Forum Donation-Succession

Bonjour, Pour faire simple, mon père est décédé et laisse 4 héritiers: - Ma belle mère (second mariage régime communautaire, pas d'enfant issu d...

Bonjour, J'ai vu que lors de la succession, et en cas de litige entre les héritiers, un bien en indivision peut être mis en vente (au tribunal) à ...

Bonjour, Suite au décès de mon père j hérite de 24/72 de 150000. Le notaire me propose un acte de partage mais on me dit qu'une lecitation faisa...

Bonjour, Je suis Grégory je ne sais pas par ou commencer moi et ma petite famille seraient intéressés par la maison serait-il possible de nous envo...

Bonjour, Tout d'abord désolée si mes questions ne sont pas dans le bon registre d'après vous, celui-ci oscille entre prêt immobilier et donation c...

Bonjour, Ma maman décédée le 26 juillet 2015 avait établi sur papier libre en 1988, daté et signé, quelques volontés, et tout particulièrement l'a...

Bonjour, mon fils unique a connaissance d'un frère illégitime agé de 40 ans et qui semblerait avoir quelque prétention sur l'héritage de son présu...

Bonjour, Mes parents m'ont donné la nu propriété de leur résidence principale en 2007. Ils désirent vendre cette maison avec mon accord pour en rac...

Bonjour, Mon père est decedé. Il laisse ma mere, conjoint survivant ( 56 ans a la date du deces) et moi, enfant unique. Mes parents avaient en ...

Bonjour, Ma mère est décédée. Mes parents se sont fait une donation au dernier vivant. Apparemment mon père bénéficie également de la part de ma m...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 1 mois. Il y a une donation au dernier vivant au bénéfice de ma mère. Le notaire vient de lui dire qu'il falla...

Bonjour, Mon compagnon et moi allons nous pacser. Nous vivons actuellement dans une maison dont il a l'usufruit mais qui appartient à sa fille (don...

Bonjour, Mon père propriétaire d'un bien en Italie est décédé en 1993 Depuis rien ou présque n'a été fait . Nous sommes trois enfants dont un qu...

Bonjour, je suis pacsé et me separe on a construit une maison il ya 4 ans sur le terrain de mon copain dont il a eu la donnation partage. a ce jou...

Bonjour, Voici le problème notre père est mort en 2001, nous sommes 6 enfants et il c'est remarié à l âge de 75 ans, notre belle mère est toujours v...

bonjour j aimerais savoir si je peux obtenir un certificat d héridité gratuitement car je n est pas les moyens de régler l acte chez un no...

mon frère, non marié ni pacsésvi avec une compagne. Décéder a 18H , un retrait avec sa carte bleu a 21H. Cela est'il légal. Quelles démarche entrepren...

Bonjour, Bonjour, Mon notaire m'a donné un R.D.V. pour signature du partage amiable et m'a indiqué que mon co indivisaire sera absent et non repr...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession un peu houleuse à 4 héritiers directs, suite au décès de notre mère, l'un de mes deux frères et ma soeur avi...

Bonjour, Mon pere est deceder le 25 de ce mois ci, je ne le connaissais pas...j ai ete avertie deux jours apres son deces ( crise cardiaque, 75 ans...

Bonjour, je cherche des reponses a ses questions? j aurais du avoir un heritage mais comme j ete tres jeune ma mere a prerfere attendre la vente de...

Bonjour, J'ai fait partie des héritiers lors d'une succession. Si certains ont hérité un appartement d'autre une maison ou un compte en banque, je...

Bonjour, J'aimerai savoir si j'ai la possibilité d'annuler un certificat de cession de véhicule suite à un héritage. Mon père est décédé il y a...

Bonjour, Je reçois aujourd'hui une mise en demeure de payer les taxes foncières 2013 alors que je n'ai jamais reçu cette feuille d'imposition ( pa...

Ma grand mère paternel, âgée de 98 ans ,veuve depuis 1976 ,vends sa maison. Elle est partie en maison de retraite. Son fils , qui est mon père est dé...

Bonjour, je suis handicapé et durant plus de 25 ans dans sa vie quotidienne j'ai entretenue sa maison son jardin ces cours aujourd'hui ma mere est ...

Bonjour, Auriez vous l'amabilité et la gentillesse de répondre à ma question? Comment partager une succession espagnole entre un conjoint survivan...

Bonjour Voila je voudrais avoir un renseignement nous sommes une famille nombreuse de 11 enfants mes parents on une maisons ou il on fait une donati...

Bonjour, moi ma fille me donne sa voiture à titre gratuit, je vais changer la carte grise, je vais payer la carte grise ou pas. Merci d'avance pour...

Bonjour, deja en communaute universelle nous voulons établir un testament chacun mais qu'arrive t il en cas de deces de l un ou de l autre la commu...

bonjour, mes parents sont décédés et ils avaient un mobil home sur un terrain privé (acheté il y a + de 30 ans) on me dit que le terrain fait partie d...

Bonjour Mon père a un frère et une soeur. Mon oncle (son frère) n'a pas d'enfant, a opté pour la communauté universelle, est décédé maintenant. Ma ...

Bonjour, j'ai reçu une certaine somme de la part de mes parents sans acte notarial, est ce que je peux récupérer cet argent au moment du divorce? Ce...

bonjour je me suis marie il y a 5ans et cela fait 30 ans que je suis avec lui.il a hérite de la mai son familiale il y a plusieurs années avec une gra...

Bonjour, mariée sous le régime de la séparation de biens(3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété) avec donation au dernier vivant, avec 2 enfan...

Mon ami vient de recevoir un courrier d'un notaire l'informant que sa mère aurait eu un enfant (avant lui)dont personne dans la famille n'a eu connais...

Bonjour, J'ai reçu une lettre recommandée avec un contrat de révélation à signer... si je ne signe pas, je ne connais pas mes droits à faire valoir ...

Bonjour, je suis sous curatelle renforcé depuis 3 ans ,et j aimerai sortir de la curatelle ,j ai droit a une certaine somme par semaine ,et il m ari...

Bonjour, Lors du succession, est il possible de demander au notaire de faire des recherches sur des transactions bancaires de montant eleve lorsque ...

Bonjour, maman a souscrit une assurance vie en placant l'argent de la vente de l'appartement nous sommes 3 enfants et aimeraient recuperer l'heritage ...

Bonjour, Mon mari et moi même avons un seul enfant, nous sommes propriétaires de notre maison principale, d'une maison à la campagne et d'un studio ...

pourquoi attendre 10 ans pour renonciation (litige famille)