Les discussions
Restitution acomptes
RésoluBonjour, J'ai renoncé à la succession de ma tante voici 10 mois. En 2013, j'avais versé des fonds chez le notaire chargé de cette succession. Cet ar...
Demande de renseignement
Bonjour, ma grand mére est décéde au moi d'avril 2014 moi et mon frére a vont la part de notre pére décede mais son frére ne veux pas quitter la mai...
Frais funeraire sr facture notaire ???
bonsoir a vous tous et toutes sur la facture des frais de succession du notaire on nous deduit 1500 euro frais funeraire il est precise art 775 du c...
Calcul de terrain
Bonjour, Je vais essayé d être precise..notre père est décédé et nous devons faire calculer le prix du terrain mais non pas pr le vendre mais pour s...
Assurance vie cnp
Bonjour, Suite au décès de ma mère le 27 janvier 2015 j'ai contacté par téléphone le Centre d'Arcueil le 2 février 2015 pour demander la liste de...
Droits de succession en espagne (alicante)
Bonjour, Je souhaite acheter avec mon épouse un appartement à Alicante Espagne pour nos vacances. J'ai 2 enfants, en cas de décès quel est le taux...
Donation à mon enfant
RésoluBonjour, Voilà j'ai un bien en indivis avec ma soeur (avec laquelle les relations sont inexistantes). J'ai regardé sur mon dossier et il y a quand ...
Recuperer des terres louees a un agriculteur
Bonjour, nous voulons faire la succession de mon père mais il nous a été signifie par le notaire que nous ne pouvons pas disposer de notre bien car ...
Vente de la voiture de mon papa décédé
Bonjour , Mon papa est décédé l'année passee , aujourd'hui j'ai été contacter par une dame qui vient d'acheter la voiture de mon père via ma belle me...
Notaire
Bonjour, en cas de décès d'un propriétaire, les héritiers mettent en vente le bien chez un notaire. Celui-ci doit il régler les factures de la défunte...
Vendre un bien légué en nue propriété
bonjour, je voudrais vendre un bien légué en nue propriété ,à ma fille de treize ans , que dois je faire?
Partage lors d'un heritage
Bonjour, Suite au deces de mon père, l'avocat de notre belle-mère nous propose à ma soeur et moi une négociation afin de régler la succession. Ma soe...
Donation partage
Bonjour, Je suis actuellement en union libre avec mon compagnon, nous avons deux enfants. Nous sommes actuellement logés à titre gratuit dans une m...
Opposition du nu-propriétaire à une caution
Bonjour à tous, je suis nu-propriétaire à hauteur de 3/8 de la succession de mon père, mon frère également. ma mère conjoint survivant est proprié...
Successioon
RésoluBonjour, ma femme etant decede alors qu'elle etait proprietaire de la maison de ma belle mere qui en a l'usufruit, mes enfants devenant proprietair...
Maison de retraite
Bonjour, je voulais savoir si c'etait par rapport au revenu fiscale ou autre qu il fallait payer
Remboursement assurance car paraplégique en succession
Bonjour j'espère pouvoir être aiguillée Mon ami est majeur paraplégique Il a perdu sa mère il y a quelques mois Il n'a plus de parent Il y a ...
Succession sci
bonjour, mon père vient de décéder, et était pacé, nous héritons de son appartement en SCI nous ses 2 enfants, nous ne pouvons pas payer les charg...
Expertise succession
Bonjour, Suite au décès de mon père et en désaccord avec ma belle-mère sur le montant de la succession, le tribunal a mandaté un expert qui demande ...
Versement des fonds suite à la vente d'une maison en indivision
Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère la maison en indivision avec ses enfants a été vendu le 3 mars 2015 (sous-seing privé signé chez le notai...
Divorce et donation
Bonjour, mon mari et moi souhaitons divorcer. Nous avons des biens donnés en location et souhaiterions savoir s'il était possible de faire une donat...
Représentation successorale en ligne collaterale
Bonjour, ma question concerne la représentation successorale en matière collatérale. mon oncle est décédé laissant comme héritiers : 3 frères viva...
Transmission patrimoine immobilier
Bonjour à tous, J'aurais besoin d'un conseil concernant la transmission à mes enfants de mon patrimoine immobilier. J'ai deux enfants -un marié av...
Je m'occupe de mon pére depuis cinq ans
Bonjour, je m'occupe de mon père depuis le décés de ma mère depuis cinq ans & j'ai un frère qui ne viens pratiquement jamais . Est-ce que la success...
Donation
Bonjour, la femme de mon père souhaite me donner une partie d'un bien immobilier qu'elle possède ( une grange) en sachant qu'à leur mariage ils ont f...
