Jouissance maison

mimititine Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon oncle laisse la jouissance a sa compagne ni marie ni paxé a-t elle des droits à payer chez le notaire

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    laisse la jouissance a sa compagne
    Qu'appelez-vous "jouissance" ?
    Un testament ?
    Comment le savez-vous ?
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