Usufruit sans lien de parenté : droits de succession/impôts ?
Résolu
Horizon75
Messages postés
24
Statut
Membre
-
Horizon75 Messages postés 24 Statut Membre -
Horizon75 Messages postés 24 Statut Membre -
Bonjour,
Par testament, un ami de mon père - en vie et pour longtemps nous l'espérons ! - nous donne l'usufruit d'une maison dont il laisse la nue-propriété à ses 2 enfants.
Cette maison est estimée à 450.000€ (fisc). Le moment venu, nous souhaiterions en faire notre résidence principale. Mon père a 74 ans, divorcé, retraité, moi 45 ans. Nous ne sommes pas imposables.
1/ Devra-t-on payer des droits de succession ? Si oui, combien ?
2/ Existe-t-il d'autres frais (notaire, etc.) ?
3/ Une fois la situation régularisée, hormis la taxe foncière et la taxe d'habitation, devrons-nous payer des impôts annuellement au fisc sur cet usufruit ? Si oui, combien ?
Je me permets ces questions car nous ignorons si les divers frais qui pourraient nous être réclamés par l'administration fiscale nous permettront d'accepter ou non cet usufruit, et je n'ai trouvé aucune réponse sur les nombreux sites que j'ai pu consulter.
En vous remerciant par avance,
Par testament, un ami de mon père - en vie et pour longtemps nous l'espérons ! - nous donne l'usufruit d'une maison dont il laisse la nue-propriété à ses 2 enfants.
Cette maison est estimée à 450.000€ (fisc). Le moment venu, nous souhaiterions en faire notre résidence principale. Mon père a 74 ans, divorcé, retraité, moi 45 ans. Nous ne sommes pas imposables.
1/ Devra-t-on payer des droits de succession ? Si oui, combien ?
2/ Existe-t-il d'autres frais (notaire, etc.) ?
3/ Une fois la situation régularisée, hormis la taxe foncière et la taxe d'habitation, devrons-nous payer des impôts annuellement au fisc sur cet usufruit ? Si oui, combien ?
Je me permets ces questions car nous ignorons si les divers frais qui pourraient nous être réclamés par l'administration fiscale nous permettront d'accepter ou non cet usufruit, et je n'ai trouvé aucune réponse sur les nombreux sites que j'ai pu consulter.
En vous remerciant par avance,
A voir également:
- Heritage sans lien familial
- Quotient familial 2025 - Guide
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Que du fake formate héritage - Forum compte bancaire
- Forum héritage et rsa - Forum CAF
- Lien de parenté assurance - Forum Consommation
5 réponses
Devra-t-on payer des droits de succession ? Si oui, combien ?
Après application d'un faible abattement de 1594 €, les droits seront perçus au taux maximum de 60 % sur la valeur (actuelle à 74 ans) de 30 % /450000 € soit sur une base de 134406€ environ 81000 €.
Pour les nus-propriétaires, le taux est le même sur la différence entre 450000 (valeur de la pleine propriété) 135000 (valeur de l'usufruit) = 189000 € environ.
Existe-t-il d'autres frais (notaire, etc.) ?
Effectivement d'autres frais s'ajoutent notamment la publicité du testament au Greffe du Tribunal, l'attestation successorale de propriété, honoraires et autres, le tout assez important.
hormis la taxe foncière et la taxe d'habitation, devrons-nous payer des impôts annuellement au fisc sur cet usufruit ? Si oui, combien ?
Aucun, si ce n'est l'ISF au cas où la valeur de l'ensemble du patrimoine atteint le montant fixé par la loi.
Après application d'un faible abattement de 1594 €, les droits seront perçus au taux maximum de 60 % sur la valeur (actuelle à 74 ans) de 30 % /450000 € soit sur une base de 134406€ environ 81000 €.
Pour les nus-propriétaires, le taux est le même sur la différence entre 450000 (valeur de la pleine propriété) 135000 (valeur de l'usufruit) = 189000 € environ.
Existe-t-il d'autres frais (notaire, etc.) ?
Effectivement d'autres frais s'ajoutent notamment la publicité du testament au Greffe du Tribunal, l'attestation successorale de propriété, honoraires et autres, le tout assez important.
hormis la taxe foncière et la taxe d'habitation, devrons-nous payer des impôts annuellement au fisc sur cet usufruit ? Si oui, combien ?
Aucun, si ce n'est l'ISF au cas où la valeur de l'ensemble du patrimoine atteint le montant fixé par la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le souhait de cet ami était de nous protéger en nous assurant un toit pour le reste de nos jours, mais ce n'est visiblement pas la bonne formule : ils nous sera rigoureusement impossible d'acquitter de tels frais ! 81.000 € pour mon père (30% de la valeur du bien) + 162.000 € pour moi (60% de la valeur du bien) = 243.000 € si j'ai bien compris. Comme le souligne Sorgin, lorsqu'on dispose d'une telle somme, autant acheter un bien...
A votre connaissance, existe-t-il une disposition légale susceptible de nous permettre d'occuper durablement cette maison sans passer par la case fisc ?