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Sur quelle base de valeur sont calculés les frais de notaire?

ziyanziyu Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012 - 21 nov. 2012 à 16:13
ziyanziyu Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012 - 21 nov. 2012 à 16:46
Bonjour,
Les frais de notaires pour donation sont ils calculés sur la base de la valeur totale du bien immobilier ou sur la base de la part à donner? Par exemple, nous avons un bien immo à valeur de 900.000 euros, nous souhaitons donner en donation à notre fille unique une valeur de 220.000 €, alors les frais de notaire sont calculés sur la base de 900.000 € ou sur 220.000 €

merci d'avance!

1 réponse

Réponse 1 / 1
hibou
21 nov. 2012 à 16:31
Bjr

Les frais sont calculés sur la valeur globale même si vous conservez l'usufruit du bien.

cordialement,
1
ziyanziyu Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012
21 nov. 2012 à 16:46
Merci bcp Hibou!
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