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Jouissance maison

mimititine Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 22 nov. 2012 à 15:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 nov. 2012 à 19:13

Bonjour,
mon oncle laisse la jouissance a sa compagne ni marie ni paxé a-t elle des droits à payer chez le notaire

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
22 nov. 2012 à 19:13

laisse la jouissance a sa compagne
Qu'appelez-vous "jouissance" ?
Un testament ?
Comment le savez-vous ?

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