Dècès avant le 16 Août 2012
Bonjour,
ma mère est décédèe le 13 juillet 2012, je souhaiterais savoir si l'abattement est calculé à partir de la date de décès ou à partir de la date de succession.
Merci
ma mère est décédèe le 13 juillet 2012, je souhaiterais savoir si l'abattement est calculé à partir de la date de décès ou à partir de la date de succession.
Merci
2 réponses
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Bonjour,
A partir de la date du décès.
Pour vous ce sera donc 159 325€.
Cdlt -
si l'abattement est calculé à partir de la date de décès ou à partir de la date de succession.
La date du décès est celle de l'ouverture de la succession.
La législation applicable est celle en cours au jour de l'ouverture de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...