Les discussions
Refuser des meuble
bonjours ma soeur est decéder sans enfant depuis un an le notaire a fait une declaration de succession nous avons heriter de l argent diviser par p...
Donation avant mariage.
Bonjour, Mon mari a reçu 63.000 € de donation de ses parents avant notre mariage. Cet argent n'a pas été utilisé en totalité mais il a permis de fin...
Renonciation a succession
RésoluBonjour, voila mes enfants majeurs ont fait leurs refus a succession suite au deces de leur pere survenu le 7 avril dernier,au tgi .tout le dossier ...
Actions et obligations en héritage.
Bonjour. Je suis totalement "innocent" en matière de bourse. Ayant hérité d'actions et obligations, en 2012, j'ai demandé à ce qu'elles soient vendues...
Résidence en usufruit à vendre
RésoluBonjour, J'ai fait donnation à mes 2 enfants de ma résidence segondaire, j'ai gardé l'usufruit, en cas de vente, quelle part me revient ?
Vendre ma maison à mon fils
bonjour, ma femme a eu 2 enfants d'un premier lit, ensemble nous avons eu un enfant, nous aimerions vendre notre bien à notre enfant de sorte que les ...
Succession reglements
Bonjour, le reglement des avoirs financiers peut il etre dissocié (ou dependant) de la vente d'un bien immobilier faisant partie de la même sucession?...
Faire un legs à une association
Bonjour, Je suis celibataire, sans enfant, et désire faire un legs à une association J'ai 2 soeurs et des neveux qui ne se soucient pas bien de mo...
Mariage et usufruit
Bonjour,mon mari est décédé ,j'ai l'usufruit ,ma fille habite chez moi avec son compagnon et se marie , elle va faire un contrat de mariage ,dois-je ê...
Délivrer à un mineur un certificat d'hérédité.
Bonjour, Voilà, j'ai 17 ans et je souhaite entamer une procédure pour récuperer le dossier médical de mon pére qui est décédé, cependant il me fau...
Acte notarie modifie
Bonjour, Je viens de recuperer un acte de vente chez le notaire fait en 1986 . Je constate que des phrases ont été modifiées à la main . Est ce. Lé...
Quote-part
Bonjour, J'ai perçu 389,52E d'une succession sur une assurance vie d'une personne décédé après ses 70ans. Nous sommes 84 bénéficiaires. La quote-par...
Certificat de notoriété
Résoluma mère est décédée le 28 août 2014 .Nous demandons au notaire de bien vouloir présenter les attestations de propriété des différents biens appartenan...
Dernier vivant
Bonjour, Actuellement mariés en séparation de biens que se passe t il si l'on souscrit un régime au dernier des vivants par rapport aux biens que j ...
Vente maison famille avec père décédé
Bonjour, Je pense que vous avez déjà répondu à certaines situations de ce genre mais je voudrais être sûr... Voilà, j'ai perdu mon papa depuis 30 ...
Succession
Bonjour, ou est enregistré un acte de succession ?
Problem avec mon notaire
bonjour mon pere est decede le 28 novembre 2014, nous avons etait convoquer par un notaire pour les frais de successions. ce notaire nous a recu a...
Donation succession
Bonjour, ma question se porte sur une partie d un terrain a mes parents qui voudrais me faire un don tout en sachant que j ai deux frères je voudra...
Héritage en fant unique
Bonjour, je suis enfant unique.Mon père est décédé il y a 9 ans maintenant sans laisser de testament ni avoir fait de donation.. ses biens : apparteme...
Succession suite deces grand mere
Bonjour Ma grand viens de décédée est des questions de succession ce présente à nous. Lors du décès de mon grand père, ma grand mère à fait le ...
Succession
Bonjour, Ma demi-soeur est dcd il y a 1 an et ma mère a demandé à un notaire de s'occuper de la succession. Ma demi-soeur avait 2 demi-frères d'un 1...
Solde non payer pas un menbre de ma famille
RésoluBonjour, voila mon problème j'ai vendu ma voiture à ma tante. on c'était mis d'accord pour qu'elle me paye tout les mois 273 euros ( accord fait ...
Succession
Bonjour, mon père, décédé le 28/02/2015 , nous laisse une petite somme d'argent venant de ses ressources personnelles.quels vont être les procédures ...
Inventaire après succession
RésoluBonjour, A la suite du décès de mon père, aucun inventaire n'a été fait. J'ai déjà remarqué que certains objets (dont collection d'armes et instru...
Vente d'une maison
RésoluBonjour, Je vous présente mon cas. Monsieur et madame X ont fais construire une maison, dans cette maison, ils ont eu 3 enfants. Un garçon A, une f...
Donation d'un bien immob d'un parent survivant à sa fille unique
Bonjour, Je souhaiterais savoir la part des frais que je dois régler lors de la donation d'un appartement de ma mère survivante à moi meme. Je suis ...
