Les discussions
Donation et construction!!!
Bonjour, je suis en couple avec mon ami et nous vivons chacun chez nos parents respectifs. Mon ami va recevoir par donation un terrain venant de sa fa...
Heritage
bonjour Ma grand mere est decedée le 1er mars 2015 , a ce jour je n ai aucunes nouvelles du notaire , il m a juste demander la copie de mon livre...
Rapport en moins prenant
Bonjour, Mon beau-père a fait la donation en 1975 d'un terrain (estimé lors de la donation à 100.000 FRANCS) à mon mari. L'acte notarié stipule que ...
Maison et divorce
Bonjour, Mon mari et moi allons divorcer . Nous avons une maison qui a été payée en partie avec une donation partage de la part de mes beaux parents...
Notaire qui ne répond pas, succession ouverte en 2011
Bonjour, Pas habituée des forums mais parfois on a besoin de partager son expérience... Plus de 4 ans après le décès de notre père, sa successi...
Conseil municipal
Bonjour, dans une commune de 3180 habitants,qu'elle est le nombre de conseiller faut il pour refaire des élections Il y a actuellement 23 élus Mer...
Vente
Bonjour, Mon notaire m'a envoyé un mail avec une offre définitive d'achat de mon frère, pour l'achat de ma part de l'appartement de mes parents décéd...
Succession sur retraite
RésoluBonjour. Allianz Vie (service retraite) m'informe par courrier de sa récente prise de connaissance du décès de mon père survenu il y a près de 6 ANS ...
Patrimoine
Bonjour, bonjour maman place en maison de retraite par ma soeur qui a demander une mise sous tutelle et la obtenueme demande aujourd hui par courier r...
Frais
Résolubonjour, Nous avons en main l'acte notarial concernant la succession de notre père. Nous avons ma soeur et moi des droits de successions à payer. ...
Problème pour un achat
Bonjour, Je vous explique ma situation mon ami et moi aimerions acheter la maison de son grand père ( maison qui appartenait à sa femme aujourd'hui ...
Vendre un bien donné en donation?
Bonjour, J'ai fait la donation de ma résidence principale à mes trois enfants. Mais elle est trop grande pour mon épouse et moi même et souhaiterion...
Faire respecter le droit d'une personne âgé
Bonjour, Nous sommes 4 filles et notre père de 95 ans vit seul dans la grande maison familiale. Une de mes soeurs, qui a des problèmes financiers, v...
Succesion de mon beau pere
Bonjour, le notaire me dit que jai le droit une part avec ma belle fille sur la maison de mais beau parent car mon mari et decede apres mon beau p...
Décès
Bonjour. Mes parents ont signé chez un notaire ''au dernier des vivants " ma mère a été hospitalisée mon frère en a profité pour transférer l'argent ...
Savoir mes part
Bonjour, ma mere est mon pere avai acheter emselble une maison.ma mere est morte en 2001.mon pere a vendu oa maison .jaib17ans et jaimerai savoir si...
Droits de ma compagne
Bonjour, j'ai fait construire avec mon ancienne compagne en indivision et lors de notre séparation nous ne sommes pas passé chez le notaire. Aujou...
Mésentente entre le gérant majoritaire d'une sci et son associé
bonjour, Gérante d'une SCI déficitaire, depuis le décès de notre père, je suis dans l'impossibilité d'avancer pour envisager la vente d'actifs, ma de...
J'ai perdu le livret de famille de mes parents
Bonjour, j'ai perdu le livret de famille de mes parents tous deux décédés en hiver 2003.leurs 3 enfants légitimes dont mon petit frère marié et décédé...
Donation des beaux parents en cas de divorce en belgique
Bonjour, j'aimerais savoir si ma belle mère qui m'a offert une voiture achetée à ses frais et à son nom a le droit de la reprendre au cas où je divo...
Testament
bonjour voila j ai ma grand mère qui est decédée depuis presque 1 mois ! mon parrain (son fils) a toujours vécu avec elle , il vit toujours dans la ...
Succession
Bonjour, mon mari et decede apres son pere est que j ai le droit sur la succession de ma belle mere qui vient de decede mais il a une fille avant no...
Succession héritage
Bonsoir, Le 5 mai 2015 mon beau père est décédé. Ma belle mère ne veut plus habiter la grande maison, et a trouvé une petite maison à louer. 1 el...
Nombre de part à chaque enfant?
Bonjour, mon mari a trois garçons d'un premier mariage et moi une fille d'un premier mariage également tous majeurs aucun enfant ensemble , nous ve...
Documents pour succession
Bonjour, Ma gd mere est dcd depuis fin 1984 et le notaire me demande le livret de famille, je ne l'ai pas comment puis je faire ? Y a t'il d'autre...
