Dons a associations , remboursement .

Question

Bonjour, J aimerai savoir a quelle période est versé la réduction pour don aux associations pour l année 2011 car je ne l ai toujours pas reçue , merci aux personnes qui me répondront , a bientot .

Valacta · Answer

Bonjour, 
Une réduction d'impôt ne fait pas l'objet d'un versement, elle est imputée directement sur l'impôt à payer 
La réduction doit donc apparaitre sur votre avis d'imposition

vicfeld · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse , mais si on ne paye pas d impot sur le revenu , car exonéré pour revenu annuel insuffisant  , ça se passe comment pour ce remboursement , merci pour votre réponse et pour votre aide , a bientot .

Valacta · Answer

Les réductions d'impôt non imputées parce qu'elles excèdent le montant de l'impôt à payer ne peuvent donner lieu à un remboursement, ni à un report sur les années suivantes

vicfeld · Answer

Rebonjour , donc si on ne paye pas d impot , les réductions aux dons aux associations sont perdues ? en clair , si on ne paye pas d impot sur le revenu , le pourcentage de remboursement est perdu , un pauvre qui aide plus pauvre que lui n a pas les memes avantages que ceux qui payent des impots ? drole de politique .

Valacta · Answer

J'ai parlé un peu vite, les réductions d'impôt pour dons aux associations peuvent faire l'objet d'un report, vous pourrez donc les utiliser si un jour vous êtes imposable 
Si vous n'êtes pas imposable dans les cinq ans vous perdez le bénéfice de la réduction d'impôt, je suis d'accord avec vous que c'est dommage 

Je cite :

"Les réductions d'impôt ne peuvent donner lieu à restitution. En revanche, les crédits d'impôts font l'objet d'une restitution si la cotisation d'impôt sur le revenu est inférieure ou nulle."

Et concernant les réductions d'impôt pour dons aux associations : 

"La fraction des dons qui n'a pas bénéficié de la réduction d'impôt l'année de leur versement ouvre droit à cet avantage fiscal au titre des cinq années suivantes.

Afin de favoriser les dons d'un montant élevé, le report des sommes qui, en raison de leur importance, n'ont pas pu bénéficier de la réduction d'impôt au titre de l'année de leur versement, sur les cinq années suivant celle de la réalisation du don est autorisé.

Ainsi, lorsque les dons consentis excèdent, l'année du versement, la limite annuelle de 20 % du revenu imposable du donateur, l'excédent est désormais reportable successivement sur l'année suivante et, le cas échéant, sur celles qui suivent, jusqu'à la cinquième inclusivement.

Les sommes reportées, qu'elles proviennent ou non de dons réalisés au profit d'organismes venant en aide aux personnes en difficulté, ouvrent droit, avec les dons de l'année concernée, à la réduction d'impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable de ladite année. Les excédents reportés sont pris en considération avant les versements de l'année. En outre, les excédents les plus anciens sont retenus en priorité."

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5955-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-20191220
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5873-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-250-30-20120912

vicfeld · Answer

Merci de m aidé , c est tres gentil , dans la feuille d impot sur le revenu 2011 , il ne fait pas mention de cette somme , comme puis je savoir qu elle a été effectivement prise en compte , reçue , ou peut etre ai je fais une erreur , dans ma déclaration , j ai joint un papier a joindre aux impots avec le montant du don , et coché la case comme demandé , fallait t il faire autre chose ? inclure un autre document ? ce serai dommage que je doive abandonné ce don , ce parrainage  mensuel a un enfant ( un enfant par la main ) pour cause de non remboursement des 66 % ensuite cette somme si bien sur j en retrouve la trace peut t elle servir vu que je ne paye pas d impot sur le revenu , venir en réduction sur la taxe fonciére ou d habitation , désolé de vous faire perdre votre temps , mais c est tres important pour moi , les personnes comme vous sont tres , trop rares , encore merci , Victor .

Valacta · Answer

Pour que la réduction d'impôt soit prise en compte, vous devez d'une part remplir la case correspondant aux dons à des organismes dans la rubrique réductions et crédits d'impôts de votre déclaration, et d'autre part joindre à votre déclaration un justificatif ou reçu que vous envoit normalement l'organisme auquel vous versez les dons. S'il n'est fait nulle part mention de ces dons dans l'avis d'imposition, c'est surement que vous n'avez pas mentionné le montant des dons dans la déclaration même. Il est bien sûr possible de rectifier en écrivant aux impôts pour leur signaler cet oubli et ils le prendront en compte, mais si vous n'avez pas payé d'impôt la réduction fera seulement l'objet d'un report et pas d'un remboursement. Normalement il n'est pas prévu que la réduction d'impôt puisse s'appliquer à la taxe foncière ou à la taxe d'habitation, mais vous pouvez bien entendu demander un dégrèvement gracieux en écrivant et en expliquant bien votre situation, ce n'est pas du tout certain que ça marche mais ça vaut vraiment le coup d'essayer !

vicfeld · Answer

Merci pour tout , je pense avoir fait une erreur , car j ai bien mis le bon et coché au bon endroit , mais j ai du oublié de répercuté la somme , dommage pour moi car avec moins de 1000 euros par mois cette somme m aurait bien aidé , au vu de mes dettes , merci encore , a bientot , Victor .

Dons a associations , remboursement .

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters