Questions sur droit de succession.
streliziaa
Messages postés
2
Statut
Membre
-
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédée voici 1 mois, j'ai un frère et une soeur (qui est en médiation de dette jusque fin 2013.(en fait elle paie les dettes de son mari mais soit).
j'aimerai vous poser 2 questions.
1)après avoir payé le funérarium qui est prioritaire,est-il vrai que l'argent de l'héritage est divisé ensuite par tois, la partie de ma soeur part a ses créantiers, et sur la part de mon frère et la lienne sont payées les factures qui restent (frais d'hopital, loyer, electricité....).
2)j'ai suggéré à ma soeur de se déshériter en faveur de ses enfants (comme l a fait Michelle Martin), mais il paraît que son argent n'ira pas à ses enfants mais à mon frère et à moi.Ce que je ne trouve pas normal puisqu'elle a des enfants.
D'avance je vous remercie pour vos réponses.
Ma mère est décédée voici 1 mois, j'ai un frère et une soeur (qui est en médiation de dette jusque fin 2013.(en fait elle paie les dettes de son mari mais soit).
j'aimerai vous poser 2 questions.
1)après avoir payé le funérarium qui est prioritaire,est-il vrai que l'argent de l'héritage est divisé ensuite par tois, la partie de ma soeur part a ses créantiers, et sur la part de mon frère et la lienne sont payées les factures qui restent (frais d'hopital, loyer, electricité....).
2)j'ai suggéré à ma soeur de se déshériter en faveur de ses enfants (comme l a fait Michelle Martin), mais il paraît que son argent n'ira pas à ses enfants mais à mon frère et à moi.Ce que je ne trouve pas normal puisqu'elle a des enfants.
D'avance je vous remercie pour vos réponses.
A voir également:
- Questions sur droit de succession.
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droit de succession cousin - Guide
- Héritage : un seul formulaire remis au notaire permet à des héritiers de réduire leurs frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
3 réponses
Bonjour. Attention, les créanciers peuvent exercer un recours en annulation contre la renonciation à l'héritage,sur le fondement d'une organisation frauduleuse d'insolvabilité.
Bonjour
Oh! la ! la ! quels sacs de noeuds !!!!
1.
"la partie de ma soeur part a ses créantiers"
Oui, si les créanciers vont valoir leurs créances
et sur la part de mon frère et la lienne sont payées les factures qui restent (frais d'hopital, loyer, electricité....).
Les factures (le passif) seront payées sur l'actif de la succession et lors du partage de l'actif restant ,la part de votre soeur sera déduite de ses créances et de son prorata de frais
2. si votre soeur exerce son droit de renonciation, la succession ira à ses enfants par le principe de la représentation et non pas à vous ou à votre frère (qui vous a donc dit une telle chose ?)
et comme vous le dit justement Rio, les créanciers ne se gêneront à juste raison pas pour exercer leur droit de recours
comment se fait-il que le notaire ne vous ai pas expliqué cela ???
cordialement
Oh! la ! la ! quels sacs de noeuds !!!!
1.
"la partie de ma soeur part a ses créantiers"
Oui, si les créanciers vont valoir leurs créances
et sur la part de mon frère et la lienne sont payées les factures qui restent (frais d'hopital, loyer, electricité....).
Les factures (le passif) seront payées sur l'actif de la succession et lors du partage de l'actif restant ,la part de votre soeur sera déduite de ses créances et de son prorata de frais
2. si votre soeur exerce son droit de renonciation, la succession ira à ses enfants par le principe de la représentation et non pas à vous ou à votre frère (qui vous a donc dit une telle chose ?)
et comme vous le dit justement Rio, les créanciers ne se gêneront à juste raison pas pour exercer leur droit de recours
comment se fait-il que le notaire ne vous ai pas expliqué cela ???
cordialement
Soit votre frère vous raconte des histoires, soit il n'a pas compris ce qu'a dit le notaire
voici les textes de Loi, en vigueur à ce jour
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150536/2012-11-23/
voici les textes de Loi, en vigueur à ce jour
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150536/2012-11-23/
La législation juridique et financière évolue en permanence...