Questions sur droit de succession.

Question

Bonjour, 
Ma mère est décédée voici 1 mois, j'ai un frère et une soeur (qui est en médiation de dette jusque fin 2013.(en fait elle paie les dettes de son mari mais soit).
j'aimerai vous poser 2 questions.
1)après avoir payé le funérarium qui est prioritaire,est-il vrai que l'argent de l'héritage est divisé ensuite par tois, la partie de ma soeur part a ses créantiers, et sur la part de mon frère et la lienne sont payées les factures qui restent (frais d'hopital, loyer, electricité....).
2)j'ai suggéré à ma soeur de se déshériter en faveur de ses enfants (comme l a fait Michelle Martin), mais il paraît que son argent n'ira pas à ses enfants mais à mon frère et à moi.Ce que je ne trouve pas normal puisqu'elle a des enfants.

D'avance je vous remercie pour vos réponses.

rio loco · Accepted Answer

Bonjour. Attention, les créanciers peuvent exercer un recours en annulation contre la renonciation à l'héritage,sur le fondement d'une organisation frauduleuse d'insolvabilité.

sleepy00 · Answer

Il est possible de refuser la succession, et les enfants viennent en représentation
mais ceci peut être vu par les créancier comme une tentative d'organisation d'insolvabilité, et ceci est pénalement répréhensible

domdo76 · Answer

Bonjour 

Oh! la ! la !  quels sacs de noeuds !!!! 

1. 
 "la partie de ma soeur part a ses créantiers"   
Oui, si les créanciers vont valoir leurs créances 

et sur la part de mon frère et la lienne sont payées les factures qui restent (frais d'hopital, loyer, electricité....).  
Les factures (le passif) seront payées sur l'actif de la succession et lors du partage de l'actif restant ,la part de votre soeur sera déduite de ses créances et de son prorata de frais 

2. si votre soeur exerce son droit de renonciation, la succession ira à ses enfants par le principe de la représentation  et non pas à vous ou à votre frère (qui vous a donc dit une telle chose ?) 

et comme vous le dit justement Rio, les créanciers ne se gêneront à juste raison pas pour exercer leur droit de recours

comment se fait-il que le notaire ne vous ai pas expliqué cela ??? 

cordialement

Questions sur droit de succession.

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