un ami à moi ( légèrement amoureux ) m'a offert un sac de marque en cadeau afin de se faire pardonner de quelque chose qui m'avait fortemen...
Bonjour, Mon oncle célibataire sans enfant vie avec une femme séparée de corps, il voudrait donner l'ususfruit de la maison ou il demeure tout les d...
Bonjour, ma mère à 9 enfants , sur les 9 seul le dernier enfant porte son nom de jeune fille, en quand de dèces est ce que les 9 enfants auront droi...
Bonjour Maître, je possède un appartement en indivision avec mes frères et soeurs, ma mère ayant l'usufruit de ce bien. Je souhaiterais donner ma q...
Bonjour, mes deux soeurs et moi sommes en indivision avec usufruit de mes parents 80 ans sur un terrain avec ferme grange et habitations, je souhait...
Bonjour, Je vis depuis 19 ans en union libre avec mon compagnon. Nous avons eu un enfant ensemble. Mon compagnon est divorce avec un enfant. Lors du...
Bonjour, En 1997, tous les héritiers de la succession de mon père signent une Convention (produite par le notaire A) qui, en octobre 2012, est à u...
Bonjour, suite aux décès de mes parents, mais enfants ont eu tout l'héritage en assurance-vie . mes enfants voudraient me donner 4000€ chacun, (...
Bonjour, mes parents veulent nous faire une donation partage avec reserve d usufruit , ma mère 80 ans mon père 84 ans, nous sommes trois soeurs et u...
Bonjour, Etant bénéficiaire du RSA puis en cas d'héritage d'un oncle prétendre à une éxonération des droits de succession.Si oui que dois je fournir...
Bonjour, Ma tante aurait donné par 'vente fictive' sa maison à mon frère ;ceci a due se faire devant notaire sans qu'il y ait eu d'échange d'argen...
Bonjour, cela fait 5ans que ma mère est morte et depuis c'est moi qui paie les impots je paie des impots fonciers, je voudrais construire sur une ...
Bonjour, lorsque qu'il existe une donation au dernier vivant, et que le notaire a récupere, une somme d'argent sur un compte bancaire, du défunt, a ...
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère a changé de notaire estimant les droits de succession trop élevés, actuellement en instance de régl...
Bonjour, ma belle mere qui veuve et a donc herité de la totalité de sa maison et des terrains alentours la succession est terminee depuis qq annees ...
Bonjour, je suis en train (avec mes trois frères/soeurs) d'héritier vers 10000 euros après la vente de la maison de ma mère de 90 ans. Est ce que je d...
Bonjour, Remarié sous le régime de la communauté, j'ai fait une donation à un enfant d'un 1er lit (avec les fonds de la communauté). En cas de di...
Bonjour, je possède un terrain (bien propre par donation) sur lequel nous allons mon futur époux et moi (avec un régime de communauté réduit aux ac...
Bonjour, je voulais savoir comment se calcule les droits de successions j'ai mon frere qui est decedé en juin 2012 il n avait pas de biens perso ma...
Bonjour, Au décès de ma mère (le 25/01/2012° j'ai eu une copie par les pompes funèbres d'un testament rédigé par ma mère. A ce jour soit 8 mois...
Bonjour, une donation a ete faite apres notre mariage mon est decede jeme retrouve en indivision avec les nu proprietaire ont'il le droit de me me...
Bonjour,puis-je faire une donation pour mon neveu et à deux cousins?Je n'ai pas d'enfants ,et je souhaite leur partager mon terrain.Je vous remercie!
Bonjour,j aimerai avoir un renseignement ,par testament autentique maman qui est decedee a souhaite que j habite dans la maison durant mon vivant ,ell...
Bonjour, Je viens de perdre ma grand mère et je souhaiterais savoir si mon grand père va payer des frais de succession sachant qu'ils n'ont pas fa...
Bonjour, papa est décédé en mars dernier, je suis fille unique et maman est atteinte de la maladie d'alzeihmer (placée en maison spécialisée), je s...
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