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Jouissance maison

mimititine Messages postés 1 Statut Membre -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 nov. 2012 à 19:13

Bonjour,
mon oncle laisse la jouissance a sa compagne ni marie ni paxé a-t elle des droits à payer chez le notaire

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1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 360

laisse la jouissance a sa compagne
Qu'appelez-vous "jouissance" ?
Un testament ?
Comment le savez-vous ?

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