Devoir envers c'est parents
Je voudrais savoir si j'ai le droit de faire un refus de succession du temps vivants de mes parents et si plus tard lorsqu'il seront plus agés ,si ils...
Demande de documents
Bonjour, Bonjour, je reçoit ce jour un courrier d'une assurance vie, en rapport avec le décès de mon père survenu en janvier 2009. Ces dernier...
Donation d'un bien immobilier en indivis entre concubins
Bonjour, j'ai acheté un bien immobilier avec mon compagnon à moitié chacun sur l'acte d'achat. C'est moi qui ai payé la totalité du bien. j'ai donc ...
Héritage
RésoluBonsoir, je vais essayer d'être le plus clair possible. J'ai perdu ma grand-mère paternel l'année dernière. Elle avait 4 enfants dont 3 décédés avant ...
Vendre avec donation
Bonjour, je suis propriétaire d un bien don j ai fait donation a ma fille et je voudrai le vendre je peux
Qualite d'un héritier dans une succession
Bonjour, Lorsqu'un enfant ne porte plus le nom de son père biologique soit par adoption suite au remariage de sa mère. Cet enfant devenu majeur, peut...
Vendre usufruit à une tante
Bonjour, Nous avons un logement, actuellement en location, dont nous souhaitons vendre l'usufruit à ma tante (61 ans révolus). Ma tante n'a pas d'e...
Déclaration de don manuel
Bonjour, Suite à un héritage j'ai fait un don manuel de 75 000 € à mon fils unique il y a bientôt 3 mois et il a oublié de transmettre l'imprimé 2735...
Vente d'une maison en italie
RésoluBonjour, J'ai lu que vous vous occupiez des successions en Italie ou tout du moins que vous seriez de bon conseil ; pitié aidez-moi, car cela fait 2...
Vente de la voiture de mes parents décédés
Bonjour, nous sommes 4 enfants nous voulons vendre la voiture de mes parents décédés depuis 6 mois. la voiture n'a pas roulé depuis le décés ,le ...
Succession totale
Bonjour, Mon mari et moi souhaiterions que si l'un de nous décédions, la succession totale appartiendra au dernier vivant. Nous avons 2 enfants en c...
Succession bijoux
bonjour je n'ai eu que de bons renseignements de vous voici ma question dans le cadre d'une succession, quand le defunt laisse des bijoux qui ont e...
Donation avec condition
Bonjour, Au décès de mes parents, j'ai donné la part de la maison me revenant, à mon frère qui vit en concubinage. Dans l'acte de donation j'ai...
Refuser la succession de mon père pour mes 4 enfants mineurs
Bonjour, J'aimerais savoir, mes parents ont toujours fait de la difference entre moi et mes autres frères et soeurs, je n'ai pas beaucoup de relat...
Testament
bonjour ma femme souhaite acheter une maison pour son fils. marié sous le régime de la communauté quoi qu'il arrive la moitié de cette maison me revie...
Bien immobilier
RésoluBonjour, a tous je suis Jean Luc . Ma question: Que deviendra notre bien immobilier si nous sommes mariés (mariage universel) dans le cas où l'un d'...
Formaliser mon bien
Bonjour, sur l'acte il est dit que j'ai acheter pour Moitier avec mon pere mais il est préciser quel moitier
Délai de réglement d'une succession
Bonjour,ma mère est décédèe il y a 3mois et demi la succession avait été mise au point a la vente de la maison de nos parents donc tout est simple et ...
Bénéficiaire d'une assurance vie
Bonjour, notre mère, âgée de 92 ans, bénéficiaire d'une assurance-vie, souhaite partager la somme qui lui reviendra entre 2 de ses 4 enfants, en l'o...
Préciput
RésoluBonjour, Un préciput a été établi pendant le vivant de ma maman mariée sous le régime de la communauté et décédée à ce jour, l'administration fiscale...
Frais de successions beau pere belle fille
RésoluBonjour, je veux faire ,de la fille de ma compagne(décédée) mon héritiere.Ella a maintenant 34 ans,et j ai participé a son education et ses besoins ...
Est ce qu'un mere doit payer la maison de retraite de sa fille
Bonjour, ma mere mala de 63 ans a du rejoindre une maison de retraite, mon pere est decedé. Elle n'a pas assez d'argent pour payer la maison de retrai...
Propriétaire a deux
Bonjour J'ai acheter un ensemble de logement avec mon pere comprenant un couloirs centrale et de part et d'autre des appartement identique j'occupe...
Formalités suite au décès d'un associé d'une sci familiale
Bonjour à tous, Je suis avec mes frères et notre mère associée d'une SCI familiale de 5 personnes. Notre mère vient de décéder. Que deviennent ses ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...