Les discussions

Décès de mon père

Bonjour, je viens d'enterrer mon père qui était veuf depuis 2 ans, je suis son unique fils mais il avait également 2 filles d'un premier mariage. Etan...

5 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2015 par
Gasc

Vente d'un bien par le père

 Résolu

Bonjour Mon père a souhaite vendre un bien immeuble qu'il a reçu dans le cadre de la succession de sa mère. Lors du décès de ma grand mère, j'étais m...

2 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2015 par
maquestionest

Succession et indivision

Bonjour, la maison de ma grand mère a été partagé à sa mort . les deux tiers ont été donné à une de mes tantes et le tiers restant par cause de mése...

4 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2015 par
benny

Procuration??

Bonjour, Je vais essayer d'être claire. Nous nous attendons à perdre notre grand mère d'un jour à l'autre. Mon père est déjà très angoissé à l'id...

1 réponse Dernière réponse le 23 avr. 2015 par
Sorgin

Ravalement/ usufruitier/nu propriétaire

Bonjour, dans le cadre d'une indivision entre le conjoint survivant usufruitier occupant le bien,et les enfants nu propriétaires: qui paye le raval...

1 réponse Dernière réponse le 23 avr. 2015 par
condorcet

Donation

Bonjour, nous devons nous marié, mon conjoint a une maison et moi j'envisage d'acheter un bien a mon nom pour pouvoir léguer quelque chose à mes enf...

2 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2015 par
Gayomi

Testamment olographe/canada

j'aimerais avoir quelques réponse si vous pouvez m'aider svp. 1)est-ce qu'un testamment olographe est valide s'il est fait a l'ordinateur.2) est-ce qu...

4 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2015 par
Derosby

Vente d'un bien immobilier

Bonjour, merci à tous et toutes pour vos reponses ma maman vient d'etre mise sous tutelle par l'ehpad ou elle est qui va vendre la maison sachant qu'i...

4 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2015 par
laarossa

Problème pour récupérer ma part heritage

bonjour mon notaire ne répondre répond plus à mes lettres recommandées avec ar concernant le partage suite au décès de ma mère datant d'avril 2005. ...

1 réponse Dernière réponse le 23 avr. 2015 par
condorcet

Leg ou donation partiel à un tiers

Bonjour, J'ai un fils et de petits- enfants qui hériteront chacun d'une assurance vie à leur nom, ainsi que de mes biens immobiliers! Mais j'aimera...

1 réponse Dernière réponse le 23 avr. 2015 par
condorcet

Constat d'huissier succession

Bonjour a tous j'aimerais avoir quelques renseignements sur une citation qui s'est présenté il y a quelques jours de ça. Suite au décès de ma grand...

1 réponse Dernière réponse le 23 avr. 2015 par
sleepy00

Comment s'assurer du respect de nos droits de succession

Bonjour, Mon père remarié est décédé en 2010 et nous n'avons pas ete contacté par un notaire mon frère et moi Sa femme vient de décéder et nous app...

3 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2015 par
condorcet

Donation au dernier vivant

 Résolu

Bonjour, comment supprimer une donation au dernier vivant consentie il y a 45 ans dans une etude notariale ayant depuis disparu ?

2 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2015 par
Gasc

Donation : conditions de levée la clause d'inaliénabilité

 Résolu

Bonjour, Nous sommes un couple marié (avec un enfant) habitant des bâtiments donnés par ses parents à mon épouse. La donation comporte classiquemen...

1 réponse Dernière réponse le 23 avr. 2015 par
condorcet

Vente d'un bien immobilier

Bonjour, Depuis le décès de mon père, ma maman à l'usufruit de la maison et nous 3 enfants 1/3 de la maison en nue propriété. A ce jour, ma maman...

1 réponse Dernière réponse le 23 avr. 2015 par
condorcet

Puis je vendre la maison

Bonjour, Je suis remariée depuis 35 ans.J'ai un contrat de mariage qui nous donne la jouissance des biens jusqu'au dernier vivant.Nous avons une vil...

