Succession
Rick33_123
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Rick33_123 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012 - 21 nov. 2012 à 20:52
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condorcet
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21 nov. 2012 à 17:21
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Si il m'arrivait quelque chose alors que mon fils est encore mineur, à la succession il y aurait la solution de refuser simplement la succession. Réponse affirmative avec l'accord du Juge des Tutelles.
Dans ce cas la mon fils pourrait-il encore hériter des biens de mes parents vu qu'il sera le seul héritier?
Réponse affirmative.
Dans ce cas la mon fils pourrait-il encore hériter des biens de mes parents vu qu'il sera le seul héritier?
Réponse affirmative.
Rick33_123
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Modifié par Rick33_123 le 21/11/2012 à 17:28
Modifié par Rick33_123 le 21/11/2012 à 17:28
Merci pour votre réactivité, me voilà rassuré.
J'avais vraiment une crainte sur la succession de mes parents.
Et concernant la gestion des biens jusqu'à sa majorité comment cela se passerait-il?
Cordialement
J'avais vraiment une crainte sur la succession de mes parents.
Et concernant la gestion des biens jusqu'à sa majorité comment cela se passerait-il?
Cordialement
condorcet
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21 nov. 2012 à 17:47
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Et concernant la gestion des biens jusqu'à sa majorité comment cela se passerait-il?
De quels biens ? Les vôtres ?
De quels biens ? Les vôtres ?
Rick33_123
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21 nov. 2012 à 18:59
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Non, ceux dont il pourrait éventuellement hériter de mes parents.
Merci d'avance
Cordialement
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condorcet
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21 nov. 2012 à 19:07
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ceux dont il pourrait éventuellement hériter de mes parents
Rien de particulier.
Un mineur n'étant pas en mesure de se gérer et de gérer son patrimoine, est placé sous tutelle.
Sous le contrôle du Juge des Tutelles, le tuteur gère et administre le patrimoine du mineur et rendra des comptes en fin de tutelle lorsque le mineur aura atteint sa majorité.
Rien de particulier.
Un mineur n'étant pas en mesure de se gérer et de gérer son patrimoine, est placé sous tutelle.
Sous le contrôle du Juge des Tutelles, le tuteur gère et administre le patrimoine du mineur et rendra des comptes en fin de tutelle lorsque le mineur aura atteint sa majorité.
Rick33_123
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Modifié par Rick33_123 le 21/11/2012 à 20:52
Modifié par Rick33_123 le 21/11/2012 à 20:52
Merci bien pour toutes ces informations et votre disponibilité.
Cordialement
Cordialement