Questions sur droit de succession.

streliziaa -  
Bonjour,
Ma mère est décédée voici 1 mois, j'ai un frère et une soeur (qui est en médiation de dette jusque fin 2013.(en fait elle paie les dettes de son mari mais soit).
j'aimerai vous poser 2 questions.
1)après avoir payé le funérarium qui est prioritaire,est-il vrai que l'argent de l'héritage est divisé ensuite par tois, la partie de ma soeur part a ses créantiers, et sur la part de mon frère et la lienne sont payées les factures qui restent (frais d'hopital, loyer, electricité....).
2)j'ai suggéré à ma soeur de se déshériter en faveur de ses enfants (comme l a fait Michelle Martin), mais il paraît que son argent n'ira pas à ses enfants mais à mon frère et à moi.Ce que je ne trouve pas normal puisqu'elle a des enfants.

D'avance je vous remercie pour vos réponses.

3 réponses

  1. rio loco
    Bonjour. Attention, les créanciers peuvent exercer un recours en annulation contre la renonciation à l'héritage,sur le fondement d'une organisation frauduleuse d'insolvabilité.
    1. domdo76 Contributeur
      Bonjour

      Oh! la ! la ! quels sacs de noeuds !!!!

      1.
      "la partie de ma soeur part a ses créantiers"
      Oui, si les créanciers vont valoir leurs créances

      et sur la part de mon frère et la lienne sont payées les factures qui restent (frais d'hopital, loyer, electricité....).
      Les factures (le passif) seront payées sur l'actif de la succession et lors du partage de l'actif restant ,la part de votre soeur sera déduite de ses créances et de son prorata de frais

      2. si votre soeur exerce son droit de renonciation, la succession ira à ses enfants par le principe de la représentation et non pas à vous ou à votre frère (qui vous a donc dit une telle chose ?)

      et comme vous le dit justement Rio, les créanciers ne se gêneront à juste raison pas pour exercer leur droit de recours

      comment se fait-il que le notaire ne vous ai pas expliqué cela ???

      cordialement
      1. streliziaa Auteur
        Merci pour la réponse. Mais c'est justement la notaire de mon frère qui lui a expliqué cela soit disant que c'était une nouvelle loi de juillet 2012.(en plus il ne veut pas me dire qui elle est ).
        je trouve cela bizarre.
    2. sleepy00
      Il est possible de refuser la succession, et les enfants viennent en représentation
      mais ceci peut être vu par les créancier comme une tentative d'organisation d'insolvabilité, et ceci est pénalement répréhensible

      Discussions similaires

      Déclaration de succession 2705
      aragon60

      4 réponses
      se déchoir de ses droits parentaux
      maybe

      4 réponses