Les discussions
Décès de mon père
Bonjour, je viens d'enterrer mon père qui était veuf depuis 2 ans, je suis son unique fils mais il avait également 2 filles d'un premier mariage. Etan...
Vente d'un bien par le père
RésoluBonjour Mon père a souhaite vendre un bien immeuble qu'il a reçu dans le cadre de la succession de sa mère. Lors du décès de ma grand mère, j'étais m...
Succession et indivision
Bonjour, la maison de ma grand mère a été partagé à sa mort . les deux tiers ont été donné à une de mes tantes et le tiers restant par cause de mése...
Procuration??
Bonjour, Je vais essayer d'être claire. Nous nous attendons à perdre notre grand mère d'un jour à l'autre. Mon père est déjà très angoissé à l'id...
Ravalement/ usufruitier/nu propriétaire
Bonjour, dans le cadre d'une indivision entre le conjoint survivant usufruitier occupant le bien,et les enfants nu propriétaires: qui paye le raval...
Donation
Bonjour, nous devons nous marié, mon conjoint a une maison et moi j'envisage d'acheter un bien a mon nom pour pouvoir léguer quelque chose à mes enf...
Testamment olographe/canada
j'aimerais avoir quelques réponse si vous pouvez m'aider svp. 1)est-ce qu'un testamment olographe est valide s'il est fait a l'ordinateur.2) est-ce qu...
Vente d'un bien immobilier
Bonjour, merci à tous et toutes pour vos reponses ma maman vient d'etre mise sous tutelle par l'ehpad ou elle est qui va vendre la maison sachant qu'i...
Problème pour récupérer ma part heritage
bonjour mon notaire ne répondre répond plus à mes lettres recommandées avec ar concernant le partage suite au décès de ma mère datant d'avril 2005. ...
Leg ou donation partiel à un tiers
Bonjour, J'ai un fils et de petits- enfants qui hériteront chacun d'une assurance vie à leur nom, ainsi que de mes biens immobiliers! Mais j'aimera...
Constat d'huissier succession
Bonjour a tous j'aimerais avoir quelques renseignements sur une citation qui s'est présenté il y a quelques jours de ça. Suite au décès de ma grand...
Comment s'assurer du respect de nos droits de succession
Bonjour, Mon père remarié est décédé en 2010 et nous n'avons pas ete contacté par un notaire mon frère et moi Sa femme vient de décéder et nous app...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, comment supprimer une donation au dernier vivant consentie il y a 45 ans dans une etude notariale ayant depuis disparu ?
Donation : conditions de levée la clause d'inaliénabilité
RésoluBonjour, Nous sommes un couple marié (avec un enfant) habitant des bâtiments donnés par ses parents à mon épouse. La donation comporte classiquemen...
Vente d'un bien immobilier
Bonjour, Depuis le décès de mon père, ma maman à l'usufruit de la maison et nous 3 enfants 1/3 de la maison en nue propriété. A ce jour, ma maman...
Puis je vendre la maison
Bonjour, Je suis remariée depuis 35 ans.J'ai un contrat de mariage qui nous donne la jouissance des biens jusqu'au dernier vivant.Nous avons une vil...
Testament
Bonjour, Suis je en droit de réclamer le [testament] de mon grand oncle (n'y figurant apparemment pas) celui-ci n'ayant jamais eu d'enfant ?
Succession et conflit entre freres et soeurs
RésoluBonjour, Ma mère vient de décédée et un conflit avec mes freres et soeurs rique d'éclater lors de la succession. En effet, notre mere était pro...
Personne majeur mise sous curatelle renforcée
RésoluBonjour, Bonjour, Lors du décès de notre mère qui est sous curatelle renforcée, ses meubles et bijoux sont ils protégés par le curateur afin qu...
Droit civil et droit fiscal ?
RésoluBonjour, nouveau sur le forum, je viens vers vous afin de recueillir quelques renseignements au sujet de la succession de mon père. Voici la sit...
Succession accordee ou pas
Bonjour, ma mère est décédée voilà deux ans et nous avons dû renoncer à sa succession vue les dettes qu' elle avait. Aujourd'hui c'est mon grand-père ...
L'usufruitier peut-il interdire au nu proprié
RésoluBonjour, je suis nu-propriétaire de la maison familiale, ma mère ayant gardé l'usufruit. Elle me dit que je ne peux pas recevoir les amis, conjoi...
Mon père vient de déceder , notre mère opte pour l'usufruit
Bonsoir , Mon père vient de décéder , il n'y a pas de biens immobiliers juste une somme de 24000 Euros sur divers comptes que nous avons su ensuite. ...
Faire plaisir à un notaire
Bonjour, Je voudrais remercier mon notaire, qui est une amie, de s'occuper de mon testament. Puis-je lui faire une donation ?