2 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2015 par
Gasc

Testament

Bonjour, Suis je en droit de réclamer le [testament] de mon grand oncle (n'y figurant apparemment pas) celui-ci n'ayant jamais eu d'enfant ?

1 réponse Dernière réponse le 23 avr. 2015 par
condorcet

Succession et conflit entre freres et soeurs

 Résolu

Bonjour, Ma mère vient de décédée et un conflit avec mes freres et soeurs rique d'éclater lors de la succession. En effet, notre mere était pro...

7 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2015 par
chenille31

Personne majeur mise sous curatelle renforcée

 Résolu

Bonjour, Bonjour, Lors du décès de notre mère qui est sous curatelle renforcée, ses meubles et bijoux sont ils protégés par le curateur afin qu...

2 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2015 par
ginette

Droit civil et droit fiscal ?

 Résolu

Bonjour, nouveau sur le forum, je viens vers vous afin de recueillir quelques renseignements au sujet de la succession de mon père. Voici la sit...

5 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
XB612

Succession accordee ou pas

Bonjour, ma mère est décédée voilà deux ans et nous avons dû renoncer à sa succession vue les dettes qu' elle avait. Aujourd'hui c'est mon grand-père ...

4 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
nenette160

L'usufruitier peut-il interdire au nu proprié

 Résolu

Bonjour, je suis nu-propriétaire de la maison familiale, ma mère ayant gardé l'usufruit. Elle me dit que je ne peux pas recevoir les amis, conjoi...

10 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
chenille31

Mon père vient de déceder , notre mère opte pour l'usufruit

Bonsoir , Mon père vient de décéder , il n'y a pas de biens immobiliers juste une somme de 24000 Euros sur divers comptes que nous avons su ensuite. ...

5 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
Herve71670

Faire plaisir à un notaire

Bonjour, Je voudrais remercier mon notaire, qui est une amie, de s'occuper de mon testament. Puis-je lui faire une donation ?

6 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
yette

Mariage

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement depuis 5 ans je vais me marier l'an prochain. Mon concubin est également propriétaire d'un appartem...

5 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
condorcet

Qui a pourvoir de signature pour des enfants en tutel

depuis plus de 2ans la succession de notre mére n'a toujours pas été faite .Il s' agit de liquidité pas de bien immobilié .il n'y a pas de testament...

1 réponse Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
domdo76

Déshériter pour achat immobilier

Bonjour, Je souhaite acheter un appartement avec mon concubin (nous sommes ni mariés, ni pacsés) afin d'avoir un patrimoine à léguer à nos deux...

2 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
Enka1

Donation investie, quelles limites

Bonjour, Je dispose d'une petite somme provenant d'un don de mon mari. Je souhaite investir cet argent dans un bien immobilier qui serait à mon nom...

1 réponse Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
doris33

Héritage

 Résolu

Bonjour, Je suis divorcée depuis 1998 et j"ai eut deux enfants de ce premier mariage. Mes parents m'ont fait il y a quelques années une donation-par...

6 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
motard

Problème d'héritage

Bonjour à tous, Mon père après son décès en 2005, m'a légué une maison mais dont je n'ai pas le droit de la vendre ou de l'hypotéquer sans l'autorisa...

6 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
Gasc

Recuperation aides succession/39 000 euros

 Résolu

Bonjour, Ma tante décédée le 13 décembre 2014 est restée en EHPAD du 15/ 05 2014 au jour de son décès. Le CG a demandé 14.500 euros pour rembo...

1 réponse Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
Sorgin

Décès d'un français à l'étranger

Bonjour, Mon père français résidant en France est partit en vacances au Liban. Il était d'origine libanaise et avait de la famille au Liban (mèr...

2 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
voltaire

Une auto est-il un meuble (meublant) ?

 Résolu

Bonjour, Dans son projet de déclaration de succession, ma notaire a notifié l'automobile de ma mère décédée. Est ce obligatoire, ou n'est-ce qu'un ...

6 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
94Annie

Indivision

 Résolu

Bonjour, Nous avons acheté un bien en indivision 50/50 Nous avons des enfants chacun de notre côté pas en commun Nous ne sommes pas mariés ni pacs...