Vente véhicule par un tuteur
Bonjour, mon père est sous tutelle son tuteur est sa fille aînée elle a l'autorisation du juge pour vendre sa voiture je viens de recevoir un cou...
Droits de la femme lors du décèc de son mari
Bonjour, Je voudrais connaître les droits d'une seconde épouse venant de perdre son mari. Elle est marocaine et lui français. Il a déjà été marié un...
Succession
Bonjour, un membre de ma famille vient de perdre son compagnon, ce dernier a 3 enfants (2 majeurs qui ont deja leur vie et un autre (mineur) avec le...
Annuler une donation
Bonjour mon grand père a effectué une donation au profit de son épouse il y a quelques années , elle aujourd'hui décédée. Ils n'ont pas eu d'enfan...
Non paiment des sommes dues par le donateur
Bonjour, Il y a 2 ans de cela, j'ai signe chez le notaire les papiers d'une donation partage. J'aurai du recevoir une somme d'argent mais les papi...
Droit de vendre
RésoluBonjour, Bonjour Maître, Mon père (veuf) a quitté son domicile et vit désormais en Etablissement pour personnes âgées. Ma mère (sa femme) qui est dé...
Oubli d'une parcelle de terrain dans un acte de succession
Je veux acheter un terrain de 300 m2 .Le vendeur vient de se rendre compte que l'acte de propriété est encore au nom de son père.Cette parcelle a été ...
Hypotheque
Je suis veuf depuis 1994, les partages ont été réalisés et je me retrouve avec un 1/4 en toute propriété de la maison familiale et les 3/4 en usufru...
Refus d'ypothèque
FerméBonjour, Donc si je comprends bien, Je laisse faire les choses, ce qui fera une saisie sur le bien, et avec quel montant de départ. MERCI JP...
Succession
Je pense qvec preuve qu un membre de ma famille a usé de son pouvoir pour user des fond de mon defunt grand pere
Reversion
Bonjour, L ex femme de mon mari est décédée alors qu il était encore en activite Maintenant qu il est a la retraite, et s il décède puis je touch...
Appartement en espagne impots donation
Bonjour, je vous explique la situation : en 1989 ma tante a donner son appartement a sa mère en faisant une donation. à ce jour ma grand mère décé...
Héritage d'un bien en suisse vs héritage d'argent liquide
Bonjour, Il n'y a plus de contrat sur le droit de succession entre la Suisse et la France (évitant la double imposition). Ma mère (vivant en Suis...
Décès
RésoluBonjour, après le décès de ma mère le notaire m'a fait signer une procuration pour que mon père prenne possession des comptes et des biens immobiliers...
Tout les bien on f l objet d une donation a un seul enfant
Bonjour, mon pere est decede y a quelque mois ( ns somme 4 enfants au total) . suite au rdv au notaire nous avons appris que l un de mes frere ava...
Lot 16716 st-pierre de la rivière du sud montmagny qc
RésoluBonjour, à savoir le ou les propriétaires de ce lot . merci...
Donation pour mon oncle
RésoluBonjour, J'ai offert un vehicule a mon oncle. Je m'explique : j'ai acheté un vehicule 18500 euros a un professionnel de l'automobile (facture à mon ...
Bloquer un héritage jusqu'a la majorité de mon fils
Bonjour, divorcé depuis peu, je souhaiterais savoir si il y a une lois qui me permettrais de bloquer l'étirage (en autre, un bien mobilier car je ...
Succession gd mere
Bonjour, J'ai appris le decès de ma gd mère il y a 2 mois par mon oncle qui s'occupait d'elle depuis de nombreuses années mon papa étant decedé depu...
Reconnaissance de dettes
RésoluBonjour, dans une procédure d' héritage avec acceptation à concurrence de l'actif net , qui décide si les reconnaissances de dette reçues sont valab...
Déshériter ses enfants : régime universel et rente viagère ?
Bonjour, je suis fille unique. Mes parents ne voulaient pas d'enfant mais je suis née avant la loi Vieil...Depuis, ils ne cessent de me faire payer l...
Commandement aux fins de saisie-vente!
Bonjour, Nous sommes dans une succession difficile suite au décès de mon père qui perdure depuis plus de trois ans désormais. L'exposé va être un ...
Comment faire pour garder un bien en usufruit avec ma soeur?
Bonjour, j' ai eu une donation avec ma soeur sur le même bien par mon père. Ma soeur est intéressé par le bien suite au décès de mon père, comment fa...
Deux notaires pour déclaration de succession
Bonjour,ma soeur a reçu un terrain en avancement d'hoirie en 1974, de notre pèreelle a construit sur ce terrain elle a trouvé en 2006 un notaire qui ...
Succession d'un oncle
bonjour je viens d'apprendre le décés d'un oncle celibataire( décédé en mars 2014) habitant assez loin il avait une compagne (chez qui il vivait) q...
La législation juridique et financière évolue en permanence...