Mariage
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement depuis 5 ans je vais me marier l'an prochain. Mon concubin est également propriétaire d'un appartem...
Qui a pourvoir de signature pour des enfants en tutel
depuis plus de 2ans la succession de notre mére n'a toujours pas été faite .Il s' agit de liquidité pas de bien immobilié .il n'y a pas de testament...
Déshériter pour achat immobilier
Bonjour, Je souhaite acheter un appartement avec mon concubin (nous sommes ni mariés, ni pacsés) afin d'avoir un patrimoine à léguer à nos deux...
Donation investie, quelles limites
Bonjour, Je dispose d'une petite somme provenant d'un don de mon mari. Je souhaite investir cet argent dans un bien immobilier qui serait à mon nom...
Héritage
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis 1998 et j"ai eut deux enfants de ce premier mariage. Mes parents m'ont fait il y a quelques années une donation-par...
Problème d'héritage
Bonjour à tous, Mon père après son décès en 2005, m'a légué une maison mais dont je n'ai pas le droit de la vendre ou de l'hypotéquer sans l'autorisa...
Recuperation aides succession/39 000 euros
RésoluBonjour, Ma tante décédée le 13 décembre 2014 est restée en EHPAD du 15/ 05 2014 au jour de son décès. Le CG a demandé 14.500 euros pour rembo...
Décès d'un français à l'étranger
Bonjour, Mon père français résidant en France est partit en vacances au Liban. Il était d'origine libanaise et avait de la famille au Liban (mèr...
Une auto est-il un meuble (meublant) ?
RésoluBonjour, Dans son projet de déclaration de succession, ma notaire a notifié l'automobile de ma mère décédée. Est ce obligatoire, ou n'est-ce qu'un ...
Indivision
RésoluBonjour, Nous avons acheté un bien en indivision 50/50 Nous avons des enfants chacun de notre côté pas en commun Nous ne sommes pas mariés ni pacs...
Hypothèque d'une maison
Bonjour, mon fils achète prochainement une affaire commerciale et je souhaite l'aider dans l'obtention d'un emprunt bancaire en hypothéquant ma maiso...
Signature pour accord.(belgique)
RésoluPeut-on contester après avoir signé un accord pour une liquidation de succession?
Viager et heritiers
RésoluMa belle famille découvre au décés de leur père (divorcé) que la maison dont il a . Un viager peut il s'effectuer sans que les enfants aient été cons...
Heritage de ma grand mere, ma mere étant décédée.
Bonjour, je m'inquiete un peu. Ma mère étant décédée, et ma grand mere possedant 2 assurances vie au bénéfice de ses enfants (ma mere et ses deux frer...
Donation d'un terrain en indivision
Ma marraine de 96 ans veuve, sans enfant et fille unique a en indivision 3ha de terrain qu'elle souhaite me léguer. Comment faire pour que les démarch...
Vente d'un bien immobilier suite à décès d'un des 2 conjoints
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 23 mars. Marié à ma mère depuis 1961 sous le régime de la communauté des meubles et acquêts. Ils avaient égalemen...
Délai de refus d'un héritage d'une personne non responsable
RésoluBonjour, Le père de ma mère est décédé en février 2013, elle souhaite aujourd'hui renoncer à l'héritage de son père car celui-ci à une dette fisca...
Un simple question
bonjour mon mari et décéde on n an pas d enfant et le droit d hérite de ma belle mère décédé" merci
Représenter ma femme par procuration
RésoluBonjour, Je me permets de vous envoyer ce message car, il se passe quelque chose de fou dans le courant de notre vie (à ma famille). Brèves explica...
Succession
Bonjour, j'ai une succession en cours , sur 5 maisons il en reste une a vendre , peut on faire une succeession partielle c'est a dire la faire avec le...
Travail d'enfant mineur
J'ai travaillé jusqu'à ma majorité pour mes parents, contrairement à mes frère et soeur, de plus c'est avec mon salaire que la maison de mes parents a...
Dons aux parents.
RésoluBonjour; Qelles sont les dispostions légales qui régissent les dons manuels aux parents? J'envisage de faire don à mon père par un virement à son co...
Succession entre enfants et légataire universel
Bonjour, Notre père est décédé en mai 2013. Mon père séparé en 1994 de notre mère avait une volonté de nous déshériter (ses enfants ainsi que son é...
Héritage
Bonjour, Je voudrais savoir de quel facon fonctionne l'héritage envers le dépôt volontaire, peuvent-ils nous saisir? Merci de vos réponses.
Succession
Bonjour, Ma marraine vient de faire son testament dans lequel elle me fait unique héritière car elle n'a pas d'enfant.elle possède une maison, une ...
Délai de carence pour le lieu de résidence
Bonjour, Ma mère (veuve) vient de déménager (début janvier) de France où elle a toujours habité au Luxembourg. Malheureusement son état de santé se...