Paiement des funérailles ,savoir le pourcentage à payer d après
Bonjour d après ce texte de loi je voudrais savoir comment est calculer sa part à s acquitter ::::(Ainsi, au sein de la famille du défunt, et même si ...
Succession bénéficiaire assurance vie deblocage fonds
RésoluBonjour, Nous sommes les enfants vivants de notre père décédé en MAI 2012 Donc ma soeur et moi essayons de récupérer l'assurance vie de notre pè...
Probleme assurance vie
Bonjour, ma tante est décédée voila maintenant un mois et demi elle avait fait une assurance vie que nous n avons pas encore eu impossible de sa...
Renonciation et succession
Bonjour, Si je fais une renonciation à la succession de mon père car il était endetté, mes enfants mineurs doivent ils en faire autant ? Si oui peu...
Testament olographe
Bonjour, Mon frère vient de décéder. Veuf, il avait un fils mais par testament olographe, il nous a faits, mon mari et moi, légataires universels. ...
Représentation successorale
bonjour, ma question concerne la représentation successorale en matière collatérale. mon oncle est décédé laissant comme héritiers : 3 frères vivant...
Renseignement
Bonjour, lyon métropole me réclame le remboursement de l'argent perçu par ma mère suite à son décès ( succession ) elle a bénéficié de nombreuses...
Demande de droits
mariee avec contrat de mariage plus donation au dernier vivant ma mère étant décèder mon frère et moi avons accepter l'héritage ainsi que l'assurance...
Vente d'un bien dans le cadre d'une succession
RésoluBonjour, Veuf, je veux vendre la maison familiale pour acheter un autre logement. Dois-je donner à mes enfants leur part de la succession ou puis-je ...
Renouvellement de bureau d'une association
Bonjour, pouvez-vous me dire si un bureau constitué le 2 octobre 2009 doit etre renouvele au 1 octobre 2010
A qui appartient le terrain ?
Bonjour, Mon grand-père avait un terrain. Sur celui-ci, il y a bâti un immeuble de 4 appartements. Il y a donc au RDC du terrain, et je voudrais ...
Inventaire mobilier
Bonjour, Je suis propriétaire et j'habite la maison qui m'a été attribuée sous la forme d'une donation-partage avec une soulte payée à mes frères e...
Succession
Bonjour, mes parents m'ont fait donation de leur maison avec réserve d'usufruit. Au décès de mon père il y a 8ans ma mère a garde la maison ( norma...
Lettre de procuration
Bonjours a tous, je suis nouvelle sur se site,je suis en total hésitation voila mon problème : J'habite en France je suis née a la Réunion toute ma...
Heritage franco-portugais ?
Bonjour, j'ai une question à vous poser car je suis dans le flou total ! le pere de ma copine est portugais et vie là bas , en ce moment même il e...
Répartition vente nu propriétaire//usufruitie
Bonjour, Pouvez-vous SVP m'éclairer précisement sur la législation en vigeur concernant la répartition d'une vente d'un bien immobilier entre un nu-p...
Usufruit liquidité
Bonjour, lors d'une succession les liquidités sont elle partagées ou sont elles intégralement pour le conjoint survivant ayant l'usufruit ?
Renonciation à l'héritage mais pas complètement...
RésoluBonjour à tous, merci pour ce forum. Voici mon cas et j'ai besoin de vos conseils éclairés: Mon père étant décédé il y a plusieurs mois, j'hérite ...
Demande exonération aide alimentaire pour mon père
RésoluBonjour, mon père, handicapée 80%, invalide, 86 ans, en EHPAD depuis 11 ans, dont le revenu annuel est de 18.000 euros, séparé de fait de ma mère...
Patrimoine
Bonjour, Mariée, sans contrat de mariage, 3 enfants ensemble avec mon mari, une donation au dernier vivant, que devient l'argent du couple lors du dé...
Succesion suite a un décès
bonjour l'état me demande l'argent perçu sur le compte de ma mère suite à son décès ma mère avait bénéficier de nombreuses aides sociales
Donation
Bonjour, je demande comment quelqu'un qui est sur tutelle,agé 61ans,toute la 1O ans renovelle son contrat avec sa tutrice,comment il peut faire une do...
Abus de droit avant l'ouverture d'une succession
Bonjour, Mon père est décédé en 2010, laissant ma mère de 88 ans seule propriétaire de leur maison à La Rochelle. Pour mieux soigner ma mère, mes deux...
Mandats de vente refusée par 2 héritiers sur 3
Bonjour, j'ai 77 ans, appartement acquis en co-propriété avec feu mon mari, spon fils et son petit fils refusent de signere les mandats de vente, mo...
Nu propriété je ne touche pas de fermage
Bonjour, Mon père est décédé et avait une entreprise de 27 hectares. Ma mère à la nu propriété. Cette entreprise est en fermage, car elle appartie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...