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Sur quelle base de valeur sont calculés les frais de notaire?

ziyanziyu Messages postés 3 Statut Membre -  
ziyanziyu Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Les frais de notaires pour donation sont ils calculés sur la base de la valeur totale du bien immobilier ou sur la base de la part à donner? Par exemple, nous avons un bien immo à valeur de 900.000 euros, nous souhaitons donner en donation à notre fille unique une valeur de 220.000 €, alors les frais de notaire sont calculés sur la base de 900.000 € ou sur 220.000 €

merci d'avance!
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1 réponse

Réponse 1 / 1
hibou
 
Bjr

Les frais sont calculés sur la valeur globale même si vous conservez l'usufruit du bien.

cordialement,
1
ziyanziyu Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci bcp Hibou!
0

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