Sur quelle base de valeur sont calculés les frais de notaire?

Bonjour,
Les frais de notaires pour donation sont ils calculés sur la base de la valeur totale du bien immobilier ou sur la base de la part à donner? Par exemple, nous avons un bien immo à valeur de 900.000 euros, nous souhaitons donner en donation à notre fille unique une valeur de 220.000 €, alors les frais de notaire sont calculés sur la base de 900.000 € ou sur 220.000 €

merci d'avance!

1 réponse

  1. Bjr

    Les frais sont calculés sur la valeur globale même si vous conservez l'usufruit du bien.

    cordialement,
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    1. Merci bcp Hibou!
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