1 réponse Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
condorcet

Hypothèque d'une maison

Bonjour, mon fils achète prochainement une affaire commerciale et je souhaite l'aider dans l'obtention d'un emprunt bancaire en hypothéquant ma maiso...

1 réponse Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
condorcet

Signature pour accord.(belgique)

 Résolu

Peut-on contester après avoir signé un accord pour une liquidation de succession?

14 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
Alerterions

Viager et heritiers

 Résolu

Ma belle famille découvre au décés de leur père (divorcé) que la maison dont il a . Un viager peut il s'effectuer sans que les enfants aient été cons...

1 réponse Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
condorcet

Heritage de ma grand mere, ma mere étant décédée.

Bonjour, je m'inquiete un peu. Ma mère étant décédée, et ma grand mere possedant 2 assurances vie au bénéfice de ses enfants (ma mere et ses deux frer...

1 réponse Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
condorcet

Donation d'un terrain en indivision

Ma marraine de 96 ans veuve, sans enfant et fille unique a en indivision 3ha de terrain qu'elle souhaite me léguer. Comment faire pour que les démarch...

1 réponse Dernière réponse le 22 avr. 2015 par
condorcet

Vente d'un bien immobilier suite à décès d'un des 2 conjoints

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé le 23 mars. Marié à ma mère depuis 1961 sous le régime de la communauté des meubles et acquêts. Ils avaient égalemen...

4 réponses Dernière réponse le 21 avr. 2015 par
looby

Délai de refus d'un héritage d'une personne non responsable

 Résolu

Bonjour, Le père de ma mère est décédé en février 2013, elle souhaite aujourd'hui renoncer à l'héritage de son père car celui-ci à une dette fisca...

5 réponses Dernière réponse le 21 avr. 2015 par
condorcet

Un simple question

bonjour mon mari et décéde on n an pas d enfant et le droit d hérite de ma belle mère décédé" merci

1 réponse Dernière réponse le 21 avr. 2015 par
Xavvier

Représenter ma femme par procuration

 Résolu

Bonjour, Je me permets de vous envoyer ce message car, il se passe quelque chose de fou dans le courant de notre vie (à ma famille). Brèves explica...

10 réponses Dernière réponse le 21 avr. 2015 par
Enka1

Succession

Bonjour, j'ai une succession en cours , sur 5 maisons il en reste une a vendre , peut on faire une succeession partielle c'est a dire la faire avec le...

2 réponses Dernière réponse le 21 avr. 2015 par
Sorgin

Travail d'enfant mineur

J'ai travaillé jusqu'à ma majorité pour mes parents, contrairement à mes frère et soeur, de plus c'est avec mon salaire que la maison de mes parents a...

1 réponse Dernière réponse le 21 avr. 2015 par
condorcet

Dons aux parents.

 Résolu

Bonjour; Qelles sont les dispostions légales qui régissent les dons manuels aux parents? J'envisage de faire don à mon père par un virement à son co...

4 réponses Dernière réponse le 21 avr. 2015 par
MM

Succession entre enfants et légataire universel

Bonjour, Notre père est décédé en mai 2013. Mon père séparé en 1994 de notre mère avait une volonté de nous déshériter (ses enfants ainsi que son é...

3 réponses Dernière réponse le 21 avr. 2015 par
38fab

Héritage

Bonjour, Je voudrais savoir de quel facon fonctionne l'héritage envers le dépôt volontaire, peuvent-ils nous saisir? Merci de vos réponses.

1 réponse Dernière réponse le 21 avr. 2015 par
condorcet

Succession

Bonjour, Ma marraine vient de faire son testament dans lequel elle me fait unique héritière car elle n'a pas d'enfant.elle possède une maison, une ...

4 réponses Dernière réponse le 21 avr. 2015 par
jessygm

Délai de carence pour le lieu de résidence

Bonjour, Ma mère (veuve) vient de déménager (début janvier) de France où elle a toujours habité au Luxembourg. Malheureusement son état de santé se...

2 réponses Dernière réponse le 21 avr. 2015 par
GregoireVII
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